Un reportage, dans le cadre de la venue ce lundi à La Clusaz de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, sera diffusé ce soir vers 20 heures 20, dans le journal de TF1.

Agenda particulièrement chargé ce mercredi, avec au programme :

• Petit déjeuner avec Michel Pebereau, PDG du groupe BNP PARIBAS (relations entre banques et entreprises / crédit à la consommation ...)
• Audition de François Pérol, nouveau Président du groupe Caisses d'Epargne/Banques Populaires (ça va être chaud ...)
• Déjeuner à l'Elysée avec le Président de la République et les députés UMP (point sur crise économique et calendrier à venir ...)
• Questions au Gouvernement
• Audition de Valérie Pécresse, dans le cadre de la semaine de contrôle de l'activité des ministres
• Audition de Dominique Strauss-Kahn, Directeur du FMI (situation internationale, réforme du système financier ...)
• Diner avec Christine Lagarde et Dominique Strauss-Kahn
• Séance de nuit dans l'hémicycle ...

Cérémonie émouvante en présence de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, à l'occasion du 10ème anniversaire de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc.

Cette catastrophe qui s'est produite il y a 10 ans, jour pour jour, a fait 39 morts de 9 nationalités différentes.

Le mémorial a été inauguré en septembre 2001 par Nicole Fontaine, présidente du parlement européen.

Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont proposé aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique pour 2009, comportant quatre axes de travail :

• mieux recruter les fonctionnaires,
• mieux gérer leurs carrières,
• mieux rémunérer leur travail
• et assurer un meilleur dialogue social.

En ce qui concerne le recrutement, le Gouvernement poursuivra ses efforts pour professionnaliser les concours et diversifier les recrutements dans la fonction publique. Un bilan du chantier engagé depuis un an dans ce domaine sera présenté aux partenaires sociaux le 13 mars prochain. Cette discussion se prolongera au mois d’avril par une concertation sur la réforme des écoles de formation.

En matière de gestion des carrières, l’année 2009 permettra d’instituer le droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires prévu par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, de poursuivre la modernisation de l’architecture statutaire, avec de nouvelles fusions de corps, notamment interministérielles. Elle permettra également de faire un état des lieux de la situation des agents contractuels dans la fonction publique et d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires, dans le cadre de la négociation engagée en 2008 sur ce thème.

S’agissant de la politique de rémunération, le point fonction publique sera revalorisé de 0,8 % en 2009, pour une inflation prévisionnelle de 0,4 %. La garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), dispositif grâce auquel plus de 130 000 agents publics ont bénéficié, fin 2008, de compensations financières de 700 € en moyenne, sera à nouveau mise en oeuvre en 2009, avec un examen de la situation de l’ensemble des agents sur la période 2004-2008.

La rénovation des grilles indiciaires sera poursuivie : après celle de la catégorie C, le Gouvernement arrêtera en avril celle de la catégorie B et engagera ensuite des discussions sur celle de la catégorie A. La rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera développée: extension du bénéfice de la prime de fonctions et de résultats, instituée en 2008, et mise en place de l’intéressement collectif, à partir des conclusions à venir du rapport présenté par un député, M. Diefenbacher.

Le rendez-vous salarial du printemps sera l’occasion de discuter de ces mesures et d’éventuelles mesures complémentaires.

Au total, l’Etat consacrera en 2009 près de 3 Mds € à l’augmentation de la rémunération des fonctionnaires, dont 1,6 Mds € au titre de la progression automatique de carrière et 513 M€ au titre de mesures catégorielles.

Enfin, s’agissant du dialogue social, la mise en œuvre des accords de Bercy du 2 juin 2008 demeure la priorité. Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social, qui en est la traduction, est en cours d’examen au Conseil d’Etat.

Parallèlement, la concertation se poursuivra sur les points restant encore en suspens : l’harmonisation des cycles électoraux dans les trois fonctions publiques, les moyens alloués aux organisations syndicales, la place et le rôle des commissions administratives paritaires.

