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  • Après-conseil européen : audition du ministre Thierry Repentin

    Le contrôle de l'action du gouvernement, y compris au niveau européen, fait partie des missions des députés.

    Le Conseil européen, qui a eu lieu les 24 et 25 octobre dernier, en est un bel exemple.

    En amont, j'avais posé une Question au Gouvernement concernant l'ordre du jour de ce Conseil sur les questions d'économie numérique.

    En aval, je suis intervenu ce mardi ors de l'audition de Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, pour en savoir plus sur les conclusions de ce Conseil européen, ainsi que sur les prochaines échéances.

     

  • Intervention lors des Questions au Gouvernement de ce mercredi

    Je suis intervenu cet après-midi lors des Questions au Gouvernement concernant la stratégie numérique de l'Union européenne, et en particulier sur la position qu'adoptera la France lors du Conseil européen de demain.

    Ma question à la Ministre déléguée à l'économie numérique :

  • Ma semaine parlementaire ... good job !!!

    Cette semaine a été particulièrement animée sur le front politique, avec les suites de l'élection interne pour la présidence de l'UMP.

    Je me suis largement exprimé dans les médias sur cet évènement politique très important pour l'avenir de la droite.

    Mais cela ne m'a pas empêché d'être à fond dans mon travail de parlementaire, comme d'habitude !

    Mardi après-midi, je suis intervenu en commission des affaires économiques, lors de l'audition de Guillaume Pépy, PDG de la SNCF, que j'ai interrogé sur ses projets à l'international.

    Mardi soir, j'ai défendu dans l'hémicycle mes amendements sur le projet logement, qui avait été annulé pour vice de forme par le Conseil constitutionnel.

    J'ai notamment soulevé quelques problèmes de faisabilité du texte.

    Le lendemain matin, dès 9 h 30, j'étais en commission des affaires culturelles pour une table ronde, qui fut assez "sportive" sur la question de la taxe pour copie privée, sujet que je suis de très près depuis plusieurs années.


    Mercredi en fin d'après midi, j'ai assisté à une audition de Viviane Reding, commissaire européen, sur la révision de la directive sur les données personnelles.


    Enfin, ce jeudi, je suis intervenu lors de trois textes ... en discussion générale.

    Ce matin sur la proposition de loi de François Sauvadet sur la reconnaissance du vote blanc, en tant qu'orateur du groupe UMP.

     
    Cet après midi, je suis intervenu sur une proposition de loi relative à la création d'un fichier positif des crédits, sujet déjà débattu a de multiples reprises.


    Ce soir, vers 23 h 50, je termine par une intervention sur une proposition de loi qui nous vient du Sénat, à propos de l'aménagement numérique du territoire, autre sujet de fond sur lequel je travaille.


    Jeudi midi, dejeuner avec un groupe de Saint-Felix ... et jeudi après-midi, entre deux interventions, j'ai accueilli officiellement à l'Assemblée nationale, en tant que secrétaire du Groupe d'amitié France-Taiwan, une délégation taïwanaise, menée par l'ambassadeur de Taïwan en France et le Ministre de l'Economie de Taiwan.

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    Ajoutez à celà que cette semaine, c'était le congrès des maires !!!

    J'ai accueilli plusieurs groupes à l'Assemblée nationale et j'ai passé du temps en leur compagnie.

    Je n'ai vraiment pas eu le temps de m'ennuyer !

    What else !!!

  • Audition en commission d'Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin

    Cet après midi à 16 h 15, en commission des Affaires économiques, nous avons auditionné Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique (même si elle n'a pas eu l'occasion de parler).

    Le découpage compliqué des compétences à Bercy se révèle très gênant. On commence à poser une question, et on nous répond que ce n'est pas de la compétence d'Arnaud Montebourg. C'est assez agaçant, surtout quand le ministre se mêle de certains sujets, comme la consommation, et qu'on ne peut pas l'interroger à ce sujet.

    Arnaud Montebourg ayant du quitter la commission à 18 h 15 pour auditionner le PDG de PSA à Bercy, Fleur Pellerin est restée seule pour poursuivre la séance. Beaucoup de députés ont suivi le départ de Montebourg ... et nous sommes restés entre spécialistes de l'économie numérique.

    J'ai ainsi pu m'exprimer plus longuement, et obtenir des réponses intéressantes et détaillées notamment suite à mon article sur la mort programmée du CNNum

  • Mort du CNNum (Conseil National du Numérique)

    Le Conseil national du numérique n'existe plus.

    Ses membres, sauf un qui a obtenu une prébende de l'actuel gouvernement, ont démissionné en bloc après le parachutage, sans la moindre consultation, d'un conseiller de Fleur Pellerin au poste de secrétaire général du Conseil national du numérique.

    Sur le fond, je ne vais pas pleurer sur la disparition d'un comité Théodule. J'aurais presqu'envie de dire "un de moins". Ce qui me dérange profondément, c'est la manière de faire et ce que celà révèle.

