Vidéo de mon intervention mercredi après-midi dans l'hémicycle, dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement, à 15 heures 40.

J'ai posé une question à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publiques, de la Fonction Publique et depuis mercredi, de la réforme de l'Etat, sur la chasse au gaspillage de l'argent public.

Ma question :

La composition du nouveau gouvernement a été annoncée hier soir.

Je salue l'arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture. J'espère qu'il se montrera plus ouvert sur les questions liées à Internet. Je suis prêt à travailler avec lui sur ce sujet, car il faudra trouver des solutions à la question de la rémunération de la création.

Je suis également heureux de voir qu'Hervé Novelli, avec qui je travaille beaucoup, prend la compétence sur la consommation, sujet qui m'intéresse au plus haut point, avec le prochain chantier de la réforme du crédit à la consommation sur lequel je compte beaucoup m'investir. Je compte sur lui pour relancer des chantiers un peu enlisés, comme l'action de groupe.

C'est aussi avec plaisir que je vois l'arrivée de Rama Yade aux sports. Je vais rapidement la sensibiliser à la candidature d'Annecy 2018.

C'est un remaniement satisfaisant, avec des nouveaux, mais aussi des personnes expérimentées et solides, sans les fantaisies qui ont circulé comme l'arrivée possible de Claude Allègre. Un gouvernement, c'est fait pour travailler, pas forcement pour faire de la communication. Je suis rassuré de voir que Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Luc Chatel, Christine Lagarde et Eric Woerth restent au gouvernement.

Maintenant, au travail !

1) Personne ne peut se réjouir de voir l’abstention flirter avec les 60% 

C’est la preuve que nous avons tous encore beaucoup de chemin à faire pour persuader nos compatriotes que l’Europe n’est pas juste un « machin » éloigné de leurs réalités quotidiennes.

Il est temps de rapprocher l’Europe des citoyens. Sinon, on continuera de perdre des référendums, d’avoir beaucoup d’abstention …

Et pourtant la Présidence française de l’UE avait ouvert cette voie ! Pendant ces 6 mois, nous avons fait la démonstration que l’Europe, ce n’est pas qu’une structure abstraite, technocratique et contraignante ! Nous avons prouvé que l’Europe peut agir, peut être efficace, réactive et constitue LA réponse à certains défis majeurs, comme la crise économique et financière, mais aussi dans les moments de tension internationale… Pour peu qu’elle soit unie et incarnée !

2) L’UMP arrive en tête et cela fait longtemps que des élections intermédiaires ne sont pas une sanction du pouvoir en place  

Cette victoire s’inscrit dans la droite ligne du succès de la Présidence française de l’UE, mais c’est aussi le résultat d’une campagne de terrain, concrète dans laquelle nous avons parlé d’Europe.

Les électeurs se sont d’ailleurs prononcés en faveur des listes qui présentaient un projet européen. C’est le cas pour la liste Europe-Ecologie emmenée par Daniel Cohn-Bendit. Pour autant, ce résultat surprise est aussi du à la faiblesse du PS : il y a eu un jeu de vases communiquants !

Et de ce point de vue, ces résultats sont aussi le signe que la manipulation du PS, avec l’appel au vote sanction, n’a pas fonctionné. La manœuvre s’est même retournée contre le PS qui est sanctionné pour son absence de projet européen et de propositions concrètes !

Enfin, ces européennes ont marqué l’échec total de la stratégie de François Bayrou qui a commis une erreur politique majeure en ne parlant jamais d’Europe. L'invective, le pamphlet et la haine contre la majorité et Nicolas Sarkozy ne tiennent pas lieu de politique ni de programme. L’imposture a fait long feu : le bluff du joueur de poker Bayrou n’a pas marché …

3) Maintenant, il va surtout falloir travailler à l’après-crise : on est en train d’entrer dans la 2^ème étape du quinquennat 

Nous sommes toujours dans la crise, mais il ne faut pas craindre d’expliquer dès maintenant comment nous souhaitons négocier la sortie de crise et comment nous voulons construire une nation rassemblée.

