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21 février 2017

Question au gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"

Lors de la séance de Questions au gouvernement du 21 février, j'ai interrogé le gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"...

Annoncé en mars 2013 par François Hollande, ce "choc" porte mal son nom; il est globalement décevant.

Ma question :


La réponse de Jean-Vincent Placé,
secrétaire d'Etat à la simplification :



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10 février 2016

Audition en commission de Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le bilan au 4ème trimestre 2015 du PIA (Programme d'Investissements d'Avenir)

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27 juillet 2015

Fin de l'année parlementaire : beaucoup de précipitation, mes amendements adoptés

Jeudi 23 juillet à 20h30 s'est achevée la session extraordinaire, débutée le 1er juillet dernier. Les mois de juillet et septembre sont utilisés en plus, par le gouvernement, pour examiner ou terminer des projets de loi.

Cette année, ces sessions ont été particulièrement chargées. Entre le 1er octobre 2014 et le 30 juin 2015 (session ordinaire), 54 projets de loi et 11 propositions de loi ont été adoptés.

Au mois de juillet, ce sont de gros textes qui ont été adoptés définitivement : Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), loi Macron (avec le 49.3 à chaque reprise), loi sur le dialogue social (loi Rebsamen) et loi de transition énergétique (loi Royal).

Sur ce dernier texte, j'ai obtenu l'adoption de 5 amendements en lecture définitive. L'un d'eux supprime l'obligation de résultats dans les contrats de performance énergétique, qui n'était pas bordée juridiquement et allait donc peser sur les professionnels du bâtiment (voir cet amendement).

Mais pour adopter tous ces volumes de textes, il a fallu aller vite... sans doute trop vite. On a eu des cas historiques, où un projet de loi était au Sénat un jour, et à l'Assemblée le lendemain, après avoir été complètement réécrit.

Le temps parlementaire, avec deux chambres, est long. C'est vrai, mais ce temps long a aussi l'avantage de bien filtrer les choses, d'éviter les erreurs et de devoir faire des rectifications une fois la loi en vigueur, lorsque le mal est fait (loi ALUR, par exemple).

Il n'est pas non plus raisonnable de débuter l'examen d'un texte aussi délicat que celui sur le droit des étrangers à la fin du mois de juillet !

Tous les députés ont regretté cette précipitation, qui génère aussi des questions sur la procédure. On le voit dans l'extrait ci-dessous : les règles du dépôt d'amendements sont fluctuantes lorsque l'Assemblée a le dernier mot. On en arrive à des explications très difficilement compréhensibles, y compris pour nous !


C'est assez comique... sauf quand ces questions de procédure empêchent la discussion d'amendements... comme ceux que j'avais déposé sur le projet de loi dialogue social.

Le point que j'ai soulevé dans mon intervention (ci-dessous) a d'ailleurs été repris dans le recours du groupe Les Républicains au Conseil constitutionnel, car il est préoccupant sur la qualité du travail parlementaire et le respect du droit d’amendement.



L'Assemblée reprendra ses travaux autour du 15 septembre prochain. Espérons que le gouvernement sera plus attentif au contenu des textes et aux conditions de leur examen.

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19 février 2015

Bilan des activités des entreprises de Rhône-Alpes par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Savoie

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29 décembre 2013

Bilan de mon activité parlementaire 2013 ... un des 25 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale

Chères électrices, chers électeurs,

Voilà maintenant plus d'un an et demi que vous m'avez reconduit dans mes fonctions de député de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

Comme je l'avais fait fin 2012, je vous livre, ci-dessous, mon bilan d'activité parlementaire pour l'année 2013.

Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.frsite qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr (les élections sénatoriales ont lieu dans 9 mois) est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs ... mais le Sénat n'intéresse guère les médias.

Lien vers ma fiche détaillée pour l'année 2013

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Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

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SEMAINES D'ACTIVITE :

Avec 36 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 107ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

Et au 28ème rang parmi les députés UMP, il est vrai que nous sommes maintenant dans l'opposition !

4 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part, j'ai donc été absent 5 semaines sur l'année 2013 pour les raisons suivantes :

... voilà qui explique les creux sur mon graphique ... je suis pour la transparence.

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PRESENCE EN COMMISSION :

Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.

Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

En 12 mois, j'ai assisté à 140 commissions, je me classe donc 7ème ex aequo avec Gilles Carrez, président de la commission des Finances, et en 2ème position parmi les députés UMP, derrière :

  • Marie-Christine Dalloz, secrétaire de la commission des Finances (174 commissions)
  • Charles de Courson, secrétaire de la commission des Finances (155 commissions)
  • Francois Brottes, président de la commission des Affaires économiques (150 commissions)
  • Jean Grellier (147 commissions)
  • Michele Bonneton (145 commissions)
  • Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes (143 commissions)

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INTERVENTIONS EN COMMISSION :

Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 32ème sur 577 députés, avec 248 interventions et en 6ème position parmi les députés UMP... derrière des monuments intouchables (de part leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

  • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (1471 interventions)
  • Christian Eckert, rapporteur général du budget (884 interventions)
  • Gilles Carrez, président de la commission des finances (745 interventions) 
  • Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (571 interventions) ...

