Lionel TARDY

Dans le cadre des investissements d'avenir, quatre appels à projets destinés à favoriser l'innovation ont été lancés par le Gouvernement le 18 janvier dernier. Trois d'entre eux visent à soutenir les projets dans le numérique et un concerne le secteur de la mobilité dans les transports. En effet, sur les 35 milliards d'euros prévus dans le cadre des investissements d'avenir, 2,5 milliards d'euros sont alloués au développement des nouveaux services et des usages des contenus numériques.

Ces trois appels à projets concernant le développement du numérique sont :

• la « e-education » : le développement actuel de l'e-education donne la possibilité d'adapter la formation de façon individuelle en fonction du niveau de connaissance et du rythme d'apprentissage de chaque élève. L'appel à projets vise notamment à soutenir des projets de recherche et développement sur les thématiques des nouveaux processus de production de ressources numériques pédagogiques innovantes.
• la « e-santé » : cet appel à projets a pour objectif de lancer des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) impliquant acteurs technologiques et organismes de recherche dans les technologies, produits et services liés à la sécurisation des systèmes d'information et à la résilience des réseaux. Les solutions apportées devront porter sur la prévention, sur la sécurité des personnes et le suivi à distance des personnes (personnes handicapées, seniors…) sur leurs lieux de vie.
• l’informatique en nuage ou « cloud computing » : il s'agit de lancer des projets collaboratifs de R&D impliquant des entreprises et des établissements de recherche dans le domaine du "cloud computing". Deux axes thématiques sont privilégiés : la personnalisation des services d'infrastructures à la demande ainsi que la gestion et virtualisation des données au sein des infrastructures à la demande.

Pour ces trois appels à projets, la date limite du dépôt de candidature est fixée au 29 avril 2011.

En outre, un appel à manifestations d'intérêt "Mobilité" a été lancé le 18 janvier dernier dont l’objectif est de faire émerger des projets innovants permettant le développement de la mobilité de demain.

Celui-ci s'adresse aux constructeurs et fournisseurs d’énergie, aux opérateurs de transports, aux entreprises des technologies de l’information, aux laboratoires de recherche et  enfin aux collectivités. Ce projet a pour but de faciliter, pour un trajet, le passage d’un mode de transport à l’autre, grâce à la création d’un système de mobilité plus simple et plus rapide pour l’usager et l’entreprise. Pour ce projet, la date limite du dépôt des dossiers est fixé au 17 mai 2011.

Depuis juin 2010, près de trente appels à projets ont déjà été lancés dans le cadre des investissements d’avenir. D'ici à la fin de l'année 2011, ce sont 15 à 20 milliards d'euros qui seront engagés dans des projets à long terme dans le cadre du grand emprunt.

Hier soir, 1er février, nous examinions en séance publique la proposition de loi de simplification du droit.

Comme il fallait s'y attendre, le gouvernement et la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont déposé un amendement pour rétablir le Haut conseil de l'Education, que j'avais réussi à faire supprimer une deuxième fois en commission, après une première suppression en décembre 2009.

Pour s'assurer d'un hémicycle favorable, le gouvernement avait fait venir en séance les députés qui s'occupent spécialement d'éducation, en leur distribuant tous les éléments de langage nécessaire. J'ai une nouvelle fois exposé les raisons de ma démarche, qui n'est en rien une remise en cause de la qualité des personnes qui composent ce Haut conseil de l'Education ou de leurs travaux.

J'ai du faire face à une certaine agressivité, notamment de la part d'un collègue du Nouveau Centre qui aurait mieux fait de se renseigner avant sur l'historique de cet amendement (et assister aux débats en commission) ... pretextant un passage en force de ma part, en séance de nuit.

Seul face à une contre-attaque organisée, je n'avais pour ainsi dire aucune chance. J'ai néanmoins tenu tête, notamment au Ministre, qui semblait un peu fébrile sur la fin.

Le Haut conseil de l'Education a survécu, mais ce n'est pas pour autant que je vais baisser les bras face aux comités Théodule.

Ne changeons rien ... tout va bien !

LES CHIFFRES :

• 700 000 : c’est la diminution du nombre d’élèves en France depuis 1990.
• 50 000 : c’est le nombre d’enseignants supplémentaires depuis 1990.
• 59,6 Mds € : c’est le montant du budget de l’Education nationale en 2010, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009.

L’ESSENTIEL :

• Avec 59,6 Mds €, le budget du ministère de l’Education nationale est le premier budget de l’Etat, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009. Avec une dépense intérieure d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, la France se donne les moyens d’une politique éducative ambitieuse.
• En tant que premier employeur de France, avec près d’un million de fonctionnaires, le ministère de l’Education nationale doit aussi contribuer à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et à l’application de la règle de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, tant dans l’enseignement public que privé.
• Pour autant, il ne s’agit pas de faire des suppressions de postes sans discernement, mais de parvenir à la plus grande efficacité des moyens du système éducatif, en prenant en compte la spécificité de chaque territoire.
• C’est pourquoi Luc CHATEL a inauguré une nouvelle méthode de gestion qui part de la réalité du terrain, qui garantit une meilleure répartition des moyens, dans l’intérêt premier des élèves. Il s’agit d’instaurer un véritable dialogue de gestion avec les recteurs d’académie.

POURQUOI LE MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE EST-IL CONCERNÉ PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES ?

• Parce que l’engagement du Président de la République de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est essentiel pour assainir nos finances publiques, il doit aussi s’appliquer à l’Education nationale dont les effectifs représentent la moitié des fonctionnaires de l’Etat.
• La réalisation des économies relatives à l’engagement du Président de la République ne peut se réaliser que si tous les ministères participent à cet effort.
• Pour autant, la France poursuit l’amélioration de son système éducatif, au service de chaque élève. Cette ambition ne passe pas obligatoirement par une simple augmentation des moyens : alors que le budget n’a cessé d’augmenter considérablement depuis 30 ans, toutes les études montrent que les résultats n’ont pas été à la hauteur. L’enjeu n’est pas de dépenser plus mais de prendre ses responsabilités en dépensant mieux.

COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT ?

• La Cour des comptes, dans son rapport de mai 2010, déplore que « les moyens d’enseignement restent répartis comme si l’offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire ». Cette situation engendre des surcoûts importants et une moindre prise en compte des spécificités locales, au détriment bien souvent des élèves en difficulté.
• Un vaste chantier a donc été lancé avec toutes les académies pour analyser la situation de chacune d’elles au regard d’une quinzaine de critères, sans tabou. Toutes les pistes possibles sont explorées, même celles qui ne seront pas retenues in fine.
• Des comparaisons ont pu dès lors être effectuées, révélant parfois de bonnes pratiques pouvant être généralisées ou bien des situations dans lesquelles les moyens ne sont pas utilisés de manière efficace.
• Cette méthode, inspirée des recommandations de la Cour des comptes, est inédite au sein de l’Education nationale. Pour la première fois en effet, tous les acteurs locaux sont associés à la réflexion et peuvent faire valoir la prise en compte des spécificités de leur territoire et de leur population scolaire.
• Cet exercice d’analyse permet d’envisager des économies importantes, ou de redéployer des moyens là ou c’est nécessaire, afin d’améliorer la qualité de l’offre d’enseignement. A titre d’exemple, en 2010, 500 postes ont été créés pour mettre en place les EMS (équipes mobiles de sécurité) destinées à protéger les établissements scolaires, 200 UPI (Unités pédagogiques d’intégration) ont été créées pour développer l’accueil des élèves handicapés, et 500 classes nouvelles ont été ouvertes.

LES CLASSES SERONT-ELLES SURCHARGÉES ?

• Non, il ne s’agit pas d’augmenter la taille de toutes les classes sans discernement mais d’ajuster la taille de celles qui sont nettement en dessous d’un nombre raisonnable d’élèves.
• Au collège par exemple, 2 100 classes ont moins de 15 élèves et plus de 10 000 classes ont moins de 19 élèves alors que la moyenne nationale est de 24,5.

