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cumul

  • ... 180 députés et 91 sénateurs se présentent aux élections municipales

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    Le Figaro du 18 mars :

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  • J'ai voté une nouvelle fois POUR la fin du cumul des mandats ... le texte a été définitivement adopté ce mercredi

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    3/4 des parlementaires français (468 députés sur 577 et 264 sénateurs sur 348) détiennent un autre mandat ! Un tel cumul n'existe dans aucun autre pays.

    Ce nouveau texte, applicable en 2017, interdira à tout parlementaire de cumuler sa fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local :

    • maire ou maire adjoint
    • président ou vice-président d'intercommunalité
    • président ou vice-président de département
    • président ou vice-président de région ...

    Contrairement a ce que disent les opposants à ce projet de loi ... rien n'interdira a un parlementaire d'exercer un mandat local, pour ne pas être soi-disant en rupture avec "le terrain" ... mais ce sera obligatoirement un mandat non exécutif :

    • conseiller municipal de base
    • conseiller général de base
    • conseiller régional de base ...

    Après avoir traité du cas des parlementaires, il faudra rapidement une nouvelle loi pour traiter le problème du cumul des mandats locaux.

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    Le Figaro du 20 janvier :

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    Dauphiné Libéré du 22 janvier :

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    Essor Savoyard du 23 janvier :

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    Dauphiné Libéré du 23 janvier :

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  • J'ai voté POUR la fin du cumul des mandats

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    Dauphiné Libéré du 21 novembre :

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    Essor Savoyard du 28 novembre :

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    Le Faucigny du 28 novembre :

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  • Mon interview sur le cumul député-avocat dans la revue juridique "Professions" de LEXBASE

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  • Cumul des mandats : le texte initial rétabli en commission des lois ... mes interventions

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    Après avoir été démantelé au Sénat, le projet de loi organique sur le cumul des mandats revient ce mois-ci à l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture.

    Nous voilà donc repartis pour un tour, et j'étais ce matin en commission des Lois dont le travail principal a consisté à rétablir la version initiale du texte. En effet, certains points constituant de réelles avancées ont été dénaturés par les sénateurs, qui s'étaient exclus de la future règle de non-cumul.

    C'était le but de deux de mes amendements qui ont été adoptés, l'un sur les incompatibilités, l'autre sur le cumul d'indemnités.



    Ma position sur ce projet de loi organique n'a pas changée.

    Je le voterai à nouveau, mais je continue d'émettre deux réserves : 1) le non-cumul concernera uniquement les députés et pas les élus locaux et 2) certains députés vont se faire élire maire, puis démissionner pour laisser la place à leur suppléant à l'Assemblée nationale.

    Ces questions ne sont pas réglées, mais j'ai pu engager un débat avec le rapporteur.

  • Le palmarès des élus cumulards en HAUTE-SAVOIE

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    L'Express du 11 au 17 septembre :

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  • Le palmarès des élus cumulards en FRANCE

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    L'Express du 11 au 17 septembre :

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    Le palmarès au niveau national :

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    Le palmarès par région :

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  • Invité sur EUROPE 1 ce mercredi à midi

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    Je serai l'un des quatre invités de l'émission Europe 1 midi ... à midi.

    Nous débattrons pendant 30 minutes sur le thème "faut-il arrêter le cumul des mandats ?".



    Cliquez ci-dessous pour écouter le débat
    :

    podcast

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  • Bilan d'un an de mandat : les députés les plus actifs .. et les autres

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    En cette période de crise et face à un Gouvernement à la dérive, les français sont inquiéts.

    Nos sympathisants, militants ou adhérents nous demandent de nous concentrer avant tout sur notre travail parlementaire ... et de remplir notre rôle d'opposants au Gouvernement !

    Pour s'opposer, pour faire entendre notre voix dans l'opposition, deux solutions : la présence dans les médias et le travail parlementaire.

    Et parfois l'un n'empêche pas l'autre ... les députés les plus actifs dans les médias sont parfois aussi les plus actifs à l'Assemblée nationale ... un député absent a peu de chances d'être interviewé aux 4 colonnes un jeudi ou un vendredi !!!

    Je vous livre ci-dessous mon bilan d'un an d'activité depuis le début de la XIVeme législature.

    Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.fr, site qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

    Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr est diponible pour analyser l'activité de vos sénateurs.

     

    Lien vers ma fiche au 30 juin 2013 (1 an de mandat)

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    Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

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    SEMAINES D'ACTIVITE :

    Avec 38 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 39ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

    11 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part je n'ai donc été absent que 3 semaines : 

    • une semaine en novembre, pour cause de déplacement à Taiwan, sur invitation du Gouvernement taiwanais, ce qui explique le creux sur mon graphique.
    • deux semaines en avril pour cause de vacances en famille (vacances de Pâques à l'étranger) ... deux semaines de vacances suivies de 2 semaines de suspension de séance à l'Assemblée (les 2 semaines de suspensions devaient initialement correspondre avec mes deux semaines de vacances !).

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    PRESENCE EN COMMISSION :

    Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

    Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

    Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on n'a rien à dire.

    Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

    Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

    En 1 an, j'ai assisté à 126 commisions, je me classe en 6ème position derrière :

    • Jean Grellier, orateur PS (143 commissions)
    • Michèle Bonneton, oratrice EELV (141 commissions)
    • Francois Brottes, président de la commission des affaires économiques (138 commissions)
    • Fréderique Massat, oratrice PS (132 commissions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (131 commissions)

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    INTERVENTIONS EN COMMISSION :

    Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

    Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif en juillet, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

    Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

    Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 30ème sur 577 députés, avec 187 interventions ... derrière des monuments intouchables (de par leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (1276 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (830 interventions) 
    • Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (540 interventions)
    • Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales (420 interventions) ...

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    Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

    Mon champ lexical :

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    INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

    Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

    Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

    Derrière ces leaders incontournables, je me classe 18ème avec 526 interventions longues dans l'hémicycle ... et en 10ème position en ce qui concerne les interventions courtes dans l'hémicycle avec 763 interventions derrière, comme toujours :

    • Marc Le Fur, vice-président de l'assemblée nationale (2249 interventions)
    • Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (1936 interventions)
    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (778 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (608 interventions) ...

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    AMENDEMENTS SIGNES :

    Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

    Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

    Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intevient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner les amendements des autres députés, sans fournir aucun travail !

    Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

    Sur ce critère primordial des amendements, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1036 amendements  ... et encore, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers en ce qui concerne les amendements dont je suis l'auteur, derrière :

    • Jean-Pierre Decool (2027 amendements)
    • Mar Le Fur (1557 amendements)
    • Bernard Perrut (1455 amendements) ...

    Et je me situe en 6ème position des députés UMP en ce qui concerne le nombre d'amendements adoptés, avec 45 amendements adoptés, derrière :

    • Guy Geoffroy (57 amendements adoptés)
    • Guillaume Larrivé (51 amendements adoptés)
    • Jean-Pierre Decool (49 amendements adoptés)
    • Patrick Hetzel (47 amendements adoptés)

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    RAPPORT ECRITS :

    PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

    PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

    Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

    Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Cela prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

    Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

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    QUESTIONS ECRITES :

    Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. Pour autant, je ne cherche pas à faire du chiffre et de la gonflette comme certains...

    Avec 273 questions écrites en 1 an, je me situe en 17ème position sur 577 députés.

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    QUESTIONS ORALES :

    Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel l'on appartient qui décide de qui posera une question orale (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

    Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe ... sinon pas de question orale.

    ... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis 2007 entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté ... même pour une question sur les JO 2018 à Annecy !!!

    Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait souvent comprendre que je peux me la garder ... quitte à faire poser une question hors sujet par rapport à l'actualité ... par un autre député.

    En général, durant la première année de mandat, le président du groupe (dans mon cas l'UMP) fait poser les questions orales par les nouveaux députés pour s'assurer ainsi de leur fidélité ...

    La logique veut pourtant que chaque député de l'opposition pose au moins 4 questions orales par an ...

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    PRINCIPAUX TEXTES DE LOIS SUR LESQUELS JE SUIS INTERVENU (cliquez sur les liens) : 

     

     VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE

    Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative de ce site très pertinent.

    www.regardcitoyens.org

     

    L'Expansion de juin 2013 :

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    Essor Savoyard du 4 juillet :

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  • Réunion de préparation aux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale à LA ROCHE-SUR-FORON

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    Cette réunion, à laquelle j'ai participé et qui a rassemblé plus de 200 élus du département, s'est déroulée dans la perspective des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, qui se tiendront à l'initiative du Sénat les 4 et 5 octobre à Paris.

