Lionel TARDY

Dauphiné Libéré du 19 février

La revue parlementaire janvier 2012 

Dauphiné Libéré du 16 décembre

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Ce rapport très intéressant nous a été présenté la semaine dernière en Commission des Affaires Economiques, il est maintenant disponible en version PDF (cliquez sur lien ci-dessous) :

 Rapport d'information sur les matières premières

Le prix des matières premières est, depuis le milieu de la décennie 2000, au coeur des préoccupations internationales. Les débats relatifs à la spéculation, à l'évolution du prix de l'énergie, à l'approvisionnement alimentaire des Etats, ont concentré l'attention sur un sujet qui, à bien des égards, apparaissait il y a peu encore comme présentant des enjeux limités. Ce thème figure pourtant, à l'initiative de la France, au centre des préoccupations du G 20, dont les travaux doivent aboutir au début du mois de novembre 2011 à Cannes.

Dans le contexte général de la crise économique et financière consécutive à la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2088, la réflexion sur l'amélioration du fonctionnement des marchés de matières premières et sur les moyens de mettre fin à l'excès de volatilité des cours doit déboucher sur des résultats rapides et opérationnels.

Inscrivant sa réflexion dans un cadre européen et international, ce rapport vise à brosser de la manière la plus claire et la plus complète possible un tableau des marchés de matières premières avant de proposer un certain nombre de pistes de réflexion et de solutions propres à améliorer leur fonctionnement.

Essor Savoyard du 7 septembre

Reprise des travaux ce matin à l’Assemblée nationale … et donc retour à Paris ce mercredi matin ... jusqu'à vendredi.

Au menu de la journée :

• FESF : Fonds Européen de Stabilité Financière
• PLFR 2011 : Projet de Loi de Finances Rectificative pour 20011
• Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés (auditions à 10 heures 30, 14 heures et 15 heures 30) 

Concernant le FESF et le PKFR 2011, nous auditionnerons ce matin à 11 heures 45, en Commission des Finances (à leur sortie du Conseil des Ministres) :

• François Baroin : ministre des Finances
• Valérie Pécresse : Ministre du Budget

Puis cet après-midi, à partir de 16 heures, nous commencerons l’examen des amendements en Commission des Finances (jusqu'à jeudi soir si tout va bien).

Point sur le FESF :

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est un fonds commun de créances approuvé par les 27 états membres de l’Union Européenne le 9 mai 2010, visant à préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique.

Point sur le PLFR 2011 :

11 milliards d'économies sur des dépenses fiscales : on supprime des exonérations.

Dans le cadre de l'exécution du budget, il y aura 1 milliards d'annulation de crédits. En 2012, d'autres mesures, qui demandent un peu plus de préparation technique, seront proposées.

Les mesures qui sont annoncées ne sont que les premières, celles qui peuvent être mises en oeuvre rapidement car leur effet et leurs modalités d'application sont bien maîtrisées.

Les mesures immédiates (celles dont on va discuter ce mercredi):

• TVA à 19,6% dans les parcs à thème : Cela concerne un point très précis du code général des impôts, qui vise les « parcs à décors animés illustrant un thème culturel ». C'est une niche créée en 1986 spécialement pour Eurodisney. Un taux de TVA spéciale de 5,5% existait pour le ticket d'entrée, mais pas pour les attractions à l'intérieur du parc.
• Conventions et contrats d'assurance « solidaires et responsables ». Jusqu'en 2011, ces contrats d'assurance étaient exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Lors de la loi de finances rectificative pour 2011, on les avaient soumis à un demi taux (3,5% alors que le taux plein est à 7%). Aujourd'hui, on supprime cet avantage et on ramène les contrats solidaires et responsables dans la taxation commune. Comme 90% des contrats concernés étaient « solidaires et responsables », on ne taxait que 10% des contrats... Pour éviter cela, on taxe à taux normal tous les contrats et on impose une surtaxe de 2% aux contrats qui ne sont pas « solidaires et responsables », afin de maintenir une différence incitative à la conclusion de contrats « solidaires et responsables ».
• Report des déficits pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. On propose d'aligner les règles françaises sur ce qui se pratique en Allemagne, en encadrant la possibilité d'imputer des déficits sur les exercices antérieurs ou postérieurs. On ne pourra plus imputer les déficits que sur le bénéfice de l'année antérieure, et pour le report en avant, on ne pourra imputer de déficit qu'à hauteur de 60% du bénéfice.
• Suppression de l'abattement pour durée de détention sur les plus values immobilières. On taxe désormais la totalité de la plus value, moins l'inflation depuis la date de l'achat. Les résidences principales restent exonérées. L'un des effets sera de remettre sur le marchés des biens, car il n'y aura plus d'incitation à les conserver pour bénéficier de l'exonération de plus value.  Cette mesure est applicable à tous les compromis signés après le 24 août. Un peu violent... 

