Beaucoup de monde ce dimanche matin pour assister à la 66ème cérémonie, marquée par la présence du Général de corps d'armée (4 étoiles) Xavier de Marnhac, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région Terre sud-est.

Après la traditionnelle cérémonie du souvenir à la Nécropole nationale de Morette, en présence des 8 parlementaires de la Haute-Savoie, messe du 66ème anniversaire à Thônes, puis cérémonie au Monument aux Morts de Thônes où les jeunes des écoles ont interprété la Marseillaise, le chant des Marais, les Allobroges puis l'hymne européen.

Le Président de la République est attendu le 8 avril à la Nécropole puis au plateau des Glières.  

A partir de lundi, 3 millions de timbres rappelant la date anniversaire du rattachement de la Savoie à la France seront mis en circulation dans tous les bureaux de Poste français.

De nombreux élus étaient présent ce matin à Annecy pour assister à la présentation de ce timbre anniversaire qui sera en vente, en avant première, dès ce week-end à Annecy, Chambéry et Saint-Jean de Maurienne.

Il a été réalisé par Claude Jumelet, un des derniers artistes à travailler la "taille douce", technique d'ordinaire utilisée pour la fabrication des billets de banque. 

Le Général de division Jacques Grandchamp, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est a salué le beau travail des gendarmes qui ont aménagé ce nouveau local sur leur temps libre ... pour un montant défiant toute concurrence de 15 000 euros.

Le PGHM (Peloton de Gendarmerie de la Haute-Savoie) réalise 1400 secours par an depuis ses 2 bases situées à Annecy et à Chamonix.

1/3 de ces interventions sont réalisées depuis le site d'Annecy (quartier Dessaix et base d'hélicoptère de Meythet). 

Réunion publique avec les élus et les habitants de Seythenex ce vendredi soir.

But de la réunion : faire le point sur la mise en place de l'ADSL sur la commune, ainsi que le déploiement de la TNT.

En ce qui concerne l'ADSL, l'obstacle technique empêchant la mise en place d'un NRA ZO devrait être levé d'ici la fin de la semaine prochaine. Je susi en attented'une réponse de France Télécom.

Pour la TNT, sur les 4 émetteurs couvrant la commune, un ne sera pas réallumé. Il faudra donc mettre en place une solution de type parabole pour desservir les 150 foyers concernés. Le basculement est prévu pour septembre 2011. D'ici là, de nouvelles réunions seront organisées pour gérer au mieux le passage de la télévision analogique à la télévision numérique.

Signature ce vendredi de la charte officielle de jumelage entre Cran-Gevrier et Bathgate.

Après Piossasco (Italie) et Trencin (Slovaquie), c'est donc vers l'Ecosse que se tourne à présent Cran-Gevrier. Ce jumelage avec une ville anglophone avait été proposé en 2008, il est donc maintenant réalisé.

Bathgate est une ville de 15000 habitants située dans le West Lothian, à 40 kms d’Edimbourg et 60 kms de Glasgow. Elle a un riche passé industriel, tout comme Cran-Gevrier. De multiples projets et échanges vont être développés dans les domaines culturels, sportifs et scolaires.

La délégation écossaise venue pour la signature de cette charte sera présente tout ce week-end à Cran-Gevrier où elle participera entre autres au carnaval avec la population et les écoles qui se déroulera demain.

Une délégation de Cran-Gevrier se rendra à Bathgate au mois de juin pour signer la charte avec la population écossaise.

Sous l'égide de l'Automobile Club de Monaco, ce rallye a pour but de promouvoir les véhicules propres :

• voitures essence ou diesel (équipées d’un filtre à particule) bénéficiant d’un rapport pollution/km inférieur ou égal à 120g de CO2/km
• voitures équipées au gaz naturel
• voitures équipées au GPL
• voitures électriques
• voitures à pile à combustible (hydrogène)
• voitures hybrides
• voitures équipées à l’E85
• voitures autres énergies alternatives homologuées

Ce rallye récompense, dans chaque cétagorie, le véhicule ayant atteint le meilleur rapport consommation / perforamnce / régularité.

