Lionel TARDY

Avec un peu de retard, retour sur les auditions de la fin d'année à l'Assemblée nationale.

Le mercredi 21 décembre, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Paul Hertemann, PDG du groupe Safran, groupe très présent dans l'aéronautique, la sécurité, le contrôle d'accès et la biométrie.

Quelques chiffres sur Safran :

• Safran est le leader mondial ou dans les 3 ou 4 premiers, dans chacun de ses secteurs
• CA de 12 milliards d'euros (dont 80 % à l'export)
• 57 000 salariés (dont 34 000 en France)
• budget R&D de 1,6 milliards d'euros par an
• Etat actionnaire à 30% et salariés à 17,5%

Lien vers la vidéo complète de l'audition

Vidéo de mon intervention comme orateur du groupe UMP

Le vote solennel, en sénace, de la loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants se déroulera cet après-midi.

L’objectif de la proposition de loi est de protéger les jeunes de la délinquance en leur (re)-inculquant certaines valeurs comme le respect des règles et d’autrui, l’effort, la citoyenneté…au travers d’une formation civique assortie d’une remise à niveau scolaire et d’actions au profit de la collectivité.

S’il est nécessaire de rompre avec l’environnement social, la prison ne constitue pas une solution viable pour les mineurs, or la France manque de structure d’accueil intermédiaire.

Ainsi, la proposition de loi vise à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et à compléter les structures existantes.

Il existe déjà des structures comme les EPIDe, établissements publiques d’insertion de la défense, créés par l’ordonnance du 2 aout 2005 et placées sous la tutelle des ministères chargés de la Défense, de l’Emploi et de la Ville. Ces établissements accueillent des jeunes volontaires.

La proposition de loi introduit dans l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante un nouveau dispositif : le contrat de service en établissement d’insertion de la défense, dont le régime est une déclinaison de celui du contrat de volontariat pour l’insertion fixé par le code du service national et permet de recevoir  une formation dispensée par un centre de formation de l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDe).

La Commission de la Défense, saisie pour avis, a rejeté la proposition de loi.

La Commission des lois a adopté le texte, ainsi que plusieurs amendements :

• À l’initiative de Bernard Gérard, la Commission a précisé que la juridiction pour mineurs envisageant d’astreindre un mineur à l’accomplissement d’un contrat de service en établissement public d’insertion de la défense dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve devait, avant le recueil de son consentement, vérifier que le mineur prévenu avait reçu l’ensemble des informations utiles à la manifestation de son engagement (article 3). 
• À l’initiative du Gouvernement, la durée du contrat de service en établissement public d’insertion de la défense, que le texte initial de la proposition de loi avait fixée à quatre à six mois, a été portée à six à douze mois (article 4).
• A l’initiative du Gouvernement, il a été précisé que le mineur accomplissant un contrat de service en établissement public d’insertion de la défense ne percevrait pas l’allocation mensuelle perçue par les volontaires pour l’insertion, mais bénéficierait en revanche de la prime de fin de contrat prévue à l’article L. 130-3 du code du service national (article 4).
• Enfin, la proposition de loi a été complétée par un article 6, issu d’un amendement du Gouvernement, qui poursuit un double objet :
• d’une part, tirer les conséquences de deux décisions récentes du Conseil constitutionnel interdisant que le juge des enfants ayant renvoyé un mineur devant une juridiction pour mineurs préside cette juridiction 
• d’autre part, adapter les modalités de saisine du tribunal correctionnel pour mineurs afin de permettre, dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et la justice des mineurs, une saisine de ce tribunal selon une procédure accélérée.

Le salon du Bourget, qui a ouvert ses portes au professionnels depuis lundi, justifie encore cette année son appellation de salon aéronautique des records : plus de 300 000 visiteurs sont attendus, les commandes pleuvent (le temps aussi ...) et les nouveautés sont nombreuses.

Il devrait se livrer plus de 35 000 avions entre 2011 et 2030 !

Toute la matinée, j'ai arpenté les allées du salon, en compagnie de députés membres de la Commission des Affaires Economiques, à la rencontre des industriels et sous-traitants de l'aéronautique.

Nous avons visité les incontournables mastodontes :

• EADS
• Thales
• Safran
• Eurocopter
• Dassault Aviation ...

... mais aussi des PME regroupées au sein du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales).

... et assisté aux démonstration en vol de l'Eurocopter X3, du Dassaul Falcon 7X, du Dassault Rafale C, de l'Airbus A380-800 et du Lockheed Martin F-16 Fighting Falcon.

Les entreprises haut-savoyardes exposent au salon sous la bannière AIR Mont-Blanc (groupement d'entreprises aéronautiques du Pôle de Compétitivité Arve-Industries Haute-Savoie Mont-Blanc) :

• Alpes -Usinage Decoprem (stand BC 157 hall 4)
• Clerc Industries (stand DE 29 hall 2b)
• Lathuille Hudry (stand B 83 hall 4)
• MGB (stand B82 hall 4)
• Amphenol Socapex (stand E 80 hall 2b
• SIS Decolletage (stand D 81 (hall 4) ...