Au programme de ce rendez-vous et en présence de la presse écrite :

• le décret sur les enseignants chercheurs
• le decret sur la rénovation des voies professionnelles
• le projet de décret sur le contrat de doctorat unique
• la loi LRU
• la LOLF
• la RGPP
• .... et le projet de loi relatif à la création du prêt étudiant garanti par l'Etat

Programme chargé pour Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ce lundi à La Clusaz.

Après une visite de l'Hôtel Beauregard et une discussion avec le personnel de l'établissement, rencontre avec des saisonniers autour des trois thèmes suivants :

• recrutement
• formation
• évolution professionnelle

L'occasion pour le ministre de rappeler que les saisonniers représentent 18 000 emplois en Haute-Savoie et que les remontées d'informations des élus, sur les graves difficultées liées à la fin de la convention assurance chômage, lui avaient permis de prendre rapidement des mesures de pérennisation du régime.

Poursuite de la visite aux caisses des remontées mécaniques de la SATELC avec échange avec les saisonniers.

Puis pour finir, échange en mairie de La Clusaz autour des actions engagées en faveur des saisonniers :

• VAE
• bi-activité
• présentation des travaux des groupes en charge de la mise en oeuvre du protocole d'objectifs ...

Je vous signale la parution de deux décrets qui harmonisent les dates de dépôts des déclarations annuelles des professionnels auprès des administrations. C'est une réforme que je réclamais depuis longtemps, et que j'avais proposé en septembre dernier, lors des discussions sur le projet de loi "Revenus du travail".

J'avais alors pris date auprès de Xavier Bertrand et d'Eric Woerth, qui s'étaient engagés à faire avancer ce dossier, contre le retrait de mon amendement.

Je constate avec grand plaisir qu'ils ont tenu parole et je les en remercie. Ces décrets vont simplifier la vie des chefs d'entreprises, qui sauront que désormais, toutes les déclarations aux administrations seront à rendre au tout début du mois de mai.

En regroupant les déclarations on simplifie la tâche des chefs d'entreprise, et surtout, on leur évite tout risque d'oubli malencontreux, surtout en cette période de crise où ils ont bien d'autres soucis à gérer que les différentes dates d'échéances annuelles auprès des administrations.

Le Premier Ministre a demandé à Mme Bachelot d’organiser aujourd'hui une table ronde sur le thème « radiofréquences, santé, environnement ».

Cette réunion décalée en dernière minute, était initialement prévue le 26 mars : je ne pourrai donc y participer car je reçois cet après-midi Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi à La Clusaz.

La Ministre de la Santé est invitée à organiser cette table ronde en collaboration avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

L’objectif de cette table ronde -qui réunira l’Etat, des organismes publics, des élus, des opérateurs et des radiodiffuseurs, des associations et des personnalités qualifiées- est de répondre « aux questions légitimes, voire aux inquiétudes quant à d’éventuels effets sanitaires » de l’exposition aux radiofréquences.

Deux décisions successives de la Cour d’appel de Versailles et du Tribunal de Carpentras avaient condamné en février 2009 des opérateurs de téléphonie mobile à démonter une antenne au nom du principe de précaution.

Dans un communiqué publié le 4 mars 2009, l’Agence nationale de Médecine a indiqué pour sa part que les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100 000 fois plus faible que les téléphones portables. L’Agence a renouvelé sa mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution.

Le Premier ministre a précisé quant à lui que :

• bien que « les expertises disponibles ne permettent pas de conclure sur le lien éventuel entre utilisation de téléphone mobile et un risque de cancer », une approche de précaution paraît justifiée ;
• en revanche, dans le domaine des antennes-relais, « l’hypothèse d’un risque de santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais de téléphonie mobile ne peut être retenue » en l’état actuel des connaissance scientifiques et « compte tenu des faibles niveaux d’exposition autour de ces installations ».

Conformément aux engagements du Président de la République (discours à Compiègne à l’occasion d’un déplacement consacré à la lutte contre la pauvreté en décembre 2008), la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Mme Christine Lagarde, le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, M. Luc Chatel et le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut Commissaire à la jeunesse, M. Martin Hirsch, ont présenté les orientations de la réforme du crédit à la consommation.

