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etats generaux

  • Audition de Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance

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    Ce matin, la commission des Affaires Economiques auditionne Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance (nous l’avions déjà auditionné le 7 juillet dernier).

    Gros débat et beaucoup de questions sur les conclusions de son rapport sur les relations interentreprises et la sous-traitance.

    Orateur du groupe UMP, je suis intervenu en préambule à l’intervention du médiateur :

    Depuis le lancement des Etats Généraux de l’Industrie, les députés de la commission des affaires Economiques ont souligné, à plusieurs reprises, l’attente des PME concernant des mesures fortes et volontaristes permettant le maintien d’un tissu économique dynamique de nos PME sous-traitantes françaises.

    Monsieur le médiateur de la sous-traitance, il vous a été demandé, le 22 juin dernier, par le Ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi et le Secrétaire d’Etat, chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la Consommation, Hervé Novelli, d'examiner les pratiques de la sous-traitance au regard des règles du droit et d’étudier l'opportunité d'engager une modification de la législation qui lui est applicable

    Vous avez ainsi remis le 30 août 2010 votre rapport sur « le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance »

    En synthèse, vous recommandez, dans vos conclusions, de ne pas réformer la loi de 1975 « qui donne toute satisfaction au secteur du BTP, pour lequel elle a été conçue à l'origine », (et qui ne concerne les autres secteurs d'activité qu'à la marge).

    Dans un article du « Moniteur », en date du 31.08.2010, la FFB estime que « Jean-Claude Volot a bien compris la spécificité de notre secteur. Même si tout n'est pas rose dans nos relations de sous-traitance, les textes existant fonctionnent plutôt bien, et il paraît judicieux de réserver les évolutions de la réglementation aux entreprises industrielles ».

    Toutefois, votre rapport préconise de mieux faire appliquer les textes et constate que l'arsenal juridique existant permet déjà de lutter contre la plupart des mauvaises pratiques rapportées par les sous-traitants.

    Vous proposez au gouvernement une démarche en plusieurs étapes :

    Tout d’abord, il s’agirait de compléter le dispositif actuel par des sanctions appropriées.

    En effet, votre rapport passe en revue l’ensemble du dispositif législatif en vigueur en matière de sous-traitance (code civil, loi de 1975, articles L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce, loi Gayssot, etc.) ainsi que son application et recense de manière non exhaustive, trente-cinq pratiques abusives stigmatisées notamment par la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) qui sont autant d’entorses aux lois existantes.

    A cet égard, vous ne manquez pas de pointer du doigt la défaillance de l'Etat, qui n'a pas su ou voulu utiliser les moyens d'action dont il dispose, alors que les sous-traitants croient encore trop souvent à la réalité de leur faute pour pouvoir agir :

    Vous dîtes ainsi « ... avant de légiférer, il faut commencer par faire appliquer la loi, telle qu'elle existe aujourd'hui, même si un certain nombre d'articles demandent à l'évidence à être modifiés, complétés ou précisés ».

    Ensuite, vous proposez une nouvelle loi cadre, sur le modèle de la loi italienne du 18 juin 1998 sur la sous-traitance, qui « définisse les relations interentreprises industrielle et fixe les grandes orientations pour lutter contre les mauvaises pratiques dans ce domaine ».

    Une loi qui fixe les grandes orientations comme : l’obligation d'établir un contrat écrit, une présomption d'acceptation des sous-traitants connus du donneur d'ordres, le respect des droits de propriété intellectuelle ou encore l’interdiction de clauses répertoriées comme abusives, etc.

    Ce nouveau dispositif permettrait, selon vous, « de rendre le droit applicable aux relations interentreprises industrielles plus visible et plus lisible » et surtout d’éviter de répondre au cas par cas à de simples préoccupations sectorielles : un jour le bâtiment, le lendemain les transports routiers, le secteur du luxe, ou encore la grande distribution, etc.

    En pratique, cette recommandation nécessiterait la désignation ou la mise en place de structures de régulations, qui pourraient s’inscrire dans le cadre de la politique de filières voulue par le gouvernement.