Les chiffres de l'industrie aéronautique et spatiale en France en 2010 :

• Chiffre d'affaire de 36,8 milliards d'euros (dont 69% de civil ret 31% de militaire)
• 73% du chiffre d'affaire réalisé à l'export
• 42,9 milliards d'euros de commandes en cours (dont 66% à l'export)
• 157 000 salariés
• 4 500 sous-traitants
• 18 milliards d'euros d'excedent commercial

Le salon est ouvert au grand public du jeudi 24 au samedi 26 juin.

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Le célèbre blog Secret Défense, spécialiste des questions militaires, reprend ce jour une de mes questions écrites, adressée au Ministre de la Défense, et concernant le "quart de place" des généraux.

Reprise du billet et lien vers le site Secret Défense :

Les généraux en deuxième section (2S) bénéficient, comme les militaires d'active, d'une réduction de 75% sur le prix de leurs billets SNCF. Mais rien n'est gratuit et cette réduction à un coût pour la Défense, de l'ordre de trois millions d'euros. C'est ce qu'a récemment indiqué le ministère de la Défense interrogé par le député Lionel Tardy(UMP, Haute-Savoie). "Le coût de ce dispositif s'est élevé, en 2007, à 2,85 millions d'euros, pour un effectif de 5 566 officiers généraux appartenant à la deuxième section, et à 3,1 millions d'euros en 2008 pour, 5 610 ayants droit", indique le ministère, soit une aide de plus de 500 euros par officier général qui n'est plus en activité.  "Ces montants ont représenté respectivement 1,59 % et 1,61 % du montant global versé par le ministère de la défense à la SNCF au cours de ces deux dernières années", précise le ministère.

Les généraux 2S bénéficient d'un autre avantage, ajoute le ministère de la Défense. Leur traitement est en effet considéré comme une "solde de réserve" et non pas comme une "pension". Il en résulte un avantage fiscal, avec une "déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %, encadrée par un minimum et un plafond, dont les montants respectifs sont supérieurs à ceux des pensions et retraites". (13893 euros au lieu de 3592 euros).

"Compte tenu de la complexité et de la diversité des situations individuelles, il n'est pas possible d'indiquer une évaluation du coût global que représente cette mesure pour l'État" reconnait le ministère de la Défense.

Je suis de plus en plus dubitatif sur le rôle joué par les instances nationales des différentes associations syndicales, patronales, associatives, caritatives … qui recoivent des subventions, coûtent un argent fou ... sont censées faire remonter les revendications de leurs fédérations et faire du lobbying auprès des politiques.

Très souvent (et j’ai plein d’exemples), elles n’ont même pas de personne dédiée aux relations avec le Parlement.

Elles ne suivent pas l’actualité législative, alors que c’est quand même leur rôle de faire en sorte d’influer la loi dans leur sens … et arrivent dans 90% des cas après la guerre. En un mot : à quoi servent-elles ?

Le dernier exemple en date, repris sur le site www.pcinpact.com sur la loi Hadopi, est édifiant :

« Après les députés et sénateurs de gauche (et certains de droite), diverses associations, des artistes connus ou inconnus, et de nombreux sites et blogs, quelqu'un d'autre a récemment pointé du doigt la loi Hadopi : le Conseil National des Barreaux.

Ce dernier, lors d'une assemblée générale le 11 septembre dernier, a en effet critiqué une partie de l'article 1 de la loi Création et Internet. Le passage critiqué en question : « Lorsque les personnes concernées demandent à être entendues, ils les convoquent et les entendent. Toute personne entendue a le droit de se faire assister d’un conseil de son choix. »

Le mot problématique aux yeux du Conseil National des Barreaux est le fameux « conseil ». Pourquoi fameux ? Tout simplement parce qu'il a déjà sa petite histoire.

En effet, en juillet dernier, nous vous apprenions que le Sénat avait proposé à l'Internaute dans sa version de la loi Hadopi de se faire aider d'un conseil. Franck Riester et Frédéric Mitterrand avaient pour leur part exigé en commission des lois que le terme avocat soit mentionné, afin que seul ce dernier puisse aider l'Internaute en cas d'Hadopisation. 

Le mot conseil est finalement resté, sous la pression des députés anti-Hadopi Lionel Tardy et Patrick Bloche : « Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction du texte tel qu'issu du Sénat. La notion de « conseil » doit être préférée car plus large que celle d'« avocat ». Les internautes incriminés pourront de ce fait être assistés de toute personne de leur choix et non exclusivement d'un avocat, ce qui serait source de discrimination selon les ressources des personnes. »

Or que souhaite le Conseil National des Barreaux ? Il « demande la modification du projet de rédaction de l'article 1 du projet de loi, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet et portant création de l’article L.331-21-1 du Code de la propriété intellectuelle et de décider que le terme "avocat" sera substitué à celui de "conseil" ».

