La commission des lois examinait, hier et ce matin, les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts. J'ai présenté des amendements afin de renforcer ces textes, dont plusieurs ont été adoptés.

Il sera désormais interdit à un parlementaire de devenir président d'une autorité administrative indépendante.

J'ai également fait adopter un amendement visant à rendre opérationnelle une interdiction, pour les parlementaires, d'être à la tête de sociétés financières faisant appel public à l'épargne.

J'ai également provoqué un gros débat sur la question, méconnue, de la présence des parlementaires dans divers organismes.

Je proposais de restreindre cette participation aux seules instances où un parlementaire siège "es qualités", avec une liste limitative publiée sur le site de chaque assemblée.

A la suite du débat, il apparaissait nécessaire de retravailler la rédaction de l'amendement, c'est pourquoi je l'ai retiré.

Je le représenterai en séance, ainsi qu'un certain nombre d'amendements que je n'ai pas pu défendre convenablement, le président de la commission ayant accéléré le rythme en fin d'examen des textes ...

Début de l'examen cet après-midi, en Commission des Lois, des projets de lois relatifs à la transparence de la vie publique.

304 amendements seront en discussion ... j'en defendrai 12 ... le débat risque d'être chaud, notamment sur les questions de publication des déclarations de patrimoine et de conflits d'intérêts des élus.

Sur la forme, les deux projets de loi (lois Cahuzac) ont été déposés dans l’urgence par le Gouvernement, comme s’ils pouvaient constituer une réponse crédible et efficace à « l’Affaire Cahuzac ».  Plus encore, on demande aussi à la représentation nationale de légiférer dans la précipitation, puisque l’urgence a été déclarée sur ces 2 textes, sans motif légitime.

Le « Paquet électoral », ensemble de 2 textes, avait déjà permis, en avril 2011, de renforcer les pouvoirs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et de créer une incrimination spécifique pour sanctionner une déclaration de patrimoine délibérément mensongère.

Loin d’instaurer une République de la transparence promise par François Hollande, ces textes, dans leur rédaction actuelle, tiennent davantage de l’instauration populiste d’un régime d’inquisition.

Sur le fond, les 2 textes renforcent significativement les obligations de transparence auxquelles sont soumis les responsables politiques, ils en confient le contrôle à une autorité indépendante, disposant de pouvoirs très importants, d’autre part ils renforcent les sanctions encourues.

Le Gouvernement propose de créer une Haute autorité de la transparence de la vie publique. Cette autorité administrative indépendante, qui remplacera l'actuelle commission pour la transparence financière de la vie politique, sera présidée par une personnalité nommée en conseil des ministres, après avis du Parlement selon la procédure de l'article 13 de la Constitution. 

Les principaux responsables politiques et administratifs devront lui transmettre une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat ainsi qu'une déclaration d'intérêts.

Le champ l’ obligation sera sensiblement élargi par rapport au droit existant : membres du Gouvernement, parlementaires nationaux et européens, principaux responsables exécutifs locaux, membres des autorités administratives indépendantes, collaborateurs des cabinets ministériels et du Président de la République, titulaires d'emploi à la décision du Gouvernement nommés en conseil des ministres et responsables des principales entreprises publiques.  

Les sanctions pénales en cas de non-respect des obligations seront renforcées puisqu'elles seront portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. S'agissant des membres du Gouvernement, la peine encourue en cas de déclaration mensongère sera de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La Haute autorité contrôlera le respect de ces obligations et pourra demander des éléments complémentaires aux intéressés. Elle disposera à cet effet des services fiscaux, et se verra attribuer un pouvoir d'injonction. Elle pourra rendre public un rapport spécial lorsqu'elle relèvera un manquement. S'il concerne un parlementaire, ce rapport sera transmis au bureau de l'assemblée compétente qui appréciera les suites à donner. En outre, la Haute autorité pourra transmettre son rapport au parquet.

Elle pourra être saisie par le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que par les associations agréées de lutte contre la corruption. Elle pourra également s'autosaisir si elle constate des manquements.

Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du Gouvernement, des parlementaires nationaux, et des principaux responsables exécutifs locaux, seront rendues publiques selon des modalités qui seront précisées par décret en Conseil d'Etat. La loi précise les éléments des déclarations qui ne pourront pas être rendus publics.

