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Suite à la démission de Yolande Mermin, maire, et de 3 conseillers municipaux, les habitants sont appelés ce dimanche à pourvoir 4 sièges vacants.
Ils sont 7 candidats en lice pour 4 places :
Dépêche AFP :
Un soldat français a trouvé la mort samedi en Afghanistan, lors d'un accrochage avec des Insurgés.
Selon l'état-major des armées, le caporal "a été victime d'une roquette tirée contre son véhicule blindé au cours d'une opération d'ampleur menée depuis ce matin dans la vallée de Kapisa", au nord-est de Kaboul.
La victime appartenait au 27ème bataillon des chasseurs alpins d'Annecy (Haute-Savoie).
Il s'agit du 26ème soldat français tué en Afganistan, où la France a déployé environ 2.800 soldats.
L'opération de samedi était "conduite par les Afghans, appuyés par 400 militaires français et des moyens aériens de la coalition" et son but était "d'aller déloger les insurgés d'une zone refuge qui a été identifiée", a précisé un porte-parole de l'état-major français des armées.
Plusieurs accrochages ont lieu toute la journée au cours desquels une demi-douzaine de soldats afghans on été blessés. Un militaire français a également été très légèrement blessé, a-t-on ajouté de même source. "Nous pensons avoir infligé des pertes sévères aux insurgés", a déclaré le porte-parole.
Dans un communiqué, le président Nicolas Sarkozy fait part de sa "vive émotion" à l'annonce de ce décès. Le chef de l'Etat, qui transmet ses condoléances à la famille et aux compagnons du soldat défunt, réaffirme aussi "la détermination de la France à continuer d'oeuvrer au rétablissement de la paix en Afghanistan".
Le site SUPER BLINDE www.jaimelesartistes.fr mis en place pour la modique somme de 85 000 euros par le ministère de la Culture, afin de promouvoir le projet de loi Création et Internet ... est en rade jusqu'à nouvel ordre.
Plus de connexion possible depuis ce matin.
Franchement messieurs les pirates .... retenez-vous !!!
2ème édition de cette manifestation, qui prendra fin ce dimanche à 14 heures.
Plus de 70 équipes se relaient pour un challenge de 24 heures de glisse sur la piste des Gettiers au Chinaillon.
De nombreuses animation se succèderont durant ces 24 heures, avec notamment ce soir un concert de Louis Bertignac, ex-guitariste du groupe Téléphone.
Tous les profits seront reversés aux associations "Etoiles des neiges" et "Grégory Lemarchal", qui soutiennent les jeunes atteints de la mucoviscidose.
Cette nouvelle unité de production d'eau aura une capacité de traitement de 48 000 m3/jour.
Jean-Louis Borloo a été particulièrement impressionné par le système d'ultrafiltration retenu, qui limite l'usage du chlore et par le tunnel de 300 mètres qui relie l'usine au lac.
Après un petit détour détour par la mairie d'Annecy-le-Vieux, Jean-Louis Borloo a rejoint le Conseil général en voiture électrique.
Au proramme de cette réunion, développement durable et présentation de trois projets de méthanisation.
... L'occasion aussi de lui remettre officiellement un dossier de candidature Annecy/Haute-Savoie 2018.
A journée exceptionnelle, planning exceptionnel.
Je me suis ecclipsé une demi-heure du convoi officiel pour intervenir dans le cadre de la journée spécial JO mise en place par ODS Radio.
Découverte par le ministre de l'entreprise SIVALBP à THONES.
Plus de 21 millions d'euros ont été investis sur ce site spécialisé dans la valorisation du bois.
La visite avait pour objet principal la création d'un pôle de compétences et de production industrielle de l'habitat bois, qui serait installé sur le site de Salomon à RUMILLY à l'horizon 2011/2012.
Après avoir expliqué tout l'intérêt de valoriser la forêt française, qui rien qu'en Rhône-Alpes représente plus de 40% du territoire, les dirigeants ont exposé au ministre leur plan stratégique d'investissement, et leurs demandes concrètes vis à vis du projet de RUMILLY qui, s'il se réalise, necessitera un investissement de l'ordre de 30 millios d'euros.
Jean-Louis Borloo leur a confirmé tout le soutien de l'Etat sur ce dossier, en partenariat avec le Conseil général et le Conseil régional, et a réaffirmer son engagement à faire passer la part des constructions bois de 4 à 8 % en France.
Alors que va débuter ce soir l'examen de l'article 2 du projet de loi Création et Internet, qui traite de "l'institution d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI)", je suis allé à la rencontre des jeunes manifestants opposés à la création de cette nouvelle autorité administrative qui sera chargée, entre autre, via la Commission de Protection des Droits (CPD) , de prononcer les sanctions de suspension de l'accès à internet.
J'étais sur RFI (Radio France Internationale) ce matin de 8 h 20 à 8 h 30, sur invitation de Frédéric Rivière, dans le cadre de l'émission "L'invité du matin", sur 89 FM (bande son ci-dessous).