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Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les principaux sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

Mon champ lexical :

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INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

Derrière ces leaders incontournables, je me classe 30ème avec 458 interventions longues dans l'hémicycle et en 14ème position parmi les députés UMP ... derrière, comme toujours :

  • Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale (2313 interventions)
  • Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (2077 interventions)
  • Sandrine Mazetier, vice-présidente de l'Assemblée nationale (1344 interventions)
  • Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale (524 interventions)
  • Christian Eckert, rapporteur général du budget (1305 interventions)
  • Gilles Carrez, président de la commission des finances (583 interventions)
  • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (504 interventions) ...

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AMENDEMENTS SIGNES :

Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intervient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements des ses collègues, sans fournir aucun travail !

Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

Sur ce critère primordial des amendements déposés, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1525 amendements déposés ... et 17ème parmi les députés UMP ... mais si l'on enlève les amendements cosignés, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :

  • Jean-Pierre Decool (2530 amendements), mais peu de défendus défendus
  • Marc Le Fur (1871 amendements), surtout concernant l'examen du texte sur le mariage pour tous
  • Bernard Perrut (1721 amendements) ...

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AMENDEMENTS ADOPTES :

Déposer ou cosigner des amendements d'autres députés, c'est bien ... les faire adopter, en commission ou dans l'hémicycle, c'est encore mieux !

Ce n'est pas facile, surtout lorsque l'on est dans l'opposition.

Dès que vous avez un amendement pertinent, le rapporteur du texte ou le Gouvernement (quand ils s'en aperçoivent) se chargent d'en rédiger un identique ... pour que le votre passe à la trappe ... et éviter ainsi à l'opposition de faire la une des médias.

Malgré celà, 81 de mes amendements ont été adoptés, je figure donc en 2ème position parmi les députés UMP en terme d'amendements adoptés.

A SOULIGNER : le premier parmi les députés UMP est mon collègue Martial Saddier (83 amendements adoptés) ... 2 députés de la Haute-Savoie sont donc en tête parmi tous les députés de l'opposition ! Certains députés bossent dur en Haute-Savoie !

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LIENS VERS MES INTERVENTIONS PAR TEXTES :

Tarification progressive de l'énergie (120 interventions)
Consommation (116 interventions)
Transparence de la vie publique (61 interventions)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
Création des emplois d'avenir (32 interventions)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (24 interventions)
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (22 interventions)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (21 interventions)
Accès au logement et urbanisme rénové (21 interventions)
Projet de loi de finances pour 2013 (16 interventions)
Abrogation du conseiller territorial (15 interventions)
Reconnaissance du vote blanc (14 interventions)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (11 interventions)
Aménagement numérique du territoire (9 interventions)
Indépendance de l'audiovisuel public (9 interventions)
Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (8 interventions)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (8 interventions)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
Infrastructures et services de transports (7 interventions)
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (7 interventions)
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (5 interventions)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (5 interventions)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (4 interventions)
Régulation économique outre-mer (3 interventions)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
Prévention du surendettement (1 intervention)
Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
Débat sur internet et la protection des données personnelles (1 intervention)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (1 intervention)

RAPPORT ECRITS :

PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

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QUESTIONS ECRITES :

Avec les amendements signés ou cosignés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

Les questions écrites ne peuvent pas être cosignées ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. 

Avec 266 questions écrites en 12 mois, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

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QUESTIONS ORALES :

Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel il appartient qui décide de qui posera une question orale au Gouvernement (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe et de son président ... sinon peu de question orale.

... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis l'élection controversée du président de l'UMP entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté.

Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du président du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder.

Je n'ai donc posé que 3 questions orales au Gouvernement en 2013.

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VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE EN 2013

Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative du site www.nosdeputes.fr, particulièrement pertinent.

www.regardscitoyens.org

Essor du 2 janvier :

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25 février 2013

Point sur l'économie en Haute-Savoie : chiffres URSSAF et CCI

Urssaf de Haute-Savoie :

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CCI de la Haute-Savoie :

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24 février 2013

Bilan de mon activité parlementaire au bout de 8 mois de mandat

Plus d'infos sur www.nosdeputes.fr

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04 janvier 2013

le Marché de l'Emploi de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en novembre 2012

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05 juillet 2012

Annecy 2018 un an après ...

Essor du 5 juillet

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29 mars 2012

Réunion publique ce soir à THONES

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Essor Savoyard du 29 mars

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Hebdo des Savoie du 29 mars

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Dauphiné Libéré du 29 mars

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21 février 2012

Bilan 2011 de la DGCCRF

Le 14 février dernier, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a présenté le bilan de l’activité de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :

