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environnement

  • Les députés Lionel TARDY, Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER ont demandé le rétablissement du COS sous conditions

    En décembre dernier, des maires de stations de montagne avaient lancé un cri d’alarme sur l’inadaptation de plusieurs dispositions de la loi ALUR, favorisant certaines dérives urbanistiques.

    Les sénateurs avaient obtenus, dans une proposition de loi relative aux territoires littoraux, le rétablissement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), temporairement et dans les communes touristiques.

    Cela aurait permis aux communes de répondre à leurs inquiétudes, et d’instaurer un garde-fou pour le maintien du cadre environnemental et paysager.

    En commission la semaine dernière, comme en séance mardi soir, Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même avons tenté de faire entendre raison au gouvernement et à la majorité socialiste, en insistant sur l’urgence de la situation, notamment pour les communes situées en Haute-Savoie.

    Nous avons déposé un amendement pour rétablir l’article adopté au Sénat.

    La majorité socialiste et le gouvernement l’ont refusé (9 POUR, 23 CONTRE), avançant par exemple qu’il ne s’agissait que de simples « tensions du marché immobilier ».

    Nous regrettons cette obstination et constatons que la défense de l’environnement et des paysages de montagne n’est pas une priorité gouvernementale.

    Mon intervention :


    Résultats du scrutin public :

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    Texte de notre amendement :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : enseignes, publicité, réglementation
    Date de publication au Journal Officiel : 12/04/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet de décret sur la publicité, pris en application de l’article 223 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Actuellement, les enseignes font déjà l’objet de nombreuses réglementations, mais les professionnels font face à deux types difficultés techniques ou rédactionnelles qui rendent la norme inapplicable. Ces difficultés concernent des dispositions relatives à la luminance des enseignes d’une part, et à la surface des enseignes apposées sur une façade commerciale, d’autre part. Il lui demande de bien vouloir confirmer que erreurs seront bien corrigées dans le décret précité.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : chauffage, collectif, répartiteur
    Date de publication au Journal Officiel : 08/03/2016 (lien)

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. L’article 26 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires à compter du 18 février 2016. Cet article pose des problèmes manifestes d’articulation avec, d’une part, le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, qui prévoit une mise en service des appareils au 31 décembre 2017 ; et d’autre part, avec l’arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, qui prévoit des seuils d’application. Il souhaite savoir si ces deux textes, ainsi que les notions de seuils et la date butoir qui leur sont attachées, sont toujours applicables.

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  • Audition du PDG de Total

    La commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Christophe de Margerie, PDG de Total.

    Des échanges sans langue de bois quitte à déplaire à certains de mes collègues, peu habitués à rencontrer des entrepreneurs qui ne mâchent pas leurs mots et font preuve de pragmatisme.

    Que l'on soit d'accord ou pas avec la vision de son PDG, Total est une entreprise mondiale et il est intéressant d'avoir son point de vue sur certains sujets qui vont nous occuper pendant les prochains mois.

    J'ai donc interrogé Christophe de Margerie sur la future réforme du code minier (question des hydrocarbures) et la transition énergétique, dont nous devrions débattre à l'automne prochain.

  • 4ème challenge interentreprises "au boulot, j'y vais en vélo"

    A l'initiative de l'association des entreprises du parc d'activité des Glaisins (association GEODE dont LTI Informatique fait parti) se tenait, du 3 au 7 juin, la 4ème édition du challenge interentreprises "au boulot, j'y vais à vélo"

    Ce midi se tenait la remise des prix autour d'un barbecue rassemblant l'ensemble des participants ... l'occasion de découvrir le bike polo, sport inventé en Irlande ... en 1891.

