Le Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, M. Patrick Devedjian et  la Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Valérie Pécresse, ont annoncé que le budget 2009 consacré aux grandes infrastructures de recherche serait majoré de 17 % grâce au plan de relance, passant ainsi de 273 millions d’euros prévus au budget initial à 319 millions, soit une augmentation de 46 millions d’euros.

Le montant consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le plan de relance représente au total 730 millions d’euros. Le plan de relance va contribuer à développer :

• Des équipements de calcul intensif, maintenant l’effort particulier de la France dans ce domaine stratégique (7,8 millions d’euros)
• Des infrastructures de recherche fondamentale pour comprendre la composition de la matière à la plus petite échelle (10,3 millions d’euros)
• Le projet ITER de recherche sur la fusion nucléaire (5 millions d’euros)
• Le centre d’imagerie du cerveau Neurospin (2 millions d’euros)
• Différentes infrastructures de service conçues pour l’ensemble de la communauté scientifique (14,2 millions d’euros)
• La flotte océanographique (4,7 millions d’euros)
• Des outils informatiques au service de la recherche (2 millions d’euros).

Forte déléguation de conseillers généraux, régionaux et de parlementaires de la Haute-Savoie, pour soutenir la candidature d'Annecy/Haute-Savoie 2018 auprès des médias et décideurs nationaux et internationaux.

La descente des championnants du monde, remportée par le canadien John Kucera, s'est déroulée en présence du Premier Ministre et du secrétaire d'Etat aux Sports.

John Kucera a gagné avec 4 centièmes d'avance sur Didier Cuche, ce qui sur les 2980 m de course représente ... 15 centimètres ... vraiment rageant. Autant prendre une taule ... celà évite de ressasser !

Franck Piccard avait perdu la descente des JO de 1992 (sur la même piste), face à l'autricien Patrick Oertlieb, sur un écart quasi identique : 5 centièmes.

Le Conseil des ministres a arrêté mercredi 28 janvier dernier la date des futures élections européennes au dimanche 7 juin prochain (6 juin en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane). 72 représentants français au Parlement européen seront élus. La France sera divisée en 8 régions électorales selon le découpage suivant :

Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie) :

• 10 sièges (2 sièges perdus).
• Tête de liste UMP : Tandem Dominique Riquet (Maire de Valenciennes) Tokia Saïfi (député européen sortant).

Ouest (Bretagne, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes) :

• 9 sièges (1 siège de perdu).
• Têtes de liste UMP : Tandem Christophe Béchu (président du Conseil général du Maine-et-Loire) Elisabeth Morin (député européen sortant).

Est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté) :

• 9 sièges (1 siège de perdu).
• Tête de liste UMP : Tandem Joseph Daul (député européen sortant et actuel Président du Groupe PPE-DE) Véronique Mathieu (député européen sortant).

Sud-Ouest (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine) :

• 10 sièges (représentation inchangée).
• Tête de liste UMP : Dominique Baudis (ancien député européen).

Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence-Alpes- Côte d’Azur, Corse) :

• 13 sièges (1 siège de perdu).
• Tête de liste UMP : Françoise Grossetête (député européen sortant).

Massif central-Centre (Centre, Auvergne, Limousin) :

• 5 sièges (1 siège de perdu).
• Tête de liste UMP : Jean-Pierre Audy (député européen sortant).

Ile-de-France :

• 13 sièges (1 siège de perdu).
• Tête de liste UMP : Tandem Michel Barnier (actuel Ministre de l’agriculture) et Rachida Dati (actuel Garde des sceaux).

Outre-mer :

• 3 sièges (représentation inchangée).
• Margie Sudre (député européen sortant), Maurice Ponga et Marie-Luce Penchard.

Les élections européennes permettront délire 736 représentants au Parlement européen au travers des 27 pays membres de l’Union européenne, ainsi que le prévoit le Traité de Nice. Elles se tiendront du 4 au 7 juin dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, le jour étant déterminé selon les dispositions propres à chaque pays.

En France, le dépôt des candidatures interviendra entre les 11 et 22 mai prochains. La campagne officielle se tiendra pour sa part entre le 25 mai et le 6 juin 2009. Le jour de l’élection, le 7 juin, les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures ou 20 heures, selon arrêté préfectoral. Des estimations de résultats seront disponibles dès 22h le dimanche 7 juin, les résultats définitifs n’étant révélés que le jeudi suivant l’élection (sauf révision décret).

