Superbe feu d'artifice en clôture du concert de Johnny Hallyday devant plus de 800 000 personnes : 1,5 tonnes d'explosif pour 30 minutes de pur bonheur. Un spectacle extraordinaire qui achève ce superbe 14 juillet que j'ai pour une fois passé à Paris ... au détriment des dizaines de manifestations qui avaient lieu dans ma circonscription !!!!

On ne peut pas être partout à la fois.

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J'ai assisté ce matin au défilé du 14 juillet sur les Champs Elysées.

Les troupes du 27ème BCA, de retour de leur mission de 6 mois en Afghanistan, au sein de la Task Force Tiger, ont été à l'honneur puisqu'elles ont défilé en tête des troupes de l'armée de terre, juste après la garde républicaine.

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Vous avez été nombreux à m'interroger sur l'altercation d'hier midi, avec le maire d'Annecy, relatée dans le Dauphiné Libéré de ce jour, par les journalistes témoins de la scène.

Alors voici quelques précisions :

Alors que l'opération escargot menée par les élus, agriculteurs et habitants du canton de Faverges arrivait à sa fin, ils ont décidé de stationner leurs véhicules sur le terrain du Pâquier afin de ne plus boucher la circulation, le temps que la délégation désignée soit reçue en Préfecture.

Colère noire du maire d'Annecy qui débarque, s'en prend aux forces de l'ordre, agresse le colonel Kim et toutes les forces de l'ordre présentes sur son passage (ce ne sont pas ses larbins) et se retourne vers moi en m'accusant d'être à l'origine de ce rassemblement et me promet de s'occuper personnellement de mon cas ... lors des prochaines législatives : "tu es mort" ... ce à quoi je lui est gentiment répliqué que contrairement à lui, je n'avais pas besoin de mon mandat d'élu et d'une planque à la SNCF pour vivre et qu'il fallait qu'il assume ses responsabilités.

Bref, une perte de totale de contrôle sous la pression qui a révélé la vrai personnalité du maire d'Annecy ... ou peut-être d'un élu qui a vouloir trop embrasser de fonctions, ne gère plus rien : mairie, conseil général, JO, présidence de la C2A ... l'exemple même du cumulard qui veut tout régenter et qui n'arrive plus a assumer ses fonctions. Tous les élus présents ont été profondément choqués par cette attitude.

Mais ou étiez-vous Monsieur Rigaut dimanche dernier, alors que l'on a frisé la mort d'homme à Doussard et lundi dernier lors de la réunion en Préfecturesur les gens du voyage ...

Tous ces évènements sont liés à la non disponibilité d'une aire de grand passage au niveau de la C2A, dont vous êtes le président.

Qui s'est remué pour trouver sous 6 heures un nouveau terrain, en concertation avec Françoise Camusso, sur la commune de Seynod, suite à la réunion en Préfecture de ce lundi matin, où aucun représentant de la C2A n'était présent ... c'est le député. Alors que l'on attend toujours la réponse pour les arrondissements de Saint-Julien et Bonneville, le cas d'Annecy a été réglé sans vous.

Alors STOP, avant de donner des leçons, de s'étonner de la tournure des évènements, il faut assumer ses responsabilités.

J'assume les miennes, assumez-les votres !

Il valait mieux que les mécontentements puissent s'exprimer ce vendredi ... que le 23 juillet : c'est le b-a ba de la politique, il faut que les rancoeurs puissent s'exprimer.

... mais peut-être le maire, avant de se rendre sur le Paquier, venait-il de prendre connaissance de l'annulation du permis de construire de la mosquée d'Annecy par le tribunal administratif (qui n'a pas suivi l'avis du commissaire du gouvernement), dossier sur lequel, et depuis longtemps, nous sommes un certain nombre à préconiser une installation sur un autre site, pour des raisons évidentes de manque de stationnement privatif par rapport à la fréquentation annoncée de cet édifice.

Ceci explique peut-être cette agressivité indigne d'un élu !

Le campement s'est installé juste à côté de l'UCPA et de la plage de Saint-Jorioz, jusqu'à demain soir.