Le Conseil National des Barreaux prèche évidemment pour sa paroisse, en avançant divers arguments :

• le CNB souligne que l’exigence de protection du mis en cause impose l’assistance d’un avocat, comme l’avait retenu la commission des Affaires culturelles et de l’Education nationale, dès la phase d’enquête, l’internaute recherché devant pouvoir bénéficier dans ce cadre de l’aide juridictionnelle 
• le CNB rappelle en outre que l’assistance du mis en cause ne peut relever du domaine de la consultation ou de la rédaction des actes juridiques tels qu’ils sont organisés par les articles 54 et suivants du Titre II de la Loi du 31 décembre 1971 ;le CNB souligne que l’assistance devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, relève du dispositif de l’article 4 de la Loi du 31 décembre 1971 qui réserve, sauf disposition particulière en vigueur à la date de publication de ladite loi, cette activité aux avocats 
• le CNB souligne que la Chambre criminelle de la Cour de cassation – 14 novembre 2002, n° 0085141, 21 février 2006, n° 05-899, interdit à celui qui n’est pas régulièrement inscrit au barreau d’effectuer « des actes d’assistance en justice, fussent-ils limités à l’unique rôle de conseil de la partie, sans inclure la représentation de la défense ».

Voilà quoi qu'il en soit une réaction tardive de la part des avocats, alors que la nouvelle est connue depuis deux mois. La veille de l'information est pourtant primordiale pour les conseils... et les avocats. »

Tout est dit et pour ma part je travaille de plus en plus avec les antennes locales, beaucoup plus réactives.

Peu passionné, jeudi matin, par la discussion dans l'hémicycle de la proposition de loi portant sur la modification du mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et relative au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (tout un programme) ... j'ai fait une petite escapade au Salon aéronautique du Bourget, accompagné du sénateur Pierre Herisson et en compagnie de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports.

Nous avons rejoint sur place les membres de la commission de la défense du Sénat et quelques membres de la commission des affaires économiques.

Au programme, visite au pas de charge des fleurons de l'industrie française et européenne : Dassault Aviation, EADS, Eurocopter, Thales ...

L'occasion de prendre place dans le cockpit du Rafale, du Tigre et de visiter le premier A380 mis en service (aménagé en plateforme de test). 

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La notion d’opération extérieure (OPEX) est aujourd’hui entrée dans le vocabulaire courant des militaires, mais aussi des citoyens de manière générale qui sont régulièrement informés par voie de presse des actions des troupes françaises sur le théâtre extérieur.

La France est actuellement engagée dans une trentaine d’opérations extérieures à travers le monde. Elle le fait dans différents cadres : sous l’égide de l’ONU, de l’UE, de l’OTAN ou à titre purement national.

Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500 militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX.

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». C'est la deuxième fois que le Parlement est ainsi appelé à se prononcer, après avoir voté la poursuite de l’engagement des troupes françaises en Afghanistan.

Les opérations concernées par le débat et le vote d’aujourd’hui :

• intervention en République de Côte-d’Ivoire,
• intervention au Kosovo,
• intervention au Liban,
• opération EUFOR au Tchad et en Centre-Afrique,
• et les opérations Boali (République centrafricaine) et Epervier (Tchad).

Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts. Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vrai et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.

Depuis 2005, la loi de finances prévoit une dotation pour les OPEX de 100 millions d’€ en 2005 (pour 528 millions dépensés) elle connaît une augmentation régulière et elle atteindra 510 millions d’ € pour 2009 soit plus de 60% de la dépense engagée en 2008 (+ de 800 millions d’€).

Téléchargez plus de détails, opération par opération :

Point sur les OPEX.doc

Cette priorité affichée de la Présidence française de l’Union s’est trouvée au cœur des débats sur la crise économique et financière qui touche le monde et l’Europe depuis quelques mois. Des pays comme l’Italie, l’Allemagne ou la Pologne voyaient dans cet ambitieux projet un frein au développement de leurs industries dans cette période de crise où la concurrence est particulièrement rude. Ces trois pays avaient menacé de poser leur veto à ce plan européen.

La Présidence française a donc pleinement joué son rôle pour obtenir cet accord afin de permettre à l’Union d’atteindre d’ici 2020 le triple objectif qu’elle s’était fixé en 2007 (selon le principe dit des 3 x 20 %) :

• Réduction de 20 % des émissions des gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990
• 20% de la consommation doit provenir d’énergies renouvelables
• 20% d’économie d’énergie à réaliser

Le Conseil européen a confirmé l’engagement de l’UE de « porter la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 20% à 30% dans le cadre d’un accord mondial ambitieux et global à Copenhague sur le changement climatique pour l’après 2012 à condition que les autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives. »

Ce plan, unique au monde, se base sur le principe de la vente aux enchères de quotas d’émissions de CO2 à l’industrie et aux différents secteurs de l’économie. Des exemptions ont été accordées, par exemple, aux centrales électriques au charbon de Pologne ou des anciens pays de l’Est : elles payeront 30 % de leur quota d’émissions en 2013 pour atteindre progressivement 100 % en 2019.

Certains secteurs industriels fortement soumis à concurrence  hors UE seront exonérés plus ou moins partiellement de ces droits d’émissions afin d’éviter les délocalisations (des critères de définition extrêmement précis sont prévus).

Le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre, a marqué sa volonté de donner un nouvel élan à la politique européenne de sécurité et de défense.

