Suite à la visite de Nathalie Kosciusko-Morizet à Annecy, vous avez été nombreux a me demander des informations supplémentaires sur le Grand Emprunt. Les voici, avec en rouge les informations sur le volet économie numérique dont nous nous sommes entretenus vendredi avec la Ministre :

LES CHIFFRES :

• 35 Mds€ : c’est le montant de l’emprunt national, soit 1,8% du PIB.
• 60 Mds€ : c’est le montant total de l’investissement privé et public attendu grâce à l’effet de levier.
• 34 : c’est le nombre de conventions déjà validées.

L’ESSENTIEL :

• Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ qui seront consacrés aux priorités stratégiques d’investissement. 
• A ce stade, les 34 conventions ont été validées et les appels à projets seront tous lancés d’ici la fin de l’année pour une mise en œuvre effective dès 2011. 17 Mds€ ont déjà été versés aux opérateurs. 
• 5 priorités nationales ont été définies : l’enseignement supérieur et la formation ; la recherche ; les filières industrielles et les PME ; le développement durable ; l’économie numérique.
• Cohérente avec les actions engagées depuis 2007, notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir pour la croissance de demain.  

INVESTISSEMENTS D’AVENIR, OÙ EN EST-ON ?

• Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ consacrés aux priorités stratégiques d’investissement, dont 17 Mds€ déjà versés aux opérateurs. Au total, l’effet de levier attendu sera de l’ordre de 60 Mds€. 
• Le processus de mise en oeuvre des investissements suit 3 phases, dont la première est déjà terminée :
  • 1/ La validation des conventions : 2 comités interministériels en mai et en juillet ont validé 34 conventions définissant les modalités de sélection des projets. Toutes validées par le Parlement, elles ont été signées avec les opérateurs, permettant ainsi de mettre en oeuvre l’emprunt national avec une avance de cinq mois sur le calendrier initial. Il ne reste plus que la convention relative au plateau de Saclay qui est en cours de finalisation.
  • 2/ Les appels à projets : une douzaine d’entre eux ont été lancés depuis juin et ils le seront tous d’ici la fin de l’année, conformément aux voeux du Premier ministre.
  • 3/ La mise en oeuvre effective des investissements d’avenir : les premiers projets ont été sélectionnés en juillet. De nombreux autres le seront entre décembre et mars.

QUELLE GOUVERNANCE POUR LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ?

• Un Commissaire général à l’investissement, René RICOL, est chargé de mettre en place l’emprunt sous l’autorité du Premier ministre, d’évaluer la rentabilité des investissements publics ex ante comme ex post et de définir une politique plus efficace et plus cohérente d’investissement public.
• Un Comité de surveillance, installé le 5 octobre par François FILLON, est chargé de suivre et d’évaluer ex post le programme d’investissements d’avenir. Ce comité, composé de 8 personnalités qualifiées et de 8 parlementaires, est co-présidé par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.

QUELLES SONT LES PRIORITÉS ?

• Les investissements d’avenir sont exclusivement dédiés à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois et n’ont pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement. 5 priorités nationales ont été définies :
• 1/ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET FORMATION (11 Mds€) : la plus grande part des investissements est consacrée à cette priorité qui constitue pour Nicolas SARKOZY « la clé de la compétitivité future ». 5 à 10 initiatives d’excellence seront financées et 1 Md€ affectés pour bâtir le plus important campus scientifique et technologique européen sur le plateau de Saclay ; d’ici quelques années, 20 000 places supplémentaires seront mises à disposition dans les internats d’excellence pour promouvoir l’égalité des chances.
• 2/ RECHERCHE (7,9 Mds€) : avec l’enseignement supérieur, la recherche est l’un des moteurs de la croissance de demain. Le Gouvernement va donc créer des Instituts de recherche technologique, développer les équipements de recherche, et encourager la valorisation des brevets industriels. Sur les 7,9 Mds€ alloués par l’emprunt national, 3,5 Mds€ iront au renforcement du dispositif français de valorisation de la recherche, 2,4 Mds€ aux secteurs de la santé et des biotechnologies, avec la création de 5 instituts hospitalo-universitaires, 1 Md€ aux laboratoires d'excellence et 1 Md€ aux équipements de recherche.
• 3/ FILIÈRES INDUSTRIELLES ET PME (6,5 Mds€) : l’objectif est de restaurer la compétitivité française alors que la part des exportations françaises dans celles de la zone euro a reculé de 25 % au cours des 10 dernières années. Ces 6,5 Mds€ ont pour vocation de permettre l’éclosion de nouveaux champions dont la taille et la réactivité sont adaptées à la conquête de nouveaux marchés. Le renforcement des fonds d’amorçage, le dispositif d’aide à la réindustrialisation, l’entrepreneuriat social et solidaire, le renforcement de l’action d’Oséo et des pôles de compétitivité ainsi que le financement de projets dans les secteurs porteurs (automobile, aéronautique, espace, ferroviaire) seront les cibles prioritaires des investissements d’avenir.
• 4/ DÉVELOPPEMENT DURABLE (5,1 Mds€) : aux 7 Mds€ investis chaque année par l'État jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, vont s’ajouter plus de 5 Mds€ d'investissements d'avenir pour soutenir les phases de recherche ou de pré-industrialisation dans les écotechnologies et les énergies décarbonées (énergies renouvelables, nucléaire).
• 5/ ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (4,5 Mds€) : sur la période 2000 - 2005, l’économie numérique a contribué de façon essentielle à la croissance française. L'Etat a choisi d'allouer un budget de 4,5 Mds€ au développement de l'économie numérique, dont 2 Mds€ à l'accélération du déploiement national du très haut débit et 2,5 Mds€ au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