LES RASED SERONT-ILS SUPPRIMÉS ?

• L’engagement de Luc CHATEL de maintenir l’activité des RASED n’est pas remis en cause. Néanmoins, des évaluations sont menées régulièrement pour adapter le dispositif aux besoins des élèves.
• Au-delà des RASED, le ministère met tout en oeuvre pour ramener les enseignants devant les élèves : aujourd’hui, 22 000 enseignants du premier degré, dont la moitié seulement est affectée au dispositif RASED, n’exercent pas devant une classe.

LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS EST-ELLE REMISE EN CAUSE ?

• La scolarisation des enfants de moins de trois ans est répartie de façon très inégale selon les départements. Elle est en baisse constante depuis 10 ans puisqu’elle est passée de 35,3% à 18,1% en moyenne sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2008. Cette diminution s’explique par la concentration des moyens dans les seules zones prioritaires.
• Il n’est pas question de réduire en 2011 la scolarisation des moins de 3 ans dans les territoires prioritaires (RAR et RRS).

L’APPRENTISSAGE DES LANGUES EN PRIMAIRE, TOUJOURS UNE PRIORITÉ ?

• Parmi les pistes d’économies identifiées, figure la diminution progressive du nombre d’intervenants extérieurs en langues étrangères dans le premier degré. A ce jour, ils assurent 25% de l’enseignement des langues étrangères dans le premier degré contre 75% assurés par les professeurs des écoles.
• L’objectif n’est pas de diminuer la qualité de l’offre éducative mais au contraire de la renforcer en confiant 100% de l’enseignement à des professeurs des écoles, titulaires, qualifiés et formés à l’apprentissage des langues étrangères. C’est l’objectif principal du Plan de renforcement des langues lancé par le ministère. 

DES ÉCOLES VONT-ELLES FERMER ?

• A chaque rentrée scolaire, des écoles ouvrent et d’autres ferment en fonction de la démographie.
• Il n’est pas prévu de mesures particulières dans ce domaine au cours des années à venir.

LES CHIFFRES :

• 144 : c’est le nombre de jours de classe en France, pour les écoles, le plus bas dans toute l’Europe (la moyenne dans l’OCDE est de 184 jours).
• 864 : c’est le nombre d’heures de cours dispensées par an en primaire (la moyenne dans l’OCDE est de 769 heures).
• 35 : c’est le nombre d’heures de cours que peut atteindre l’emploi du temps d’un lycéen.

L’ESSENTIEL :

• Beaucoup d’élèves, qu’ils soient dans le premier ou le second degré, supportent mal les rythmes scolaires actuels. Consciente de ces difficultés, une très grande majorité de Français est favorable à ce qu’une réflexion de fond soit menée sur ce sujet.
• C’est pourquoi, lors des États généraux de la sécurité à l’École, Luc CHATEL avait annoncé qu’il installerait une conférence nationale sur les rythmes scolaires. Depuis le 7 juin, c’est chose faite : la Conférence nationale sur les rythmes scolaires va aborder la question de l’équilibre entre le temps de l’École, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles.
• Son objectif majeur : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves en travaillant sur ces rythmes.
• Afin d’examiner l’ensemble des enjeux et ainsi, de parvenir à des solutions concertées et favorables à tous, elle disposera d’un large temps réservé à la réflexion, à la consultation et au débat.
• Cette réflexion s’appuiera sur l’expérimentation, lancée par Luc CHATEL le 25 mai dernier, dans 100 établissements du secondaire : cours le matin, activités sportives et culturelles l’après-midi.

POURQUOI ENVISAGER DE MODIFIER LES RYTHMES SCOLAIRES ?

• Tout le monde en est conscient, en termes de rythmes, le système scolaire français est peut être l’un des plus déséquilibrés d’Europe, avec ce paradoxe : l’un des plus grands nombres d’heures de cours, mais réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas.
• Pour les élèves, du premier comme du second degré, les journées de cours sont aujourd’hui trop longues. Un tel rythme génère fatigue et stress et a des conséquences aussi bien sur les résultats des élèves que sur le climat des établissements scolaires.
• Face à ce constat, le statu quo n’est pas possible. La mission de l’École est de proposer à tous les élèves les meilleures conditions de vie scolaire, les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. Le Gouvernement a donc décidé de remettre à plat la question des rythmes scolaires en installant une Conférence ouverte à tous les acteurs et à toutes les propositions.
• Lors de cette conférence, la question des rythmes sera abordée dans toutes ses dimensions : la durée et l’organisation des journées de cours, des semaines ainsi que l’ensemble du calendrier de l’année.

COMMENT LA CONFÉRENCE VA-T-ELLE TRAVAILLER ?

• Installée le 7 juin 2010, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires aura tout le temps nécessaire pour envisager tous les paramètres d’un sujet complexe, puisqu’il concerne de nombreux acteurs et doit tenir compte du contexte économique et social. Elle pourra ainsi sereinement mener ses auditions et consultations.
• Cette Conférence s’appuiera sur les travaux d’un Comité de pilotage :
  • Composé d’une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales, ce Comité reflète, par la diversité de ses membres, les différentes composantes de la société : sociologues, psychologues, représentants d’organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires, tous contribueront à ce que le débat soit large et approfondi.
  • Ce Comité consultera les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social. Il organisera également des débats dans les académies, ainsi qu’un débat citoyen sur Internet, examinera les expériences menées au-delà de nos frontières, commandera des travaux bibliographiques, de recherche et d’analyse. Il remettra des points d’étape au Ministre de l’Éducation nationale.
• La mission d’information parlementaire apportera elle aussi son expertise sur le sujet. Sous la Présidence de Michèle TABAROT, elle a débuté jeudi 29 avril ses travaux sur les rythmes scolaires dans le premier degré. La mission va étudier les différents modèles européens et consulter des experts (chronobiologistes, médecins, pédagogues...).

AMÉNAGER LES RYTHMES, CELA SIGNIFIE-T-IL MOINS DE COURS POUR LES ÉLÈVES ?

• Reconsidérer les rythmes, réaménager la journée et la semaine de cours ne signifie pas moins apprendre, mais mieux apprendre. Or des journées trop chargées sont néfastes à l’apprentissage.
• L’objectif de cette conférence est clair : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves dans les établissements. Une répartition des heures mieux adaptée aux rythmes des enfants et des adolescents, des heures de cours mieux réparties sur la semaine, une année plus équilibrée contribueront à un meilleur apprentissage et à une mémorisation plus efficace. Comme le disait MONTAIGNE : « Une tête bien faite vaut mieux qu'une tête bien pleine ».

EST-IL ENVISAGÉ DE RÉDUIRE LES VACANCES D’ÉTÉ ?

• Rien n’est aujourd’hui envisagé parce que la Conférence vient d’être installée et qu’elle rendra ses premières analyses dans plusieurs mois.
• Soyons clairs : aucune décision d’aucune sorte n’a été prise, ce qui serait contraire aux objectifs de cette Conférence nationale, qui doit procéder à une large consultation et animer un débat le plus ouvert possible.

QUEL RAPPORT ENTRE LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE SPORT ?

• Une expérimentation innovante lancée dans un lycée de Meaux l’a montré : la réorganisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l’après-midi, permet aux élèves de trouver un nouvel équilibre de travail, de se remotiver, de nouer d’autres contacts avec leurs camarades et leurs enseignants, de s’investir davantage dans l’établissement.
• Les valeurs du sport, telles que le respect des règles, le dépassement de soi et l’esprit d’équipe sont aussi celles de l’École.
• Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de proposer aux élèves des activités sportives, mais aussi des activités culturelles et de soutien personnalisé l’après-midi, adaptées à chaque élève.

S’AGIT-IL D’IMPORTER LE MODÈLE ALLEMAND ?

