Lionel TARDY

Je serai interviewé ce samedi par Marie Drucker, dans le cadre du "journal inattendu" qui sera diffusé à 12 heures 30 sur RTL.

Sujet du jour : le cumul des mandats.

Lien vers mes articles sur le cumul des mandats

Lien vers le blog de l'émission

Ce jeudi 1er décembre, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi déposée par les Verts sur la prévention des conflits d'intérêts et la transparence de la vie politique. Je suis bien évidemment intervenu sur un sujet qui me passionne, même si ce texte n'a pas vocation à être adopté.

J'ai pu exposer ma vision du sujet et engager des débats sur des points qui m'apparaissent importants.

Le système des incompatibilités, qui oblige à abandonner des fonctions privées pour devenir parlementaire, m'apparait trop formel et donc inefficace. J'en ai fait la démonstration, partagée par le rapporteur et le gouvernement. Il va falloir s'attaquer au sujet !

J'ai également soulevé, par un amendement, ce que j'estime être un vrai scandale démocratique, concernant un détournement, légal mais immoral, de la loi sur le financement des partis politiques (micros partis).

Enfin, j'ai réaffirmé avec force que les déclarations d'intérêts doivent être systématiquement publiques. Les citoyens ont le droit de savoir qui sont réellement ceux qui les dirigent.

        Source www.lefigaro.fr :

Les deux rapporteurs généraux du Budget à l'Assemblée nationale et au Sénat ont pris la tête du palmarès des 50 meilleurs députés et sénateurs, établi par le cabinet Interel.

Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) et François Brottes (PS, Isère) pour l'Assemblée Nationale. Philippe Marini (UMP, Oise), Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne) et Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) pour le Sénat.

Ce sont les six gagnants du palmarès 2010 des 50 meilleurs parlementaires (25 députés + 25 sénateurs) établi par Interel. Ce cabinet, spécialisé en affaires publiques et en lobbying, a en effet dressé, pour la deuxième année, la liste des 25 députés et des 25 sénateurs les plus actifs au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg.

Pour y parvenir, Interel a retenu cinq critères composés chacun d'un ou de plusieurs indicateurs. Des points ont ensuite été attribués à chaque critère qui, une fois cumulés, donnent le classement général.

Pour figurer en bonne place dans ce classement, chaque parlementaire a été évalué en fonction :

• de son dynamisme en commission (le nombre d'interventions)
• de sa force de proposition (nombre de propositions de loi ou de résolutions déposées)
• de son travail comme rapporteur (le nombre de rapports législatifs rendus)
• de la défense des amendements (nombre de d'amendements défendus et adoptés en séance)
• et enfin, du contrôle et de l'évaluation (nombre d'interventions dans les offices, délégation et missions d'information, rédactions de contrôle, questions écrites)

Logiquement, la tête du palmarès est occupée par les deux rapporteurs généraux du Budget, le député Gilles Carrez et le sénateur Philippe Marini. Ils occupent des fonctions très exigeantes qui leur imposent de connaître toutes les arcanes de la vie parlementaire et en même temps, d'être très présents aussi bien commission qu'en séance. «C'est effectivement, une demi-surprise de les voir en tête. Ceux qui suivent l'activité réelle du Parlement savent très bien que les rapporteurs généraux du Budget sont de véritables bourreaux de travail. Par exemple, au cours de l'année 2010, ils ont dû examiner une loi de finances initiale et quatre lois rectificatives. Ils ne doivent tous les deux leur première place qu'à leur expérience et à leur détermination», explique Aristide Luneau, directeur d'Interel. Travail et détermination qui valent d'ailleurs pour l'ensemble des 50 parlementaires récompensés.

En effet, très peu de députés sont connus du grand public et seuls trois d'entre eux ont été ministres.

«Ce qui compte, c'est le travail accompli, rappelle Aristide Luneau. Tous les parlementaires retenus dans notre palmarès n'ont uniquement en commun que leur capacité de travail».