DES PRIORITÉS COHÉRENTES AVEC LES RÉFORMES LANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?

• Absolument. Le choix de ces 5 priorités s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement depuis 2007 :
  • Tout d’abord, au-delà de l’emprunt national, des moyens inédits ont été offerts aux universités et à la recherche : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a permis de réformer en profondeur l’organisation et le fonctionnement des universités ; avec le plan campus, ce sont 5 Mds€ qui sont affectés à des opérations de rénovation immobilière pour une quarantaine d'établissements ; les crédits du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur continueront à augmenter jusqu’en 2012.
  • De plus, malgré la crise, nos PME et nos filières industrielles ont fait l’objet d’un soutien sans précédent depuis trois ans : la suppression de la TP, le triplement du CIR ou encore le dispositif ISF-PME ont permis de stimuler l’investissement, l’innovation et la compétitivité de nos entreprises.
  • Enfin, avec le Grenelle de l’Environnement, la France s’est lancée dans la société de l’après-pétrole : la révolution écologique est en marche avec 450 Mds€ investis sur 10 ans, 600 000 créations d’emplois à la clé et 95 % des engagements pris en 2008 déjà réalisés ou en cours de réalisation.

DES INVESTISSEMENTS OPPORTUNS DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES ?

• Oui, plus que jamais ! Notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir dans la croissance de demain.
• Investir 35 Mds€ dans l’avenir, c’est donc tout à fait compatible avec notre objectif de réduction du déficit public à 6% dès 2011 et à 3% en 2013. C’est pourquoi dès l’année prochaine :
  • Le Gouvernement fera des économies dans les dépenses de tous les acteurs publics : baisse de 5% en valeur des dépenses de fonctionnement et d’intervention pour l’Etat ; gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales ; augmentation des dépenses d’assurance-maladie contenue à 2,9%.
  • Nous ferons un effort de 9,5 Mds€ sur les niches fiscales.
  • Dans le cadre de la 2ème vague de la RGPP, nous poursuivrons notre politique du « 1 sur 2 » dans la Fonction Publique de l’Etat.
  • La réforme des retraites contribuera au rétablissement de nos comptes.

Plus de places autour du Parc des Sports d'Annecy ce dimanche, qui accueillait au bouloudrome le Forum des Association et à l'Arcadium, le Forum des Séniors.

Comme chaque année, le Forum des Associations a permis au public de découvrir les stands de plus de 150 associations, dans des domaines aussi variés que :

• la culture
• les arts et loisirs
• l'environnement
• la formation
• l'éducation
• les Droits de l'Homme
• la santé, la solidarité, le Tiers-Monde, les sports ...

Organisé par France Bénévolat Haute-Savoie, ce rendez-vous a été inauguré par la Fanfare du 27ème BCA qui nous a offert un show décoiffant.

Après 2 heures passées à discuter avec les représentants des associations, direction l'Arcadium pour assister au grand goûter dansant en présence de plus de 500 Séniors, marquant le départ de la Semaine Bleue.

Cette semaine bleue sera notamment l'occasion de participer au 1er Forum des Séniors qui se tiendra le lundi 18 et mardi 19 octobre à la Salle Eugène Verdun de Bonlieu (Annecy), Forum qui permettra aux Séniors de débattre de sujets très variés (voir programme ci-dessous) 

Extrait du site www.authueil.org :

Le sujet des pensions de retraites de députés refait surface à l'occasion des débats sur la réforme des retraites.