La France, comme beaucoup de ses partenaires européens, a trois défis à relever.

Le premier, c’est le défi de la dette. Aujourd’hui, tous les Etats voient leurs déficits exploser. C’est une vraie bombe à retardement qui s’enclenche. Pour en venir à bout, il n’y aura pas 36 solutions :

• La hausse des impôts casserait toute chance de reprise.
• L’inflation est un risque qu’on ne maîtrise pas. On sait comme la faire partir. On est incapable de l’arrêter…
• Il reste la réduction de la dépense publique et l’accélération de la croissance ! Il va donc falloir mettre les bouchées doubles dans ces deux domaines.

Le second, c’est le défi de la compétitivité et de l’attractivité à long terme. Il faut se poser la question suivante : quels seront les pays les plus attractifs dans 10 ans ? les pays où qualité de vie et création de richesse se conjugueront sans difficulté ? C’est-à-dire les pays où la qualité de l’environnement sera excellente, où l’indépendance énergétique et alimentaire sera assurée, où la formation et l’innovation seront au rendez-vous, où l’accès aux soins sera garanti… ?

Dans tous ces domaines, la France et l’Europe ont des atouts inestimables à faire valoir. A condition de voir loin. D’anticiper.

Prenons l’exemple de l’agriculture. A travers la politique agricole commune (PAC), l’agriculture française s’est totalement transformée au cœur des dernières décennies. Est-ce pour autant qu’il faut s’asseoir sur nos lauriers, arrêter l’innovation, stopper la recherche de la qualité et de l’excellence ? A entendre certains de nos voisins européens ces dernières années, on aurait pu le croire. La PAC était présenté comme un boulet inutile et trop coûteux. Alors que les questions de développement durable et de sécurité alimentaire reviennent au premier plan, on voit au contraire qu’il y a de nouveaux défis à relever ! La France a tout à y gagner.

Le troisième pour être au rendez-vous de l’après-crise, c’est le défi de l’identité. Notre pays est aujourd’hui tiraillé par les tensions internes. Alors que la situation est « moins pire » que dans d’autres pays, on sent que le mental n’y est pas ! Que la violence est prête à surgir. Que la peur est omniprésente. Que la confiance déserte au premier signe de doute. On sent notre communauté nationale fragilisée.

Pourtant, nous avons besoin impérativement d’une France rassemblée face aux difficultés. Une France unie. Capable d’assumer son passé et de se protéger dans l’avenir en offrant des perspectives de réussite individuelle et collective. Comment articuler les différentes origines, les différences culturelles et sociales avec un projet collectif ambitieux ? Comment conjuguer l’identité nationale et l’identité européenne ?

Voilà des grandes questions qui se posent à chacun d’entre nous. J’ai la conviction que ce sera le défi majeur des 10 prochaines années.

Se scrutin public qui engageait la responsabilité du Gouvernernement s'est dérouler dans les salons jouxtant l'hémicycle :

• Nombre de votants = 568
• POUR = 330
• Contre = 238

Parmi les députés UMP, 307 ont voté POUR, 1 a voté contre et 9 n'ont pas pris part au scrutin.

Tous les membres du Nouveau Centre ont voté POUR.

J'ai voté POUR la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère de la France.

Changement majeur dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale (celà valait bien une photo, même si celà est interdit).

Profitant de la semaine de vacances parlementaires, des minuteurs ont été installés dans l'Hémicycle, de façon à faire respecter les temps de parole de chacun.

Premier test ce jour lors des questions au Gouvernement. La durée de chaque question est passée de 2 minutes 30 à 2 minutes, avec réponse de 2 minutes maxi pour les minitres. On est ainsi passé de 12 à 15 questions par séance ... et bien comme par hasard, celà a parfaitement fonctionné : moins de chahut et tous les intervenants sont allé directement à l'essentiel, sans palabrer, sans débordemment ... un vrai bonheur.

