Repas très convivial offert par la mairie et le CCAS.

Le maire de la commune, Jean-Claude Martin, a particulièrement remercié tous les bénévoles qui ont préparé et servi les repas.

Ce mardi après-midi devrait débuter l’examen du projet de loi de Richard Mallié, concernant la redéfinition de la réglementation du repos dominical concernant les commerces, dans les grandes agglomérations et les zones touristiques (si l’examen du projet de loi de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, qui reprend lundi, est achevé).

A priori, seule la Discussion Générale sera abordée cette semaine. L’examen des articles, et donc le vrai débat, ne se fera que début janvier.

Afin de vous permettre de mieux appréhender ce débat, vous trouverez, ci-joint, quelques liens et repères qui vous permettront de mieux comprendre le contenu exact de ce texte.

Les travaux préparatoires et le texte, ci-dessous :

derogations_repos_dominical_agglomerations.asp#PDT

ET VOUS, QU'EN PENSEZ-VOUS ?

(mesures techniques pour les uns, 

débat de société pour les autres)

LES CHIFFRES :

• 7,5 millions : c’est le nombre de Français qui travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche.
• 56% : c’est une large majorité de Français qui soutient cette proposition de loi.
• 73% : c’est l’écrasante majorité des Franciliens qui souhaitent l’ouverture des commerces le dimanche.

L’ESSENTIEL :

• La proposition de loi (PPL) déposée par Richard MALLIE est un texte équilibré : elle réaffirme le principe du repos dominical, elle clarifie la législation actuelle et elle adapte le droit pour les 4 grandes agglomérations de Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille.
• Elle offre des garanties aux salariés : le droit de refus, le repos compensateur et le paiement double. Aucun magasin ne pourra employer des salariés le dimanche sans négociation préalable.
• Il ne s’agit ni d’une généralisation, ni d’une obligation !
• Les élus locaux sont les véritables décideurs du dispositif : les conseils municipaux, au regard des spécificités locales, permettront ou non, dans leur commune, à tout ou partie des commerces de demander à ouvrir le dimanche.
• Les petits commerces de bouche sont protégés : les grandes surfaces alimentaires seront exclues du dispositif et la possibilité pour les commerces alimentaires d’ouvrir le dimanche matin ne sera étendue que de midi à 13h.
• Dans cette réforme, il n’y a donc aucun perdant : il s’agit d’une réforme de bon sens qui met simplement le droit en conformité avec les modes de vie des Français.

POURQUOI UNE PPL POUR AMENAGER LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ?

• La loi sur le repos dominical date de plus d’un siècle (loi du 13 juillet 1906).
  • Les modes de vie ont profondément évolué, surtout dans les grandes agglomérations : la population y est plus jeune, plus mobile, les temps de transports sont beaucoup plus longs.
  • Les modes de consommation sont différents : certains commerces réalisent plus de 30% de leur chiffre d’affaires le dimanche !
• Ne soyons pas hypocrites, le travail le dimanche existe déjà dans notre pays ! Aujourd’hui, il y a près de 180 dérogations légales qui permettent à 7,5 millions de Français de travailler le dimanche dont près de 3 millions travaillent régulièrement le dimanche. Il existe certaines absurdités : dans les zones touristiques un commerce de lunettes de soleil peut ouvrir le dimanche tandis que c’est interdit pour un commerce de lunettes de vue !
• Alors même que des commerces ouvrent le dimanche dans le cadre d’un consensus social avec des majorations de salaires et des accords négociés ou des référendums, ces magasins sont aujourd’hui condamnés à des astreintes très élevées et ne peuvent plus ouvrir le dimanche. Résultat : certains vont fermer, des salariés vont perdre leur emploi ou vont voir leur salaire baisser. Des salariés de ces commerces manifestent régulièrement pour que la loi autorise les commerces à ouvrir le dimanche.
• Enfin, Nicolas SARKOZY s’était engagé pendant la campagne présidentielle à clarifier la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche.

LA PPL PREVOIT-ELLE LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ?

En aucun cas : le dimanche est une journée exceptionnelle, il le restera (1). La PPL prévoit des autorisations limitées et ciblées (2) et elle clarifie les situations actuelles (3) :

1. Le principe du repos dominical est écrit noir sur blanc dans la PPL ;
2. La PPL met en place des règles claires pour les 4 grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille) dans lesquelles, sur demande des conseils municipaux concernés, certaines zones commerciales pourront être classées en zones d’attractivité commerciale exceptionnelle selon des critères bien définis et dont la délimitation est laissée à l’initiative des élus ;
3. Pour les zones touristiques actuelles, elle clarifie la législation en autorisant l’emploi de salariés le dimanche à tous les commerces de détail, et non plus seulement à ceux en lien avec des activités d’accueil, de détente ou de loisirs. L’Alsace et la Moselle ne sont pas concernées par cette réforme.

QUELLES GARANTIES SONT ACCORDEES AUX SALARIES ?