    Le but était de faire remonter les infos du terrain ... on se demande bien pourquoi puisque, selon la ministre Marylise Lebranhu, le projet de loi sur la réforme de l'Etat et la décentralisation est déjà bouclé. ce qui lui a valu un tollé de la part de son collègue sénateur François Rebsamen.

    Bref, un exercice de démocratie participative ... pour faire joli : un nouvel exemple de l'amateurisme de ce Gouvernement. 

    Sans rentrer dans les détails, cette réunion a abordé les 4 thèmes suivants :

    Les principes généraux de l'organisation territoriale :

    Organisation territoriale autour de deux couples : commune/intercommunalité et département/région.

    Les compétences :

    Qui fait quoi entre la commune, l'intercommunalité, le département, la région et l'Etat.

    Ressources humaines :

    Formation des élus, statut, responsabilités, reconversion.

    Quel reforme du cumul des mandats.

    Ressources financières :

    Quel degré d'autonomie pour les collectivités territoriales ?

    Quels impôts ?

    quel degré de solidarité : péréquation ?

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    Dauphiné Libéré du 30 septembre

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  • Ma proposition de loi organique visant à réformer les incompatibilités parlementaires

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    Depuis 2007, j'interviens contre le cumul des mandats et contre les différentes sources de conflits d'intérêts qui peuvent toucher les parlementaires.

    Je viens de déposer, le 24 juillet, sans même attendre les résultats de la commission Jospin, une proposition de loi organique visant à réformer en profondeur le régime des incompatibilités parlementaires ... proposition de loi que je travaille depuis quelques mois.

    Lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée nationale

    Lien vers ma proposition de loi

    Lien vers mes interventions sur le cumul des mandats

    Dans cette proposition de loi, qui est à la cosignature auprès de mes collègues députés, je propose de réduire le cumul des mandats, mais aussi des fonctions.

    Etre élu local permet de siéger dans de nombreuses instances. Interdire simplement le cumul avec une présidence ou un poste de maire ne suffit pas. Je propose aussi d'interdire à un parlementaire de devenir avocat en cours de mandat.

    Je propose aussi de rendre obligatoire et publique les déclarations d'intérêts des élus, en permettant à tout citoyen de saisir les autorités compétentes, le Conseil constitutionnel pour les parlementaires, afin de faire respecter les règles.

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  • Moralisation de la vie politique ... je ne suis pas resté inactif !

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    François Hollande vient de confier à une commission présidée par Lionel Jospin, une mission concernant la rénovation et la déontologie de la vie politique.

    Voici le contenu exact de la mission : "Cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique".

    On va donc y traiter des parrainages de la présidentielle, du statut pénal du chef de l'Etat, de la proportionnelle aux législatives, du cumul des mandats et de la déontologie et des conflits d'intérêts.

    Je vais donc m'intéresser de très près aux résultats de ce travail, notamment sur le dernier aspect, cumul des mandats et moralisation de la vie politique, sur lequel je travaille depuis 5 ans !

    Je suis intervenu à de nombreuses reprises sur le cumul des mandats, pour le limiter drastiquement.

    J'ai déposé une proposition de loi et dès qu'un texte sur le sujet était en discussion, j'ai déposé des amendements. Pour cette nouvelle législature, je suis en train de finaliser une nouvelle proposition de loi organique, bien plus vaste que la première, qui traitera de la globalité du sujet des incompatibilités parlementaires. Le cumul des mandats n'est qu'un problème parmi d'autres. Il y a aussi, par exemple, le cumul avec des fonctions d'avocat ou de chef d'entreprise bénéficiant de marchés publics ...

    Sur la transparence, je suis également régulièrement intervenu, et surtout, je me suis appliqué à rendre compte de mon action, notamment à travers ce blog que j'ai voulu le plus complet possible.

    Grâce à Twitter et à quelques live-tweets, j'ai accéléré l'ouverture des débats en commission à l'Assemblée nationale. Cela ne m'a pas valu que des amis sur le moment, mais le jeu en valait la chandelle.