La première réunion des Groupes politiques se tiendra au Parlement européen les 29 et 30 juin suivants. 

Précisions relatives à la composition du Parlement européen :

Le Parlement européen a été élu pour la première fois au suffrage universel direct en 1979, pour une durée de cinq ans. Les prochaines élections européennes consacrent donc le trentième anniversaire de ces élections. Le Parlement européen représente aujourd’hui 492 millions d’électeurs provenant de 27 Etats, soit le plus grand électorat transnational et le second plus grand électorat mondial, après l’Inde.

A la suite des élections européennes de 1999, le Parlement européen a rassemblé 629 députés pour 87 représentants français.

Conséquence de l’élargissement de mai 2004, entre les élections européennes de juin 2004 et le mois de décembre 2006, le Parlement européen comptait 732 députés, parmi lesquels 78 Français. Au premier janvier 2007, l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne, a temporairement porté ce nombre à 785 membres. 

Le total de 736 députés qui seront élus en juin prochain répond aux prescriptions du Traité de Nice (Protocole sur l’élargissement de l’Union européenne -article 2-, annexé au traité dur l’Union européenne et au Traité instituant les Communautés européennes). Ce dernier a modifié la composition du Parlement européen dans le cadre d’une Union européenne comptant jusqu’à 27 membres.

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne après juin 2009 porterait de manière transitoire le nombre total de députés à 754 jusqu’en 2014, conformément à la volonté du Conseil européen des 11 et 12 décembre derniers. Ceci afin que l’Allemagne ne perde pas de représentants jusqu’aux élections suivantes, ce qu’impliquerait le nouveau traité. La ratification permettrait en outre à la France d’obtenir deux sièges supplémentaires au Parlement européen, soit 74.

Après 2014 le nombre de députés sera limité à 750, sans compter le Président du Parlement européen, soit 751 au total.

Le Conseil d’orientation des retraites : rapport en préparation sur le remplacement des régimes de base actuels, par un régime en points.

Le COR va mener tout au long de l'année 2009 une réflexion sur les caractéristiques du système de retraite français en vue de la préparation du rapport demandé par le Parlement pour 2010. Le COR a consacré sa première séance de travail du 28 janvier aux différents modes d'acquisition des droits dans un régime en répartition.

Trois modes d'acquisition des droits à retraite sont possibles dans un régime en répartition :

• Régime en annuités : la pension repose sur trois données de base : le taux d'annuité (rapport d'un taux de liquidation et d'une durée d'assurance de référence), le salaire de référence et la durée d'assurance de l'assuré. Il n'y a pas de lien automatique entre taux de cotisation et niveau des pensions.
• Régime en points. À toute date, la pension servie est égale au produit du nombre de points acquis par l'assuré (fonction des cotisations génératrices de droits versées) et de la valeur de service du point à cette date. Les pensions liquidées évoluent comme la valeur de service du point. Il existe une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées, effet direct diminué par l'existence d'un taux d'appel.
• Régime en comptes notionnels. Les comptes notionnels reposent sur le principe d'équilibre actuariel en niveau entre les cotisations versées et les pensions reçues par chaque génération. Chaque assuré accumule au cours de sa carrière un capital virtuel correspondant à la somme des cotisations versées, actualisées à un certain taux. La pension à la liquidation se calcule comme le produit du capital virtuel acquis par l'assuré et d'un coefficient de conversion applicable à sa génération et à son âge de départ. Le coefficient de conversion dépend de l'espérance de vie moyenne de la génération de l'assuré à cet âge et du taux de revalorisation des pensions, de façon à égaliser la somme actualisée des pensions et des cotisations.

Régimes Complémentaires : ouverture des négociations AGIRC ARRCO

La négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc et Arrco) s'est ouverte, le 27 janvier, dans un contexte difficile : selon les derniers chiffrages du GIE Agirc-Arrco, prenant en compte les effets de la crise économique, ces régimes seront en déficit de 617 millions d’euros (après transferts) dès 2009, soit cinq ans plus tôt que ce que prévoyaient les dernières projections, en septembre 2007.

