Quelques remarques de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’Emploi, lors de son intervention :

Mensonge sur les "62 millions d'euros" de la Région accordé à la vallée de l’Arve (tract PS) : en réalité, seulement 600 000 euros été débloqués. L’Etat à mis 6 millions d’euros sur la table et les OPCA ont mis également 6 millions d’euros.

 
Queyranne avait promis 6000 emplois tremplin, seulement 700 ont été mis en place.

 
La hausse de la fiscalité sur les 6 ans de mandat a représenté une "manne" de 179 millions d'euros (même pas le prix du Palais de région en cours de construction).

 
Les régions socialistes gèrent 28 milliards d'euros. Pour quel bilan ?

  
L’une des compétences majeures de la Région est l'emploi. Et que répondent-ils ? L'emploi ce n'est pas nous, alors que cela représente 30% de leur budget. En temps de crise, nous avons besoin de former. Et quelle ligne budgétaire ont-ils baissé ? celle de la formation. L'Etat a transféré 70 millions d'euros pour les apprentis, seulement 50 millions ont été effectivement dépensés, les 20 millions restant ont été consacré aux dépenses de fonctionnement …

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi assure le suivi de ses dossiers.

Après une première visite le 23 mars 2009 à LA CLUSAZ, il a tenu à revenir sur place pour procéder au lancement du groupe de travail sur les emplois dans la montagne.

Ce groupe de travail sera présidé par le député François Vannson, élu des Vosges.

Le but est de faire en sorte que les saisonniers garde leurs emplois sur place (été + hiver), de les sédentariser, alors que de plus en plus de saisonniers migrent en fonction des saisons.

Dans le texte Hadopi 2 "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", une disposition avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. Elle prévoyait que dans le cadre de la procédure de l'Ordonnance pénale, il était possible à la victime de déposer une demande de dommages et intérêts, sur laquelle le juge statuait dans le cadre de l'ordonnance pénale.

Le Conseil Constitutionnel avait estimé que cette disposition ne fixant pas "les formes selon lesquelles cette demande peut être présentée ; qu'elle ne précise pas les effets de l'éventuelle opposition de la victime ; qu'elle ne garantit pas le droit du prévenu de limiter son opposition aux seules dispositions civiles de l'ordonnance pénale ou à ses seules dispositions pénales", le législateur n'avait pas fait son travail, car de telles précisions ne peuvent pas être renvoyées à un décret et doivent absolument figurer dans la loi.

Le Gouvernement ayant de la suite dans les idées, le "patch" destiné à corriger ce bug a été inséré dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, adopté mercredi dernier en Conseil des Ministres. C'est la deuxième partie de l'article 20, à partir du 3° du III. Tout y est pour que la mesure passe le cap du Conseil constitutionnel.

Cette possibilité de statuer sur le civil dans le cadre d'une ordonnance pénale m'apparait être une réforme qui n'est pas anodine. Pourtant, l'étude d'impact ne dit pas un mot sur les impacts potentiels de cette nouveauté (si des juristes peuvent m'éclairer là dessus, c'est volontiers).

Ce qui m'amuse est génant, et on va certainement aborder celà dans les débats, c'est que ce patch contient un petit bug. Il est prévu que la demande de dommages et intérêts doit être formulée dans le cadre de l'enquête de police. Or, les personnels de l'Hadopi n'étant pas assermentés pour celà, je ne suis pas certain que leur enquête puisse être qualifiée d'enquête de police ...

Le service des études du Sénat vient de sortir une note de synthèse sur la réforme de la taxe professionnelle. Elle permet d'avoir une vue synthétique sur ce qui a déjà été décidé.

Ce n'est pas inutile, car cette réforme est complexe, et pas encore achevée.

En juillet, lors de la prochaine loi de finances rectificative, nous aurons certainement à y revenir.