• En aucun cas. Il y a une grande différence entre le modèle allemand et le modèle que Luc CHATEL propose en expérimentation dans 100 établissements pour la rentrée scolaire 2010.
• De fait, dans le modèle allemand, l’après-midi est laissé aux initiatives personnelles, qui bien souvent se réduisent à de l’inactivité et creusent les inégalités entre élèves. Notre projet est différent, plus précis, mieux organisé et plus encadré. Lors de ces après-midi, les élèves resteront en effet sous la responsabilité des établissements : les enseignants seront donc constamment à leurs côtés pour les initier et les guider dans les activités qui leur seront proposées. Des intervenants extérieurs seront sollicités lors de ces activités diverses, mais elles seront néanmoins toujours pilotées par des enseignants.

Je pense être un parlementaire assez facile d'accès.

Si l'on souhaite me rencontrer, il suffit d'appeler ma permanence à Annecy (04 50 77 13 38) et de prendre rendez-vous. Du fait de mon agenda parfois chargé, cela peut se faire plus ou moins rapidement, mais la rencontre finit  toujours par avoir lieu.

J'ai donc assez moyennement apprécié ce courriel que je viens de recevoir de la part de SOS Education : "Je vous informe que vous êtes susceptible de recevoir, dans les jours qui viennent, un appel d'un ou plusieurs membres de SOS Education pour vous encourager à me recevoir, afin que je puisse vous présenter nos huit mesures contre la violence à l'école."

Pas besoin de pressions d'appels d'encouragements pour que j'accorde un rendez-vous à une association qui souhaite me faire part de ses analyses et de ses propositions.

Je trouve même cela assez déplacé, surtout que ce courriel m'est arrivé avant toute demande officielle de rendez-vous de la part de SOS-Education ...

La fin de matinée et le début d'après-midi ont été consacrés à l'étude du système éducatif finlandais.

Nous avons visité le lycée Helsibgin normaalilyseo, unité spéciale rattachée à la Faculté de pédagogie de l'université d'Helsinki, destinée à la formation des enseignants. Le lycée comprend également des classes du 7ème au 9ème degré de l'école secondaire.

Au programme :

• présentation de la formation des enseignants
• suivi d'un cours d'histoire géographie
• déjeûner à l'école et échange avec les professeurs

J'avais déjà eu l'occasion, le 4 mai, de discuter du système éducatif finlandais à l'Ambassade de Finlande à Paris avec Madame Heljä Misukka, secrétaire d'Etat chargée de l'éducation ...

Le système éducatif finlandais est considéré comme le meilleur au monde ... on a donc beaucoup à apprendre.

Quelques éléments clés :

• la scolarité est obligatoire jusqu'à 17 ans
• 38 semaines de travail (36 en France)
• les cours finissent à 15 heures
• les dépenses d'éducation représentent 6,1% du PIB finlandais

L'entrée dans le système scolaire se fait à l'âge de 7 ans. Le socle de l'éducation fondamentale, correspondant à l'école primaire (classes 1 à 6) et au collège (classes 1 à 9) est de plus en plus réuni dans un même collège.

Un système décentralisé :

Le système éducatif finlandais est passé en 30 ans d'une structure administrative centralisée à une organisation gestionnaire décentralisée. Si un socle commun et des orientations nationales garantissent des objectifs identiques sur le territoire, les moyens de les atteindre sont laissés à l'appréciation des acteurs de l'éducation.

3 pôles sont en charge du domaine éducatif :

• le ministère de l'éducation s'occupe du budget national de l'éducation et le répartit auprès des municipalités qui gèrent directement les établissements scolaires. Le ministère est une administration à effectif réduit chargée des orientations nationales de la politique d'éducation. Il s'occupe notamment des fondements législatifs, des qualifications des enseignants ou encore des grilles horaires.
• le Conseil national finlandais de l'éducation se charge de l'élaboration des programmes, des supports pédagogiques ou encore de la supervision des affectations en lycées.
• les municipalités gèrent librement les établissements scolaires de leur territoire. Elles financent conjointement avec l'Etat leurs structures, mais gèrent également tous les aspects de la vie quotidienne des établissements. Elles recrutent le corps enseignant, décident des créations d'établissements et définissent les effectifs des classes. Elles peuvent décider d'ouvrir également des enseignements optionnels. Elles garantissent enfin l'autonomie des établissements qui ont une grande liberté d'action dans leurs orientations et choix pédagogiques.

L'enfant au centre de l'enseignement :

La réforme progressive du système éducatif finlandais depuis les années 60 a eu pour principe de recentrer l'éducation autour de l'enfant et de ses besoins. Cette évolution peut se lire selon plusieurs axes :

• un objectif d'égalité des élèves et d'équité de traitement : transports scolaires, livres et repas sont gratuits ... possibilité de s'inscrire dans l'établissement de son choix.
• une autonomisation de l'élève : le programme commun durant la première partie de l'éducation fondamentale s'enrichit progressivement de cours optionnels choisis par l'élève, le but étant de le rendre indépendant pour l'étape du lycée modulaire où il choisit lui-même ses cours. L'élève est accompagné durant sa scolarité par des conseillers d'orientation (1 pour 200 élèves en moyenne) pour l'aider dans ses choix : des tuteurs existent également.
• un environnement sécurisant et accueillant : effectifs de classe réduits (entre 20 et 25 élèves en moyenne); une amplitude horaire adaptée aux rythmes des élèves (une journée allant de 8 heures à 15 heures); des cours de 45 minutes entrecoupés de pauses; un volume de travail à domicile réduit (le plus faible des pays de l'OCDE pour les collégiens); un système de notation non anxiogène mis en place progressivement durant la scolarité.
• un rythme de la scolarité adapté au développement de l'élève : redoublement banni au profit d'adaptation du rythme scolaire et d'aides personnalisées; détection et accompagnement précoce des élèves en difficulté; classes spécifiques pour les enfants primo-arrivants.
• une intégration de l'école dans la société : enseignements optionnels ouverts sur des domaines extra-scolaires (activités musicales, découverte de l'entreprise); projets individuels des élèves encouragés.

Bref ... pas grand chose à voir avec notre système éducatif.

Nous avons posé de nombreuses questions sur :

• le libre choix de l'établissement : quelles conséquences ?
• le problème de l'absentéisme scolaire
• la violence à l'école
• l'autonomie des chefs d'établissement ...

Départ en fin d'après-midi pour la Finlande, sur invitation du Parlement finnois.

Je rentrerai sur Paris mercredi à 18 heures si le nuage de cendres ne refait pas des siennes ... juste à temps pour intervenir, en séance de nuit, sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ... qui traite du mode de scrutin desfuturs  conseillers territoriaux. J'aborderai le problème du cumul des mandats.

Durant ces 3 jours de déplacement, nous évoquerons avec nos différents interlocuteurs :

• les solutions énergétiques
• l'environnement
• le système éducatif
• les projets de réforme constitutionnelles
• l'économie et l'emploi

Je ferai un compte-rendu de nos débats chaque jour sur ce blog.

Nous aurons l'occasion de rencontrer les principaux leaders politiques finlandais ... auxquels je ne manquerai pas de remettre une plaquette Annecy 2018.

Principales données géographiques sur la FINLANDE (source Wikipédia) :

Capitale : Helsinki (570 000 habitants)

Population : 5 255 580 habitants (fin 2005)

Superficie : 338 145 km²

Densité : 15 hab./km²

Frontières : les façades maritimes de la Finlande ouvrent sur la mer Baltique, avec à l'ouest le golfe de Botnie et au sud le golfe de Finlande. Frontières terrestres : 2 628 km (Russie 1 313 km ; Norvège 729 km ; Suède 586 km)
Littoral : 1 126 km

Relief : le paysage finlandais est plat dans la partie sud-ouest et dans les vastes plaines côtières d'Ostrobothnie, vallonné de collines dans le centre et l'est. La Laponie est parfois montagneuse, mais le plus souvent formée de vastes étendues assez planes. Point Culminant : le point le plus élevé (1 328 m), le mont Halti, se trouve dans la pointe nord-ouest de la Laponie, près de la frontière norvégienne. Extrémités d'altitude : 0 m > + 1 328 m

Paysages : la Finlande est un pays aux milliers de lacs (dont la plupart communiquent entre eux) et d'îles (187 888 lacs et 179 584 îles). Un de ces lacs, le Saimaa, est le cinquième plus grand d'Europe. À côté des nombreux lacs, le paysage est dominé par les forêts boréales (environ 68 % du pays) et assez peu de terres arables. La plupart des îles sont dans le sud-ouest, dans l'archipel d’Åland, et le long de la côte méridionale du Golfe de Finlande.