Cette épreuve se dispute sur les routes qui ont construit la légende du Rallye Automobile MONTE-CARLO, Championnat du Monde avec un départ depuis trois villes européennes pour les Etapes de Concentration et des épreuves de régularité lors des Etapes de Classement et Finale.

Le départ a été donné ce vendredi matin à Annecy-le-Vieux ... sous des trombes d'eau. 

L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) organisait ce matin une table ronde sur la neutralité des réseaux internet.

Le principe de la neutralité du Net peut être défini comme excluant toute discrimination :

• à l'égard de la source
• de la destination
• ou du contenu de l'information transmise sur le réseau

Ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leurs accès aux applications et services distribués sur le réseau : flux d'informations ni bloqués, ni dégradés, ni filtrés.

La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développement d'internet. L'architecture logique du réseau internet a toujours été ouverte et non-propriétéaire, c'est à dire accessible à tous : aucune autorité centralisée ne doit privilégier une utilisation spécifique du réseau.

Plusieurs dangers menacent cette neutralité :

• la nouvelle version du protocole IP (IPv6) permet de gérer des niveaux de priorités et donc de gérer de façon différenciée les paquets de données transportés.
• face à l'accroissement de la demande en bande passante, certains FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) pourraient ralentir certains usages gourmands en bande passante, tels que le peer-to-peer ou développer de nouveaux modèles économiques donnant naissance à un internet à plusieurs vitesses.
• le développement de mesures administratives de filtrage et de blocage de sites internet.

Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt pour les acteurs économiques de travailler en amont sur ce sujet.

C'est un sujet qui a le vent en poupe au niveau parlementaire suite aux problématiques rencontrées lors des lois Hadopi, jeux en ligne et LOPPSI.

C'est un sujet complexe : il faut échanger, discuter et déterminer ce que pourraient être des pratiques de gestion du Net raisonnables. La gestion du réseau internet ne peut pas se faire n'importe comment. Il faut des règles, c'est une évidence.

En avril un colloque sur ce sujet sera organisé par l'ARCEP, puis en juin, le rapport sur la neutralité du Net que nous avions demandé lors de l'examen de la loi sur la fracture numérique, sera remis au Gouvernement.

Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, a annoncé le 4 mars dernier un plan d’actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle. Ce plan a pour objectifs :

• D’augmenter la production industrielle de 25 % (hors secteur de l’énergie) et la part de la France dans la valeur ajoutée européenne de 2 % d’ici à 2015 

• De pérenniser l’emploi industriel en France 

• De parvenir à une balance commerciale positive d’ici à 2015.

Il comporte 23 mesures autour de 5 axes majeurs. Il s’agit notamment de :