Puis je suis intervenu sur France Inter, avant que ne reprennent les débats sur le texte Création et Internet, à partir de 10 h dans l'hémicycle.
DG Création et internet
(Intervention de Lionel Tardy)
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame et Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,
Ce texte a pour ambition, entre autre, de mettre fin au téléchargement illicite de musique et de films. C'est un objectif que j'approuve. Le téléchargement illégal est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et par son caractère massif, est pour partie la cause des difficultés que connait l'industrie culturelle française, même si ce n’est pas la seule.
Je me demande d’ailleurs souvent si le plus gros problème pour les artistes, quand on prend le temps d’en discuter avec eux, concerne plus le téléchargement illégal ou la nature du contrat qui les lie à leur producteur.
Je ne conteste donc pas l'objectif de ce texte, mais les modalités de sa mise en oeuvre.
Ce texte nous est présenté par ses promoteurs comme pédagogique. J'y vois surtout de la répression ! Quelle pédagogie dans la menace d'une sanction ? Aucune. J'estime que cette attitude est grave, car elle heurte frontalement les jeunes, qui sont visés par ce texte. Si on veut faire de la pédagogie, encore faudrait-il connaitre exactement quel est leur état d'esprit face à internet et ce qu'ils sont prêts à accepter. Ensuite seulement, on peut proposer des mesures.
J'ai des enfants adolescents, comme beaucoup d’entre vous. Et le message qui revient le plus souvent dans leur bouche est : « mais où est le problème ? ». Notre jeunesse ne comprend pas qu'on vienne lui chercher chicane sur cela. Une sanction n'a aucune valeur pédagogique, si la personne punie n'a pas conscience d'être fautive. Nos jeunes risquent donc fortement de se sentir victime d'une injustice, notamment si on leur coupe leur accès internet au lieu de privilégier un système d’amende. Cela ne fera en rien avancer la lutte contre le téléchargement illégal, par contre, cela va creuser un fossé entre notre jeunesse et nous, et c'est très dommageable !
En terme de respect de la Constitution, ce texte laisse sérieusement à désirer. Si effectivement une autorité administrative peut exercer un droit de sanction, le conseil constitutionnel a clairement posé comme condition que l'exercice de ce pouvoir de sanction soit assorti par la loi de mesures destinées à sauvegarder les droits et libertés constitutionnellement garanties.
Parmi ces droits figure en bonne place le principe du respect des droits de la défense, qui impose que la personne poursuivie ait accès à la procédure et puisse répondre à l'accusation. Dans l'état actuel de ce texte, l'internaute poursuivi n'a ni accès au dossier, ni possibilité de répondre avant le prononcé de la sanction. Il y a donc là une inconstitutionnalité flagrante !
Enfin, techniquement, ce texte est pour partie inapplicable. Il ne résoudra en rien la question des échanges illicites de fichiers musicaux ou cinématographiques. Ce texte ne vise que les échanges transitant par internet, et notamment les échanges "peer to peer", alors que de plus en plus, ces échanges se font en direct, par clé USB, de disque dur à disque dur, dans les cours de récréation ! Sur internet, il est très facile de masquer ou d’usurper une adresse IP en passant par des services qui existent déjà. Comment fera-t'on pour sanctionner des internautes qui disposent d'une offre triple play dans une zone non dégroupée.
Très rapidement les internautes vont contourner cette loi et des outils permettant des échanges anonymes et cryptés émergeront et permettront de contourner tous les dispositifs techniques mis en place par ce projet de loi. Au final, l'Hadopi n'attrapera pas grand monde et coûtera cher. Le seul effet sera de déplacer le problème.
Comme si cela ne suffisait pas, un jugement du tribunal de Guingamp, en date du 23 février, met à mal le bien fondé de l’HADOPI. En effet, lors de l’audience, l’adresse IP n’a pas été estimée suffisante pour déterminer la culpabilité ou non du prévenu.
Je m’explique, c’est assez savoureux. En mars 2008, un blog consacré aux élections municipales de la commune de Penvénan a été piraté. Son propriétaire avait alors porté plainte pour « modification à caractère diffamatoire ».
L’enquête a permis d’identifier l’adresse IP du prétendu pirate, correspondant à la Livebox d’un homme de 53 ans, dans sa résidence secondaire. Or, celui-ci a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés.
Pour sa défense, le suspect a avancé qu’il était possible de pirater une Livebox à distance et qu’il existait même des conseils sur certains forums détaillant la marche à suivre. Fort de cette explication, l’avocat du quinquagénaire a affirmé devant le tribunal « vous ne pouvez pas vous contenter de la seule adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon client.
Le tribunal de Guingamp s’est montré sensible à ces arguments, puisque le prévenu a été acquitté. Fermez le ban.
Derrière ce texte, je vois surtout l'action de grands groupes et plus globalement, de l'ensemble du secteur économique de la production musicale et audiovisuelle, qui tente de faire face à une mutation de son modèle économique. Je comprend leur désarroi. Voir fondre 50% de son chiffre d'affaire en quelques années, c'est dur. Mais ce fut également difficile pour les moines copistes de voir arriver l'imprimerie et pour les éleveurs de chevaux de trait de voir arriver l'automobile.
