Poursuite ... jusqu'à 2 heures du matin, ce jeudi, de l'examen des amendements en Commission des Affaires Sociales, pour un examen du texte en séance prévu vers le 15 juillet.

Rénover le système de formation professionnelle dans un souci de justice et d’efficacité, tel est l’objectif du projet de loi qui transpose l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 7 janvier 2009.

Malgré une volonté réitérée de réformer la formation pour corriger des dysfonctionnements connus et récurrents dénoncés par de nombreux rapports, la voie d’amélioration de notre système a été difficilement trouvée du fait de sa complexité intrinsèque.

C’est donc naturellement par le dialogue social que cette évolution a pu être élaborée, et par un premier accord adopté le 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle qui instaure notamment la création du DIF (droit individuel à la formation).

Le gouvernement a souhaité aller plus loin et par une lettre d’orientation du 24 juillet 2008, il demandait aux partenaires de répondre dans une négociation  aux critiques suivantes formulées à l’encontre de la formation professionnelle :

• Un dispositif de collecte cloisonné et peu transparent, avec des coûts de gestion élevés ; la lettre d’orientation proposant de relever le seuil de collecte pour l’agrément des OPCA au minimum de 100 millions d’euros.
• Un accompagnement insuffisant face à un système complexe pour les personnes et les entreprises, notamment les plus petites, pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation
• Des inégalités d’accès à la formation encore trop marquées, au détriment des moins qualifiés et des plus âgés, des salariés des plus petites entreprises ou des demandeurs d’emploi ;
• Des financements insuffisamment orientés vers les entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes sans qualification ou vers les demandeurs d’emploi

Un système d’évaluation des résultats limité au regard des moyens mobilisés et la nécessité d’évaluer les offres de formation et d’améliorer leur qualité.

Le projet de loi reprend une grande partie du contenu de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et il est animé par la volonté de faire de la formation une réponse à la crise.

Ce texte s’articule autour des axes principaux suivants :

• amélioration de l’orientation professionnelle, avec la mise en place d’un système de labellisation des organismes d’information et d’orientation également prévu pour être organisé par voie réglementaire.
• création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, qui a vocation à financer, notamment, la formation des demandeurs d’emploi ; si la contribution des employeurs est fixée à 13 %, il devrait prélever 900 M €, soit trois fois plus que l’actuel fonds de péréquation ; sa gestion sera paritaire, et non tripartite ; ses partenariats seront organisés avec Pôle–emploi et les branches, notamment, afin de garantir la cohérence des actions menées
• mise en cohérence des politiques de formation professionnelle, avec la modification du plan régional de développement de la formation professionnelle 
• réorientation de la formation professionnelle vers les TPE/PME, avec notamment la création d’un seuil à 50 salariés limitant la mutualisation 
• réforme du statut des OPCA : l’essentiel des mesures envisagées reposera en fait sur des décrets qui clarifieront les circuits financiers et amélioreront leur transparence 

Lors de son audition conjointe par la commission des finances et la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, en préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOB) qui s’est déroulé hier soir, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

A cette occasion, il a fait un point sur la situation particulière des finances sociales.

Le régime général présentait un déficit avant la crise de 10 Mds€ par an équivalent à 0,9 point de CSG. Il devrait dépasser 20 Mds€ en 2009 et 30 Mds€ en 2010.  Pour la Cour, « l’ampleur des déficits sociaux, en particulier de la branche vieillesse, rend inévitable une hausse ciblée de prélèvements sociaux, passant notamment par une révision des niches sociales ».

Principales préconisations de la Cour des comptes :

• Remettre en cause les niches fiscales et sociales ;
• Mieux préparer la soutenabilité à moyen terme des retraites grâce à une remise à plat des avantages familiaux de retraite (14,4 Mds€) mais aussi des mesures concernant le décompte des trimestres, la validation des périodes non travaillées, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) mais aussi le relèvement de l’âge minimum de départ en retraite.
• Dégager des marges d’efficience au sein du système de soins grâce à une action plus ambitieuse et plus durable sur les dépenses (répartition des professionnels sur le territoire, nouvelles modalités d’organisation et de rémunération des soins de ville, meilleur fonctionnement de la permanence des soins, optimisation de l’offre hospitalière, organisation des établissements de santé et responsabilisation des gestionnaires) : « il convient de revenir à des négociations conventionnelles plus conformes à leur objet et de ne plus compenser la moindre mesure d’organisation ou de maîtrise des dépenses par des rémunérations complémentaires ».
• Renforcer l’efficacité des dépenses de la branche famille : meilleur encadrement de la Paje et meilleure corrélation avec le taux d’effort et les revenus des familles.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de pension de réversion au bénéfice des veufs et des veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources prenant effet à compter du 1^er janvier 2010.

