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fracture

  • Les élus, fracturés du numérique ?

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    Je suis intervenu ce matin lors des Assises de l'AMIF (Association des maires d'Ile-de-France) à Paris.

    Le débat a porté sur l'usage des nouvelles technologies, sur l'internet mobile et en particulier sur l'utilisation d'internet par les élus.

    J'ai été notamment sollicité pour apporter mon témoignage sur les actions de "démocratisation" des usages d'internet auprès des parlementaires et plus particulièrement sur la mise en place "des ateliers de l'Elu 2.0", sous l'égide de Nathalie Kosciusko-Morizet.

    Celà m'a permis de réaffirmer tout l'intérêt des parlementaires à se mettre sur internet. On ne peut plus se contenter dorénavant du traditionnel "Journal du député" qui est obsolète ... dès sa parution.

    Comme je l'ai expliqué, on assiste a une réelle prise de conscience des élus nationaux depuis la mi-2009 sur les enjeux d'internet.

    Ils se sont rendu compte, au travers de lois comme la Hadopi, la fracture numérique, la LOPPSI, les jeux en ligne ... que de plus en plus de textes touchent à internet, et qu'ils doivent être capables de légiférer en ayant en main les tenants et les aboutissants ... et en étant capable d'appréhender les technologies.

    Ces "ateliers de l'Elu 2.0" ont notamment permis à beaucoup de parlementaires de se familiariser et de s'approprier leur "sphère internet".

    Site internet, blog, Facebook, Twitter, Youtube, Dailymotion et autres réseaux sociaux ... tous ces outils et leurs usages ont été passés en revues lors des différentes sessions, de façon a leur permettre d'élaborer une stratégie internet :

    • comment prendre une position
    • comment publier une réflexion libre
    • comment lancer un débat
    • comment faire de la veille
    • comment gérer ses followers, ses contacts
    • comment gérer les commentaires

    Bref, une vraie boite à outils qui ne demande qu'à être déclinée au niveau des élus locaux pour qu'ils soient eux aussi en mesure d'instaurer un dialogue plus étroit avec leurs électeurs .... et ainsi leur éviter de devenir des fracturés numériques.

    Mais attention, tout celà prend du temps et doit être suivi au quotidien : à titre personnel, je passe 1 h 30 par jour à gérer mon blog, mon compte Facebook et mon compte Twitter, avis aux amateurs.

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  • Fracture numérique : début de l'examen du texte en séance publique

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    Aujourd'hui, à 16 heures, débute l'examen en séance publique de la proposition de loi "fracture numérique". Ce texte traite de deux sujets liés au numérique, le passage à la télévision numérique et le déploiement de la fibre optique.

    Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi du 5 mars 2007. L'extinction de la diffusion analogique a déjà eu lieu dans certains secteurs (Coulommiers, le nord Cotentin). Certains ajustements techniques sont nécessaires pour éviter de mauvaises surprises lors de l'extinction de la diffusion analogique dans les zones rurales. Cette proposition de loi permet quelques ajustements et entend lever les inquiétudes des élus des zones de montagne (dont moi) sur le risque d'écran noir en 2011, lors du passage au tout numérique.

    L'autre aspect, qui m'intéresse de plus près, traite du déploiement du réseau de fibre optique, qui permettra l'internet à très haut débit. Contrairement à la télévision numérique, nous sommes au début du processus et il faut fixer les règles afin que tous puissent bénéficier de cette technologie, et à défaut, là où cela ne sera pas possible, que des technologies alternatives (le satellite) soient mises en place.

    Ce texte sera aussi l'occasion de traiter de sujets en lien avec le numérique comme la neutralité des réseaux, l'implantation des antennes relais, l'usurpation d'identité sur internet ou les relations entre les fournisseurs d'accès et leurs clients.

    L'opposition a déposé deux motions : une de rejet préalable et une de renvoi en commission : je répondrai au nom du groupe UMP en tant qu'orateur.

    Suivra ensuite la Discussion Générale où 13 députés (dont je fais parti) sont inscrits : mon intervention en DG fracture numérique

    L'examen des amendements ne démarrera donc pas avant 21 heures 30 ... à suivre EN DIRECT sur mon blog.