Climat : le climat de la Finlande méridionale est nordique. En Finlande du nord, particulièrement en Laponie, le climat subarctique domine, caractérisé par des hivers parfois très froids (pouvant descendre jusqu'à -40 °C). Dans le sud et le sud-ouest, les hivers peuvent être rudes, selon les années. L'enneigement, en tout cas, est plus irrégulier que dans le nord finlandais. L'été voit le thermomètre monter jusqu'à 29 °C. La Finlande est, en tous cas, un pays de pluviométrie médiocre : 400 mm de pluie en Laponie et dans l'est carélien, 550 à 700 mm dans le sud-ouest.

LES CHIFFRES :

• 157 € : c’est le gain mensuel net des futurs professeurs des écoles et des professeurs certifiés la première année.
• 259 € : c’est le gain mensuel net pour les futurs professeurs agrégés la première année.
• 196 M€ : c’est le coût global des mesures annoncées pour revaloriser les enseignants, soit 50% des économies réalisées par le non remplacement d’1 départ sur 2 à la retraite.

L’ESSENTIEL :

• Luc CHATEL a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte repose sur deux piliers : (1) une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs et (2) la mise en place d’une gestion des ressources humaines à la hauteur des enjeux d’une administration qui compte près d’ 1 million d’agents.
• Dès la rentrée prochaine, les traitements des enseignants nouvellement recrutés et des jeunes enseignants vont être revalorisés. C’est le fruit du non renouvellement d’un départ sur deux à la retraite. C’est la concrétisation d’un engagement du Président de la République.
• Parce que nos enseignants sont trop souvent laissés seuls face à leurs responsabilités devant les élèves, une politique volontariste de gestion des ressources humaines va être mise en place autour de 3 grands axes : redonner une place centrale à la formation, donner des nouvelles perspectives professionnelles à nos enseignants, développer la santé au travail.
• L’objectif est clair : revaloriser le métier d’enseignant avec des enseignants mieux payés et mieux accompagnés tout au long de leur carrière. 

EN QUOI CONSISTE LE PACTE DE CARRIÈRE ?

• Luc CHATEL a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte consiste (1) en une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs et (2) en la mise en place d’une gestion des ressources humaines à la hauteur des enjeux de la première administration de France qui compte près d’un million d’agents.
• Premier pilier : revaloriser le traitement des enseignants :
  • C’est le fruit du non renouvellement, dans la fonction publique, d’un départ sur deux à la retraite. Le Gouvernement s’était engagé à redistribuer 50% des économies réalisées : ce sont ainsi 196 M€ qui sont investis pour mieux rémunérer nos enseignants.
  • Avec la réforme de la formation des enseignants, Nicolas SARKOZY avait souhaité que l’élévation du niveau de recrutement se traduise par une revalorisation significative de leur début de carrière. Cet engagement est tenu. Dès la rentrée 2010, les enseignants seront recrutés au niveau master (bac + 5). Dès la rentrée 2010, ces enseignants nouvellement recrutés seront mieux payés.
• Second pilier : offrir une vraie politique de ressources humaines pour tous les fonctionnaires de l’Éducation nationale. Le pacte de carrière fixe comme objectif de mieux accompagner les enseignants tout au long de leur carrière, de mieux les former et de leur offrir davantage de perspectives d’évolution professionnelle. Il répond à un constat clair : nos enseignants sont trop souvent laissés seuls face à leurs responsabilités devant les élèves.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA REVALORISATION FINANCIÈRE, POUR QUELS MONTANTS ?

• Parce que les études montrent que nos enseignants, en début de carrière, sont moins bien payés qu’ailleurs en Europe, nous avons souhaité concentrer l’effort financier sur les jeunes professeurs. L’essentiel de la revalorisation financière est ainsi destiné aux professeurs qui entreront en fonctions en septembre 2010 ainsi qu’aux enseignants qui sont en poste depuis moins de 7 ans. Dès la rentrée 2010, 190 000 enseignants bénéficieront de cette mesure et verront leur feuille de paye augmenter significativement.
• Les futurs professeurs des écoles et professeurs certifiés gagneront durant leur année de stage 157 € nets en plus tous les mois, soit 1884 € supplémentaires sur une année :
  • Pour les professeurs des écoles stagiaires, le traitement mensuel net variera en fonction de l’indemnité de résidence de 1557 € à 1628 €.
  • Pour les professeurs certifiés stagiaires, ce traitement pourra s’élever à 1811 € s’ils sont affectés en zone d’éducation prioritaire (ZEP).
• Les professeurs agrégés stagiaires bénéficieront également d’une revalorisation de 259 € nets par mois.
• Pour les enseignants en début de carrière et jusqu’à 7 ans d’ancienneté, le gain s’élèvera en moyenne à 660 € de plus par an. 

QUELS SONT LES GRANDS AXES DE LA NOUVELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ?

• Cette politique volontariste s’articule autour de 3 grands axes :
  • 1. Redonner une place centrale à la formation et favoriser la mobilité des enseignants. Dès la rentrée prochaine, chaque enseignant aura la possibilité de formuler une demande de droit individuel à la formation (DIF). Le DIF sera réservé en priorité aux enseignants qui souhaitent préparer ou engager un projet personnel de mobilité. Il viendra en complément du plan de formation décidé par l’administration. Ces formations au titre du DIF se dérouleront pendant les vacances scolaires. Pour favoriser également la mobilité professionnelle, des entretiens réguliers vont être mis en place. Ils auront lieu, soit à l’initiative de l’enseignant, soit de manière systématique en début de carrière et à la mi-carrière. Enfin, une plateforme Internet va être créée pour informer les enseignants des postes à pourvoir au sein du ministère de l’Éducation nationale et également dans les autres administrations.
  • 2. Donner de nouvelles perspectives de carrière aux enseignants en améliorant l’évaluation professionnelle. Le métier d’enseignant évolue et de nouvelles missions apparaissent : le tutorat pour les élèves, les remises à niveau, la vie scolaire, l’accueil des nouveaux professeurs… Un professeur qui accepte d’aller enseigner dans des établissements réputés difficiles, celui qui s’engage comme adulte référent pour ses élèves, celui qui coordonne la discipline au sein de l’établissement, tous doivent pouvoir faire valoir ces expériences dans le déroulement de leur carrière. C’est pourquoi Luc CHATEL a décidé de faire évoluer les critères d’évaluation professionnelle de nos enseignants qui repose aujourd’hui exclusivement sur l’évaluation pédagogique. Une concertation va s’engager sur ce sujet avec l’ensemble des acteurs concernés pour définir des critères transparents et partagés.
  • 3. Développer la santé au travail. La seule visite médicale dont bénéficient aujourd’hui les enseignants est celle qu’ils font au moment de leur embauche. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi un programme de recrutement de 80 médecins du travail et une campagne de recrutement de médecins de prévention vont être lancés pour doubler le nombre de médecins sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, dès la rentrée prochaine, un bilan de santé pour tous les personnels de l’Éducation nationale va être systématisé l’année de leurs 50 ans. Il concernera environ 20 000 personnes par an.

LES CHIFFRES :

• 92,5 % : c’est le taux de remplacement effectif pour les absences de longue durée dans le second degré.
• 19 % : c’est le taux de remplacement effectif pour les absences de courte durée dans le second degré.

