Dans le cadre du Conseil supérieur d’orientation du lundi 23 février 2009, organisme chargé de la coordination de l’économie agricole et alimentaire, M. Michel BARNIER a annoncé trois séries de mesures conformément aux demandes du Président de la République :

• la réorientation de 1,4 Mds d’euros d’aides en faveur de filières agricoles en difficultés à partir de 2010 :
  • cela représente 18% des aides directes (voir graphique en annexe) 
  • les surfaces en herbes (45% de la production nationale) sont les principales bénéficiaires -à hauteur de 1 Md d’euros pour l’élevage- et les céréaliers les principaux contributeurs.

• un rééquilibre du soutien en faveur de productions structurellement fragiles :
  • 4 enveloppes sont consenties (lait de montagne pour 45 M d’euros, élevage ovins et caprins pour 135 M d’euros, agriculture biologique pour 57 M d’euros et protéines végétales pour 40 M d’euros).

• une gestion renforcée des risques :
  • grâce à la création d’un fonds d’assurance climatique (100 M d’euros) et d’un fonds sanitaire (40 M d’euros)

Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, sera en Haute-Savoie ce vendredi pour visiter l'école maternelle d'Argonay et discuter de la scolarisation des enfants en maternelle.

Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera examiné dans l'hémicycle à partir de mardi prochain, audition de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports.

Au cours de son exposé général, la Ministre a rappelé :

• l'accord de tous les bancs politiques sur les constats
• la volonté de ne pas créer une carte hospitalière
• le souhait d'une qualité de soin identique sur tout le territoire
• la mise en place de l'ARS qui va remplacer 7 échelons existants
• la volonté de privilégier la prévention
• les 10 milliards d'investissement prévus dans le cadre du plan Hôpital 2012
• la volonté de ne pas opposer les besoins à l'organisation ...

Après l'intervention du rapporteur pour avis de la Commission des Affaires Economiques, place aux questions.

Je suis intervenu sur deux sujets précis :

• l'installation des jeunes médecins généralistes
• le rôle des sages-femmes dans l'organisation générale des soins

Extrait du texte le mon intervention :

" ... Madame la Ministre, ma première question concerne les problèmes d'offre de soin et la démographie médicale. Depuis plus d'un an, ces thèmes opposent d'une part, les partisans d'une politique coercitive à l'installation des jeunes médecins généralistes dans les zones "surdotées en médecins", et d'autre part les partisans de mesures d'aide à l'installation, principalement financières. Ceci dans le but de résoudre le problème des déserts médicaux, principal thème des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé.

Aujourd'hui, les jeunes médecins généralistes en formation ou récemment diplômés, ne se retrouvent dans aucune de ces positions : l'avenir passeraît, selon eux, par une réorganisation de la médecine ambulatoire, avec des aides principalement structurelles, pour tous les acteurs du système de soins. Ceci inverserait une tendance malheureusement forte de la médecine générale actuelle : une installation de plus en plus tardive (à 39 ans en moyenne), et une désaffection de cette spécialité.

Quelle est votre position à ce sujet Madame la Ministre ...

... Ma deuxième question concerne les sage-femmes. Les dispositions de l'avant-projet de cette loi, dans sa version diffusée le 3 juillet dernier, envisageaient de nouvelles orientations en matière de santé publique, lesquelles visaient, notamment, à élargir les compétences des sages-femmes à la prescription de contraceptifs hormonaux et au suivi gynécologique de prévention. Ceci était une avancée très positive dans le contexte, on le sait bien, d'une démographie médicale négative.

Hors toutes ces mesures de santé publique ont été écartées dans la dernière version du texte de loi.

D'autre part, il est envisagé d'abroger les articles du Code de la santé Publique qui précisent le rôle des sages-femes dans l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Ces mesures pourraient entraîner de sérieux problèmes organisationnels, et par conséquent, pourraient être préjudiciables à la qualité des soins dispensés dans les services d'hospitalisation.

J'aimerais là aussi, Madame la Ministre, connaître votre position à ce sujet ... "

Ces voeux furent à nouveau l'occasion d'évoquer la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO de 2018, avec Bernard Laporte et Roselyne Bachelot, la première réunion de présentation du dossier de candidature officiel, devant le CNOSF, ayant lieu cet après-midi.

Lors de l'examen du projet de loi organique sur les modalités de retour des anciens ministres au Parlement, j'avais soulevé le problème posé par une disposition du texte qui prévoyait qu'un ministre pouvait renoncer à retrouver son siège parlementaire, le laissant ainsi définitivement à son suppléant.

J'avais été le seul député de la majorité à déposer un amendement visant à supprimer cette disposition, car j'estime que c'est l'élu et lui seul qui est porteur de la légitimité démocratique conférée par l'élection. A partir du moment où le titulaire n'exerce plus de fonctions incompatibles, et où il est encore en pleine capacité d'exercer le mandat qui lui a été personnellement confié par ses électeurs, toute renonciation ne peut considérée que comme une démission, devant donner lieu à une élection partielle.