Deux décrets publiés au Journal Officiel le 23 juin 2009 en précisent le montant et les modalités d’attribution. Cette mesure s’applique aux veufs du régime général, des régimes des salariés agricoles, des régimes alignés des artisans, industriels et commerçants et du régime des non salariés agricoles.

Montant de la majoration = 11,1% de la pension de reversion

Conditions d’attribution :

• la somme des avantages personnels de retraite et de réversion ne doit pas outrepasser un plafond fixé à 2400 € par trimestre à compter du 1^er janvier 2010 (obtenue à partir des régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers et les régimes des organisations internationales dont relève le conjoint décédé ou disparu). Dans le cas de figure où cette somme excède ce plafond, la majoration sera réduite à due concurrence du dépassement.
• le montant des avantages personnels de retraite pris en compte pour bénéficier de la majoration sont ceux correspondant aux 3 mois civils précédant la date d’effet de la majoration (1^er janvier 2010). Par dérogation, -et dans le cas où la pension de réversion prend effet pour la première fois au 1^er janvier 2010, en même temps donc que la majoration due pour le mois de janvier 2010 aux conjoints survivants âgés d’au moins 65 ans-, les avantages pris en compte seront ceux afférents aux mois de juillet, août et septembre 2009.

Autres considérations :

• La majoration de pension de réversion peut être révisée dès lors que le montant des avantages personnels de retraite et de réversion perçus a varié par rapport au montant initial comme indiqué ci-dessus. Cette révision ne peut entrer en considération après l’expiration d’un délai de 3 mois à partir de la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaires auxquels il peut prétendre. Il en va de même après la date de son 65^ième anniversaire lorsqu’il ne peut prétendre à de tels avantages.
•  A noter que les polypensionnés, c'est-à-dire des assurés relevant de deux ou plusieurs des régimes de retraite, le calcul de la majoration que son conjoint survivant peut recevoir s’effectue parmi un seul de ses différents régimes. 

Première prise de contact avec Rama Yade, la toute nouvelle secrétaire d'Etat aux Sports, dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Après une discussion informelle sur la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, je l'ai invité a venir assister au contre la montre du Tour de France qui se déroulera à Annecy le jeudi 23 juillet, afin de découvrir notre région.

La présence du Président de la République étant annoncée sur l'étape qui mènera les coureurs de Bourg-Saint-Maurice au Grand-Bornand le mercredi 22 jullet, on ferait ainsi un carton plein.

Mon seul regret : je risque fort d'être bloqué ce jour là à Paris par l'examen de la loi Hadopi 2 ... ça va être chaud.

Première réunion du groupe depuis le remaniement ministériel de la semaine dernière, en présence de Frédéric Mitterand.

Le président du groupe, Jean-François Copé, nous a entretenu des états généraux de l'outre mer qui se déroulent cet après-midi à l'Assemblée et des élections internes au niveau des commissions qui auront lieu ce mercredi : je suis candidat au poste de Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques.

Ensuite, point sur le calendrier de la session extraordinaire qui se tiendra du 1er juillet au 23 juillet :

• examen du projet de loi sur la gendarmerie
• examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
• examen du projet de loi sur le "travail du dimanche"
• examen du projet de loi sur la formation professionnelle
• examen du projet de loi Hadopi 2
• mise en place du groupe de travail sur la burqa
• débat sur le grand emprunt ...

Le président de l'Assemblée nationale a rappelé que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale entrait en vigueur dès le 1er juillet, avec notamment la mise en place du temps global, lors de l'examen des textes dans l'hémicycle.

Cet après-midi, aura lieu le vote solennel du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

Entre 1960 et 1996, la France a effectué 210 essais nucléaires dans le Sahara algérien puis en Polynésie.