Les principaux axes portent sur l’encadrement de la publicité ; l’amortissement minimum du capital restant dû à chaque échéance d’un crédit renouvelable ; l’obligation pour le prêteur d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur et de consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ; l’instauration d’une réglementation pour les rachats de crédit ; le renforcement de la protection des consommateurs ; un meilleur accompagnement des personnes en situation d’endettement.

• Encadrement de la publicité : imposer une mention légale dans toutes les publicités relatives à un crédit : « un crédit vous engage et doit être remboursé » ; interdire les mentions publicitaires suggérant qu'un crédit améliore la situation financière du consommateur ; obliger la mention dans les publicités du coût réel des crédits renouvelables.

• Amélioration des modalités de remboursement du crédit : prévoir que chaque échéance du crédit renouvelable comprend obligatoirement un amortissement minimum du capital restant dû ; le relevé mensuel devra informer de la durée estimée du remboursement du crédit.

• Responsabilisation accrue des prêteurs : informer l’emprunteur sur les conditions du crédit ; vérification de la solvabilité de l'emprunteur ; obligation pour les établissements de crédit de consulter le fichierrecensant les incidents de remboursement des crédits pour les particuliers (FICP) avant d'accorder un crédit ; instauration une fiche de renseignement remplie par le consommateur avec le prêteur sur les revenus, les charges, l’endettement afin de déterminer sa solvabilité ; renforcement des missions de la Commission bancaire en matière de contrôle de la commercialisation des crédits ; instauration de règles spécifiques aux rachats  et regroupements de crédit.

• Renforcement de la protection des consommateurs : relèvement du seuil de protection du consommateur de 21 500 € à 75 000 € du montant des prêts en dessous duquel les règles de protection en faveur des consommateurs-emprunteurs s’appliquent et allongement du délai de rétractation sur les crédits de 7 à 14 jours. Il s’agit de la transposition de la directive européenne crédit aux consommateurs.

• Meilleur accompagnement des personnes surendettées : raccourcissement des durées d'inscription au FICP de 8 à 5 ans (suite à une procédure de rétablissement personnel) ou de 10 à 5 ans (dans le cas d’un plan de remboursement suite à une procédure de surendettement) ; permettre aux emprunteurs d’accéder à distance aux informations  FICP les concernant.

• Accélération des procédures de surendettement : raccourcissement de 6 à 3 mois du délai de décision de recevabilité d'un dossier de surendettement par la commission de surendettement ; suspension des voies d'exécution dès la recevabilité du dossier ; augmentation du pouvoir de décision des commissions de surendettement pour le rééchelonnement des dettes et l'effacement des intérêts.

• Réforme de l’assurance-emprunteur : supprimer l'autorisation législative faite aux banques d'imposer aux consommateurs d'adhérer au contrat d'assurance-emprunteur qu'elles commercialisent dans le cadre d'un crédit immobilier ; imposer aux établissements de crédit d'afficher les prix de l'assurance en euros par mois dans la publicité.

Un projet de loi devrait être présenté en Conseil des Ministres à la mi-avril 2009.

Le Gouvernement a annoncé la baisse des tarifs du gaz pour les particuliers, d’environ 10 %, au 1er avril 2009. Cette baisse correspond à une baisse du prix du pétrole (le prix du gaz naturel est indexé sur les cours des produits pétroliers) et des matières premières. Le cours du baril de pétrole a, en effet, chuté de 70 % s’établissant à près de 47 dollars le baril contre près de 150 dollars en juillet dernier.

Il convient de noter que la fixation des tarifs est déterminée par l’Etat, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (autorité indépendante), selon une formule qui prend en compte les prix du pétrole, le cours du dollar, les coûts d’acheminement, de stockage et de commercialisation.

Un accord a été trouvé par les ministres européens des finances tendant à consacrer le droit des pays membres à accorder, s’ils le souhaitent et de façon permanente, un taux réduit de la TVA dans les secteurs à forte capacité de main d’œuvre, comme celui de la restauration. Il appartiendra aux Etats membres de fixer le taux de TVA applicable à ces services et à ces produits.

