Réunion publique à SALLANCHES

vendredi 12 mars

Salle Léon Curral à 20 heures

Beaucoup de monde pour cette réunion publique à Faverges ... malgré la concurrence du match Réal Madrid - Olympique Lyonnais.

L'occasion de rappeler que 50% des électeurs restent à convaincre : l'élection se jouera donc sur la capacité à mobiliser les abstentionnistes.

Bien que ce soit une élection intermédiaire, de transition (mandat de 4 ans seulement) avec un scrutin de liste manquant singulièrement de visibilité, l'enjeu est d'importance : les régions ont en charge un budget de 28 milliards d'euros/an.

Les parlementaires ont souligné le manque de cohérence entre la région et les actions du Gouvernement :

• La région n'a rien fait face à la crise pour soutenir le plan de relance : Rhône-Alpes fait parti des 5 régions, sur 22, qui investissent le moins.
• La région n'a rien fait pour aider le Gouvernement à préserver les emplois : l'Etat a mis en place les CTP (Contrat de Transition Professionnelle). L'Etat a mobilisé 12 millions d'euros (6 millions en direct + 6 millions via les OPCA) dans le programme "former plutôt que licencier" mis en place sur la Haute-Savoie. Pendant ce temps, la région prétend avoir mobilisé 62 millions d'euros pour 75 entreprises de la vallée de l'Arve ... soit 820 000 euros par entreprise concernée !!!! ... la réalité est malheureusement différente, la région a suivi les initiatives de l'Etat ... à hauteur de 660 000 euros.
• L'emploi est l'une des compétences majeures de la région : 30% de son budget. Hors sur les 70 millions d'euros transférés par l'Etat à la région et destinés aux apprentis, seulement 50 millions ont été effectivement dépensés, les 20 millions restant ont été consacrés aux dépenses de fonctionnement.

Le président sortant promet dans son programme de soutenir l'emploi, de former (rien fait), de soutenir l'hotellerie familiale (rien fait), de réhabiliter les lycées et de construire des internats (pourquoi ne l'avoir pas fait dans ce mandat au lieu de construire un palais de région à 200 millions d'euros = coût de 10 lycées).

Il promet également de régler le problème de l'accès à l'ADSL et au très haut débit sur le département ... on ne l'as pas attendu car pour l'ADSL, le dossier est bouclé depuis octobre 2009, sans aucune aide de la région et pour le très haut débit ... l'étude est déjà achevée.

Enfin, Jean-Claude Carle a insisté sur le besoin de remettre de l'ordre dans les dépenses du Conseil Régional :

• en finir avec la folie fiscale : - 23,5% d'augmentation des impôts entre 2004 et 2009 (+ 400% pour la TIPP, + 54% pour les cartes grises)
• explosion des effectifs : + 62% hors transferts de compétences (877 fonctionnaires en 2004 ==> 1400 en 2009)
• explosion de la dette : + 273% en 4 ans ...

Qui a dit que les régionales ne mobilisent pas les électeurs.

En tout cas ce soir à Annecy-le-Vieux, plus de 600 personnes sont venues à la rencontre de la liste de la majorité présidentielle.

Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Gérard Larcher (Président du Sénat) , puis Christian Monteil (président du Conseil Général) et enfin Jean-Claude Carle (tête de liste départementale) se sont longuement exprimés sur les enjeux de cette élection.

Qu'il s'agisse de fiscalité (0% d'impôts supplémentaires), d'emploi, de sécurité, de logement, de transports, d'agriculture ... toutes nos propositions ont été détaillées à l'assistance présente.

L'équipe régionale en place n'a pas été épargnée.

En 6 ans la majorité socialo-écolo-communiste de la région Rhône-Alpes s'est particulièrement distinguée :

• un palais de Région de 150 millions d'euros (coût de 10 lycées)
• une augmentation de 23,5% des impôts (+ 400% pour la taxe essence, + 54% pour les cartes grises)
• une explosion des effectifs (+ 62%) : passage de 877 à 1400 fonctionnaires en 6 ans.
• une explosion des frais de fonctionnement : les 2/3 du budget régional servent aux frais de fonctionnement
• une explosion de la dette (+ 273 % en 4 ans)
• une agriculture et des petites entreprises ignorées ...
• des projets d'infrastructures freinés par la guerre PS-Verts au sein de l'exécutif ...