Retour en fanfare pour les deux athlètes de LA CLUSAZ qui ont participé aux JO de Vancouver : Vincent Vittoz et Mirabelle THOVEX.

Plus de 1000 personnes étaient réunies à 19 heures pour les accueillir au champ Giguet.

Honneur aux dames, le maire a retracé la carrière de Mirabelle Thovex qui participait à ses premiers jeux olympiques dans la catégorie surf des neiges (half pipe). Une athlète prometteuse de tout juste ... 19 ans.

Puis hommage à la carrière de Vincent Vittoz, et là c'est du lourd.

Vincent a participé à 4 olympiades (Nagano, Salt lake City, Turin et Vancouver).

6ème du 30 kms poursuite, 9ème du 40 kms libre 15ème du 15 kms classique et 4ème en relais lors des JO de Turin, Vincent a à nouveau flirté avec les podiums à Vancouver, avec notamment une 4ème place à nouveau en relais.

Chef de file de l'équipe de France de ski de fond qui a brillé lors de ces JO de Vancouver, on ne peut que déplorer que sa superbe carrière ne soit pas couronnée d'une médaille olympique, lui qui a été champion du monde du 30 kms poursuite en 2005 à Obersdorf ... et qui compte 8 victoires en Coupe du Monde de ski de fond (sur 27 podiums).

A tous ceux qui ont regretté mon absence lors de la réception des athlètes au Grand-Bornand, c'est tout simplement parce que ... ma présence n'était pas souhaitée alors que toute ma famille est origianire du Grand-Bornand ... pour cause d'élections régionales, alors que je ne suis même pas candidat (on me l'avais jamais faite celle là : un député interdit de séjour dans une commune de sa circonscription). Bref : VIVE LE SPORT ...

Traditionnelle journée des Pays de Savoie ce jeudi au Salon de l'Agriculture.

Tous les élus et responsables agricoles s'étaient donc donnée rendez-vous à Paris pour soutenir nos agriculteurs et nos produits régionaux.

Présent dès 9 heures, j'ai accompagné le Premier Ministre et le Ministre de l'Agriculture lors de leur visite de l'ensemble du Salon. 

Cette journée spéciale Savoie a été également l'occasion de présenter le rapprochement des Chambres d'Agriculture de Savoie et de Haute-Savoie (initiative que je tiens à saluer) par leurs deux présidents respectifs : Patrice Jacquin et Gérard Decret.

A signaler également le superbe travail effectué par l'ensemble des responsables du stand Pays de Savoie : Marque Savoie, Savoie Mont-Blanc ...

En effet, ce stand est situé dans le pavillon 1 (là où tout se passe), juste à côté du principal ring de présentation des animaux et est visible de très loin ... l'exemple parfait de ce qu'il faut faire et ... désolé mais tout l'inverse de la communication mise en place à Vancouver dans le cadre de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018.

Comme quoi on a beaucoup à apprendre du monde agricole.

L'association "Sauvegarde des retraites" a lancé une campagne dénonçant un transfert financier entre l'ARGIRC-ARRCO, caisse de retraite du privé et l'IRCANTEC, caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de l'Etat. Mais ils oublient de donner tous les éléments utiles à la compréhension de cette décision...

La Poste vient de passer sous statut privé, ce qui est une réforme importante. Cela n'a pas été sans nécessiter certains changements, notamment sur le statut du personnel.

Quand la Poste était entreprise publique, ses agents contractuels cotisaient, pour leur retraite complémentaire, à l'IRCANTEC, caisse de retraite des agents non titulaires du secteur public. Maintenant que la Poste a quitté la sphère publique, ses contractuels relèvent de l'AGIRC-ARRCO.

Mais l'IRCANTEC étant un régime plus avantageux que l'AGIRC-ARRCO, les agents de la Poste y perdraient au change. Or, le gouvernement s'est engagé à ce que le changement de statut de la Poste soit neutre pour les agents. Il a donc été décidé de maintenir les agents actuellement en place à l'IRCANTEC, et de n'affilier à l'AGIRC-ARCCO que les nouveaux arrivants.