L’ESSENTIEL :

• Les parents d’élèves attendent, c’est totalement légitime, que les enseignants absents soient remplacés le plus rapidement possible et que la continuité du service public soit garantie à 100%.
• Globalement, le système de remplacement à l’Éducation nationale ne connaît pas de grosses défaillances. Pour autant, ce système est largement perfectible car il est aujourd’hui peu efficient, trop rigide et trop lent.
• C’est pourquoi Luc CHATEL a annoncé un ensemble de mesures cohérentes pour garantir un système plus efficace, plus réactif et plus souple.
• La mise en place d’un nouveau pilotage du remplacement, la suppression du délai de carence, la levée des barrières administratives, et enfin, la possibilité de recourir à des personnels contractuels (jeunes retraités, étudiants en master) sont autant de mesures qui vont permettre d’améliorer considérablement l’efficacité du système actuel.

LE REMPLACEMENT DANS L’ÉDUCATION NATIONALE, OÙ EN EST-ON ?

• Les parents d’élèves attendent, c’est totalement légitime, que les enseignants soient en classe devant leurs enfants. Et que dès qu’ils sont absents, ils soient remplacés le plus rapidement possible.
• Les enseignants ne sont pas plus absents que le reste de la population active et, dans sa globalité, le système de remplacement dans l’Éducation nationale ne connaît pas de grosses défaillances :
  • Dans le 1er degré, le remplacement est relativement bien assuré. Il est en effet plus simple à organiser dans la mesure où chaque enseignant étant polyvalent et n’ayant qu’une seule classe, les remplaçants disponibles peuvent assurer n’importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année.
  • Dans le 2nd degré, la situation est beaucoup plus contrastée. Les remplacements de longue durée sont assurés de manière satisfaisante, avec plus de 92,5 % de remplacement effectif. En revanche, pour les absences de courte durée, le remplacement effectif n’est que de 19 % !
• Ce système est donc largement perfectible. Et ce pour plusieurs raisons :
  • Il n’est pas assez efficient. Le problème du remplacement n’est pas un problème de moyens. On compte près de 50 000 remplaçants titulaires dans l’Éducation nationale ! Le problème c’est que ces personnels ne sont utilisés qu’à 60% dans le second degré.
  • Il est trop rigide. La gestion du remplacement est assurée académie par académie. Aujourd’hui, les enseignants remplaçants d’une académie ne peuvent pas assurer de remplacement dans une autre académie. Ces barrières administratives conduisent à des situations ubuesques : un professeur d’Avignon ne peut pas assurer un remplacement à Villeneuve-lès-Avignon, séparée par un simple pont, parce que ces deux villes ne sont pas dans la même académie alors qu’il pourra administrativement être envoyé à Gap, ville distante de plus de 200 kilomètres !
  • Il est lent du fait de l’existence d’un délai de carence de 14 jours. Cette pratique conduit l’académie à ne se préoccuper de la désignation d’un remplaçant que pour les absences supérieures à quinze jours. Pendant ce délai de carence, les établissements sont souvent tenus d’assurer sur leurs moyens propres le remplacement.

QUELLES SONT LES MESURES ANNONCÉES PAR LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ?

• Luc CHATEL a proposé un ensemble de mesures cohérentes pour rendre le système du remplacement plus efficace, plus réactif et plus souple :
  • Pour que tout enseignant absent soit remplacé immédiatement, le délai de carence dans le 2nd degré est supprimé. Désormais, lorsque l’établissement ne trouvera pas de solution en interne pour remplacer un enseignant, il pourra dès le premier jour demander au rectorat de désigner un remplaçant.
  • Pour garantir l’efficacité de cette démarche, chaque collège et chaque lycée désignera une personne qui pilotera l’organisation du remplacement. Il pourra s’agir du chef d’établissement, de son adjoint, du conseiller principal d’éducation. Parallèlement, chaque académie devra mettre en place un véritable service du remplacement avec, selon les besoins, des antennes départementales.
  • Les barrières administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d’une académie voisine pour effectuer un remplacement seront levées.
  • Enfin, dans chaque académie, un vivier complémentaire de personnels contractuels remplaçants va être constitué. Il sera composé de remplaçants contractuels, jeunes retraités et étudiants diplômés et formés.
  • Chaque candidature aura été préalablement examinée et validée par les inspecteurs pédagogiques du ministère de l’Éducation nationale.
• La direction générale des ressources humaines du ministère sera chargée du suivi de ces mesures. Pour ce faire, elle élaborera une charte de qualité de service et construira des indicateurs pour évaluer la situation précise du remplacement et le piloter.

POURQUOI FAIRE APPEL À DES RETRAITÉS ET À DES ÉTUDIANTS ET NON PAS RECRUTER DES PERSONNELS TITULAIRES ?

• Le système des enseignants titulaires remplaçants a fait ses preuves dans le 1er degré et dans le 2nd degré pour les absences de longue durée. En revanche, il n’est pas assez efficace pour les absences de courte durée. Les remplaçants titulaires ne sont en effet pas forcément disponibles dans la discipline concernée au moment où l’on a besoin d’eux.
• Pour répondre à ce problème, recruter davantage de titulaires est une fausse bonne idée lorsqu’on sait qu’ils sont réellement utilisés à moins de 60%.
• C’est pourquoi Luc CHATEL a souhaité que les académies soient dotées d’un vivier complémentaire de personnels contractuels. Concrètement, pour remplacer un professeur de mathématiques absent pour quelques jours, alors qu’aucun titulaire remplaçant n’est disponible dans cette même discipline, l’académie pourra désormais faire appel à un enseignant de mathématiques à la retraite ou à un étudiant. C’est un gage de souplesse supplémentaire dans la gestion du remplacement. C’est l’assurance pour les élèves et leurs parents que les cours seront assurés même pendant une absence de courte durée.

QUELLE GARANTIE POUR LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT ?

• Par définition, les enseignants à la retraite sont qualifiés et expérimentés, puisqu’ils ont passé leur vie professionnelle devant les élèves.
• Quant aux étudiants dont la candidature aura été examinée et validée par un inspecteur pédagogique, il s’agira essentiellement de ceux qui se destinent aux métiers de l’enseignement. Ils auront bénéficié à l’université d’une formation de haut niveau ainsi que, pendant leurs études, de stages d’observation et de pratique avec des enseignants expérimentés.
• Par ailleurs, quand l’absence aura été prévue, les remplaçants bénéficieront d’un tuilage avec l’enseignant de la classe concernée.

LES CHIFFRES :

• 500 : c’est le ombre de postes réés au titre des équipes mobiles de sécurité (EMS) depuis la rentrée 2009.
• 1296 : c’est le nombre de préconisations issues des diagnostics de sécurité déjà réalisés.

L’ESSENTIEL :

• L’École n’est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l’intérieur de nos établissements restent exceptionnels, il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Le Gouvernement n’a pas attendu les événements de ces dernières semaines pour prendre ses responsabilités et lutter contre le phénomène des bandes violentes. Les forces de l’ordre et la justice ont adapté leur action à ce nouveau type de délinquance. Et grâce à la proposition de loi CIOTTI, notre arsenal juridique va être renforcé.
• L’Éducation nationale est évidemment en première ligne de ce combat contre la violence. Depuis la rentrée 2009, un plan de sanctuarisation des établissements scolaires a été mis en oeuvre. Ce plan apporte une réponse pragmatique et adaptée à chaque établissement. Au début du mois de février, Luc CHATEL et Brice HORTEFEUX ont décidé d’accélérer son déploiement.
• Parce qu’il n’y a pas une seule forme de violence et qu’il n’y a pas de réponse unique, tous les acteurs doivent être mobilisés. C’est pourquoi Luc CHATEL a proposé la tenue, début avril, des Etats généraux de la sécurité à l’École.

VIOLENCES A L’ÉCOLE, LE GOUVERNEMENT A-T-IL PRIS SES RESPONSABILITÉS ?