On est également revenu, toujours en ce qui concerne les questions au Gouvernement, au partage qui prévalait avant la modification instaurée an 1981 par la gauche, à savoir passage d'un système où le nombre des questions posées était proportionnel à la représentation dans l'Hémicycle, à un système où majorité et opposition posent le même nombre de questions ... une avancée en direction des droits de l'opposition.

Ce système de minutage va se mettre progressivement en place pour l'ensemble des travaux dans l'Hémicycle, dès que la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, toujours en discussion, sera adoptée.

Le Gouvernement a décidé d’unifier les professions d'avocat et d'avoué. Cette décision vise essentiellement à simplifier l’accès à la justice en appel, mais aussi à assurer le respect de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, qui doit être transposée avant la fin de l’année 2009.  

Le Parlement sera appelé à se prononcer sur ce projet qui pourrait prendre effet le 1^er janvier 2010. Dans cette perspective, une concertation a été engagée avec les avoués et leurs représentants afin qu’il soit tenu le plus grand compte de leurs observations dans sa mise en œuvre.

Dans un premier temps, un haut magistrat spécialement missionné, M. Michel Mazard, avocat général à la Cour de cassation, a rencontré, pendant plusieurs mois, les représentants des avoués et de leurs salariés dans la France entière, pour les écouter. Cette concertation était un préalable indispensable à la discussion qui vient de s’engager avec la profession sur les mesures concrètes qu’il convient d’envisager. Une première réunion d’information, le 5 février dernier, a permis au directeur du cabinet de la garde des sceaux, d’exposer au président de la Chambre nationale des avoués les grands axes des conditions de mise en  œuvre de l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire nécessaire à la réforme. Il est procédé à une évaluation approfondie de l’ensemble de ses conséquences, tant pour les avoués et pour leurs salariés que pour les cours d’appel et les justiciables.

Les avoués seront indemnisés pour la perte de la charge qu’ils ont acquise et qu’ils ne pourront plus céder. Le montant de cette indemnisation doit donner lieu à des échanges de vues dans le courant des prochaines semaines, afin qu’il soit équitable. Il convient notamment de prendre en compte la diversité des situations qui se présentent afin d’adapter le montant de cette compensation financière à la mesure des difficultés de chacun des avoués. Ceux-ci pourront devenir automatiquement avocats s’ils le souhaitent et pourront ainsi continuer à faire bénéficier leurs clients de leurs compétences et de leur expérience des procédures judiciaires. Pour ceux qui ne le souhaiteraient pas, les voies d’accès vers les autres professions judiciaires et juridiques et celles permettant d’intégrer la magistrature, seront améliorées.

Il a été évoqué avec la Chambre nationale des avoués la possibilité d’instituer une période transitoire, de nature à faciliter leur transition professionnelle. Le principe n’en n’est pas arrêté, ce sujet étant ouvert à la réflexion et à la concertation.

Le fonctionnement des cours d’appel ne devant pas être affecté par l’extension à tous les avocats de leur ressort de la faculté de s’adresser à elles, il a été décidé de rendre obligatoire l’introduction de l’instance par voie électronique devant cette juridiction. Les expérimentations actuellement conduites seront généralisées ; un avant-projet de décret en ce sens a été adressé pour avis aux représentants des avoués et des avocats.

Tout sera également mis en œuvre pour que les 1862 collaborateurs des avoués trouvent leur place dans cette nouvelle organisation ou bénéficient d’une aide personnalisée pour une reconversion professionnelle.

Il sera procédé prochainement à l'installation d'une commission tripartite composée de représentants de l’État, des employeurs et des salariés, chargée de préparer une convention  relative aux mesures qui permettront de faciliter cette reconversion pour ceux des salariés des offices dont le licenciement ne pourra être évité. Un accompagnement personnalisé de chacun d’eux sera effectif dans chacune des cours d’appel.