Les députés Verts qui, depuis le départ de Martine Billard, ne bossent pas mais font de la démagogie, n'ont pas pu s'empêcher de se faire mousser, avec une mauvaise foi confondante, sur cette question. Et le pire, c'est qu'il a des médias, pourtant "journalistes" (rue89), qui tombent comme des bleus dans le panneau.

Un point, essentiel pour le raisonnement : nous sommes dans un régime de séparation des pouvoirs. Il faut donc que chaque pouvoir soit à l'abri des pressions qui pourraient être exercées par d'autres pouvoirs. Dans beaucoup de régimes, le problème vient des pressions que le pouvoir exécutif pourrait exercer sur des membres du pouvoir législatif. Il faut donc mettre les membres du parlement à l'abri de toute possibilité de pression, y compris les plus mesquines, qui sont malheureusement les plus efficaces.

L'immunité parlementaire, qui interdit les poursuites pour des propos tenus dans l'hémicycle ou les mesures coercitives contre un membre du parlement sans l'autorisation de l'assemblée concernée viennent de là. Du même principe découlent que tous les aspects matériels de l'exercice du pouvoir législatif relèvent de la seule autorité des assemblées : salaire des députés, budget des assemblées... Et bien entendu, le régime de retraite des parlementaires !

Toutes ces choses relèvent du pouvoir exclusif de l'autorité du bureau de l'Assemblée concernée. Je concède que les risques d'atteinte réelle à la séparation des pouvoirs sont assez faibles, en ce moment en France. Mais ce n'est pas une raison pour renoncer à ces principes, d'autant plus que nul ne sait ce que l'avenir réserve. En 1938, le risque était également faible...

Les députés Verts qui ont déposé un amendement sur le régime de retraite des députés, dans le cadre de la réforme des retraites, étaient parfaitement au courant du caractère inopérant de leur amendement. Ils le savaient d'autant plus que celui qui a défendu l'amendement, François de Rugy, est secrétaire de l'Assemblée nationale, donc membre du bureau ! Il ne pouvait donc pas ignorer que dans sa réunion du 16 juin 2010, le bureau de l'Assemblée nationale a mis en place un groupe de travail sur la réforme du régime de retraite des députés !

Ce groupe de travail devra, à l'issue de l'adoption définitive de la réforme des retraites, proposer des ajustements afin d'aligner le régime de retraite des parlementaires sur le régime général. Il est d'ores et déjà acquis que l'âge de liquidation de la pension passera à 62 ans, que le nombre d'annuités pour une retraite à taux plein augmentera et que le régime très avantageux de la double cotisation le sera beaucoup moins.

En tout état de cause, une telle réforme ne pouvait pas passer par le biais d'un amendement législatif. Cet amendement, c'est de la démagogie à l'état pur !

Que le régime de retraite des députés soit sympathique, je le concède. Qu'il doive devenir moins sympathique, pour participer aux efforts demandés aux autres, c'est une évidence. Mais avant de critiquer, laissons le temps aux députés de proposer, dans le calendrier qui convient, leurs propositions.

Qu'il n'y ait rien sur la table maintenant, alors que la réforme n'est pas définitivement votée, c'est normal. Avant de s'aligner sur cette réforme, encore faut savoir ce qu'il y aura dedans au final. Et bien que votée par les députés, le contenu de cette fois fait encore l’objet de négociations au Sénat. La sagesse est donc d’attendre la promulgation du texte : de toute manière, les députés ne sont pas pressés, la réforme ne s'appliquera pour eux qu’à partir de 2012 (qui va arriver vite...).

Si on veut tomber dans l'antiparlementarisme ordinaire, attendons au moins de connaitre le contenu exact des propositions de réforme du bureau de l'Assemblée. A ce jour, c'est encore trop tôt.

Si, dans 6 mois, il n'y a encore rien, là d'accord, il y aura un vrai problème. Mais pour l'instant, rien ne justifie, bien au contraire, de crier au loup !

