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le figaro

  • Pénalisation de la négation du "génocide arménien" ... on vote et on boit le champagne !

    Beaucoup de réactions et de réceptions de mails par rapport au débat d'hier matin à l'Assemblée nationale ... débat tout a fait surréaliste, en cette période de grève et de crise internationale.

    Ci-dessous quelques articles (j'aime bien celui du Dauphiné Libéré) qui rendent compte des débats dans l'hémicycle, ainsi que ma réaction sur le site du Nouvel Observateur.

    La loi a été votée à l'Assemblée nationale (personnellement j'ai voté contre), c'est la démocratie, et on verra ce qui se passera lors de son examen au Sénat ... et je tiens au passage à féliciter les quelques ténors de la majorité qui ont dit tout le bien qu'ils pensaient de l'opportunité de cette proposition de loi !

    Mais je dois reconnaître que j'ai été particulièrement choqué ce matin, en faisant ma veille habituelle sur internet, de voir des élus de la nation fêter au champagne, au sein même de la buvette de l'Assemblée nationale (lieu strictement interdit au public) le vote de cette loi ... avec l'une des parties directement intéressée par ce texte !!!

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    On boit le champagne ...

    On nous a dit que cette loi est tout sauf électorale, tout sauf du lobbyisme ... je vous laisse juge : un peu de discrétion ne nuit pas parfois ! Quelle image donnent-ils de la neutralité des débats ...

    Faîtes la fête si vous le souhaitez ... mais s'il vous plait, en dehors des murs de l'Assemblée nationale !

    Dauphiné Libéré du 23 décembre

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    Le Figaro du 23 décembre

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    l'Humanité du 23 décembre

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  • Proposition de loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi

     Le Figaro du 22 décembre

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    Ce texte sera examiné ce matin dans l'hémicycle ... je m'exprimerai sur ce sujet lors de la défense de mes amendements

    Initialement prévue dans le but de réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien que la France a reconnu par la loi du 29 janvier 2001, la proposition de loi de Madame Valérie Boyer a été amendée en Commission des lois pour prévoir la répression de la contestation ou de la minimisation grossière de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide lorsqu’ils sont reconnus comme tels par la loi française.

    1/ Point sur la notion de génocide :

    Définition du code pénal français art 211-1

    Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

    • atteinte volontaire à la vie
    • atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique
    • soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe
    • mesures visant à entraver les naissances
    • transfert forcé d'enfants.

    Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

    Génocides reconnus par les instances internationales

    Quatre génocides ont été reconnus au plan juridique par des instances internationales dépendantes de l’ONU :

    1/ Génocide des Juifs commis par les nazis, reconnu par la Cour de Nuremberg mise en place le 8 août 1945 par l’Accord quadripartite de Londres. Il s’agit de la référence en matière de définition de crime de génocide.

    2/ Génocide arménien de 1915-1916 reconnu par la Commission des droits de l’homme de l’ONU le 25 août 1985.

    3/ Génocide des Tutsis au Rwanda reconnus par la Commission des droits de l’homme de l’ONU le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda le 8 novembre 1994.

    4/ Le massacre de Srebrenica a été qualifié de génocide par le Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie le 2 août 2001 lors du jugement de Radislav Krsic. Cette qualification a été confirmée par la CIJ qui a cependant jugé que la Serbie en tant qu’Etat n’en n’était pas responsable.

    La France en tant que membre des Nations-Unies et partie prenante à la Cour Pénale Internationale est engagée par ces décisions et coopère avec les instances internationales en charge de ses dossiers. Elle a adapté son droit pénal à l’institution de la CPI en juillet 2010.

    2/ La reconnaissance du génocide arménien en France :

    Seul le génocide arménien a fait en France l’objet d’une reconnaissance législative spécifique.

    7 novembre 2000 : Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

    18 janvier 2001 : Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

    12 octobre 2006 : Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de M. Didier MIGAUD complétant la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Elle devient par amendement la proposition de loi tendant à réprimer la contestation du génocide arménien (Peines et modalités sont prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

    4 mai 2011 : le Sénat au moyen d’une exception d’irrecevabilité rejette une proposition de loi du Sénateur Serge LAGAUCHE qui reprend mot pour mot la proposition de loi MIGAUD adoptée par l’Assemblée en 2006.

    18 octobre 2011 : dépôt à l’Assemblée par Valérie Boyer d’une proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation du génocide arménien.

    Ce texte prévoit de transposer la Décision-cadre 2008/913/JAI en punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui auront publiquement fait l’apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945, ou reconnus par la France.

    Cette proposition de loi a donc pour objet de modifier la loi sur la liberté de la presse, afin que les infractions à caractère raciste visées constituent désormais un délit de droit commun inscrit dans la loi sur la liberté de la presse.