Le Premier Ministre François FILLON a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.

Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement. Plus de 1000 opérations prêtes à être lancées en 2009 sont réparties dans l’ensemble des régions.

Elles devront être engagées en 2009 et les crédits affectés à ces opérations consommés pour les trois quarts au moins au cours de cette année. Leur impact sera donc perceptible dès cette année sur l’activité, l’emploi et la compétitivité des territoires. Les projets qui accuseraient du retard ne pourraient plus bénéficier des conditions et du financement public prévus au titre du plan de relance. Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore la santé. Ils s’inscrivent pleinement dans la dynamique du Grenelle de l’environnement.

Une part significative de l’effort d’investissement du plan de relance contribuera à l’accélération des Contrats de projets Etat-Régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30% à plus de 100%.

LES CHIFFRES :

• 60 % : c’est le pourcentage de TGV qui circulent aujourd’hui.
• 40 % : c’est le pourcentage de TER qui circulent aujourd’hui.
• 760 M€ : c’est le coût de la prime exceptionnelle de solidarité versée en anticipation du RSA.
• 220 € : c’est le montant de la prime exceptionnelle versée en 2008.

L’ESSENTIEL :

• L’ensemble des syndicats appelle à une journée de grèves et de manifestations le 29 janvier pour la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des services publics.
• Par cette mobilisation, les Français expriment une inquiétude légitime face à la crise qui touche notre pays. Le Président de la République et le Gouvernement sont attentifs et pleinement mobilisés pour y répondre.
• Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, de nombreuses mesures ont été prises pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Face à cette crise sans précédent, le Gouvernement met tout en oeuvre pour relancer les moteurs de notre économie, soutenir les plus en difficulté et refonder les règles du capitalisme financier. 

POURQUOI CETTE GREVE ?

• Huit organisations syndicales se sont mises d'accord sur une plate-forme commune :
  • Donner la priorité au maintien des emplois (renoncer aux suppressions de postes dans la fonction publique) ;
  • Améliorer le pouvoir d’achat (par une relance de la consommation) ;
  • Préserver et améliorer les garanties collectives (abroger les dispositifs légaux qui ont remis en cause la réduction du temps de travail, retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche) ;
  • Réglementer la sphère financière internationale (mettre fin aux paradis fiscaux et à la spéculation).

LE GOUVERNEMENT EST-IL SOURD A L’INQUIETUDE SOCIALE ?

• Parce que c’est une période très difficile pour les Français, il est normal que les inquiétudes et la colère s’expriment. Le Président de la République et le Gouvernement sont à l’écoute et attentifs à la journée d’actions de jeudi.
• Mais ces difficultés ne doivent pas conduire à l’immobilisme, bien au contraire. Nous devons continuer à moderniser notre pays et garder le cap des réformes.
• Le Gouvernement est dans l’action. Nous l’avons montré avec la prime exceptionnelle ou la prime en anticipation du RSA (revenu de solidarité active).
• Le dialogue social n’a jamais été aussi intense que ces derniers mois avec notamment des chantiers essentiels tels que la formation professionnelle, l’indemnisation du chômage partiel, la gestion de l’emploi et des compétences ou encore l’assurance chômage. Le Président de la République organisera une réunion d’agenda social avec l’ensemble des partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines.

SELON LES SONDAGES, CETTE GREVE EST SOUTENUE PAR LES FRANÇAIS ?

• Ce soutien au mouvement est normal : qui ne voudrait pas protéger son emploi, son salaire, son pouvoir d’achat ?
• Il faut toutefois relativiser ces chiffres : si les Français ont généralement de la sympathie pour les grévistes avant une grève, ils en ont beaucoup moins dès qu’ils se retrouvent bloqués par ces grèves et qu’ils ne peuvent pas se rendre à leur travail.