Après la réunion avec les élus transfrontaliers, le Président du sénat a pris la direction d'Annecy pour rencontrer les conseillers généraux, en présence de Bernard Accoyer et des deux présidents de Conseil Général : Christian Monteil et Hervé Gaymard.

Cette réunion avait pour objet de faire le point sur la réforme territoriale et sur l'organisation de l'anniversaire des 150 ans du rattachement de la Savoie à la France.

S'exprimant sur la réforme territoriale, Hervé Gaymard a rappelé la nécessité de clarifier et de mutualiser les ressources. Des structures telles que les chambres d'agriculture ont déjà fusionné au niveau des pays de Savoie. Nous avons également mis en place l'APS, préambule a une future fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ...

Pour sa part il est favorable au conseiller territorial élu par un scrutin uninominal à deux tours.

Gérard Larcher, Président du Sénat, a souligné que cette réunion faisait parti de son tour de France des collectivités : il a déjà rencontré 42 associations des maires et poursuivra cette démarche. Le texte sur la réforme de la gouvernance des collectivités se fera dans le consensus : pas de procédure accélérée au Parlement.

Il a confirmé que la commune restera la cellule de base, celle qui aura la compétence générale, tout en rappellant que la carte des intercommunalités devra être achevée d'ici fn 2011.

Christian Monteil a insisté sur la nécessaire clause de revoyure, notamment en ce qui concerne la Taxe Professionnelle et les droits de mutation à titre onéreux.

Gérard Larcher a indiqué qu'il était conscient que la vraie difficulté (qu'il faudra résoudre) du système actuel, c'est qu'il offre une prime à ceux qui ne sont pas vertueux (leurs taux élevés servent de base). On récompense ainsi le vice et non la vertu : faut-il mettre en place une péréquation ?

A été ensuite abordé le problème des compétences sociales des départements et notamment le financement du 5ème risque ...

La séance s'est poursuivie par l'évocation des cérémonies du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France. La principale manifestation se déroulera le 10 juin 2010 sur Paris. Une équipe travaille depuis 18 mois sur ce projet avec une triple exigence : historique, patrimoniale et festive.

lien vers le site : www.150ans-paysdesavoie.fr

En présence du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat, Etienne Blanc, député-maire de Divonne-les-Bains, chargé d'une mission transfrontalière par le Premier Ministre, a présenté les premières ébauches de son travail.

Le constat est alarmant : en matière transfrontalière, la France décroche. Le constat n'est pas unique, mais très différent selon que nous soyons frontaliers avec un pays de l'UE, avec Monaco ou Andorre, ou avec la Suisse. Suivant que la ville centre soit en France (Strasbourg) ou à l'étranger (Genève), là aussi les choses sont très différentes.

Parmi les réflexions en cours, voici quelques propositions qui se dessinent :

• mettre en place d'un observatoire de la compétitivité (global ou par zone frontalière)
• mettre en place d'une nouvelle organisation des services à la population (eau, assainissement, hopitaux ...)
• remédier à la mauvaise organisation de l'Etat et des collectivités territoriales : interlocuteur unique, pôle métropolitain ...
• revoir le développement et les procédures d'urbanisme : les 4 voies qui à la frontière se transforment en 2 voies, les voies ferrées qui ne débouchent sur rien ...
• mise en place d'une boîte à outils à disposition de l'Etat : mise en place de zones avec un droit identiue au pays voisin (ex : aéroport Bâle/Mulhouse qui bien qu'en territoire français appliquele droit social et fiscal suisse, bilocalisations ...

Etienne Blanc a insisté sur le fait qu'il est grand temps de s'occuper du portage politique du dossier : depuis 15 ans, quels que soient les élus, ce dossier patauge du fait du peu d'engouement des parlementaires nons frontaliers, alors que les problématiques transfrontalières concernenet 10 millions de personnes.

Bernard Accoyer a rappellé qu'il n'existe pas de politique transfrontalière, que ce soit en France ou au niveau de l'Europe. Les rapports sont gérés au fil de l'eau, d'où l'intérêt de cette démarche et de cette mission parlementaire.

LES CHIFFRES :

• 1er mars 2010 : c’est la date depuis laquelle un justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité.
• 6 mois : c’est le délai maximum qui a été fixé pour procéder au contrôle de la constitutionnalité d’une loi.