Au programme : tir à l'arc, initiation au maniement de l'épée, tir de canon ... et restauration.

Beucoup d'élus de la communauté de commune présents ce matin pour inaugurer la 2ème aire milti-jeux intercommunale, après celle de Leschaux : terrain de foot en herbe, jeux de pétanque et agorespace.

Après le coupé du ruban et les discours ... petite partie de foot acharnée entre les élus.

Malgré un accord trouvé dès lundi soir sur la mise à disposition d'une aire de grands passages sur la commune de Seynod, suite à la réunion en Préfecture de lundi matin, les élus et les agriculteurs du canton de Faverges ont maintenu leur opération escargot de ce jour entre Faverges et Annecy.

Résultat : un embouteillage monstre sur les rives du lac suivi d'un envahissement du Paquier, un maire d'Annecy qui pète un câble contre les élus et les représentants des forces de l'ordre, et une motion déposée et discutée lors d'une nouvelle réunion en Préfecture à 12 heures.

En tout cas, cette journée aura révélé au grand jour le vrai visage de certains ... et laissé quelques journalistes interloqués.

Le sous-préfet a rappelé les engagements pris en ce qui concerne l'arrondissement d'Annecy :

• concertation puis réquisition d'un terrain de 4 hectares sur la commune de Seynod 
• plus d'accueil de grands passages sur le canton de Faverges d'ici fin septembre
• lancement d'une expulsion rapide en cas de présence de caravanes sur un terrain autre que celui de Seynod
• engagement sur la révision dès la fin septembre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage

 

Cette inauguration a été également l'occasion, pour la Chambre de Métiers, de présenter les premiers résultats du panel de conjonctures effectué auprès de 1000 entreprises.

L'objectif de cette enquête trimestrielle est de mesurer l'impact de la conjoncture sur la santé économique des entreprises artisanales et identifier des pistes d'actions et de développement pour l'Artisanat haut-savoyard.

Il ressort notamment, en cette période de crise, que les entreprises artisanales privilégient avant tout la préservation des emplois.

Après la censure de la partie essentielle de la loi Hadopi 1 par le Conseil Constitutionnel, le Gouvernement a présenté un deuxième projet de loi qui vient d'être adopté par le Sénat, avant d'être présenté à l'Assemblée le 21 juillet.

Ce texte ayant été élaboré dans la précipitation, avec des ministres nouvellement nommés (qui découvrent ce texte une semaine avant son examen au Parlement), j'ai donc préféré ne pas m'exprimer jusqu'à présent, attendant son passage au Sénat pour voir quelle serait la position des ministres et des sénateurs sur le contenu et la manière dont ils entendaient en corriger les malfaçons.

Je n'ai pas été déçu !!!

Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat. Je vais donc proposer un certain nombre d'amendements pour rendre ce texte conforme à la Constitution et éviter (sans me faire d'illusion) l'humiliation d'une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, qui sera cette fois ci totale, si ce texte reste en l'état.

Il serait dommageable pour le Parlement de ne pas être capable, pour la deuxième fois et sur un même texte, de produire une loi correctement écrite et applicable.

Petit passage en revue des principaux problèmes :

