Le Monde du 4 avril 2009
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Que de réactions sur mon blog et sur ma messagerie suite au vote de la loi Création et Internet.
D'un rythme moyen de 600 visiteurs uniques par jour (pour 2500 pages vues par jour), le compteur s'est affolé et a passé allègrement la barre des 100000 visiteurs uniques, avec ce vendredi plus de 2600 visiteurs uniques (pour 9000 pages vues) à 17 heures 40.
En naviguant (voir liens Wikio et Google) on trouve même des affiches de films, comment dirait-on ... retravaillées.
Il y en a qui ont beaucoup de créativité (contrairement au texte que nous avons examiné).
Je serai interviewé de 10 heures 30 à 10 heures 40 sur RMC, par Jean-Jacques Bourdin, dans le cadre de l'émission BOURDIN & CO, sur le vote du projet de loi Création et Internet.
Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle.
La loi a été votée à main levée ... par les 16 députés présents.
L'opposition va faire appel au juge constitutionnel pour lui demander son avis sur le texte.
Résultat des votes :
Il n'y aura pas, contrairement à ce qui se fait d'habitude, de vote solennel, comme celà se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement.
Le vote solennel permet pourtant a chaque député, même s'il n'a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaitre sa position. Certains de mes collègues non présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel.
J'ai voté CONTRE pour beaucoup de raisons.
Les principales sont que :
Rendez-vous dans un an pour l'évaluation de cette loi ...
Compte rendu des débats sur le site suivant :
L'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi mon amendement n°122 (voté en Commission des Affaires Economiques) qui proposait de remplacer, par une amende, la suspension de l'abonnement à internet.
Le dispositif retenu est donc la suspension de l'abonnement internet pendant une durée maximale d’un an.
La suspensionsera prononcée par la Commission de Protection des Droits, nouvelle autorité administrative, après deux mises en garde.
L’Assemblée nationale a par contre voté mon amendement visant à supprimer un alinéa ajouté par les sénateurs au projet de loi Création et Internet. Cet alinéa permettait à la riposte graduée de se solder par une réduction des débits « en fonction de l’état de l’art », dans l'armada des mesures possibles.
La Commission de Protection des Droits (bras armé de l’HADOPI) ne pourra donc décider que deux types de mesures principales : la suspension (d’un mois minimum en cas de transaction, ou de deux mois en cas de sanction) ou l’injonction de mettre un logiciel de sécurisation, éventuellement sous astreinte.
Nous avons également adopté un amendement exonérant de toute sanction les internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal.
La séance a été levée à une heure du matin ... et nous n'en sommes toujours qu'à l'article 2.
L'examen de ce texte va donc se poursuivre toute la journée de jeudi.