Je me classe 23ème sur 577 députés pour l’année 2010.

Cliquez ici pour consulter le rapport complet

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté hier au Sénat.

Le vote aura lieu mardi prochain à l’assemblée nationale.

Voici le détail des principaux amendements adoptés en Commission Mixte paritaire (CMP)

Conseiller territorial : 

Mode de scrutin : 

•  les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans,
• avec maintien au second tour des candidats ayant recueilli au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits.  

Le nombre et la répartition des conseillers territoriaux :

Le tableau des effectifs des conseillers territoriaux est modifié pour deux régions : la Picardie et la Lorraine. On revient donc pour ces deux régions aux chiffres votés en deuxième lecture par le Sénat :

• Lorraine 134 dont : Meurthe et Moselle 37, Meuse 19, Moselle 51, Vosges 27
• Picardie 109 dont : Aisne 33, Oise 39, Somme 37.

Cumul des mandats locaux :

La CMP a voté la suppression de toute référence au cumul des mandats locaux.

Pôles métropolitains transfrontaliers :

Un dispositif dérogatoire pour les zones frontalières a été instauré, pour prendre en compte la spécificité des ces territoires.

Dans ce cas, le pôle métropolitain comporte au moins 300 000 habitants, dont un EPCI de plus de 50 000 habitants, conformément au texte de l’AN.

Communes nouvelles et communes associées :

La CMP est revenue à la position du Sénat, en conditionnant la validation de la consultation populaire sur la création de la commune nouvelle à :

• une participation au scrutin supérieur à la ½ des inscrits
• au recueil, dans chaque commune, de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au ¼ au moins des inscrits. 

La procédure de fusion des communes associées dans le cadre d’une intercommunalité (art 11) a été rétablie par la CMP, sous réserve de :

• limiter dans le temps cette procédure de fusion en en fixant le terme au 31 décembre 2011,
• consulter la population sur les conditions financières et patrimoniales de la fusion, préalablement négociées entre la commune X et la commune associée. En l’absence d’accord, ces conditions seront fixées par le Préfet,
• instituer le versement, par l’ancienne commune associée, d’une dotation de garantie à la commune fusionnée.

Composition des conseils communautaires : Dominique PERBEN a souhaité faire bénéficier les communes associées, dont la population représente plus de la moitié de la population de la commune principale, d’une représentation de plein droit par un délégué au sein de l’organe délibérant d’une communauté de communes.

Carte de l’intercommunalité :

Le calendrier de la démarche de simplification et de rationalisation de l’intercommunalité est légèrement raccourci, puisque l’ensemble du processus devra s’achever le 1^er juin 2013 et non le 30 juin 2013.

Mutualisation :

A l’image de ce qui est prévu pour les départements et régions (art 34bisA), les procédures de mutualisation sont applicables entre EPCI.

Clarification des compétences et financements croisés : 

Compétences : 

• suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions à compter du 1er janvier 2015 (et non plus à compter du 1er janvier 2012).
• clause de revoyure : dans les 6 mois suivants la transmission du rapport d’évaluation (qui doit être remis au plus tard avant la fin de l’année 2017), une loi devra préciser et adapter le dispositif de répartition des compétences.
• les collectivités ont une capacité d’initiative lorsqu’il existe un intérêt public local et que la loi ne confie pas ce domaine à une autre personne publique.
• le tourisme, la culture et le sport sont des compétences partagées. 

Financements :

• la participation minimale de la collectivité maître d’ouvrage : uniformisée à 20% quelque soit la taille de la commune ou de l’EPCI 
• l’interdiction de cumuler sur un même projet des subventions de la région et d’un département ne s’appliquera qu’à compter du 1^er janvier 2015 et qu’à défaut de l’adoption d’un schéma régional d’organisation des compétences et de mutualisation des services entre la région et les départements qui la composent.
  • De plus la règle de non cumul ne s’applique pas aux communes de moins de 3500 habitants et aux EPCI à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants.