    Séance de nuit EN DIRECT (à partir de 21 heures 30) :

    Début de l'examen des amendements.

    L'article 1er A est supprimé.

    L'article additionnel après l'article premier A est adopté sans changement.

    Article 1er BA : amendements 91, 92, 93 et 21 rejetés. La notion de couverture minimale (couverure plancher) vise à sécuriser le CSA contre les recours des chaines, car pour couvrir 95% du territoire comme l'exige la loi, il suffit de 1356 émetteurs (au lieu des 1626 prévus).

    L'article 1er BA est adopté.

    Pour NKM, 150 000 à 200 000 foyers n'auront pas accès à la TNT via des émetteurs hertziens.

    Pour l'outremer, le dispositif prévu est différent de celui de la métropole : il y a beaucoup de paraboles en outremer et il n'y avait pas de menion à l'outremer dans la loi de mars 2007.

    Article 1er CA : les amendements 58 et 138 sont adoptés.

    Le député Brottes propose de pénaliser financièrement pendant 6 mois les indemnités des membres CSA ... s'il n'informe pas les maires, ou fourni des informations erronées, dans les délais. Exemple : délai de déploiement non respecté, couverture erronée.

    L'amendement du député Dionis du Séjour (n°129) qui vise à créer dans chaque département une commission de transition vers la télévision numérique, dans les 3 mois suivant la promulgationde cette loi, est adopté : le dernier alinéa est supprimé par le sous-amendement  n°136 (cette commission ne gérera donc pas les compensations financières).

    Article 1er D : on adopte l'amendement n°81 qui institue un fonds d'aide complémentaire qui attribue des aides sans conditions de ressources.

    J'ai défendu l'amendement n°148 de mon collègue Gosselin, sur la mutualisation des points hauts, qui a été adopté ... à la surprise générale.

    Il est minuit et quart, nous avons examiné 61 amendements ... et il en reste 87 à examiner ! On y est jusqu'à 2 heures 30 du matin ...

    1 heure 30 : nous attaquons l'article 4.

    Mes amendements n°102 et 106 sont adoptés.

    Article 8 : mon sous-amendement n°154 à l'amendement n°115 est adopté à l'unanimité ...et annule le réacheminement automatique des mails.

    Après l'article 8 : adoption de l'amendement n°30 de l'opposition qui demande un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès internet en fonction du débit dont bénéficient les abonnés ...

    2 heures 40 : fin de l'examen du projet de loi (le groupe SRC s'abstient)

  • Intervention sur LCP AN ce soir à 19 heures 30

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    J'interviendrai ce soir à 19 heures 45, dans le cadre du journal, sur LCP AN (canal 13 de la TNT) pour faire le point sur le texte sur la fracture numérique : passage à la TNT et déploiement du très haut débit.

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  • Examen du projet de loi sur la fracture numérique en commission des affaires économiques

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    EN DIRECT à partir de 10 heures 15 :

    Minute de silence pour Jean-Paul Charié, membre de la commission, qui est décédé hier après-midi et était député depuis 1981.

    Intervention Nathalie Kosciusko-Moriset (NKM) :

    NKM souhaite réserver l'examen des articles 1A jusqu'avant le 1D.

    But : faire en sorte que la transition entre télévision analogique et numérique se passe dans les meilleures conditions.

    2 pistes à privilégier :

    • pousser au maximum la puissance des émetteurs hertziens conservés : on gagnera 1,6% de couverture en national et + 3 à 4% pour certains départements (coût de + 30% pour les chaînes).
    • aider financièrement les foyers qui ne seront pas couverts (fonds parabole qui passe de 40 millions à 96 millions)

    Date limite passage TNT = 30 novembre 2011.

    Autres interventions :

    Député Brottes : problème des chiffres de l'analogique dégradé et crédibilité des chiffres financiers annoncés (pour aide aux foyers). Un seul régulateur : le CSA mélange contenu et tuyau par rapport à l'ARCEP. L'ARCEP va devoir gérer l'internet mobile dans quelques mois et n'aura plus les pylônes pour.