• Tous les jours, 13 millions d’élèves se rendent à l’école sans difficultés. Mais l’École n’est malheureusement pas totalement épargnée par les évolutions récentes de notre société devenue de plus en plus violente.
• Intrusions en bandes armées, atteintes à la sécurité, violences physiques contres les élèves et les personnels... l’École est parfois le théâtre d’événements très graves. De telles agressions restent exceptionnelles, mais il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Bien avant les événements de ces dernières semaines, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Cette violence est avant tout importée à l’intérieur de nos établissements, c’est pourquoi tous les acteurs de la chaîne de sécurité, les forces de l’ordre mais aussi la justice sont mobilisés dans la lutte contre les bandes violentes. Suite à la demande du Président de la République à Gagny le 18 mars 2009, notre arsenal juridique va d’ailleurs être renforcé pour mieux sanctionner les crimes et délits commis en bande grâce à la proposition de loi CIOTTI adoptée par le Parlement le 11 février dernier.
• L’Éducation nationale ne reste évidemment pas les bras croisés. Dès la rentrée 2009, le Gouvernement a lancé un vaste plan pour sanctuariser les établissements scolaires et protéger nos enfants et les personnels de l’Éducation nationale. Ce plan apporte des réponses pragmatiques et adaptées à chaque établissement.

EN QUOI CONSISTE CE PLAN DE SANCTUARISATION DES ÉTABLISSEMENTS ?

• Le plan de sécurisation des établissements scolaires comprend 4 grands axes :
  • Prévenir. Des diagnostics de sécurité sont réalisés ou en cours de réalisation dans plus de la moitié des établissements. Ils débouchent sur des mesures concrètes : vidéoprotection, surveillance aux abords des bâtiments, filtrage, installation de clôtures et d’alarmes ou aménagement de locaux…
  • Former. Pour mieux préparer les responsables de terrain aux situations de violence, dès cette année, plus de 400 personnels de direction et d’encadrement prioritaires seront formés à la gestion de crise, aux problématiques de sécurité et à l’exercice de l’autorité.
  • Intervenir. C’est le rôle des Équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en septembre 2009, qui sont aujourd’hui plébiscitées par les personnels de l’Éducation nationale. C’est également le rôle des policiers ou gendarmes référents qui ont été généralisés dans les établissements, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec le ministère de l’Intérieur.
  • Réprimer. C’est le sens des mesures de la proposition de loi CIOTTI qui instaure une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises sur les enseignants ou les personnels en raison de leurs fonctions. Cette loi crée également un nouveau délit spécifique pour réprimer les intrusions dans un établissement scolaire (1 an de prison et 7500 € d'amende) avec des peines aggravées lorsque l’intrusion est commise en bande et/ou avec des armes.

LA MISE EN OEUVRE DE CE PLAN NE DOIT-ELLE PAS ÊTRE ACCÉLÉRÉE ?

• Les drames récents confirment le bien-fondé de notre politique de sécurisation des établissements. Il est donc indispensable aujourd’hui d’en accélérer le déploiement. C’est d’ailleurs ce qu’ont décidé Brice HORTEFEUX et Luc CHATEL début février. Dans les semaines qui viennent :
  • La réalisation des diagnostics de sécurité va être accélérée. Avant juin 2010, tous les établissements devront avoir réalisé un diagnostic de sécurité. Dans les établissements les plus exposés, les préconisations retenues dans les diagnostics devront être mises en oeuvre en juin 2010, en lien étroit avec les collectivités territoriales.
  • La mise en place opérationnelle des EMS devra être achevée dans toutes les académies d’ici fin mars.
  • La formation des personnels de direction prioritaires va être accélérée, notamment pour l’ensemble des 14 000 personnels de direction.

LA MULTIPLICATION DES ACTES DE VIOLENCE DANS NOS ÉCOLES EST-ELLE DUE À UN MANQUE DE MOYENS ?

• A Gauche, lorsqu’il y a un problème, il y a une solution miracle : plus de moyens.
• Le Gouvernement, lui, privilégie une démarche à la fois plus réfléchie et plus pragmatique, en proposant une réponse adaptée à chaque cas particulier, établissement par établissement. Des moyens, le Gouvernement en met donc là où il y en a besoin :
  • 5000 postes de médiateurs de réussite scolaire ont été créés au printemps dernier, pour faire le lien entre l’intérieur du lycée et l’extérieur.
  • A la rentrée 2009, 500 postes ont été créés au titre des EMS.
  • De 2002 à 2009, nous sommes passés de 9500 à 12 000 conseillers principaux d’éducation.

NE FAUT-IL PAS PRENDRE DE NOUVELLES INITIATIVES ?

• La violence est véritable défi lancé à l’École et à la communauté éducative qui appelle aujourd’hui une réponse globale :
  • Cela passe par le rétablissement de l’autorité et la tolérance zéro face à la violence. A la demande de Luc CHATEL, Alain BAUER, directeur de l’Observatoire national de la délinquance, travaille actuellement sur les sanctions scolaires et des procédures disciplinaires. L’objectif, c’est de responsabiliser les élèves et de faire en sorte que les règles soient respectées. Alain BAUER réfléchit également à une meilleure association des parents d’élèves à la politique de prévention conduite par les établissements.
  • Cela passe également par la mobilisation de tous les acteurs. La sécurité des élèves dans les établissements, c’est l’affaire de tous. Nous faisons confiance aux professeurs, aux personnels d’éducation et à tous les adultes qui travaillent dans les établissements scolaires pour prendre en charge individuellement et collectivement la prévention de la violence et un engagement actif pour la sécurité.
  • Cela passe enfin par la mobilisation générale de tous les partenaires. C’est pourquoi Luc CHATEL va réunir, au début du mois d’avril, des États généraux de la sécurité à l’École afin que les experts des questions de violence et de sécurité, les organisations lycéennes, les organisations syndicales, les fédérations de parents d’élèves, les représentants des collectivités territoriales, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Politique de la ville, puissent réfléchir ensemble à des solutions concrètes pour faire reculer la violence à l’École.

LES CHIFFRES :

• 6% : c’est l’augmentation des crédits alloués à la culture entre 2007 et 2010.
• 750 M€ : c’est la part de l’emprunt national consacrée au grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France.
• 2013 : c’est l’année durant laquelle le grand musée des civilisations de la Méditerranée ouvrira ses portes.

L’ESSENTIEL :

• Lors de ses voeux au monde culturel, le Président de la République, en présence de Frédéric MITTERRAND, a annoncé 6 grands chantiers axés sur l’audace et l’innovation :
  • Moderniser les villes en tenant compte de l’architecture et de la qualité du tissu urbain.
  • Développer l’ouverture culturelle de la France à l’international avec la mise en place de différents projets qui touchent toutes les cultures.
  • Créer une Maison de l’Histoire de France qui questionnera l’Histoire de notre pays dans son ensemble et non par bribes.
  • Développer une politique du spectacle vivant plus audacieuse en privilégiant l’excellence artistique des projets et leurs vertus pédagogiques.
  • Donner un nouvel élan à l’éducation artistique en enseignant l’histoire des arts à l’école.
  • Aborder la révolution numérique grâce à une stratégie globale de développement de l’offre en ligne.
• Pour mettre en oeuvre ces différents chantiers et réformes, le Président de la République a annoncé le dégel total du budget du ministère de la Culture en 2010.
• Après le choc de la crise, l’Etat consent ainsi un effort considérable pour la culture en 2010, avec un objectif clair : faire en sorte que tous les Français accèdent à la culture et que celle-ci devienne une vraie source de croissance pour notre pays.

QUEL BILAN POUR L’ANNÉE 2009 ?