LE POUVOIR D’ACHAT EST UNE DES INQUIETUDES PRINCIPALES, QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Nous n’avons pas attendu la crise pour nous inquiéter du pouvoir d’achat :
  • Le Gouvernement a mis en place le RSA, qui est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres.
  • La Gouvernement a instauré le tarif social du gaz, le doublement de la prime à la cuve, ou les revalorisations des minima sociaux comme le minimum vieillesse.
• Parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein, Nicolas SARKOZY a pris les mesures nécessaires : une prime exceptionnelle de 220€, le versement d’une prime de solidarité active de 200€ pour les 4 millions de bénéficiaires du RSA.

ET POUR L’EMPLOI ?

• Depuis l’élection du Président de la République, le travail et l’emploi sont au coeur de l’action du Gouvernement. Avec les heures supplémentaires, la réforme du contrat de travail, le RSA, la fusion ANPE/Assedic dans « Pôle Emploi », nous avons remis le travail au coeur de la société.
• Sauver l'emploi des Français, c'est l'objectif numéro 1 du plan de relance de l'économie. Pour sauver l'emploi des Français, nous avons choisi l'investissement : lui seul permet de stimuler l’activité et de créer des emplois aujourd'hui tout en musclant la croissance de demain.
• Nous avons aussi mis en place des mesures d’accompagnement : aide aux nouvelles embauches des entreprises de moins de 10 salariés en 2009 ; augmentation à 330 000 des contrats aidés dans le PLF 2009, soit 100 000 de plus que prévu ; extension aux bassins d’emploi en difficulté du contrat de transition professionnelle (CTP), qui donne aux salariés d’une PME une allocation chômage plus généreuse et plus longue : 100% du salaire net pendant 12 mois ou encore la négociation avec les partenaires sociaux de la convention de reclassement personnalisé.
• L’activité partielle, ce sont des licenciements économiques en moins ! Le Gouvernement a donc incité les partenaires sociaux à renégocier l’indemnisation du chômage partiel qui n’avait pas été revalorisée depuis 1993 et a assoupli son utilisation.
• Enfin, le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement associé les partenaires sociaux à la prévention et à la gestion des restructurations industrielles, au service de l’emploi.

NE FAUT-IL PAS REGLEMENTER LA FINANCE INTERNATIONALE ET MIEUX REPARTIR LES BENEFICES ?

• Face à la crise actuelle, chacun doit prendre ses responsabilités. L'Etat a pris les siennes en soutenant le système bancaire. C'est maintenant aux banques de tenir leurs engagements et de se soumettre au pacte moral que l'Etat a conclu avec elles.
• Le PS est dans les bonnes intentions ; le Gouvernement, lui, est dans l’action :
  • Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, les 27 se sont mis d’accord pour supprimer les parachutes dorés des dirigeants de banques sauvées grâce à des fonds publics et pour encadrer les rémunérations.
  • Mardi 20 janvier, à la demande du Président de la République, les dirigeants des principales banques françaises ont accepté de renoncer à leurs bonus.
  • Par ailleurs, les représentants d'une vingtaine de pays se sont réunis en octobre dernier à Bercy pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre les paradis fiscaux.

LE SERVICE MINIMUM EST-IL APPLIQUE ?

• Que ce soit dans les transports ou à l’école, le service minimum, ça marche !
• Cette grève montre l'efficacité des mécanismes de la loi sur le service garanti : elle permet de mieux prévoir les niveaux de participation à la grève et donc le service minimum.
  • Concernant les transports, le service garanti a fait l’objet d’une information abondante et détaillée aux voyageurs. Aujourd’hui, tous les niveaux de service annoncés sont effectivement tenus : 60 % de TGV, 40 % de TER et 45 % des Transiliens circulent.
  • La loi sur le service minimum permet de mieux réutiliser tous les personnels disponibles (redéploiement des personnels du TGV au TER) et de mieux informer les voyageurs sur les prévisions de trafic et sur le détail des trains en circulation.
  • Concernant l’école primaire, le service minimum d’accueil permet aux parents d’aller travailler grâce à une prise en charge de leurs enfants. Et cela marche : 12 000 communes qui avaient un taux de grévistes supérieur à 25% l’ont mis en place lors de la dernière grève.

