Lionel TARDY

Le 5 mai dernier, le Gouvernement a permis au bassin d'emploi de la vallée de l'Arve de mettre en place des CTP (contrat de transition professionnelle).

Le 29 mai, un arrêté a fixé la liste des communes concernées par le CTP.

J'ai fait en sorte que le CTP soit étendu à ma circonscription et oeuvré pour une publication rapide de cet arrêté, qui va permettre une mise en place de ces contrats de transition professionnelle (CTP) sur la très grande majorité des entreprises de la 2ème circonscription.

Pour la 2ème circonscription, les communes concernées par le CTP sont :

• Alby-sur-Chéran, Annecy, La Balme-de-Thuy, Chavanod, Cran-Gevrier, Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Gruffy, Héry-sur-Alby, Montagny-les-Lanches, Montmin, Mures, Quintal, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Ferréol, Saint-Sylvestre, Sévrier, Seynod, Thônes, Viuz-la-Chiésaz.

Ca y est, il est arrivé ... et comme promis je le met en ligne.

Le rapport de Dominique Perben (député) et Jean-François Courtois (sénateur) sur la réforme des collectivités locales, a été présenté aux députés, remis et commenté à Edouard Balladur, responsable du Comité pour la réforme des collectivités locales, ce mercredi matin, salle Colbert.

Initié par les responsables des groupes UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce rapport de 48 pages regroupe les réflexions des parlementaires de la majorité, sur les réformes à mettre en oeuvre.

Destiné à alimenter les réflexions du Comité Balladur, il est le fruit du travail des 4 groupes qui ont planché, chaque mercredi, sur les sujets suivants :

• gouvernance
• compétences (photo ci-dessous)
• finances
• comparaisons internationales

Il a ainsi permis à chaque parlementaire de s'exprimer sur cette réforme, ce qui n'avait pas été le cas lors de l'élaboration des mesures du Comité Attali.

Téléchargez le rapport ci-dessous :

Rapport Perben et Courtois.pdf

Le 75ème Congrès de l'association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de la Haute-Savoie, a réuni plus de 750 élus au Grand-Bornand.

Après la réunion statutaire, dirigée par Raymond Mudry, nouveau président de l'association et l'intervention d'Antoine de Menthon, président du CDG 74 (Centre de Gestion de la fonction publique), bref exposé de Christian Monteil, président du Conseil Général, sur la candidature d'Annecy et de la Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018.

Puis débat avec la salle sur le thème "Réforme des politiques publiques (RGPP) : incidences pour les collectivités locales".

Ce débat a été introduit par Yves Colcombet, Directeur de Projet pour la réforme du fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat auprès du Premier Ministre.

Il a porté sur :

• les problèmes de la FCTVA
• le montant de la DGF
• la DSU
• le changement constant des règles
• la spécificité montagne ...

Le préfet et Bernard Accoyer ont insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes ... et les économies ... à tous les niveaux. 

Ce Congrès a été particulièrement dynamique et a permis à de nombreux nouveaux élus de découvrir l'association.

Quelques chiffres suite aux élections municipales de mars 2008 :

La Haute-Savoie regroupe 294 communes.

Le renouvellement des maires :

• 2001 : 130 nouveaux maires (soit 44,21 %)
• 2008 : 134 nouveaux maires (soit 45,57 %)
• Au niveau national, il y a 36,59 % de nouveaux maires.

La parité en Haute-Savoie : les femmes maires

• Municipales de 1995 : 16 femmes maires (5,46 %) 
• Municipales de 2001 : 31 femmes maires (10,54 %)
• Municipales de 2008 : 37 femmes maires (12,58 %)

Les maires par tranches d'âge :

• 5 maires de moins de 30 ans (soit 1,7 %)
• 13 maires entre 30 et 40 ans (soit 4,5 %)
• 51 maires entre 41 et 50 ans (soit 17,6 %)
• 130 maires entre 51 et 60 ans (soit 44,8 %)
• 91 maires de plus de 61 ans (soit 31,4 %)

Les maires par catégories socio-professionnelles :

• agriculteurs (8,6 %)
• artisans, commerçants, chefs d'entreprises (10,31 %)
• salariés du public (14,43 %)
• salariés du privé (22,34 %)
• professions libérales (3,78 %)
• sans profession (4,12 %)
• divers (5,50 %)
• retraités (30,92 %)

LES CHIFFRES :

• 14 Mds d’€ : c’est l’augmentation des dépenses des collectivités locales pour la seule année 2007.
• 18 982 : c’est le nombre de groupements intercommunaux.
• 7 : c’est le nombre de niveaux administratifs différents, de la commune jusqu’à l’Europe.

