Que de réactions sur mon blog et sur ma messagerie suite au vote de la loi Création et Internet.

D'un rythme moyen de 600 visiteurs uniques par jour (pour 2500 pages vues par jour), le compteur s'est affolé et a passé allègrement la barre des 100000 visiteurs uniques, avec ce vendredi plus de 2600 visiteurs uniques (pour 9000 pages vues) à 17 heures 40.

En naviguant (voir liens Wikio et Google) on trouve même des affiches de films, comment dirait-on ... retravaillées.

Il y en a qui ont beaucoup de créativité (contrairement au texte que nous avons examiné).

Lien vers GOOGLE

Lien vers WIKIO

La FNAA région Centre Est (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile) tenait son assemblée générale ce vendredi soir à SEYNOD, en présence du président national.

Représentant plus de 5000 adhérents, la FNAA m'a remis officiellement un certain nombre de revendications dont je vais discuter avec Bercy.

Plus d'infos sur : www.fna.fr

Petit tour en début d'après-midi, à l'Assemblée Générale de Savoîcime à la Chambre d'Agriculture.

Depuis le 18 décembre 2007, es trois syndicats de la tomme de Savoie (IGP), de l´emmental de Savoie (IGP) et de la raclette de Savoie se sont fédérés en un seul et même ODG - Organisme de défense et de gestion – Savoîcime.

L´un des objectifs de cette union est de « permettre une mise en commun pour engager des actions de recherche et de promotion coordonnées ». 

En 2008, la production de tomme de Savoie a augmenté de 70 tonnes (sur plus de 6000 tonnes au total). Les fabrications d´emmental de Savoie, après avoir fortement baissé en 2007, ont bien repris en 2008. A l´heure actuelle, la demande n´a jamais été aussi forte en emmental de Savoie et les entreprises ont les plus grandes difficultés à satisfaire la demande. La raclette de Savoie continue de préparer son dossier en vue de l´obtention d´une IGP.

Je serai interviewé de 10 heures 30 à 10 heures 40 sur RMC, par Jean-Jacques Bourdin, dans le cadre de l'émission BOURDIN & CO, sur le vote du projet de loi Création et Internet.

Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle.

La loi a été votée à main levée ... par les 16 députés présents.

L'opposition va faire appel au juge constitutionnel pour lui demander son avis sur le texte.

Résultat des votes :

• députés UMP = Pour (à part moi qui ai voté CONTRE)
• députés du Nouveau Centre = Jean Dionis du Séjour, seul député NC présent, s'est abstenu, à titre personnel
• députés SRC = Contre (mais pas pour les mêmes raisons que moi)
• députés GDR = Contre (mais pas pour les mêmes raisons que moi)

Il n'y aura pas, contrairement à ce qui se fait d'habitude, de vote solennel, comme celà se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement.

Le vote solennel permet pourtant a chaque député, même s'il n'a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaitre sa position. Certains de mes collègues non présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel.

J'ai voté CONTRE pour beaucoup de raisons.

Les principales sont que :

• ce texte est techniquement inapplicable en l'état
• ce texte sera facilement contournable
• ce texte va coûter cher aux finances de l'Etat (HADOPI, infrastructures, dommages et intérêts ...)
• ce texte va suspendre à tort l'accès à internet d'un grand nombre d'abonnés
• ce texte met en place un surréférencement des offres légales labellisées
• ce texte va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal
• ce texte n'a pas abordé le volet création, pourtant fondamental ...

Rendez-vous dans un an pour l'évaluation de cette loi ...

Compte rendu des débats sur le site suivant :

www.pcinpact.com

L'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi mon amendement n°122 (voté en Commission des Affaires Economiques) qui proposait de remplacer, par une amende, la suspension de l'abonnement à internet.

Le dispositif retenu est donc la suspension de l'abonnement internet pendant une durée maximale d’un an.

La suspensionsera prononcée par la Commission de Protection des Droits, nouvelle autorité administrative, après deux mises en garde.

L’Assemblée nationale a par contre voté mon amendement visant à supprimer un alinéa ajouté par les sénateurs au projet de loi Création et Internet. Cet alinéa permettait à la riposte graduée de se solder par une réduction des débits « en fonction de l’état de l’art », dans l'armada des mesures possibles.

La Commission de Protection des Droits (bras armé de l’HADOPI) ne pourra donc décider que deux types de mesures principales : la suspension (d’un mois minimum en cas de transaction, ou de deux mois en cas de sanction) ou l’injonction de mettre un logiciel de sécurisation, éventuellement sous astreinte.

Nous avons également adopté un amendement exonérant de toute sanction les internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal.

La séance  a été levée à une heure du matin ... et nous n'en sommes toujours qu'à l'article 2.

L'examen de ce texte va donc se poursuivre toute la journée de jeudi.

Débats houleux cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle ... avec fin de séance précipitée à 2 heures du matin.

Les débats avaient repris lundi après-midi de 17 heures 30 avec suspension à 19 heures (car plus de majorité) avant de reprendre à 21 heures 30 avec suspension à 23 heures (car là aussi, plus de majorité).

L'examen du texte traînant, la question cruciale de la suspension de l'abonnement ou de l'amende qui devait être examinée ce soir, ne sera donc examinée que demain après-midi ou demain soir.

D'ici là, je vous invite à prendre connaissance (ci-dessous) de l'excellent courrier envoyé à l'ensemble des députés par mon collègue Jean Dionis du Séjour, député du Lot et Garonne, avec qui je ferraille dur contre ce texte dans l'hémicycle.

Ce courrier résume parfaitement ma position sur le texte, à la virgule près. Bonne lecture.

Lettre de Jean Dionis aux députés

J'étais ce matin à 11 heures 25 sur RMC, dans le cadre de l'émission "Les grandes gueules".

Alain Marschall, Olivier Truchot et Jacques Maillot m'ont interrogé sur la loi Création et Internet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

le blog des grandes gueules

Le président de groupe nous a informé de la réunion du club des 27, le 8 avril à l'Assemblée nationale.

Après la fin de l'examen du projet de loi Création et internet, nous aborderons un texte sur l'outremer.

La prochaine semaine d'initiative parlementaire (celle d'avril) sera consacrée a un texte sur l'inceste et un autre sur la simplification du droit. Celle de mai concernera un texte sur l'emploi et un texte sur les bandes violentes.

Le Premier Ministre, a abordé les tenants et aboutissants du sommet du G20 qui aura lieu ce jeudi à Londres : il faut réformer le système financier.

Il a largement abordé le décret sur la rémunération des dirigeants publié ce lundi.

Puis de nombreux députés se sont exprimés sur la crise, la loi Internet et Création et la rémunération des dirigeants.