Chaque ministre nouvellement nommé fera l'objet d'une vérification de sa situation fiscale. Cette vérification se fera sous le contrôle de la Haute autorité.

Le projet de loi modifie en outre le code pénal, le code électoral et le code général des impôts afin que les élus, les ministres et les titulaires des emplois nommés en conseil des ministres puissent être condamnés à une peine d'inéligibilité définitive en cas d'infraction portant atteinte à la moralité publique, comme la corruption ou le trafic d'influence, la fraude électorale ou la fraude fiscale.

Les deux projets de loi s’attachent également à réglementer la prévention des conflits d'intérêt. Ainsi le projet de loi ordinaire introduit une définition du conflit d'intérêts de manière à prévenir « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics et privés de nature à compromettre l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction publique ».

Au-delà des obligations de déclaration d'intérêts, le texte organise un système de déport, imposant aux membres du Gouvernement, aux titulaires de fonctions exécutives locales et aux membres des autorités administratives indépendantes se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts de s'abstenir de prendre part à l'affaire ou à la décision en cause.

Il institue également un dispositif de mandat de gestion, sans droit de regard de la part des intéressés pendant toute la durée de leurs fonctions, pour les intérêts financiers détenus par les membres du Gouvernement et les membres des autorités administratives indépendantes intervenant dans le domaine économique.

L'interdiction faite par le code pénal aux fonctionnaires de rejoindre à l'issue de leurs fonctions une entreprise avec laquelle ils avaient été en relation du fait de ces fonctions sera étendue aux membres du Gouvernement et aux titulaires de fonctions exécutives locales. La Haute autorité assurera le contrôle déontologique des départs vers le privé. Les peines encourues en cas de manquement seront aggravées.

Enfin, le texte organique interdit le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice de toute activité de conseil ainsi qu'avec des fonctions au sein d'entreprises dont une part importante de l'activité commerciale est entretenue avec l'administration.

Les fonctionnaires élus au Parlement seront désormais placés en position de disponibilité, et non plus de détachement, pendant la durée de leur mandat.

Petit déjeuner à l'assemblée nationale avec son Excellence M. Lee Hye-min, ambassadeur de la Réupblique de Corée du Sud : point sur la situation politique en Asie du nord-est et sur les relation commerciales entre nos deux pays.

A midi, déjeuner au Sénat avec M. Pavol Paska, Président du Conseil national de la République slovaque : point sur l'Europe, l'énergie, les relations entre Kosice et Marseille (capitales européennes de la culture 2013) ...

Le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale est issu du long travail de la Commission chargée de son élaboration mise en place par le Président de la République à l’été dernier et dirigée par Jean-Marie GUEHENNO.

Initialement prévues pour le tout début de l’année 2013, les conclusions du Livre blanc ont finalement été présentées  par le Président de la République le 29 avril 2013, soit avec près de 4 mois de retard.

Ce retard -en partie du au déclenchement de l’opération Serval au Mali le 11 janvier dernier- a donné lieu à l’élaboration de toute une série de scénarios différents ou de fuites organisées dans la presse entretenant une sensation de flou dans l’élaboration de ce document pourtant majeur dans la définition de nos futures orientations stratégiques.

Deux parlementaires de l’opposition ont travaillé au sein de la Commission chargée d’élaborer ce nouveau Livre blanc : le sénateur Jacques GAUTIER et le député Christophe GUILLOTEAU.

Contrairement à leurs homologues socialistes qui avaient choisi de « claquer la porte » de la Commission de 2008, les élus de l’opposition, devant l’importance des enjeux, ont souhaité travailler jusqu’au bout dans des conditions extrêmement complexes, sans données chiffrées, et pris au piège d’arbitrages ministériels et présidentiels de dernière minute.

L’opération Serval lancée au Mali en janvier 2011 a cependant mis les enjeux de notre défense au cœur de l’actualité. La compétence, le savoir-faire, la préparation, la valeur de nos armées ont été largement soulignés durant cette opération tout comme les difficultés réelles auxquelles elles pouvaient être confrontées sur le terrain.