Les mesures dans la loi de finances pour 2012 (15 octobre au 15 novembre) :

• Instauration d'une contribution sur les très hauts revenus. Tous les foyers ayant un revenu fiscal de référence devraient payer une taxe de 3% sur le montant de leurs revenus au dessus de 500 000 euros. La mesure durera aussi longtemps que nous seront au dessus de 3% de déficit ...
• Suppression de l'abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM. On rabote un peu une niche DOM-TOM, afin que tout le monde contribue. On ne vise que les entreprises rentables. On ne pourra pas dire que ce coup de rabot va tuer ces entreprises ...
• Relèvement de 5 à 10% de la quote part pour frais et charges appliquée au plus-values de long terme sur les titres de participation.

Les mesures dans le PLFSS (début novembre) :

• Hausse de la fiscalité sur le tabac et les alcools forts. Sauf bien entendu les produits « régionaux » comme le vin et le rhum ...
• Hausse du prix du tabac.
• Création d'une taxe sur les boissons sucrées.
• Alignement sur le régime général pour l'assiette et le taux des cotisations sociales des entreprises du secteur de l'énergie (EDF ...).
• CSG sur le complément de libre choix d'activité, que touchent les parents qui s'arrêtent de travailler pour élever leurs enfants. On harmonise avec les autres revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité journalières) soumises à CSG.
• Limiter aux seuls salaires l'abattement de CSG-CRDS (à hauteur de 3%) au titre des frais professionnels. Les indépendants ayant plus de moyens de déduire la CGS-CRDS pour certains frais, il est normal que les salariés puissent bénéficier d'un abattement. On conserve donc le principe, en étant plus strict sur l'assiette. Dans le même temps, on fait passer cet abattement de 3 à 2% ...
• Le forfait social, qui touche les revenus exemptés de prélèvements sociaux, passe de 6 à 8%. C'est un « impôt minimal » qui couvre des revenus « annexes » comme les revenus issus de l'épargne salariale, les jetons de présence ou les sommes touchées par les sportifs au titre du droit à l'image.
• Harmonisation de l'assiette de la contribution de solidarité sur les sociétés. On revoit la contribution des sociétés financière.
• Intégration des heures supplémentaires dans le barème de l'allègement Fillon. Permet surtout de prendre en compte ces sommes pour rendre l'allègement Fillon moins intéressant pour les entreprises, puisque les rémunérations des salariés faisant des heures supplémentaires seront plus élevées.
• Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société. En fait, augmentation déguisée en « favorisant les véhicules verts »

Amendement restauration :

Parmi mes amendements,  je propose de recadrer le bénéfice de la TVA réduite dans la restauration aux seuls titulaires du titre de « maître restaurateur ».

Le titre de maitre restaurateur a été créé en 2007. Plusieurs conditions sont posées pour l'obtenir. Il faut plusieurs conditions:

• Diriger personnellement son établissement, en étant soit directement en cuisine, soit en supervisant personnellement la cuisine. On peut avoir au maximum trois établissements
• Tout faire en cuisine, avec interdiction de ne faire que de l'assemblage de plats préparés ailleurs.
• Respecter certaines normes d'accueil du public

Ce titre est délivré pour 4 ans, après une certification opérée par un organisme indépendant, au frais du demandeur.

En réservant la TVA à 5,5% aux maîtres restaurateurs, on :

• Limite le coût de cette niche fiscale.
• La réserve au coeur de cible de cette mesure, les « petits restaurateurs indépendants »
• Permet un meilleur contrôle de l'effectivité des engagements, puisque la sanction peut être le retrait du titre de maître restaurateur

Le CNPA (Conseil National des Professionnels de l'Automobile) vient de sortir son baromètre concernant le 2ème trimestre 2011.

