Tardy Duliège 2017 : notre journal de campagne
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Vous y trouverez :
mon bilan à l'Assemblée nationale
mon action sur des sujets locaux
des extraits de notre projet législatif
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mon bilan à l'Assemblée nationale
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...
Lors de la séance de Questions au gouvernement du 21 février, j'ai interrogé le gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"...
Annoncé en mars 2013 par François Hollande, ce "choc" porte mal son nom; il est globalement décevant.
Ma question :
La réponse de Jean-Vincent Placé,
secrétaire d'Etat à la simplification :
Jeudi 23 juillet à 20h30 s'est achevée la session extraordinaire, débutée le 1er juillet dernier. Les mois de juillet et septembre sont utilisés en plus, par le gouvernement, pour examiner ou terminer des projets de loi.
Cette année, ces sessions ont été particulièrement chargées. Entre le 1er octobre 2014 et le 30 juin 2015 (session ordinaire), 54 projets de loi et 11 propositions de loi ont été adoptés.
Au mois de juillet, ce sont de gros textes qui ont été adoptés définitivement : Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), loi Macron (avec le 49.3 à chaque reprise), loi sur le dialogue social (loi Rebsamen) et loi de transition énergétique (loi Royal).
Sur ce dernier texte, j'ai obtenu l'adoption de 5 amendements en lecture définitive. L'un d'eux supprime l'obligation de résultats dans les contrats de performance énergétique, qui n'était pas bordée juridiquement et allait donc peser sur les professionnels du bâtiment (voir cet amendement).
Mais pour adopter tous ces volumes de textes, il a fallu aller vite... sans doute trop vite. On a eu des cas historiques, où un projet de loi était au Sénat un jour, et à l'Assemblée le lendemain, après avoir été complètement réécrit.
Le temps parlementaire, avec deux chambres, est long. C'est vrai, mais ce temps long a aussi l'avantage de bien filtrer les choses, d'éviter les erreurs et de devoir faire des rectifications une fois la loi en vigueur, lorsque le mal est fait (loi ALUR, par exemple).
Il n'est pas non plus raisonnable de débuter l'examen d'un texte aussi délicat que celui sur le droit des étrangers à la fin du mois de juillet !
Tous les députés ont regretté cette précipitation, qui génère aussi des questions sur la procédure. On le voit dans l'extrait ci-dessous : les règles du dépôt d'amendements sont fluctuantes lorsque l'Assemblée a le dernier mot. On en arrive à des explications très difficilement compréhensibles, y compris pour nous !
C'est assez comique... sauf quand ces questions de procédure empêchent la discussion d'amendements... comme ceux que j'avais déposé sur le projet de loi dialogue social.
Le point que j'ai soulevé dans mon intervention (ci-dessous) a d'ailleurs été repris dans le recours du groupe Les Républicains au Conseil constitutionnel, car il est préoccupant sur la qualité du travail parlementaire et le respect du droit d’amendement.
L'Assemblée reprendra ses travaux autour du 15 septembre prochain. Espérons que le gouvernement sera plus attentif au contenu des textes et aux conditions de leur examen.
Chères électrices, chers électeurs,
Voilà maintenant plus d'un an et demi que vous m'avez reconduit dans mes fonctions de député de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.
Comme je l'avais fait fin 2012, je vous livre, ci-dessous, mon bilan d'activité parlementaire pour l'année 2013.
Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.fr, site qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.
Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr (les élections sénatoriales ont lieu dans 9 mois) est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs ... mais le Sénat n'intéresse guère les médias.
Lien vers ma fiche détaillée pour l'année 2013
Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.
SEMAINES D'ACTIVITE :
Avec 36 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 107ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.
Et au 28ème rang parmi les députés UMP, il est vrai que nous sommes maintenant dans l'opposition !
4 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part, j'ai donc été absent 5 semaines sur l'année 2013 pour les raisons suivantes :
... voilà qui explique les creux sur mon graphique ... je suis pour la transparence.
PRESENCE EN COMMISSION :
Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.
Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !
Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.
Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.
Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !
En 12 mois, j'ai assisté à 140 commissions, je me classe donc 7ème ex aequo avec Gilles Carrez, président de la commission des Finances, et en 2ème position parmi les députés UMP, derrière :
INTERVENTIONS EN COMMISSION :
Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...
Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).
Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.
Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 32ème sur 577 députés, avec 248 interventions et en 6ème position parmi les députés UMP... derrière des monuments intouchables (de part leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :
Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les principaux sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!
Mon champ lexical :
INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :
Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.
Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.
Derrière ces leaders incontournables, je me classe 30ème avec 458 interventions longues dans l'hémicycle et en 14ème position parmi les députés UMP ... derrière, comme toujours :
AMENDEMENTS SIGNES :
Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.
Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !
Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intervient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements des ses collègues, sans fournir aucun travail !
Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !
Sur ce critère primordial des amendements déposés, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1525 amendements déposés ... et 17ème parmi les députés UMP ... mais si l'on enlève les amendements cosignés, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :
AMENDEMENTS ADOPTES :
Déposer ou cosigner des amendements d'autres députés, c'est bien ... les faire adopter, en commission ou dans l'hémicycle, c'est encore mieux !
Ce n'est pas facile, surtout lorsque l'on est dans l'opposition.
Dès que vous avez un amendement pertinent, le rapporteur du texte ou le Gouvernement (quand ils s'en aperçoivent) se chargent d'en rédiger un identique ... pour que le votre passe à la trappe ... et éviter ainsi à l'opposition de faire la une des médias.
Malgré celà, 81 de mes amendements ont été adoptés, je figure donc en 2ème position parmi les députés UMP en terme d'amendements adoptés.
