L'examen du texte Hadopi 2 dans l'hémicycle démarre dès demain matin à 9 heures 30, après l'examen en rafale (à partir de 9 heures) des 650 amendements non encore débattus, et déposés au titre de l'article 88, en commission des affaires culturelles ...

Ce texte, avec l'introduction de l'autorité judiciaire dans le processus de suspension de l'abonnement, a perdu tout son caractère répressif et donc toute sa valeur. En effet, pour que le système fonctionne, il fallait des suspensions à la chaîne, ce qui devait être la cas avec la mise en place d'une autorité administrative compétente.

Cette option ayant été retoquée par le Conseil Constitutionnel, et du fait de la lenteur de notre système judiciaire, il apparaît clairement que les internautes auront autant de chances de voir leur abonnement internet suspendu ... que de gagner au loto.

Il n'en demeure pas moins que la mise en place de tout l'arsenal répressif va coûter cher ... et ne pourra, pour la partie suspension de l'abonnement, n'entrer en vigueur que dans un an au mieux, le temps que les FAI adaptent leur infrastructures.

Bref, sur la nouvelle version de ce texte, je vais m'attacher à :

• Faire en sorte de remplacer la suspension de l'abonnement par une amende de 1ère catégorie : la suspension, que le Gouvernement défend bec et ongle (pourquoi ??) pose trop de problèmes constitutionnels, techniques, de coûts et de mise en application. Avec l'amende on résoud tous ces problèmes.
• Faire en sorte que le texte respecte de la Constitution : rien ne serait pire pour la majorité que de se faire retoquer une seconde fois par le Conseil Constitutionnel. L'image de l'ambulance qui fonce droit dans le mur, toutes sirènes hurlantes, ce n'est pas mon truc. Les députés, quel que soit leur bord, sont là pour voter des lois applicables et qui respectent la Constitution : on est élu pour celà. sinon, celà veut dire que l'on légifère mal ... un comble.

Je vais malheureusement devoir gérer ma présence en fonction ... du Tour de France. En effet, le Président de la République sera présent lors de l'arrivée de l'étape de mercredi au Grand-Bornand, commune de ma circonscription, et je me dois donc en tant que député de l'accueillir. Idem pour jeudi, où cette fois-ci, c'est le Premier Ministre qui assistera au contre la montre autour du lac d'Annecy, toujours dans ma circonscription, et je devrai là aussi être présent pour l'accueillir.

Bref, une semaine compliquée, j'ai donc fait en sorte que mes amendements soients cosignés et soient donc défendus s'ils sont appelés lorsque je serai absent. De toute façon, quelque soit la teneur des débats et le vote final, honnêtement, il ne reste plus rien de ce texte. 

J'ai été interviewé hier et aujourd'hui par de nombreuses radio à ce sujet.

Vous pourrez notamment m'entendre sur France Culture et Europe 1 ... et me lire sur www.lexpress.fr, entre aujourd'hui et demain.

Organisée en grande partie par l'association Duingt Animation, cette inauguration a permis de remercier tous les bénévoles, partenaires et élus qui ont contribué à la restauration de ce four à pain vieux de plus de 250 ans.

Un froid polaire pour la clôture des Noctibules ce soir à Annecy.

Au programme de ma visite :

• Tribal Percussions (un grand classique : on en prend plein les oreilles),
• Réflexion de façade (trapézistes se déplaçant suspendus à des élastiques sur les murs du Palais de l'Ile : moyen)
• ... et pour finir Absolute Pearl devant l'Hôtel de Ville (un vrai enchantement : perchée à 4 m de hauteur sur des tiges flexibles au design original, la troupe Strange Fruit nous a offert un spectacle tout en balancements hors du commun)

Petit détour par Cusy pour assister à la fête de la Chapelle du Lachat.

Cette visite me tenait à coeur car comme vous le savez je suis intervenu pour donner un coup de main aux travaux, par le biais de ma réserve parlementaire, lors de la signature du contrat de partenariat entre la mairie et l'association de la Chapelle du Lachat qui s'est tenue le 15 juin en mairie de Cusy.

