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Décisions d'ouvertures et de fermetures de classes primaires publiques en Haute-Savoie prises par l'Inspecteur d'Académie, à l'issue du Comité Technique Paritaire (CTP) du 8 avril 2011.
Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement annonce la mise en place sur l’ensemble du territoire d’un dossier unique pour chaque demandeur de logements locatifs sociaux.
Ce nouveau dispositif doit assurer davantage de simplicité, d’efficacité et permettre de réduire les files d’attente des demandeurs de logement social en ayant une meilleure connaissance des demandes.
« Cette transparence renforcée permettra aux opérateurs de gérer de façon plus collective les demandes et d’accélérer leur traitement au bénéfice des demandeurs » souligne le Ministre.
Avec la mise en place de ce nouveau système, au lieu de s’adresser à différents organismes, les demandeurs n’auront qu’un seul formulaire à remplir et les bailleurs auront connaissance de toutes les demandes déposées sur le département ou, en Île-de-France, sur la région.
Grace à cet outil, l’ensemble des acteurs publics de la politique du logement partageront une connaissance commune et détaillée de la demande à chaque niveau du territoire. Ils disposeront de données objectives sur le volume de la demande, ses caractéristiques, sa localisation, et pourront ainsi mieux définir leurs politiques locales de l’habitat.
La mise en place de ce formulaire unique s’inscrit également dans la politique du « logement d’abord » du Gouvernement afin d’aider au mieux les personnes sans abris ou mal logées. Les informations contenues dans la demande de logement social permettront en effet d’identifier les demandeurs prioritaires notamment les personnes qui sont sans abri, accueillies dans des structures d’hébergement ou encore celles dont le motif de demande les rend éligibles au dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable).
Ce matin se tenait la réunion de la Commission des Affaires Culturelles qui a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur le livre numérique.
J'ai réaffirmé toutes les réserves que j'avais déjà exprimées sur ce blog après le passage du texte au Sénat la semaine dernière.
La commission a suivi mon avis et celui du rapporteur en supprimant l'application de la loi aux plate-formes étrangères.
Le rapporteur a rajouté quelques amendements pour tenter un rapprochement avec la position du Sénat.
J'espère que les sénateurs sauront entendre la voix de la sagesse et se rallieront à notre position.
La séance publique qui aura lieu demain après-midi n'apportera pas grand chose de plus.
Ayant un engagement pris de longue date (je visite demain les ateliers d'Airbus à Toulouse avec une délégation de l'Assemblée nationale), je n'y assisterai pas.
Je pense que je ne perdrai rien. Tout va maintenant se jouer en Commission Mixte Paritaire.
Un séminaire sur la réforme du système monétaire international, organisé par la présidence française du G20 avec l’appui des autorités chinoises et du Centre pour les échanges économiques internationaux de Chine (CCIEE), s’est déroulé à Nankin (Chine) le jeudi 31 mars 2011.
Devant les ministres des Finances, gouverneurs de banques centrales et un certain nombre d’économistes, Nicolas SARKOZY a esquissé des pistes pour réformer le système monétaire international, suggérant l’adoption d’un calendrier d’élargissement des Droits de Tirage Spéciaux (DTS).
Actuellement, le panier des DTS du FMI, inventé en 1969 pour servir d’actif de réserve international à côté de l’or et du dollar, est composé de quatre monnaies (dollar, euro, livre et yen). La présidence française du G20 voudrait voir ces DTS jouer un rôle accru et élargi au yuan, aux côtés des quatre grandes monnaies internationales actuelles.
Par ailleurs, pour insuffler davantage de confiance dans le système et diminuer l'incitation à l'accumulation de réserves, Nicolas SARKOZY propose de réformer les statuts du FMI dans le sens d’un renforcement de ses capacités d'intervention. Il s’agirait notamment de lui permettre de s'endetter auprès des marchés, afin qu'il puisse venir en aide à des pays aux finances saines mais déstabilisées par de brusques mouvements de défiance.