A SOULIGNER : le premier parmi les députés UMP est mon collègue Martial Saddier (83 amendements adoptés) ... 2 députés de la Haute-Savoie sont donc en tête parmi tous les députés de l'opposition ! Certains députés bossent dur en Haute-Savoie !
LIENS VERS MES INTERVENTIONS PAR TEXTES :
Tarification progressive de l'énergie (120 interventions)
Consommation (116 interventions)
Transparence de la vie publique (61 interventions)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
Création des emplois d'avenir (32 interventions)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (24 interventions)
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (22 interventions)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (21 interventions)
Accès au logement et urbanisme rénové (21 interventions)
Projet de loi de finances pour 2013 (16 interventions)
Abrogation du conseiller territorial (15 interventions)
Reconnaissance du vote blanc (14 interventions)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (11 interventions)
Aménagement numérique du territoire (9 interventions)
Indépendance de l'audiovisuel public (9 interventions)
Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (8 interventions)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (8 interventions)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
Infrastructures et services de transports (7 interventions)
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (7 interventions)
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (5 interventions)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (5 interventions)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (4 interventions)
Régulation économique outre-mer (3 interventions)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
Prévention du surendettement (1 intervention)
Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
Débat sur internet et la protection des données personnelles (1 intervention)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (1 intervention)
RAPPORT ECRITS :
PROPOSITION DE LOIS ECRITES :
PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :
Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !
Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.
Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!
QUESTIONS ECRITES :
Avec les amendements signés ou cosignés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.
Les questions écrites ne peuvent pas être cosignées ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.
Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.
Avec 266 questions écrites en 12 mois, je me situe en 20ème position sur 577 députés.
QUESTIONS ORALES :
Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel il appartient qui décide de qui posera une question orale au Gouvernement (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).
Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe et de son président ... sinon peu de question orale.
... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis l'élection controversée du président de l'UMP entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté.
Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du président du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder.
Je n'ai donc posé que 3 questions orales au Gouvernement en 2013.
VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE EN 2013
Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative du site www.nosdeputes.fr, particulièrement pertinent.
Essor du 2 janvier :
Urssaf de Haute-Savoie :
CCI de la Haute-Savoie :
Essor du 5 juillet
Essor Savoyard du 29 mars
Hebdo des Savoie du 29 mars
Dauphiné Libéré du 29 mars
Le 14 février dernier, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a présenté le bilan de l’activité de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :
Le contrôle du commerce en ligne constitue une des priorités pour 2012, avec notamment le contrôle des sites d’achat groupés, la surveillance du commerce réalisé sur les téléphones portables et sur les réseaux sociaux et la protection des mineurs dans le domaine des télécommunications. En outre, la DGCCRF devrait renforcer ses contrôles sur les faux avis de consommateurs et, dans le secteur alimentaire, sur les allégations valorisantes.
Point sur la deuxième circonscription
Dauphiné Libéré du 6 février
Dauphiné Libéré du 9 janvier
Le Faucigny du 1er juillet
De retour du plateau des Glières mardi après-midi et après mon intervention sur LCP, j'ai participé, en commission des affaires économiques, à l'audition d'Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.
L'occasion de l'intérroger longuement sur le financement des PME.
Beaucoup de monde ce soir à Thônes pour assister à la réunion de nos conseillers régionaux, malgré le raté de la presse locale qui n'a pas publié la date de la réunion.
C"est la première fois que ce type de réunion publique est organisée par des conseillers régionaux ... qui plus est d'opposition.
La 2ème circonscription, via sa conseillère régionale Annabel André, a lancé l'idée et les conseillers régionaux vont la dupliquer dans chaque circonscription.
Celà permettra d'informer le public, très demandeur, sur le fonctionnement de la région, les projets à venir, les votes en cours ... et les dysfonctionnements de sa majorité PS + PC + Les Verts/Europe Ecologie.
Dauphiné Libéré du 26 mai
Essor Savoyard du 3 juin
Le 6 mai prochain marquera la date anniversaire de l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République en 2007 et ponctuera quatre années de travail et d’action du Gouvernement, et de notre majorité, au service de la France et des Français.
A cette occasion, l’UMP lance une grande campagne intitulée « La République qui agit, la République qui protège ».
La fédération UMP de Haute-Savoie se mobilise pour valoriser cette action, présenter cette campagne, et en débattre avec tous les Français sur le terrain.
Elle ouvrira ses portes au grand public
samedi 7 mai 2011
de 9 heures à 13 heures
à ANNECY
(au 59 avenue de Genève)
Un livret 4 ans d’actions sera remis à chaque participant.
(vous pourrez également en prendre pour distribution)
Pendant quatre ans, le Président de la République n’a cessé de défendre sans relâche, avec courage et responsabilité, les intérêts de la France dans le monde et des Français au quotidien.
Notre majorité a su gérer une succession sans précédent de 5 crises d’une ampleur mondiale : financière, économique et sociale, monétaire, énergétique et environnementale, géopolitique. Malgré ces difficultés, Nicolas Sarkozy a protégé les Français et fait avancer notre pays. La France change, se modernise et se transforme.
Grâce à l’action du Président de la République et aux efforts de chaque Français, nous sortons de la crise et préparons l’avenir de la France.
Chaque militant et sympathisant UMP doit être le premier ambassadeur de l’action du Président de la République, du gouvernement et de notre majorité.
Nous restons plus que jamais mobilisés derrière le chef de l’Etat pour poursuivre les réformes engagées et gagner en 2012.
Discours du Premier ministre lors du Séminaire du Gouvernement du jeudi 5 mai
4_ans d'action : mai 2007 - mai 2011
Le magazine de l'Union : 4 ans d'actions
Argu flash 4 ans d'actions : 4 axes et 15 priorités