Dans notre système de retraite par répartition, les actifs paient, par leurs cotisations, les pensions des retraités. Si vous enlevez à une caisse de retraite les nouveaux cotisants, tout en lui laissant les retraites à payer, vous imaginez bien que cela poser quelques problèmes. Et vous mesurerez certainement l'ampleur du problème quand vous saurez qu'il y a 100 000 contractuels à la Poste...

Un basculement total aurait posé de gros problèmes juridiques, car il aurait fallu faire basculer également les retraités, et on aurait alors eu à modifier des pensions de retraite déjà liquidées, ce qui est juridiquement et techniquement extrêmement délicat. Il aurait aussi fallu recalculer l'ensemble des droits de tous les contractuels, et leur demander des rappels de cotisations, car les cotisations AGIRC-ARRCO sont plus élevées que celles de l'IRCANTEC.

Il n'était donc juridiquement, techniquement et politiquement pas possible de faire autre chose que ce qui a été décidé.

il est alors nécessaire d'organiser une péréquation financière entre l'IRCANTEC, qui va payer de plus en plus de pensions en ayant de moins en moins de cotisants, et l'AGIRC-ARRCO, qui à l'inverse, va récupérer de plus en plus de cotisants, sans avoir de retraites à payer en plus avant au moins 30 ans. C'est ce qu'on fait les sénateurs. Vu l'ampleur du transfert, et le nombre d'agents concernés, il ne s'agit pas de petites sommes, et le calcul doit prendre en compte des paramètres qui ne sont pas évidents, car si on connait la situation actuelle, on ne peut que faire des projections sur l'avenir.

Nous sommes là en présence de l'effet secondaire d'une réforme. La réalité est complexe, et comme dans le jeu de dominos, tou s'enchaine. Fallait-il, à cause de ce transfert financier entre deux caisses de retraites complémentaires, renoncer à faire évoluer le statut de la Poste ? A chacun de juger, pour ma part, il n'y a pas photo, j'ai choisi de faire évoluer le statut de la Poste !

A peine rentré du SIMODEC, j'ai passé un long moment aux Rencontres de l'avenir professionnel qui se tenaient toute la journée à l'Arcadium.

Ce salon est dédié à l'orientation des adolescents (classes de 3ème essentiellement) qui seront amenés à choisir une orientation pour leur entrée en classe de seconde. Au total, plus de 3500 collégiens sont venus sur place.

Artisanat, fonction publique, fédérations ... plus d'une centaine de professionnels ont pris le temps de répondre à leurs questions.

Beaucoup de monde sur les stands de l'armée, de Jean Lain (mécanique automobile) ... et pour interroger un pilote de ligne (l'attrait de l'uniforme marche toujours aussi bien).

Beaucoup de monde lors de l'inauguration de ce matin.

Les élus, par leur présence massive, ont tenu à rappeler tout leur soutien aux entreprises du décolletage et de la sous-traitance qui vivent une situation difficile depuis la fin de l'année 2008.

Présent sur ce salon en tant qu'exposant (par le biais de ma société LTI), je vais durant ces 4 jours (sauf jeudi : je vais au salon de l'agriculture à Päris) rencontrer un certain nombre de chefs d'entreprise pour faire le point sur leur activité, les mesures gouvernementales prises, leurs attentes supplémantaires ...

En tout cas, malgré la conjoncture, cette édition 2010 du SIMODEC a fière allure avec plus de 200 exposants sur une surface de 22000 m2 : plus de 14000 visiteurs sont attendus.

