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ethique

  • Intervention sur le "comité national d'éthique des abattoirs"

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    La proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir était présentée par le groupe RRDP (Radicaux de gauche) en Commission des Affaires économique mercredi matin.

    Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête « sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français » qui a été créée suite aux reportages dénonçant les abus dans certains abattoirs et les mauvais traitements infligés aux animaux.

    Nous ne pouvons qu’être favorables aux sanctions des abus et des mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs.

    Ceci étant, les pratiques dénoncées ces derniers mois ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des professionnels de l’abattage. La loi doit être appliquée, parfois ajustée, mais elle ne doit pas conduire à un bouleversement des conditions de travail et du modèle économique de l’ensemble des abattoirs.

    Cette proposition de loi prévoit notamment de créer un « Comité national d’éthique des abattoirs ». Comme à mon habitude, j’ai demandé qu’un tel comité soit créé par décret, et non dans la loi… pour le modifier et le supprimer s’il ne fonctionne pas correctement.

    Mon intervention :

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  • Remise du Prix de la "Résistance éthique" à Lionel TARDY

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    L'association Anticor, qui lutte contre la corruption et pour la transparence des institutions et de la vie publique, organisait mardi soir à Paris, la remise de ses "Prix 2011 de l'Ethique et ses Casseroles".

    Elle m'a à cette occasion attribué un prix de l'éthique (un buste de Marianne), dans la catégorie "Résistance éthique" pour mon action en faveur de la transparence du travail parlementaire et pour ma lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul des mandats.

    Je n'ai rien demandé, mais j'ai reçu ce prix avec plaisir, comme la reconnaissance d'une action qui me vaut plus souvent des reproches que des félicitations, car souvent, je dérange ... d'autant plus que l'association Anticor n'est pas particulièrement de droite !

    J'étais en bonne compagnie, puisque mon collègue René Dosière, député apparenté PS avec lequel je suis souvent en accord sur ces sujets et avec lequel j'ai travaillé sur différentes missions (Autorités Administratives Indépendantes, conflits d''intérêts), était lui aussi récompensé dans la catégorie politique.

    Cela m'encourage à continuer à dire ce que je pense, même si celà peut parfois fâcher, quand j'estime que celà est nécessaire ...  pour le bon fonctionnement de notre démocratie.

    Les prix Ethique 2011 :

     

    • René Dosière, Député PS : Prix Ethique catégorie Politique
    • Lionel Tardy, Député UMP : Prix Ethique catégorie Résistance Ethique
    • Denis Robert, journaliste, écrivain : Prix Ethique catégorie Journaliste d’investigation
    • Le site Mediapart : Prix Ethique catégorie Presse
    • Dr Irène Frachon : Prix Ethique catégorie Lanceur d’alerte citoyen
    • Mme Sihem Souid : Mention spéciale Lanceur d’alerte fonctionnaire

     

    Leur détermination les honore, leur présence à notre cérémonie nous a tout autant honorés.

     

    Les Casseroles 2011 ont été décernées à :

     

    • Charles Pasqua : Casserole hors catégorie pour l’ensemble de son œuvre
    • Gaston Flosse : Casserole d’Or pour l’ensemble de son œuvre
    • Christian Blanc, Alain Joyandet, Claude Guéant, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Patrick Stéfanini, Alain Juppé : Casserole d’Argent collective, Catégorie feue « la République irréprochable »
    • La commission d’arbitrage qui a statué dans l’affaire Tapie : Casserole d’Argent collective Catégorie Préjudice au Citoyen
    • Bernard Granié : Casserole de Bronze Catégorie Action locale
    • La commission consultative du Secret Défense : Casserole de Bronze Spéciale Opaque
    • Eric Woerth et Jean-Noël Guérini : Casseroles Catégorie Spéciale Espoirs
    • Ziad Takkiedine : Casserole, Catégorie Amitiés Internationales
    • Jean-Michel Baylet : Casserole Catégorie Consolation

    Lien vers article sur Les Inrocks

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    Dauphiné Libéré du 14 octobre 2011

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  • A quoi doit ressembler une loi 2.0 ?

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    Vidéos du débat organisé hier soir à l'Assemblée nationale à propos du rapport "éthique du numérique".

    Débat intéressant ... qui en appelera d'autres ... et qui montre qu'il faut absolument, sur ces sujets complexes, engager enfin une vraie concertation multi-acteurs. On repart dans le bon sens !

    Vidéo n°1 :

    Interventions de :

    • Hervé Mariton : député de la Drôme
    • Lionel Tardy : député de la Haute-Savoie
    • Jean-François Copé : président du groupe UMP
    • Franck Riester : député de Seine et Marne

    et débat sur le numérique et la vie privée ...

    ... internet, un marché comme les autres ? ...

    ... la net neutralité, c'est du pipeau ?