• L’année 2009 a confirmé la grande vitalité de la culture en France :
  • Les musées nationaux ont continué à accueillir des milliers de visiteurs. Leur fréquentation a doublé en 10 ans. Par ailleurs, ce sont 2 millions de jeunes qui ont bénéficié de la gratuité dans les musées.
  • La Foire internationale de l’art contemporain (FIAC) a attiré des marchands et des collectionneurs du monde entier, ainsi que de très nombreux visiteurs.
  • Nos cinémas ont connu une fréquentation historique avec plus de 200 millions d’entrées.
• Des chantiers majeurs ont été lancés :
  • Avec de nouveaux équipements culturels : Musée des Civilisations de la Méditerranée à Marseille, ouverture de l’antenne du Louvre à Lens …
  • Avec la concrétisation de réformes ambitieuses : réforme de l’audiovisuel public pour redonner au service public les moyens de son ambition en le libérant des contraintes publicitaires ; loi HADOPI pour dissuader les internautes de pirater des contenus protégés par le droit d’auteur et développer l’offre légale en ligne.

QUELLES SONT LES GRANDES PRIORITÉS POUR 2010 ?

• La modernisation des villes : le Président de la République a confié en 2009 à 10 architectes urbanistes la mission de dessiner l’avenir du Grand Paris. Mais l’importance de l’architecture et de la qualité du tissu urbain ne se limite pas à Paris, toutes les métropoles sont concernées. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a souhaité que le pavillon français de la biennale d’architecture de Venise soit consacré en 2010 à des villes comme Marseille, Lyon, Bordeaux ou Lille sous l’étendard « Metropolis ».
• L’ouverture culturelle de la France à l’international : parce que c’est la mission de la France de s’ouvrir à toutes les cultures et de les promouvoir à l’étranger, plusieurs projets marqueront cette année l’ouverture culturelle de la France à l’international : l’année croisée franco-russe, le projet de création au Louvre d’un département consacré aux arts des chrétientés d’orient, des empires byzantins et slaves, le rayonnement culturel de la France à travers l’Union pour la Méditerranée, ainsi que la création de l’Institut Français.
• La Maison de l’Histoire de France : Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une Maison de l’Histoire de France qui questionnera l’Histoire de notre pays dans son ensemble. Frédéric MITTERRAND proposera au printemps un projet ainsi qu’un lieu symbolique pour sa création.
• Le spectacle vivant : pour développer une politique du spectacle vivant plus audacieuse, Frédéric MITTERRAND va redéfinir les programmes nationaux, revoir la carte des labels ainsi que les cahiers des charges, et recourir aux meilleurs experts pour instruire et évaluer les différents projets. Les aides à la création seront également réformées pour être accordées en fonction de l’excellence artistique des projets, de leurs vertus pédagogiques et éducatives et de la qualité de leur gestion.
• L’éducation artistique : le Président de la République souhaite donner un nouvel élan à l’éducation artistique. L’enseignement de l’histoire des arts sera généralisé dans les programmes scolaires. Pour que les lycéens et les étudiants puissent accéder aux grandes oeuvres de notre patrimoine un nouveau portail Internet va être mis en place.

COMMENT PRÉPARER LA FRANCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ?

• Au-delà des grands chantiers culturels prévus pour 2010, la France doit se doter de moyens ambitieux pour relever le défi de la révolution numérique. Dans cette optique, le Président de la République a déployé dès 2007 une stratégie globale en lançant des missions de réflexion sur la musique, le cinéma et le livre qui vont se concrétiser à partir de 2010.
  • Dans le cadre de l’emprunt national, un grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France (livres, films de cinéma, programmes audiovisuels, archives de presse) va être lancé pour permettre à chacun d’accéder instantanément à toute l’offre culturelle, quel que soit l’éditeur ou le distributeur.
  • Pour tirer tous les bénéfices du numérique sans mettre à mal le droit d’auteur qui est vital pour la création, le Gouvernement souhaite favoriser une offre légale en ligne exhaustive et attractive. C’est tout l’objet de la création d’ici l’été 2010 de la « carte musique jeunes » financée à 50% par l’Etat pour réhabituer nos jeunes à acheter leur musique et permettre aux marchés en ligne de décoller.
  • Par ailleurs, Nicolas SARKOZY a invité la Commission européenne à proposer la transposition dans les Etats membres du prix unique et du taux réduit de TVA pour l’industrie du livre dans l’univers numérique. L’objectif, c’est que le livre ne soit plus taxé à 19,6% sur Internet quand il l’est à 5,5% dans l’univers physique.

COMMENT CES CHANTIERS SERONT-ILS FINANCÉS ?

• Plusieurs sources de financement sont prévues :
  • 750 M€ issus de l’emprunt national vont être consacrés au grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France. A cette somme considérable s’ajouteront des apports de partenaires privés.
  • Le Président de la République a souhaité que la totalité du budget du ministère de la Culture soit dégelée en 2010 pour accomplir les différents chantiers.
• Ce financement est utile et nécessaire pour que tous les Français accèdent à la culture et que la culture devienne une source de croissance pour notre pays. Il représente, en période de crise, un effort considérable de l’Etat.

LES CHIFFRES :

• 500 M€ : c’est la somme qui sera consacrée au plan d’action en faveur des jeunes, dont la moitié sera attribuée au « RSA jeunes ».
• 10% : c’est la proportion d’une classe d’âge qui sera, à terme, concernée par le service civique.

L’ESSENTIEL : 

• Le 29 septembre, le Président de la République a présenté un véritable plan en faveur de la jeunesse, inspiré du Livre vert de Martin HIRSCH.
• Les jeunes rencontrent plus de difficultés que les autres : leur taux de chômage est plus élevé,  leur insertion professionnelle est plus difficile et se loger relève du parcours du combattant.
• Parce que notre jeunesse représente l’avenir de notre pays, Nicolas SARKOZY a présenté un plan massif, fondé sur l’autonomie, qui s’articule autour de 4 axes :
  • Une éducation plus adaptée ;
  • Une insertion professionnelle facilitée ;
  • Une indépendance financière accrue ;
  • Une responsabilité réaffirmée.
• L’objectif est clair : aider les jeunes à être autonomes, c’est-à-dire à pouvoir construire leur avenir, notamment par l’augmentation de leur niveau de qualification et de leur taux d’emploi.

POURQUOI UN PLAN EN FAVEUR DES JEUNES ?

•  Parce que les jeunes rencontrent des difficultés particulières : leur taux de chômage est plus élevé, leur insertion professionnelle est plus difficile et se loger relève du parcours du combattant.
• Un pays qui construit son avenir, c’est un pays qui mise sur sa jeunesse. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé un véritable programme pour la jeunesse, doté de 500M€, qui combine des réformes audacieuses et en profondeur (éducation, orientation) et des soutiens ciblés pour les situations les plus difficiles (par exemple : les jeunes qui « décrochent » de l’école sans avoir acquis de qualification).
• Ces mesures répondent à des demandes exprimées depuis des années qui n’ont jamais été traitées en profondeur. Elles reposent sur un équilibre entre des efforts demandés aux jeunes (se former, travailler, s’engager) et une véritable valorisation de ces efforts.
• L’objectif est ambitieux : aider les jeunes à être autonomes, c’est-à-dire à pouvoir choisir leur avenir. Et cette autonomie, elle est fondée sur 4 piliers :
  • Une éducation plus adaptée ;
  • Une insertion professionnelle facilitée ;
  • Une indépendance financière accrue ;
  • Une responsabilité réaffirmée.

POURQUOI L’ÉDUCATION EST-ELLE UNE PRIORITÉ POUR LES JEUNES ?

•  Il ne peut y avoir d’autonomie des jeunes sans une éducation qui donne à chacun sa chance quelle que soit  son origine ou sa condition sociale. C’est pourquoi, dès avril 2007, de nombreuses mesures ont été prises pour réduire les injustices de notre système éducatif : les programmes du primaire ont été recentrés sur les savoirs fondamentaux et l’accompagnement éducatif a été mis en place dans tous les collèges de France.
• Nous devons maintenant aller plus loin pour permettre à chaque jeune de choisir sa voie librement et en toute connaissance de cause. L’information délivrée aux jeunes sur les filières et les débouchés sera améliorée. Un droit à la réorientation en cours d’année sera expérimenté et un véritable service public de l’orientation sera mis en place aux niveaux national, régional et local pour passer d’une orientation subie à une orientation choisie.

COMMENT AMÉLIORER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ?