    Les membres de ce comité, et notamment son président, ont appris par la presse la nomination, par la ministre, de leur secrétaire général, alors que ce sont eux qui sont censés le nommer. Cela montre à quel point la concertation et le respect des procédures (la République exemplaire), tant prônés par le Président de la République, ne sont valables uniquement que lorsque celà arrange le gouvernement ...

    Ce nouveau secrétaire général était, jusque la veille, le conseiller numérique de Fleur Pellerin.

    Quand on se souvient des cris d'orfraies des socialistes quand un conseiller de l'Elysée était nommé à un poste dans le privé, on ne peut que sourire. La nouvelle majorité n'a vraiment pas perdu de temps à trouver ses marques et à faire ce qu'elle dénonçait il y a encore quelques mois ...

    Toute cette affaire laisse apparaître une totale improvisation.

    Le nouveau secrétaire général est chargé de "réformer la gouvernance", mais on n'en sait pas plus !

    Sur quelles bases, avec quelle feuille de route. En général, avant de nommer une personnalité, on fixe le cadre de sa mission. Ici, on fait l'inverse, sans prévenir personne, avec à la clé un coup d'éclat médiatique.

    On peut vraiment se demander ce que va devenir la concertation avec le monde du numérique, quand on voit comment celà débute. Il ne faudrait que le Conseil national du numérique ne serve qu'à permettre à l'ancien conseiller de Madame Pellerin de conserver un poste et une paie, en n'étant qu'une annexe du cabinet de la ministre.

    Le Conseil national du numérique devait évoluer, tout le monde en convenait, y compris ses membres. Mais cela devait se faire dans la concertation et la transparence, pas par une nomination politique, véritable fait du prince.

    Tout cela nous permet de voir comment Fleur Pellerin travaille (j'ai toujours adoré les ministres hors sol !).

    Ce n'est pas vraiment l'esprit du numérique. On s'en doutait, on en a la confirmation ...

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  • Exploitation numérique des livres indisponibles ...

    Nous avons examiné, hier matin en commission et ce matin dans l'hémicycle, une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles.

    L'objet de ce texte est de permettre de donner une nouvelle vie à des livres qui ne sont plus disponibles depuis longtemps, et qu'on ne peut plus faire reparaître, car on a malheureusement perdu la trace de l'auteur, ou, et c'est plus souvent le cas, celle de ses héritiers.

    Comme un livre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur, on peut parfois attendre longtemps avant de pouvoir faire paraitre à nouveau un livre épuisé.

    A la base, ce texte est très positif, car il permet au public d'avoir accès à nouveau à des oeuvres littéraires, mais aussi à une foule d'ouvrages techniques, scientifiques qui sont introuvables, sauf dans quelques bibliothèques spécialisées.

    J'ai eu l'occasion dans les débats de préciser quelques éléments.

    Un certain nombre de mes amendements ont été adoptés en commission et en séance, d'autres ont été repoussés, mais avec des réponses.

    C'est comme celà que je conçois l'examen d'un texte de loi !


    J'en ai profité pour exprimer ma position politique sur certains sujets concernant les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SPRD).

    Peu d'auteurs le savent, mais quand ils adhèrent à une société de gestion de droit, ils transmettent l'intégralité de l'exercice de leurs droits à cette société.

    Ils n'ont plus le pouvoir d'autoriser un usage gratuit de leur oeuvre, et à la limite, s'ils exploitaient eux-même leurs oeuvres, ils pourraient être poursuivi en justice ...


    J'ai également exprimé fortement mon souhait de voir les droits du public un peu mieux reconnus.

    Au lieu de rechercher à faire payer toujours plus, on pourrait, dans certains cas, accorder la gratuité de l'exploitation de certaines oeuvres, en vue d'une meilleure diffusion de la culture et du savoir.

    Un amendement allant dans ce sens avait été adopté au Sénat, je le trouvais très positif.

    Il a malheureusement été supprimé par l'Assemblée nationale.


    Malgré tout, ce texte est une avancée, et va dans le sens de l'intérêt du public.

    J'ai donc voté pour, ce qui ne m'arrive pas si souvent pour des textes venant de la Commission des affaires culturelles.

  • CPN : Dîner/débat "Comment réussir l'agenda numérique 2020 ?"

    Le CPN (Club Parlemetaire du Numérique) s'est réuni ce soir sur le thème "Comment réussir l'agenda numérique 2002".

    L'invitée de la soirée était Lorena Boix Alonso, Directrice de cabinet de Neelie Kroes, Commissaire européen en charge de la stratégie numérique.

    J'ai co-animé les débats, en compagnie de mon collègue Bruno Retailleau, sénateur de Vendée.

    Au menu : très haut débit, péréquation, open data, fiscalité du numérique ...

    Compte-rendu a venir dans le prochain numéro de La revue parlementaire.