L’accord en vigueur datant de 2003 vient à l’échéance fin mars et les partenaires sociaux devront dans ce délais décider des différents leviers (rendements, âge de la retraite, cotisations) sur lesquels agir. 

Quatre dates de négociations ont d'ores et déjà été arrêtées : les 9 et 17 février, les 12 et 23 mars.

Au cœur des débats : l’AGFF. L'AGFF ou Association pour la gestion du fonds de financement est un accord permet aux salariés et aux cadres de bénéficier de leur retraite complémentaire Agirc et Arrco sans abattement dès l'âge de 60 ans, en même temps que leur retraite de base.

En effet, cet accord a été nécessaire en 1982, lorsque l'âge légal de la retraite est passé de 65 ans à 60 ans, pour ne pas pénaliser les salariés et surtout les cadres qui souhaitaient partir dès 60 ans. En effet, la retraite complémentaire représente 33% du montant total de la retraite d'un salarié non-cadre et 66% pour celle d'un cadre. Mais dans les accords de retraite complémentaire l’âge de la retraite est resté 65 ans et les difficultés financières des régimes pourraient inciter les partenaires à revenir vers cet âge de liquidation. Toutefois, tant les organisations syndicales salariales que patronales souhaitent être rassurantes puisque l'AGFF qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2008, a été prolongé jusqu'au mois d'avril 2009.

Bien que le patronat maintienne son projet de proposer de reculer l'âge à partir duquel l'AGFF entre en jeu, « à raison par exemple d'un trimestre par an à partir de 2010 ». Le Medef a souhaité se montrer rassurant pour les personnes qui partiront en retraite en 2009-2010, en indiquant qu'une éventuelle réforme ne s'appliquerait que progressivement. Jean-René Buisson (Medef) a souhaité dédramatiser en précisant que « quelles que soient les décisions à prendre, ce sera sur le moyen-long terme. Les gens qui partiraient demain ou en avril en retraite, ou bien l'année prochaine, n'auraient aucune incidence ou très faible sur leur pension de retraite ».

REUNION D’INFORMATION

Vendredi 13 février à 20 Heures

Salle Polyvalente Clos Berger

Place Joseph Serand

FAVERGES

Animée par :

Lionel TARDY, Député,

Pierre HERISSON, Sénateur,

Pierre LOSSERAND,

Conseiller général du canton de Faverges

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

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Présentée par

Lionel TARDY, Eric STRAUMANN, Claude BODIN, Françoise HOSTALIER, Alain FERRY, Jean-Marie BINETRUY, Francis HILLEMEYER, Françoise BRANGET, Jean-Pierre DECOOL, Françoise HOSTALIER

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EXPOSE DES MOTIFS

La réforme institutionnelle, votée en juillet 2008, donne plus de pouvoirs aux parlementaires : ordre du jour partagé, renforcement des fonctions de contrôle et d'évaluation …et la réforme, à venir, du règlement de l’Assemblée nationale, vont complètement changer notre façon de travailler et de légiférer.

Pour pouvoir exercer pleinement ces nouvelles fonctions, il nous faudra davantage de présence et d'assiduité dans l’hémicycle et en commissions.  

Or l’exercice, en parallèle, de fonctions exécutives locales, prend de plus en plus de temps, ce qui les rend de plus en plus incompatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire.

Un mandat d'exécutif local occupe en effet largement un temps plein, surtout si l'on tient compte des fonctions annexes rattachées à ce mandat, dans les différentes structures locales que sont : l'intercommunalité, le conseil d'administration des établissements hospitaliers, les sociétés d'économie mixte …

C'est pourquoi il apparaît de plus en plus nécessaire d'interdire le cumul du mandat de député avec un exécutif de collectivité locale importante : président de conseil régional, président de conseil général, maire d'une ville de plus de 50 000 habitants, président d'une intercommunalité de plus de 100 000 habitants.

Cette réforme, indispensable au renforcement du pouvoir et à un meilleur fonctionnement de l’Assemblée nationale, irait dans le sens souhaité par nos concitoyens, majoritairement très hostiles au cumul des mandats, et qui souhaitent voir leurs élus exercer un mandat unique à temps plein.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Après l'article L.O 141 du code électoral, insérer un article L.O 141-1 ainsi rédigé :

« Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président de conseil régional, de président de conseil général, de président de l'Assemblée de Corse, de membre du conseil exécutif de Corse, de président de la Polynésie française, de maire d'une commune de plus de 50 000 habitants, de président d'une structure de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. »

Je suis intervenu ce matin, dans l'hémicycle, dans le cadre de la déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles.