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi à 16 heures, dans le cadre de l'émission "La séance continue".

Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités de cette émission :

• André Chassaigne : député GDR du Puy-de-Dôme
• Daniel Goldberg : député SRC de Seine Saint-Denis
• Claude Goasquen : député UMP de Paris
• Lionel Tardy : député UMP de la Haute-Savoie

Les sujets abordés :

• Le plan de relance de l'économie
• la suppression annoncée du juge d'instruction
• le conflit entre Israël et la Palestine

Dates de rediffusion :

• sur LCP : jeudi 7 janvier à 2 heures 30
• sur la chaine 24/24 : Jeudi 7 janvier à 8 heures
• sur la chaine 24/24 : jeudi 7 janvier à 23 heures

LES CHIFFRES :

• 100 000 : c’est le nombre de places en hébergement d’urgence prévu pour fin 2008,
• soit une place pour chaque personne sans abri.
• 160 millions € : c’est la somme prévue dans le plan de relance pour l’hébergement et les structures d’accueil spécialisées.
• 110 000 : c’est le nombre de logements sociaux prévus pour 2008, contre 40 000 en 2000.

L’ESSENTIEL :

• Le logement, c’est une inquiétude quotidienne pour de nombreux Français, c’est plus que jamais une priorité pour le Gouvernement.
• Face aux situations de détresse des personnes sans abri ou mal logées, de nouveaux moyens ont été déployés : augmentation des places en hébergement d’urgence, augmentation du budget pour l’hébergement et la lutte contre l’exclusion, mise en oeuvre du droit au logement opposable.
• Le Président de la République l’a rappelé dans son discours de Meaux, le 28 novembre 2008 : l’enjeu fondamental pour l’Etat est d’aider à la construction de logements, notamment sociaux.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES PERSONNES MAL LOGEES OU SANS ABRI ?

• Les moyens mis en oeuvre pour l’hébergement et la lutte contre l’exclusion ont considérablement augmenté : 1 milliard 117 millions d’euros pour le budget 2009, contre 690 millions en 2001. Avec ce budget, la France est le pays d’Europe qui octroie le plus haut niveau d’aides en faveur de l’accueil des plus démunis.
• Le Gouvernement a augmenté les places d’hébergement d’urgence. Les objectifs fixés dans le plan de cohésion sociale 2005-2009 sont pratiquement atteints puisqu’on comptera 100 000 places d’ici fin 2008, soit une place pour chaque SDF. C’est une première.
• Le nombre de places en Centres de Réinsertion et de Stabilisation a été porté à 37 700 en septembre 2008 contre 31 000 en septembre 2006, soit 6700 places supplémentaires.
• Le droit opposable au logement, c’était un engagement de Nicolas SARKOZY pris lors du discours de Périgueux en 2006. L’engagement a été tenu : l’Etat a désormais une obligation de résultat.
• Le Président de la République a annoncé le 3 décembre à Compiègne que 160 millions d’euros seraient alloués par l’Etat pour améliorer les centres d’hébergement et créer mille nouvelles places d’accueil.
• Parce qu’il faut aider les associations qui distribuent de l’aide alimentaire, Nicolas SARKOZY a également annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros en 2009 pour leur permettre d’améliorer leurs entrepôts.

DOIT-ON RENDRE OBLIGATOIRE L’HEBERGEMENT D’URGENCE POUR LES PERSONNES SANS ABRI ?