Ce baromètre détaille sur 20 pages toutes les informations concernant la profession :

• climat économique
• chiffres clés
• activité vente
• activité après-vente
• marge vente et après-vente
• stocks
• emplois
• prospective
• location de véhicules.

Le secteur de l'automobile représente 10% des emplois en France.

Lien vers le baromètre du CNPA

Ce matin se teanait à Rumilly l'assemblée générale ordinaire du Comité d'Action Economique Rumilly - Alby développement.

Lors du bilan d'activité 2010, le président a fait le point sur les nombreuses actions mises en place avec maitrise d'ouvrage du CAE, en partenariat CAE et collectivités ou en interface CAE et collectivités :

• services durables
• plan de déplacement interentreprises
• eco conduite
• déchets
• achats responsables
• site internet
• animation du réseau d'entreprises
• déplacements
• petite enfance
• très haut débit
• signalétique
• promotion économique
• accompagnement des porteurs de projets ...

Le Forum des Entreprises et de l'emploi a poursuivi son ascension cette année : plus de 3200 visiteurs (contre 1000 visisteurs lors de son lancement en 2003) et 950 offres d'emplois collectées (dont 350 sur l'albanais).

Le budget prévisionnel du CAE pour 2011 est de 276 000 euros.

Hebdo des savoie du 30 juin

Dauphiné Libéré du 19 avril

Essor du 21 avril

L'Assemblée nationale organise cet après-midi un débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France.

Je suis cosignataire de la motion parlementaire CONTRE l'exploitation du gaz de schiste.

Dauphiné Libéré du 30 mars 2011

Essor Savoyard du 17 mars 2011

Motion parlementaire contre l’exploitation du gaz de schiste :

(cosignée par 80 parlementaires de tout bord)

Nous, parlementaires de toute la France et de tous bords politiques, avons décidé de nous unir afin de porter les inquiétudes de nos concitoyens et des élus locaux de nos territoires quant à l’exploitation industrielle du gaz de schiste. Si ces gisements de gaz constituent un nouveau potentiel énergétique et un fort attrait, son extraction nécessite toutefois la mise en œuvre d’une technique d’hydro fracturation spécifique avec utilisation d’importants volumes d’eaux associés à de nombreux produits chimiques.

A la vue des impacts présents aux Etats Unis et au Canada sur les richesses environnementales de nos territoires, il n’est pas concevable qu’une quelconque exploitation de ce gisement soit mise en œuvre sur l’ensemble des sites français. Les études qui y ont été menées montrent d’ores et déjà des conséquences néfastes sur les nappes phréatiques et sur l’homme.

Le manque de transparence évident de la part de l’Etat et l’incohérence entre le souci de préserver l’environnement à travers les travaux du Grenelle et l’annonce de l’exploitation du gaz de schiste nous pousse à réagir. La population locale, les élus et le milieu associatif n’ont pas été sollicités sur ce dossier. L’octroi des permis d’exploration des gisements de gaz a eu lieu a priori unilatéralement de la part de l’Etat sur l’ensemble des sites français concernés, c’est inadmissible.

La suspension des travaux d’exploration jusqu’aux résultats du rapport sur les enjeux environnementaux de l’exploitation du gaz de schiste n’est pas suffisante. Il faut immédiatement que l’Etat fasse marche arrière et stoppe toutes les initiatives prises au nom notamment du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle.

Nous sommes décidés à agir par tous les moyens possibles, à saisir toutes juridictions utiles voire à élaborer une proposition de loi pour réformer le code minier. Notre détermination est totale, nous ne nous laisserons pas imposer le gaz de schiste !