LES CHIFFRES :

• 20 000 € : c’est le montant de la dette publique laissée par ses
• aînés à chaque enfant qui naît aujourd’hui en France.
• 42 %: c’est le taux d’emploi des jeunes en Suède, pays champion d’Europe pour le taux d’emploi des seniors.
• 60,5 Mds€ : c’est le montant du budget de l’Education nationale, premier budget de l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Depuis quelques jours, les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent une inquiétude quant à la réforme des retraites et à leur avenir.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant engagé pour donner un avenir à sa jeunesse. A commencer par la réforme des retraites qui est d’abord faite pour les jeunes, pour qu’ils héritent de notre système de retraite par répartition, pilier de notre modèle social.
• Jamais un Gouvernement n’a autant agi pour la formation des jeunes qui est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant mobilisé pour améliorer les conditions de vie des jeunes et des étudiants.

LA RÉFORME DES RETRAITES, UNE RÉFORME CONTRE LES JEUNES ?

• C’est tout le contraire. Cette réforme est d’abord faite pour eux.
• Aujourd’hui, chaque mois, l’Etat emprunte et s’endette pour payer une retraite sur 10 (soit 1,5 million de pensions sur les 15 millions de pensions versées). Si nous ne faisons rien, dans quelques années, ce seront les jeunes qui devront payer cette énorme ardoise. Ils seront condamnés à une double peine. Ils payeront deux fois : pour leurs retraites et pour rembourser les dettes accumulées par leurs parents. Aujourd’hui, chaque enfant qui naît en France part dans la vie avec plus de 20 000 € de dette publique laissée par ses aînés. Ce n’est pas acceptable !
• Notre système de retraite par répartition est un pilier de notre modèle social, du pacte entre les générations : les jeunes financent les retraites de leurs aînés, mais en échange les plus âgés ont le devoir de transmettre à leurs enfants le modèle social généreux qu’ils ont hérité de leurs parents. Nos enfants et nos petits-enfants n’ont pas à payer le prix de l’égoïsme des adultes d’aujourd’hui !
• La réforme du Gouvernement renforce par ailleurs la solidarité de notre système de retraite à l’égard des jeunes : les jeunes qui sont en situation de précarité, parce qu’ils sont au chômage et ne sont pas indemnisés, bénéficieront désormais de 6 trimestres validés pour leur retraite au lieu de 4 actuellement.

ALLONGER LA DURÉE DU TRAVAIL VA FAIRE EXPLOSER LE CHÔMAGE DES JEUNES ?

• « Faire travailler les seniors, c’est retirer de l’emploi aux jeunes » : voilà un raisonnement idéologique sans aucun fondement économique car il n’existe pas une quantité fixe d’emplois qui pourrait se partager !
• Des seniors qui travaillent, c’est des seniors qui consomment, c’est donc des entreprises qui produisent et investissent et qui embauchent des jeunes.
• Les pays qui ont le plus fort taux d’emploi des seniors, c'est-à-dire les pays ou les seniors travaillent plus et plus longtemps sont d’ailleurs les pays où le chômage des jeunes est le plus faible. Par exemple, la Suède, combine un taux d’emploi des jeunes parmi les plus forts d’Europe (taux d’emploi des 15-24 ans = 42,2%) avec un taux d’emploi des seniors record (taux d’emploi des 55-64 ans = 70 %). La France, elle, perd depuis des années sur les deux tableaux : elle a l’un des taux d’emploi des 15-24 ans les plus faibles de l’OCDE (32%) et l’un des taux d’emploi des seniors les plus faibles d’Europe (39%).
• Une étude économique sur plusieurs pays industrialisés a montré que l’augmentation de 1 % du taux d’emploi des seniors se traduisait au bout de 5 ans par une augmentation de l’emploi des jeunes de 0,49 % et une baisse de leur taux de chômage de 0,9 %.
• Les emplois occupés par les jeunes et par les seniors ne sont pas substituables. Ils ne travaillent pas dans les mêmes secteurs, n’occupent pas les mêmes fonctions, n’ont pas les mêmes qualifications ni la même expérience, ne perçoivent pas la même rémunération.

QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ?