• A la fin de l’année 2008, on comptera 100 000 places en hébergement d’urgence, soit une place pour chaque personne sans abri. C’est un effort sans précédent.
• Toutefois, certains SDF refusent de rejoindre ces centres. Parce que ce refus, c’est leur choix et leur liberté, il n’est pas question de les contraindre à rester dans un centre contre leur gré. Ces centres d’hébergement, ce ne sont pas des prisons. Pour autant, un pays comme le nôtre ne peut pas accepter que, au nom du principe d’une liberté intégrale, on laisse mourir de froid des femmes et des hommes sans réagir. Ce serait de la non-assistance à personne en danger.
• C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a souhaité, dans son discours de Meaux le 28 novembre 2008, trouver un point d’équilibre entre cette liberté de choix que personne ne discute et l’impossibilité pour un pays civilisé de regarder mourir des personnes sans réagir. Il faut sortir des idéologies pour sauver des vies.
• L’objectif : mettre la personne en situation de décider. Après lui avoir donné un repas chaud, lui avoir permis de prendre une douche puis lui avoir montré la chambre ou le lit qu’on lui propose, elle pourra, en toute lucidité, décider de retourner dehors. François FILLON ouvrira une discussion avec les principales associations pour trouver un accord sur des lignes directrices.

CONCRETEMENT, QUE PREVOIT LA LOI SUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) ?

• La loi DALO prévoit une procédure en deux temps :
  • Une première phase : depuis le 1er janvier 2008, les ménages dits « prioritaires » ont la possibilité de former un recours amiable auprès de commissions de médiation départementales pour obtenir un logement ou un hébergement. Une fois le dossier déclaré prioritaire, le Préfet dispose alors d’un délai de 3 mois pour trouver un logement aux demandeurs. Ce délai est porté à 6 mois dans les zones qui rencontrent une grave pénurie de logements.
  • Une seconde phase : depuis le 1er décembre 2008, si ce recours amiable n’aboutit pas et qu’aucune solution de logement n’a été proposée, les personnes concernées peuvent porter plainte contre l’Etat auprès du tribunal administratif. Il statuera en urgence dans un délai de 2 mois.
• A partir du 1er janvier 2012, le droit de recours devant le tribunal administratif sera étendu à toute personne ayant attendu un logement social pendant un délai jugé « anormalement long ».

VU LE NOMBRE DE PERSONNE MAL LOGEES, LA LOI DALO EST-ELLE VRAIMENT APPLICABLE ?

• Bien sûr. D’ailleurs, elle s’applique déjà. Depuis le 1er janvier dernier, des commissions de médiation ont été mises en place dans tous les départements. Les personnes qui s’estiment mal logées peuvent déposer un dossier qui est alors étudié par la Commission de médiation. Sur les 50 600 personnes qui ont déposé un dossier, près de la moitié ont été déclarées prioritaires.
• Depuis le début de l’année, ce sont 3300 personnes qui ont été relogées grâce à la mise en place de ces commissions.
• L’enjeu pour l’Etat est bien entendu de construire plus de logements, notamment sociaux. C’est tout l’objet du projet de loi de mobilisation pour le logement porté par Christine BOUTIN qui prévoit la construction d’un plus grand nombre de logements et une meilleure fluidité dans le parc HLM pour permettre son accès à plus de personnes.
• Enfin, dans le cadre du plan de relance, un programme de construction de 100 000 logements supplémentaires en 2 ans va être lancé, dont 30 000 logements sociaux et 40 000 logements intermédiaires. Objectif : soutenir la construction et répondre à la forte demande de logement à des loyers abordables.

LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE N’EST-ELLE PAS OUBLIEE ?

• La lutte contre l’habitat indigne est une priorité du Gouvernement qui fait partie intégrante du plan de relance annoncé par Nicolas SARKOZY à Douai. Un fonds exceptionnel de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie, doté de 200 millions d’euros, va être mis en place.
• Objectifs de ce fonds :
  • Aider les propriétaires occupants à revenus modestes à réhabiliter leur logement pour réduire leurs factures d’électricité.
  • Renforcer les aides aux copropriétés dégradées.
  • Accélérer la résorption de l’habitat indigne.