Le Président de la République qui avait pris l’engagement de faire aboutir cette promesse va convoquer, d’ici la fin du mois d’avril 2009, les états généraux de la restauration visant à fixer les contreparties en termes d'investissements, d’emplois, de salaires et de prix.

Le montant de cette baisse de la TVA sera fonction des engagements qui seront pris par la profession.

Dans un communiqué, Xavier Darcos, Ministre de l'Education nationale et Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont précisé la réforme de la formation des enseignants.

Le concours pour devenir enseignant aura lieu dorénavant après un Master 2, soit cinq ans d'études à l'université, afin de permettre aux enseignants français de bénéficier du même niveau de formation universitaire que leurs collègues européens.

Enjeux de cette réforme :

• une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants ;
• une meilleure qualité de l'enseignement délivré aux élèves ;
• une meilleure utilisation du potentiel de formation des universités ;
• un meilleur accompagnement des jeunes enseignants dès la rentrée scolaire 2010 et une revalorisation de leur salaire.

Précisions de la réforme sur la formation des enseignants :

Le processus de réforme sera lancé dès la session de concours 2010 et verra son aboutissement à l’occasion de la session des concours 2011.

Les universités qui le souhaitent pourront donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaboré un caractère provisoire lors de l’année 2009/2010. Ceci permettra de prendre en considération l’offre de formation au niveau master déjà existante et d’assurer une transition pour les candidats ayant bénéficié d’une préparation au concours cette année.

Les conditions définitives de la masterisation des enseignants feront l’objet d’une discussion avec les organisations représentatives et les acteurs concernés : elles seront examinées par une commission de concertation et de suivi, coprésidée par un président d’université et un recteur, en association avec les organisations syndicales représentatives.

Formation :

• suppression de l'année de formation à l'IUFM en alternance entre des cours et des stages ;
• encadrement des stagiaires par des professeurs d'accueil ou référents de l'Education nationale et par des formateurs universitaires responsables de la validation des stages ;
• mise en place d’un dispositif de stage dès 2009 avec, d’une part, des stages d'observation et de pratique accompagnée d'une durée de 108 heures en M1 et, d’autre part, des stages en responsabilité d'une durée de 108 heures, rémunérés à 3000 euros, en M2

Dispositif social pour les étudiants qui se destinent à devenir enseignants :

• 12 000 bourses pouvant atteindre 2500 euros (calculées sur le revenu fiscal de référence) attribuées sur critères académiques pour l'année de M2 aux meilleurs étudiants de M1 ;
• bourse complémentaire de 1449 euros annuels pour les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux ;
• 5000 postes d'assistants d'éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4000 aux étudiants de M1

 Accompagnement des jeunes enseignants :

• dès la rentrée 2010, conformément à la Charte du 30 septembre 2008, une formation continue renforcée avec une partie pratique sous la forme d'un tutorat et une formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle
• chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur

Revalorisation substantielle des rémunérations des jeunes enseignants dès la rentrée 2010

LES CHIFFRES :

• 60 % : c’est le pourcentage de TGV qui circulaient ce jeudi.
• 45 % : c’est le pourcentage de TER qui circulaient ce jeudi.
• 2,6 Mds € : c’est le montant des mesures de justice en faveur des plus fragiles arrêtées lors du sommet social du 18 février.

L’ESSENTIEL :

• Une journée de grèves et de manifestations s’est déroulée le 19 mars pour la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des services publics. La mobilisation a été significative, sans cependant franchir une nouvelle étape par rapport à celle du 29 janvier.
• C’est une journée d’expression, pas une journée de sanction de la politique du Gouvernement. Elle a été décidée avant même le sommet social du 18 février et l’annonce de mesures fortes pour soutenir les plus fragiles qui entrent en vigueur dès maintenant.
• Les Français expriment une inquiétude légitime face à une crise qui les touche injustement.
• Le Président de la République et le Gouvernement sont attentifs et à l’écoute de ces inquiétudes. Ils sont aussi dans l’action avec une stratégie claire : soutenir l’activité économique pour protéger l’emploi et aider ceux qui sont le plus en difficulté. 

QUELLES REVENDICATIONS ?