    Député Dionis du Séjour : pas de décrochage supérieur à 5 % par rapport à la couverture analogique actuelle. Quelle gouvernance lors de la transition. On a bien travaillé depuis la suspension des travaux : audition CSA, TDF, ARCEP ... mieux que les sénateurs !!!

    Député Suguenot : Quid participation des chaînes au financement du fonds 102 bis (fonds parabole).

    Débat rapide et très technique ... pas le temps de tout relater ... plus mes amendements à défendre.

    Opposition : Que fait-on pour les émetteurs fantômes pirates ou corsaires (non référencés par le CSA).

    NKM : La compensation financière ne sera pas intégrale

    Début de l'examen des amendements (je commenterai les plus chauds) :

    On commence donc par l'article 1er D :

    Député Erhel : Est-ce que tout le monde réceptionnera bien les 18 chaînes de la TNT (les chiffres diffèrent) ???

    Député La Raudière : Sur problème parabole avec plusieurs postes de télévision, les utilisateurs devront se payer un démodulateur pour les télés autre que la principale.

    On attaque l'article 1er A :

    Loi = 95% de couverture en TNT (taux minimal). Dionis revient sur le problème du Lot et Garonne. Qui va arbitrer entre parabole et hertzien. De La Raudière veut revenir sur les votes des amendements de la dernière fois. NKM veut une gouvernance avec les élus, donc supprimer l'article 1er A. Brottes ne veut pas que l'on revienne sur le vote du 1er A : il souhaite que celà soit débattu en séance. Ollier précise que les conditions ont changé et que nous avions précisément suspendu les travaux car besoin d'éclaircissements sur cet article.

    Mise en place de comités de pilotages départementaux (arbitrage cas par cas entre hertzien et parabole).

    On supprime l'article 1er A (le groupe SRC s'abstient).

    Article 1er B adopté.

    Article 1er CA adopté.

    Article 1er C adopté.

    Point sur la majorité : 9 députés d'opposition présents contre 14 de la majorité (à 12 heures 08)

    Article 1er E rejeté (déplacé).

    Article 1er F rejeté (déplacé).

    Article 1er GA (adopté)

    Article additionnel après article GA (j'ai défendu l'amendement 90 sur les points hauts : revoir la rédaction car on crée une servitude sur toutes les propriétés privées)

    Gros débat sur l'amendement 65 du député Saint-Léger : une audition est prévue avant l'article 88 (mutualisation des réseaux FTTH) ou un amendement sera redéposé. 

    Gros débat sur les amendements 98 et 102 du député Dionis Séjour. 

    Article 1er G adopté

    Levée de la séance à 12 heures 45 et reprise à 16 heures 15 : reste 65 amendements à examiner.

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  • Audition commune CSA et TDF sur couverture NT

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    Sont présents pour TDF :

    • Michel Azibert :Directeur Général Délégué
    • François Boudé : Responsable service fréquences
    • Julian Calderon : Evaluation et planification stratégique
    • Hervé Caudron
    • Laure Frugier : Directeur communication

    Pour CSA :

    • Emmanuel Gabla : Membre du Conseil
    • Gilles Brégant : Diresteur des Technologies
    • Franck Lebeugle : Chef du département diffusion télévisuelle

    Compte-rendu EN DIRECT (début à 8 heures 30) :

    Député De La raudière : But réunion : qu'apporteraient 400 à 500 sites de plus, qu'apporteraient l'allumage des 3500 sites actuels, quelle couverture exacte.

    TDF s'indigne de la campagne de dénigrement. Le CSA appelle TDF a calmer les déclarations alarmistes.

    On démarre l'analyse précise sur 3 départements : Lot-et-Garonne, Lozère, Cotes d'Armor (en extrapolant les autres).

    TDF : On peut couvrir le Lot-et-Garonne en totalité (question choix et budget)

    Député Jean Dionis : Bon travail depuis 1 mois. Lot-et-Garonne et à 91% couverture en analogique dégradée. Mettre plus de puissance sur les émetteurs (quelle garantie : le mettre dans la loi ?) : on veut des garanties législatives. Couverture TNT envisagée = 78% (écart de 13%). Avez-vous un comparatif satellite versus nouveaux pylones hertziens : quel est le point d'équilibre ????