  • En 2011, la DGCCRF a enregistré 90 125 réclamations de consommateurs, soit une baisse de un nombre de réclamations en baisse de 2,3%, par rapport à 2010 et de 18% par rapport à 2009. Cette diminution s’explique notamment par les mesures prises par le Gouvernement et la majorité parlementaire en faveur de la protection des consommateurs et par le développement des dispositifs de médiation.
  • Comme en 2010, 4 secteurs concentrent plus de 70% des réclamations des consommateurs : la commercialisation des produits non alimentaires (notamment vente à distance et commerce électronique), la communication-téléphonie, les travaux et réparations à domicile et le secteur transports/véhicules.
  • La DGCCRF a réalisé 853 000 actions de contrôle dans 153 600 établissements, soit 2% de moins qu’en 2010.
  • Le nombre de suites données à ces contrôles est en augmentation : les mesures administratives (mises en conformité, suspensions d’activité, fermeture d’établissement…), qui permettent un retour rapide à une situation normale, sont ainsi en augmentation de 10% en 2011, avec 12 000 mesures.
  • Le nombre d’infractions relevées par les enquêteurs de la DGCCRF a augmenté de 4,5%, avec 14 000 infractions constatées.

Le contrôle du commerce en ligne constitue une des priorités pour 2012, avec notamment  le contrôle des sites d’achat groupés, la surveillance du commerce réalisé sur les téléphones portables et sur les réseaux sociaux et la protection des mineurs dans le domaine des télécommunications. En outre, la DGCCRF devrait renforcer ses contrôles sur les faux avis de consommateurs et, dans le secteur alimentaire, sur les allégations valorisantes.

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07 février 2012

Bilan du passage à la télévision tout numérique de la zone Alpes

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Point sur la deuxième circonscription

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Dauphiné Libéré du 6 février

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24 janvier 2012

2007-2012 : 10 grandes réformes

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09 janvier 2012

Bilan de l'année 2011 de la Cour d'Appel de Chambéry

Dauphiné Libéré du 9 janvier

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01 juillet 2011

Réunion "1 an de bilan" des élus UDC du Conseil Régional à La Balme de Sillingy

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Le Faucigny du 1er juillet

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31 mai 2011

Audition de la Fédération bancaire française ... mes interventions

De retour du plateau des Glières mardi après-midi et après mon intervention sur LCP, j'ai participé, en commission des affaires économiques, à l'audition d'Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.

L'occasion de l'intérroger longuement sur le financement des PME.

23 mai 2011

Réunion publique ce soir à THONES : 1 an de mandat à la région

Beaucoup de monde ce soir à Thônes pour assister à la réunion de nos conseillers régionaux, malgré le raté de la presse locale qui n'a pas publié la date de la réunion.

C"est la première fois que ce type de réunion publique est organisée par des conseillers régionaux ... qui plus est d'opposition.

La 2ème circonscription, via sa conseillère régionale Annabel André, a lancé l'idée et les conseillers régionaux vont la dupliquer dans chaque circonscription.

Celà permettra d'informer le public, très demandeur, sur le fonctionnement de la région, les projets à venir, les votes en cours ... et les dysfonctionnements de sa majorité PS + PC + Les Verts/Europe Ecologie.

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Dauphiné Libéré du 26 mai

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Essor Savoyard du 3 juin

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05 mai 2011

4 ans d'action : opération 24 heures pour un bilan

Le 6 mai prochain marquera la date anniversaire de l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République en 2007 et ponctuera quatre années de travail et d’action du Gouvernement, et de notre majorité, au service de la France et des Français.

 

A cette occasion, l’UMP lance une grande campagne intitulée « La République qui agit, la République qui protège ».

 

La fédération UMP de Haute-Savoie se mobilise pour valoriser cette action, présenter cette campagne, et en débattre avec tous les Français sur le terrain.

 

Elle ouvrira ses portes au grand public

samedi 7 mai 2011

de 9 heures à 13 heures

à ANNECY

(au 59 avenue de Genève)

 

Un livret  4 ans d’actions sera remis à chaque participant.

(vous pourrez également en prendre pour distribution)

 

Pendant quatre ans, le Président de la République n’a cessé de défendre sans relâche, avec courage et responsabilité, les intérêts de la France dans le monde et des Français au quotidien. 

 

Notre majorité a su gérer une succession sans précédent de 5 crises d’une ampleur mondiale : financière, économique et sociale, monétaire, énergétique et environnementale, géopolitique. Malgré ces difficultés, Nicolas Sarkozy a protégé les Français et fait avancer notre pays. La France change, se modernise et se transforme.

 

Grâce à l’action du Président de la République et aux efforts de chaque Français, nous sortons de la crise et préparons l’avenir de la France.

 

Chaque militant et sympathisant UMP doit être le premier ambassadeur de l’action du Président de la République, du gouvernement et de notre majorité.

 

Nous restons plus que jamais mobilisés derrière le chef de l’Etat pour poursuivre les réformes engagées et gagner en 2012.

 

Discours du Premier ministre lors du Séminaire du Gouvernement du jeudi 5 mai

 

4_ans d'action : mai 2007 - mai 2011

 

Le magazine de l'Union : 4 ans d'actions

 

Argu flash 4 ans d'actions : 4 axes et 15 priorités

 

Powerpoint : bilan de 4 ans d'actions

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14 février 2011

2010 : l'excellent bilan de la douane française

LES CHIFFRES :

  • 17 800 : c’est le nombre d’agents qui travaillent aux douanes.
  • 1,2 Md euros : c’est le montant retiré à l’économie souterraine en France en 2010.
  • 93 Md euros : c’est le montant des stupéfiants saisis à l’étranger grâce à la douane française.