Cette déclaration convient « d’objectifs nouveaux pour renforcer et optimiser les capacités européennes dans les années à venir et soulignent la volonté d’agir au service de la paix et de la sécurité internationales tout en contribuant concrètement à la sécurité de ses citoyens. »

Pour cela l’Union réaffirme sa volonté :

• de remédier à l’insuffisance des moyens disponibles en Europe en améliorant ses capacités civiles et militaires.
• d’engager le développement de capacités robustes, flexibles et interopérables
• de restructurer la base industrielle et technologique de la défense européenne notamment autour de centres d’excellence européenne
• de lancer un programme inspiré d’Erasmus afin de favoriser les échanges des jeunes officiers européens.
• d’encourager les efforts du Haut Représentant afin d’établir une nouvelle structure civilo-militaire unique de planification au niveau stratégique pour les opérations et missions de la PESD.
• de maintenir son soutien aux Nations-Unies et les différentes actions qu’elles mènent.
• d’appuyer l’établissement d’un groupe informel à haut niveau UE-OTAN afin d’améliorer la coopération entre les deux organisations sur le terrain.

L’objectif est ambitieux puisque rappelons que « l'Europe devrait être effectivement capable, dans les années à venir, dans le cadre du niveau ambition fixé, notamment de déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, dans la gamme d'opérations prévues dans l'objectif global 2010 et dans l'objectif global civil 2010, de planifier et de conduire simultanément :

• deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile adaptée, soutenue par un maximum de 10 000 hommes pendant au moins deux ans;
• deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée utilisant notamment les groupements tactiques de l'UE;
• une opération d'évacuation d'urgence de ressortissants européens (en moins de 10 jours) en tenant compte du rôle premier de chaque Etat membre à l'égard de ses ressortissants et en recourant au concept d'Etat pilote consulaire;
• une mission de surveillance / interdiction maritime ou aérienne;
• une opération civilo-militaire d'assistance humanitaire allant jusqu'à 90 jours;
• une douzaine de missions PESD civiles (notamment missions de police, d'Etat de droit, d'administration civile, de protection civile, de réforme du secteur de sécurité ou d'observation) de différents formats, y compris en situation de réaction rapide, incluant une mission majeure (éventuellement jusqu'à 3000 experts), qui pourrait durer plusieurs années.
• Pour ses opérations et missions, l'Union européenne a recours, de façon appropriée et conformément à ses procédures, aux moyens et capacités des Etats membres, de l'Union européenne et, le cas échéant pour ses opérations militaires, de l'OTAN. »

Poursuite cette semaine, de l’examen de toutes les missions liées au projet de loi de Finances pour 2009. 

En ce qui concerne la mission « Défense », la priorité va pour cette année à l’équipement de nos forces.

Les récents évènements dramatiques survenus durant l’été sur le théâtre afghan ont de nouveau suscité un débat et un début de polémique sur l’équipement de nos forces armées et ce en dépit des efforts déjà accomplis les années précédentes : les objectifs de la loi de programmation 2003-2008 ont été respectés. 

Ce débat récurent depuis maintenant des années concerne aussi bien l’équipement individuel des hommes sur le terrain que les équipements lourds d’autant que certains programmes connaissent des retards (hélicoptère de transport NH-90 ou l’avion de transport A400M, ce programme compte à ce jour un an de retard) qui nécessitent le maintien en activité de matériel déjà anciens.

Le programme 146 de la mission Défense a pour principal objectif de mettre à la disposition des armées les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Ce programme sera doté pour 2009 de 12,214 Mds d’€ de CP en hausse de 7,7% par rapport à 2008 et surtout d’une hausse spectaculaire des autorisations d’engagement (+ 94,5%). Une telle augmentation permet d’envisager auprès des industriels des commandes groupées sur la durée de la loi de programmation 2009-2014. La programmation triennale permet de constater que le niveau des autorisations d’engagement reviendra à des niveaux plus habituels à partir de 2010.

Point sur les principales livraisons prévues en 2009 :

Dans le cadre de l’urgence opérationnelle seront livrés dès le premier semestre 2009, 60 tourelleaux téléopérés pour véhicules de l’avant blindés (appui feu depuis l’intérieur du véhicule). Afin d’assurer la sécurité des convois logistiques 50 cabines blindées pour camions de transports seront livrées ainsi que des moyens de lutte contre les engins explosifs (brouilleurs…).  C’est la réponse immédiate aux difficultés constatées sur le terrain par nos troupes engagées en Afghanistan.

Commandement et maîtrise de l’information :

• 2 aéronefs C160 Gabriel (recueil du renseignement électromagnétique)
• 7 pods aéroportés de reconnaissance nouvelle génération
• 153 stations de communication par satellite SYRACUSE III
• 1 600 postes radio tactiques de 4^ème génération.
• 45 systèmes d’information et de commandement de la marine (SIC2I)
• 56 systèmes d’information règlementaires de l’armée de terre (SIR)

Engagement de combat :

• 8 hélicoptères d’appui protection Tigre
• 14 avions Rafale
• 96 véhicules blindés de combat VBCI
• 44 véhicules blindés légers (VBL)
• 34 canons d’artillerie automoteurs (Caesar)
• 352 armements air-sol modulaires (AASM)
• 75 torpilles MU90
• 2749 équipements de fantassin Félin

Projection mobilité soutien :

• 132 petits véhicules protégés (PVP)

Protection sauvegarde :

• Deuxième frégate antiaérienne Horizon (Chevalier Paul)
• 3 systèmes sol-air moyenne portée terrestre
• 128 missiles antiaériens ASTER 15 et 30
• 30 missiles air-air MICA

Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500  militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX.

Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts.

Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vrai et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.

Depuis 2005, la loi de finance prévoit une dotation pour les OPEX de 100 millions d’€ en 2005 (pour 528 millions dépensés) elle connaît une augmentation régulière et elle atteindra 510 millions d’ € pour 2009 soit plus de 60% de la dépense engagée en 2008 (+ de 800 millions d’€).

Il faut noter également le rôle accru du Parlement puisque la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Il convient d’aborder la question de l’information des Parlementaires sur les opérations que nous menons à l’étranger et cela en dehors du travail important fourni par la Commission de la Défense.

Sous la présidence de Guy Teissier, Président de la commission de la défense nationale, j'ai assisté en fin d'après-midi à la réunion portant compte-rendu du déplacement en Afghanistan des députés Pierre Lellouche et François Lamy, dans le cadre de leur mission d'information.

Bien que membre de la commission des affaires économiques, je peux participer aux réunions de la commission de la défense nationale, mais sans droit de vote.

Guy Teissier a souligné que cette mission en appellera d'autres dans les mois à venir.

Il a également souligné que le drame du 18 août s'était traduit par :

• un renforcement des moyens d'écoute
• la mise à disposition de drônes
• un 3ème Caracal
• le mise à disposition d'hélicoptère d'appui Gazelle (mais pas du Tigre) ...

Intervention de Pierre Lellouche :

Il a réaffirmé que l'Afghanistan était une OPEX très spéciale, comme la France en a peu connu. et que sa mission s'inscrivait parfaitement dans le cadre de la révision constitutionnelle du 21 juillet : l'article 35 rend les députés co-décisionnaires et co-responsables.

Leur mission s'est déroulée sur 5 jours du 26 septembre au 2 octobre avec 4 jours consacrés au militaire et 1 jour au politique.

Après un long récapitulatif sur l'histoire de l'Afghanistan où il a souligné qu'avril 2008 était la date charnière de l'engagement de la France, il a notamment déploré que ce soit une "guerre" à la carte :

• il y a ceux qui se battent
• il y a ceux qui ne se battent pas
• il y ceux qui font semblant

Il a souligné la dégradation de la situation sécuritaire : de 1500 morts en 2005, on est passé à 6000 morts en 2007 (plus qu'en Irak).

Depuis l'attaque de l'ambassade indienne, on assiste a une bunkérisation des forces de l'OTAN, avec de moins en moins de patrouilles et donc un lien perdu avec la population afghane (défiance de la population).

Dans tous les cas, pour Pierre Lellouche, tout est fait pour empêcher que Kaboul soit reprise, mais en aucun cas nous ne réduisons le nombre d'insurgés. Bien au contraire, ils ont de plus en plus l'initiative.

Pour lui, la solution passe notamment par :

• le règlement du problème de la drogue et de son trafic, mais également par l'aide économique, dossier non traité (véto du président Karzai et de l'OTAN).
• par le règlement du problème des zones tribales entre Pakistan et Afghanistan ou plus de 25 millions de pachtouns naviguent.
• par le dialogue politique avec les talibans modérés et non membres d'Al Qaida.
• par la reconstruction économique

Sur la question militaire, il a réaffirmé que seul le commandement central américain avait une vision globale des opérations en Afghanistan.

Il pense que la zone de Surobi ne bénéficie pas du même environnement technique que la zone Kapissa et a réaffirmé que si nous partons en l'état, dans 3 mois les talibans reprennent Kaboul.

Intervention de François Lamy :

Il a confirmé qu'il y a eu plus de 9000 incidents identifiés en 2007 (25 par jour).

Que les 25000 insurgés ne peuvent pas gagner, mais nous non plus.

Il s'interroge sur la capacité de l'OTAN à diriger une opération militaire !!!!

Et enfin que pour les afghans, tous les dommages collatéraux, notamment liées aux opérations Enduring Freedom, déteignent sur leur vision de l'action menée par l'OTAN dans le cadre de la FIAS.

Il souhaiterait également que l'on soit capable de mieux identifier l'ennemi en analysant davantage les raisons de son engagement : religion, lutte contre l'Occident, traffic de drogue, soutien à Al Qaida ...

Ont suivi de nombreuses questions des députés, au cours desquelles, à la lumière de l'incident d'il y a 15 jours, j'ai réitéré ma demande d'envoi d'une compagnie supplémentaire en région Kapissa.

Pierre Lellouche et Guy Teissier sont conscients que ce serait une bonne solution, mais que la saison hivernale arrivant, les accrochages vont se réduire du fait de la rigueur du climat et des difficultés de déplacement sous la neige, et que donc la question de l'envoi d'une compagnie supplémentaire se posera beaucoup plus pour l'été prochain ...

Le reste de ce compte-rendu a huis clos est confidentiel.

Inauguration du nouveau site de préparation à la défence à l'ECA (Ecole Catholique d'Apprentissage) à Annecy-le-Vieux.