    21 novembre 2011 : dépôt au Sénat par Philippe KALTENBACH d’une proposition de loi tendant à réprimer la contestation du génocide arménien. 

  • Lieux de pouvoir : l'Assemblée nationale

    Le Figaro du 2 août

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    Rectificatifs :

    Nous ne sommes plus a l'ère du stylo et du papier (sauf pour l'examen des amendements qui se fait encore sur papier ... ne désespéront pas !!).

    Il est permis de twitter a tout moment dans l'hémicycle (toutes les séances sont publiques et visualisables EN DIRECT sur le site de l'Assemblée nationale) et en commissions (lorsqu'elles sont ouvertes a la presse ... et là aussi, visualisables EN DIRECT sur le site de l'Assemblée nationale).

    Pour les séances ou auditions non ouvertes à la presse (c'est généralement plus un problème de logistique que de confidentialité) ... un compte-rendu intégral est disponible sur le site de l'Assemblée nationale 2 jours plus tard ... donc twitter en direct ne change rien !

    Sachez également que si les téléphones portables sont brouillés dans l'hémicycle (pour éviter toute sonnerie intempestive pendant les débats), nous pouvons a tout moment nous connecter à internet via une prise RJ45 disponible sur chaque siège ... idem en commissions (les téléphones ne sont pas brouillés), mais là l'accès se fait en Wifi car il n'y a pas de prises RJ45 disponibles (ni d'alimentation secteur d'ailleurs !!!!).

    On peut également accéder à internet dans l'hémicycle en WiFi ... l'accès Wifi n'est coupé que lors des Questions au Gouvernement.

  • Classement des parlementaires 2010 : les 25 premiers députés et sénateurs

            Source www.lefigaro.fr :

    Les deux rapporteurs généraux du Budget à l'Assemblée nationale et au Sénat ont pris la tête du palmarès des 50 meilleurs députés et sénateurs, établi par le cabinet Interel.

    Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) et François Brottes (PS, Isère) pour l'Assemblée Nationale. Philippe Marini (UMP, Oise), Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne) et Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) pour le Sénat.

    Ce sont les six gagnants du palmarès 2010 des 50 meilleurs parlementaires (25 députés + 25 sénateurs) établi par Interel. Ce cabinet, spécialisé en affaires publiques et en lobbying, a en effet dressé, pour la deuxième année, la liste des 25 députés et des 25 sénateurs les plus actifs au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg.

    Pour y parvenir, Interel a retenu cinq critères composés chacun d'un ou de plusieurs indicateurs. Des points ont ensuite été attribués à chaque critère qui, une fois cumulés, donnent le classement général.

    Pour figurer en bonne place dans ce classement, chaque parlementaire a été évalué en fonction :

    • de son dynamisme en commission (le nombre d'interventions)
    • de sa force de proposition (nombre de propositions de loi ou de résolutions déposées)
    • de son travail comme rapporteur (le nombre de rapports législatifs rendus)
    • de la défense des amendements (nombre de d'amendements défendus et adoptés en séance)
    • et enfin, du contrôle et de l'évaluation (nombre d'interventions dans les offices, délégation et missions d'information, rédactions de contrôle, questions écrites)

    Logiquement, la tête du palmarès est occupée par les deux rapporteurs généraux du Budget, le député Gilles Carrez et le sénateur Philippe Marini. Ils occupent des fonctions très exigeantes qui leur imposent de connaître toutes les arcanes de la vie parlementaire et en même temps, d'être très présents aussi bien commission qu'en séance. «C'est effectivement, une demi-surprise de les voir en tête. Ceux qui suivent l'activité réelle du Parlement savent très bien que les rapporteurs généraux du Budget sont de véritables bourreaux de travail. Par exemple, au cours de l'année 2010, ils ont dû examiner une loi de finances initiale et quatre lois rectificatives. Ils ne doivent tous les deux leur première place qu'à leur expérience et à leur détermination», explique Aristide Luneau, directeur d'Interel. Travail et détermination qui valent d'ailleurs pour l'ensemble des 50 parlementaires récompensés.

    En effet, très peu de députés sont connus du grand public et seuls trois d'entre eux ont été ministres.

    «Ce qui compte, c'est le travail accompli, rappelle Aristide Luneau. Tous les parlementaires retenus dans notre palmarès n'ont uniquement en commun que leur capacité de travail».

    Je me classe 23ème sur 577 députés pour l’année 2010.

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    Cliquez ici pour consulter le rapport complet

  • Le Figaro du 22 décembre 2010

    Je félicite l'entreprise et les salariés d'Adixen (située dans ma circonscription) pour cette belle initiative ... saluée à juste titre en UNE des pages saumon du Figaro de ce jour !! 