• Chaque année, 120 000 jeunes décrochent du système scolaire réduisant ainsi leurs chances de s’insérer dans la vie professionnelle. Parce que le décrochage scolaire n’est pas une fatalité, le Président de la République a annoncé des mesures fortes :
  • Un repérage et un suivi systématique des jeunes décrocheurs seront organisés dès la rentrée 2010 au sein de plateformes régionales.
  • Grande nouveauté : dans le prolongement de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, tout jeune entre 16 et 18 ans devra préparer sa vie active en suivant une formation (pouvant passer par la scolarité, l’alternance, la formation professionnelle) ou en accédant à un emploi.
  • L’année de carence qui suit la fin de la scolarisation du jeune sera supprimée car elle retarde la prise en charge du jeune et le règlement de ses difficultés, notamment par les missions locales. Dans le cadre d’une expérimentation conduite par Martin HIRSCH, 6000 jeunes suivis par un référent pourront bénéficier d’aides financières dans la limite d’une enveloppe de 2500 € pour lever les blocages à leur insertion.
• Des mesures ont également été annoncées pour ceux qui sont en formation. Nicolas SARKOZY a notamment demandé aux partenaires sociaux de négocier la mise en place d’un système de pré-recrutement. Une entreprise pourra ainsi financer les études d’un jeune en échange d’un engagement de ce dernier à travailler pour elle à la fin de sa formation. C’est un système gagnant-gagnant !
• Pour éviter les abus de stages, les stages hors cursus seront désormais interdits. Tout stage devra s’inscrire dans une perspective claire pour le jeune : il sera effectué dans le cadre de ses études pour faciliter l’accès à un emploi.
• Enfin, pour valoriser et encourager les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, le bénéfice du RSA leur sera ouvert sous conditions.

LE RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS, C’EST UN « RMI JEUNES » QUI FAVORISE LA PRÉCARITÉ ?

•  Absolument pas ! L’objectif du RSA est de rompre avec la logique du RMI. Il a justement été créé pour donner la priorité au travail en faisant en sorte qu’il paie plus que l’assistanat.
• Actuellement, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Cette situation est profondément injuste ! Rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. L’âge ne doit en aucun cas être un facteur de discrimination.
• Et pour que le RSA bénéficie seulement aux jeunes de moins de 25 ans réellement insérés dans la vie active, une condition d’activité est prévue : avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans. Les jeunes qui remplissent cette condition d’activité bénéficieront du RSA selon les mêmes modalités que pour les personnes de plus de 25 ans.
• Près de 250 M€ seront consacrés au RSA pour les jeunes actifs. Au total, ce sont plus de 160 000 jeunes qui bénéficieront de cette mesure ! 

COMMENT FACILITER L’INDÉPENDANCE FINANCIÈRE DES JEUNES ?

• Parce que l’indépendance financière passe par le travail, les jeunes doivent bénéficier du meilleur accompagnement possible vers un emploi et un niveau de qualification élevé. Pour favoriser leur insertion, Martin HIRSCH expérimentera durant les deux prochaines années des solutions innovantes visant à améliorer le taux de qualification et l’insertion dans l’emploi pour les plus de 18 ans. Ce sont 50 M€ qui seront consacrés à ces expérimentations.
• Pour 8000 jeunes de plus de 18 ans en difficulté d’insertion, un revenu contractualisé d’autonomie avec une logique de droits et de devoirs sera expérimenté.
• D’autre part, Martin HIRSCH a proposé d’expérimenter pour des jeunes de plus de 18 ans, ayant un souhait particulier d’autonomie, la mise en place d’une dotation leur permettant de bénéficier eux mêmes d’une partie des aides publiques qui sont actuellement attribuées aux parents. Le jeune aura ainsi la possibilité de financer des dépenses utiles et préalablement définies (ex : son permis de conduire ou l’accès à un logement).
• Enfin, d’autres mesures seront prises pour améliorer le quotidien des jeunes : l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé sera doublée dès l’année prochaine et l’accès au logement sera facilité.
• Une meilleure formation permet d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes. Pour agir sur ce levier les universités porteront à 10 mois la durée annuelle de formation et les étudiants bénéficieront d’un 10ème mois de bourse. Chaque année, au mois de septembre, les étudiants auront pleinement accès aux bibliothèques et aux salles informatiques.

EN CONTREPARTIE DE TOUS CES DROITS, LES JEUNES N’ONT-ILS PAS AUSSI DES DEVOIRS ?

• L’autonomie, c’est cette alliance entre la liberté et la responsabilité, entre droits et devoirs, qui permettra à chaque jeune de construire un avenir. Le service civique volontaire, s’inscrit pleinement dans ce projet de société. Concrètement, les jeunes participeront à des activités utiles pour la société, en échange de quoi cette expérience sera reconnue et valorisée dans leur parcours.
• Ce service civique mobilisera 10 000 jeunes dès 2010 et sera à terme accessible à 10% d’une classe d’âge.

Au programme de ce rendez-vous et en présence de la presse écrite :

• le décret sur les enseignants chercheurs
• le decret sur la rénovation des voies professionnelles
• le projet de décret sur le contrat de doctorat unique
• la loi LRU
• la LOLF
• la RGPP
• .... et le projet de loi relatif à la création du prêt étudiant garanti par l'Etat

Dans un communiqué, Xavier Darcos, Ministre de l'Education nationale et Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont précisé la réforme de la formation des enseignants.

Le concours pour devenir enseignant aura lieu dorénavant après un Master 2, soit cinq ans d'études à l'université, afin de permettre aux enseignants français de bénéficier du même niveau de formation universitaire que leurs collègues européens.

Enjeux de cette réforme :

• une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants ;
• une meilleure qualité de l'enseignement délivré aux élèves ;
• une meilleure utilisation du potentiel de formation des universités ;
• un meilleur accompagnement des jeunes enseignants dès la rentrée scolaire 2010 et une revalorisation de leur salaire.

Précisions de la réforme sur la formation des enseignants :

Le processus de réforme sera lancé dès la session de concours 2010 et verra son aboutissement à l’occasion de la session des concours 2011.

Les universités qui le souhaitent pourront donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaboré un caractère provisoire lors de l’année 2009/2010. Ceci permettra de prendre en considération l’offre de formation au niveau master déjà existante et d’assurer une transition pour les candidats ayant bénéficié d’une préparation au concours cette année.

Les conditions définitives de la masterisation des enseignants feront l’objet d’une discussion avec les organisations représentatives et les acteurs concernés : elles seront examinées par une commission de concertation et de suivi, coprésidée par un président d’université et un recteur, en association avec les organisations syndicales représentatives.

Formation :

• suppression de l'année de formation à l'IUFM en alternance entre des cours et des stages ;
• encadrement des stagiaires par des professeurs d'accueil ou référents de l'Education nationale et par des formateurs universitaires responsables de la validation des stages ;
• mise en place d’un dispositif de stage dès 2009 avec, d’une part, des stages d'observation et de pratique accompagnée d'une durée de 108 heures en M1 et, d’autre part, des stages en responsabilité d'une durée de 108 heures, rémunérés à 3000 euros, en M2

Dispositif social pour les étudiants qui se destinent à devenir enseignants :

• 12 000 bourses pouvant atteindre 2500 euros (calculées sur le revenu fiscal de référence) attribuées sur critères académiques pour l'année de M2 aux meilleurs étudiants de M1 ;
• bourse complémentaire de 1449 euros annuels pour les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux ;
• 5000 postes d'assistants d'éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4000 aux étudiants de M1

 Accompagnement des jeunes enseignants :

• dès la rentrée 2010, conformément à la Charte du 30 septembre 2008, une formation continue renforcée avec une partie pratique sous la forme d'un tutorat et une formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle
• chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur

Revalorisation substantielle des rémunérations des jeunes enseignants dès la rentrée 2010

Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, sera en Haute-Savoie ce vendredi pour visiter l'école maternelle d'Argonay et discuter de la scolarisation des enfants en maternelle.