    Il conviendrait également, à l’instar des professions du BTP qui ont su, selon vous, «s'organiser pour établir en leur sein des relations apaisées et régler en interne et par la voie de la conciliation la plupart des conflits qui peuvent naître entre leurs adhérents », de développer les bonnes pratiques au sein des branches professionnelles.

    Vous préconisez « faire monter en puissance la médiation interentreprises industrielles et de la sous-traitance, en la dotant de pouvoirs, et inciter les branches professionnelles à développer une médiation interne. La médiation offre en effet l'énorme avantage de laisser la relation client-fournisseur dans le cadre contractuel et de ne pas la porter immédiatement au niveau contentieux. (…) Il faut aussi veiller à ce que les chartes de bonnes pratiques, qui se sont multipliées, ne restent pas incantatoires mais connaissent une réelle mise en œuvre ».

    L’Etat souhaite multiplier à l’avenir les structures de médiation qui servent ainsi d’aiguillon envers des entreprises qui restent cependant encore très partagées sur ce mode d’intervention, échaudées par l’inertie de ces instances notamment dans le secteur automobile qui a créé le Centre de médiation de la filière automobile.

    Il appartient désormais au gouvernement, au vu de vos travaux, de définir les solutions qui lui paraissent les plus opportunes.

    Une « large consultation » est d’ores et déjà engagée avec les acteurs industriels et les organisations professionnelles et syndicales, sur les suites concrètes à donner aux conclusions et recommandations du rapport.

    Les arbitrages devront être rendus d'ici la fin octobre 2010.

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  • Plan d'actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle

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    Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, a annoncé le 4 mars dernier un plan d’actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle. Ce plan a pour objectifs :

    • D’augmenter la production industrielle de 25 % (hors secteur de l’énergie) et la part de la France dans la valeur ajoutée européenne de 2 % d’ici à 2015 
    • De pérenniser l’emploi industriel en France 
    • De parvenir à une balance commerciale positive d’ici à 2015.

    Il comporte 23 mesures autour de 5 axes majeurs. Il s’agit notamment de :

    • Mettre l’industrie au cœur d’un grand projet commun en créant une Conférence Nationale de l’Industrie en remplacement de la Commission permanente de concertation pour l’industrie au sein de laquelle les industriels et les partenaires sociaux devront assurer le suivi de la nouvelle politique industrielle et proposer des mesures pour développer l’industrie et ses emplois. 
    • Mettre en place une véritable stratégie industrielle européenne avec le lancement de grands projets technologiques ; l’élaboration de réglementations précédées d’études d’impact ; le renforcement du marché intérieur européen qui garantirait une concurrence équitable grâce, notamment, à une plus grande coordination dans les domaines fiscal et social ; la désignation d’un ambassadeur de l’Industrie. Plusieurs autres propositions visent aussi à favoriser les échanges industriels entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux.
    • Favoriser la recherche et l’innovation 
    • Promouvoir le gage de qualité « Made in France » 
    • Créer une semaine de l’Industrie 
    • Instituer un partenariat stratégique entre les acteurs de l’Industrie, de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur 
    • Renforcer le rôle de l’Etat actionnaire les entreprises publiques à travers la désignation d’administrateurs supplémentaires issus du Ministère de l’Industrie 
    • Développer l’emploi et les compétences sur le territoire grâce au soutien à la réindustrialisation qui mobilisera 200 millions d’euros d’avances remboursables sur 3 ans pour aider les entreprises de moins de 5000 salariés à réaliser leur investissement productif en France ; au développement du tutorat « senior-junior » ; à la mise en place avant fin 2010 d’un dispositif visant à fédérer la gestion de l’emploi et des compétences au niveau territorial.
    • Structurer les filières industrielles et renforcer le partenariat entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants : 300 millions d’euros seront destinés à l’instauration de comités stratégiques par filière et au développement de fonds sectoriels. Un médiateur de la sous-traitance sera institué.
    • Renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation industrielle avec la mise en place de prêts verts bonifiés à hauteur de 500 millions d’euros et le remboursement pérenne du crédit impôt recherche pour les PME ; l’institution d’une mission chargée de rendre un rapport d’ici septembre 2010 sur la simplification de la réglementation actuelle et la nomination d’un commissaire à la simplification de la réglementation ; la création d’un fonds de 100 millions d’euros sera consacré à l’investissement dans le capital des entreprises de haute technologie fondées par de jeunes diplômés. Un fonds d’investissement public sur les brevets industriels « France Brevets » sera également institué et doté de 100 millions d’euros pour valoriser à l’international les inventions des PME françaises. En matière de fiscalité, il est proposé d’appliquer un taux réduit aux brevets concédés aux filiales françaises et aux produits d’exploitation de brevets.
    • Assurer le financement de l’industrie : orientation de l’épargne et du crédit bancaire vers l’investissement industriel de long terme et création d’un livret d’épargne industrie d’ici au mois de septembre (le Livret de développement durable se transformera en Livret de développement durable et de l’industrie). 90 % des sommes conservées par les établissements bancaires seront destinées à renforcer la trésorerie des PME et à leur permettre de réaliser des investissements et des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Il est également prévu de créer un Observatoire du financement de l’Industrie rattaché au Médiateur du crédit.
  • Etats Généraux du transport routier de marchandises