• Mettre l’industrie au cœur d’un grand projet commun en créant une Conférence Nationale de l’Industrie en remplacement de la Commission permanente de concertation pour l’industrie au sein de laquelle les industriels et les partenaires sociaux devront assurer le suivi de la nouvelle politique industrielle et proposer des mesures pour développer l’industrie et ses emplois. 
• Mettre en place une véritable stratégie industrielle européenne avec le lancement de grands projets technologiques ; l’élaboration de réglementations précédées d’études d’impact ; le renforcement du marché intérieur européen qui garantirait une concurrence équitable grâce, notamment, à une plus grande coordination dans les domaines fiscal et social ; la désignation d’un ambassadeur de l’Industrie. Plusieurs autres propositions visent aussi à favoriser les échanges industriels entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux.
• Favoriser la recherche et l’innovation 
• Promouvoir le gage de qualité « Made in France » 
• Créer une semaine de l’Industrie 
• Instituer un partenariat stratégique entre les acteurs de l’Industrie, de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur 
• Renforcer le rôle de l’Etat actionnaire les entreprises publiques à travers la désignation d’administrateurs supplémentaires issus du Ministère de l’Industrie 
• Développer l’emploi et les compétences sur le territoire grâce au soutien à la réindustrialisation qui mobilisera 200 millions d’euros d’avances remboursables sur 3 ans pour aider les entreprises de moins de 5000 salariés à réaliser leur investissement productif en France ; au développement du tutorat « senior-junior » ; à la mise en place avant fin 2010 d’un dispositif visant à fédérer la gestion de l’emploi et des compétences au niveau territorial.
• Structurer les filières industrielles et renforcer le partenariat entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants : 300 millions d’euros seront destinés à l’instauration de comités stratégiques par filière et au développement de fonds sectoriels. Un médiateur de la sous-traitance sera institué.
• Renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation industrielle avec la mise en place de prêts verts bonifiés à hauteur de 500 millions d’euros et le remboursement pérenne du crédit impôt recherche pour les PME ; l’institution d’une mission chargée de rendre un rapport d’ici septembre 2010 sur la simplification de la réglementation actuelle et la nomination d’un commissaire à la simplification de la réglementation ; la création d’un fonds de 100 millions d’euros sera consacré à l’investissement dans le capital des entreprises de haute technologie fondées par de jeunes diplômés. Un fonds d’investissement public sur les brevets industriels « France Brevets » sera également institué et doté de 100 millions d’euros pour valoriser à l’international les inventions des PME françaises. En matière de fiscalité, il est proposé d’appliquer un taux réduit aux brevets concédés aux filiales françaises et aux produits d’exploitation de brevets.
• Assurer le financement de l’industrie : orientation de l’épargne et du crédit bancaire vers l’investissement industriel de long terme et création d’un livret d’épargne industrie d’ici au mois de septembre (le Livret de développement durable se transformera en Livret de développement durable et de l’industrie). 90 % des sommes conservées par les établissements bancaires seront destinées à renforcer la trésorerie des PME et à leur permettre de réaliser des investissements et des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Il est également prévu de créer un Observatoire du financement de l’Industrie rattaché au Médiateur du crédit.

Le texte de mon intervention en DG :

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Réformer le crédit à la consommation est indispensable.

La crise n'a fait qu'accélérer les problèmes de surendettement. Je souhaite donc que ce texte entre en vigueur le plus rapidement possible.

Le nombre d'ouverture de dossiers de surendettement a fortement augmenté en 2009, montrant la grande fragilité des ménages français, que le moindre accident de la vie, peut plonger dans la spirale du surendettement.

On se rend compte qu'en matière de crédit à la consommation nous manquons de gardes fous solides.

Les statistiques des dernières années n'auront fait qu'entretenir une illusion qui tenait tant que la situation économique n'était pas trop mauvaise.

Mais on sentait déjà que tout cela était bien fragile, nous en avons maintenant la confirmation.

Il est donc plus qu'urgent d'agir vigoureusement.

Il est plus que temps d'encadrer sérieusement le crédit renouvelable, pour le ramener à sa place, c'est à dire une avance de trésorerie de courte durée.

Pour nombre d'achats, notamment pour des biens d'équipement, c'est le crédit amortissable qui doit primer.

Il est aussi nécessaire de responsabiliser davantage les organismes prêteurs, qui accordent parfois des crédits avec une légèreté qui doit leur être opposable.

Il faut un minimum de vérification.

Pour cela, il faut des outils efficaces.

Avant même de créer un fichier positif, dont nous débattrons, commençons par faire fonctionner correctement le FICP et assurons un suivi correct des personnes surendettées pour éviter qu'elles ne retombent dans la spirale de l'endettement.

Il faut mettre un frein aux pratiques « pousse-au-crime » comme la publicité ou le démarchage, et informer davantage le consommateur sur la réalité du crédit à la consommation.

On voit bien que sur certains sujets, il faut que la loi intervienne, même sur des questions de détail, comme la taille de police de caractère dans des publicités, car sinon, rien ne bouge.

C'est bien la preuve que l'auto régulation, en matière publicitaire, est loin d'être une solution satisfaisante.

Je suis heureux que l'on se préoccupe enfin de prévenir le surendettement, plutôt que de se contenter de recoller les morceaux, une fois que la faillite est arrivée.