• Le droit de refus : le travail le dimanche doit être une option, pas une obligation. C’est pourquoi la PPL écrit noir sur blanc qu’un salarié qui ne souhaite pas travailler le dimanche peut refuser sans craindre une quelconque sanction. Aucun candidat ne pourra être discriminé à l’embauche. Enfin, le choix du travail le dimanche sera réversible : le salarié qui travaille le dimanche aura un accès prioritaire à un poste sans travail le dimanche.
• Le repos compensateur et le doublement du salaire : ils s’appliquent aujourd’hui dans les boutiques autorisées à ouvrir le dimanche, pour les 5 dimanches du maire. Si un chef d’entreprise veut des volontaires, il doit proposer des contreparties intéressantes pour le salarié : à travail exceptionnel, rémunération exceptionnelle ! En cas d’accord collectif, les partenaires sociaux auront toute latitude pour fixer les contreparties. Le doublement de salaire ne sera pas légalement obligatoire dans les zones touristiques.

EST-CE QUE LE MAIRE POURRA REFUSER UNE OUVERTURE DES COMMERCES ?

• Le conseil municipal a totalement la main sur le dispositif : c’est lui qui proposera (ou non) au Préfet de définir sur sa commune une zone d’attractivité commerciale exceptionnelle et sa délimitation. En clair, s'il n'y a pas de consensus local et donc pas de feu vert de la mairie, rien ne changera !
• Le Préfet créera une zone d’attractivité commerciale exceptionnelle dans les communes qui l’auront demandée et qui appartiennent à une des 4 grandes agglomérations. Et ce, après consultation des communautés d’agglomération et des CCI. Le périmètre proposé devra répondre à des conditions précises en termes de zone de chalandise et de chiffre d’affaires.

LES FRANÇAIS ADHERENT-ILS A CETTE PPL ?

Quel que soit le sondage, les Français sont majoritairement favorables à l’ouverture des commerces le dimanche (1) et ils le sont d’autant plus qu’ils sont concernés comme consommateurs (2) ou comme travailleurs (3).

1. Une enquête Ipsos réalisée les 28 et 29 novembre 2008 est éclairante :
   • 56% des Français sont favorables à « la proposition de loi qui prévoit d’organiser l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et dans des zones au sein des agglomérations de plus d’1 million d’habitants ainsi que des commerces alimentaires jusqu'à 13h » ;
   • 65% des Français pensent que « l’ouverture des magasins le dimanche permettrait aux salariés qui le souhaitent de gagner plus en travaillant ce jour là ».
2. Un sondage CSA publié le 12 octobre 2008 dernier par le journal Le Parisien montre que les Français les plus concernés, qui vivent dans les grandes agglomérations, sont très majoritairement favorables !
   • 73% des habitants d’Ile-de-France sont favorables à l’ouverture des commerces le dimanche. Ils sont 68% dans la région méditerranéenne.
   • 66% des femmes au foyer, 72% des étudiants et 67% des jeunes y sont aussi favorables, quel que soit leur lieu de résidence.
3. Une enquête IFOP réalisée du 5 au 9 décembre 2008 apporte des informations sur l’opinion des Français qui travaillent déjà le dimanche :
   • 67% (et 80% des habitants de la région parisienne) approuvent la proposition de loi permettant dans certains cas le travail le dimanche sur une base volontaire.

Double inauguration ce vendredi soir à Faverges.

Le président du Conseil Général, Christian Monteil, et Jean-Claude Déronzier, président de la Communauté de Communes du Pays de Faverges, ont procédé à l'inauguration :

• du pôle médico-social de Faverges
• des nouveaux locaux de la Communauté de Communes de Faverges

Tous les maires du canton, ainsi que Pierre Losserand, Conseiller Général, ont salué l'utilité et la fonctionnalité de ce nouveau bâtiment, situé en plein coeur de Faverges. 

 

Poursuite de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2008, ce mercredi et toute la journée de jeudi.

Parmi les amendendements que j'ai déposé ou dont j'ai participé à l'élaboration, deux ont été retenus ce jeudi :

Le premier de ces amendements adoptés est l'amendement gouvernemental n°397, qui traite du problème de l'inscripition du privilège du Trésor.

Cet amendement, est TRES IMPORTANT. Je mes suis d'ailleurs exprimé en public à ce sujet, devant le Président de la République, lors de la réunion des députés de la majorité, ce mercredi à l'Elysée. 

Pourquoi est-il si important ? Tout simplement parce que le fait de lever l'inscription du prvilège du Trésor, pour les entreprises qui bénéficient d'un plan d'apurement signé et respecté, leur évite d'être marquées au fer rouge, vis à vis de leurs partenaires.

Le plan de relance de l'économie, en l'état, posait problème, car jusqu'à ce jour, les chefs d'entreprises ne sollicitaient le médiateur du Crédit qu'en dernier recours et donc souvent trop tard, du fait de l'inscription du privilège du Trésor. On leur disait "ok nous allons mettre en place un plan d'apurement de vos charges" mais en même temps, on procédait à la publicité de l'inscription du privilége, ce qui avait un effet dévastateur sur leurs clients et leur fournisseurs. Celà revenait à dire "nous aidons cette entreprise, mais si nous sommes amenés à l'aider, c'est que celà va très mal" et donc tous les créanciers, dès la publication de l'inscription du privilège, stoppaient net toutes leurs relations avec ladite entreprise ...

