Dauphiné Libéré du 18 janvier :

Dauphiné Libéré du 18 janvier :

Essor Savoyard du 21 janvier :

Question à Madame la Ministre de l'Ecologie
Thème : bruit, engins thermiques, normes
Date de publication au Journal Officiel : 19/01/2016

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’utilisation d’appareils « thermiques » en milieu urbain. Ces appareils (souffleuses, tondeuses, taille-haies, etc.) sont particulièrement efficaces mais génèrent des nuisances sonores parfois non négligeables. Il souhaite connaître la réglementation existante, et savoir si elle compte faire évoluer les normes à ce sujet.

 ... adoption aujourd'hui de mes amendements CL 56, 63, 670, 87, 70, 71, 74 et 76 si je n'en ai pas oublié ! Au total, 19 de mes amendements ont été adoptés

 ... avec l'adoption de mon amendement 487 la CSSPPE dont je suis le secrétaire (Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques) devient la Commission parlementaire du numérique et des Postes ... enfin une reconnaissance officielle de son activité et du travail des parlementaires qui la compose car le numérique devient un sujet transversal qui s'invite dans tous les textes de loi

13ème député le plus actif en 2015 (sur 577) : ... et oui, un député est élu avant tout pour bosser à l'Assemblée nationale.

source @RegardsCitoyens et www.nosdeputes.fr

Séance levée à 12 h 55 et reprise à 15 h ... adoption, entre autres, de mes amendements CL 36, 45, 49 et de mes sous-amendements 692 et 697.

Défense et adoption de mon amendement CL 49
(publication systématique des avis de la CNIL sur les projets de lois du gouvernement) :

Dauphiné Libéré du 17 janvier 2016 :

En décidant de prolonger l'état d'urgence (jusqu'au 26 février), le Parlement a également décidé de contrôler sa mise en œuvre.

J'étais ce matin en commission des Lois, où un point a été fait sur ce contrôle.

Au 12 janvier, 3021 perquisitions administratives avaient été menées (dont la moitié de nuit), 381 assignations à résidence prononcées, et un nombre inconnu d'interdiction de manifester ont été délivrées.

A noter que l'usage de ces outils a été concentré sur la première semaine suivant les attentats, et est en diminution depuis.

Compte tenu de ces éléments, le président de la commission des Lois a commencé à suggérer que l'état d'urgence ne soit pas prolongé au-delà du 26 février.

Lien vers page dédiée au suivi de l'état d'urgence sur le site de l'Assemblée nationale

 Défense et adoption de l'un de mes amendements :

Audition ce matin en commissions des affaires économiques de Philippe Wahl, President du conseil d'administration de La Poste, dont la reconduite dans ses fonctions est envisagée par le Président de la République.

Gros investissement sur ce texte : j'ai commencé mardi soir par la défense de mes 15 premiers amendements.

Mon intervention générale sur le projet de loi :

Adoption de mon amendement CE 17 :

Mes questions sur le crédit d'impôt recherche (CIR) :

Dauphiné Libéré du 17 janvier :

Dauphiné Libéré du 13 janvier :

Hebdo du 14 janvier :

Dauphiné Libéré du 13 janvier :