N. B.  : les départements et les régions auront jusqu’au au 1^er janvier 2012 pour  annexer à leur CA un état récapitulatif des subventions accordées à chaque commune.

Parité : 

A la demande du groupe centriste, les pénalités financières envers les partis qui ne présenteraient pas assez de femmes au niveau départemental sont renforcées.

En effet, la CMP met en place une territorialisation des sanctions financières : l’appréciation du respect de la parité se fait au niveau des départements d’une même région et non seulement au niveau national. Ainsi, le pourcentage de diminution appliqué à chaque parti ou groupement politique sera celui du département de la région dans lequel l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher au parti ou groupement, rapporté au nombre total de ces candidats, sera le plus élevé.

Concrètement, cela signifie que le département le moins respectueux de la parité  au sein d’une région entraîne des sanctions financières identiques pour l’ensemble de sa région. 

Jeudi dernier, j'étais dans l'hémicycle pour participer aux débats sur la proposition de loi socialiste sur le cumul des mandats. Nous n'étions pas très nombreux, comme tous les jeudis d'ailleurs ...

Je suis intervenu en Discussion Générale (DG) et j'ai également déposé des amendements, afin qu'un débat s'instaure sur ce problème de cumul des mandats. J'ai été le seul, avec le rapporteur, à le faire ...

Ce débat a montré à quel point il reste du chemin à parcourir au sein de l'UMP et au PS, avant de parvenir à encadrer plus fortement le cumul des mandats.

Je ne serai pas présent à Paris ce mardi après-midi pour le vote solennel, à cause des grèves.

Mais il évident que j'aurais voté POUR ce texte, bien que cette proposition de loi à toutes les chances d'être rejetée.

Ce n'est pas pour autant que je vais me décourager.

Je continuerai à lutter contre le cumul des mandats, qui est une pratique néfaste au bon fonctionnement de notre démocratie ! C'est le sens de l'Histoire ... et sera un des débats de la Présidentielle en 2012 !

Un nouveau classement des députés vient de sortir.

Limité à l'année 2009, il s'agit d'un classement général des 25 meilleurs députés, établit sur 5 grands critères, et pour la première fois, par le site www.interel.fr :

Critère  n°1 : Dynamisme en commission

• Nombre d'interventions en commission : interventions retranscrites dans les comptes-rendus des commissions (n'inclut pas les interventions en organisme de contrôle).

Critère n°2 : Force de proposition

• Nombre de propositions de loi et de propositions de résolution (celles qui ont été inscrites à l'ordre du jour et discutées comptent double).
• Nombre d'amendements déposés comme 1er signataire.

Critère n°3 : Travail de rapporteur

• Nombre de rapports législatifs (pondérés selon qu'ils sont au fond, pour avis, spéciaux).
• Nombre d'heures passées en séance en tant que rapporteur.

Critère n°4 : Défense d'amendements

• Nombre d'amendements défendus en séance et adoptés (il ne prend pas en compte les amendements des rapporteurs, les amendements rédactionnels ou de précision, ni ceux qui sont tombés ou que le député a retiré).

Critère n°5 : Contrôle et évaluation

• Nombre d'interventions dans les offices, délégations, missions d'informations.
• Nombre de rapports de contrôle et d'évaluation
• Nombre de questions orales
• Nombre de questions écrites

... quels que soient les critères ... les classements se suivent et se ressemblent, avec une prime en 2009 pour les rapporteurs de textes et les présidents de commissions (je ne suis pas concerné).

Vendredi dernier, je suis intervenu à l'Assemblée nationale pour défendre mes amendements sur le cumul des mandats, lors du débat sur la réforme des collectivités locales.

Mon amendement n°407 proposait d'interdire le cumul entre les postes de président de conseil général ou régional, et une présidence d'intercommunalité.