Alors que nos troupes étaient pleinement engagées au Mali, commençait à circuler un fameux  « scénario Z » avec des rumeurs particulièrement alarmistes évoquant un « tsunami » ou une  « apocalypse » budgétaire allant jusqu’à annoncer la vente du porte-avion Charles de Gaulle, la perte de 100 000 emplois (dans les forces et les industries de défense), la fin de la dissuasion, l’arrêt des commandes de Rafales, de NH-90 et de Tigre….

Le 28 mars dernier, soit un mois avant la publication du Livre blanc,  le Président de la République annonçait lors de son intervention télévisée « Nous dépenserons en 2014, exactement le même montant qu’en 2013 et après ça sera la même chose ».

Cette déclaration, censée stopper les graves rumeurs de déclassement de notre outil de défense tel que défendu par Bercy, ne doit pas cependant cacher la réalité à laquelle notre Défense est et va être confrontée dans les années à venir. L’équation budgétaire choisie prévoit une progression en zéro valeur et zéro volume. Certes, ni « apocalypse » ou « tsunami » mais largement de quoi affaiblir durablement notre défense.

La future loi de programmation militaire pour 2013-2018 reposera très largement sur les conclusions et orientations de ce Livre blanc.

Ce nouveau Livre blanc est donc un évènement important pour la France. Il met en place l’ossature de ce que sera la stratégie de Défense du pays pour les 20 années à venir. C’est à partir des choix et options définis dans cet ouvrage que notre politique de Défense va s’articuler dans les années à venir : choix de matériels, programmation, format des troupes, choix technologiques, budget. C’est une véritable feuille de route pour notre Défense.

Après-midi sportif ce samedi entre la place Saint-Jean et la place de l'Hotel de Ville de Seynod.

L'association Seynod en Fête organisait la 2ème édition de la course humoristique des garcons de café.

L'originalité de cette course est quelle permet à chacun de s'improviser garçon de café (je n'ai pas testé !) ... et notamment aux plus jeunes, qui entre deux averses ont particulièrement apprécié cette animation.

Bravo à tous.

Dauphiné Libéré du 2 juin :

Essor Savoyard du 6 juin

Dans le cadre des journées portes ouvertes organisées au niveau national par l'UNICEM (qui regroupe 2 700 carrières et 8 000 sites de production sur le territoire), la carrière Camarco d'Annecy-le-Vieux ouvrait ce vendredi et ce samedi ses portes au public.

Le grand public, les élus des communes environnantes et les élèves des écoles ont ainsi pu découvrir le site en compagnie des salariés de l'entreprise.

Emplacement du site, volumes extraits, besoins de la profession, avenir du site ... une discussion indispensable si l'on veut ... dans ce domaine comme dans d'autres ... privilégier les circuits courts (moins de camions sur les routes, baisse des coûts de construction) et l'autonomie du département en terme de matériaux de construction ! 

La problématique des carrières sera un des enjeux des élections municipales à Annecy ... les élus fléchés à la communauté d'agglomération auront à gérer les études et le transfert des carrières Ceccon (site d'Annecy Fier) vers les sites de Poisy et Chavanod.

Dauphiné Libéré du 4 juin

Essor Savoyard du 6 juin

Essor Savoyard du 6 juin

Dauphiné Libéré du 7 juin

Samedi 01 juin à 22 heures

"Le dirigeable volé"

Réal. : Karel Zeman, 1966
Durée 1 heure 25 : à partir de 5/6 ans.

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La Marseillaise ...

Le feu d'artifice ...

Les réunions publiques à Annecy sont-elles publiques ?

Aucune annonce de cette réunion publique dans la presse et des élus d'Annecy pas au courant ... bel exemple de transparence du maire et de considération de ses élus pour cette réunion "privative" avec les annéciens du quartier du stade.

J'ai été alerté par les habitants du quartier, ce qui m'a permis d'assister à cette réunion dans le public.

Une logistique déplorable (3 micros en panne et projection défaillante) et une impréparation complète pour cette première réunion en 2 ans avec les riverains soumis aux nuisances des matchs de l'ETG FC ... pas étonnant que cette réunion se transforme en pugilat.

Que retenir de ces 3 heures de réunion ?

Enormément de problèmes (parfois très simples) à résoudre ... et une mairie autiste. les lettres et LRAR des riverains adressés à la mairie restent sans réponse. Je ne suis pas étonné : les annéciens se plaignent du même problème à ma permanence ... on sollicite par courrier la mairie sur des problèmes, sans jamais avoir de réponses.