Mais ce n'est qu'un début, et la loi ne règlera pas tout. Il va falloir la mettre en oeuvre, en relation avec les associations qui oeuvrent déjà dans ce sens et qui attendent ce soutien de l'Etat.

Enfin, une sérieuse révision du fonctionnement des commissions de surendettement s'imposait.

Le dernier rapport de la cour des Comptes traite d'ailleurs de ce sujet et nous montre qu'il y a beaucoup de travail, pas tant pour le législateur, que pour l'administration, qui doit davantage coordonner et piloter la politique publique de lutte contre le surendettement.

Ce texte va dans le bon sens, et le reproche que je pourrais faire à certaines dispositions, c'est de ne pas aller assez loin !

Je pense qu'il est nécessaire d'interdire des procédures qui conduisent, par défaut, vers le crédit renouvelable.

Aujourd'hui, tout est fait pour que le consommateur soit amené :

• à payer à crédit, plutôt qu'au comptant,
• à prendre un crédit renouvelable, plutôt qu'un crédit amortissable,
• à renouveler plutôt qu'à arrêter son crédit.

Je pense qu'il faut interdire que les cartes de fidélité puissent servir de cartes de paiement et de support à un crédit renouvelable.

Nombre de clients ne savent même pas, ou réalisent à peine qu'ils ont souscrit un crédit renouvelable, ce qui est totalement anormal.

Ce couplage entraîne une véritable incitation à recourir au crédit dans les moments difficiles, alors que la saine gestion imposerait de diminuer ses achats.

On le voit dans nos permanences, beaucoup de dossiers de surendettement concernent des personnes qui souhaitaient avant tout palier à une perte temporaire de revenu, liée très souvent a une perte d'emploi.

Ils ont alors utilisé un crédit à la consommation pour maintenir leur train de vie ou tout simplement survivre et finalement les difficultés financières se révélant moins temporaires que prévues, ils se sont retrouvés pris dans la spirale du surendettement, sans même s'en rendre compte !

Je pense qu'il faut aussi interdire le démarchage, hors des lieux de vente, pour des crédits à la consommation.

Le consommateur qui en a besoin peut très bien se renseigner tout seul, il n'aura aucun mal, sur internet ou sur un lieu de vente, à trouver le bon guichet.

Mais que l'on cesse de harceler les gens, notamment les plus fragiles, en leur proposant du crédit alors qu'ils ne sont pas demandeurs.

Même nous, nous recevons dans nos permanences parlementaires des publicités pour du crédit renouvelable.

Il faut que contracter un crédit reste un acte réfléchi, qu'il implique une démarche, un effort de la part de l'emprunteur, qui sera davantage conscient de l'engagement qu'il contracte et de ses conséquences.

La prévention commence par cela !

Ce texte est donc positif car il contient un certain nombre d'avancées notables.

C'est pourquoi je le voterai sans la moindre hésitation.

Début cet après-midi et ce soir de l’examen dans l’hémicycle du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

J’interviendrai ce soir en Discussion Générale, puis lors de la défense de nombreux amendements.

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a pour objectif de développer le crédit responsable afin de lutter contre le surendettement. 

Il permet de transposer en droit français la directive européenne 2008/48 du 23 avril 2008 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Il établit des garde-fous à l’entrée dans le crédit et assure une meilleure protection aux ménages surendettés.

Il s’agit d’un texte très important :

• 750 000 ménages sont surendettés
• 1,5 million de ménages sont endettés à plus de 30%
• 189 000 dossiers de surendettement sont déposés chaque année … avec une moyenne de 13 crédits en cours pour 40000 euros  de dette

Le projet de loi qui comportait initialement 34 articles s’articule autour de trois axes majeurs :

• Le développement du crédit responsable (articles 2 à 15).
• La réforme de l’assurance emprunteur (articles 16 à 19).
• Le renforcement de l’accompagnement des ménages surendettés (articles 20 à 32).