En 2000, lors de la dernière réforme sur le cumul des mandats, il avait été décidé d'interdire le cumul de deux postes exécutifs locaux, afin d'éviter les conflits d'intérêt. Il est évident que les dossiers de la commune, dont le président du conseil général est maire, sont étudiés avec une attention soutenue (pour ne pas dire plus).

Vu l'évolution de l'intercommunalité depuis 10 ans, il apparait évident qu'il faut étendre cette interdiction de cumul aux présidents d'intercommunalité, qui ont souvent plus de pouvoirs que les maires. J'ai donc déposé un amendement allant dans ce sens. J'ai quelque peu dérangé !

Le rapporteur a tout d'abord répondu a côté de la plaque, semblant croire que mon amendement visait à interdire le cumul entre un poste de maire et celui de président d'une intercommunalité (ce qui serait absurde). Le ministre m'a ressorti l'excuse habituelle et depuis éculée du "ce n'est pas le bon texte, attendez le prochain...". Mon collègue député Michel Piron, d'habitude plus avisé, s'est embrouillé avec le cas des petites communautés de communes. Qu'il sache qu'un élu qui devient président de conseil général devra, de toute manière, abandonner sa mairie. Si on peut lui trouver un successeur pour la place de maire, on arrivera bien à trouver un autre président pour la communauté de communes. Et en plus, pour le nombre de fois où ce cas de figure se présentera, je ne vois pas le problème que cela pose.

J'ai, comme à mon habitude, maintenu mon amendement, qui a été repoussé par un vote à main levé ... litigieux (voir le vote à partir des 12 minutes 25 secondes de la vidéo). 

La présidence de séance étant souveraine, et l'arbitrage vidéo n'ayant pas encore été institué, il n'y a pas eu de second vote (même si c'est tout à fait possible). J'en prend acte, et je donne rendez-vous au ministre sur le prochain texte ... celui qui est censé être le bon texte pour traiter du cumul des mandats.

Il y retrouvera mes amendements !

Pour la deuxième année consécutive, le site www.lesinfos.com publie un palmarès des députés 2010 selon leur degré d’activité à l'Assemblée nationale.

Et celui-ci est toujours riche d’enseignements, tant sur la liste nominative des élus les plus actifs … que sur celle des moins présents.

Pour l'année 2010, je me classe en 17ème position ... sur 577 députés, après avoir été classé 21ème au classement 2009.

Pour établir ce classement, le site www.lesinfos.com a, comme l’an passé, épluché les données figurant sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Celui-ci permet d’obtenir des données intéressantes sur les travaux des parlementaires. En l’occurrence, le site recense minutieusement les interventions de chacun des 577 députés, que ce soit lors des séances publiques que dans les différentes commissions auxquelles ils participent.

Il comptabilise ainsi les séances ou les réunions durant lesquelles chaque député est intervenu au moins une fois depuis le début de la législature en juin 2007.

En cumulant les interventions en séance et en commissions, on obtient un indicateur assez précis de la participation des députés aux travaux législatifs.

C’est sur la base de ce critère - saisi le 12 mai 2010 - qu'à été établi le palmarès 2010.. Critère imparfait sans doute, mais tout de même représentatif d’un certain degré d’investissement dans les travaux au Palais-Bourbon. 

Les auteurs ont également noté dans leur tableau le nombre de rapports et avis écrits par les députés, ainsi que le nombre de propositions de loi dont ils sont les auteurs. Ces deux critères permettent de départager les députés ayant le même nombre d’interventions.

Le palmarès 2010 des députés réserve quelques belles surprises et confirme la tendance à l’inactivité … de nombreux élus (cumulards ou pas).