LES CHIFFRES :

• 10 000 : C'est le nombre de volontaires concernés par le Service Civique dès 2010.
• 10 % : C'est la proportion d'une classe d'âge concernée, d'ici 2014, par le dispositif, soit 75 000 jeunes.
• 40 M€ : C'est le montant des crédits consacrés au Service Civique dans le budget 2010

L'ESSENTIEL :

• Le 25 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui crée le Service Civique : celui-ci va pouvoir entrer en vigueur dans les semaines à venir.
• Le Service Civique est l'une des mesures phares du plan ambitieux en faveur de la jeunesse annoncé par Nicolas SARKOZY en septembre dernier.
• L'objectif est clair : offrir à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de s'engager pour une mission d'intérêt général auprès d'organismes publics ou d'associations.
• Pour les jeunes, le Service Civique sera un vrai plus. Cet engagement sera reconnu et valorisé dans leur cursus d'enseignement secondaire et universitaire tout en étant indemnisé.
• Dès 2010, 10 000 volontaires pourront donc s'engager dans le Service Civique. L'objectif, c'est que 75 000 jeunes, soit 10 % d'une classe d'âge, bénéficient de ce nouveau dispositif en 2014.

POURQUOI UN SERVICE CIVIQUE ?

• Le 29 septembre dernier, Nicolas SARKOZY a annoncé un plan ambitieux en faveur de la jeunesse avec comme fil rouge l'autonomie. Le Service Civique est l'une des mesures-phare de ce plan.
• Ce dispositif repose sur un principe simple : permettre à tous les jeunes qui le souhaitent de se lancer dans des projets et de remplir des missions d'intérêt général auprès des associations ou des organismes publics. Les jeunes pourront ainsi mettre leur énergie au service des causes qui nous concernent tous : l'environnement, la culture, la solidarité ou le développement. Un exemple : pour contribuer à l'effort de solidarité en Haïti, des volontaires vont partir prochainement sur place pour donner des cours aux enfants privés d'école.
• Le Service Civique est un dispositif gagnant pour tout le monde : pour les jeunes, il constituera une étape décisive dans leur parcours citoyen et une étape vers la vie professionnelle. Pour notre pays, ce sera un véritable ferment de cohésion sociale.
• Après l'Assemblée le 4 février, le Sénat a approuvé la proposition de loi relative au Service Civique en seconde lecture le 25 février. Le Parlement a ainsi définitivement adopté le Service Civique, qui doit entrer en vigueur dans les semaines à venir.
• Dès 2010, 10 000 volontaires pourront s'engager dans le Service Civique. L'objectif, c'est que 75 000 jeunes, soit 10 % d'une classe d'âge, bénéficient de ce nouveau dispositif en 2014.

QU'EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE ?

• L'engagement de Service Civique sera proposé à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s'investir dans des missions reconnues prioritaires pour la Nation. Il pourra durer de 6 à 12 mois dans les secteurs public ou associatif. L'Etat prendra entièrement en charge l'indemnisation et la protection sociale de chaque jeune volontaire.
• Et parce que l'engagement des jeunes ne doit pas s'arrêter à nos frontières, toutes les formes de volontariat international (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) font désormais partie intégrante du Service Civique.
• Par ailleurs, le volontariat associatif est renforcé et devient le volontariat de Service Civique. Il sera réservé aux personnes de plus de 25 ans (sauf dérogation) qui pourront mener des missions d'intérêt général auprès d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique, d'une durée de 6 à 24 mois. Dans ce dispositif, c'est la structure d'accueil qui indemnisera le jeune volontaire, l'Etat prenant en charge une partie de sa couverture sociale.

QUELS AVANTAGES POUR LES JEUNES VOLONTAIRES ?