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  • 8ème édition du troc nature à HERY-SUR-ALBY

    Organisée à l'initiative de Cyclamen, cette nouvelle édition du troc nature organisée ce dimanche avait pour thème "le  jardin nourricier" : troc de plantes, semences, recettes, conseils et astuces ... avec sous chapiteau une exposition sur "mémoire de plantes des Bauges et de la Chartreuse".

    hery-sur-alby,association,plantes,nature,environnement

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  • Conférence " Quelles énergies pour notre futur " Vendredi 26 avril à ANNECY LE VIEUX

    Haute-Savoie Avenir, sous la Présidence de Bernard Accoyer, organise une

     

    CONFERENCE

    Quelles énergies pour notre futur ?

    animé par Monsieur Bertrand Barré,

    Expert International en Energies Renouvelables

     

    Vendredi 26 avril

    à 18 h 00

     Espace Rencontre

    Annecy le Vieux

    Seront abordées les thématiques suivantes :

    • Réductions des émissions de CO2,
    • le éoliennes
    • les énergies renouvelables, ... etc

    Les places étant limitées et sur invitation, merci de vous inscrire par mail ou par téléphone :

    Permanence UMP – 59, avenue de Genève - ANNECY

    Tél : 04.50.46.84.52

    Mail : ump74@wanadoo.fr

    Tous les matins de 9h00 à 12h00

  • Niche écologiste ... examen du texte relatif à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alertes

    Cette proposition de loi prévoit d’introduire dans notre droit des innovations qui, au nom du renforcement de l’expertise publique française et d’une politique de santé et environnement plus efficaces,  nuisent gravement aux entreprises. 

    La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a apporté des améliorations en matière d’indépendance de l’expertise et de la protection des lanceurs d’alerte mais cette PPL veut aller plus loin.

    Elle crée trois dispositifs nouveaux dans notre droit :

    • Une Commission Nationale de la Déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement chargée d’énoncer les principes directeurs de l’expertise scientifique et technique en matière de santé publique et d’environnement, d’en vérifier l’application et de garantir la mise en œuvre des procédures d’alerte.
    • La mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés d’une procédure d’alerte en matière de santé publique et d’environnement déclenchée par un salarié.
    • La création d’un statut particulier protégé des lanceurs d’alerte sanitaire et environnementale. 

    A titre personnel et tout comme le groupe UMP j’ai voté contre cette proposition de loi pour les raisons suivantes :

    • D’abord sur les principes généraux : il n’existe pas d’expertise indépendante en soi ni de certitudes de l’expertise derrière laquelle les décideurs politiques pourraient s’abriter, comme l’a démontré encore une fois, très récemment le débat ultra-médiatisé autour des travaux du professeur Séralini sur l’OGM NK 603.
    • La meilleure garantie d’indépendance c’est le recours à l’expertise pluraliste et contradictoire et transparente. A chacun son rôle : aux scientifiques celui de donner leur avis et d’alerter, aux politiques celui de décider et d’appliquer ou pas le principe de précaution.

    Cette PPL n’est pas acceptable :

    Sur le premier point, la création d’une Commission nationale des déontologies et des alertes en matière de santé et d’environnement.

    Même si ce qui devait être une agence, dans le texte initial, a été transformé en commission, nous n’avons pas besoin de créer une commission de plus, dont les compétences ne sont pas bien clarifiées par rapport à celles des agences existantes. Le rapport de l’IGF « l’Etat et se agences » de mars 2012 énumère déjà 1244 « agences de l’état ». L’IGF continue en disant que « le développement des autorités administratives indépendantes et autre établissements publics est un phénomène déjà ancien qui s’est développé dans une stratégie d’ensemble et qui a été inflationniste en termes de moyens humains et financiers et que « par ailleurs, il ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant de la tutelle de l’Etat ».

    En matière de santé, en particulier, 10 agences existent déjà, notamment l’ANSM (Agence Nationale de sécurité du Médicament et des Produits de santé, qui a été créée par la loi de 29 décembre 2011 suite à l’affaire Médiator), l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail, mise en place le 7 janvier 2010) ; l’INVS,(Institut de Veille Sanitaire) ; IRSN, (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) ; 14 agences encore rattachée au Ministère de l’Ecologie traitent de problèmes environnementaux.

    La multiplicité des agences d’expertise est déjà un vrai sujet d’interrogation qui pose plutôt, compte tenu des exigences budgétaires,  la question de la rationalisation des missions respectives et le besoin de regrouper un certain nombre d’entre elles dont les missions et les domaines d’intervention sont redondantes.