Cette inauguration a été l'occasion d'accueillir 120 jeunes qui venaient effectuer leur Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

La Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) a été instituée en 1998 à la place du Service national français, alors suspendu par Jacques Chirac. Il s'agit de la dernière étape du parcours de citoyenneté.

Depuis fin 1998, chaque année, ce sont environ 800 000 jeunes gens qui sont ainsi convoqués sur plus de 250 sites en Métropole et Outre-Mer.

Elle constitue un substitut au Service national, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense, statistiques sur les « appelés », renforcement du « lien armée nation » …

Depuis 2007, la question européenne est abordée au travers de la citoyenneté et de la défense.

La JAPD est obligatoire pour tous les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l'étranger.

Pour la première fois dans son histoire, les filles sont également soumises à ce Service national qui était pourtant considéré comme « universel » dans son organisation précédente.

La JAPD s'adresse à un public entre 16 et 25 ans.

À l’issue de la journée, un certificat individuel de participation est remis.

Contrairement à l'attestation de recensement, ce document EST obligatoire pour passer le permis automobile ou le baccalauréat, si la JAPD n'a pas été effectuée.

De même l'inscription dans une université publique requiert pour les étudiants de nationalité française, selon l'âge : l'attestation de recensement militaire ou l'attestation de JAPD.

La JAPD se déroule sur une journée. Elle démarre aux alentours de 8h30 pour s'achever vers 17h. La journée débute par des formalités administratives et des tests d'évaluation visant à estimer le niveau de lecture du français pour, si besoin est, faire une demande d’aide et de cours. Puis trois modules sont proposés, d'à peu près cinquante minutes chacun. Ils visent à mieux faire comprendre les objectifs de la défense. Plusieurs intervenants se relaient pour parler des accords internationaux, de la situation géopolitique européenne et internationale.

Cette journée est aussi une occasion de découvrir les différents métiers de l'armée (exemple : technicien, soldat, cantinier, pilote, marin, conducteur de char, etc...), les différentes préparations militaires, la réserve militaire, la Formation Militaire Initiale de Réserve (FMIR) …

Depuis 2004, un module pratique de secourisme a été intégré à cette journée. La formation est dispensée par des membres de la Croix Rouge. Une attestation est délivrée à la fin de ce module.

Certains sites militaires organisent, en fin de session, une visite de leurs installations ou organisent des démonstrations si la journée se déroule en dehors d’une caserne.

Les ministres des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et de la Défense, Hervé Morin, ont averti du  risque de nouvelles pertes françaises en Afghanistan, en défendant l'engagement de la France dans ce pays, huit jours après l’embuscade qui a tué dix soldats.

Lors de leur audition par les commissions Défense et Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, organisée à la suite du drame, M. Morin s'est efforcé de démontrer qu'il n'y avait pas eu de dysfonctionnement lors de la mission effectuée par les forces françaises le 18 août à l'est de Kaboul.

"Rien ne permettait de prévoir" l'embuscade, a-t-il assuré, alors que l'attaque, l'incident le plus meurtrier pour des troupes françaises depuis 1983, a causé une émotion considérable.

Ce week-end, le général français commandant la force de l'Otan à Kaboul avait jeté le trouble en estimant que les militaires avaient péché par "excès de confiance".

"Nous mettons tout en oeuvre pour protéger nos soldats", a ajouté le ministre, en réponse aux critiques, notamment de certaines familles de tués.

Mais, semblant vouloir préparer les esprits, M. Morin a averti : "Le risque zéro n'existe pas dans les armées".

Bernard Kouchner a également prévenu qu'il était "probable malheureusement" que la France subisse de nouvelles pertes dans une mission d'une durée encore indéterminée.

Pour tirer les "enseignements" du drame, le ministre de la Défense a évoqué un renforcement des moyens de reconnaissance et de renseignement, qui avaient fait défaut lors de la mission.

"Je proposerai au président de la République au début de la semaine prochaine un certain nombre de moyens supplémentaires, de drones, etc.", a-t-il dit, tout en soulignant les limites de "la supériorité technologique" sur un théâtre d'opération.

Au-delà du drame, si les ministres ont affiché leur désaccord sur l'emploi du mot "guerre" - M. Kouchner acceptant un terme que son collègue "conteste totalement" - tous deux ont cherché à justifier l'engagement de la France dans une force de l'Otan opérant sous mandat de l'Onu.

"Pas d'autre choix, d'après M. Morin, que de poursuivre l'effort de la communauté internationale", qui "concerne notre sécurité et la sécurité de nos concitoyens".

S'il insiste sur "les motifs d'espérer", Bernard Kouchner a d'ailleurs reconnu que la situation "reste préoccupante", évoquant notamment "la présence nouvelle et croissante de jihadistes internationalistes relais d'Al-Qaïda".

Il s'est montré sans illusions quant aux fléaux de la drogue et de la corruption qui minent, selon lui, les milieux proches du gouvernement afghan.

Hervé Morin a plaidé de son côté pour "une pression internationale beaucoup plus forte" sur le Pakistan voisin, qui sert de base arrière aux insurgés.