L’ESSENTIEL :

Le 27 janvier dernier, François BAROIN a présenté le bilan annuel de la douane. En 2010, l’activité douanière a permis d’excellents résultats, aussi bien au niveau national qu’international :

  • Au niveau national, la douane a accompli avec succès sa mission de protection de l'économie légale : au total, c’est près d’1,2 milliard d’euros qui a été retiré à l’économie souterraine, soit l’un des meilleurs résultats depuis 15 ans !
  • Au niveau international, dans un environnement compétitif, la douane a renforcé ses coopérations opérationnelles et lutté efficacement contre la fraude : 93 millions d’euros de stupéfiants ont été saisis à l’étranger grâce à l’action directe de la douane française. Ce n’est donc pas un hasard si le World Economic Forum a classé notre douane parmi les 20 administrations douanières les plus performantes au monde !

Grâce à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui lui a permis de se moderniser, l’administration des douanes a prouvé que l’on pouvait rationaliser ses effectifs tout en faisant progresser ses résultats.

QUEL EST LE RÔLE DE LA DOUANE ?

Rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) comptent aujourd’hui 17 800 agents. La douane assure quatre missions principales :

  1. Une mission fiscale : la douane perçoit la TVA et les droits de douane sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne, participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires et lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac). Depuis quelques années, la fiscalité environnementale prend une part importante dans cette mission.
  2. Une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises : la douane fait respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), via notamment le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.). La douane fluidifie également les échanges en accélérant le dédouanement, en dématérialisant les procédures et en sécurisant les transactions. Enfin, la douane protège l’économie légale contre les pratiques déloyales, comme le dumping ou les contrefaçons.
  3. Une mission de lutte contre les fraudes et la criminalité organisée : la douane lutte contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction. Elle assure aussi la protection des citoyens, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l’Union européenne.
  4. Une mission de protection du patrimoine naturel et culturel : la douane concourt à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’oeuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).

Le 27 janvier dernier, le bilan annuel de la douane a été présenté par François BAROIN, qui a salué « une nouvelle année très satisfaisante », aussi bien au niveau national qu’international.

CONCRÈTEMENT, QUEL BILAN EN FRANCE ?

En 2010, la douane a accompli avec succès sa mission de protection de l'économie légale. Son action a permis une progression des résultats en matière de trafic de stupéfiants, mais aussi dans la lutte contre la contrefaçon ou la contrebande de tabac. Ont ainsi été saisis :

  • 309 millions d’euros sur le marché de gros des produits stupéfiants et près du double au  détail, soit un chiffre identique à celui de 2009 mais avec une nette tendance à la diversification des saisies
  • 6,2 millions d’articles de contrefaçon - essentiellement en provenance d’Asie -, soit le troisième meilleur résultat depuis 20 ans
  • 347 tonnes de tabac et cigarettes, soit le meilleur résultat de la douane sur les 20 dernières années, avec une progression de 30 % par rapport à l’année 2009.

Au total, c’est près d’1,2 milliards d’euros qui a été retiré à l’économie souterraine, ce qui représente l’un de nos meilleurs résultats depuis 15 ans. C’est un message très fort adressé à l’économie parallèle et aux trafics en tous genres !

Enfin, nos services douaniers ont joué un rôle particulièrement actif en 2010 pour protéger notre environnement et notre patrimoine culturel :

  • S’agissant de l’environnement, la douane a enregistré une diminution de près de 40 % des constatations de dégazage en mer, au nombre d’une centaine en 2010. C’est bien la preuve que les contrôles douaniers aéromaritimes sont dissuasifs !
  • Concernant notre patrimoine culturel, les douaniers ont, à 43 reprises, déjoué des trafics d’objets d’art, que ce soit des tentatives illégales d’exportation de trésors culturels français ou de pillage du patrimoine de pays étrangers.

ET À L’INTERNATIONAL ?

  • Parce que les frontières physiques traditionnelles sont progressivement remplacées par des frontières nouvelles dans le cadre de la mondialisation, les douanes se doivent d’être plus performantes à l’international.
  • C’est dans cet esprit que la douane française a redéfini son cadre stratégique en renforçant ses coopérations internationales. Aujourd’hui, plus de 70 douaniers sont présents dans les organisations internationales et les pays partenaires. 15 attachés douaniers, dont les zones d’intervention couvrent 57 pays, recueillent le renseignement indispensable à la lutte contre la fraude.
  • Dans un environnement très compétitif, les douanes françaises ont aussi amélioré de manière significative leurs résultats en matière de lutte contre la fraude et la criminalité organisée. En 2010, ce sont ainsi près de 93 millions de stupéfiants qui ont été saisis à l’étranger grâce à l’action directe de notre douane !
  • Si des efforts restent à faire pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre la fraude, notamment avec nos partenaires européens et internationaux, la douane française bénéficie aujourd’hui d’une compétence reconnue et d’un vrai capital confiance : en 2010, pour la seconde année consécutive, le World Economic Forum a classé notre douane parmi les 20 administrations douanières les plus performantes au monde !