    Sur le deuxième point, la création d’une procédure d’alerte sanitaire et environnementale dans les entreprises de plus de 11 salariés et la création d’un statut spécifique pour une catégorie de salariés.

    D’abord, cette question relève du champs de la négociation paritaire et les partenaires sociaux n’ont  pas manifesté à ce stade de volonté affichée d’inclure ce sujet dans le champs des négociation.

    Par ailleurs cette procédure serait créée par extension des missions du  Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Que se passerait-il pour les plus petites entreprises ?

    Cela représenterait un alourdissement considérable des obligations liées aux Institutions Représentatives du Personnel, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés alors qu’elles demandent, avant tout, un allègement et une rationalisation des obligations existant, notamment par la fusion des trois instances représentatives existantes : le  Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT en un seul Comité des salariés et des conditions de travail.

    Il s’agirait, par le troisième point, de créer une catégorie particulière des salariés, avec un statut particulier, celui de lanceur d’alerte qui pourrait déboucher sur des incertitudes juridiques et des abus et une inégalité entre les salariés ainsi que sur des conséquences désastreuses  sur la survie même des certaines petites entreprises ne disposant pas des moyens de communication nécessaires pour réagir efficacement, en cas d’alertes lancées à tort, ou injustement, voire par malveillance.

    De plus la disposition prévoyant, à l’article 20 que tout employeur qui n’aurait pas respecté à la lettre la procédure ne serait plu exonéré de la responsabilité pour risques de développement reconnue à l’article 1386-11 du code civil est absurde. Cela signifierait qu’il ne pourrait plus, en cas d’un défaut d’un produit, se prévaloir du fait que l’état des connaissances scientifiques au moment où ce produit a été mis sur le marché ne pouvait pas lui permettre de déceler le défaut. La conséquence immédiate serait qu’il ne pourrait plus obtenir aucune assurance et que son activité, ne pouvant pas être assurée ne serait plus viable. Avec des conséquences gravissimes sur la recherche.

    Vidéo de mon intervention en Discussion Générale :


  • Opération "lac en partage 2012" ce dimanche sur le lac d'Annecy

    Chaque année, le SILA organise une journée de découverte du lac et de son écosystème.

    L’idée est simple : poser un nouveau regard sur le lac d’Annecy et ses aménagements.

    Venez échanger, partager et apprendre avec les acteurs du lac en participant à des ateliers et visites situés à proximité des débarcadères publics d’Annecy, Saint-Jorioz et Veyrier-du-lac. :

    • À Duingt : les secouristes du lac, découverte du vieux village, plongée sous marine, découverte du geopark des Bauges, le lac à travers les siècles.
    • À Talloires : randonnées et visite des hauteurs et du bourg, exposition de cartes postales anciennes, le lac vu par Cézanne, réglementation et archéologie, plongée et découverte de la faune lacustre.
    • À Annecy, quai Napoléeon III : expositions, visites et ateliers sur les thèmes suivants : observation des oiseaux, l’eau potable et ses traitements, les chiffres du lac, regard à travers les époques. 
    • Autour du lac : lecture du paysage du lac, visite d’une exploitation agricole, découverte de la réserve du bout du lac et du roc de Chère, parcours vélo pour découvrir les spécificités du lac d’Annecy

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    Dauphiné Libéré du 22 octobre

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  • La Poste de Haute-Savoie s'équipe en véhicules électriques

    La Poste, au niveau national, prévoit de déployer d'ici 2015 plus de 10 000 voitures électriques et plusieurs milliers de quadéos ... 10 000 vélos à assistance électriques sont déjà en service.

    La Poste de Haute-Savoie sera équipée, d'ici la fin 2012, de 32 Kangoo ZE, 25 quadéos (photo ci-dessous) et 100 vélos à assistance électrique.

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    Essor du 11 octobre

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  • Fête du lac d'ANNECY ... l'envers du décor !!! Un vrai scandale écologique ...