Nous avons plus particulièrement discuté de la mise en place d'un 4ème opérateur de téléphonie mobile 3G.

J'y suis fondamentalement opposé tant que des engagement fermes en terme d'investissement, de couverture, de concurrence et de crédibilité financière concernant le futur opérateur n'auront pas été éclaircies.

Ce débat, fort intéressant, n'a malheureusement pas été suivi d'un vote.

Ci-dessous, le texte de mon intevention :

Intervention sur 4ème licence téléphonie mobile.doc

Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale avait été missionné par le Premier Ministre, sur le thème de la simplification et de la qualité de la loi. Il vient de rendre son rapport.

Parmi tous les éléments développés, il y en a un qui retient tout particulièrement mon attention, car il concerne les comités consultatifs (dits comités théodules), il s'agit de la réforme de la consultation (pages 43 à 53 du rapport).

Jean-Luc Warsmann constate, comme moi, que "ces commissions, comités et conseils aux dénominations diverses coûtent cher sans que leur valeur ajoutée soit toujours prouvée". Le système est devenu opaque (on ne sait plus qui décide de quoi) et formaliste à l'extrême, puisque l'oubli d'une consultation ou un simple vice de forme dans le déroulement de la consultation, peut entrainer l'annulation de l'acte, même s'il n'y a rien à reprocher sur le fond. C'est le Vice-président du Conseil d'Etat qui l'affirme : "il règne la plus grande incertitude quant aux champ de compétence des commissions nationales consultatives" et il conclut "qu'il en résulte des pertes de temps, des lourdeurs procédurales et des risques contentieux".

Jean-Luc Warsmann propose de réorganiser les consultations préalables sur un mode moins formel, avec une plus grande participation des citoyens, en utilisant au mieux les nouvelles technologies. Pour cela, il préconise de supprimer la quasi totalité des consultations obligatoires.

Ce grand ménage des textes se fera après le 9 juin 2009, date à laquelle toutes les commissions consultatives créées par décret auront été supprimées (à l'exception de celles qui auront été recréées avant, et que je liste soigneusement). A l'issue de ce travail de toilettage, Jean-Luc Warsmann reprend une proposition que j'avais formulé, visant à élever au niveau législatif les règles de création et de fonctionnement des commissions consultatives qui sont actuellement de niveau règlementaire.

Je me réjouis que cette question progresse dans le bon sens. Je soutiens donc pleinement la démarche initiée par Jean-Luc Warsmann de réforme des consultations administratives.

A l'occasion de la célébration du Nouvel An chinois, qui marque l'entrée dans l'année du Buffle, et en tant que membre du groupe d'amitié France-Chine, nous avons reçu à l'Assemblée nationale son Excellence M. Kong Quan, Ambassadeur de la République populaire de Chine en France, ainsi qu'une délégation de chinois de France.

Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera examiné dans l'hémicycle à partir de mardi prochain, audition de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports.

Au cours de son exposé général, la Ministre a rappelé :

• l'accord de tous les bancs politiques sur les constats
• la volonté de ne pas créer une carte hospitalière
• le souhait d'une qualité de soin identique sur tout le territoire
• la mise en place de l'ARS qui va remplacer 7 échelons existants
• la volonté de privilégier la prévention
• les 10 milliards d'investissement prévus dans le cadre du plan Hôpital 2012
• la volonté de ne pas opposer les besoins à l'organisation ...

Après l'intervention du rapporteur pour avis de la Commission des Affaires Economiques, place aux questions.

Je suis intervenu sur deux sujets précis :

• l'installation des jeunes médecins généralistes
• le rôle des sages-femmes dans l'organisation générale des soins

Extrait du texte le mon intervention :

" ... Madame la Ministre, ma première question concerne les problèmes d'offre de soin et la démographie médicale. Depuis plus d'un an, ces thèmes opposent d'une part, les partisans d'une politique coercitive à l'installation des jeunes médecins généralistes dans les zones "surdotées en médecins", et d'autre part les partisans de mesures d'aide à l'installation, principalement financières. Ceci dans le but de résoudre le problème des déserts médicaux, principal thème des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé.