Depuis plusieurs années, des associations, relayées par des Parlementaires de tout bord politique, revendiquent un droit à l’indemnisation pour les personnes (qu’elles soient civiles ou militaires) présentant des pathologies de type radio-induites et ayant été exposées à des radiations lors des essais nucléaires français.

Ce texte très attendu à fait l’objet d’une large concertation entre le gouvernement, les parlementaires et les associations.

Il instaure un système d’indemnisation pour les victimes et leurs ayant droits en cas de décès.

Rappel historique :

Dès 1945 et la création du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), la France se dote d’un établissement chargé d’effectuer des « recherches scientifiques et techniques en vue de l’utilisation de l’énergie atomique dans les divers domaine de la science, de l’industrie et de la défense nationale ».

En pleine guerre froide, le Général de Gaulle décide de doter la France d’une force de dissuasion nucléaire indépendante. Avec cette décision née la doctrine française en matière de dissuasion nucléaire qui permet d’affirmer l’indépendance de la France sur la scène internationale mais aussi ses capacités technologiques.

La dissuasion nucléaire est l’un des piliers de notre sécurité nationale, réaffirmée comme l’une des cinq grandes fonctions stratégiques par le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale publié en juillet 2008.

Entre 1960 et 1996, la France effectue 210 essais nucléaires.

50 de ces essais ont été effectués de manière atmosphérique (4 près de Reggane en Algérie, 41 à Moruroa -ou Mururoa- et Fangataufa). Il est aussi convenu que 4 essais réalisés en souterrain n’ont pas été totalement confinés (Algérie, le plus connu étant l’essai Beryl de mai 1962 qui a provoqué une retombée radioactive sur une bande de 150 km).

193 essais ont été menés en Polynésie.

Le ministère de la Défense évalue à 150 000 travailleurs (civils et militaires) présents sur les sites d’expérimentation entre 1960 et 1998 (fin du démantèlement des sites Polynésiens).

Toujours selon le ministère de la Défense environ 2 000 personnes dont 600 enfants de moins de 15 ans résidaient pendant les essais dans les zones touchées par des retombées. 8 000 personnes seraient concernées par les retombées sur la presqu’ile de Tahiti.

Pour le Sahara les zones concernées faisaient l’objet d’évacuation (y compris des éventuelles populations nomades) sur une profondeur allant de 300 à 400 km autour de la zone du tir.

Le 24 septembre 1996, à la suite d’une dernière campagne d’essais, destiné à valider le programme de Simulation, la France signe à New York le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

Un texte attendu : un engagement fort du gouvernement.

Une dizaine des propositions de Loi ont été déposées ces dernières années émanant de tous les bords politiques, dont celle de Madame Christiane TAUBIRA, rejetée en séance publique le 27 novembre dernier. Les dispositions de cette PPL sont en effet jugées inadaptées et d’un champ d’application trop large : elle contenait entre autre un volet sur le nucléaire civil, un volet environnemental et surtout prévoyait l’indemnisation des victimes des accidents nucléaires de type Tchernobyl…..

A l’occasion du rejet de ce texte le gouvernement s’est engagé à présenter un texte dans le courant du premier semestre 2009. Depuis décembre 2008, le ministère de la Défense travaille en concertation avec des parlementaires de tous bords, ainsi que les associations à l’élaboration du texte.

Il s’agit de reconnaître ce que la France doit à ceux qui ont loyalement servis leur pays et qui en paient pour certains un prix particulièrement lourd.

LES CHIFFRES :

• 1er janvier 2011 : c’est la date à laquelle le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence.
• 29 milliards : c’est le nombre d’objets acheminés chaque année par La Poste.
• 17 000 : c’est le nombre de points de contacts, ce qui fait de La Poste le réseau le plus dense d’Europe.