• Pour protéger les jeunes face à la crise, le Président de la République a demandé en avril 2009 la mise en place d’un plan d’urgence massif intégralement dédié à l’emploi des jeunes (1,3 Mds€ sur 2009 et 2010). Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, ce plan privilégie les solutions qui marchent : l’alternance et l’apprentissage. Les résultats sont au rendez-vous : le nombre des jeunes inscrits à Pôle emploi a d’ores et déjà baissé de -5 % depuis le pic de mai 2009.
• Le meilleur rempart contre le chômage et la précarité, c’est la formation. La différence entre un jeune diplômé et un jeune sans diplôme, c’est que celui qui a un diplôme a trois fois plus de chances de trouver un emploi que celui qui n’en a pas. Et plus le diplôme est élevé, plus l’insertion professionnelle est facilitée : trente mois après avoir été diplômés, 91,4 % des bacs + 5 ont un emploi.
• Jamais un Gouvernement n’a autant investi dans la formation de ses jeunes. Au total, ce sont 39 Mds€ sur l’ensemble du quinquennat qui seront dédiés à la modernisation de nos universités (dont 5 Mds€ à la rénovation des campus universitaires). Dans un contexte budgétaire très difficile, l’année prochaine, le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est l’un des seuls à progresser. Avec 60,5 Mds€ en 2011, le budget de l’Education nationale reste le premier budget de l’Etat.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Dès la rentrée 2010, un 10ème mois de bourse est accordé aux étudiants en contrepartie de l’allongement de la durée de l’année universitaire. Et depuis 2007, les bourses étudiantes ont connu une augmentation sans précédent :
  • + 20 % pour les bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés ;
  • + 13 % pour les bourses de tous les étudiants boursiers ;
  • + 100 000 étudiants boursiers (soit + 20%).
• Le logement étudiant n’est pas en reste avec 40 000 places nouvelles ou rénovées dans les CROUS. Par ailleurs, parce que soutenir la jeunesse, c’est investir sur l’avenir, le Gouvernement a maintenu le cumul demi part fiscale et APL dans le cadre du budget 2011.
• Pour soutenir le pouvoir d’achat des jeunes les moins favorisés, des milliers d’heures d’emplois ont été créés sur les campus (tutorat rémunéré, emplois en bibliothèque ou en ligne avec le cursus universitaire). Ces emplois sont réservés aux étudiants sur des critères sociaux et académiques. Le Gouvernement a également exonéré les rémunérations des étudiants travailleurs.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour donner aux jeunes les moyens d’acquérir leur autonomie grâce à l’engagement au service de Nation, à l’effort et au travail. C’est tout le sens du plan « Agir pour la Jeunesse » annoncé par le Président de la République à Avignon en septembre 2009. Un an après, toutes les mesures de ce plan sont amorcées ou mises en oeuvre.
  • Pour accompagner les jeunes en difficulté, le rSa jeunes pour les moins de 25 ans est en place depuis septembre 2010. C’est une vraie avancée en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
  • Pour faire émerger une génération de jeunes engagés, le Service civique est opérationnel depuis mai 2010. Plus de 8000 jeunes sont aujourd’hui inscrits dans des missions d’intérêt général pour la Nation (éducation, humanitaire, environnement…) qu’ils pourront valoriser dans leur cursus.
  • Enfin, c’est ce Gouvernement qui a imposé la rémunération des stages de plus de 2 mois. Et pour que les étudiants diplômés ne tombent pas dans la spirale des stages à répétition et parce que le débouché naturel des études doit être un vrai contrat de travail et pas une convention de stage, nous avons interdit les stages hors cursus.

Le programme de visite de la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, a été particulièrement chargé cet après-midi.

Le gros morceau a été la présentation du projet de RIP (Réseau d'Initiative Publique) très haut débit pour la Haute-Savoie. Les élus souhaitent une participation forte de l'Etat à ce projet, par le biais de la tranche infrastructures numériques du Grand Emprunt.

Ce projet, porté par le SYANE et le Conseil Général, a pour but de mettre en place un point d'entrée optique dans chaque commune, même dans les zones les moins denses.

Le montage juridique se fera sous la forme d'une DSP (Délégation de Service Publique) de type affermage. Le SYANE construit le réseau et un partenaire privé (le fermier) exploite et commercialise le réseau. 

Phase 1 du projet (période 2011 à 2016) : budget de 131,5 millions d'euros

Cette phase vise à couvrir en très haut débit 100% des collèges et lycées, 90% des entreprises et 31% des particuliers.

Cette phase nécessite un emprunt de 90 millions d'euros (qui sera remboursé par les partenaires privés tout au long de leur délégation de service publique, et de 52 millions d'apport publique.

Répartition de l'apport publique :

• Région = 12 millions d'euros
• Département = 12 millions d'euros
• Collectivités locales (intercommunalités) = 12 millions d'euros

Financements complémentaires attendus :

• Etat (Grand Emprunt) + Europe (FEDER) = 16 millions d'euros

Phase 2 du projet (horizon 12 ans) : budget de 157,5 millions d'euros

Cette phase vise à couvrir 90% des particuliers.

Table ronde au CITIA à ANNECY :

Visite du GAEC Le Château à Montagny-les-Lanches :

La programme établi ayant été perturbé par des problèmes de transports, les élus n'ont pas eu le temps de s'exprimer lors de la conférence de presse à Cap Périaz.