LA RGPP EST-ELLE POUR QUELQUE CHOSE DANS CES BONS RÉSULTATS ?

Grâce à la RGPP, l’administration des douanes a prouvé que l’on pouvait rationaliser ses effectifs tout en faisant progresser ses résultats.

Aujourd’hui, la douane est le modèle d’une administration qui s’est modernisée, réformée et rénovée. Trois exemples suffisent à le montrer :

  • La simplification et la dématérialisation des démarches liées à l’export, par la création d’un guichet unique virtuel. En la matière, nous avons atteint en 2010 un taux de dématérialisation des démarches de 100% pour les déclarations en douane et de 75% pour les documents douaniers.
  • La sécurisation des échanges, avec la création du statut d’Opérateur économique agréé qui permet de mieux cibler les contrôles et de réduire les délais. Grâce à cette procédure, l’immobilisation moyenne des marchandises à l’importation a d’ailleurs été abaissée à 6 minutes 19 secondes cette année, soit un gain moyen de 2 minutes par rapport à 2008.
  • La rationalisation du réseau, qui s’achèvera en 2011 et permet un meilleur redéploiement de nos ressources.

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20 novembre 2009

2 ans et demi de changement au service des Français

A mi-mandat, tous les engagements du programme présidentiel ont été tenus :

 

Tenir les engagements, c’est la marque de fabrique de Nicolas SARKOZY. Les 90 réformes promises pendant la campagne en 2007 ont été engagées et mises en oeuvre par le Président de la République et le Gouvernement de François FILLON avec le soutien de la majorité parlementaire.

 

Le Gouvernement a eu le courage de conduire des réformes difficiles que tout le monde pensait irréalisables :

  • C’est le cas de l’autonomie des universités. On en parlait depuis 30 ans, et depuis les protestations contre la loi DEVAQUET en 1986, l’enseignement supérieur était considéré comme irréformable. Au 1er janvier prochain, deux ans et demi après l’élection de Nicolas SARKOZY, ce sont plus de 60 % des universités françaises qui seront passées à l’autonomie !
  • C’est le cas aussi de l’alignement des régimes spéciaux de retraite (RATP, SNCF, EDF, GDF…) sur le droit commun. Les socialistes avaient multiplié les rapports, le Gouvernement de François FILLON a agi, afin que les efforts soient équitablement répartis pour financer les retraites.
  • C’est le cas enfin de la réforme de la représentativité syndicale dont les règles n’avaient pas évolué depuis 1966 ! La loi sur la rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 fait désormais reposer la représentativité syndicale sur l’élection.

Dans des domaines sur lesquels on n’avait jamais entendu que des grands discours, le Gouvernement est passé de la parole aux actes :

  • En matière d’écologie, avec la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement qui fait de notre pays le pionnier de la lutte contre le réchauffement climatique et trace la route d’une « croissance verte ».
  • Avec la création du RSA et son extension aux jeunes actifs qui met fin à des années de politique d’assistanat en récompensant le travail et la reprise d’activité.
  • Avec la réforme de l’audiovisuel public qui permet aujourd’hui d’offrir aux Français une télévision et des programmes de qualité, détachés des contraintes commerciales, grâce à la suppression de la publicité.

Avec la mise en oeuvre de ces 90 réformes, Nicolas SARKOZY est resté totalement fidèle à ses grands engagements de campagne.

 

La réhabilitation du travail se poursuit :

  • L’exonération de charges et d’impôts sur les heures supplémentaires permet aujourd’hui aux Français qui souhaitent gagner plus, de travailler plus et plus facilement.
  • C’est aussi pour donner plus de liberté aux Français qui souhaitent travailler que nous avons étendu la possibilité d’ouvrir les magasins le dimanche et que nous avons créé le statut de l’auto-entrepreneur qui est vrai succès avec 230 649 demandes de créations d’entreprises en auto-entrepreneurs fin septembre 2009.
  • La Fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC dans « Pôle Emploi » avance à bon rythme. Elle permettra d’offrir le meilleur accompagnement individuel possible aux demandeurs d’emploi.
  • La réforme de la formation professionnelle, qui a été votée en octobre 2009 par le Parlement, va permettre d‘affecter plus de moyens vers ceux qui en ont le plus besoin : les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés.
  • Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, présenté en avril 2009, le soutien à l’alternance a été renforcé pour faciliter au maximum l’insertion des jeunes dans l’emploi.

La réforme de notre fiscalité au service du travail, de la compétitivité de nos entreprises et de l'environnement est en marche :

 

Le Gouvernement a engagé une réforme sans précédent de notre fiscalité qui aura permis entre 2007 et 2010 de baisser de 16 Mds € les prélèvements obligatoires pesant sur le travail des Français et sur la compétitivité des entreprises.