Ce texte a été examiné et enrichi par le Sénat en première lecture les 16 et 17 juin 2009. Les principales modifications portent sur :

• La réforme du mode de calcul du taux d’usure (article 1^er A).
• L’adoption du principe de la création d’un fichier positif (article 27 bis).
• Le développement du micro-crédit personnel (article 18 bis).

La commission des affaires économiques a examiné le projet de loi le 9 décembre dernier.

Les principales modifications apportées au texte concernent :

• La vérification régulière de la solvabilité de l'emprunteur 
• La possibilité pour les partenaires d'un PACS de bénéficier de la même protection que les époux au regard des emprunts contractés par un seul époux ou partenaire 
• Le renforcement de l’information des emprunteurs qui ne remboursent pas à l'échéance, notamment, sur les conséquences en matière d’assurance-crédit 
• La possibilité pour la commission de surendettement de saisir le juge aux fins de suspension de mesures d'expulsion 
• La durée du plan de redressement est ramenée de 10 ans à 8 ans 
• Le délai de remise du rapport sur le registre national des crédits aux particuliers (« fichier positif ») est raccourci. Il est fixé à 18 mois (3 ans selon le texte voté au Sénat).

Après des interview hier sur RMC, LCP, iTélé, Europe 1, France 5 (c dans l'air) ... je suis intervenu aujourd'hui, juste avant les Questions au Gouvernement, sur France 3.

L'occasion de revenir sur la réunion du groupe UMP d'hier matin et notamment sur les attentes des français, les priorités de la majorité pour les 2 années à venir et de parler des nouvelles technologies en terme de communication politique (suite a mes tweets en réunion de groupe).

Cliquez sur ce lien pour accéder à la vidéo

La Commission européenne a autorisé le 3 mars 2010 la culture à des fins industrielles de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la firme BASF et l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux.

Selon le nouveau Commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, John DALLI, cette décision se fonde sur plusieurs analyses de sécurité menées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette décision suit la procédure normale prévue par la réglementation à la suite de l’absence d’accord politique entre les Etats membres lors du Conseil Agriculture de juillet 2007.

Dans ce contexte, le Gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil de Biotechnologies (HCB) notamment sur la présence d’un gène marqueur de résistance à cet antibiotique dans cette pomme de terre.

Alors que l’Allemagne, la République Tchèque et les Pays-Bas se sont déclarés favorables à cette autorisation et que l’Autriche et l’Italie ont d’ores et déjà annoncé qu’elles interdiraient la culture de cette pomme de terre, la France attend l’avis du HCB pour arrêter sa position.

Par ailleurs, la Commission européenne a autorisé le même jour l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation de 3 maïs génétiquement modifiés issus du MON863 après avis favorable de l’EFSA. Enfin, elle a annoncé aujourd’hui son intention de présenter d’ici l’été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.

D’une manière générale, la France souhaite qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM sans renforcement de l’expertise scientifique communautaire, comme l’a préconisé à l’unanimité des Etats membres le Conseil des ministres européens de l’Environnement le 4 décembre 2008.

Je salue donc la démarche du Gouvernement et serait attentif à la vis du HCB.

En attendant il ne serait pas inutile de demander à nos députés européens de se positionner sur le sujet.

Le nombre de tués sur les routes enregistre une nouvelle baisse de 15% en février 2010 (255 personnes) par rapport à février 2009 (300 personnes).

Cette baisse concerne notamment la catégorie des usagers de deux roues motorisés. Il s’agit du mois le moins meurtrier jamais enregistré sur les routes en France.

Le nombre de personnes blessées et de victimes hospitalisées diminue également respectivement de 9 ,9% et 13,4% en février 2010 par rapport à février 2009.

Dans ce contexte, la Sécurité routière, la CNAMTS, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et la Fédération française du bâtiment (FBB) ont signé fin février une deuxième charte de partenariat pour améliorer la prévention des accidents routiers du travail.

Le risque routier professionnel est en effet la première cause de mortalité au travail tous secteurs confondus et la deuxième cause de mortalité dans le secteur du bâtiment. Dans le prolongement du comité interministériel à la Sécurité routière du 18 février 2010 qui a décidé d’engager sous un an un plan de prévention du risque routier professionnel pour les agents de l’Etat, les entreprises de plus de 500 salariés sont invitées à mettre en œuvre un plan de prévention du risque routier professionnel.