Le président français a, en outre, souhaité que les pays du G20 s’accordent sur un renforcement des « règles », de la « coordination » et de la « surveillance » du système monétaire international. Il a à ce titre défendu « un code de bonne conduite » en matière de contrôle des marchés des mouvements de capitaux.
La Chine, qui redoute que l'entrée du yuan dans les DTS implique la convertibilité de sa monnaie, s’est globalement montrée réservée, notamment sur l’idée de renforcer les prérogatives du FMI, en vertu de la défense du principe de non ingérence dans ses affaires intérieures.
Au final, ces pistes ne furent qu'abordées à Nankin, les organisateurs ayant précisé à l’avance qu’aucun communiqué ne serait publié et qu’aucune décision politique ne serait prise à son issue. Malgré tout, la France reste déterminée et souhaite que les discussions sur la coordination des politiques économiques se poursuivent le mois prochain à Washington afin d’aboutir à Cannes (sommet des 3 et 4 novembre 2011) à un accord sur une stratégie concertée.
LES CHIFFRES :
L’ESSENTIEL :
POURQUOI UN ACCORD SUR LES CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE ?
CONCRÈTEMENT, QUELLES SONT LES AVANCÉES DU TEXTE ?
L’accord signé entre le Gouvernement et les organisations syndicales prévoit des avancées décisives en matière d’accès à l’emploi titulaire et de conditions d’emploi pour les contractuels. Trois axes ont été définis :
QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES ?
Beaucoup de monde ce samedi matin en mairie de Cran-Gevrier, pour assister à la remise de la croix de chevalier de la Légion d'Honneur à Pierre Faramaz, rescapé des Glières, section Liberté Chérie.
Les insignes ont été remis par le général Jean-René Bachelet, président de l'Association des Glières, qui a retracé la carrière exemplaire du récipiendaire.
Cette cérémonie m'a conforté dans l'idée qu'il y a Légion d'Honneur et Légion d'Honneur :
Je préfère et de loin la première catégorie ... et qui dans le cas de Pierre Faramaz, me réconcilie avec cet ordre prestigieux.
Pour info, depuis mon élection en juin 2007, je n'ai accordé sur ma réserve, aucune Légion d'Honneur, ni aucun Ordre national du Mérite ... et les dossiers soutenant la comparaison avec celui de Pierre Faramaz sont rares !
Fin d'après-midi et soirée chargée ce vendredi.
Après l'inauguration du Village du développement durable à Annecy, direction Saint-Jorioz pour assister de 19 heures à 20 heures à l'assemblée générale du Crédit Mutuel pays du Laudon.
Puis retour sur Seynod pour admirer l'exposition sur le don d'organes au Polyèdre à Seynod, jumelée avec un petit concours de dessins réalisés par les enfants du Conseil municipal jeune.
De 20 heures 30 à 21 heures 15, petit tour par l'assemblée générale des Amis du Vieux Seynod à la Maison du Patrimoine.
Le président, Philippe Griot, a confirmé que la municipalité allait récupérer les locaux des Césardes. L'association a abandonné la mise en place d'un "musée statique" et souhaite lancer un projet plus large qui se concrétisera sous la forme d'une Infrastructure Culturelle sur la Ruralité (ICR) ... dont le site d'installation reste à définir.
Et enfin à 21 heures 15, direction le Parc des Sports d'Annecy pour assister à la fin du match de Ligue 2 entre l'ETG et Nîmes. J'ai raté le seul but du match ... mais Evian a repris ce vendredi soir la tête du championnat, avant son déplacement périlleux la semaine prochaine à Sedan.
Le Village du développement durable rassemble près de 30 exposants : entreprises, institutions et associations locales engagés dans le développement durable, qui présentent, au travers de stands, d'expositions ou de démonstrations, leurs actions et leurs réalisations.