     Aujourd'hui, beaucoup de députés tweetent et les débats en commission sont diffusés en direct sur internet.J'ai également participé aux auditions sur les conflits d'intérêts pour les parlementaires, en 2010.

    Je ne doute pas que les propositions de cette commission iront dans le bon sens. Ma seule crainte est qu'elles n'aillent pas assez loin.

    Vous pourrez compter sur moi pour être présent et actif lors des débats parlementaires sur les textes qui sortiront de cette commission.

    Ma proposition de loi sur le cumul des mandats

    Mes interventions en 2008 sur le cumul des mandats

    Mon intervention en 2009 sur le cumul des mandats

    Mon intervention sur le cumul des mandats dans la proposition de loi socialiste en 2010

    Mes interventions en 2011 sur la proposition de loi sur les conflits d'intérêts

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  • Interview dans "le journal inattendu" sur RTL à 12 h 30

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    Je serai interviewé ce samedi par Marie Drucker, dans le cadre du "journal inattendu" qui sera diffusé à 12 heures 30 sur RTL.

    Sujet du jour : le cumul des mandats.

    Lien vers mes articles sur le cumul des mandats

    Lien vers le blog de l'émission

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  • Proposition de loi sur les conflits d'intérêts

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    Ce jeudi 1er décembre, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi déposée par les Verts sur la prévention des conflits d'intérêts et la transparence de la vie politique. Je suis bien évidemment intervenu sur un sujet qui me passionne, même si ce texte n'a pas vocation à être adopté.

    J'ai pu exposer ma vision du sujet et engager des débats sur des points qui m'apparaissent importants.

    Le système des incompatibilités, qui oblige à abandonner des fonctions privées pour devenir parlementaire, m'apparait trop formel et donc inefficace. J'en ai fait la démonstration, partagée par le rapporteur et le gouvernement. Il va falloir s'attaquer au sujet !

    J'ai également soulevé, par un amendement, ce que j'estime être un vrai scandale démocratique, concernant un détournement, légal mais immoral, de la loi sur le financement des partis politiques (micros partis).

    Enfin, j'ai réaffirmé avec force que les déclarations d'intérêts doivent être systématiquement publiques. Les citoyens ont le droit de savoir qui sont réellement ceux qui les dirigent.

  • Cumul des mandats : interviewé par la Revue Parlementaire

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  • Classement des parlementaires 2010 : les 25 premiers députés et sénateurs

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            Source www.lefigaro.fr :

    Les deux rapporteurs généraux du Budget à l'Assemblée nationale et au Sénat ont pris la tête du palmarès des 50 meilleurs députés et sénateurs, établi par le cabinet Interel.

    Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) et François Brottes (PS, Isère) pour l'Assemblée Nationale. Philippe Marini (UMP, Oise), Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne) et Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) pour le Sénat.

    Ce sont les six gagnants du palmarès 2010 des 50 meilleurs parlementaires (25 députés + 25 sénateurs) établi par Interel. Ce cabinet, spécialisé en affaires publiques et en lobbying, a en effet dressé, pour la deuxième année, la liste des 25 députés et des 25 sénateurs les plus actifs au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg.

    Pour y parvenir, Interel a retenu cinq critères composés chacun d'un ou de plusieurs indicateurs. Des points ont ensuite été attribués à chaque critère qui, une fois cumulés, donnent le classement général.

    Pour figurer en bonne place dans ce classement, chaque parlementaire a été évalué en fonction :

    • de son dynamisme en commission (le nombre d'interventions)
    • de sa force de proposition (nombre de propositions de loi ou de résolutions déposées)
    • de son travail comme rapporteur (le nombre de rapports législatifs rendus)
    • de la défense des amendements (nombre de d'amendements défendus et adoptés en séance)
    • et enfin, du contrôle et de l'évaluation (nombre d'interventions dans les offices, délégation et missions d'information, rédactions de contrôle, questions écrites)

    Logiquement, la tête du palmarès est occupée par les deux rapporteurs généraux du Budget, le député Gilles Carrez et le sénateur Philippe Marini. Ils occupent des fonctions très exigeantes qui leur imposent de connaître toutes les arcanes de la vie parlementaire et en même temps, d'être très présents aussi bien commission qu'en séance. «C'est effectivement, une demi-surprise de les voir en tête. Ceux qui suivent l'activité réelle du Parlement savent très bien que les rapporteurs généraux du Budget sont de véritables bourreaux de travail. Par exemple, au cours de l'année 2010, ils ont dû examiner une loi de finances initiale et quatre lois rectificatives. Ils ne doivent tous les deux leur première place qu'à leur expérience et à leur détermination», explique Aristide Luneau, directeur d'Interel. Travail et détermination qui valent d'ailleurs pour l'ensemble des 50 parlementaires récompensés.