Mon amendement a été rejeté.

Je suis heureux de constater que le Conseil constitutionnel a été de mon avis. Dans sa décision du 8 janvier 2009, il a censuré cette disposition. Je trouve dommage que l'on ne m'ai pas écouté, celà nous aurait éviter une censure du Conseil constitutionnel, évènement toujours désagréable, qui montre que nous, parlementaires, n'avons pas bien fait notre travail ...

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sera présent toute la matinée du lundi 26 janvier à LA CLUSAZ.

J'ai inclus au programme une visite du plateau des Confins ... site retenu pour les épreuves de ski de fond, de combiné nordique et de saut à ski, dans le cadre de la candidature d'ANNECY pour les JO de 2018.

Je l'ai d'ailleurs rencontré ce mardi, pour lui remettre le dossier de candidature.

Second retour en arrière de la semaine : en fait, je profite de cette fin d'année pour partager avec vous les notes que je n'avais pas eu le temps de publier ... faute de temps, justement.

Cette seconde note concerne l'immobilier de l'Etat.

Eric Woerth, d'un naturel plutôt calme et posé, est sorti de ses gonds lors de son audition, en novembre, devant la commission élargie examinant la politique immobilière de l'Etat, dans le cadre du projet de loi de Finances.

L'objet du courroux du ministre du Budget et des Comptes Publics ? Les 655 opérateurs publics qui freinent des quatre fers pour réaliser les audits de leur patrimoine et communiquer ces données à l'Etat.

Car aussi étonnant que celà puisse paraître, l'Etat ne connaît pas l'étendue et la valeur de son parc immobilier, et le recensement demandé par le ministre, qui devait être mené d'ici fin 2008, ne sera pas prêt.

En effet, Bercy a envoyé un questionnaire aux opérateurs pour savoir où ils en étaient de leur recensement :

• 455 d'entre eux ne se sont même pas donné la peine de répondre,
• sur les 200 qui ont répondu, seuls 59 déclarent avoir achevé le recensement,
• 20 autres pensent achever le recensement avant la fin d'année ...

Le ministre s'est donc fâché tout rouge et a décidé de prendre des mesures de rétorsions contre ceux qui ne jouent pas le jeu. Il a nommément épinglé, entre autres :

• l'AFPA (Formation Professionnelle des Adultes)
• l'ONF
• les Voies navigables de France
• l'INAO (Institut National de l'Origine et de la qualité)
• le CROUS (Oeuvres Universitaires et Scolaires) ...

Ces opérateurs n'ayant lancé aucune opération de recensement à ce jour, le ministre envisage de réduire la rémunération de leurs dirigeants.

Bref, un grand moment ...  Pour une fois qu'un ministre, en charge de l'optimisation de l'immobilier de l'Etat, met les pieds dans le plat, il a mon entier soutient.

Depuis cette date, je suis cette affaire de près : on peut parler d'une immense gabégie (pour ne pas dire plus).

Synthèse du plan de relance examiné ce vendredi en Conseil des Ministres :

Ce plan représente un total de 26 Md€ (soit 1,3% du PIB) en soutien à l’activité :

• 11,6 Md€ de soutien à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues sur l’Etat par ces entreprises ;
• 10,5 Md€ d’investissements publics, partagés entre l’Etat (4Md€), les entreprises publiques (4 Md€) et les collectivités locales, qui seront soutenues pour cela par l’Etat (2,5 Md€) ;
• 2 Md€ pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile ;
• 2 Md€ pour les mesures de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes.

Trois projets de loi et neuf décrets mettent en oeuvre ces mesures :

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 inclut l’aménagement des règles de publicité du privilège du Trésor et les dispositions fiscales du plan de relance, c’est-à-dire le doublement du prêt à taux zéro en faveur de l’acquisition d’un logement, les mesures en faveur de l’investissement (dégrèvement de taxe professionnelle et amortissement accéléré) et les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises (remboursement accéléré des excédents d’acomptes d’IS, des créances de crédit d’impôt recherche et de report en arrière de déficits et mensualisation du remboursement des crédits de TVA) ;
• le projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie prévoit les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ;
• le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés comporte des mesures de simplification et d’accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique ;
• neuf décrets procèdent aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l’aide à l’embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, de la publicité du privilège du Trésor et des aménagements des règles relatives à l’urbanisme et à la commande publique. Sept de ces décrets ont été adoptés en Conseil des Ministres le 19 décembre, deux autres mesures réglementaires (TVA, publicité du privilège du Trésor) seront adoptées dans les prochains jours.

Dossier de présentation plan de relance de l'économie.pdf

Visite cet après-midi de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, à Bonneville.

Au programme :

• Visite du site du Nant de Sion, sur la commune d'Arenthon, avec présentation des travaux réalisés dans le cadre du contrat rivière Arve
• Rencontre avec les représentants des associations sur le thème du Grenelle de l'Environnement
• Intervention en ouverture de la séance du comité rivière à Bonneville

Visite ce matin d'Hervé Morin, Ministre de la défense et des forces armées, aux chasseurs alpins du 27ème BCA en partance pour l'Afghanistan.