Il se tient du 28 mars au 3 avril, sur la Place François de Menthon, en face du Centre Courier.
35 équipages au départ de cette 5ème édition du rallye Monte-Carlo Energie Alternative, dont le départ a été donné à 10 heures au parking du Petit Port à Annecy-le-Vieux.
Cette première étape conduira les équipages d'Annecy-le-Vieux à Valence, en passant par le col du Granier.
Ce rallye dont le classement est basé sur la régularité et la capacité à économiser du carburant, permet de tester, grandeur nature, les dernières innovations en terme de voitures hybrides et électriques.
J'ai assisté hier matin à l'élection du nouveau président du Conseil Général.
Pas de surprise, le président sortant, Christian Monteil, a été réelu haut la main avec 30 voix sur 34 (1 nul et 3 voix pour la gauche).
10 nouveaux vice-présidents ont également été nommés, mais sans attributions (la logique voudrait que ce soit l'inverse : d'abord convenir des attributions et ensuite désigner un candidat ... mais bon !) :
Enfin, un groupe centriste composé de 6 élus a été crée, en intégrant un ancien élu "de droite droite" ... j'aurai pas osé le faire ... mais il leur manquait du monde puisque le conseiller général du canton d'Alby-sur-Chéran, dont ils se félicitaient de l'élection dimanche soir, n'a pas souhaité les rejoindre ... ce que je salue !
Celà ne leur a pas empêché de perdre ainsi une vice-présidence à la culture ... va comprendre ! La politique ...
Mardi dernier, dans la soirée, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur le livre numérique.
Il sont revenus sur plusieurs dispositions importantes que nous avions modifié.
Un désaccord manifeste entre Sénat et Assemblée n'est pas inhabituel, même si c'est assez rare que cela soit aussi frontal. En effet, les sénateurs sont quasiment revenus au texte qu'ils avaient voté, gommant l'essentiel de nos apports.
La deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne sera donc pas une simple formalité, où il s'agirait de voter conforme des dispositions qui nous vont bien ... on s'est déjà fait avoir la semaine dernière sur le paquet électoral.
La question n'est toujours pas tranchée sur des sujets aussi importants que l'application de la loi à des acteurs économiques étrangers ou sur la rémunération des auteurs. Il y a pourtant des enjeux très forts, car si nous faisons entrer les acteurs étrangers (Google, Amazon, Apple...) dans le champ de la loi, nous allons tout droit vers un contentieux avec la Commission Européenne !
Je suis donc surpris et très mécontent de la précipitation avec laquelle le texte a été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il est examiné en commission des affaires culturelles mercredi prochain, 6 avril, avec un passage en séance publique le lendemain après midi !!!
Cela ne nous laisse absolument pas le temps de nous concerter, ou de discuter avec les sénateurs, pour tenter d'arriver à un compromis. Vu le délai, nous ne pouvons que nous incliner et avaliser la position du Sénat, ce qui est hors de question ... soit rejetter le texte en bloc. Il n'est pas possible de progresser pour réduire les écarts entre la position de l'Assemblée et celle du Sénat.
On va donc se retrouver en Commission Mixte Paritaire (CMP) dans une situation de conflit ouvert, où les deux assemblées s'affrontent, ce qui n'est jamais bon. On prend le risque d'un échec de la CMP en cas de vote à 7 voix contre 7 ! Si jamais un compromis est trouvé, il l'aura été à la suite d'un bras de fer en cours de réunion, ce qui laissera un gagnant et un perdant.
Déjà bien mal ficelé dès le départ, ce texte semble partir en vrille, politiquement et juridiquement. Comme beaucoup de textes qui nous viennent du ministère de la Culture ...
La saison des classements des députés se poursuit : c'est comme la saison des prix littéraires ...
Après Lyon Capitale et le Figaro, au tour de l'Expansion !