 Apprendre à répondre aux courriers des annéciens, voilà une des premières tâches du maire qui sera élu en mars 2014. 

Dauphiné Libéré du 29 mai 

Essor du 30 mai

Samedi 1er juin

de 9 h 30 à 12 h 00

Petit déjeuner thématique

"La restauration et les métiers de bouche"

Animé par Adrien LAVOREL

Permanence UMP

59, avenue de Genève

ANNECY

Lien vers mon interview de ce matin :
 

Ce dimanche a lieu à Paris la 3ème manifestation nationale contre le mariage pour tous.

En dépit de l'attitude du gouvernement, qui a fait en sorte de précipiter l'adoption de ce texte pour court-circuiter cette manifestation prévue de longue date ... je n'y participerai pas, pour plusieurs raisons.

• La première est que la loi a été votée et promulguée. Autant il est légitime et acceptable pour un parlementaire de protester et de manifester son opposition (y compris dans la rue), pendant le processus législatif, autant il se doit d'accepter le verdict démocratique une fois qu'il est tombé. Bien qu'en désaccord avec cette loi, bien qu'ayant voté contre à chaque lecture, je reconnais que c'est la loi de la République et qu'elle s'impose à tous ... libre à nous de revenir dessus plus tard. Nous nous sommes bien battus : manifester n'a plus aucune utilité concrète dans l'immédiat. Certains veulent transformer cette manifestation en manifestation de défense des valeurs de la famille ...  mais ne font que contribuer à brouiller un peu plus le message. J'étais présent quand il fallait l'être lors des deux précédentes manifestations nationales et dans l'hémicycle lors des débats parlementaires. Faute d'avoir été entendus, j'encourage désormais les opposants au mariage pour tous à manifester leur désaccord dans les urnes.

• La deuxième raison est liée à la première. Manifester contre une loi promulguée, c'est manifester contre la République. En tant que parlementaire, je m'y refuse : je me dois de respecter la loi Je ne ferai pas comme certains parlementaires ou élus qui défileront sans écharpe, en prétendant le faire en tant que simples citoyens. Les parlementaires ne doivent pas se substituer aux citoyens : quand on est parlementaire ou élu, on se doit d'être cohérent et de respecter la loi et les institutions.

• La troisième raison est que le mouvement "la Manif pour Tous" commence très sérieusement à déraper. L'extrême droite et la droite populaire sont bien trop présentes à mon goût et font ouvertement leur marché. Je n'apprécie pas non plus les propos de certains leaders politiques ou de Christine Boutin, qui perd tout sens de la mesure, notamment sur Twitter. La radicalisation ne mène à rien, sinon à discréditer l'ensemble du mouvement, et donc la cause qu'il défend.

Il faut savoir tourner la page et redescendre sur terre ... quitte à organiser de futures manifestations sur une thèmatique claire.

Je n'abandonne pas, bien entendu, le vrai combat, celui autour de la protection des enfants.

Le conseil constitutionnel a clairement dit qu'il n'existe ni droit à l'enfant, ni droit à la PMA pour les couples homosexuels. Ne parlons même pas de la GPA, défendue par seulement quelques extrémistes.

Je préfère consacrer mon énergie à maintenir la porte fermée à la PMA et à la GPA, car c'est cet aspect, bien plus que le droit désormais de se marier, qui est inquiétant.

Cela implique de ne pas se disperser dans des chimères, et encore moins de s'acoquiner avec la droite populaire ou l'extrême droite.

Manifestation du 13 janvier à PARIS

Manifestation du 2 février à ANNECY

Manifestation du 24 mars à PARIS

Essor du 30 mai

Texte de mon intervention :

Monsieur le Président, messieurs les anciens présidents

Mesdames et Messieurs les membres de l’équipe, élèves et anciens élèves,

Mesdames et messieurs les élus,

Chers amis,

Je suis très heureux d’être parmi vous, aujourd’hui, pour l’anniversaire de la Maison Familiale Rurale Le Villaret.

70 ans, c’est un très bel âge pour une association et ce chiffre suffit à démontrer votre réussite.

Vous prouvez ainsi qu’à 70 ans, on peut être dynamique, innovant … et résolument jeune !

Mais derrière cet anniversaire, nous savons tout le travail effectué.