L’ESSENTIEL :

• En 2007, Nicolas SARKOZY s’était engagé devant les Français à mettre en place une République exemplaire et une démocratie irréprochable. Issue de la réforme de notre Constitution en 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur le 1er mars, en est un des piliers.
• Tous les justiciables bénéficient aujourd’hui d’un nouveau droit : ils peuvent demander l’abrogation d’une loi si elle est contraire aux droits et libertés consacrés par la Constitution.
• Pour éviter que la QPC soit soulevée sans motifs sérieux, une procédure de filtrages successifs a été mise en place. Et pour empêcher que ce nouveau droit ne soit détourné pour retarder les procès, un délai maximum de 6 mois a été fixé pour passer toutes les étapes.
• L’entrée en vigueur cette réforme est un progrès majeur pour la garantie des droits des Français.

UN NOUVEAU DROIT ?

• Jusqu’ici, le contrôle de constitutionnalité des lois n’intervenait qu’avant la promulgation d’une loi et à la demande des présidents des Assemblées, du Premier ministre, du Président de la République ou, depuis 1974, de 60 députés ou 60 sénateurs. Le jeu politique pouvait conduire à ce qu’une loi ne soit jamais examinée par le juge constitutionnel alors même qu’elle pouvait priver le citoyen de la garantie des droits reconnus par la Constitution. Il y avait également un vrai paradoxe : les justiciables pouvaient invoquer le droit international ou européen devant les juridictions pour écarter l’application d’une loi, mais pas la Constitution de notre pays !
• C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme de notre Constitution en 2008, Nicolas SARKOZY a souhaité créer un nouveau droit. Depuis le 1er mars, il s’est concrétisé : désormais tout justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité.
• Concrètement, la QPC offre la possibilité à tout citoyen de demander l’abrogation d’une loi si elle est contraire aux droits et libertés consacrés par la Constitution. L’entrée en vigueur de cette réforme est un progrès majeur pour la garantie des droits, dans la droite ligne de la République exemplaire souhaitée par Nicolas SARKOZY.

QUELLE EST LA PROCÉDURE ?

• La loi organique du 10 décembre 2009 a mis en place une procédure efficace :
  • Pour que tous les justiciables puissent invoquer ce nouveau droit, la QPC pourra être soulevée au cours de toute instance devant toute juridiction relevant du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation.
  • Pour limiter les recours abusifs ou sans fondements à ce nouveau droit, une procédure de filtrages a été mise en place. La juridiction saisie d’une QPC devra procéder à un premier examen, avant de renvoyer, le plus rapidement possible, la QPC à la juridiction suprême dont elle relève. Celle-ci devra se prononcer ou saisir le Conseil constitutionnel si la question est nouvelle ou sérieuse.
  • Jusqu’à la décision du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation ou, s’il a été saisi, du Conseil constitutionnel, le juge saisi de la QPC devra surseoir à statuer sur le fond sauf en cas d’urgence ou si l’instance conduit au maintien en détention d’une personne. En revanche, l’instruction se poursuivra.
  • La QPC ne pourra pas être posée devant une cour d’assises. Elle pourra l’être soit avant, lors de la phase d'instruction, soit après, lors d’un appel ou d'un pourvoi en cassation.

N’Y A-T-IL PAS UN RISQUE DE RETARDER LES DÉCISIONS DE JUSTICE ?

• Parce qu’il faut à tout prix empêcher que ce nouveau droit ne serve à retarder les décisions de justice, la loi organique a prévu une procédure de contrôle claire et rapide.
• Une fois la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le juge qui en est saisi, elle fixe un délai maximum de 6 mois pour passer toutes les étapes : 3 mois sont laissés aux cours suprêmes pour renvoyer ou non la question au Conseil constitutionnel et, si le juge constitutionnel est saisi, il a aussi 3 mois pour se prononcer sur la QPC.

Petit tour ce samedi après-midi (au sortir du SIMODEC) au salon des transfrontaliers.

Comme chaque année, ce salon permet aux frontaliers ou futurs frontaliers de rencontrer l'ensemble des acteurs de ce marché : infos, études, réglementation, permis de travail, offres d'emplois ...

Michel Charrat, président du groupement transfrontalier, m'a confirmé la bonne fréquentation du salon : plus de 2300 personnes se sont rendues sur place sur 3 jours. Nous avaon également fait le point sur les dossiers à venir.