Le frein principal a une meilleure utilisation du médiateur du Crédit est donc levé avec cet amendement, sur lequel j'ai travaillé avec les services de Bercy, et sur lequel j'ai été le seul à m'exprimer (sujet technique) lors de son examen dans l'hémicycle. Le fait de l'avoir transformé en amendement gouvernemental, au lieu de l'avoir déposé sous mon nom, lui donne plus de poids et va ainsi éviter tout retoquage lors de son examen au Sénat.

amendement gouvernemental n°397.pdf

 Intervention amendement n°397.doc

Débat sur privilège du Trésor (après 2 minutes 20)

Petit déjeûner/débat avec Jean-François Cirelli, vice-président et directeur général délégué de GDF/SUEZ, à la questure.

Après une rapide présentation des activités de GDF/SUEZ, société qui réalise 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans plus de 130 pays, Jean-François Cirelli nous a informé sur les développements futurs du groupe.

Il a insisté sur les implications du changement des règles, qui sépare le tuyau et le contenu, et évoqué les difficiles relations des groupes liés à l’énergie, avec l’Europe. L’Europe veut s’occuper de tout, en négligeant son rôle principal qui est d’assurer la sécurité énergétique du continent : l’Europe, c’est seulement 1% de la production mondiale de pétrole, 1% de la production du charbon et 4% de la production du gaz … On a donc besoin, qu’on le veuille ou pas, des russes (premier producteur mondial de pétrole et de gaz) et des iraniens.

La croissance du chiffre d’affaires ne sera fera plus en Europe, puisque tout le monde est équipé en électricité, contrairement aux pays émergents. Par contre il faudra investir plus de 1 000 milliards d’euros pour renouveler les infrastructures énergétiques européennes.

Les questions principales ont tourné autour de la distribution du gaz et de son prix.

En ce qui concerne la distribution, le gaz n’est pas un droit. Il ne faut donc pas s’attendre à des extensions de réseau extraordinaires, qui seraient hors de prix.

En ce qui concerne le prix du gaz, il est indexé sur celui du pétrole. Le prix du gaz est réglementé par l’Etat. Le prix du gaz est calculé sur la base du prix du pétrole des 6 derniers mois, avec une réévaluation tous les 3 mois. Le prix actuel intègre donc les mois de juillet/août/septembre, pendant lesquels le baril a atteint des sommets … et aurait donc dû être relevé fin décembre, alors que l’Etat a annoncé ce jour un gel des tarifs du gaz pour cet hiver.

En 2007, le prix du pétrole est passé de 50 à 100 dollars, sans répercussion sur le prix du gaz.

En 2008, 3 hausses du prix du gaz ont été appliquées (en janvier, avril et août), pour une hausse totale de 15%, alors que le pétrole montait à 150 dollars.

Si le prix du gaz est réglementé pour les particuliers, ce n’est pas le cas pour les industriels, dont les prix sont libres, et qui ont eu à subir une forte hausse.

Etant donné le décalage de 6 mois, une baisse conséquente du prix du gaz n’est concevable qu’à partir d’avril 2009.

Les députés présents ont une nouvelle fois demandé à connaître la formule exacte d’indexation, seule façon d’éviter tout malaise dans le calcul du prix du gaz, et ont demandé à ce que les répercussions à la baisse se fassent avec autant de réactivité et de force que les hausses

Lancée au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une réforme de l'Etat sans précédent. Elle a amené le président de la République, et le gouvernement, à adopter 374 décisions. Cette feuille de route permet au gouvernement de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques.

Elle est menée par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la  Fonction publique.

Téléchargez le premier point sur l'avancement de la RGPP :

Premier rapport d'étape de la RGPP.pdf

Le site dédié à la RGPP :

www.rgpp.modernisation.gouv.fr

LES CHIFFRES :

• 7,7 Mds € : c’est le montant des économies générées par la RGPP sur la période 2009-2011.
• 374 : c’est le nombre de mesures concrètes de la RGPP.
• 85 % : c’est le pourcentage de mesures qui avancent, conformément à leur ambition et au calendrier fixé.

L’ESSENTIEL :

• Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement s’est engagé à donner aux Français un service public moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• L’heure est aujourd’hui à la mise en oeuvre des 374 mesures qui dessinent l’Etat de demain.
• L’application de ces mesures fait l’objet d’un suivi rigoureux et totalement transparent. Eric WOERTH, rapporteur général de la RGPP, a présenté lors du Conseil des ministres du 3 décembre le premier rapport d’étape trimestriel. Les résultats sont positifs puisque 85 % des mesures sont d’ores et déjà mises en oeuvre.
• Ce rapport n’est pas une évaluation des ministres, mais un dispositif de suivi et de soutien aux ministères, pour mettre en oeuvre l’ensemble des mesures de la RGPP.

RGPP : OÙ EN EST-ON ?

• Lancée par Nicolas SARKOZY au lendemain de son élection, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a engagé une transformation profonde de l’Etat avec pour objectif de donner aux Français un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• Après une année consacrée à prendre des décisions sur l’organisation de l’Etat, nous sommes entrés depuis quelques mois dans la mise en oeuvre des 374 mesures décidées.
• Toutes ces décisions ont pour objectifs de :
  • Recentrer les missions des ministères sur leur véritable priorité, comme le développement durable pour le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, l’influence de la France pour le ministère des Affaires étrangères et européennes ou la lutte contre l’échec scolaire pour le ministère de l’Education nationale ;
  • Améliorer l’utilisation des moyens de l’Etat. Ces décisions allègent les tâches de gestion dans les services déconcentrés. Cela leur permet de se recentrer sur leur vocation première : mettre en oeuvre les politiques publiques, et non pas s’auto-gérer ;
  • Renforcer le service aux usagers, à travers le développement de guichets uniques et le recours à Internet ;
  • Moderniser la gestion des ressources humaines de l’Etat, au bénéfice des agents de la fonction publique, en renforçant la mobilité des fonctionnaires, en leur offrant des carrières plus intéressantes et une meilleure reconnaissance de leur mérite.
• Au total, les gains de productivité induits par les décisions RGPP permettent de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009 (soit 30 600 équivalents temps plein – ETP). Sur la période 2009-2011, la RGPP va générer 7,7 Mds € d’économies qui permettront de dynamiser la politique salariale de la fonction publique et de financer nos priorités.