Aussi, je vous mets en ligne mon intervention ... faute d'avoir eu le temps de m'exprimer :

Madame la Ministre,

Monsieur le Préfet,

Madame le maire de Seynod, chère Françoise,

Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président du Conseil général,

Madame la conseillère régionale,

Messieurs les conseillers généraux,

Mesdames et messieurs les maires et élus,

Mesdames et messieurs,

Mairie et école de Montagny-les-Lanches :

 Discours au SYANE à SEYNOD :

J'ai participé ce matin au World e.gouv Forum qui se tient du 13 au 15 octobre à Paris.

Ce forum aborde différents sujets liés à l'économie numérique, tels que :

• l'open data
• les gouvernements agiles
• les réseaux sociaux
• l'analyse prédictive et la performance publique
• le cloud computing …

Le texte de mon intervention de ce matin, lors de la table ronde traitant du problème des données personnelles :

"Je vous remercie pour votre invitation à ce World e.gouv Forum.

Le sujet du jour, le Privacy paradox (paradoxe de la vie privée) est un vrai sujet, à l'heure où les émissions de téléréalité envahissent les écrans, ou les réseaux sociaux prospèrent et où les chats et autres forums font le plein.

Il y a une vraie opposition entre l'inquiétude des internautes, quand à la protection de leur vie privée, et leur comportement au quotidien.

La question des données personnelles est un sujet sensible, et ça ne date pas d'aujourd'hui. Mais elle est d'autant plus sensible du fait qu'il devient de plus en plus facile de collecter et de traiter des données personnelles.

Une première étape a été franchie en 1978 avec la loi informatique et liberté, qui a fixé un certain nombre de principe sur les traitements informatiques des données personnelles. Cette loi initialement concentrée sur les pratiques des acteurs publics a beaucoup évolué ces dernières années, la CNIL ayant maintenant surtout à traiter des pratiques privées. Pour autant, les principes de cette loi restent valables.

Avec l'arrivée et la massification de l'internet et des réseaux sociaux, une deuxième couche s'est rajoutée. A la facilité de traiter les données personnelles s'est rajoutée une facilité à les collecter.

Cela crée de nouveaux problèmes, sur lequel le législateur travaille. Nous avons mené toute une série d'auditions avec Hervé Mariton et d'autres au sein du groupe de travail sur l'éthique du numérique.

En tant que libéral, il n'est pas question pour moi de tout réglementer et d'interdire certains usages sur internet. D'ailleurs, c'est totalement impossible avec internet. On le voit avec hadopi...

Sur cette question spécifique du droit à l'oubli et de la protection des données personnelles, je pense qu'il y a un travail d'éducation et de sensibilisation du public aux enjeux, mais aussi aux outils et à leur maîtrise.

Actuellement, les obligations des opérateurs, notamment sur les réseaux sociaux s'appuient sur le postulat que l'internaute est responsable et conscient de ce qu'il fait, la seule obligation étant de lui donner toutes les informations pour qu'il puisse prendre ses décisions.

C'est souvent loin d'être le cas, tant dans la maîtrise technique d'outils qui ne cessent d'évoluer, que pour les enjeux éthiques, où l'internaute ne mesure pas les conséquences de certains de ses actes.

C'est une question tant éthique que technique. Le problème n'est pas le même suivant les générations, les jeunes maîtrisent assez bien les techniques mais n'ont qu'une conscience parfois assez inégale des risques qu'ils prennent, alors que les plus âgés sont le plus souvent incapables de paramétrer les outils et laissent filtrer plein d'informations à leur insu.

Le législateur n'est pas en première ligne, car ce travail d'éducation, c'est l'affaire de tous, et cela ne se réglera pas en faisant de nouvelles lois.

A un moment donné, il faut quand même poser des règles. La technique permet beaucoup de choses, et leur combinaison encore plus : nanotechnologies, géolocalisation, profilage, puces RFID... Beaucoup de choses sont possibles, tout n'est pas souhaitable.

Il est important de fixer des principes qui permettront, par la suite, de limiter l'usage de certaines techniques et d'imposer des contraintes afin de respecter les libertés, la vie privée.

Cela implique tout un travail de redéfinition des valeurs, parfois de simples précisions, parfois une réécriture, car internet permet des choses autrefois techniquement impossibles. Il n'y a donc pas eu de véritable réflexion, car les cas étaient purement théoriques.