• Alors que dans le texte Hadopi 1, tout le monde était d'accord, y compris le rapporteur et la ministre, pour exclure la surveillance des courriers électroniques, voilà que nous retrouvons dans le texte hadopi 2 les termes "et de communications electroniques". J'avoue ne pas comprendre cette obstination, et visiblement, Franck Riester est, à titre personnel, sur la même position que moi, comme il l'a indiqué ce matin lors de notre débat sur BFM radio. Le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées.
• Alors que le Conseil constitutionnel avait clairement dit que le rôle de l'Hadopi était uniquement préparatoire à l'instance (considérant 28 de la décision du 10 juin 2009), plusieurs articles du projet Hadopi 2 entendent retirer au juge l'application des condamnations pour les confier à l'Hadopi. C'est ainsi l'Hadopi, selon le texte, qui notifiera aux FAI les suspensions, qui tiendra un fichier des suspendus, qui s'assurera que les peines ont bien été effectuées. C'est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs. C'est à la justice de faire exécuter les peines qu'elle prononce.
• L'article 1 du texte entend donner aux agents assermentés de l'Hadopi, qui est une police privée vouée à la défense d'intérêts privés, des pouvoirs de police judiciaire. Les PV des agents assermentés de l'Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s'appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu'il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d'informations. On retire ainsi à la justice son rôle d'instruction, portant une nouvelle fois atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
• On retrouve intacts tous les problèmes techniques liés à la suspension de l'accès internet, notamment dans le cadre des offres triple-play. On nous remet aussi la double peine, celle qui consiste à faire payer l'abonnement par l'internaute pendant le temps de la suspension. Le Conseil Constitutionnel ne s'était pas prononcé sur le sujet lors de la première saisine, considérant qu'il en avait déjà fait assez et qu'il n'était pas nécessaire de continuer le massacre. Il va pouvoir sévir cette fois-ci ...
• Les sénateurs ont réintroduit dans le texte la sanction de la non sécurisation de l'accès à internet, en permettant au juge de condamner le titulaire de l'abonnement qui aurait commis une "négligence grave" à une contravention de cinquième catégorie et une suspension de l'accès internet. C'est un véritable feu d'artifice d'inconstitutionnalité et d'inefficacité ! On arrive à ce résultat par le biais d'une acrobatie juridique assez inédite et culottée : le législateur ouvre la possibilité de prononcer une peine complémentaire pour, non pas une série de délits bien précis, mais pour toute une catégorie. Et en plus, le Gouvernement peut, par simple décret (c'est à dire sans passage devant le Parlement), allonger la liste. C'est une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines, qui exige que les sanctions et les peines soient établies par des textes clairs et précis. Mais c'est aussi une atteinte au principe de proportionnalité, qui veut que l'on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines. Or là, que voit-on ? On sanctionne une contravention, la plus petite catégorie d'infraction par une peine portant atteinte à une liberté fondamentale. Et en plus, cela ne sera même pas efficace, car sous peine de rétablir une présomption de culpabilité (censurée déjà une fois par le Conseil Constitutionnel), ce sera à l'hadopi de prouver qu'il y a eu négligence de l'abonné. Le simple fait que des téléchargements aient eu lieu après l'envoi de plusieurs avertissements n'est en aucun cas une preuve que l'abonné n'a rien fait ...
• Alors que la ministre avait clairement affirmé le caractère pédagogique d'Hadopi 1, cet aspect disparait totalement dans Hadopi 2. Alors qu'il était clairement écrit dans Hadopi 1 que la non sécurisation de l'accès internet ne pouvait pas engager la responsabilité pénale de l'abonné, un article introduit par les sénateurs (l'article 3 ter) revient sur cela en permettant de sanctionner la non sécurisation par une amende pénale.
• L'article 4, destiné à sanctionner les internautes qui se réabonneraient pendant leur période de suspension, sera totalement inefficace. Pour tomber sous le coup de cet article, il faudra que l'abonné se fasse à nouveau prendre par l'Hadopi pendant la durée de sa période de suspension. Autant dire qu'il a plus de chances de gagner au loto. C'est par ce genre de mesures que l'on discrédite la loi dans son ensemble.

Voilà l'essentiel des critiques que je formule contre le texte Hadopi 2. J'ai alerté le cabinet de la garde des sceaux et l'Elysée, je n'ai eu absolument aucun retour, ce qui m'a beaucoup surpris et je dois le dire déçu.

Je vais donc faire mon travail de parlementaire, dire ce que je pense de ce texte et voter en conséquence. Vous vous doutez bien que si mes propositions ne sont pas prises en compte, je voterai contre ce texte qui s'apparente de plus en plus a une voiture qui fonce droit dans le mur en klaxonnant (ou encore au Titanic naviguant plein gaz entre les icebergs, comme celà a été dit dans les débats).

Je suis intervenu en direct ce matin de 10 heures à 10 heures 50 sur BFM Radio, dans le cadre de l'émission "les grands débats", animée par Nicolas Boze.

Sujet du débat de ce jour : la loi HADOPI 2.

Mon contradicteur était Franck Riester, rapporteur du texte.