Celà m'a permis de faire connaissance avec les habitants du hameau du Lachat autour d'un verre. Un grand moment de convivialité.

Beaucoup de monde pour accueillir le secrétaire général de l'UMP, à Talloires.

Malgré un programme chamboulé par la pluie, un discours fort sur les objectifs de la majorité présidentielle, sur les réformes à poursuivre, sur l'organisation de l'UMP et deux heures de dialogue avec les militants qui ont apprécié la disponibilité de Xavier Bertrand.

Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, sera présent aujourd'hui pour notre repas départemental qui se déroulera à Talloires (Espace Lac Angon) de 12 heures à 16 heures.

Plus de 600 personnes sont déjà inscrites pour le repas.

Possibilité de s’inscrire sur place : nous demandons une participation financière de 5 euros.

Programme de l’après-midi :

• 12 H 00 : rencontre avec les Parlementaires UMP - Mairie d’Annecy-le-Vieux
• 12 H 45 : départ pour Talloires/Angon
• 13 H 00 : arrivée à Talloires/Angon repas départemental
• 13 H 10 : sur estrade comprenant Parlementaires, Délégués de Circonscription, Trésorière, Secrétaires, Président UMP et PR et UMP Suisse, Présidents Ain/Savoie, Délégué Jeunes. Accueil par M. le Maire de Talloires Jean Favrot (2 mn)
• 13 H 15 : accueil Bernard Accoyer (5mn) Président départemental (Présentation Fédération Haute-Savoie chiffres adhérents – actions – Parlementaires – Jeunes - Problématiques Haute-Savoie - Grands chantiers JO - Infrastructures)
• 13 H 20 : intervention du Secrétaire départemental Martial Saddier et présentation des membres - Trésorière - Secrétaires - Délégués Circonscription - Membres du Conseil National, Membres listes Européennes, Problématiques Tourisme.
• 13 H 25 : intervention de M. Xavier Bertrand Secrétaire Général (10 mn) : Remerciements - Structure Nationale - Les Fédérations
• 13 H 35 : point Presse puis repas - Passage auprès des groupes entouré des Membres UMP Départementaux.
• 14 H 15 : intervention des Jeunes (5 mn) : Campus - Caravane Eté - Campus septembre 2009 - Actions départementales
• 14 H 20 : intervention UMP Suisse
• 14 H 25 : intervention des représentants Ain et Savoie (thématique à déterminer)
• 14 H 30 : intervention Bernard Accoyer sur un ou deux thèmes à déterminer JO -Tourisme - Enseignement Supérieur - Recherche - Mécatronique - Infrastructures
• 14 H 35 : intervention Xavier Bertrand (10mn) : Organisation UMP 2009/2010 (siège - Structure -Internet – Responsables Fédérations - Orientations futures - Vies des adhérents - Objectifs 2012 - l’UMP et les Partenaires)
• 14 H 45 : suite du repas et passage dans les groupes
• 15 H 05 : plateau Jeunes/Parlementaire/Invités : Intervention B. Accoyer (5mn) Politique Nationale - l’Assemblée Nationale - Les réformes
• 15 H 10 : intervention Xavier Bertrand (Elections futures - Rôle de l’UMP vis-à-vis Gouvernement - Présidence de la République - parlementaires)

Le mouvement Populaire suite : Questions-Réponses des adhérents (20mn) :

1. Au niveau départemental et régional. Quelles relations avec le Parti du Nouveau Centre
2. La réforme des Collectivités Territoriales
3. Les futures échéances Régionales
4. Les grands dossiers Savoyards (Jeux Olympiques-Lyon Turin-UNESCO)
5. L’avenir du Mouvement.