    CSA : Il faut 2000 émetteurs supplémentaires pour couvrir au niveau actuel les 14 départements qui sont couverts à moins de 91%. Sauf que beaucoup de foyers ont déjà pris le satellite (pas d'accord). Il faut faire une étude économique ...

    Député Saint-Léger : Mettre en place du satellite (frais d'installation) en Lozère, c'est très cher.

    CSA : Ne pas mettre de pylônes sur des sites non équipés.

    TDF : Même avec un doublement de puissance des émetteurs, on ne couvre que 1,6% de plus.

    Député Erhel : En Cotes d'Armor : chiffre couverture TDF = 81% et chiffre CSA = 86% ??

    CSA : On peut aussi réorienter les antennes car beaucoup d'émetteurs se recoupent (travail énorme du GIP). 25% de la population a une parabole. Exemple du Bonhomme (Alsace) : antenne arrêtée, mais personne gêné (à part 10 personnes).

    Député Tardy : Il faut des cartes communes TDF et CSA pour repérer les zones litigieuses et ensuite questionner le foyers concernés via les mairies pour répérer très finement les risques d'écran noir : on ne peut pas se permettre de regarder ce qui va se passer au moment de la bascule.

    Député De La Raudière : OK avec ma proposition : il faut ce tableau avant passage dans l'hémicycle.

    CSA : Faire auditionner le GIP par les députés (beaucoup moins de concertation avec les élus que pour la présence postale) ?

    CSA : Vous aurez tous les chiffres fin novembre

    Député De La Raudière : Le parlement s'appuiera sur les chiffres du CSA (autorité indépendanteà pas sur ceux de TDF (société privée)

    TDF : Engagement de TDF a collaborer très rapidement avec le CSA pour leur faire profiter de leur expérience de terrain (partir de la base : approche bottum up).

    CSA : Quelles que soient les décisions prises, on ne peut pas reporter la date d'extinction de la télévision analogique.

    Fin de l'audition à 9 heures 45.

  • Audition du président du CSA

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    Retour sur l'audition à huis clos (très attendue) de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), hier matin, par la commission des affaires écononomiques et la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

    Cette audition fait suite (fait exceptionnel) à la suspension des travaux de la commission des affaires économiques, en ce qui concerne l'examen du projet de loi sur la fracture numérque (données chiffrées sur la couverture en TNT du territoire divergentes).

    Laure de la Raudière, rapporteur du texte, a exposé les principaux sujets qui "fâchent" concernant la TNT :

    • comment le CSA a selectionnées les 1626 sites retenus ?
    • quelle sera l'ampleur de la baisse de la couverture de la TNT par rapport à l'analogique ?
    • quels gains de couverture peut-on attendre si la puissance des émetteurs est plus forte ?
    • quel diffrence de coût entre la diffusion en analogique et en numérique ?
    • quid du calendrier si on ajoute des émetteurs supplémentaires ?
    • quelle est la vérité des chiffres entre le taux de couverture de TDF (diffusé) et le taux de couverture version CSA (non diffusé) ?

    Réponses de Michel Boyon : 

    Le CSA est là pour faire a mieux et beaucoup de chiffres qui circulent sont biaisés.

    Le CSA est là pour appliquer la loi du 5 mars 2007 (relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur), mais pas au-delà.

    43% des foyers ont déjà tout l'équipement nécessaire poir passer à la TNT (téléviseur récent ou adaptateur).

    La TNT (18 chaines gratuites), lancée le 31 mars 2005 représente déjà 15 % d'audience.

    L'égalité départementale en ce qui concerne la diffusion en analogique n'existe pas et un correctif départemental n'a pas été retenu par la loi.

    Dans cette affaire, les émetteurs ne feront pas tout. Il faudra s'orienter, dans certains cas, vers des solutions alternatives comme le stellite (TNT Sat ou France Sat qui regroupent déjà 700 000 gfoyers utilisateurs). Pour d'autres, l soultion passera par le câble, l'ADSL ... ou des émetteurs complémentaires (financés par les collectivités).

    La hantise c'est l'écran noir, car la coyverture définitive est souvent connue au dernier moment. Il faut donc que nous imposions aux chaînes de télévision, dans ce texte, quelles apportent en amont les informations précises sur leur couverture.