L’APPLICATION DE CES MESURES EST-ELLE SUIVIE ?

• La réforme de l’Etat est réellement pilotée : chaque décision de la RGPP fait l’objet d’un suivi rigoureux au plus haut niveau de l’Etat.
  • Dans chaque ministère, un comité de pilotage coordonne l’application des décisions, anime l’équipe des chefs de projet et examine l’avancement de chaque mesure.
  • Au niveau interministériel, le comité de suivi de la RGPP, qui avait proposé les décisions au Président de la République et au Gouvernement, continue de se réunir chaque semaine pour examiner avec chaque ministre l’application des réformes, décision par décision. Ce comité est co-présidé par le secrétaire général de l’Elysée et le directeur de Cabinet du Premier ministre.
• Le suivi de l’application des réformes est totalement transparent. Comme il s’y était engagé, Eric WOERTH, a rendu public le 3 décembre un premier rapport d’étape. Il donne un aperçu de la mise en oeuvre des réformes, près d’un an après les premières décisions. Un point d’étape sera rendu public chaque trimestre.

CE RAPPORT D’ETAPE EST-IL POSITIF ? LES REFORMES AVANCENT-ELLES VRAIMENT ?

• Oui. 85 % des mesures avancent conformément à leur ambition et au calendrier fixé. Il s’agit notamment de réformes majeures qui améliorent la qualité et la performance des administrations. On peut citer par exemple :
  • La création d’un réseau de 90 bases de défense interarmées. Ces bases permettent de faire des économies en rassemblant et en mutualisant sur un même site les fonctions supports des unités militaires. Onze bases expérimentales de défense ont été désignées. Leurs commandants sont d’ores et déjà nommés.
  • La création des agences régionales de santé, destinées à assurer aux Français un meilleur accès aux soins et aux services médico-sociaux, à améliorer la qualité des soins et des prises en charge, et à mieux maîtriser les dépenses de santé. Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a été adopté par le Conseil des ministres, et les groupes de travail chargés de la mise en place concrète des agences sont lancés.
  • Le transfert de la gendarmerie sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur. La gendarmerie rejoindra début 2009 le ministère de l’Intérieur pour renforcer la cohérence de l’ensemble des forces de sécurité au service de la protection des Français.

DES REFORMES PRENNENT-ELLES DU RETARD ?

• Certaines décisions ne sont pas encore pleinement mises en oeuvre. Et ce pour diverses raisons :
  • Parce qu’elles sont plus complexes ou demandent une forte coordination interministérielle : c’est le cas pour l’externalisation du parc automobile de l’Etat. Le nombre de véhicules proposé par les ministères est insuffisant.
  • Parce qu’elles nécessitent une concertation d’ampleur : c’est le cas pour redéfinir l’intervention de l’Etat en faveur du spectacle vivant. A ce stade, les grandes orientations n’ont pas pu être totalement définies car une large concertation se déroule jusqu’à fin 2008 : les « entretiens de Valois » qui réunissent l'ensemble des professionnels du secteur et les collectivités territoriales.

AVEC LA CRISE, DOIT-ON REPORTER LA REFORME DE L’ETAT ?

• Au contraire. La performance de l’Etat et l’efficacité de la dépense publique restent au coeur de la politique économique du Gouvernement. C’est la seule solution pour dégager des marges de manoeuvre afin de financer nos priorités et investir dans l’avenir.
• Ces réformes ne pèsent ni sur le pouvoir d’achat des Français, ni sur le financement des entreprises. Elles doivent donc être accélérées.
• La réforme de l’Etat se poursuit, avec la mise en oeuvre des décisions de la RGPP et par d’autres axes à venir.

Réunion intéressante ce midi à l'Elysée, sur invitation du président de la République.

Au menu, discussions à bâtons rompus sur :

• la réforme de l'audiovisuel
• le travail du dimanche
• la réforme de la formation professionnelle
• la réforme administrative
• relations avec la Chine
• fin de la présidence française de l'UE ...

Bref, un vrai débat avec la salle, propre à répondre à toutes es inquiétudes.

Au-delà des grands débat, j'en ai profité pour intervenir et réaffirmer au président de la République et au premier Ministre, la nécessité de lever rapidement tous les obstacles qui nuisent au plan de relance de l'économie.

C'est avec grand plaisir que je prends connaissance de la circulaire qui vient d'être publiée ce matin au Journal Officiel, concernant la modernisation de la consultation. Le Premier Ministre met en branle le processus de réduction du nombre de comités consultatifs, dont le point d'orgue aura lieu le 9 juin 2009, avec la suppression de tous les comités consultatifs créés par voie règlementaire avant le 8 juin 2006 (à l'exception des organes de dialogue social avec les agents de la fonction publique.