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    Dominique BUSSEREAU a lancé mardi 19 janvier 2010 les Etats Généraux du transport routier de marchandises. Décidés au cours des négociations salariales qui avaient eu lieu en décembre dernier, ils ont pour objectif d’élargir le dialogue social aux aspects économiques et environnementaux, afin d’aboutir à une modernisation du TRM permettant d’en assurer le développement durable.

     

    Ils réuniront jusqu’au mois d’octobre 2010 les différents acteurs du secteur autour de trois groupes de travail :

    • la performance économique du secteur 
    • l’attractivité des métiers et de la formation 
    • la rénovation de la convention collective.

    Lignes TGV :

     

    Dominique BUSSEREAU a souligné mardi 19 janvier que le Gouvernement était opposé à toute suppression de lignes TGV, notamment des dessertes de Paris à Arras, de Lille à Nantes, de Lille à Strasbourg et de Lille à Bordeaux.

     

    Il rappelé qu’une nouvelle ligne de TGV était en construction entre Dijon et Mulhouse et que la ligne dans le Haut-Bugey (Ain) permettra d’améliorer la liaison avec Genève. En 2010, cinq lignes nouvelles seront en chantier : Tours-Bordeaux, Le Mans-Bretagne, la prolongation du TGV-Est vers Strasbourg, Nîmes-Montpellier et Dijon-Mulhouse.

     

    Ports :

     

    Selon les chiffres provisoires du Secrétariat d’Etat chargé des Transports, le trafic de marchandises dans les grands ports maritimes français (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, Calais) a reculé de 11,8% en tonnage brut en 2009.

     

    Le trafic est en baisse dans tous les ports, hormis Rouen par lequel transitent les denrées agricoles et Calais dont le trafic est centré sur la Grande-Bretagne. La diminution du trafic concerne en particulier les deux principaux ports que sont Marseille (-13,3%) et Le Havre
     (-8,5%).

     

    Ces chiffres s’expliquent notamment par le ralentissement des échanges de marchandises et de matières premières du à la crise. Néanmoins, une tendance à la reprise semble se dessiner puisque la baisse du trafic a été limitée à 1,6% en décembre 2009 par rapport à décembre 2008.

  • Le rapport intermédiaire des Etats Généraux de l'Industrie

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    Le rapport intermédiaire des états généraux de l’industrie sur le diagnostic général et les enjeux prioritaires a été remis au Ministre chargé de l’industrie, M. Christian ESTROSI.

     

    Pour rappel :

     

    Les états généraux de l’industrie, lancés le 2 novembre dernier par M. Christian ESTROSI, visent à redynamiser l’industrie française pour qu’elle retrouve une place centrale dans l’économie nationale.