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  • Présentation du Plan numérique 2020

    Petit retour sur les Assises du Numériques, auxquelles j'ai assisté la semaine dernière et qui ont été clôturées par le Premier Ministre.

    Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a présenté le bilan du plan France numérique 2012 et les orientations du plan France numérique 2020, lors des Assises du numérique le 30 novembre 2011.

    L’économie numérique est un des principaux moteurs de la croissance mondiale. Elle contribue à un quart de la croissance de l’économie française et elle est génératrice d’emplois. Le secteur numérique a en effet créé 700.000 emplois nets en 15 ans et en créera 450.000 supplémentaires d’ici 2015.

    Le plan France Numérique 2012, présenté le 20 octobre 2008, dont l’ambition était de replacer la France parmi les grandes nations numériques, s’est traduit par une volonté de diffusion des technologies de l’information et de compétitivité des entreprises. Les principales réalisations de ce plan sont les suivantes :

    • l’accès universel à internet haut débit, pour moins de 35 euros par mois équipement compris, effectif sur l’ensemble du territoire
    • le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) qui permet à 97 % des foyers français de bénéficier de 19 chaînes gratuites et en qualité numérique pour l’image et le son
    • 95 % des Français ont accès à l’internet mobile haut débit (téléphonie mobile 3G)  
    • l’amélioration de la gouvernance de l’économie numérique, avec la création du Conseil national du numérique (CNN), le 27 avril 2011.

    Dans le prolongement du Plan France numérique 2012, le Ministre a annoncé le lancement d’un Plan France numérique 2020 comprenant 57 objectifs prioritaires, notamment :

    • la généralisation de l’utilisation du numérique dans 100 % des entreprises, y compris les TPE
    • le raccordement de 70 % de la population au très haut débit en 2020 et de 100 % en 2025
    • le développement du très haut débit mobile (téléphonie mobile 4G) grâce au dégagement de fréquences supplémentaires
    • le passage à 100 % des chaînes de la TNT en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité, et en lançant au moins une chaîne 3D
    • la dématérialisation de 100 % des démarches administratives les plus attendues d’ici à 2013 et 100 % de toutes les démarches administratives d’ici à 2020.

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  • Vidéo de mon intervention lors du colloque EBG à Paris

    Je suis intervenu le jeudi 24 novembre, lors du colloque "Quelle politique numérique pour la France ?", organisé à l'université Paris Dauphine par EBG.

    Je me suis exprimé sur le travail parlementaire et l'e-démocratie, l'open data.

    Lien vers la vidéo

    (j'interviens à partir du point n°3 sur la barre de lecture)

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  • Vidéo de mon intervention lors du colloque RSLN à Paris

    Je suis intervenu le mercredi 16 novembre, au Centre de Conférence de Microsoft d'Issy-les-Moulineaux, lors du colloque "Du Web en politique : que nous réserve 2012 ?" organisé par RSLN.

    Je me suis exprimé sur le rapport entre internet et les élus, notamment en terme de transparence politique et d'e-démocratie.

    Lien vers le site RSLN Mag

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  • Réunion TNT avec les élus de la CCVT à THONES

    Un grand nombre de communes du département de la Haute-Savoie ont basculé vers la TNT le 15 juin (région Rhône) ... mais un grand nombre (secteur le plus difficile) ne basculeront que le 20 septembre prochain (secteur Alpes), c'est le cas de la plupart des communes du canton de Thônes (en dehors de la Balme-de-Thuy qui a déjà basculé). 

    J'ai déjà organisé de nombreuses réunions d'information et diffusé sur ce blog un certain nombre d'informations :

    Passage à la TNT de la zone Rhône (14 juin 2011)

    Passage à la TNT en Haute-Savoie ... Proxima Mobile à votre secours (2 juin 2011)

    Audition à l'Assemblée nationale sur le passage à la TNT (15 mars 2011)

    Communication du CSA sur le passage à la TNT en Haute-Savoie (22 février 2011)

    Réunion de la commission de transition vers la TNT en Préfecture (27 janvier 2011)

    Compte-rendu de ma réunion publique internet et TNT (14 décembre 2010)

    Etant donné la complexité du territoire et le nombre d'émetteurs supprimés, une réunion destinée aux élus de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes, s'est tenue aujourd'hui à Thônes.

    Cette réunion s'est déroulée en présence :

    • Alain Maer, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), en charge de la gestion et de l'emploi de la ressource TNT
    • Louis de Brossia, Président u GIP France Télé Numérique
    • Catherine Charropin, Déléguée régionale du GIP France Télé Numérique

    Elle a permls de faire le point avec les maires sur les émetteurs qui vont disparaître:

    • à La Clusaz
    • au Grand-Bornand
    • à Manigod
    • à Saint Jean-de-Sixt
    • à Thônes

    Carte de la couverture TNT prévisionnelle pour la communauté de communes des Vallées de Thônes par émetteur 

    Passage à la TNT de la CCVT

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    Essor du 28 juillet

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    Dauphiné Libéré du 3 août

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