• 15 H 35 : remerciements de Bernard Accoyer entouré des Membres de Haute-Savoie (5 mn)
• 15 H 40 : dernière intervention de Xavier Bertrand : conclusion - synthèse des interventions et questions - Message personnel
• 15 H 45 : départ pour Talloires salle du conseil municipal pour une rencontre avec les membres UMP Suisse (interventions Président membres Suisse Parlementaires Bernard Accoyer)

Je serai interviewé dans le cadre de l'émission 7 jours en 1 heure qui sera diffusée ce dimanche à 19 heures sur TV8 Mont-Blanc (sujet du MERCREDI).

En compagnie de l'animateur Gilles Meunier, nous ferons le point sur l’adoption du projet de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations, pour les salariés volontaires, pendant 12 minutes.

Cette semaine, l'Assemblée nationale examinait le projet de loi de réforme de la formation professionnelle. Un moment de "calme" entre le texte sur le travail dominical la semaine dernière et le texte Hadopi 2 la semaine prochaine.

Je suis intervenu sur ce sujet de la formation professionnelle pour insister sur un point qui me semble essentiel, celui du libre choix, par le chef d'entreprise de l'organisme de collecte (OPCA). Actuellement, le système est organisé par branche professionnelle avec un, voire plusieurs organismes par branche. A coté, existent des organismes interprofessionnels, qui ne sont pas liés à une branche professionnelle particulière.

Le texte que nous avons adopté réforme en profondeur ce système qui en avait bien besoin. Mais il ne va pas assez loin à mon goût, en préservant des "chasses gardées" pour les organismes collecteurs liés aux branches. J'estime qu'il faut laisser au chef d'entreprise le libre choix de l'organisme collecteur, car en plus de collecter, cet organisme est chargé de l'aider à monter le plan de formation de ses salariés et de l'orienter dans le maquis des formations, voire de lui proposer des formations maison.

Je pense qu'une mise en concurrence des différents organismes ne pourra que les inciter fortement à améliorer la qualité des prestations proposées !

Je l'ai dit lors de la discussion générale, ainsi que sur un amendement sur lequel nous avons débattu pendant plus d'une heure hier soir et qui n'a finalement été repoussé que de peu.

Journée infernale ce mercredi : j’ai dû suivre de front l’examen de la loi Hadopi 2 en commission des affaires culturelles, le vote concernant le travail dominical et enfin le démarrage de l’examen dans l’hémicycle du projet de loi sur la formation professionnelle, qui va se poursuivre ce jeudi.

Concernant ce dernier texte, je suis intervenu en DG (Discussion Générale) à 23 heures 50.

Le texte mon intervention à la tribune :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Cette réforme de la formation professionnelle était attendue. De nombreux problèmes se posaient et ce depuis plusieurs années.

Divers rapports, dont celui de mon collègue sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, nous exposaient l'urgence qu'il y avait à réformer.

Les partenaires sociaux se sont mis autour de la table et ont conclu un accord en janvier dernier. Derrière, nous légiférons, ce qui me semble être la bonne méthode.

Les résultats attendus de cette réforme seront positifs.

Le nombre d'organismes collecteurs va diminuer de manière drastique, et seuls ceux qui ont une réelle capacité à mener leur mission resteront. Cette rationalisation était indispensable pour mettre fin à ce qu'il faut appeler, dans certains cas, de la gabegie.

L'offre de formation va également être mieux orientée et proposée en priorité à ceux qui en ont le plus besoin, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant.

Je note avec satisfaction la volonté très claire de préserver les fonds de la professionnalisation, qui financent la formation des jeunes. C'est un sujet très important, que j'avais abordé en commission, et que partagent les rapporteurs qui m'ont pleinement rassurés sur ce point.

Ce texte est donc très positif, mais j'estime que l'on pourrait aller encore plus loin, avec une mesure simple, qui, sans rien couter à l'Etat, permettrait d'apporter une meilleure efficience au système.

Cette mesure, c'est le libre choix total de l'OPCA par le chef d'entreprise.

Ce texte laisse en effet subsister des monopoles en faveur des OPCA de branche, des chasses gardées sur lesquelles les OPCA interprofessionnels ne pourront pas intervenir. Et c'est bien dommage car il n'y a rien de mieux que la libre concurrence pour stimuler et améliorer la qualité du service rendu aux entreprises.