    En effet, très peu de députés sont connus du grand public et seuls trois d'entre eux ont été ministres.

    «Ce qui compte, c'est le travail accompli, rappelle Aristide Luneau. Tous les parlementaires retenus dans notre palmarès n'ont uniquement en commun que leur capacité de travail».

    Je me classe 23ème sur 577 députés pour l’année 2010.

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    Cliquez ici pour consulter le rapport complet

  • Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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    Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté hier au Sénat.

     

    Le vote aura lieu mardi prochain à l’assemblée nationale.

     

    Voici le détail des principaux amendements adoptés en Commission Mixte paritaire (CMP)

      

    Conseiller territorial : 

     

    Mode de scrutin : 

    •  les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans,
    • avec maintien au second tour des candidats ayant recueilli au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits 

    Le nombre et la répartition des conseillers territoriaux :

     

    Le tableau des effectifs des conseillers territoriaux est modifié pour deux régions : la Picardie et la Lorraine. On revient donc pour ces deux régions aux chiffres votés en deuxième lecture par le Sénat :

    • Lorraine 134 dont : Meurthe et Moselle 37, Meuse 19, Moselle 51, Vosges 27
    • Picardie 109 dont : Aisne 33, Oise 39, Somme 37.

    Cumul des mandats locaux :

     

    La CMP a voté la suppression de toute référence au cumul des mandats locaux.

     

    Pôles métropolitains transfrontaliers :

     

    Un dispositif dérogatoire pour les zones frontalières a été instauré, pour prendre en compte la spécificité des ces territoires.

     

    Dans ce cas, le pôle métropolitain comporte au moins 300 000 habitants, dont un EPCI de plus de 50 000 habitants, conformément au texte de l’AN.

     

    Communes nouvelles et communes associées :

     

    La CMP est revenue à la position du Sénat, en conditionnant la validation de la consultation populaire sur la création de la commune nouvelle à :

    • une participation au scrutin supérieur à la ½ des inscrits
    • au recueil, dans chaque commune, de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au ¼ au moins des inscrits. 

    La procédure de fusion des communes associées dans le cadre d’une intercommunalité (art 11) a été rétablie par la CMP, sous réserve de :

    • limiter dans le temps cette procédure de fusion en en fixant le terme au 31 décembre 2011,
    • consulter la population sur les conditions financières et patrimoniales de la fusion, préalablement négociées entre la commune X et la commune associée. En l’absence d’accord, ces conditions seront fixées par le Préfet,
    • instituer le versement, par l’ancienne commune associée, d’une dotation de garantie à la commune fusionnée.

    Composition des conseils communautaires : Dominique PERBEN a souhaité faire bénéficier les communes associées, dont la population représente plus de la moitié de la population de la commune principale, d’une représentation de plein droit par un délégué au sein de l’organe délibérant d’une communauté de communes.

     

    Carte de l’intercommunalité :

     

    Le calendrier de la démarche de simplification et de rationalisation de l’intercommunalité est légèrement raccourci, puisque l’ensemble du processus devra s’achever le 1er juin 2013 et non le 30 juin 2013.

     

    Mutualisation :

     

    A l’image de ce qui est prévu pour les départements et régions (art 34bisA), les procédures de mutualisation sont applicables entre EPCI.

     

    Clarification des compétences et financements croisés : 

     

    Compétences : 

    • suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions à compter du 1er janvier 2015 (et non plus à compter du 1er janvier 2012).
    • clause de revoyure : dans les 6 mois suivants la transmission du rapport d’évaluation (qui doit être remis au plus tard avant la fin de l’année 2017), une loi devra préciser et adapter le dispositif de répartition des compétences.
    • les collectivités ont une capacité d’initiative lorsqu’il existe un intérêt public local et que la loi ne confie pas ce domaine à une autre personne publique.
    • le tourisme, la culture et le sport sont des compétences partagées. 