  • Club parlementaire du Numérique

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  • Les Echos du 2 juin 2010

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  • Remise du rapport du groupe de travail UMP sur "l'Ethique du Numérique"

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    Avec Hervé Mariton et Patrice Martin-Lalande, nous avons présenté ce matin le rapport du groupe de travail sur l'Ethique du Numérique.

    Ce travail n'est qu'une première étape, une base de réflexion et de débat, au sein du groupe UMP, mais aussi au-delà. Le groupe UMP se doit d'avoir une vision prospective et de cerner les grands enjeux du Numérique. Il y a également un besoin, pour beaucoup, de découvrir l'ensemble des potentialités positives de l'internet et de la révolution numérique.

    Ce rapport est le prélude à d'autres initiatives. Une résolution devrait être proposée par le groupe UMP, afin de définir une doctrine sur ces questions. Il permet aussi d'avoir une base de départ pour l'examen des textes sur le sujet (PPL sur le droit à l'oubli, transposition du paquet télécom...). Tout le monde ou presque a tiré les leçons du facheux épisode de l'Hadopi, et considéré qu'il fallait reprendre le dialogue sur des bases radicalement différentes.

    Ce groupe de travail et ce rapport sont une main tendue. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai accepté de m'impliquer dans ce groupe de travail. Il y a une réelle volonté de Jean-François Copé d'écouter et de travailler sans à priori. Il l'a montré ce matin, lors de la réunion de groupe, quand il a présenté le rapport, qui a été distribué à tous les députés UMP présents.

    Il est temps de réaliser qu'internet est un espace décentralisé où chaque acteur (Etat, FAI, hébergeur, internaute ...) détient une partie du levier de régulation ... et où l'Etat ne peut donc pas seul tout réglementer.

    J'entend déjà les critiques sur une éventuelle volonté de préparer les échéances électorales. Bien évidemment, c'est un travail qui nourrira la pensée et le programme de candidats à des élections. Mais quelque part, c'est rassurant de voir que l'UMP traite ce dossier avec sérieux et transparence. Le moment venu, il y aura une doctrine établie, des grandes lignes arrêtées, une connaissance minimale du numérique par un certains nombre de parlementaires. Hadopi a été adoptée car les députés UMP n'avaient pas travaillé le sujet du numérique, n'en connaissaient pas les enjeux, les grands équilibres et les lignes de fractures.

    Le vrai travail parlementaire et politique se fait maintenant, très en amont, quand nous n'avons pas l'urgence d'un texte de loi qui arrive, ni la moindre pression de lobbys. C'est un très bon signe pour le monde du numérique que le groupe UMP considère ces questions comme importantes et stratégiques. Si vous avez des choses à dire, des remarques ou des propositions à faire, c'est maintenant qu'il faut le faire ... n'attendez pas qu'un projet de loi soit déposé.

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  • Audition de GOOGLE par le groupe éthique et numérique

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    Le groupe "Ethique et numérique" poursuit ses auditions.

    Ce matin, nous avons auditionné Peter Fleischer, responsable de la protection des données personnelles chez Google, et cet après-midi, ce sera au tour d'Alex Türk, président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

    Le but de ce groupe dirigé par Hervé Mariton, député de la Drôme, est d'essayer d'établir un certain nombre de règles de bon usage d'internet, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté des hébergeurs, des moteurs de recherche ...

    Celà débouchera sur une loi, une charte, une résolution ... rien n'est établi et plus on auditionne ... plus c'est le flou.

    Avec Google, nous avons abordé 3 sujets :

    • le contexte européen (la directive de 95 est obsolète : celà pose problème)
    • qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
    • le contexte international

    Des débats très techniques et philosophiques où l'on s'aperçoit qu'il est très dur de légiférer dans un domaine où certains de mes collègues découvrent que l'architecture du réseau internet n'a pas été conçue pour respecter des règles : c'est un espace décentralisé qui échappe à la réglementation (c'est pas nouveau).

    Au stade actuel, il m'apparaît évident que si régulation il y a, elle ne pourra pas couvrir tous les cas.

    Le législateur n'a pas la maîtrise totale du système, il convient donc de le rendre gouvernable.

    Comment ? En premier en organisant la consultation multi-acteurs (c'est ce que nous faisons) ... et qui n'a pas été fait avec Hadopi. Puis dans un second temps, en faisant en sorte de bien établir la charge de la régulation (qui fait quoi) :

    • le rôle de l'Etat : outil législatif, outil réglementaire, autorégulation ...
    • le rôle du fournisseur d'accès : doit-on le transformer de postier enlecteur de carte postale ?
    • le rôle de l'hébergeur : quel rôle dans le cadre du signalement et de l'identification sur internet*
    • l'identification de l'internaute : décrets de l'article 6.2 de la LCEN pas sortis ...

    Bref, si on veut récupérer de l'éthique, il faut traiter de lé régulation ... et c'est pas simple.