Honneur aux premiers de la classe :

• Le premier rang est tenu, cette année, par le député UMP Patrick Ollier (avec 368 interventions), suivi de très près par le socialiste François Brottes (347), l’UMP Pierre Méhaignerie (333), l’apparenté communiste Jean-Pierre Brard (317) et l’élu Nouveau Centre Charles de Courson (292). Bel éclectisme politique !
• La bonne place de Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie (déjà 2ème et 3ème l’an dernier) s’expliquent en partie parce qu’ils président respectivement la commission des affaires économiques et celle des affaires sociales. Suivant tous les dossiers législatifs qui passent par leur commission, ils sont naturellement très occupés, tout comme le président de la commission des lois, Jean Luc Warsmann (8ème) et celui des affaires étrangères, Axel Poniatowski (9ème). En revanche, les présidents de la commission du développement durable, Christian Jacob (26ème), de la défense, Guy Teissier (41ème), et des affaires culturelles et sociales, Michèle Tabarot (157ème) paraissent un peu plus effacés.
• La médaille d’argent de François Brottes, (6ème l’an passé) est plus surprenante. Mais cet élu socialiste de l’Isère est connu pour sa forte implication dans les travaux, notamment sur l’environnement. De même que Jean-Pierre Brard, l’ancien maire de Montreuil, toujours prêt aux escarmouches en séance publique, et Charles de Courson, l’un des experts les plus pointus de la commission des finances. Cette commission permet d’ailleurs à d’autres élus de se faire remarquer par leur labeur, à l’instar des UMP Gilles Carrez (6ème), Michel Bouvard (12ème) ou Daniel Garrigue. Le tout nouveau président de la commission des finances, le socialiste Jérôme Cahuzac (15ème), déjà bien classé l’an passé (16ème) ne démérite pas, ayant pris depuis février dernier la lourde succession de Didier Migaud, nommé président de la Cour des Comptes. Vu la situation économique difficile des finances publiques, nul doute que Cahuzac, élu du Lot-et-Garonne, a du pain sur la planche et devrait grimper encore dans le classement : Didier Migaud arrivait en tête du classement en 2009…

Les stars de la politique ne brillent guère :

Les plus besogneux ne sont pas les plus connus !

Les excellentes places du socialiste Patrick Roy (10ème), de l’élue du parti de gauche Martine Billard (11ème) ou du député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour (14ème) et d’autres députés discrets témoignent d’une réelle implication dans les travaux parlementaires.

L’activité des stars de la politique est, en revanche, plus limitée, comme tendent à le prouver les rangs des socialistes Manuel Valls (168ème), Laurent Fabius (423ème), Jack Lang (553ème), de la communiste Marie-Georges Buffet (259ème) ...

Certains cancres sont bien fidèles :

En bas du classement se trouvent donc les moins actifs.

Une cinquantaine d’élus ont ainsi moins de dix interventions au compteur en trois ans de mandat !

Certains ont de bonnes raisons d’être encore mal classés, puisqu’ils viennent juste d’arriver au Palais-Bourbon. C’est, par exemple, le cas de Françoise de Salvador (qui a remplacé fin avril Georges Tron, nommé au gouvernement), de Gérard Ménuel (qui a succédé à François Baroin, nommé au gouvernement) et de Jacques Houssin, (qui siège depuis fin avril à la place de Marc-Philippe Daubresse, nommé a gouvernement). De même pour Fernand Siré qui a remplacé Arlette Franco (décédée le 31 mars), voire d’André Santini, revenu à l’Assemblée nationale en juillet 2009.

En revanche, l’inactivité manifeste de François-Xavier Villain (élu du Nord), des socialistes Laurent Cathala (Val-de-Marne) ou Michel Pajon (Seine-Saint-Denis), des UMP Jean-Claude Thomas (Marne), Sylvia Bassot (Orne) ou Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) reste moins explicable …

Déjà très mal classés l’an dernier, ils n’ont guère manifesté de zèle au Palais-Bourbon pour remonter la pente. Et ils ne sont pas les seuls !

Découvrez le palmarès 2010 des 577 députés

Demain, mercredi 12 mai, la commission des lois éxaminera le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.

J'ai déposé deux amendements (cosignés cette fois-ci par un certain nombre de collègues députés) sur la question du cumul des mandats.