Cette audition intervient en préambule au débat prévu au Parlement le 22 septembre, qui sera suivi d'un vote, une double demande de l'opposition.

"Que chaque parlementaire prenne ses responsabilités", a lancé Nicolas Sarkozy, en rendant visite dans l'après-midi à Castres (Tarn) au 8e Régiment parachutiste d'infanterie de marine, qui a perdu huit hommes dans l'attaque.

Pour le chef de l'Etat, un retrait des troupes, réclamé par l'extrême gauche, le PCF et certains socialistes, est hors de question. "En abandonnant le peuple afghan, (...) nous renoncerions au statut de grande puissance, avec nos droits et nos devoirs pour la paix du monde".

Pour ma part, je voterai pour le maintien de nos troupes en Afghanistan.

LES CHIFFRES :

• 377 milliards d’euros : c’est la somme qui sera consacrée à nos armées d’ici à 2020.
• 273 000 : c’est le nombre d’hommes et de femmes, civils et militaires, qui travailleront au Ministère de la Défense d’ici 7 ans.
• 90 : c’est le nombre de bases de défense en 2014.
• 3 milliards d’euros : c’est l’augmentation moyenne annuelle des crédits destinés à l’équipement des armées sur la période 2009-2020.

L’ESSENTIEL :

• Le Président de la République a fait de la Défense une priorité. Avec le Livre blanc, une nouvelle stratégie et de nouveaux objectifs de Défense et de sécurité nationale ont été définis.
• Pour répondre aux nouveaux enjeux fixés par le Livre blanc, une réforme profonde du ministère de la défense est nécessaire. Elle parachève la professionnalisation de nos armées.
• L’ambition affichée est de conserver une armée moderne, à la pointe de la technologie, capable aussi bien de réagir que d’anticiper pour assurer la sécurité des Français et la place de la France.
• La modernisation de la défense portée par Hervé MORIN suit une démarche progressive, concertée et accompagnée.

POURQUOI UNE TRANSFORMATION PROFONDE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ?

• Dans un contexte mondialisé et incertain, notre armée doit être moderne, polyvalente, équipée et entraînée afin de protéger efficacement la France et faire aussi face à de nouvelles menaces.
• Le Président de la République a présenté le 17 juin le Livre blanc sur la stratégie de Défense et de Sécurité nationale pour les 15 ans à venir.
• Le Livre blanc a défini 5 priorités :
  • La connaissance et l’anticipation
  • La protection des populations et des territoires
  • Le maintien de la dissuasion nucléaire
  • L’intervention qui s’appuiera sur une force terrestre allant jusqu’à 30 000 hommes sur un théâtre d’opérations extérieures
  • La prévention des crises adaptée aux nouvelles priorités de la France
• Aujourd’hui, les ambitions militaires portées par le Livre blanc nécessitent non seulement de maintenir mais d’augmenter le budget de la Défense. Or, nous ne pouvons pas faire supporter cette augmentation par les seuls impôts des Français ou par un endettement supplémentaire. Nous devons nous donner les moyens financiers de réaliser les objectifs du Livre blanc dans une situation budgétaire difficile.

COMMENT FINANCER CES NOUVELLES PRIORITES ?

• Les économies générées par une organisation plus pertinente de l’outil défense seront réinvesties dans ces nouvelles priorités : l’équipement des forces et l’amélioration de la condition du personnel civil et militaire. Nous ferons en sorte que chaque euro dépensé le soit de la façon la plus efficace possible.
• La réforme militaire définie par Hervé MORIN s’appuie donc sur une réorganisation générale du ministère et de son fonctionnement avec un enjeu primordial : maintenir la pleine capacité opérationnelle de nos armées.
• Cette réforme se traduit par le regroupement des bases et des régiments, par des économies sur les fonctions de soutien désormais regroupées et par des réductions d’effectifs.

QUELLES SERONT LES CONSEQUENCES DE CETTE MESURE SUR LES TERRITOIRES ?

• Notre carte militaire date de plus de deux siècles. Sur notre territoire, les formations militaires sont dispersées et réparties de façon hétérogène : le plan de stationnement métropolitain s’étend sur 471 communes différentes. Chaque formation militaire dispose aujourd’hui de ses propres services administratifs et de soutien.
• Ce qu’il faut, c’est regrouper les moyens. C’est tout l’objet des bases de défense qui regrouperont les moyens d’administration générale et de soutien pour les mettre en commun.
• La création des bases de défense suppose donc un nouveau plan de stationnement des armées. Cette carte militaire a été conçue pour obtenir le meilleur rapport efficacité/coût, tout en renforçant l’efficacité des armées durant la phase de transition qui devrait durer six ans.
• Les bases de défense seront mises en place progressivement : 11 bases seront expérimentées en 2011. En 2014, on en dénombrera près de 90.

DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SONT-ELLES PREVUES ?