  • L’impôt ne doit pas freiner le travail, il doit au contraire l’encourager. C’est tout le sens de la mise en place du bouclier fiscal à 50% qui permet à chaque Français ne pas verser plus de la moitié de ses revenus à l’Etat. Et parce que les efforts de toute une vie doivent être récompensés, le Gouvernement a également supprimé les droits de succession pour 95 % des Français des classes moyennes et modestes qui ont mis toute leur vie à accumuler un petit patrimoine.
  • La fiscalité doit également soutenir l’emploi et la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi le Président de la République a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. En 2010, ce sont ainsi 12 Mds € qui vont être injectés dans la trésorerie de nos entreprises (5,8 Mds € en rythme de croisière). La suppression progressive de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration s’inscrivent dans la même logique : favoriser les investissements des entreprises et donc l’emploi.
  • La fiscalité devient un outil au service du changement de comportements des ménages et des entreprises. Après le bonus/malus automobile, c’est l’objectif poursuivi par la taxe carbone sur les énergies fossiles : inciter les ménages à réduire leur consommation d’énergies fossiles. Son produit sera entièrement restitué aux ménages de manière forfaitaire pour leur laisser les moyens d’investir dans les équipements qui leur permettront justement d’économiser l’énergie.

Malgré la crise, la maîtrise des dépenses publiques reste une priorité :

 

Si les déficits publics se sont creusés à 157 Mds € en 2009, c’est à cause de la crise. Notre pays a enregistré une chute brutale des recettes fiscales (-55 Mds €) avec un impact majeur sur le déficit de l’Etat.

 

La France a également choisi, avec le plan de relance, d’investir davantage et de soutenir massivement les Français. Cette stratégie est payante puisque notre pays enregistre la meilleure performance de croissance de tous les grands pays industrialisés pour 2009. Pour autant, le  Gouvernement maintient l’objectif d’un retour à l’équilibre de ses finances publiques, après la crise.

 

Les dépenses sont tenues grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses courantes et de fonctionnement :

  • Avec le non-remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Depuis 2007, 100 000 postes de fonctionnaires n’ont pas été remplacés. Les fonctionnaires seront ainsi moins nombreux mais mieux payés.
  • Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour dépenser juste ce qu’il faut là où il faut. Une première phase est arrivée à son terme. Elle sera relancée pour lutter partout contre les gaspillages d’argent public.
  • Avec la fusion de la direction générale des impôts et du Trésor public pour offrir un interlocuteur unique aux contribuables.
  • Ou encore avec la réforme de la carte judiciaire, qui n’avait pas évolué depuis 1958, pour mieux concentrer les moyens de la Justice là où les Français les attendent.

Le combat pour garantir la sécurité des Français et lutter contre la délinquance continue au quotidien :

 

En 2009, la délinquance est revenue à son niveau de 1997, effaçant l’explosion des crimes et délits de 17% entre 1997 et 2002 sous le gouvernement JOSPIN. Depuis 2001, le taux d’élucidation a quant à lui progressé de 50%. C’est le résultat des mesures prises par le Gouvernement : 

  • Le rapprochement de la Police et de la Gendarmerie sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, pour une plus grande coordination des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire.
  • Le plan national de développement de la vidéo-protection dans toutes les communes de France qui le souhaitent.
  • La création d’un délit d’appartenance à des bandes violentes pour prendre en compte l’évolution des formes de la délinquance.
  • Et dans le domaine judiciaire, avec les peines planchers contre les récidivistes (14 000 peines planchers prononcées depuis 2008) et la création d’une rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux qui ont achevé leur peine.

La démocratie exemplaire souhaitée par Nicolas SARKOZY est devenue une réalité :

 

Une démocratie exemplaire, c’était d’abord plus de pouvoirs pour le Parlement et de nouveaux roits pour l’opposition. Avec la réforme de notre  Constitution, le Gouvernement a procédé au plus grand rééquilibrage des pouvoirs depuis 50 ans !

  • Le Parlement est désormais consulté pour les nominations aux fonctions importantes et les parlementaires peuvent bloquer une nomination avec une majorité des 3/5.
  • La commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’une des plus stratégiques, est confiée à un membre de l’opposition, Didier MIGAUD.
  • Le recours à la procédure d’urgence et au 49-3 par le Gouvernement est à présent limité.
  • La maîtrise de la moitié de l’ordre du jour revient désormais au Parlement.

Une démocratie exemplaire, c’est également plus de droits pour les citoyens : 

  • Le Conseil Supérieur de la Magistrature va pouvoir être saisi par les justiciables qui s’estiment ictime de la négligence d’un magistrat.
  • Un Défenseur des droits va être mis en place avec des pouvoirs renforcés (injonction). Il veillera u respect des libertés publiques et individuelles dans notre pays.

Un nouvel équilibre entre les droits et les devoirs de chaque citoyen se met en place :

 

Parce que le fondement de la vie en société doit être la responsabilité, les droits accordés à chaque Français doivent avoir pour contrepartie des devoirs :

  • Parce que le droit de grève des uns devait être concilié avec le droit de travailler des autres, le Gouvernement a mis en place la garantie d’un service minimum dans les transports en commun et à l’école.
  • Parce que le droit de chaque chômeur à être indemnisé et à bénéficier d’un accompagnement adapté à sa situation ne va pas sans le devoir de s’impliquer dans la recherche d’un emploi, le Gouvernement a introduit des sanctions pour tout refus de deux offres valables d’emploi.