L’ESSENTIEL :

• Au 1er janvier 2011, le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence. Dans ce nouvel environnement, il est impératif que La Poste puisse jouer à armes égales avec ses concurrents étrangers.
• Pour cela, La Poste doit trouver de nouveaux financements pour investir massivement et continuer à se moderniser. Or, le statut d’établissement public actuel ne le lui permet pas.
• Suite aux recommandations du rapport AILLERET, La Poste va donc devenir une société anonyme. Mais comme le Gouvernement s’y était engagé, elle restera une entreprise publique détenue entièrement par l’Etat ou des investisseurs publics.
• Un projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par Luc CHATEL le 16 juin 2009, concrétisera cette évolution. Il gravera également dans la loi les missions de service public de La Poste et apportera aux personnels, fonctionnaires et contractuels, des garanties sur leurs statuts et leurs droits.
• Après une dernière étape de consultation, ce texte sera présenté en Conseil des ministres fin juillet pour un examen au Parlement à l’automne.
• Parce que la responsabilité de l’Etat actionnaire, c’est d’aider La Poste à faire face à ces nouveaux défis, une fois ce texte adopté, l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations souscriront une augmentation de capital de 2,7 Mds €. 

QUELS NOUVEAUX DEFIS POUR LA POSTE ?

• La Poste est aujourd’hui confrontée à 3 défis majeurs :
  • l’ouverture totale de son activité à la concurrence d’ici le 1er janvier 2011, en application de la troisième directive postale ;
  • le développement en Europe d’opérateurs puissants et animés d’ambitions internationales ;
  • la montée de nouvelles formes de concurrence avec Internet notamment ;
• Pour être en mesure de jouer à armes égales avec ses concurrents, La Poste doit donc continuer à se moderniser pour maintenir une qualité de service public exemplaire et se positionner sur des activités innovantes et de croissance.

POURQUOI UN CHANGEMENT DE STATUT ?

• Pour continuer à se moderniser, La Poste a besoin d’investir massivement. Ce qu’elle ne peut pas faire seule car elle est déjà très endettée (6 Mds €). Elle doit donc trouver de nouveaux financements. Or le statut d’établissement public, qui est une exception en Europe, ne le lui permet pas. C’est pourquoi une évolution de son statut s’imposait.
• Parce que La Poste n’est pas une entreprise comme les autres et qu’elle occupe une place particulière dans la vie quotidienne des Français, Nicolas SARKOZY a souhaité un vrai débat public autour de ce projet. Il a confié à François AILLERET la présidence d’une commission pluraliste, composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées et de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l’Etat, chargée d’analyser « les différentes voies de développement » de l’entreprise publique.
• Dans son rapport remis au Président de la République le 17 décembre 2008, le président de la Commission AILLERET a validé le changement de statut de La Poste. Ce rapport a également déterminé un besoin de financement externe de l’ordre de 2,7 Mds € d’ici 2012. Enfin, parce que le Gouvernement comme les Français et les employés de La Poste sont attachés à l’unité du Groupe, la Commission a recommandé un apport de capitaux au niveau du groupe et non de ses filiales.

C’EST UNE PRIVATISATION ?

• Absolument pas. Sur la base des recommandations de la Commission AILLERET, le Président de la République a décidé que La Poste deviendra une société anonyme tout en demeurant une entreprise publique. En clair, le capital de La Poste sera entièrement détenu par l’Etat ou par des investisseurs publics. Par ailleurs, une part du capital pourra être détenue par les personnels.
• Un projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par Luc CHATEL le 16 juin 2009, traduira cette évolution dans le droit. Il transposera également en droit français la troisième directive postale en maintenant les acquis des directives précédentes. 

CE PROJET DE LOI, C’EST LA FIN DU SERVICE PUBLIC ?

• Non. Le Gouvernement est très attaché aux missions qui font la force de La Poste et qui sont essentielles pour les Français. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, 29 milliards d’objets sont acheminés, 2 millions de personnes poussent chaque jour la porte de La Poste, au travers d’un de ses 17 000 points de contact et 20 millions de personnes ont un livret A ouvert à la banque postale !
• C’est pourquoi nous avons souhaité que les missions de service public de La Poste soient gravées dans le marbre de la loi :
  • Le service universel postal 6j/7 sur tout le territoire à un prix abordable, avec le maintien du timbre à prix unique ;
  • La présence territoriale de La Poste ;
  • L’accessibilité bancaire ;
  • Le transport et la distribution de la presse 6j/7 sur tout le territoire ;
• Le volet du projet de loi qui transpose la troisième directive postale renforce encore les missions de service public de La Poste : elle est désignée comme opérateur du service universel pour une durée de 15 ans.