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  • Interview Le Figaro : Lionel TARDY, un député 2.0

    Comme de plus en plus d'hommes politiques, Lionel Tardy a son blog, sa page Facebook et son compte Twitter. Quitte à fâcher une partie de ses confrères quand il rend compte d'une réunion à huis clos via Internet. Rencontre avec un député high-tech sur le site du Figaro.

     .

    Grâce à Internet, le député UMP Lionel Tardy est en train de se faire un nom sur la scène médiatique. Son dernier coup : avoir commenté en temps réel, fin juin, l'audition à huis-clos de Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalettes, via son compte Twitter. Une opération qui a permis à ce patron d'entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies de gagner une visibilité médiatique non-négligeable, mais qui n'a pas été du goût de tout le monde.

    .

    Dans les couloirs du Palais Bourbon, plusieurs de ses collègues lui ont reproché de ne pas jouer le jeu du huis-clos. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé son intention de soumettre le cas des députés «twitteurs» au bureau de l'Assemblée. Sur son blog, le journaliste Jean-Michel Aphatie l'a accusé de «se dissimuler», «de trahir», «en clair d'agir sournoisement». L'origine de ces critiques ? La remise en cause d'un journalisme politique à l'ancienne, fait d'effets de manche et d'hypocrisie, estime Tardy.

    Lors de l'audition de Domenech et d'Escalettes, Lionel Tardy n'en était pas à son coup d'essai. Voilà près d'un an qu'il possède son compte Twitter et qu'il y diffuse des messages de façon régulière.

    En mars, c'est d'ailleurs déjà qui lui avait posté en direct les temps forts de la première réunion du groupe UMP à l'Assemblée après la débâcle de la droite aux élections régionales, et révélé l'abandon de la taxe carbone. Quelques mois plus tôt, il partageait avec les internautes sa position contre la Hadopi, s'attirant les compliments de nombreux utilisateurs de Twitter, hostiles dans leur majorité au projet de loi contre le téléchargement illégal.

    Depuis quelques temps déjà, Internet est devenu un espace incontournable pour les hommes politiques. Tenir un blog, posséder une page Facebook et avoir un compte Twitter est désormais assez banal. Reste encore à savoir s'en servir correctement.

    Lionel Tardy a une idée assez précise de la question. «Pour moi, ce sont des médias différents. Sur le blog, c'est de l'information à tête reposée, essentiellement sur du local. Twitter, je le réserve pour mes relations avec la presse, sur des sujets politiques nationaux : sur Twitter, la fête champêtre de Haute-Savoie, tout le monde s'en fout ! Quant à Facebook, c'est un peu pour tout le monde, entre le blog et Twitter». Peu de parlementaires - et plus largement d'hommes politiques -, prennent le temps de faire cette distinction, pourtant impérative lorsque l'on veut utiliser correctement ces outils.

    A l'écouter, Lionel Tardy ne regrette en tout cas en rien l'heure et demie qu'il consacre quotidiennement à son activité multimédia. Convaincu de l'intérêt que peuvent lui apporter blog, page Facebook et compte Twitter, le député haut-savoyard croit aussi aux bienfaits de ses supports «deux points zéro» auprès de ses administrés.

  • Réponse à Pascal Thomas sur le site lefigaro.fr

    Monsieur Pascal Thomas, cinéaste, semble avoir beaucoup d'aigreur à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel qui met à mal la loi Hadopi. Il s'exprime vigoureusement à mon propos sur le site lefigaro.fr. Je souhaite lui apporter une réponse.

    Ce que le Conseil Constitutionnel a censuré, c'est le coeur de la loi, la partie qui tient tout le reste. Sans possibilité de sanction, l'Hadopi n'est plus qu'un épouvantail à moineau. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas à juger sur le fond, il devait juste se prononcer sur le respect, par la loi qui lui est soumise, de la Constitution.

    J'estime que Christine Albanel est responsable de ce naufrage législatif. C'est à elle qu'il revenait de s'assurer que le projet de loi soit conforme à la Constitution et qu'il soit juridiquement bien bordé.

    Tout au long des débats, j'ai, avec d'autres parlementaires, dont plusieurs députés UMP, alerté la ministre sur les nombreuses failles techniques et juridiques de ce texte, qui ont effectivement entrainé la censure du Conseil Constitutionnel. C'est mon rôle de parlementaire que de faire de bonnes lois ! Sur cette mission, il n'y a ni droite ni gauche, il n'y a que des parlementaires consciencieux !