    Se vouloir les chantres du développement durable, les défenseurs de la protection du lac d'Annecy et de ses rives, s'autoproclamer les chevaliers blancs de la loi littoral, manifester sur le Paquier, bref vouloir donner des leçons à la terre entière en matière de protection de l'environnement, c'est bien sur le papier ... mais assurer ensuite le service après vente c'est mieux !

    Dans son programme de 12 pages distribué à chaque spectateur de la fête du lac (samedi 4 août), la mairie d'Annecy dédie ainsi toute une page (la page 5) à "une manifestation respectueuse de l'environnement".

    L'énumération est impressionnante : une "ville particulièrement attachée à préserver la qualité de son environnement" et "des actions menées depuis des décennies dans le domaine du développement durable " ... on voit même des hommes-grenouilles prêts à plonger pour nettoyer les éventuels déchets (je vous laisse en prendre connaissance dans le document reproduit ci-dessous) !

    ... J'ai été intrigué le 15 août, lors de l'épreuve de la grande traversée du lac d'Annecy que je suivais en pédalo, par de nombreux reflets métalliques au fond de la baie du Paquier.

    Mes soupçons ont été confirmés par ma collègue Annabel André Laurent, conseillère municipale et élue régionale qui en plongeant en famille d'un pédalo le 21 août a récupéré des feuilles d'aluminium au fond du lac, puis par des annéciens qui m'ont confirmé avoir eu aussi récupéré des déchets aluminium et plastiques issus du feu d'artifice.

    Un mois après la fête du lac, rien n'a bougé, les déchets aluminium et plastiques sont toujours là, par 2 à 3 mètres de fond, tout le long de la baie du Paquier entre l'île aux Cygnes et le plongeoir de l'Impérial.

    Pour mesurer l'ampleur de la pollution (l'aluminium est biodégradable au bout de 200 ans ... et avec quels dommages sur la faune et la flore aquatique), j'ai donc organisé le lundi 3 septembre de 14 h 30 à 15 h 30, une plongée de reconnaissance des fonds marins avec Annabel André Laurent et 3 plongeurs du club "la coulée douce" de Sevrier dont nous sommes membres.

    Le résultat est édifiant : sur un cercle de 20 mètres autour de la bouée jaune n°5, nous avons récupéré plus de 20 kilos de résidus plastiques (têtes de bombes) et aluminium, dont certaines feuilles aluminium d'une surface de plus de 40 cms x 30 cms ... pour seulement quelques déchets ménagers : une canette aluminium  d'Orangina et un bob textile La Clusaz en tout et pour tout.

    Tous ces déchets sont issu des tirs de la fête du lac ... le sol est jonché de micros déchets qui sont tout sauf des pièces en carton ou en papier biodégradables comme vanté par le programme de la fête du lac ... et nous n'avons exploré qu'un rayon de 20 mètres !!!!!

    Il va falloir prévoir beaucoup d'autres sorties pour tout nettoyer ... et il serait peut être temps que la mairie demande des comptes à l'artificier et que Thierry Billet, adjoint à l'environnement, se réveille : il n'y a pas que le plan climat dans la vie, notre lac doit lui aussi être protégé ! Bref, il serait temps que la mairie d'Annecy joigne la parole aux actes et se bouge enfn avant que tout ne soit recouvert par le temps ...

    Décidemment, comme me l'a confirmé mon tour des quartiers de cet été, tout part à vau-l'eau à la mairie d'Annecy, même la protection de notre bien commun qu'est le lac : plus personne ne dirige rien ou n'est responsable de rien.

    Messieurs Rigaut (maire) et Billet (adjoint en charge de l'environnement), troquez vos vélos contre des palmes et des tubas ... le lac ne peut pas attendre !!!