     

    Leurs travaux s’organisent en deux phases :

    • le diagnostic général et l’identification des enjeux 
    • la définition des propositions d’actions.

    Ce rapport propose :

    • d’accélérer l’innovation technologique et de renforcer la compétitivité des services 
    • d’identifier les filières stratégiques au profit d’une spécialisation industrielle performante  
    • de développer les partenariats internationaux, européens, nationaux et territoriaux 
    • d’assurer une meilleure stabilité de l’environnement réglementaire des entreprises et de simplifier les procédures administratives en permettant une visibilité à long terme (mise en place des études d’impact systématiques ; estimation du coût cumulé des réglementations, fixation d’un calendrier de mise en œuvre des réglementations en fonction de la concurrence internationale et développement de l’approche d’autocontrôle et de certification
    • de communiquer davantage à travers des campagnes publiques 
    • de privilégier la présence de l’industrie française sur les chantiers internationaux des standards et de normalisation 
    • d’améliorer les systèmes de formation, plus particulièrement l’enseignement technique, en renforçant l’attractivité de l’offre de formation initiale et continue au travers d’un recours accru à l’apprentissage et d’une actualisation des compétences, des outils efficaces d’accompagnement des mutations, de conseil et d’orientation 
    • d’évaluer les dispositifs d’aides publiques à l’industrie 
    • d’amplifier les actions de soutien aux entreprises à l’export 
    • de défendre la propriété industrielle et de lutter contre la contrefaçon 
    • d’encourager les relocalisations 
    • de définir une stratégie globale (« une stratégie-pays ») de développement de l’offre française.

    Le rapport est consultable en ligne sur le site des Etats Généraux de l'Industrie

  • Réunion départementale des Etats Généraux de l'Industrie à ANNECY-LE-VIEUX : le pari de l'avenir

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    Déclinés dans chaque département, les Etats généraux de l'Industrie en Haute-Savoie se sont déroulés ce matin à l'Espace Rencontre d'Annecy-le-Vieux. Les débats, voulus par le Gouvernement, visent à confronter la vision des acteurs du monde industriel afin d'en tirer des propositions concrètes.

    Autour de Gérard Cascino, commissaire à la réindustrialisation, les élus, chefs d'entreprises, salariés, représentants syndicaux ou encore responsables de chambres consulaires ont animé trois tables rondes afin d'esquisser une nouvelle politique industrielle.

    Il est ressorti de ce long échange une volonté ferme de "jouer collectif". "L'union fait la force" ont répété plusieurs entrepreneurs en insistant notamment sur la nécessité de mettre en commun les ressources et le capital humain.

    Un besoin essentiel de développer la politique de marketing et des actions commerciales a également été souligné. Une nécessité encore plus pregnante dans l'univers du décolletage qui, depuis les années 2000, souffre d'un déficit d'image dû à l'arrivée massive des fonds de pension étrangers.

    L'accent a été également mis sur la mesure gouvernementale "former plutôt que licencier", dont la Haute-Savoie a été un site pilote. Un plan qui a permis de traverser la crise en limitant la casse puisque de nombreux salariés ont bénéficié d'une formation en une période où planait (et plane encore) la menace de licenciement.

    Nombre d'entrepreneurs se sont ralliés sur une volonté forte de faire évoluer les relations clients/fournisseurs autour d'échange, de discussion. La collaboration entre les deux partenaires ne resiste aujourd'hui qu'à un frein: les mentalités.

    La même problématique se pose dans les relations inter-entreprises: tandis que des pays comme l'Allemagne ont une longueur d'avance, les industries françaises sont encore trop isolées. Des systèmes de plate-forme ont été proposés afin de regrouper des petites entreprises, alors davantage armées pour affronter les géants, comme cela vient d'être fait dans le milieu de l'aéronautique.

    La notion de territoire a marqué ces Etats Généraux avec la nécessaire interaction entre les collectivités et les nombreuses entreprises que compte la Haute-Savoie ou à plus grande achelle, la région Rhône-Alpes (première région industrielle de France).