J'interviens cet après midi, lors des questions d'actualité, à 15 heures 20.

Je poserai une question à Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur les mesures de soutien supplémentaires que le gouvernement compte prendre en faveur des PME.

Cette séance sera diffusée en direct sur France 3 à partir de 15 heures.

La vidéo de mon intervention :

Grande variété de sujets abordés lors des questions au Gouvernement :

• le non irlandais
• la baisse du pouvoir d'achat
• la remise en cause des 35  heures 
• la mise en place du DMP (Dossier Médical Personnalisé) 
• le temps de travail
• le projet d'Union pour la Méditerranée 
• la directive retour en Europe
• la fin de vie et les soins paliatifs
• la presse française en crise
• la présidence française de l'Union européenne
• le chèque transport

Après plus de 65 heures de discussion dans l'hémicycle et l'examen de plus de 1600 amendements, le vote solennel du projet de loi LME avait lieu cet après-midi à 17 heures.

Résultat du vote :

Ce projet de loi va maintenant être examiné par le Sénat. 

Rentrée parlementaire très calme lors des questions au Gouvernement :

• Une minute de silence en l'honneur du dernier poilu, Lazare Ponticelli.
• Deux questions sur la situation au TIBET par les députés Michel Hunault et Lionnel Luca.
• Une question sur l'état de notre droit en ce qui concerne la fin de vie suite au décès de Chantal Sebire par la députée Claude Greff.
• Débat un peu plus musclé entre le président du groupe SRC, lé député Jean-Marc Ayrault et le Premier ministre François Fillion.

Le président de la République a présenté, dans la soirée, le nouveau Gouvernement avec l’entrée de six personnalités qui travailleront sur de nouveaux secteurs comme le développement de la région capitale.

Constitution de 4 ateliers de travail au sein du groupe UMP

Les députés du Groupe UMP ont décidé de se saisir des conclusions de la « Commission Attali » et d’en examiner les propositions dans le cadre de 4 ateliers de travail :

- atelier n° 1 :     « Solidarités, famille, logement » 

- atelier n° 2 :     « Formation, emploi » 

- atelier n° 3 :     « Consommation, entreprises » 

- atelier n° 4 :     « Gouvernance »

Chaque député ayant la possibilité de s'inscrire à 2 ateliers, mon choix s'est porté sur les ateliers 2 et 3.

• Depuis les élections, présidentielle et législatives, la dynamique de réformes est clairement enclenchée, avec un seul mot d’ordre : tenir les engagements !

• En 8 mois, sous l’impulsion du Président de la République, le Gouvernement, soutenu par la majorité, a ouvert un à un tous les grands chantiers sur lesquels les Français attendaient des résultats depuis des années.

• 8 mois après l’élection de Nicolas Sarkozy et d’une nouvelle majorité à l’Assemblé nationale, la France n’est déjà plus tout à fait la même et ce sont 8 grands changements de fond qui ont marqué notre pays !
  

Alcatel ==> question à Christine LAGARDE
Lundi de Pentecôte ==> question à Xavier BERTRAND
Fraude à la Société Générale ==> question à François FILLION
Crise financière ==> question à Christine LAGARDE
Point sur l'éxecution budgétaire 2007 ==> Eric WOERTH
L'Eufor au Tchad ==> question à Bernard KOUCHNER
Situation économique de la France ==> question à Christine LAGARDE
Service minimum dans les transports ==> question à Xavier BERTRAND
Exercice nationale de pandémie grippale ==> question à Roselyne BACHELOT
Franchises médicales ==> question à Roselyne BACHELOT
Mission Pinte sur les sans-abri ==> question à Christine BOUTIN
Arcelor Mittal ==> question à Christine LAGARDE  

Question sur le travail des étudiants.

Dauphiné Libéré du 25 septembre :