En tant que législateurs, nous devons nous tenir au dessus de la mêlée et prendre en compte tous les aspects du problème, en écoutant tout le monde, et en faisant la part des choses, entre l'intérêt général et les intérêts privés.
Vous le comprenez bien, je suis très réservé sur ce texte tel qu'il nous est présenté. Je pense sincèrement que le téléchargement illégal n'est qu'un aspect du problème que rencontrent les industries culturelles. Je pense sincèrement que tel qu'il est rédigé, ce texte est difficilement applicable et ne donnera pas plus de résultats que la loi DADVSI de 2006.
Je souhaite juste que ce texte ne nous coupe pas de notre jeunesse et qu'il ne retarde pas l'émergence de nouveaux modèles économiques qui sauront utiliser toutes les potentialités d'internet.
Un jugement du tribunal de Guingamp en date du 23 février met à mal le bien-fondé de l'Hadopi. En effet, lors de l'audience, l'adresse IP n'a pas été estimée suffisante pour déterminer la culpabilité ou non du prévenu.
En mars 2008, un blog consacré aux élections municipales de la commune de Penvénan a été piraté. Son propriétaire avait alors porté plainte pour « modifications à caractère diffamatoire ».
L'enquête avait permis d'identifier l'adresse IP du prétendu pirate, correspondant à la Livebox d'un homme de 53 ans dans sa résidence secondaire. Or, celui-ci a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés.
Pour sa défense, le suspect a avancé qu'il était possible de pirater une Livebox à distance et qu'il existait même des conseils sur certains forums détaillant la marche à suivre. Fort de cette explication, l'avocat du quinquagénaire a affirmé devant le tribunal : « Vous ne pouvez pas vous contenter de la seule adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon client ».
Or, pour le plus grand drame de Christine Albanel, le tribunal de Guingamp s'est montré sensible à ces arguments, puisque le prévenu a été acquitté. Alors que démarre aujourd’hui l'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, c'est un terrible coup dur pour l'Hadopi.
Le principe de riposte graduée s'appuie en effet entièrement sur l'identification des adresses IP afin de repérer les internautes qui s'adonneraient au téléchargement illégal. Déjà que les réseaux sans fil posent de sérieux problèmes, si les adresses IP ne sont pas jugées des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d'un internaute, quelle sera la légitimité des décisions rendues par l'Hadopi ?
Espérons que les députés se poseront les bonnes questions au moment de voter le texte de loi.
Le décret vient de paraitre au journal officiel : le comité monétaire du conseil général de la Banque de France vient d'être supprimé.
C'est la dernière étape d'un processus commencé en 2002, avec la suppression du franc. La Banque de France était dotée d'un conseil de la politique monétaire, que nous avons supprimé en 2007. Subsistait encore le comité monétaire interne au conseil général de la banque de France, dont nous avons demandé la suppression lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie à l'été 2008.
Nous avons enfin obtenu statisfaction, mais que de temps perdu. Il était évident que depuis la disparition du franc, ces deux comités théodules ne servaient plus à rien !
Faisant suite à l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui libéralise le cumul emploi-retraite au 1er janvier 2009, une circulaire interministérielle du 10 février 2009 de la Direction de la Sécurité Sociale et de la Direction du Budget est parue pour apporter des précisions sur les conditions de reprise d’activité.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, l’assuré a la possibilité de cumuler entièrement sa pension de retraite avec des revenus d’activité dès lors qu’il remplit 3 conditions :
Ces nouvelles règles s’appliquent dans l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse de base à l’exception de celui des exploitants agricoles dans lequel le cumul obéit à des dispositions propres. Cette libéralisation s’accompagne d’obligations déclaratives pour l’assuré (fournir nom et adresse du ou des nouveaux employeurs à son dernier organisme d’affiliation ainsi que date de la poursuite ou de la reprise d’activité puis une déclaration sur l’honneur présentant la liquidation de l’ensemble de ses pensions et régimes de retraite).
Cette libéralisation du cumul emploi-retraite intégral s’étend également aux régimes complémentaires de l’AGIRC-ARRCO (décision 23 janvier 2009).
A noter que les assurés qui ne remplissent pas les 3 conditions d’ouverture du droit à cumul intégral se voient appliquer les anciennes dispositions applicables en la matière et en fonction de la date de liquidation de leur pension.
En exclusivité pour vous, fidèles lecteurs, voici le schéma synoptique de la mise en place de la riposte graduée (allant jusqu'à la suspension de l'accès internet), dans le cadre de la loi Création et Internet qui va être examinée à partir de demain.
Le gouvernement parle de procédure simple a mettre en oeuvre ... a vous de juger.
J'ai été interviewé ce matin, toujours concernant la loi Création et Internet, dans le cadre de l'émission "13 ASSEMBLEE" qui sera diffusée à 13 heures sur LCP (La Chaîne Parlementaire).