Cette réforme va avoir des conséquences induites très importantes. La logique d'organisation par branche, qui pouvait être pertinente dans l'ancien système perd beaucoup de sa raison d'être dans un paysage où moins d'une vingtaine d'OPCA subsisteront.

Des regroupements auront lieu et certains nouveaux OPCA concerneront tellement de branches différentes que l'on ne verra pas de différence avec un OPCA interprofessionnel.

Sauf une : cet OPCA multi-branche aura des chasses gardées que n'aura pas un OPCA interprofessionnel.

Comment justifier cela, notamment auprès de Bruxelles, qui aura tendance à considérer l'activité des OPCA comme une prestation de service, donc une activité économique devant être soumise aux règles communes, à commencer par celles de la concurrence...

Le libre choix des OPCA par les entreprises, nous finirons bien par y arriver, de gré ou de force. Autant aller jusqu'au bout de la réforme, cela nous évitera d'avoir à y revenir.

Ce n'est donc que partie remise. Je le regrette. 

La commission des affaires culturelles examine depuis 17 heures 30 les amendements au texte Hadopi 2.

Je suis connecté en direct à mon blog, depuis la salle de commission (ça doit être une première !!!).

JE VALIDERAI VOS COMMENTAIRES EN DIRECT.

18 heures : Adoption de mon amendement n°2, qui propose, à l'article 1, de remplacer le terme "les infractions" par "les faits susceptibles de constituer des infractions". Les agents de l'Hadopi ne doivent avoir pour rôle que de faire des constats matériels. Il n'est absolument pas dans leurs attributions de procéder à la qualification de faits.

18 heures 20 : Mon amendement n°3 sur l'article 1, visant à annuler le terme "communications électroniques" a été rejeté. Le rapporteur a rédigé un amendement à l'article 3 qui satisfera tout le monde, suite au débat lors de la réunion UMP privative de ce matin et au débat que j'avais eu avec lui sur BFM Radio.

18 heures 28 : Adoption de mon amendement n°4 sur l'article 1, qui supprime l'alinéa 5.

18 heures 40 : Aucun ministre n'intervient. Le débat est circonscrit a un monologue entre les députés qui défendent leurs amendements et le rapporteur qui défend ses positions.

18 heures 50 : Gros débat sur l'amendement 37 sur l'article 1 ter de Patrick Bloche. Cet amendement veut introduire une procédure de contradictoire dès l'envoi du premier avertissement, la prévision d'envoi massif de recommandations laissant envisager de nombreuses erreurs. Celà obligerait l'Hadopi à motiver ses accusations. Amendement rejeté.

18 heures 57 : Mon amendement n°7 à l'article 1 quater suscite un gros débat. Cet amendement dit qu'en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c'est à l'autorité judiciaire de se charger de l'application des peines qu'elle prononce. Ce n'est pas le rôle d'une autorité administrative. Rejeté.

19 heures 15 : Gros débat sur l'amende par opposition à la supension de l'abonnement. Je m'oppose à la ministre qui dit que la suspension est plus égalitaire ... que l'amende. Je répète que la suspension sera retoquée par le Conseil Constitutionnel (je réexplique l'historique du problème).

19 heures 24 : Christian Paul redemande à avoir connaissance du rapport du Conseil d'Etat pour clarifier les débats (demande déjà faite ce matin). Pas de réponse.

19 heures 30 : Départ du ministre de la Culture qui a d'autres engagements.

19 heures 37 : On attaque l'article 3 : 49 amendements ont été débattus en 2 heures, il en reste 70 à examiner. Défense de plusieurs amendements de suppression de cet article.

19 heures 49 : Réintervention à l'attention de Michèle Alliot-Marie, sur l'obsession de la suspension de l'abonnement du rapporteur, par Jean Dionis du Séjour, sur son amendement n° 118 à l'article 3.