CELA REMET-IL EN CAUSE LA SITUATION DES PERSONNELS DE LA POSTE ?

• Soyons clairs, la transformation de La Poste en société anonyme ne changera en rien la situation des personnels fonctionnaires et contractuels. Le Gouvernement s’y était engagé depuis le début des réflexions sur l’avenir de La Poste : les intéressés conserveront leurs statuts et les garanties en termes d’emploi et de retraites qui vont avec. 

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

• Dans les prochains jours, ce projet de loi sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes : les élus, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), ainsi que les organisations syndicales.
• A l’issue de ces consultations, il sera examiné en Conseil des Ministres fin juillet avant d’être discuté au Parlement à la session d’automne.
• Parce que la responsabilité de l’Etat actionnaire, c’est d’aider La Poste à faire face à ses nouveaux défis, une fois ce texte adopté, l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations souscriront une augmentation de capital de 2,7 Mds €.

Beaucoup de monde hier soir, salle Plaimpalais, pour venir débattre de l'actualité locale et nationale.

Après une introduction par Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran, qui s'est exprimé sur l'intercommunalité, place à l'actualité nationale.

Un point complet sur la crise et sur les déficits, les mesures prises en faveur des plus fragiles, puis présentation de la réforme à venir de la taxe professionnelle, et enfin, examen des pistes de réflexions concernant la réforme des collectivités territoriales.

Sur le plan local, point sur le projet de tunnel sous le Semnoz et sur le déploiement de l'internet haut débit sur le canton.

Un grand merci à David Dubosson, qui s'est chargé de toute la logistique de cette soirée réussie.

Vidéo de mon intervention mercredi après-midi dans l'hémicycle, dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement, à 15 heures 40.

J'ai posé une question à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publiques, de la Fonction Publique et depuis mercredi, de la réforme de l'Etat, sur la chasse au gaspillage de l'argent public.

Ma question :

Inauguration ... sous des trombes d'eau, du Vieux Bourg entièrement réaménagé.

Plus de 4,9 millions d'investissement ont été nécessaires pour réaliser les travaux, dont 2 millions à la charge de la commune.

Un Vieux Bourg complètement réhabilité ... et qui vaut le détour.

La soirée a démarré par l'Assemblée Générale, au cours de laquelle le président, André Falcomata, a mis en avant les deux valeurs du club : respect et engagement.

Le FC Pays d'Alby regroupe 410 adhérents, venant de l'ensemble des communes du canton (dont 295 ont moins de 20 ans).

A la suite de l'Assemblée Générale, inauguration du terrain d'entrainement stabilisé en compagnie de Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran et Fernand Peilloud, conseiller Général du canton d'Alby-sur-Chéran.

Sur un montant total de travaux de 90 000 euros, j'ai participé au financement à hauteur 27 000 euros, dans le cadre de ma réserve parlementaire.

Ce terrain servira également au club de boule, lors des tournois.

Prochain objectif du club : investir dans un terrain synthétique.

La composition du nouveau gouvernement a été annoncée hier soir.

Je salue l'arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture. J'espère qu'il se montrera plus ouvert sur les questions liées à Internet. Je suis prêt à travailler avec lui sur ce sujet, car il faudra trouver des solutions à la question de la rémunération de la création.

Je suis également heureux de voir qu'Hervé Novelli, avec qui je travaille beaucoup, prend la compétence sur la consommation, sujet qui m'intéresse au plus haut point, avec le prochain chantier de la réforme du crédit à la consommation sur lequel je compte beaucoup m'investir. Je compte sur lui pour relancer des chantiers un peu enlisés, comme l'action de groupe.

C'est aussi avec plaisir que je vois l'arrivée de Rama Yade aux sports. Je vais rapidement la sensibiliser à la candidature d'Annecy 2018.

C'est un remaniement satisfaisant, avec des nouveaux, mais aussi des personnes expérimentées et solides, sans les fantaisies qui ont circulé comme l'arrivée possible de Claude Allègre. Un gouvernement, c'est fait pour travailler, pas forcement pour faire de la communication. Je suis rassuré de voir que Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Luc Chatel, Christine Lagarde et Eric Woerth restent au gouvernement.

Maintenant, au travail !