C'est la démarche du groupe de travail sur l'éthique du numérique, que d'entrer sur ce sujet par la voie des principes. Si on commence à légiférer sur la technique, on est très vite dépassé. Là encore, l'exemple d'hadopi est frappant. Cette loi fait une fixation sur la technologie du peer-to-peer, alors même que les usages vont vers le streaming. Déjà obsolète avant même d'être votée !

C'est donc en définissant les résultats que l'on ne souhaite pas que l'on peut ensuite définir, en fonction des différentes technologies, ce qu'il est possible de faire ou pas. Mais il ne faut pas trainer, car le meilleur moment pour mettre des barrières à une technologie, c'est quand elle se créé.

Mais il faut être prudent dans notre réflexion. Il faut aussi admettre que les valeurs d'une société peuvent évoluer, parfois plus qu'on ne le souhaiterait. Si nous légiférons sur des principes, c'est pour agir dans la durée.

Les jeunes générations peuvent développer une conception parfois différente de la notre concernant ces questions de « privacy ». Le législateur doit être à l'écoute et encadrer ce que qui se fait, sans chercher à toute force à faire entrer les pratiques dans des cadres préétablis.

C'est malheureusement ce que l'on a trop fait vis à vis d'internet, par méconnaissance. Il est clair que nombre de pratiques des moins de 25 ans ont été forgées sur internet, et que c'est trop tard pour changer quoi que ce soit, surtout par la répression. Que ce soit sur les questions de propriété intellectuelle ou de protection des données personnelles, il y a des plis qui ont été pris, des principes bien ancrés que l'on ne changera pas de sitôt ! "

Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels est en hausse de +14,1 % par rapport au deuxième trimestre 2009, indique la Dares (ministère du Travail) dans son enquête Acemo (activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre), publiée vendredi 8 octobre 2010.

Une hausse de 9,6 % avait été constatée au premier trimestre 2010 par rapport au premier trimestre 2009.

En moyenne, 10,2 heures supplémentaires ont été déclarées par salarié au deuxième trimestre 2010, soit une augmentation de 6 % entre le premier et le deuxième trimestre 2010.

Sur un an, le nombre d'heures supplémentaires augmente dans les entreprises de toutes tailles.

La plus forte hausse concerne les entreprises de 250 à 499 salariés (+23,5 %). La hausse est moindre dans les petites entreprises, notamment dans celles de 10 à 19 salariés (+3,9 %) et celles de 20 à 49 salariés (+8,7 %).

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'Econonmie numérique, auprès du Premier Ministre, sera présente sur Annecy, Montagny-les-Lanches et Seynod le vendredi 15 octobre après-midi.

Au programme :

• Visite de CITIA à Annecy : demande de financement au titre du volet numérique du Grand Emprunt (applications), présentation du pôle de compétitivité Imaginove
• Visite de la commune de Montagny-les-Lanches qui vient d'être raccordée à l'ADSL : visite d'une exploitation agricole (logiciels métiers), visite de l'école primaire (Ecole Numérique Rurale)

Conférence de presse de 16 heures à 17 heures à SEYNOD (Cap Périaz), intervention des élus et de la Ministre :

• Assemblée nationale et économie munérique
• Présentation du projet Très Haut Débit sur la Haute-Savoie par le SYANE
• le Grand Emprunt (volet applications)
• le Grand Emprunt (volet infrastructures) 
• le passage de la Haute-Savoie à la TNT en 2011 ...

La conférence de presse de Seynod est ouverte au public : VENEZ NOMBREUX

   60%, c'est le taux d'emploi actuel des 55-59 ans, en hausse de 5 points depuis 2007. Comme le disposait la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les branches et les  entreprises avaient jusqu'au 1er janvier 2010 pour signer des accords ou mettre en œuvre des plans d'action sur le recrutement ou le maintien de seniors dans l'emploi. Les  entreprises qui n'auraient pas respecté ce délai devaient s'acquitter d'une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.

Cette mesure a porté ses fruits : à ce jour, les deux tiers des salariés sont désormais couverts par un accord ou un plan sur l'emploi des seniors :

• 80 accords de branche et 33 900 accords ou plans d'entreprise ont été mis en oeuvre, et seulement 250 entreprises ont préféré payer une pénalité.
• Dans chaque entreprise, les accords en faveur des seniors constituent un formidable accélérateur pour améliorer les conditions de travail.
• En matière d'emploi des 55-59 ans, la France se situe désormais dans la moyenne européenne.
• Le taux d'emploi des 55-64 ans a également augmenté : 39,4 % au deuxième trimestre 2010 contre 38,9 % un an plus tôt.
• Au total, depuis 2007, 300 000 seniors supplémentaires ont pu rester en emploi. L'action du Gouvernement a également permis de contenir l'impact de la crise sur le chômage des seniors : depuis le début de la crise, le taux de chômage des plus de 50 ans est resté limité à 6,1 %, soit un taux très inférieur à la moyenne nationale (9,3 % au 2ème trimestre 2010).