Aujourd'hui, les jeunes médecins généralistes en formation ou récemment diplômés, ne se retrouvent dans aucune de ces positions : l'avenir passeraît, selon eux, par une réorganisation de la médecine ambulatoire, avec des aides principalement structurelles, pour tous les acteurs du système de soins. Ceci inverserait une tendance malheureusement forte de la médecine générale actuelle : une installation de plus en plus tardive (à 39 ans en moyenne), et une désaffection de cette spécialité.

Quelle est votre position à ce sujet Madame la Ministre ...

... Ma deuxième question concerne les sage-femmes. Les dispositions de l'avant-projet de cette loi, dans sa version diffusée le 3 juillet dernier, envisageaient de nouvelles orientations en matière de santé publique, lesquelles visaient, notamment, à élargir les compétences des sages-femmes à la prescription de contraceptifs hormonaux et au suivi gynécologique de prévention. Ceci était une avancée très positive dans le contexte, on le sait bien, d'une démographie médicale négative.

Hors toutes ces mesures de santé publique ont été écartées dans la dernière version du texte de loi.

D'autre part, il est envisagé d'abroger les articles du Code de la santé Publique qui précisent le rôle des sages-femes dans l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Ces mesures pourraient entraîner de sérieux problèmes organisationnels, et par conséquent, pourraient être préjudiciables à la qualité des soins dispensés dans les services d'hospitalisation.

J'aimerais là aussi, Madame la Ministre, connaître votre position à ce sujet ... "

Réunion du groupe ce matin, quelque peu perturbée par les mesures de sécurité liées à la visite du président de l'Autorité palestienne, Mahmoud Abbas, à l'Assemblée nationale.

Jean-François Copé a annoncé le lancement, la semaine prochaine, des Etats Généraux de la dépense publique.

François Fillon est revenu sur la motion de censure socialiste et a précisé que les 1000 opérations annoncées dans le cadre du CIACT de Lyon constituaient une première série de projet. Celà ne signifie pas pour autant que toutes les vannes sont ouvertes ... Le but de ces opérations est de relancer l'économie par des travaux et non des études.

Sur les critiques concernant le volet pouvoir d'achat du plan de relance, et notamment face à ce qui est annoncé par le président Obama à ce sujet, le Premier Ministre a précisé que les situations n'avaient rien à voir, car contrairement à la France, les USA ne disposent pas d'amortisseurs sociaux.

Pierre Méhaignerie a rappelé que le chiffre de la redistribution sociale en France est de 1000 milliards d'euros (soit 50% de notre PIB). Cette somme a augmenté mécaniquement de 17 milliards d'euros entre 2007 et 2008 (allocations/handicap/retraites ...), ce qui fait de la France la championne du monde.

Puis Jean-François Copé a abordé la problématique de notre positionnement en matière de défense européenne, sachant que le 4 avril sera la date anniversaire des 60 ans de la création de l'OTAN. Des réunions vont être programmées à ce sujet.

Nous avons ensuite débattu du projet de loi portant réforme de l'hôpital. Sur ce texte, il faudra trouver la bonne ligne de crête en ayant un message offensif et équilibré concernant notamment :

• le débat entre coercition et incitation
• le dépassement des honoraires
• le refus de soin
• l'équilibre entre secteur privé et secteur hospitalier publique ...

Le Premier Ministre François FILLON a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.

Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement. Plus de 1000 opérations prêtes à être lancées en 2009 sont réparties dans l’ensemble des régions.

Elles devront être engagées en 2009 et les crédits affectés à ces opérations consommés pour les trois quarts au moins au cours de cette année. Leur impact sera donc perceptible dès cette année sur l’activité, l’emploi et la compétitivité des territoires. Les projets qui accuseraient du retard ne pourraient plus bénéficier des conditions et du financement public prévus au titre du plan de relance. Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore la santé. Ils s’inscrivent pleinement dans la dynamique du Grenelle de l’environnement.

Une part significative de l’effort d’investissement du plan de relance contribuera à l’accélération des Contrats de projets Etat-Régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30% à plus de 100%.

LES CHIFFRES :

• 2,5 % : c’est le taux du Livret A à compter du 1er février 2009.
• 46 millions : c’est le nombre de Français qui ont un Livret A.
• 133,4 Mds € : c’est l’encours total du Livret A au 30 novembre 2008.