Ce matin, j'ai "live-tweeté" la réunion du groupe UMP, comme je le fais depuis plusieurs semaines.

Le contexte aidant (première réunion du groupe UMP après les régionales), les médias s'en sont fait un large écho et quelques dents ont grincé à l'Assemblée nationale. Il est vrai que l'exercice est nouveau. Du moins en apparence, car avant cela, les journalistes avaient un compte rendu quasi intégral dès la fin de la réunion. La confidentialité n'a jamais été de mise lors des réunions de groupe, mais cela restait au sein du petit cercle des initiés. Twitter, et plus globalement internet, permettent de diffuser plus largement ces informations.

Et c'est sans doute celà qui dérange : l'information sort des milieux autorisés, passe les filtres ordinaires. C'est exactement la même chose quand une personnalité politique se retrouve brutalement sur le devant la scène à cause d'une vidéo où il tient des propos "qui passent mal". Une réalité qui existait déjà, mais dont le public ne connaissait rien ou presque, se retrouve aujourd'hui largement médiatisée, ce qui change complètement la donne.

Internet, c'est plus de transparence. Il va falloir s'y faire et modifier nos comportements. Le huis clos, le secret dans ce type de réunion n'existe pas, tous les députés le savent. Tout est susceptible de sortir en quelques minutes sur la place publique. Le niveau d'exigence des électeurs en matière de transparence ira croissant. Ils accepteront de moins en moins que des réunions importantes se passent à huis clos, que des documents ne soient pas accessibles. C'est un mouvement inéluctable.

Dans ces conditions, mieux vaut prendre les choses en mains et organiser nous-même la transparence. Cela évitera que d'autres le fassent à notre place, de manière plus ou moins agréable pour nous et hors de notre contrôle. Il faut plus de transparence, mais pas forcement une transparence totale, car des informations doivent rester confidentielles. Je fais d'ailleurs très attention à ce que je mets sur Twitter. Quand la Commission des Affaires économiques auditionne Henri Proglio le 28 octobre 2009, sur sa stratégie pour EDF, rien ne doit filtrer (ce qui frustre les journalistes).

Une véritable réflexion est nécessaire sur nos pratiques, sur la transparence de l'information sur notre travail. Nous ne sommes que des représentants, nos électeurs ont le droit de savoir ce que nous faisons.

Aujourd'hui, nous avons été trois à "live-tweeter" la réunion de groupe : moi, Yannick Favennec et Charles-Ange Ginesy. Nous serons de plus en plus nombreux à le faire, c'est pourquoi je pense qu'il serait bon, dès maintenant, qu'une réflexion de fond se mette en place au sein du groupe UMP sur cette question. Je suis à la disposition de Jean-François Copé pour l'animer. La question ne se résume pas aux compte-rendus des réunions de groupe, mais c'est aussi toute la question de la publicité des travaux parlementaires et au delà, de la communication sur internet du groupe UMP.

LES CHIFFRES :

• 200 000 : c’est le nombre d’inscrits aux différents concours de l’enseignement.
• 15 000 : c’est le nombre de personnes reçues aux concours.
• 108 : c’est le nombre d’heures de stages proposées à chaque étudiant (en M1 puis en M2).
• 8 : c’est le nombre de semaines où, de la rentrée à la Toussaint, les jeunes professeurs seront accompagnés dans les classes par un professeur expérimenté.