Le report de l'âge légal, mesure-phare de la réforme des retraites, va jouer mécaniquement en faveur de l'embauche et du maintien des seniors dans les entreprises, ainsi que le nouveau dispositif d'aide à l'embauche pour les chômeurs de plus de 55 ans.

Beaucoup d’entreprises se sont déplacées ce soir à Meythet, dans le cadre du Club 2018, pour faire le point sur la candidature d’Annecy aux JO d’hiver de 2018, en présence d’Edgar Grospiron et de Christian Monteil.

L’occasion de refaire le point sur le fonctionnement du Club 2018, sur les attentes des adhérents … et sur le soutien financier à la candidature.

Il faut inciter un maximum d’entreprises à soutenir financièrement la candidature. Le but est de dépasser très rapidement le chiffre symbolique de 2018 entreprises adhérentes  (600 actuellement).

Cela permettra au comité de candidature de disposer de moyens supplémentaires qui seront indispensables dans la dernière ligne droite.

Il faut donc que chaque entreprise fasse passer le message auprès de ses clients, de ses fournisseurs.

Le site www.club2018.fr a été lancé ce soir

Les goodies de la candidature sont disponibles à la vente au siège du Club 2018 (18, avenue du Parmelan à Annecy)

LE CLUB 2018, QU'EST CE QUE C'EST ?

Le Club 2018 réunit, dans le cadre d’une association loi 1901, les entreprises issues du tissu économique de la région Rhône-Alpes afin de répondre à leur volonté forte de soutien et de mobilisation autour du projet Annecy 2018.

Adhérer au Club 2018, c’est soutenir efficacement la candidature d’Annecy 2018 en   s’engageant dans un projet ambitieux. Pour plus d’informations, téléchargez ici la plaquette.

POURQUOI ADHERER AU CLUB 2018 ?

Pour être informé de la vie de la candidature en temps réel :

• Par mail en recevant la newsletter régulière sur le projet Annecy 2018 et le Club 2018 ;
• Par l’intranet réservé aux membres du Club, une vraie mine de renseignements exclusifs (flash infos, bons plans, conseils, annonces, parrainage…). 

Pour profiter des événements organisés par le Club 2018 :

Ces rendez-vous thématiques autour du projet Annecy 2018 sont réservés exclusivement aux membres : autant d’occasions de vivre la candidature de l’intérieur, en rencontrant les autres membres du Club et les acteurs de la candidature. L’idéal pour dynamiser votre réseau professionnel ou motiver vos collaborateurs. 

Pour témoigner de votre soutien au sein de votre entreprise :

En tant que promoteur d’Annecy 2018, vous bénéficiez d’un formidable outil de communication interne. Un kit exclusif « Club 2018 » met à votre disposition des fichiers numériques prêts à imprimer selon vos besoins : affiches, stickers, kakémonos, banderoles, bloc marque pour papier à lettre (sur France uniquement), signature d’e-mail (sur France uniquement), bannière internet (sur France uniquement, autres supports à venir… 

La journée a commencé à 10 heures aux Puisots, dans le brouillard, par le départ de la 6ème édition de la montée du Semnoz en ski-roue.

Organisée par le club de ski de fond des Dragons d'Annecy, les séniors et juniors masculins se sont élancés pour un parcours de 10 kms jusqu'au parking de la station du Semnoz.

Puis retour "dans la vallée" pour assister à la traditionnelle journée du bidoyon à Sevrier. Les différentes animations ont permis aux habitants de se retrouver en toute convivialité autour de la buvette, des stands ou du four à pain ... avant de repartir avec quelques bouteilles de bidoyon.

Enfin, petit détour par le Parc des Sports ou se tenait le touroi de la rentrée de l'US Annecy, pour la remise des prix à 16 heures 30. Les équipes de jeunes du LOU et de Clermont-Ferrand ont raflé la mise lors d'un tournoi mené de main de maître par les organisateurs.

Félicitations aux élèves de bac Pro menuiserie du Lycée Professionnel de l'ECA, qui ont réalisé les magnifiques boucliers de Brennus miniatures.