Ces classements valent ce qu'ils valent : certains applaudissent, d'autres critiquent ... toujours est-il que beaucoup se recoupent, qu'il s'agisse de l'activité pour la seule année 2010 ou en cumul depuis juin 2007.
Ainsi, sur celui délivré par le mensuel l'Expansion d'avril 2001, je me situe en 14 ème position dans le classement des députés les plus assidus, en cumul depuis juin 2007 (ce qui est plus représentatif que la seule année 2010)
Quoi qu'il en soit et même si certains ne sont pas d'accord, je suis plutôt satisfait de figurer parmi les 100 premiers ... que parmi les 100 derniers !
A quand un classement pour les conseillers régionaux et les conseillers généraux ... il y aurait de belles surprises !
Cassement députés LES INFOS du 23 avril 2009
Classement députés LES INFOS du 18 mai 2010
Classement députés sur Twitter du 16 septembre 2010
Classement des parlementaires LE FIGARO du 25 mars 2011
Hier soir, en séance de nuit, nous avons examiné, en deuxième lecture, le paquet électoral, qui avait donné lieu à des débats houleux dans l'hémicycle, le 20 décembre dernier.
Je suis revenu sur le sujet sensible de la sanction en cas de déclaration de patrimoine mensongère.
En première lecture, l'Assemblée nationale avait supprimé la peine de deux ans de prison, pour ne laisser qu'une amende et une peine d'inéligibilité.
Le Sénat a confirmé la suppression de cette peine de prison.
Comme je m'y était engagé, j'ai déposé un amendement rétablissant cette peine de 2 ans d'emprisonnement. Il a malheureusement été rejeté lors d'un vote par scrutin public, avec 34 voix pour et 39 contre.
J'ai également soulevé un problème créé par une disposition adoptée par les sénateurs concernant la campagne électorale sur internet.
L'article adopté par les sénateurs, sans doute plein de bonnes intentions, dit ceci : "Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables a tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique".
Cette disposition est parfaitement inutile, car celà fait bien longtemps que les juges appliquent le code électoral aux messages diffusés sur internet, tout comme ils appliquent la loi de 1881.
Pas besoin que ce soit explicitement prévu dans le code électoral.
Elle est donc inutile, mais aussi dangereuse, car sur internet, on ne sait pas d'où viennent les messages.
Parfois, des militants de toute bonne foi mais ne se rendant pas compte de ce qu'ils font, peuvent diffuser des messages qui pourraient être imputés aux candidats. Je ne parle même pas des risques de manipulations venant de l'adversaire.
Ce sujet a soulevé un gros débat et mon amendement a été adopté, avant d'être finalement supprimé à la fin de la séance, car le gouvernement voulait une adoption conforme, c'est à dire pas de modification, afin d'accélérer l'entrée en vigueur de cette loi.
Cet aspect a été très critiqué lors du débat sur la seconde délibération, car en légiférant dans la précipitation, on bâcle des textes. C'est le cas ici !
Enfin, j'ai soulevé deux autres points, qui ont été balayés par le rapporteur et la commission sans la moindre réponse.
En cas de fraude électorale avérée, le texte prévoit la possibilité de déclarer un candidat inéligible.
Mais s'il s'agissait d'un élu, il peut garder ses mandats antérieurement acquis.
J'estime qu'un élu sanctionné pour fraude électorale doit non seulement être déclaré inéligible, mais également être déchu de ses mandats !
J'ai également proposé de rendre publique la déclaration d'intérêts que les parlementaires remplissent tous, au début du mandat. Là encore ... je me suis heurté a un mur.
Ce paquet électoral présente indéniablement des avancées.
Malheureusement, sur plusieurs points, la majorité a eu peur d'avancer et en est resté à des demi-mesures, avec des débats ubuesques qui ne feront certainement pas reculer l'anti-parlementarisme.
Je déplore ces timidités, et je profiterai des prochains textes, notamment celui sur les conflits d'intérêts, pour aller encore plus loin !