Notre politique d’immigration est enfin équilibrée : à la fois ferme et humaine

La France est un pays ouvert et elle le restera. Pour autant, comme tous les autres pays, elle a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Alors que nous étions depuis des années otages du laisser-faire absolu ou du mythe de l’immigration zéro, le Gouvernement a mis en place une véritable politique d’immigration choisie, à la fois humaine et ferme :

  • Pour traiter l’ensemble des questions migratoires, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a été mis en place.
  • Les conditions du regroupement familial ont été durcies dès 2007. Désormais la maîtrise de la langue française est obligatoire : 100 000 contrats d’accueil et d’intégration seront signés sur l’année 2009.
  • La lutte active contre l’immigration clandestine et les filières se poursuit : nous sommes passés à 0 000 reconduites à la frontière en 2008 contre 10 000 par an en 2002.

Face à une crise mondiale sans précédent, le Gouvernement a immédiatement répondu présent :

 

Dès le discours de Toulon du 25 septembre 2008, et quelques jours après la faillite de Lehman Brothers, Nicolas SARKOZY a pris toute la mesure de la gravité de la crise et a dit la vérité aux Français : cette crise allait avoir des conséquences durables sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat des Français.

 

Le Gouvernement a donc pris, sans délai, des mesures massives pour préserver notre système bancaire, soutenir l’activité et protéger les Français les plus fragiles.

Le Gouvernement a mis en place en moins de 5 jours un plan de soutien au financement de l'économie

  • Ce plan a permis d’assurer la stabilité de nos banques, de garantir les dépôts des Français et d’éviter l’asphyxie de notre économie. Il n’a rien coûté au contribuable. Au contraire, les intérêts payés par les banques ont rapporté 1,8 Md € à l’Etat en 2008 et 2009.
  • Parallèlement, un dispositif de Médiation du Crédit a été créé pour veiller au maintien du financement des entreprises et notamment des PME. Résultat : 1,6 Md € de crédits ont été débloqués, 8 000 sociétés ont été confortées et 160 000 emplois préservés.

Pour relancer l’économie par des investissements qui donnent du travail aux Français et qui préparent l’avenir de notre pays :

  • Nicolas SARKOZY a annoncé, le 4 décembre 2008, un plan de relance massif de plus de 60 Mds € représentant 3,5 % du PIB.
  • La prime à la casse et le bonus/malus ont également permis de soutenir l’activité dans l’automobile, le principal secteur industriel français. En octobre 2009 par rapport à octobre 2008, les ventes de voitures neuves ont bondi de + 20,1 % ! Au total, d’ici à la fin de l’année 2009, près de 500 000 véhicules devraient en bénéficier.

Parce que les Français les plus fragiles étaient les premiers exposés à la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour soutenir leur pouvoir d’achat lors du sommet social du 18 février 2009 :

  • La suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 2009 pour près de 6 millions de contribuables modestes.
  • Le versement anticipé du RSA de 200 € en avril 2009.
  • Une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes avec enfants.

Pour amortir le choc de la crise sur l’emploi, le Gouvernement avec les partenaires sociaux a mis en place des réponses innovantes qui engage notre pays sur la voie d’une véritable Sécurité sociale professionnelle :

  • La création du Fonds d’investissement social (FISO) permet de mieux coordonner les efforts de l’Etat et des partenaires sociaux en matière d’emploi.
  • Une meilleure indemnisation de l’activité partielle pour prévenir les licenciements économiques. Ce sont 320 000 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif au deuxième trimestre 2009, soit 10 fois plus qu'un trimestre "normal".
  • La suppression des charges pour les embauches dans les TPE qui est un succès puisqu’elle a conduit à 550 000 embauches depuis décembre 2008. Elle sera donc prolongée jusqu’au 30 juin 2010.
  • L’extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 25 bassins d’emplois sinistrés pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et l’amélioration de la convention de reclassement personnalisée (CRP), pour maintenir pendant un an le revenu des personnes victimes d’un licenciement.

Cette stratégie réactive du Gouvernement, couplée aux mesures massives qui ont été prises, permet à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires.

 

En 2009, la performance économique française est la moins mauvaise de tous les grands pays industrialisés. Nous attendons -2,2% de croissance en 2009 contre -2,5% aux Etats-Unis, -4,9% en Allemagne ou -4,4% au Royaume-Uni.

 

La France est parvenue à mieux amortir la brutale dégradation de l’emploi que la plupart de ses voisins. Si le nombre de chômeurs en France était en août 2009 supérieur de 20% à son niveau de mai 2007, il a en revanche plus que doublé aux Etats-Unis (+120%) et en Espagne (+148%). La France enregistre une hausse du chômage de 10 points inférieure à la moyenne de la zone euro qui atteint 30%.

 

Depuis 2 ans et demi, la France est de retour sur la scène internationale :

 

Nicolas SARKOZY a souhaité que la France reprenne toute sa place sur la scène européenne et internationale. Depuis deux ans et demi, la France est plus présente et plus influente.