    Fiscalité et mesures collectives locales ont été abordées notamment par le conseil général qui a souligné sa volonté de ne pas assommer fiscalement les entreprises haut-savoyardes, d'améliorer les infrastructures routières, les dessertes en matière de transports en commun et de faciliter le logement.

    Gérard Cassino a résumé la rencontre en proposant de développer l'industrie de manière offensive. "Il faut définir une stratégie territoriale pour déterminer un futur possible" a-t-il expliqué. "D'autres voies existent que celles utilisées aujourd'hui. Et pourquoi ne pas faire des paris sur l'avenir, des paris qui ne seront pas forcéments gagnants. Mais des filières nouvelles sont possibles et une démarche prospective, en Haute-Savoie, a déjà été lancée".

    Au fil des débats...

    Le député de Haute-Savoie, Martial Saddier a résumé le danger qui menace l'industrie française en quelques chiffres : "Il y a 30 ans, dans le secteur automobile, l'Allemagne représentait 11% du marché mondial et la France 10%. Aujourd'hui, l'Allemagne représente 10% du marché mondial, la France... 5%".

    Guy Métral, président de la CCI de Haute-Savoie, membre du Comité national des Etats généraux de l'Industrie: "Ce nouveau pacte économique et social n'est pas une coquille vide, ni un énième comité. Nous allons élaborer en commun des propositions opérationnelles".

    L'Agence économique départementale dégage 3 secteurs émergents en Haute-Savoie : la mécatronique, les biotechnologies et la filière bois en actuelle restructuration.

    Lionel Baud, président du Syndicat national du décolletage (SNDEC): "Les grosses difficultés ont touché le décolletage bien avant la crise. Les fonds de pension sont arrivés en 2000, causant un important déficit de notre image lorsqu'ils ont oublié d'investir, de former les salariés. Il faut recréer des grandes entreprises, rayonner auprès des clients".  "Nous devons regrouper les petites entreprises pour créer une visibilité, faire des grappes d'entreprises, comme cela se fait déjà en Allemagne".

    René Nantua, directeur général d'Arve Industries: "Il faut inventer une nouvelle façon de produire les biens. Créer localement des produits proches des consommateurs, pas nécessairement des produits de masse". "L'enjeu international, les Japonsais l'ont déjà compris. Avec l'Urban Industry, ils envisagent demain, de ramener les industries au coeur des villes, évitant notamment les coûts liés au transport".

    Henri Marchetta, président de la Chambre syndicale de la métallurgie : "Il est indispensable de rendre l'industrie plus attractive, de développer les relations écoles/entreprises. Nous allons entreprendre un grande campagne de communication afin de restaurer l'image de l'industrie".

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  • Lancement des Etats Généraux de l'Industrie régionaux à LYON

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    Présent parmi les plus de 600 invités, j'ai assisté au lancement ce jeudi des Etats Généraux de l'Industrie régionaux, en préfecture de la région Rhône-Alpes.

    Christine Lagarde et Christian Estrosi nous ont détaillé le calendrier et les sujets qui seront abordés lors des réunions départementales :

    • Ardèche (Privas le 9 décembre) : la reconversion et l'innovation, l'attractivité territoriale
    • Isère (Grenoble le 11 décembre) : vie et croissance de l'entreprise (financement, fiscalité, innovation, gestion des compétences), travail en réseau (liaison industrie-recherche et relations donneurs d'ordres / sous-traitants)
    • Haute-Savoie (Annecy-le-Vieux le 14 décembre) : sous-traitance industrielle (performance, excellence et différenciation de l'offre)
    • Loire (Saint-Etienne le 14 décembre) : metallurgie et mécanique
    • Ain (Ambérieu-en-Bugey le 16 décembre) : innovation
    • Drôme (Valence le 16 décembre) : sous-traitance industrielle (taille critique, travail en réseau, innovation et compétences)
    • Savoie (Chambéry le 17 décembre) : les industries electro-intensives, la filière industrielle solaire

    Une synthèse des travaux se tiendra à LYON au cours du mois de janvier 2010.