Le premier propose d'interdire le cumul entre une fonction de président de conseil général ou régional et une présidence d'intercommunalité. En 2000, le cumul de deux exécutifs locaux a été interdit, obligeant les présidents de conseils généraux et régionaux à abandonner leur mandat de maire. L'objectif était de limiter les conflits d'intérêts, un président de conseil général ou régional pouvant difficilement rester neutre et traiter les dossiers concernant sa commune comme si de rien n'était. Mais la réforme a été contournée, car bien souvent, les maires concernés sont restés présidents de l'intercommunalité, ce qui revient quasiment au même en terme de pouvoir et de conflits d'intérêts.

Le deuxième amendement vise à faire entrer le poste de président d'une intercommunalité dans la liste des mandats dont le cumul est limité. Acutellement, l'article L46-1 du code électoral est rédigé de manière très hypocrite, car il ne mentionne, comme mandat municipal que le mandat de conseiller municipal, en fermant les yeux sur tout ce qui peut venir se greffer sur ce simple mandat. Il y a quand même une différence entre le simple conseiller municipal de base et le président d'une importante intercommunalité. Je propose donc de mettre fin à cette hypocrisie en ciblant clairement les mandats qui entrent dans le calcul pour le cumul : maire, adjoint d'une commune de plus de 3500 habitants et président d'une intercommunalité. Par contre, je propose de sortir le mandat de conseiller municipal de la liste, car ce n'est pas un mandat de simple conseiller municipal qui prend beaucoup de temps ...

Vous connaissez ma position sur ce sujet (lien vers mes interviews et mon projet de loi).

J'étais déjà intervenu sur ce sujet en novembre 2008, lors de l'examen d'un projet de loi organique.

A l'époque, le Ministre Alain Marleix avait déclaré que "la question du cumul ne relève pas du présent projet de loi. Mais nous y reviendrons, je le répète, lors de l’examen du projet de loi que le Gouvernement vous présentera début 2009 sur les intercommunalités et qui tendra à renforcer les interdictions de cumul, s’agissant notamment des agglomérations de plus de 50 000 habitants et des communautés urbaines."

Cette promesse semble s'être perdue en chemin, puisque le texte que nous examinons ne contient aucune disposition relative au cumul des mandats.

J'attends donc avec intérêt de voir quelle position prendra Alain Marleix sur mes deux amendements.

Il va lui être difficile de botter en touche cette fois-ci ...

La question de la limitation, voire de l'interdiction du cumul des mandats a finalement été l'un des principaux sujets des universités d'été d'un PS  toujours en manque d'insipration et de solutions, et embourbé dans la problématique de primaires réservées au PS ou ouvertes à l'ensemble des adhérents de la gauche plurielle, voire du Modem.

Vous connaissez ma position sur le cumul des mandats (notamment le mandat unique pour tout élu national) : les interrogations d'un certains nombres de leaders de la gauche (voir vidéo de Fabius ci-dessous) vont dans le bon sens.

Quand aux primaires censées résoudre tous les maux du PS, je n'y crois pas un seul instant. On a vu lors des présidentielles de 2007 avec quelle ferveur DSK et Fabius ont soutenu Ségolène Royal, alors qu'ils avaient été battus lors de primaires.

Le problème de la gauche en général, c'est qu'aucun leader incontestable ne se détache du lot : sans leader fort, pas de programme, pas de stratégie, pas de perspective. Le leader donne le cap, tient les troupes. Après, on peut être en désaccord sur certains points, et c'est très bien ainsi car il faut que chacun puisse s'exprimer et je suis le premier à le faire au sein du groupe UMP, mais celà ne remet pas en cause la cohérence générale du groupe, son projet, ses perspectives.

En politque comme dans une entreprise, il faut un leader ... tout le reste n'est que littérature.