Députés Cosignataires :

Pierre Morel A l’Huissier, Pascal Terrasse, Sylvie Andrieux, Delphine Batho, Jean-Louis Bianco, Emile Blessig, Jean Claude Bouchet, Danielle Bousquet, François Brottes, Dominique Caillaud, Bernard Carayon, Dino Cinierie, Jean François Chossy, Jean-Louis Christ, Georges Colombier, Jean-Yves Cousin, Pascale Crozon, Jean-Pierre Decool, Bernard Depierre, Julien Dray, William Dumas, Laurence Dumont, Paul Durieu, Olivier Dussopt, Daniel Fasquelle, Hervé Feron, Aurélie Filipetti, Jean-Claude Flory, Marc Francina, Jean-Louis Gagnaire, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Pierre Gorges, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Jean-Louis Idiart, Jacqueline Irles, Michel Issindou, Denis Jacquat, Serge Janquin, Henri Jibrayel, François Lamy, Jean Launay, Robert Lecou, Guy Lefrand, Lionnel Luca, Alain Marc, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Jean-Claude Mathis, Kléber Mesquida, Arnaud Montebourg, Jean-Marie Morisset, Etienne Mourrut, Pierre-Alain Muet, Alain Neri, Catherine Quere, Jean-Louis Perat, Marie-Françoise Perol-Dumont, Bérengère Poletti, Josette Pons, Marie-Line Reynaud, Franck Riester, Jean Roatta, Chantal Robin-Rodrigo, Marcel Rogemont, Max Roustan, Fernand Siré, Daniel Spagnou, Lionel Tardy, Guy Teissier, Jean-Louis Touraine, Marisol Touraine, André Vezinet, Philippe Vitel

Sénateurs Cosignataires :

Jean-Paul Alduy, Joel Billard, Marie-Thérèse Bruguière, François Noël Buffet, Yves Chastan, Jean-Paul Fournier, Jean-Claude Frecon, Pierre Jarlier, Roger Madec, Françoise Laurent-Perrigot, Pierre Leleux, Jean-Jacques Lozach, Roland du Luart, Mireille Oudit, Bernard Piras, Hugues Portelli, Paul Raoult, Michel Teston

Le Premier Ministre repousse la fin du moratoire :

Ce vendredi 11 mars, en fin d'après midi, le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu'il mettait un terme à tous projets d'exploration du gaz de schiste.

L’instruction  administrative a été signée à 19 heures à l’adresse du Ministre de l’Intérieur, de la Ministre de l’Ecologie et du Ministre de l’Economie et des Finances.

Il est indiqué que toute nouvelle décision ne sera prise qu’après les rapports des inspecteurs généraux et de la commission parlementaire de l’aménagement du territoire et sera soumise à enquête publique et à concertation.

Tout est donc arrêté à compter de ce jour et la fin du moratoire est reportée du 15 avril au 15 juin.

La ville de Cran-Gevrier a engagé la 1ère tranche du FISAC-Ville.

12 actions seront mises en oeuvre avec les commerçants, par tous les partenaires concernés : Union Commerciale, chambres consulaires et ville, avec un chef de projet FISAC recruté à cet effet :

1. rénover les vitrines, devantures, enseignes, moderniser les locaux et outils de production, améliorer l'accessibiloité et la sécurité des magasins : 50% du coût peut être subventionné (budget de 160 000 euros)
2. aider à transmettre un commerce avec la recherche d'un repreneur (11 000 euros)
3. mettre en place des "démarches qualité" pour professionnaliser les chefs d'entreprises (30 000 euros)
4. améliorer la signalétique et l'accès aux commerces (27 928 euros)
5. réorganiser et développer les marchés (10 000 euros)
6. améliorer la communication de l'Union Commerciale et Artisanale-UCA (17 865 euros)
7. accompagner et professionnaliser l'Union Commerciale et Artisanale
8. préempter des fonds commerciaux et artisanaux (156 000 euros)
9. créer une base de données des locaux d'activités (6 900 euros)
10. rechercher des investisseurs commerciaux et artisanaux (1 500 euros)
11. informer et mobiliser sur le FISAC (13 618 euros)
12. évaluer et réajuster les cations

Le budget prévisionnel de la première tranche, déposé en janvier 2010 est de 489 261 euros, financé par la ville, l'Etat, la CCI, la Chambre des Métiets et de l'Artisanat, les commeçants et l'UCA.

Parallèlement à cette 1ère tranche du FISAC, un plan spécifique a été déposé en juillet 2010 concernant le centre commercial Vallon, qui nécessite une action particulièrement forte pour être restructuré.

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation m'a confirmé le 14 mars que l'Etat soutiendrai le plan spécifique Vallon, à hauteur de 71 076 euros.

Maintenant que la première tranche du FISAC est bouclée, la seconde tranche sera lancée très prochainement. 

Heb