• Parce que cette nouvelle carte militaire implique un redéploiement des armées qui modifie l’équilibre économique et social de certaines communes ou bassins d’emploi, la fermeture ou le transfert des implantations militaires seront compensés. Il est en effet impératif de recréer le plus rapidement possible une activité économique comparable à celle supprimée.
• La Défense n’est pas là pour assurer l’aménagement du territoire. En revanche, cette mission incombe pleinement au Gouvernement. C’est pourquoi un vaste plan d’accompagnement a été mis en place avec Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire. Il tiendra compte de l’impact sur les territoires de la diminution des effectifs et de la fragilité de certains bassins d’emploi.
• Au total, ce sont 320 millions d’euros qui seront consacrés aux mesures d’accompagnement sur la période 2009-2015, grâce au fonds de restructuration de la défense (FRED) et au fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

EN QUOI CONSISTENT CES MESURES ?

• Plusieurs dispositifs seront mis en place. Une trentaine de sites se trouvent concernés par la procédure de contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), qui va s’étaler sur 3 à 5 ans. L’Etat consacrera 225 millions d’euros aux CRSD entre 2009 et 2015. Les contrats s’appliqueront donc aux territoires en situation de grande fragilité économique et démographique. L’objectif, c’est de concentrer tous nos efforts vers les territoires les plus touchés.
• Pour les territoires qui ne bénéficieront pas d’un CRSD mais sur lequels les restructurations auront un impact significatif, une enveloppe spécifique de crédits sera déléguée aux préfets pour la définition et la mise en oeuvre d’un plan local de redynamisation. L’Etat consacrera 75 millions d’euros de crédits à ce dispositif sur la période 2009-2015.
• Parallèlement, des mesures d’incitations fiscales et des aides à la création d’entreprise seront mises en place afin de favoriser de nouvelles activités économiques. Les conditions de cession et de valorisation des sites font partie intégrante des mesures d’accompagnement : elles feront l’objet d’études au cas par cas.
• Le Président de la République a également décidé de mettre en oeuvre très rapidement un programme sans précédent de délocalisation des administrations centrales, pour que les principaux ministères participent à la redynamisation des agglomérations perdant des emplois militaires.

Audition, dans le cadre de la commission des Affaires Etrangères, d'Hervé Morin, Ministre de la Défense.

Cette audition, a huis clos, a été particulièrement houleuse (pas de procès verbal).

Le groupe socialiste a demandé, dès le début de l'audition, si le Ministre pensait démissionner.

Ce a quoi le Ministre a répondu qu'il n'y pas eu de démission de ministre suite a l'affaire d'Outreau et encore moins de démission suite au drame du passage à niveau d'Allinges ... bonjour l'ambiance ...

Le Ministre a rappelé en préambule son attachement aux GCP (Groupes de Commandos Parachutistes) qui sont des professionnels prêts à mourir pour la France et qui ont démontré tout leur savoir faire à maintes occasions.

Il a également tenu à indiquer que pour lui, cette affaire n'est pas une question d'homme, mais de procédures :

• relachement dans le stockage et le contrôle des munitions
• démonstration face au public (lors d'une démo aérienne, ce n'est jamais le cas)

Pour Hervé Morin, il est urgent de revenir aux fondamentaux et il pense que les nombreuses OPEX (OPérations EXtérieures) que font les GCP, sont à l'origine de l'accident.

En effet les OPEX ont tendance à déshinniber les commandos (sentiment de toute puissance).

De plus les corps d'élites bénéficient d'un régime spécial et constituent une unité propre a l'intérieur de leur propre régiment :

• armurerie dans leurs propres locaux
• propre habillement
• propre matériel
• propres munitions

En matière d'armurerie et de munitions, il faut revoir le système, lorsque les GCP sont au sein de leur caserne. On ne peut pas résonner en terme de fonctionnement de la même manière lorsque l'on est en OPECS ou en caserne.

A une question sur les procédures de contrôles mises en place lors des séances de tir, le ministre a rappelé que la difficulté est liée au fait que les GCP effectuent la plupart de leur exercices de tir en espace ouvert (combats de rues, simulations d'attaque) : comment comptabiliser les douilles.

Le groupe socialiste a fait les remarques suivantes :

• regrette certaines paroles prononcées à chaud par les politiques
• attention à ne pas rigidifier les troupes spéciales
• décalage entre démission du chef d'Etat Major des Armées (Général Bruno Cuche) et l'accident
• malaise dans les armées non pas lié au livre blanc et la RGPP sur l'implantation des sites, mais lié a un sentiment de non respect

Le Ministre a également rappelé que le Général Cuche était d'accord avec la réforme et que sa démission (qu'il a annoncé de partout et ne pouvait donc être refusée) n'était pas liée a un malaise, mais parce qu'en tant que chef militaire, ce drame était de sa responsabilité (il lui a dit droit dans les yeux ...).

Pour sa part il a jugé cette démission logique, dans la mesure ou l'on ne peut être satisfait d'un tel accident (a 3 mm près, un enfant a manqué de déceder d'un éclat de balle près du coeur) et que le CEMAT est reponsable en premier chef de l'organisation et des procédures au sein de l'armée.

Le Ministre a rappelé que ce type d'audition était une première, dans un but de transparence.

En ce qui concerne le suivi, aucune sanction n'a été prise pour l'instant. Seules des mesures administratives ont été prises en attendant le résultat des enquêtes de commandement et des enquêtes judiciaires.

Assailli par la presse a sa sorti d'audition, le ministre n'a répondu a aucune question.