    Les ministres ont confirmé le rôle primordial de l'industrie pour la région Rhône-Alpes : sur 266000 PME, 46000 sont des PME industrielles.

    La région Rhône-Alpes est la 2ème région industrielle de France et la première en ce qui concerne le nombre de petites et moyennes entreprises.

    Mais attention, en 20 ans les investissements étrangers dans le capital de nos entreprises industrielles sont passés de 19 à 36%, 5100 entreprises industrielles sont à transmettre dans les années à venir et 20000 emplois industriels ont été perdus en un an de crise. Il faut donc se mobiliser et enfin mettre en place une vraie politique industrielle en France.

    L'industrie en France représente 20% des emplois et 77% de nos exportations.

    La réunion s'est poursuivie autour des 3 thèmes suivants :

    • innovation technologique, innovation marketing, innovation organisationnelle 
    • ressources humaines et management par les compétences
    • taille critique des entreprises

    Un site a été mis en place afin de recueillir vos contributions :

    www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr

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  • Lancement des Etats généraux de l'industrie

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    A la suite de l’annonce faite par le Chef de l’Etat en septembre dernier, le Ministre chargé de l’industrie, M. Christian Estrosi, a lancé les Etats généraux de l’industrie en réunissant à Bercy les principaux acteurs du secteur industriel en France. Ces états généraux de dérouleront de fin octobre à début février 2010.

     

    10 groupes de travail seront constitués au niveau national :

    • innovation, et entreprenariat ;
    • emploi et formation ;
    • accès aux financements ;
    • compétitivité et croissance verte ;
    • politique de filières (décloisonnement et partenariats) ;
    • biens intermédiaires et éco-industrie ;
    • industrie de santé ;
    • industrie des TIC ;
    • matériels de transport ;
    • biens de consommation.

    Un comité national comprenant, notamment, deux députés de la commission des affaires économiques sera institué. Il élaborera, organisera et orientera les travaux des groupes de réflexion nationaux.

     

    Une consultation nationale sera lancée sur internet : www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr

     

    Des ateliers de travail en régions seront organisés.

     

    Une Convention nationale se tiendra en février prochain. Elle permettra de faire la synthèse des travaux des Etats généraux et de définir la nouvelle politique industrielle de la France.

     

    A l’occasion de l’ouverture de ces états généraux, le Ministre a lancé plusieurs pistes de réflexion comme l’instauration d’une prime pour les industriels qui relocaliseraient en France des activités de production ou de recherche ; le développement d’un modèle d’entreprise coopérative dans laquelle les salariés auraient la majorité du capital ;  la création d’un « crédit d’impôt innovation », en complément du crédit d’impôt recherche afin d’aider les entreprises jusqu’au lancement de la production ; la mise en œuvre de prêts verts bonifiés au profit de l’investissement dans les processus industriels plus respectueux de l’environnement.

     

    Par ailleurs, une mission a été confiée par le Ministre en charge de l’industrie à notre collègue, Marcel Bonnot, sur l’évaluation des effets des mesures de soutien aux sous-traitants automobiles et la création de « nouveaux instruments ». Cette mission s’inscrit dans le cadre du développement d’une véritable politique de filière que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre.

  • Etats généraux de l'industrie

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    Le Président de la République a annoncé la réunion d’Etats généraux de l’industrie avant la fin de l’année 2009. Ces Etats généraux devraient se terminer par une Convention nationale et permettre de tracer les grandes lignes de la politique industrielle de la France. A cette occasion, une réflexion sera menée sur toutes les grandes filières industrielles comme cela a déjà été fait pour le secteur de l’automobile, par exemple.

     

    Le chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement de faire des propositions en vue de renforcer les fonds propres des PME, en particulier des PMI (demande que je défend depuis plusieurs mois). 

  • Interview sur les Etats généraux de l'Automobile

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