• Huit organisations syndicales se sont mises d'accord sur une plate-forme commune :
  • défendre l’emploi privé et public ;
  • lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
  • exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
  • défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité.
• La nature même de ces revendications explique que la majorité des Français trouvent cette journée d’actions « justifiée ». Qui ne veut pas plus de pouvoir d’achat, la sécurité de l’emploi ou encore la réduction des inégalités ? Ces revendications, tout le monde les partage.
• Les Français vivent une période difficile. La crise touche durement certains de nos concitoyens, notamment ceux qui ont perdu leur emploi, qui sont menacés de le perdre ou qui voient leur revenu diminuer lorsqu’ils sont placés en activité partielle. D’autres sont inquiets et craignent pour leur emploi, pour l’avenir de leurs enfants. Que ces inquiétudes s’expriment, c’est parfaitement légitime.

LE SOMMET SOCIAL DU 18 FEVRIER N’A DONC PAS ETE A LA HAUTEUR DES ATTENTES ?

• C’est une journée d’expression comme il y en a de nombreuses en France. Ce n’est pas une journée de sanction de la politique du Gouvernement ! La preuve, c’est qu’elle a été décidée 10 jours avant le sommet social du 18 février. Pour autant, les syndicats sont dans leur rôle lorsqu’ils lancent une telle journée car leur rôle c’est de défendre les salariés, mais aussi de relayer et canaliser les craintes et revendications.
• Face au message d’inquiétude et d’impatience, le Gouvernement est à l’écoute et dans l’action depuis le début de la crise. La meilleure illustration, ce sont les résultats du sommet social du 18 février. Le Gouvernement a entendu les revendications des syndicats, et, avec eux, a pris des mesures de justice fortes pour soutenir les plus fragiles. Au total, ces mesures représentent 2,6 Mds € inscrits au collectif budgétaire adopté en Conseil des ministres le 4 mars. 

LE GOUVERNEMENT VA-T-IL FAIRE DE NOUVELLES ANNONCES SUITE À CETTE MOBILISATION ?

• Le Gouvernement ne va pas annoncer de nouvelles mesures à chaque manifestation ! Le sommet social a permis de prendre des mesures fortes. Ces mesures ont été décidées, elles vont maintenant devenir concrètes pour les Français en entrant en vigueur selon le calendrier suivant :
  • EN AVRIL : dès le 1er avril 2009 une prime exceptionnelle de 500€ sera versée aux personnes ayant perdu leur emploi après avoir travaillé entre 2 et 4 mois. Par ailleurs, 4 millions de ménages modestes recevront une prime de solidarité active de 200 euros en attendant la mise en place du RSA. Le minimum vieillesse sera revalorisé de 6,9% pour 400 000 retraités isolés et défavorisés. Il sera ainsi porté de 633 euros à 677 euros par mois. Enfin, deux revalorisations de l’allocation adulte handicapée de 2,2% interviendront en avril puis en septembre. L’AAH passera ainsi de 653 à 682 € par mois.
  • EN MAI : à titre exceptionnel, les deux acomptes restant à payer au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2008 seront supprimés ou réduits pour 6 millions de foyers imposables dans la première tranche d'imposition et juste au dessus. Cette mesure entrera en vigueur en mai pour les ménages mensualisés et ceux qui versent leur impôt par tiers ;
  • EN JUIN : une prime exceptionnelle de 150 € sera versée à 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans. Dès la mi-juin, des bons d'achat de services à la personne de 200 € seront versés à 1,5 millions de bénéficiaires ;
  • EN JUILLET : 3,7 millions de foyers percevront le RSA. Pour 1,5 million de travailleurs pauvres et pour tous les bénéficiaires de minima sociaux qui reprendront un emploi, le RSA représentera en moyenne 110 euros par mois (130 euros pour un couple avec enfants).
• Toutes ces mesures ont été adoptées grâce au dialogue social qui n’a jamais été aussi dynamique que depuis l’élection de Nicolas SARKOZY. Avec les partenaires sociaux, nous les évaluerons et nous tirerons ensemble les conséquences de cette évaluation avant l’été.

ET SUR LE FRONT DE L’EMPLOI ?