Voici la feuille de route des ministres d'ici au mois de juin :

"L'approche de cette échéance, qui va nécessairement entraîner une rupture avec les habitudes anciennes, est l'occasion de revoir de façon globale et dans un esprit novateur la pratique de la consultation dans le périmètre de vos attributions. Je vous demande donc de m'adresser, d'ici à la fin du mois de février 2009, un document faisant apparaître comment vous entendez organiser la pratique consultative dans le champ de vos attributions. Vous vous garderez d'une approche institutionnelle. Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l'information permettent désormais d'organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d'instances administratives, conseils ou commissions. Vous indiquerez quelles sont les instances dont vous estimez néanmoins le maintien indispensable, et leur domaine de compétence.
Vous dresserez la liste de celles créées par la loi et vous examinerez, dans chaque cas, si leur suppression mérite d'être envisagée. Les dispositions correspondantes pourront être abrogées en utilisant un vecteur adapté ou à l'issue d'une procédure de délégalisation.
Vous préciserez également les méthodes et techniques que vous envisagez d'utiliser pour simplifier les procédures consultatives (forums de discussion, visioconférences ou conférences téléphoniques, etc.). Des dispositions seront prises au besoin pour garantir la validité juridique de ces modes de consultation."

Je vais donc suivre très attentivement ces travaux, pour m'assurer que l'esprit de cette excellente circulaire soit respecté et que les mesures nécessaires soient effectivement prises, notamment au niveau législatif.

Début de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) en fin d'après-midi.

Le PLFR pour 2008 porte le solde budgétaire à -51,4 milliards d'euros, soit une dégradation de 9,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 (-41,7 milliards d'euros).

J'ai déposé de nombreux amendements qui seront examinés demain après-midi, lors de la poursuite de l'examen du projet de loi.

Lors de mon intervention de ce soir, j'ai à nouveau souligné toute l'importance de consolider la trésorerie des PME, en demandant un différé de règlement de la Taxe Professionnelle (TP), ainsi que des charges fiscales et sociales.

Le texte de mon intervention sur le report des charges :

Intervention PLFR.doc

Plus de 65 élèves de Chavanod ont profité de leur périple de plusieurs jours sur Paris, pour visiter l'Assemblée nationale cet après-midi.

Au menu : explication du travail de député, montée en tribune de l'hémicycle et visite de la galerie des Fêtes.

Inauguration ce matin des nouveaux locaux de ST DUPONT, moins de 11 mois après leur destruction par un incendie, le 5 janvier 2008.

Cet incendie avait détruit près d'un tiers des locaux et conduit à la mise en chômage technique de 140 personnes sur 350.

La reconstruction s'est élevée à 10 millions d'euros (6 pour le matériel et 4 pour le bâtiment).

La société ST DUPONT est spécialisée dans la création et la fabrication d'objets personnels de luxe (briquets, instruments à écrire, horlogerie, bagagerie, accesoires de luxe ...). Son chiffre d'affaire est de 74 millions d'euros et 90% de ce chiffre d'affaire est fait à l'export.

Cette inauguration a été l'occasion de présenter la série limitée "Phenix" et de découvrir tout le savoir faire et la forte valeur ajoutée de l'entreprise : la plupart des opérations sont effectuées manuellement.

A titre indicatif, la fabrication d'un briquet de luxe nécessite plus de 70 pièces et 500 opérations différentes.

LES CHIFFRES :

• 80.000 € : c’est le chiffre d’affaires maximum pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur pour une activité commerciale (1er seuil) et 32.000 € pour une activité libérale ou pour les prestations de services (2nd seuil).
• 13%, 20,5% et 23% : c’est le prélèvement unique sur le chiffre d’affaires dont l’auto-entrepreneur devra s’acquitter (pour une activité commerciale, une activité libérale et une activité de services).
• 200 000 : c’est le nombre d’auto-entrepreneurs prévus pour 2009. 

L’ESSENTIEL :

• A partir du 1er janvier 2009, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur va permettre à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement.
• Ce nouveau régime, créé par la Loi de Modernisation de l’Economie, lève les barrières à l’entrée de l’entreprenariat et offre une nouvelle chance à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs, de compléter leurs revenus.
• Ce statut offre de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.

ETRE « AUTO-ENTREPRENEUR », CELA CONSISTE EN QUOI ?

• Le régime de l’auto-entrepreneur mis en place par Hervé NOVELLI, c’est un passeport offert à tous les Français qui souhaitent transformer leur talent en argent et bénéficier de revenus supplémentaires. Cela répond à un vrai besoin, particulièrement en cette période de crise.
• Il n’y a qu’une seule limite pour être auto-entrepreneur : il faut réaliser moins de 80 000 € de chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 000 € pour les prestations de services et les activités libérales. Ces seuils évolueront chaque année comme le barème de l’impôt sur le revenu.

A QUI S’ADRESSE CE STATUT ?

• A tous les Français : aux retraités qui veulent bénéficier d’un supplément de revenu, aux jeunes qui ont besoin d’un peu d’argent pour financer leurs études ou encore aux chômeurs, pour qui c’est une vraie chance de rebondir.
• Y compris aux salariés qui auront le droit de devenir auto-entrepreneurs en dehors de leurs horaires de travail. A une seule condition : ne pas créer une activité qui conduit à démarcher les clients de son employeur sans son accord.