Car ce que nous fêtons aujourd’hui, ce sont  surtout 70 ans faits d’engagement constant et d’une réussite dont vous pouvez être fiers.

Il est toujours difficile de mettre en avant telle ou telle personne dans une telle aventure, mais j’avais tenu à vous féliciter collectivement, lors de votre assemblee generale du 30 mars 2012, en remettant la medaille de l’Assemblee nationale à Denis Aguire, lors de son départ de la présidence après 18 années de bons et loyaux services.

Le chemin parcouru est immense si l’on remonte à la naissance des MFR.

Tout commence en 1935 dans un petit village du Périgord.

Un père confie son fils au curé, le père Granereau, pour le former avant qu’il ne travaille dans l’exploitation agricole familiale.

Il sera très vite rejoint par d’autres jeunes regroupés dans la toute première Maison Familiale Rurale, en 1937.

Les élèves y passaient une semaine puis retournaient dans leurs familles pour mettre en pratique ce qu’ils avaient appris.

La formation en alternance était née.

Devant les nombreuses demandes d’inscriptions, les initiatives du même genre se sont alors multipliées.

Malgré la guerre, le mouvement continue donc de se développer et se structure autour de l’Union nationale des MFR.

C’est ainsi qu’en 1943 est créée la Maison de Thônes qui fait partie des 65 associations déjà recensées à l’époque.

Nous ne sommes alors que 7 ans après le début de cette belle histoire au succès fulgurant.

Depuis, les Maisons Familiales Rurales ont continué à se développer et se sont ouvertes à des métiers autres que ceux de l’agriculture comme c’est le cas aujourd’hui au Villaret.

A partir des années 70, le Ministère de l’Education nationale a fini par s’ouvrir et par reconnaître tous les bénéfices que la formation par alternance pouvait apporter.

A Thônes et ailleurs, on l’avait compris 30 ans auparavant…

Au fil des lois, les MFR sont peu à peu devenues des partenaires reconnus et estimés par l’Etat parce qu’elles offrent, parce que vous offrez aux élèves, une pédagogie et un cadre de formation qui ont fait leurs preuves.

Ce n’est donc pas étonnant si, aujourd’hui, la MFR de Thônes fait partie d’un réseau de plus de 430 établissements, répartis dans 40 pays à travers le monde.

Le mouvement des Maisons Familiales Rurales est un bel exemple d’une petite initiative volontaire qui a porté ses fruits et sert désormais d’exemple.

Sans les MFR, les formations en alternance n’existeraient peut-être pas.

Pourtant, l’alternance et l’apprentissage sont les clés de la réussite et de l’insertion pour de nombreux élèves.

J’en ai pleinement conscience et c’est la raison pour laquelle en tant que député, j’ai défendu les initiatives en ce sens dont la loi Cherpion en 2011, qui fait date dans ce domaine.

Et si le gouvernement actuel ne semble pas avoir conscience des avantages d’un apprentissage démarré le plus tôt possible, je fais partie de ceux qui savent que le rythme de formation que vous proposez a de nombreuses vertus.

En aidant les élèves, jeunes ou adultes, à réussir leur insertion professionnelle, les MFR apportent également beaucoup au territoire rural où elles sont implantées.

Je le mesure ici à Thônes.

La MFR Le Villaret, comme les 14 autres maisons en Haute-Savoie, participe au développement du canton et du département.

Les valeurs qu’elles véhiculent me sont particulièrement chères.

La famille, comme socle du mouvement.

L’exigence de justice, pour que toutes les familles aient accès aux formations.

La valorisation du travail, sans doute liée aux origines agricoles du mouvement, qui lui ont beaucoup apporté.

Ce sont ces valeurs, associées à une pédagogie innovante, qui ont fait le succès des MFR.

En 70 ans, déjà plusieurs générations d’élèves ont pu s’insérer professionnellement, grâce à leur passage par le Villaret.

D’autres générations suivent et suivront encore.

Alors, à vous élèves, je vous souhaite de réussir quel que soit votre projet.

A l’équipe et aux familles, je vous souhaite de continuer à contribuer avec succès à leur insertion et au dynamisme éducatif sur notre territoire.

Longue vie à la MFR le Villaret.

Je vous remercie.

Essor du 30 mai