    Financements :

    • la participation minimale de la collectivité maître d’ouvrage : uniformisée à 20% quelque soit la taille de la commune ou de l’EPCI 
    • l’interdiction de cumuler sur un même projet des subventions de la région et d’un département ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2015 et qu’à défaut de l’adoption d’un schéma régional d’organisation des compétences et de mutualisation des services entre la région et les départements qui la composent.
      • De plus la règle de non cumul ne s’applique pas aux communes de moins de 3500 habitants et aux EPCI à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants.

    N. B.  : les départements et les régions auront jusqu’au au 1er janvier 2012 pour  annexer à leur CA un état récapitulatif des subventions accordées à chaque commune.

     

    Parité : 

     

    A la demande du groupe centriste, les pénalités financières envers les partis qui ne présenteraient pas assez de femmes au niveau départemental sont renforcées.

     

    En effet, la CMP met en place une territorialisation des sanctions financières : l’appréciation du respect de la parité se fait au niveau des départements d’une même région et non seulement au niveau national. Ainsi, le pourcentage de diminution appliqué à chaque parti ou groupement politique sera celui du département de la région dans lequel l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher au parti ou groupement, rapporté au nombre total de ces candidats, sera le plus élevé.

     

    Concrètement, cela signifie que le département le moins respectueux de la parité  au sein d’une région entraîne des sanctions financières identiques pour l’ensemble de sa région. 

  • Cumul des mandats, le débat ... et le vote cet après-midi

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    Jeudi dernier, j'étais dans l'hémicycle pour participer aux débats sur la proposition de loi socialiste sur le cumul des mandats. Nous n'étions pas très nombreux, comme tous les jeudis d'ailleurs ...


    Je suis intervenu en Discussion Générale (DG) et j'ai également déposé des amendements, afin qu'un débat s'instaure sur ce problème de cumul des mandats. J'ai été le seul, avec le rapporteur, à le faire ...

    Ce débat a montré à quel point il reste du chemin à parcourir au sein de l'UMP et au PS, avant de parvenir à encadrer plus fortement le cumul des mandats.

    Je ne serai pas présent à Paris ce mardi après-midi pour le vote solennel, à cause des grèves.

    Mais il évident que j'aurais voté POUR ce texte, bien que cette proposition de loi à toutes les chances d'être rejetée.

    Ce n'est pas pour autant que je vais me décourager.

    Je continuerai à lutter contre le cumul des mandats, qui est une pratique néfaste au bon fonctionnement de notre démocratie ! C'est le sens de l'Histoire ... et sera un des débats de la Présidentielle en 2012 !

  • Les meilleurs députés : le palmarès 2009

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    Un nouveau classement des députés vient de sortir.

    Limité à l'année 2009, il s'agit d'un classement général des 25 meilleurs députés, établit sur 5 grands critères, et pour la première fois, par le site www.interel.fr :

    Critère  n°1 : Dynamisme en commission

    • Nombre d'interventions en commission : interventions retranscrites dans les comptes-rendus des commissions (n'inclut pas les interventions en organisme de contrôle).

    Critère n°2 : Force de proposition

    • Nombre de propositions de loi et de propositions de résolution (celles qui ont été inscrites à l'ordre du jour et discutées comptent double).
    • Nombre d'amendements déposés comme 1er signataire.

    Critère n°3 : Travail de rapporteur

    • Nombre de rapports législatifs (pondérés selon qu'ils sont au fond, pour avis, spéciaux).
    • Nombre d'heures passées en séance en tant que rapporteur.

    Critère n°4 : Défense d'amendements

    • Nombre d'amendements défendus en séance et adoptés (il ne prend pas en compte les amendements des rapporteurs, les amendements rédactionnels ou de précision, ni ceux qui sont tombés ou que le député a retiré).

    Critère n°5 : Contrôle et évaluation

    • Nombre d'interventions dans les offices, délégations, missions d'informations.
    • Nombre de rapports de contrôle et d'évaluation
    • Nombre de questions orales
    • Nombre de questions écrites

    ... quels que soient les critères ... les classements se suivent et se ressemblent, avec une prime en 2009 pour les rapporteurs de textes et les présidents de commissions (je ne suis pas concerné).

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