COMMENT BENEFICIER DE CE STATUT ?

• C’est la simplicité même :
  • Finie la tracasserie administrative : l’auto-entrepreneur n’aura pas besoin de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
  • Une seule déclaration suffit : il doit s’inscrire sur le site en ligne www.lautoentrepreneur.fr pour pouvoir commencer son activité dès le lendemain.
  • Ce qui est vrai lorsqu’on souhaite créer son activité est aussi vrai pour l’interrompre : l’auto-entrepreneur peut cesser son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives complexes.

QUELS SONT SES AVANTAGES ?

• Au quotidien, le système est très simple, les relations avec l’administration sont réduites à l’extrême :
  • L’auto-entrepreneur devra s’acquitter d’un seul prélèvement équivalent à 13% de son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour toute activité commerciale, 20,5% pour une activité libérale ou à 23% pour les activités de service.
  • Il n’y a aucune autre taxe à acquitter : l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA et il est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise.
  • S’il ne réalise aucun chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne paiera aucune charge. Lorsqu’il cesse son activité, cela ne coûte rien non plus.
  • Techniquement, une seule chose est demandée : remplir « un livre chronologique des recettes » pour enregistrer les ventes effectuées, et pour les commerçants remplir un « livre des achats ».
• Ce statut est protecteur et offre des droits sociaux importants :
  • L’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.
  • Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse. S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien. Il bénéficiera de la couverture assurance maladie dès le premier euro de chiffre d’affaires.

A COMBIEN D’AUTO-ENTREPRENEURS PEUT ON S’ATTENDRE ?

• La France est un pays d’entrepreneurs : nous devrions atteindre un nouveau record cette année, en dépassant les 320 000 créations d’entreprises.
• Ce statut va contribuer à libérer les énergies et les talents : Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI tablent sur 100 000 auto-entrepreneurs au premier semestre 2009, et 100 000 de plus au second semestre.
• Cela signifie que chaque année, en rythme de croisière, la France comptera 500 000 entrepreneurs nouveaux !

Journées "portes ouvertes" destinée aux professionnels de la restauration chez Bourgeois.

L'occasion pour Guy Babolat, PDG de Bourgeois, de présenter aux élus la nouvelle génération de four mixte Zénith, qui a reçu le prix Apria "Recherche et développement" 2008. Ce four est le premier four professionnel ayant fait l'objet d'une démarche globale d'éco-conception.

Quelques chiffres sur Bourgeois :

• société anonyme coopérative
• spécialiste français de la fabrication de fours mixtes depuis 1946
• CA 2007 : 13,8 millions d'euros
• effectif : 103 personnes
• capital détenu à 70% par les salariés.

Après les épreuves individuelles d'hier, disputées dans des conditions de neige dantesques, place aujourd'hui aux relais.

Le relais hommes s'est particulièrement distingué en prenant la 3ème place, derrière la Norvège (emmenée dans le dernier relais par Peter Northug, vainqueur du 30 kms libre de samedi) et la Suède.

Résultats du 4 x 10 kms messieurs :

1. Norvège (Hetland/Johnrud Sundby/Gjerdalen/Northug) en 1 h 39 mn 01 secondes
2. Suède (Rickardsson/Olsson/Soedergren/Hellner) à 2,2 secondes
3. France (Gaillard/Vittoz/Manificat/Jonnier) à 6,6 secondes

Moins de chance pour le relais feminin qui a pris la 8ème place, à plus de 3 mn de la Finlande.

Résultats du 4 x 5 kms dames :

1. Finlande en 1 h 46 secondes
2. Suède en 1 h 1 mn 19 secondes
3. Norvège en 1 h 1 mn 20 secondes

Superbe ambiance lors de ces relais sur le plateau des Confins, devant plus de 10 000 personnes.

Toutes les photos sur ma fiche FACEBOOK

LES CHIFFRES :

• 2010 : c’est à cette date que sera mis en place un dispositif d’intéressement collectif dans chaque administration.
• 200 000 : c’est le nombre d’agents qui entreront avant 2012 dans ce nouveau dispositif indemnitaire (agents de la filière administrative de la Fonction publique d’Etat).

L’ESSENTIEL :

• Pour promouvoir le mérite et l’engagement des agents, le Gouvernement va mettre en place une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires.
• C’est une nouvelle politique salariale, qui s’appuie sur l’accord sur le pouvoir d’achat signé le 21 février 2008 avec les syndicats.
• C’est une politique de rémunération moderne qui prend en compte la performance :
  • Une nouvelle «prime de fonctions et de résultats» sera instituée d’ici la fin 2010.
  • Le Gouvernement mettra en place d’ici 2010, dans chaque administration, un dispositif d’intéressement collectif.
• Ces mesures devront s’appliquer progressivement dans toute la filière administration de l’Etat afin que l’évaluation et la rémunération à la performance deviennent une réalité. 

POURQUOI REFORMER LE MODE DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ?