    Programme officiel de la fête du lac d'Annecy :

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    Photos du mardi 21 août :

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    Photos du lundi 3 septembre ... rien n'a bougé :

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    Essor du 6 septembre

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    Réactions aux commentaires du maire d'Annecy dans l'Essor Savoyard de ce jour :

    • Pourquoi attendre 2 mois pour effectuer le nettoyage avec tous les risques de dispersion et de dégâts pour la faune et le flore subaquatique entre le 4 août et le 29 septembre ... le lac ne mérite-t'il pas mieux que celà ?
    • Toujours aucune explication sur la présence de déchets d'aluminium et de plastique !
    • Comment allez vous retirer du lac tous les micros déchets d'aluminium de moins d'un cm2 dont la durée de vie est de 200 ans
    • Monsieur le maire, vous parlez de déchets antérieurs à la fête du lac ... nous vous remettrons un sac de ces déchets lors du prochain conseil municipal : des traces noires de poudre sont parfaitement visibles sur les feuilles d'aluminium et les déchets plastiques ... quelle fuite de vos responsabilités, les annéciens apprécieront !
  • Inauguration des travaux de restauration des roselières du lac d'Annecy à SAINT-JORIOZ

    Depuis novembre dernier, le programme de restauration des roselières du lac d'Annecy a pris tout son sens, après que le SILA ait lancé la première tranche des travaux.

    Ces actions font suite au diagnostic écologique complet mené en 2007 et qui avait montré la morphologie très hétérogène des roselières du lac d'annecy : 42% des secteurs étaient considérés comme stationnaires et 55% comme dégénérescents.

    Trois zones sont concernées par cette première phase de travaux : les marais de l''Enfer et le sentier des roselières à Saint-Jorioz, ainsi que la réserve naturelle du Bout du Lac à Doussard.

    Des pieux jointifs emergés ont été positionnés devant les roselières pour empêcher les embâcles et les bois morts flottants de les fragiliser ou de les casser, tout en atténuant la houle.

    L'objectif de cette première tranche de travaux d'un million d'euros vise à redynamiser les roselières et herbiers immergés existants et à favoriser leur recolonisation. En effet, la surface couverte par ces végétaux s'élevait à une centaine d'hectares au début du 20ème siècle : aujourd'hui, elle ne concerne plus qu'une dizaine d'hectares !

    Les roselières et herbiers de la zone littorale du lac d'Annecy ont pourtant une valeur inestimable.

    Ils participent dans une certaine mesure à l'épuration de l'eau du lac, mais ils constituent surtout des espaces de biodiversité, freinent l'érosion des berges et présentent des atouts paysagers certains.

    Toutes ces actions de protection des roselières ont pû être entreprises grâce au soutien financier :

    • de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et corse : à hauteur de 50%
    • du Conseil Général : à hauteur de 30%
    • du SILA : à hauteur de 20%

    ... aucune aide de la région Rhône-Alpes ce qui explique peut-être l'absence des élus verts et socialistes, pourtant si prompts à défendre la loi littoral ! 

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    Dauphiné Libéré du 17 juillet

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    Essor du 19 juillet

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  • Maintien de l'interdiction du maïs Monsanto 810

    Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde française sur le maïs Monsanto 810 (MON810), considérant notamment que les risques pour la santé ou pour l'environnement n’étaient pas suffisamment établis à l’époque où cette clause a été prise (2008).

    Suite à cette décision, le Gouvernement avait annoncé le 28 novembre dernier le maintien de son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Car depuis 2008, plusieurs éléments scientifiques sont venus confirmer les interrogations sur l'innocuité environnementale du MON810.

    Comme le veut la procédure, le gouvernement a demandé aujourd’hui, lundi 20 février, à la Commission européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810. Cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment l’avis de l’AESA (Agence européenne de sécurité alimentaire) de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement (impact sur des espèces, développement de résistances,…).

    Compte-tenu de l’urgence et du fait que le MON810 est susceptible de présenter un risque grave pour l'environnement, les autorités françaises demandent donc à la Commission européenne de suspendre sans délai l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne dans l’attente d’une réévaluation complète.

    En cas d'inaction de la Commission, le Gouvernement adoptera, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire la culture du maïs MON810 sur le territoire national.

    Enfin, n’oublions pas que 6 autres pays (Allemagne, Hongrie, Bulgarie, Autriche, Grèce, Luxembourg) ont également pris une clause de sauvegarde.

    La France n’est donc pas seule à partager cette position.