    Dans tous les cas, même si on rallumait touts les émetteurs hertziens actuels, on n'arriverait pas au taux de couverture actuel de la télévision analogique. Pourquoi ? Parce que la télévision numérique ne peut pas fonctionner en mode dégradé (c'est bon ou c'est l'écran noir), contrairement à la télévision analogique qui elle peut fonctionner en mode dégradé (effet neigeux, barres de bruit ... dont beucoupde foyers doivent se contenter).

    Cocernat le débat autour des petits sites qui ne seront pas couverts par des émetteurs, il s'agit à la fois d'une problématique de coût et de délai (pas la capacité humaine de tout faire avant novembre 2011).

    Une des solutions pour obtenir une meilleure couverture serait d'augmenter la puissance des émetteurs numériques, qui a couverture égale, nécessitent moins de puissnace qu'un émetteur analogique.

    Conclusion du président du CSA :

    • le CSA tient les délais
    • il a respecté la loi (il n'a pas le pouvoir d'imposer aux chaînes de télévision une couverture supérieure à la loi)
    • il faut donc jouer sur la puissance des émetteurs numériques
    • il faut imposer auc chaînes de télévision des délais impératifs pour fournir les informations de couverture
    • il faudra une aide de l'Etat pour financer les paraboles des particuliers et les émetteurs secondaires à la charge des collectivités

    Bref, on n sait pas plus qu'en arrivant ...

    Questions des députés :

    • le CSA a été créée par le Parlement, il se doit donc de rendre des comptes au Parlement
    • Qu'est-ce que les chaînes sont prêtes à payer en plus ? Quelles contraintes leur imposer ?
    • La couverture en TNT doit être identique à la couverture actuelle en analogique (on se fait déjà secouer pour l'ADSL, qu'est-ce que ces sera en cas d'écran noir) ?
    • Qui va payer le coût des paraboles indispensables dans certains cas ?
    • Va t'on vraiment avoir une olution pour les 1,3 millions de foyers qui ne seront pas couverts en l'état par la TNT et qui se retrouveront donc sans télévision
    • Votre taux de couverture est faux car il ne tient pas compte des émetteurs fantômes . Comment allez-vous régler le problème des émetteurs fantômes, installées notamment par les collectivités, et non répertoriés par le CSA ?
    • Comment va-t'on faire sur les ites protégés ?
    • A-t'on le chiffre exact des foyers où il y aura un problème ?
    • quel moyen de réaction aura-t'on en cas de problème lors de la bascule de l'analogique vers le numérique ?
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  • Orateur du groupe UMP sur la Fracture numérique

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    J'ai été désigné orateur du groupe UMP sur la proposition de loi de lutte contre la Fracture numérique.

    L'orateur du groupe est chargé de porter et de présenter la position officielle du groupe UMP sur un texte. Il est aussi chargé de répondre aux arguments de l'opposition, sur un mode plus politique que le rapporteur. Il est enfin chargé de désamorcer les grognes qui pourraient exister au sein du groupe UMP et de veiller, dans l'hémicycle, à ce que les amendements du groupe soient adoptés par le gouvernement.

    Pour cela, il est porteur de la délégation du groupe, qui permet de demander des suspensions de séance et des votes à scrutin public sur les amendements délicats. A titre d'exemple, sur le texte hadopi, c'est Philippe Gosselin qui était orateur du groupe.

    Cette désignation est le signe qu'au groupe UMP, il est possible d'avoir une grande liberté de parole. On peut très bien être en désaccord sur un sujet, sans pour autant être ostracisé.

    Le texte a été examiné cet après midi en commission. Initialement programmé la semaine prochaine en séance publique, il a été repoussé à une date ultérieure non précisée (mais pas avant la mi novembre au plus tôt).

    19 heures : l'examen des amendements a été interrompu et reporté à la demande d'un certain nombre de députés, afin de permettre l'audition du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) pour éclaircir les problèmes de seuils de couverture. Vu le report de l'examen en séance publique, il n'y a plus d'urgence à ce que le texte soit examiné et voté dès aujourd'hui en commission.

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