• Parce qu’il est essentiel que l’Etat se dote d’une politique de rémunération moderne et dynamique au bénéfice de ses agents. Or, l’outil de gestion des ressources humaines de la fonction publique n’est pas efficace aujourd’hui : la faute au cadre juridique des régimes indemnitaires et à la complexité des règles applicables d’une administration à l’autre.
• Désormais, chaque agent verra la qualité de son travail reconnue et prise en compte.
• Le 1er objectif, c’est de garantir aux fonctionnaires le maintien de leur pouvoir d’achat : depuis plus d’un an, nous faisons tout pour garantir le pouvoir d’achat des fonctionnaires et leur permettre de gagner plus :
  • avec la hausse pluriannuelle du point fonction publique,
  • avec les heures supplémentaires,
  • avec le rachat des jours de RTT,
  • avec une prime de 1 500 € pour les jeunes enseignants, etc.
• Le 2nd objectif, c’est de rémunérer les fonctionnaires en fonction de leurs résultats, et c’est pour le concrétiser que nous instaurons la prime de fonctions et de résultats (PFR).
• Pour cela l’évaluation doit être au coeur de la politique des ressources humaines dans la fonction publique. C’est par exemple ce que fait le Gouvernement depuis l’automne 2007, en permettant à tous les ministères de remplacer l’ancien système de notation par un entretien professionnel.
• Enfin, le Gouvernement mettra en place d’ici 2010, dans chaque administration, un dispositif d’intéressement collectif adossé à la réalisation des objectifs des services. Une mission parlementaire sera prochainement lancée à cet effet.

PRENDRE EN COMPTE LE MERITE INDIVIDUEL, N’EST-CE PAS CONTRAIRE AU PRINCIPE D’EGALITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

• D’abord, cette idée n’est pas nouvelle : la prise en compte de la manière de servir et du mérite individuel est inscrite dans le statut de la fonction publique depuis 1946 !
  • Les dispositions législatives ou réglementaires pour les carrières et les régimes indemnitaires permettent la différenciation ou la modulation en fonction de l’activité des agents.
  • Selon la jurisprudence administrative, l’égalité de traitement à laquelle les agents d’un même corps ont droit n’empêche pas de prendre en compte les conditions différentes d’exercice des fonctions.
• Ensuite, avec ce nouveau régime indemnitaire, les fonctionnaires sont gagnants. Ils veulent être reconnus pour ce qu’ils font, parce qu’on sait combien c’est démotivant pour un agent quand sa performance n’est pas prise en compte. Justement, l’objectif de cette réforme, c’est de mieux reconnaître les mérites et les prises de responsabilités de chacun.
• Concrètement, les plafonds des primes dans ce nouveau régime sont plus élevés que ceux qui existent aujourd’hui dans le cadre de primes qui sont avant tout des indemnités et pas un élément de motivation. De plus, un même métier, une même fonction aura désormais un régime indemnitaire équivalent entre les différents ministères et services déconcentrés où ce métier, cette fonction s’exerçait.

AVEC LA PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS, Y AURA-T-IL DES PERDANTS ?

• Cette prime permet d’instaurer une rémunération plus claire et plus efficace. Elle remplace les multiples régimes indemnitaires qui existent par un dispositif interministériel unifié, qui permet davantage de mobilité. Elle comprend une part fixe et une part variable.
  • Une part fixe en rapport avec le niveau de responsabilité et de difficulté du poste : elle rassemble le traitement, les primes et les indemnités aujourd’hui existantes (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, primes de rendements, indemnité de fonction et de résultat, allocation de responsabilité et de résultat, allocation complémentaire de fonction, primes ministérielles pour l’administration centrale par exemple…) ;
  • Une part variable, qui prend en compte le mérite individuel, et qui évalue donc si les objectifs fixés à l’agent ont été atteints. Les montants minimum et maximum de la partie variable sont publics (par arrêté).
• A partir de 2009, cette prime s’appliquera progressivement à tous les attachés (qui doivent mettre en oeuvre le nouveau régime avant le 1er janvier 2012) et elle a vocation à s’étendre, à terme, aux emplois de la filière d'administration générale et à d'autres corps, soit près de 200 000 personnes.  Les premiers ministères qui vont s’engager sont ceux qui ont mis en place une évaluation de qualité.

PEUT-ON VRAIMENT EVALUER LA PERFORMANCE DES AGENTS PUBLICS ?

• Penser qu’on évaluerait une infirmière au nombre de malades, c’est absurde ! De façon plus réaliste, l’évaluation doit se baser sur une discussion entre l’évalué et son supérieur hiérarchique. Le but, c’est de construire un contrat sur des objectifs avant tout qualitatifs, et sur les qualités professionnelles de l’agent. Ainsi, chaque année, l’agent et son évaluateur déterminent ensemble lors de l’entretien d’évaluation les objectifs (de qualité, en termes de résultats).
• L’évaluation de qualité, c’est indispensable et c’est faisable. Il y a une génération d’outils d’évaluation dans les ministères (entretien, bilan). Depuis un an, les administrations remplacent à leur rythme la notation par l’évaluation, et des plans de formation à l’évaluation ont été lancés dans les ministères.
• Depuis septembre 2007, la notation a été remplacée par l’entretien professionnel. Depuis, on estime que 15 % d’agents de la fonction publique d’Etat, soit 250 000 personnes, ont eu un entretien professionnel (Guide des Bonnes pratiques RH, publication en novembre 2008). C’est pourquoi certains ministères sont déjà prêts et ce sont ceux-là qui les premiers vont ouvrir le bénéfice de la PFR.