19 heures 52 : On réaborde le problème des "communications électroniques" (amendements 43, 85, 105, 127 et 8 à l'article 3). Comment ce terme est-il revenu dans Hadopi 2 et a-t'il pu être voté par le Sénat (demande d'explication). Riester sort magistralement son amendement n° 127 : un problème de résolu (voté à l'unanimité).

20 heures 01 : Le rapporteur me demande de retirer mon amendement n° 9, qui pose une vraie question, et qui sera adopté après modification de sa rédaction. Par cet amendement j'évite qu'un abonné ne voit tous ses abonnements suspendus en cas de condamnation : son accès fixe ET son accès mobile qui pourtant ne permet pas de téléchargement (type iPhone). Encore un problème de résolu.

20 heures 10 : Plusieurs amendements visant a ne pas sanctionner le téléchargement d'une oeuvre qui ne serait disponible via une offre légale. Rejetés.

20 heures 16 : Pas de pause diner, on poursuit l'examen des amendements jusqu'au bout.

20 heures 19 : Ca part de tous les côtés : il faut que je suive, intervienne et rende compte (mon assistant valide les commentaires) ... intervention forte de Marylise Lebranchu. On est sur la double peine.

20 heures 25 : Amendement n° 54 défendu par Marylise Lebranchu : disproportion de la sanction et incapacité de suspendre uniquement la connexion internet sans affecter d'autres services (téléphone et téléphonie notamment). Rejeté.

20 heures 30 : Article 3 alinéa 7 : débat sur le problème d'obligation des FAI en terme de coupure. Plusieurs députés mettent en avant les problèmes que pose cette disposition et sur son inconstitutionnalité.

20 heures 37 : J'interviens pour obtenir la suppression de l'article 3 bis, qui est une aberration complète (le plus aberrant de ce texte). On repart sur les problèmes de négligence caratérisée, sur les logiciels de sécurisation ... la totale. Reste 20 amendements à examiner, ça s'anime.

20 heures 50 : Retour du ministre de la Culture en commission.

20 heures 53 : J'interviens pour supprimer l'article 3 ter introduit par les sénateurs. Rejeté.

20 heures 58 : Dernier baroud de Jean Dionis du Séjour ... sur le futur. Intervention de Frédéric Mitterrand qui indique qu'il a pris ce poste pour faire bouger les choses : tâche énorme et cruciale. Il réévoque la nécessité d'un troisième volet à cette loi ... Tout le monde a parlé d'un délai d'application d'un an et il compte mettre a profit cette deadline pour faire beaucoup de choses et reprendre l'initiative d'ici là.

21 heures 06 : Fin des débats. Examen des amendements déposés en article 88 mardi prochain à 9 heures.

Cet après midi, avant la poursuite de l'examen en commission du texte de loi Hadopi 2, avait lieu le vote solennel sur la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail dominical.

C'est un texte qui embarrasse beaucoup la majorité UMP ... et moi aussi.

D'un coté, il y a ceux qui ont besoin de travailler le dimanche, qui sont demandeurs et à qui on ne va quand même pas interdire de travailler. Il y a aussi des secteurs où il y a une vraie demande, un vrai besoin, notamment les zones touristiques et pour certains types de commerces. Il y a enfin la région parisienne, où des habitudes se sont prises dans certains secteurs, et qui générent une activité non négligeable. Le travail dominical existe déjà.

Mais de l'autre coté, il y a la règle du repos dominical, la nécessité de souffler et d'avoir une vie sociale. Il ne faut pas que ceux qui ne veulent pas travailler le dimanche y soient contraints. C'est un enjeu de société qu'il n'est pas possible d'ignorer. Notre vie ne peut pas être régie par les seuls impératifs économiques. Le débat sur cette question a été pris dans le mauvais sens. Quand un texte commence aussi mal, avec quatre versions successives et des oppositions fortes au sein même de la majorité, cela finit rarement bien.

Jusqu'au dernier moment, j'ai été tiraillé et j'ai hésité. Je me suis finalement abstenu car je ne souhaitais pas voter pour un texte que je ne "sens" pas. Mais en même temps, je ne voulais pas voter contre, car je suis conscient que des problématiques très différentes existent et que l'on ne peut pas faire passer tout le monde sous la même toise.