L’ESSENTIEL :

• Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été installé par le Président de la République mercredi 22 octobre.
• Ce Comité, présidé par Edouard Balladur, a la lourde responsabilité de faire des propositions pour réformer l’organisation des collectivités locales avant le 1er mars 2009.
• Nicolas SARKOZY a eu le courage d’ouvrir un chantier difficile qui transformera en profondeur et durablement notre pays avec un objectif clair : mettre fin à la confusion des compétences, aux gaspillages et aux dysfonctionnements.
• Cette réforme est indispensable pour renforcer l’efficacité de nos politiques publiques et la compétitivité de nos entreprises, et pour remettre les Français au coeur de la démocratie locale.

POURQUOI REFORMER ?

• Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la France c’est plus de 36 000 communes, 100 départements, 26 régions, 18 982 groupements intercommunaux et 345 « pays ».
• Notre administration locale est un véritable millefeuille : de la commune jusqu’à l’Europe on compte jusqu’à 7 niveaux administratifs différents.
• Résultat : le système est trop complexe, trop coûteux (14 milliards d’euros d’augmentation en 2007). Dans le labyrinthe des redondances et des chevauchements entre les différents échelons, les Français ne s’y retrouvent plus. La fiscalité locale est obsolète et injuste, en particulier la taxe professionnelle qui n’a aucun équivalent en Europe et qui, en frappant avant tout les investissements, nuit à l’attractivité de notre pays et à la compétitivité de nos entreprises.
• Si le tout le monde partage ce diagnostic, c’est ce Gouvernement qui ouvre le chantier difficile de la réforme des collectivités locales avec un objectif clair : une organisation plus simple et plus lisible pour nos concitoyens.

CETTE REFORME, C’EST LE RETOUR DE LA CENTRALISATION JACOBINE ?

• Il faut le dire clairement : il ne s’agit en aucun cas de balayer d’un revers de main la décentralisation que tous les gouvernements ont approfondie ces dernières années.
• Les Français restent attachés à la décentralisation qui offre plus de démocratie grâce à la forte implication des élus locaux, plus de vie locale, et une action publique proche de leurs préoccupations quotidiennes.
• Pour autant, les Français sont mécontents de la multiplication des structures administratives et de la hausse des impôts locaux qui résulte de l’augmentation constante des coûts de fonctionnement des collectivités.

ENCORE UN COMITE ?

• Parce qu’il s’agit d’une question sensible et complexe qui transformera en profondeur et durablement notre pays, nous devons mobiliser les meilleures compétences qu’elles soient de droite ou de gauche, qu’elles soient politiques, techniques ou intellectuelles. Ce Comité, présidé par Edouard Balladur, a donc une lourde responsabilité.
• Le résultat du Comité sur la réforme des institutions, lui aussi présidé par Edouard Balladur, atteste du bien fondé de cette méthode.

QUELS VONT ETRE LES GRANDS AXES DE TRAVAIL DU COMITE ?

• Si les propositions doivent être novatrices et audacieuses, le Président de la République a fixé des axes de travail précis :
  • Clarifier les compétences entre collectivités mais aussi entre l’Etat et les collectivités ;
  • Simplifier les structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions ;
  • Identifier les ressources financières des collectivités locales, et particulièrement la spécialisation fiscale éventuelle des différents niveaux de collectivités ;
  • Définir la taille de nos collectivités ;
  • Diversifier les solutions selon les territoires (Ile-de-France notamment).

LES ELUS LOCAUX AURONT-ILS VOIX AU CHAPITRE ?