Communiqué reçu du CAO 38 (Comité Anti-Olympique 38) :

A toutes les organisations, associations, groupes et collectifs isérois,

A tous leurs membres et sympathisants,

Appel à la contre-parade anti-olympique, vendredi 5 décembre à 17h30, Place Félix Poulat (Grenoble)

Bonjour,

En mars 2009, le Comité National Olympique du Sport français doit statuer sur la candidature de Grenoble, d'Annecy, de Nice, ou de Pelvoux, à l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver de 2018.

Afin de promouvoir sa candidature, la Ville de Grenoble transforme le centre ville en prétendue station de ski à grand renfort de neige artificielle et d'argent public (1,8 M€) et organise trois jours de foire les 4, 5 et 6 décembre, intitulés "Jeux de Neige". Pour l'occasion et pour séduire le Comité Olympique français, elle embrigade les enfants dans une parade monumentale censée manifester l'adhésion de toute la population.

Nous vous appelons tous à une contre-parade vendredi 5 décembre à 17h30, autour de la fanfare et des clowns anti-olympiques. Venez avec vos banderoles et pancartes, vos déguisements, masques et maquillages, vos sifflets, tambours et trompettes, vos casseroles et cornes de brume.

La candidature grenobloise, manigancée depuis 2002 dans une quasi-clandestinité par le maire Michel Destot, se déploie maintenant en une campagne éclair pour s'imposer à la population et prendre de court toute opposition. Destot est d'autant moins légitime pour s'offrir ses caprices qu'il n'a obtenu que 20959 voix sur un collège de 127 551 Grenoblois en âge de voter au deuxième tour des municipales de 2008. Un Grenoblois sur 7 seulement. Rappelons à titre de comparaison que pour sa troisième élection, en mars 1977, son prédécesseur Hubert Dubedout avait obtenu 31 500 voix sur un collège de 121 805 Grenoblois en âge de voter – soit un Grenoblois sur 4 (Nous ne mentionnons ces chiffres que pour ceux qui considèrent l'élection comme une sorte de carte blanche. En ce qui nous concerne, Comité Anti-Olympique, nous refuserions les Jeux Olympiques, ici ou ailleurs, même si Destot avait remporté 100 % des suffrages exprimés.)

Les J.O, ici ou ailleurs, serviront de bulldozer et de véhicule à de multiples malfaisances :

• Construction de la Rocade Nord, percement du tunnel sous la Bastille, achèvement de l'autoroute A 51, élargissement de l'A 480, projet GIANT avec ses gratte-ciel, urbanisation high-tech, construction d'un nouveau quartier sur l'Esplanade, en bordure d'autoroute ;
• Pillage des Grenoblois et des fonds publics au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de ses entreprises qui constituent le Comité de Promotion des J.O, et au profit du Comité International Olympique ;
• Nouvelle éviction des couches populaires au profit des plus aisées, renchérissement du coût du logement et de la vie (voir le rapport sur les évictions forcées de populations pauvres lors des J.O : "Fair Play for Housing Rights : Mega-Events, Olympic Games and Housing Rights", 2007 ; résumé disponible sur notre site) ;
• Saccage d'un environnement déjà supplicié par l'industrie, le bétonnage et le tourisme, alors que fondent les glaciers et que s'assèchent les lacs ;
• Durcissement de l'emprise policière, sous la surveillance high-tech des caméras, des puces RFID et des dispositifs biométriques, pour un plan Vigipirate superlatif ;
• Enfin, pas plus que nous n'accepterions une campagne raciste, mysogine ou écosuicidaire, n'acceptons-nous de propagande pour le darwinisme social, la lutte de tous contre tous pour la réussite et la loi du plus fort que constituent les J.O, avec leurs trainées d'affairisme, de triche, de dopage et de chauvinisme.

Après la publication de textes critiques depuis janvier 2008, et en l'absence d'autre opposition constituée, le Comité Anti-Olympique fait campagne depuis le 6 octobre 2008 : pétitions, cartes postales, réunions publiques, perturbation des évènements officiels, tracts, affiches, interventions médiatiques, lien avec les opposants des autres villes candidates. Si la CCI, le Daubé, la mairie disposent des moyens administratifs et financiers de susciter mécaniquement des évènements de masse, et une apparence factice d'adhésion à leurs projets, nous rencontrons sur les marchés et nos lieux de diffusion une colère plus ou moins résignée face au rouleau-compresseur. C'est à cette colère qu'il s'agit de donner corps et nous ne prétendons pas y arriver seuls. De plus en plus de Grenoblois, de tous les quartiers et de tous les âges, refusent ces "Jeux". Même les services techniques de la mairie traînent des pieds. Le PS et la "minorité" Verte sont divisés sur le sujet. La LCR appelle à la contre-parade. La Brico-Fanfare ouvrira le cortège.

C'est maintenant qu'il faut manifester. Vous aussi, parlez-en à vos adhérents, membres, réseaux, amis, proches, et joignez-vous à la contre-parade anti-olympique du 5 décembre.

Rendez-vous place Félix Poulat à 17h30.

Moins vite, moins haut, moins fort.

Le CAO

http://cao38.eu.org

Pour toute correspondance :

CAO

c/o Les Bas-Côtés

59 rue Nicolas Chorier

38000 Grenoble