L’ESSENTIEL :

• A partir de 2010, tous les enseignants seront recrutés au niveau du master, sur la base de concours nationaux fondés sur des connaissances disciplinaires, intégrant une dimension professionnelle.
• Cette réforme, qui est le fruit d’une large concertation menée par Valérie PÉCRESSE et Luc CHATEL, va permettre de :
  • Mieux former nos enseignants en élevant leur niveau de qualification
  • Leur garantir un niveau de recrutement comparable à ceux qui existent partout en Europe
  • Mieux les accompagner à l’entrée dans leur métier en leur offrant la possibilité, avant le concours, d’effectuer des périodes d’observation et des stages de pratique accompagnée suivis, après le concours, d’une année de stage en classe.
• En contrepartie de l’exigence d’un haut niveau de qualification, les carrières seront revalorisées et les rémunérations augmentées.
• Cette réforme, c’est donc bien plus qu’une réforme scolaire et universitaire. C’est le coeur de la revalorisation du métier d’enseignant. 

POURQUOI RECRUTER LES ENSEIGNANTS AU NIVEAU MASTER ?

• Les élèves de 2010 ne sont plus les mêmes que ceux des années 1970. Notre société a changé, les codes, les repères et les ambitions que l’on place dans le système éducatif également. Notre école s’est démocratisée mais dans le même temps le métier d’enseignant est devenu plus difficile et plus exigeant.
• Dans ce contexte, la réforme de la formation et du recrutement des enseignants vise trois objectifs :
  • Assurer une meilleure qualification de nos professeurs. La formation initiale des enseignants se fera désormais sur trois ans : deux années de master et une première année en tant que « professeur stagiaire » pour une entrée plus progressive dans le métier.
  • Construire à l’université de véritables parcours d’insertion professionnelle. L’élévation du recrutement au niveau du master va permettre une meilleure reconnaissance universitaire de la formation de nos enseignants. Leur niveau de formation sera désormais reconnu partout et sans équivoque en Europe. Grâce à cette réforme, les universités proposeront aux étudiants de nouveaux masters qui leur permettront d’être au contact de la recherche et d’enseignants-chercheurs expérimentés. Parce qu’ils auront suivi une formation universitaire, parce qu’ils seront désormais dotés d’un diplôme plus élevé, les étudiants qui échoueraient au concours de recrutement des enseignants auront de nouvelles possibilités de rebondir vers d’autres débouchés que le professorat.
  • Revaloriser les carrières des enseignants. La reconnaissance de la complexité croissante du métier d’enseignant et du haut niveau de compétences nécessaire pour son exercice se traduit par une réelle revalorisation financière dès le début de carrière. Si une année d’étude en plus est exigée pour devenir enseignant, il est légitime qu’en contrepartie les jeunes professeurs soient mieux rémunérés.

DES ENSEIGNANTS MOINS BIEN FORMÉS ?

• Absolument pas ! Aujourd’hui, les jeunes enseignants ne bénéficient d’aucune initiation avant leur entrée dans le métier. Avec la réforme, l’Éducation nationale offrira aux étudiants dans chaque académie, par voie de convention, un nombre significatif de stages d’observation et de pratique accompagnée pour une entrée progressive dans le métier. Ces stages permettront aux futurs enseignants d’être confrontés à la réalité professionnelle avant le concours et d’affermir ainsi leur motivation.
• Dès la rentrée 2010, les enseignants nouvellement recrutés auront également une meilleure formation pratique lors de leur entrée dans le métier. Ils bénéficieront d’une période d’accueil et d’intégration avant la rentrée scolaire et d’un accompagnement par un professeur chevronné durant les premiers mois de leur prise de responsabilité. Ce tutorat sera complété par des formations, dans leur discipline ou professionnelle, le tout équivalent à 12 semaines (1/3 d’une année scolaire).
• Au total, les jeunes enseignants recevront une formation supérieure à celle dont ils bénéficient aujourd’hui :
  • 108 h de stage d’observation ou de pratique accompagnée proposées aux étudiants de M1,
  • 108 h de stage en responsabilité proposées aux étudiants de M2, auxquelles s’ajoute le temps de formation de la première année d’exercice.

CE NOUVEAU MODE DE RECRUTEMENT VA-T-IL GARANTIR L’ÉGALITÉ ENTRE LES CANDIDATS ?