    Si vous suiviez un peu les débats parlementaires, vous vous apercevriez qu'il y a quand même beaucoup de sujets sur lesquels il y a un consensus droite-gauche, parce justement, les parlementaires ne sont pas obnibulés, comme vous semblez le croire, par des motivations purement électoralistes. Ne connaissant pas les réalités de votre métier, je me garderai bien de vous critiquer sur la manière de réaliser vos films. Merci de faire de même avec moi !

    Monsieur Thomas, votre attitude me désole, car les problèmes posés aux créateurs par le téléchargement illicite ne sont absolument pas réglés. La voie choisie par DADVSI et Hadopi est définitivement bouchée, et s'y entêter ne fera que retarder l'émergence d'une vraie solution viable. Il va falloir trouver d'autres voies, en mettant tout le monde autour de la table. Cela implique de la bonne volonté de part et d'autre, un souci de compréhension mutuelle que je ne sens pas chez vous.

    C'est pourtant plus votre intérêt que le mien qu'une solution soit trouvée.

  • Retraites ... le débat de la capitalisation

    Notre système de retraite, fondé sur la répartition, est un vrai sujet de réflexion : tout le monde sait que l'on va dans le mur en klaxonnant, mais personne n'a encore eu le courage de prendre des mesures drastiques.

    Hors tout le monde sait que notre système actuel n'est tenable qu'à condition :

    • soit d'augmenter la durée de cotisation
    • soit d'augmenter le montant des cotisations
    • soit de baisser le niveau des pensions

    Aucune de ces solutions n'est tenable à moyen terme. Auncun salarié ne sait réellement combien il cotise par mois pour son hypothétique retraite (alors que les droits acquis représentent plus de 20 000 milliards d'euros) : savez-vous qu'un smicard paie chaque année deux mois de salaire net en cotisation vieillesse, pour quel résultat futur ??

    Contribuables Associés a organisé, ce mardi, une réunion autour de José Pinera, ancien ministre du travail du Chili, et pionnier d'une évolution réussie du sytème des retraites dans son pays.

    De quoi s'agit-il ?

    Il s'agit de remplacer la répartition par un système de compte retraite personnel. 10% du salaire est versé chaque mois sur un compte (au choix du salarié) ou il est bloqué pendant 40 à 45 ans. L'Etat n'a plus aucun droit de regard sur l'argent ainsi collecté. Un tableau de reporting est adressé tous les 3 mois à chaque salarié. Ces fonds sont "garantis" par l'Etat chilien et parallèlement le gouvernement chilien a mis en place une garantie de pension minimum.

    Comment s'est faite la transition ?

    Sur la base du volontariat : soit le salarié peut conserver son système de répartion, soit aller vers le système de compte retraite personnel. 94% des salariés chiliens ont choisi le sytème de compte retraite personnel. Pour rembourser les gens qui avaient déjà cotisé pour partir au système de répartition, il a été mis en place des bons de validation (calcul du capital cumulé depuis qu'ils travaillent) qui ont été crédités sur le compte retraite de chaque salarié.

    Ce système ade compte retraite personnel a même été élargi aux travailleurs indépendants par la nouvelle présidente chilienne, Michelle Bachelet, qui n'est pourtant pas de droite ... Comme quoi il s'agit d'une solution qui transgresse les clivages.

    Comment sort-on du système ?

    On sort soit en rente : le capital recueilli au sein du compte retraite personnel est transformé en pension mensuelle (type assurance vie), ou on sort en capital : le salarié garde le capital et programme des versements mensuels (en cas de dècès prématuré, sa famille récupère l'intégralité du capital).

    Quel résultat :

    • sécurité parfaite : pas 1 euro de capital perdu en 28 ans
    • taux de rendement moyen du capital de 9% (la crise actuelle n'a coûté que 1%)
    • plus besoin pour le Chili d'aller quémander des fonds à l'étranger
    • augmentation des investissements dans le pays (de 1%, la croissance est montée à 7%) : le Chili est devenu le pays le plus riche d'amérique latine
    • après 1 an de transition, le gouvernement chilien a reçu beaucoup de taxes supplémentaires qui ont permis de payer les bons de validation, du fait d'une baisse des charges pour les entreprises.
    • changement culturel profond de la population.

    Qui a adopté ce système ?

    Ce système est en place depuis plus de 28 ans au Chili. Dès sa mise en oeuvre effective, José Pinéra a parcouru le monde pour "évangéliser".

    A ce jour, 28 pays l'ont adopté : 10 pays d'amérique latine (Pérou, Mexique ...), la Pologne (sous Lech Walesa) ...

    Un vrai débat ... surtout quand on découvre les nouveaux dérapages des retraites des fonctionnaires sur le Figaro de ce jour (voir ci-dessous).

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