• Protéger les emplois des Français, c’est le fil rouge de notre action contre la crise. Lors du sommet social du 18 février, Nicolas SARKOZY a annoncé la création d’un fonds d'investissement social, avec les partenaires sociaux, doté de 3 Mds €. Il va permettre de financer, par exemple, l’indemnisation de l'activité partielle et la prime en faveur des travailleurs précaires. Il va aussi soutenir les politiques actives en matière d’emploi (reconversion des salariés licenciés économiques, formation des demandeurs d'emploi et des jeunes).
• Sur les restructurations, Nicolas SARKOZY a demandé que 3 principes soient respectés :
  • 1/ Prévenir les plans sociaux. L'indemnisation de l’activité partielle pourra être portée jusqu'à 95% du salaire net. C’est une mesure concrète pour prévenir les plans sociaux, puisqu’elle permet aux entreprises de ne pas licencier lorsqu’elles connaissent une baisse d’activité. Et nous utilisons la formation professionnelle pour mettre à profit les périodes d’inactivité des salariés.
  • 2/ Trouver des solutions au cas par cas lorsque les restructurations sont inévitables. Par exemple, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’indemnisation et l’accompagnement vers l'emploi sont renforcés avec le contrat de transition professionnelle étendu à 25 bassins d'emploi (maintien de 100% du salaire net pendant un an) et la convention de reclassement personnalisé (100% du salaire net pendant 8 mois).
  • 3/ Encourager l’implantation de nouvelles activités. Lorsque des emplois sont détruits sur un territoire, nous devons encourager l’implantation de nouvelles activités à la place, pour qu’il y ait de nouveaux emplois. Le Président et le Gouvernement veilleront à ce que les entreprises qui restructurent respectent leurs engagements. 

FAUT-IL CHANGER DE CAP ECONOMIQUE ?

• Face à la crise, Nicolas SARKOZY a eu le courage de définir une stratégie claire et cohérente : d’une part soutenir l’activité économique pour protéger l’emploi avec un plan de relance massif, et d’autre part renforcer la justice sociale en faveur des Français les plus exposés. La responsabilité du Gouvernement c’est de s’y tenir.
• Changer de cap tous les quatre matins, ne fait pas une politique. Nous devons mobiliser toutes nos énergies vers les objectifs qui ont été définis plutôt que de céder à la tentation des mesures de court terme. Au-delà, nous devons continuer les réformes pour moderniser notre pays et pour sortir par le haut de cette crise.

LE SERVICE MINIMUM A-T-IL ETE APPLIQUE ?

• Dans les transports, la loi sur le service minimum a montré une nouvelle fois toute son efficacité : 95% des métros à Paris, 60 % des TGV et 45% des TER circulaient.
• Dans les écoles, 85 à 90% des 22 000 communes comptant au moins une école ont mis en place le SMA, contre 80% lors de la journée d’actions du 29 janvier.

Bâtir Eco, le salon de la construction écologique, a été lancé en 2008 par une poignée de passionnés, à l'initiative de l'Association des Commerçants et Artisants de Thönes, en collaboration avec l'Office de Tourisme de Thônes.

Le salon se tient du 20 ue 22 mars, à la Salle des Fêtes de Thônes.

De nombreuses conférences thématiques sont prévues :

• les enjeux du Grenelle de l'Environnement
• l'aménagement du territoire
• la façon dont construisent nos voisins
• les diagnostics de performance énergétique
• retour sur les expériences locales ...

Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, j'avais fait adopter un amendement réformant la repression des clauses abusives en droit de la consommation. Deux sortes de clauses existent, les clauses noires, qui sont abusives quoi qu'il arrive, et celle qui peuvent l'être sauf preuves contraires, qui sont les clauses grises. La liste des clauses grises ayant été fixée par un texte législatif, il était difficile de la modifier, c'est pourquoi l'amendement que j'ai fait adopter dispose que la liste des clauses noires et des clauses grises sera prise par décret.

Ce décret vient enfin d'être publié au journal officiel. Celà a permis, au passage, de faire passer des clauses abusives de la liste des clauses grises à celle des clauses noires, améliorant ainsi la protection des consommateurs.