 

L’Europe était en panne. Grâce au volontarisme de Nicolas SARKOZY, elle a été remise sur les rails :

  • Pour relancer l’Europe, Nicolas SARKOZY a fait adopter par nos partenaires européens un traité simplifié qui est devenu le Traité de Lisbonne. Il s’est battu sans relâche pour obtenir l’accord de l’ensemble des Etats membres. Grâce aux dernières ratifications irlandaise et tchèque, les derniers obstacles à la mise en place de ce traité sont désormais levés : il entrera en vigueur avant la fin de l’année 2009.
  • Avec la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), la France a imposé l’UE comme un acteur majeur pour faciliter le règlement des conflits : Russie-Géorgie et Moyen-Orient. Par ailleurs, la PFUE a rempli tous les objectifs qu’elle s’était assignés : l’adoption du paquet énergieclimat, le pacte européen sur l’asile et l’immigration, la relance de l’Europe de la Défense avec la première opération navale européenne « Atalante » pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie.

La voix de la France pèse de nouveau de façon décisive sur la scène internationale :

  • Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, qui a su convaincre ses partenaires européens et mondiaux, trois G20 se sont tenus depuis l’automne 2008 pour organiser une réponse mondiale à la crise économique et aux excès du capitalisme financier. A l’occasion de ces sommets, des mesures sans précédent ont été prises pour réguler et moraliser le capitalisme : accord sur les bonus des traders, encadrement des hedge funds et des agences de notations, lutte contre les paradis fiscaux. Enfin, lors du dernier sommet à Pittsburgh, le monde s’est doté d’une nouvelle gouvernance mondiale avec l’institutionnalisation du G20.
  • La France est également intervenue de façon décisive pour obtenir la libération d’otages, comme les infirmières bulgares ou les otages des FARC.

A mi-mandat, la volonté réformatrice reste intacte :

 

Nicolas SARKOZY a été élu pour préparer l’avenir de notre pays en le réformant en profondeur et durablement. Malgré la crise, il n’a jamais dévié de cet objectif.

 

Préparer l’avenir de la France, c’est donner un avenir à nos enfants :

  • Depuis 2007, le Gouvernement a engagé le combat contre l’échec scolaire. A l’école avec la mise en place de l’accompagnement éducatif (8 heures par semaine), avec de nouveaux programmes recentrés sur les fondamentaux, avec l’introduction d’évaluations-bilan en CE1 et CM2 et la création d’une aide personnalisée pour les élèves en difficulté.
  • Avec la réforme du lycée, axée sur l’orientation des élèves, l’accompagnement personnalisé, le renforcement des langues étrangères et la préparation à l’université, le 2ème volet de cette politique se met en place.

C’est également miser sur la connaissance, l’innovation et le savoir, et donc sur l’université et la recherche :

  • Conformément aux engagements de Nicolas SARKOZY, ce sont 15 Mds € sur 5 ans qui sont consacrés aux universités autonomes, installées sur des campus d’envergure internationale, rénovés grâce au Plan Campus d’un montant supplémentaire de 5 Mds €.
  • Pour pallier le manque d’investissements des entreprises privées en matière de recherche et développement, le Gouvernement a triplé le taux du crédit impôt recherche à l’automne 2007. La France dispose aujourd’hui du dispositif le plus incitatif d’Europe pour innover !

C’est aussi se donner les moyens d’une croissance verte et durable :

  • Avec le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a enfin réconcilié développement durable et croissance. Cela se concrétise dans des actions ambitieuses telles que le développement de nouvelles lignes de TGV et des énergies renouvelables, l’isolation des logements. Le projet du Grand Paris s’inscrit dans cette nouvelle dynamique pour faire de Paris une métropole durable, vitrine du XXIème siècle.

Pour la seconde partie du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement gardent le cap et le rythme des réformes pour poursuivre la transformation de notre pays.

 

Pour simplifier notre organisation administrative, renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires, Nicolas SARKOZY a lancé une réforme historique des collectivités territoriales avec la création de 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux, avec l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel, et la clarification des compétences entre collectivités.

 

Parce qu’il faut dès maintenant cibler nos priorités et investir massivement dans les secteurs où se joue l’avenir de notre pays, le Président de la République a lancé l’idée d’un grand emprunt, pour lequel les deux anciens Premiers ministres, Michel ROCARD et Alain JUPPE, ont été missionnés.

 

Pour préserver notre système de retraite malgré le vieillissement de la population, le débat sera ouvert sans tabou à l’occasion du rendez-vous 2010 sur les retraites.

 

Pour que notre pays progresse encore sur la voie des libertés et qu’aucun citoyen ne se retrouve seul face à la machine judiciaire, Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une procédure d’Habeas corpus qui se concrétisera dans la réforme de la procédure pénale actuellement en préparation.

 

En deux ans et demi, grâce à des réformes majeures, débattues et votées par la majorité parlementaire, négociées avec les partenaires sociaux, le Président de la République et le Gouvernement, malgré une crise sans précédent, ont dégrippé les moteurs du changement et remis la France en mouvement.