• Parce que les élus locaux sont directement concernés par cette réforme, ils sont pleinement associés aux travaux du Comité :
  • Plusieurs Députés (Dominique Perben, UMP et André Vallini, PS) et Sénateurs (Gérard Longuet, UMP et Pierre Mauroy, PS) sont membres du comité ;
  • Le Comité procédera évidemment à des auditions des principales associations d’élus ;
  • Les propositions formulées par le comité devront, pour être mises en oeuvre, recevoir l’aval de la représentation nationale, non seulement de l’Assemblée mais aussi du Sénat qui a vocation à assurer la représentation des collectivités territoriales ;
  • Les travaux de la commission parlementaire viendront en appui de ce comité, et non en concurrence.

EST-CE LE BON MOMENT POUR FAIRE CETTE REFORME ?

• La crise financière que nous traversons ne doit pas retarder les réformes. Elle doit au contraire les accélérer. Notre pays a besoin de se moderniser grâce à des réformes courageuses, ambitieuses et novatrices.
• L’heure est à l’action et aux réformes structurelles, pas au renoncement. La performance et l’efficacité de la dépense publique sont au coeur de la politique économique du Gouvernement.

Plusieurs sites internet se font l'écho des répercussions de la crise financière sur les finances des collectivités.

On apprend ainsi (sur www.boursorama.fr) que le maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a sollicité mardi l'intervention de l'Etat pour permettre à la municipalité d'échanger les produits à risques qui composent l'essentiel de la dette de sa ville contre des emprunts traditionnels.

Le premier magistrat de la ville, dont 60% des 401 millions d'euros de dette sont constitués de swaps spéculatifs, bâtis sur des taux dits "structurés", demande, dans un communiqué, l'intervention des ministères concernés "pour qu'une table ronde soit organisée rapidement avec les organismes prêteurs, afin d'obtenir de leur part l'échange de ces produits risqués contre des emprunts traditionnels".

"A défaut, je sollicite la création d'une structure de « défaisance » permettant à notre ville de désamorcer la véritable bombe à retardement qui pèsera, dès 2011, sur les générations futures", déclare Maurice Vincent, élu en mars dernier.

Après avoir engagé des négociations avec les principaux prêteurs de la ville, dont Dexia auprès de qui a été souscrit 55% de la dette, il déplore que la plupart des banques ne veulent pas reprendre leurs produits à risques.

L'élu souligne qu'"au moment où le gouvernement annonce un plan de soutien aux banques et aux collectivités territoriales fragilisées par la crise financière, la situation de la ville de Saint-Etienne, comme certaines autres, appelle un traitement particulier".

S'appuyant sur un récent audit de la dette de sa ville, Maurice Vincent estime que "la couverture du risque encourue exigerait aujourd'hui une provision de 70 millions d'euros, suite à la crise financière. Soit une augmentation de 60 à 75% des impôts locaux ! Ce qui est à l'évidence inimaginable".

En juin dernier, le maire de Saint-Etienne avait écrit à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et à la ministre en charge des Collectivités locales, Michèle Alliot-Marie, pour leur suggérer "la mise en place de garde-fous dans le recours à l'emprunt des collectivités locales".

Je dois reconnaître que je suis sidéré par les risques inconsidérés pris par certaines collectivités, qui doivent être les garantes d’une bonne gestion des deniers publiques. Il ne me viendrai même pas à l’idée, en tant que député/chef d’entreprise, d’assurer le financement de mon entreprise en utilisant de telles méthodes, bien qu’étant le seul maître à bord.

Le principe fondamental d’une bonne gestion, c’est le bon vieux prêt à taux fixe ou tout au plus un prêt à taux variable capé.

Saint-Etienne n’est pas la seule :

• On apprend ainsi que 57% de la dette de la communauté urbaine de Lille, dirigée par Martine Aubry, est basée sur des produits complexes
• On apprend ainsi que la maire de Tulle, François Hollande, a choisi un prêt en pente de 6,7 millions d’euros en 2007 …

Consulter ce dossier sur www.rue89.com :

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