Le PS et le cumul des mandats (www.rue89.com)

Ma proposition de loi relative à la limitation du cumul des mandats a été cosignée par 36 de mes collègues de la majorité (chiffre définitif) … elle ne vise pourtant qu’à LIMITER (dans un premier temps) et non à INTERDIRE le cumul des mandats.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

le 5 février 2009.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la limitation du cumul des mandats,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Auteur : Lionel TARDY)

Cosignataires : Jean UEBERSCHLAG, Claude BODIN, Éric STRAUMANN, Denis JACQUAT, Chantal BRUNEL, Marc BERNIER, Jean-Louis CHRIST, Jean-Pierre MARCON, Jean-Marie BINETRUY, Paul JEANNETEAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Yanick PATERNOTTE, Anne GROMMERCH, Yves VANDEWALLE, Benoist APPARU, Henriette MARTINEZ, Jean-Pierre DECOOL, Éric RAOULT, Didier JULIA, Jean-Marc ROUBAUD, Pierre LASBORDES, Françoise HOSTALIER, Jean-Claude FLORY, Philippe Armand MARTIN, Thierry MARIANI, Lionnel LUCA, Patrice VERCHÈRE, Jacques DOMERGUE, Arlette FRANCO, Patrick BEAUDOUIN, Émile BLESSIG, Sophie DELONG, Geneviève COLOT, Alain FERRY, Francis HILLMEYER et Françoise BRANGET,

députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La réforme institutionnelle, votée en juillet 2008, donne plus de pouvoirs aux parlementaires. L’ordre du jour partagé, le renforcement des fonctions de contrôle et d’évaluation et la réforme, à venir, du règlement de l’Assemblée nationale, vont complètement changer notre façon de travailler et de légiférer.

Pour pouvoir exercer pleinement ces nouvelles fonctions, il nous faudra davantage de présence et d’assiduité dans l’hémicycle et en commissions.

Or l’exercice, en parallèle, de fonctions exécutives locales, prend de plus en plus de temps, ce qui les rend de plus en plus incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire.

Un mandat exécutif local occupe en effet largement un temps plein, surtout si l’on tient compte des fonctions annexes rattachées à ce mandat, dans les différentes structures locales que sont : l’intercommunalité, le conseil d’administration des établissements hospitaliers, les sociétés d’économie mixte …

C’est pourquoi il apparaît de plus en plus nécessaire d’interdire le cumul du mandat de député avec un mandat exécutif de collectivité locale importante : président de conseil régional, président de conseil général, maire d’une ville de plus de 50 000 habitants, président d’une intercommunalité de plus de 100 000 habitants.

Cette réforme, indispensable au renforcement du pouvoir et à un meilleur fonctionnement de l’Assemblée nationale, irait dans le sens souhaité par nos concitoyens, majoritairement très hostiles au cumul des mandats, et qui souhaitent voir leurs élus exercer un mandat unique à temps plein.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Article unique

Après l’article L.O. 141 du code électoral, insérer un article L.O 141-1 ainsi rédigé :

« Art. L.O. 141-1. – Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président de conseil régional, de président de conseil général, de président de l’Assemblée de Corse, de membre du conseil exécutif de Corse, de président de la Polynésie française, de maire d’une commune de plus de 50 000 habitants, de président d’une structure de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. »

Dans le cadre de l’émission ''Ca vous regarde'' La Chaine Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) organisait ce soir une émission spéciale de 21 h 10 à 22 h 00 sur le thème des dysfonctionnements parlementaires.

Il s'agissait de revenir sur le vote de la loi HADOPI, pour ensuite élargir le débat aux problèmes d'absentéisme des députés, aux différents blocages que cela suscite, etc... 

Les invités de ce mardi étaient :

• Pascal Clément : député de la Loire, ancien ministre
• Lionel Tardy : député de la Haute-Savoie
• Jean-Jacques Queyranne : député du Rhône, ancien ministre
• Patrick Roger : journaliste politique du journal Le Monde

Lien vers la vidéo de l'émission