J'ai fait part sur ce site, à plusieurs reprises, de mes interrogations concernant la chaîne de commandement, les effectifs et les moyens mis à disposition pour cette opération.

Après un entretien téléphonique, en catastrophe, mercredi soir avec le Ministre de la défense, puis lors des entretiens de ce matin au quartier Tom Morel, j'ai pû rappeler ma position, que je maintiens.

Bernard Accoyer, également présent, a rappelé au Ministre et au CEMAT que dans la mesure où, depuis la Réforme constitutionnelle votée en juillet, toutes les OPEX (Opérations Extérieures) nécessitent un vote du Parlement, les forces armées et leur Ministre devront remettre complètement à plat leurs relations avec les élus nationaux : le "circulez il n'y a rien à voir" c'est fini. 

Lors de la présentation dynamique au champ de tir de Sacconges, j'ai souligné au Ministre et au CEMAT toute l'ambiguïté des moyens présentés ... et de leur réel déploiement en Afghanistan. Ainsi, le VHM, véhicule phare de cette présentation, ne sera présent sur place qu'à hauteur de 8 exemplaires ...

Le Ministre m'a confirmé que l'achat de 130 VHM faisait parti de la loi de programmation militaire, et qu'ils seraient mis en service actif ... en 2011 ...

J'espère que l'important accrochage qui s'est produit en région Kapissa, ce week-end, région où seront déployés les militaires du 27ème BCA, fera évoluer les choses favorablement.

Cet accrochage a opposé 300 hommes de la FIAS a une centaines d'insurgés. Lors de cet affrontement de 2 heures, dans la vallée d'Alasaï, où les Français menaient une reconnaissance dans le cadre d'une action coordonnée avec les Américains, un poste de tir de missile Milan et deux missiles sont tombés entre les mains de l'ennemi.

Journée particulièrement chargée ce lundi.

J'ai suivi les 27 ministres de l'agriculture, entre Savoie et Haute-Savoie.

Celà m'a permis de dialoguer longuement avec les différents ministres, en particulier avec Mariann Fischer Boel, Commissaire européenne à l'agriculture, sur l'agriculture de montagne, sur la réforme de la PAC ... et d'en profiter pour glisser quelques mots sur le problème des loups pour nos éleveurs et la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

J'ai quitté le groupe dès la fin de la visite de la coopérative laitière de Gruffy (sur ma circonscription) à 17 h 30, afin de prendre l'avion pour Paris ou je suis intervenu en DG (Discussion Générale) dans l'hémicycle, à minuit, sur le projet de loi sur les revenus du travail.

Ne pouvant être présent à l'Assemblée dans l'hémicycle, lors du débat sur l'Afghanistan qui s'est déroulé de 15 h 30 à 18 heures, j'ai donné pouvoir en demandant à voter OUI concernant l'autorisation de prolonger l'intervention de nos forces armées.

Chaque été, elle est très attendue par les familles pour pouvoir acheter les indispensables cahiers, crayons et vêtements de la rentrée.  

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera bien versée à compter du 20 août. La secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano, a en effet annoncé, lundi, par communiqué, que le décret mettant en place le nouveau principe de modulation des versements de l'ARS en fonction de l'âge de l'enfant était paru ce jour.

L'ARS est portée à 272,59 euros pour les 5-10 ans, à 287,59 euros pour les 11-14 ans et à 297,59 euros pour les 15-18 ans.

"Cette mesure est née de la volonté d'adapter le coût de la rentrée scolaire à l'âge de l'enfant", rappelle Nadine Morano. "Avec une augmentation de 15 euros pour les collégiens et 25 euros pour les lycéens, la modulation de l'ARS répond aux attentes des familles et de nombreuses associations familiales en matière de pouvoir d'achat. Pour 2008, cette disposition représentera pour les familles une augmentation globale de 50 millions", précise la secrétaire d'Etat.   

Un mois avant la rentrée scolaire, Xavier Darcos a rappellé vendredi dernier "l'accord, conclu le 10 juillet 2008", avec "les principales enseignes de la distribution", qui permet de "limiter la hausse du coût de la rentrée en dressant une liste de  fournitures essentielles à prix coûtant ou sans augmentation de prix par rapport à l'année 2007", explique le ministre, dans un communiqué. Cette liste, "élaborée par le ministère avec la fédération de parents d'élèves Peep et l'association familiale Familles de France", comporte "une quarantaine de fournitures essentielles, allant des cahiers aux stylos en passant par les trousses et les cartables", précise-t-il.

Lors de cette réception, François Fillon, Premier Ministre, a demandé un soutien ferme de la majorité sur les projets de loi qui vont être voté  avant la fin du mois de juillet :

Il a une nouvelle fois rappelé que la priorité des priorités, au-delà des réformes, était le retour à l'équilibre des finances de l'Etat et que pour celà, tous les minstères devront se réorganiser, pour assurer leurs missions, avec des budgets en baisse pour 2009.