• Chaque jeune pourra valoriser son Service Civique à toutes les étapes de sa formation et de sa vie professionnelle : dans son cursus secondaire et universitaire, mais également dans son livret de compétences, dans son passeport orientation et formation, dans la validation des acquis de l'expérience.
• L'État aidera financièrement les jeunes volontaires, avec un soutien renforcé en fonction de leur situation : les jeunes de moins de 25 ans recevront une indemnité de 440 € nets mensuels et leur couverture sociale sera entièrement prise en charge par l'Etat. Les structures d'accueil seront tenues de compléter l'indemnité servie aux jeunes à hauteur de 100 € pour la couverture de leur frais (repas, transport etc.) Pour les jeunes les plus modestes, une bourse supplémentaire de 100 € par mois pourra être attribuée au cas par cas. Enfin, les associations qui accueilleront un jeune en Service Civique recevront une aide de l'Etat de 100 € par mois qui permettra de couvrir les frais d'accueil et d'accompagnement du volontaire.
• A travers toutes ces mesures, l'Etat consacrera 898 € par mois à chaque volontaire. Au total, le soutien de l'Etat au Service Civique représente 40 M€ d'ores et déjà inscrits pour le budget 2010.
• L'État ne se contentera pas de soutenir les jeunes, il leur donnera une culture commune de l'engagement : pour cela, tous les jeunes volontaires recevront une véritable formation civique et citoyenne dans le cadre de leur Service Civique. C'est 1,5 M€ qui sera consacré à cette formation.

QUEL PILOTAGE POUR LE SERVICE CIVIQUE ?

• Pour tenir l'objectif ambitieux de recruter 10 000 volontaires dès cette année, le Service Civique s'appuiera sur un pilotage renforcé, avec une structure partenariale nouvelle, l'agence du Service Civique. Cette agence regroupera toutes les parties prenantes au nouveau dispositif : l'État, l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (ACSé), l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (INJEP) et l'association France Volontaires. Tous les acteurs, et notamment les associations, seront étroitement associés à la gouvernance de l'agence du Service Civique.
• Et pour que tous les jeunes puissent accéder facilement et rapidement au Service Civique, le site internet http://www.service-civique.gouv.fr vient d'être créé. Ils pourront y déposer leur demande tout en consultant toutes les offres des structures prêtes à les accueillir.

Après une après-midi dédiée au décolletage et à la sous-traitance (visite du CTDEC et d'une entreprise), Françoise Grossetête, tête de liste Rhône-Alpes pour la majorité présidentielle, a participé ce lundi soir à la réunion publique de Cluses.

L'occasion de faire le point sur la campagne, de fustiger les engagements en terme de formation et de soutien à l'emploi du président socialiste de la région (plan de soutien régional de 62 millions ... on croit rêver) qui affirme dans son journal de campagne que la région a notamment fortement soutenu la filière du décolletage, tout en s'appropriant pourquoi se gêner la mesure "former plutôt que licencier", mise en place par les parlementaires et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat.

La réalité est hélas très différente.

Pendant que les parlementaires du département faisaient le siège de Bercy et notamment du secrétariat d'Etat à l'Emploi, afin d'obtenir plus de 12 millions d'euros d'aide pour la vallée de l'Arve et la mise en place du CTP (Contrat de Transistion Professionnelle) avec la mise en place de 30 agents dédiés auprès du Pôle Emploi ... la région s'es contenté d'une aumône de ... 600 000 euros !!! ... alors que la formation fait parti des compétences prioritaires des régions.

Mais il est vrai que Jean-Jacques Queyranne ne siégant jamais à l'Assemblée nationale ah le cumul des mandats (voir sa fiche de député), il n'est pas au courant des mesures et des plans d'aides mis en place par le Gouvernement face à la crise, notamment en Haute-Savoie. C'est toute la différence avec un député qui lui ne cumule pas, vaste débat (voir ma fiche de député).

A force de saupoudrer, la région ne rempli plus ses compétences de base.

C'est un des débats de cette élection : que chaque collectivité se recentre sur ses compétences de base, c'est indispensable afin de savoir réellement qui fait quoi, afin de pouvoir demander des comptes et de générer de substancielles économies.

La réforme des collectivités à venir, tant décriée par l'opposition, permettra d'apporter enfin des réponses concrètes à ces problèmes.