• Oui ! Les concours resteront nationaux. Les recrutements seront garantis par l’Etat et les enseignants recrutés, à l’issue de leur stage, seront intégrés dans la fonction publique d’Etat.
• Les épreuves d’admissibilité des concours auront vocation à sélectionner les étudiants ayant un excellent niveau académique. Les épreuves d’admission vérifieront l’aptitude à enseigner ou à exercer des missions éducatives. La liste des admissibles sera publiée suffisamment tôt durant la 2ème année de master pour que chaque étudiant puisse infléchir son parcours, soit pour conforter son projet de devenir enseignant, soit pour envisager d’autres insertions professionnelles.
• Enfin, pour attirer vers le métier d’enseignant beaucoup d’étudiants motivés, bien formés, de toutes les origines sociales, des dispositifs complémentaires de bourses au mérite et de compléments de bourses sociales seront mis en place.

LES CHIFFRES :

• 1er janvier 2010 : c’est la date d’entrée en vigueur du Contrat Unique d’Insertion.
• 114 472 : c’est le nombre de CUI conclus depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

L’ESSENTIEL :

• Le contrat unique d’insertion (CUI) prévu par la loi de décembre 2008 généralisant le RSA est entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole. C’est la concrétisation de l’engagement pris par Nicolas SARKOZY en octobre 2007 d’assouplir les contrats aidés comme le souhaitait l’ensemble des acteurs de l’insertion.
• Ce nouvel outil en faveur de l’insertion professionnelle est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.
• Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avantages concrets comme la possibilité de bénéficier du RSA ou encore de moduler sa durée de travail entre 20 et 35 heures par semaine.
• La mise en oeuvre du CUI s’est déroulée dans de très bonnes conditions. La priorité est maintenant d’adapter ce nouveau contrat aux personnes en grande exclusion, pour faciliter leur retour durable dans l’emploi. 

POURQUOI UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION ?

• Parce qu’il n’existait pas moins de quatre contrats aidés, distincts selon le secteur d’activité de l’employeur et le statut du bénéficiaire, un assouplissement était indispensable. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY s’était engagé dès octobre 2007 à assouplir les contrats aidés, comme le souhaitait d’ailleurs l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle.
• Pour mettre fin à cette complexité, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion met en place le contrat unique d’insertion, entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole.
• Avec le CUI, l’Etat et les départements disposent désormais d’un instrument unique par secteur d’activité pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Le CUI, c’est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.

QUELS AVANTAGES POUR LES BÉNÉFICIAIRES ?

• Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avancées concrètes :
  • Un salarié en CUI peut désormais bénéficier du RSA en complément de ses revenus du travail
  • La durée de travail prévue par ce contrat est modulable entre 20 et 35 heures par semaine
  • Les bénéficiaires du contrat unique d’insertion se verront proposer des périodes d’immersion qui faciliteront leur découverte de l’entreprise
  • Les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.

COMMENT S’EST DÉROULÉE LA MISE EN PLACE DE CE NOUVEL OUTIL ?

• Grâce à la mobilisation du service public de l’emploi et grâce aux crédits du plan de relance, la mise en œuvre du CUI a été une vraie réussite :
  • Contrairement aux réformes précédentes des contrats aidés, il n’y a eu aucune rupture dans les prescriptions de CUI.
  • Depuis le 1er janvier 2010, le nombre de CUI signés a dépassé les objectifs fixés : en un peu plus de deux mois, ce sont 79 090 contrats uniques d’insertion qui ont été signés dans le secteur non marchand et 35 382 dans le secteur marchand.
  • Lorsqu’ils s’adressent à des bénéficiaires du RSA financé par le département, les CUI sont alors cofinancés par les conseils généraux et par l’Etat. 45 départements ont déjà conclu une convention avec l’Etat pour organiser ce cofinancement.
• Et comme l’a annoncé le Premier ministre le 26 février dernier, une plus grande souplesse va être expérimentée pour les personnes en situation de grande exclusion. Certaines structures d’insertion par l’activité économique pourront ainsi expérimenter des contrats uniques d’insertion mieux adaptés aux parcours de ces personnes, avec un objectif : leur permettre d’accéder durablement à l’emploi.