Je me suis également abstenu en raison du recours que l'opposition va engager devant le Conseil Constitutionnel. Car tout comme la loi Hadopi, un certains nombre de points posent problème sur ce texte :

• la rupture d'égalité des salariés devant la loi
• les salariés qui travaillent déjà le dimanche n'auront pas les mêmes droit que les autres
• la notion de "zone" ou de "commune touristique" qui prête à confusion
• l'arbitraire dans le choix des grandes zones commerciales que sont Paris, Lille et Marseille (Lyon est exclue) 

Ce sont de véritables questions ....

Enfin, tout comme pour la loi sur les OGM, le texte adopté ne résout pas grand chose et laisse le débat toujours aussi vif et le problème toujours entier.

Le texte va maintenant être examiné par le Senat.

Après une première réunion privative des quelques élus UMP particulièrement actifs sur cette loi, dès 9 heures 30, avec Michèle Alliot-Marie et Fréderic Mitterrand et en présence du rapporteur, début de l'examen du nouveau texte en commission à 10 heures 30 jusqu'à 13 heures.

Que dire ... tout ayant déjà été dit.

J'ai réaffirmé lors de la réunion privée et en commission que la loi étant pour moi désormais inaplicable du fait de la réintroduction de l'autorité judiciaire dans la boucle, ce qui, de fait, va minimiser le nombre de sanctions prononcées et donc l'aspect dissuasif du texte ... en clair cette loi ne fera plus peur à grand monde (un coup d'épée dans l'eau).

Je me suis donc attaché a mettre en garde les ministres contre un nouveau coup dur que constituerait un nouveau rejet de tout ou partie du texte par le Conseil Constitutionnel, qui me semble en l'état actuel inévitable. Il en va du sérieux de nos travaux et de l'image des parlementaires.

Les ministres ont été sensibles à mes arguments et sont d'ors et déjà dans l'après Hadopi, bien conscients que ce texte ne résoudra rien, si ce n'est d'alerter "les ménagères de moins de 60 ans" sur les risques du téléchargement. Les pirates professionnels contourneront la loi en cryptant leurs données, entre autres ... en généralisant l'utilisation de VPN ou en passant par des serveurs à l'étranger, au choix. 

Et sur ce point, Frederic Mitterrand souhaite organiser au plus vite un Hadopi 3, qui débattra enfin des ressources à destination des auteurs et de l'offre a destination des internautes (ce qui aurait du être fait dès le début ...).

Pour ce qui est du problème des "communications électroniques", les ministres et le rapporteur ont confirmé, suite à ma demande insistante et aux problèmes posés par cette disposition, leur souhait d'enlever ce terme qui avait rajoutée dans le texte Hadopi 2 : une première victoire.

Suite de l'épisode en fin d'après-midi avec le début de l'examen des amendements.

L'argus 2009 des députés, réalisé par la revue le Cri du Contribuable, vient de paraitre.

Cet argus parlementaire note les députés en fonction de leur engagement à défendre les contribuables.

Sur les 5 propositions de loi retenues pour effectuer le classement, j'ai délibérément choisi de ne pas en signer 2 :

• celle de Jean-Pierre Georges qui concerne l'embauche dans les collectivités. Cette proposition de loi m'apparaissait mal rédigée et surtout dangereuse, car elle abolissait de fait le statut de la fonction publique territoriale pour un bon nombre d'agents des collectivités locales. On sait tous que si de nombreux maires sont des personnes formidables, il y aussi des petits tyrans...
  
• celle d'Eric Ciotti pour un vrai service minimum, qui est une proposition de loi "faits divers", en fait un communiqué de presse en réaction à l'actualité. Ce n'est pas comme cela que la loi doit s'écrire !
  

Je figure malgré tout sur le podium de cette année, avec en prime un bonus d'honneur ... et je monte à la 2ème place au classement cumulé 2007-2008/2008-2009. Bonne lecture.