L’ESSENTIEL :

• Le Livret A, c’est le placement préféré des Français.
• Il sert à financer la construction et la rénovation des logements sociaux.
• Sur la proposition de la Banque de France, le Gouvernement a décidé de fixer le taux de rémunération du Livret A à 2,5% à partir du 1er février prochain.
• Ce taux baisse parce que les taux d’intérêts baissent et que l’inflation qui avait atteint des records l’année dernière a fortement chuté. C’est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français.
• A 2,5% le taux du Livret A reste largement au dessus de l’inflation (1%) et demeure très attractif pour une épargne sans risque, totalement défiscalisée et disponible immédiatement.

QU’EST-CE QUE LE LIVRET A ?

• Le livret d'épargne défiscalisé, c’est le produit d’épargne préféré des Français. 46 millions l’ont choisi. Au 30 novembre 2008, l'encours total était de 133,4 Mds €.
• C’est un produit totalement sécurisé puisque les sommes placées sont garanties par l'État.
• Depuis le 1er janvier 2009, il est proposé par tous les établissements bancaires.
• Les sommes collectées par les réseaux bancaires sont centralisées à la Caisse des Dépôts et Consignations qui prête aux organismes HLM pour construire et rénover les logements sociaux (près de 90 Mds € d’encours de prêts à long terme jusqu’à 60 ans).

COMMENT EST CALCULE LE TAUX DE REMUNERATION DU LIVRET A ?

• Le calcul du taux du Livret A dépend depuis 4 ans d’une formule automatique de calcul qui repose sur le niveau de l'inflation et des taux à court terme. Ce qui veut dire que lorsque l’inflation et le niveau des taux interbancaires baissent, la rémunération baisse. C’est le cas aujourd’hui.
• A circonstances exceptionnelles, réponse exceptionnelle ! Avec la crise financière, la volatilité de l’inflation et des taux d’intérêt est exceptionnelle. Des aménagements à la formule de calcul sont donc parfaitement justifiés.
• Si on avait appliqué strictement la formule de calcul, la variation du taux du Livret A aurait été trop brutale. Elle aurait déstabilisé la collecte de l’épargne et inquiété les épargnants. Le Gouvernement a suivi la recommandation de la Banque de France et a amorti cette baisse. A partir du 1er février 2009, le taux de rémunération du Livret A sera donc de 2,5%.
• Cette décision est parfaitement équilibrée. Elle permet de maintenir le pouvoir d’achat des épargnants en tenant compte du contexte économique exceptionnel : le taux du livret A est une sorte de « taux directeur » de l’épargne. Il joue un rôle clé car quand il baisse c’est le coût du crédit à l’économie qui diminue. Et en cette période de crise, le crédit pour les Français et pour les entreprises, c’est essentiel !

C’EST UNE MAUVAISE NOUVELLE POUR LES FRANCAIS ?

• Absolument pas. L’inflation, c’est l’ennemi de l’épargne et du pouvoir d’achat : sa baisse est une bonne nouvelle pour les Français ! Quant à la baisse des taux d’intérêt, elle permet aux ménages et aux entreprises d’emprunter moins cher et donc de soutenir l’activité.
• Surtout, une baisse du taux du Livret A, c’est bon pour le logement social. Elle contribue au plan de relance en réduisant les taux d’intérêt et donc le coût de financement de la construction de logements sociaux. Ce qui va permettre d’en construire davantage !
• Un taux d’intérêt doit toujours être apprécié en fonction du contexte économique :
  • Quand le taux du livret A était à 4%, l’inflation était à 3,5%. Le taux du livret A était donc seulement à 0,5% au-dessus de l’inflation.
  • A 2,5% le taux du livret A reste 1,5 fois supérieur à l’inflation. Le Livret A reste donc un placement très intéressant.

A QUAND UNE PROCHAINE REVISION ?

• En cas de volatilité de l'inflation et des marchés monétaires, comme c’est le cas actuellement, l’idée est de calculer le taux du Livret A tous les trimestres plutôt que tous les semestres pour lisser ses évolutions, sur la recommandation de la Banque de France.
• Dans ce cas, la prochaine révision interviendrait donc au 1er mai 2009.