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littoral

  • SAINT-JORIOZ et SEVRIER : Inauguration de sites réaménagés par le Conservatoire du littoral

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    Inauguration par le Conservatoire du #littoral et les élus des sites réaménagés du Marais d'Enfer à #SaintJoriozdu clos Berthet et de la promenade des Seines à #Sevrier.

    Un bel exemple de sanctuarisation des rives de notre lac !

    À Saint-Jorioz, après 8 ans d'investissements, le Conservatoire du littoral et le président du Conseil départemental présentaient la fin des travaux sur la ferme "Calliès".

    Exploitée par la famille Hyzard (GAEC classe en AOP reblochon) depuis 3 générations, l'exploitation agricole est située sur les 26 ha des Marais de l'Enfer.

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  • Mon intervention sur le rétablissement du COS sous conditions

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    Afin de lutter contre certaines dérives urbanistiques en zone de montagne, je suis intervenu pour défendre un article introduit par les sénateurs sur une proposition de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

    Le principe est de ré-introduire sous conditions le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui avait été supprimé par la loi ALUR.

    Mon intervention :

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  • Présentation du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

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    Examen, en Commission des Affaires économiques, du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

    Je suis intervenu sur le "Géoportail de l'urbanisme". Je suis également revenu sur certaines contraintes propres à la construction de logements en Haute-Savoie (loi Littoral, loi Montagne), ainsi que sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

    Mon intervention :



    Réponse du rapporteur :



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  • Inauguration des travaux de restauration des roselières du lac d'Annecy à SAINT-JORIOZ

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    Depuis novembre dernier, le programme de restauration des roselières du lac d'Annecy a pris tout son sens, après que le SILA ait lancé la première tranche des travaux.

    Ces actions font suite au diagnostic écologique complet mené en 2007 et qui avait montré la morphologie très hétérogène des roselières du lac d'annecy : 42% des secteurs étaient considérés comme stationnaires et 55% comme dégénérescents.

    Trois zones sont concernées par cette première phase de travaux : les marais de l''Enfer et le sentier des roselières à Saint-Jorioz, ainsi que la réserve naturelle du Bout du Lac à Doussard.

    Des pieux jointifs emergés ont été positionnés devant les roselières pour empêcher les embâcles et les bois morts flottants de les fragiliser ou de les casser, tout en atténuant la houle.

    L'objectif de cette première tranche de travaux d'un million d'euros vise à redynamiser les roselières et herbiers immergés existants et à favoriser leur recolonisation. En effet, la surface couverte par ces végétaux s'élevait à une centaine d'hectares au début du 20ème siècle : aujourd'hui, elle ne concerne plus qu'une dizaine d'hectares !

    Les roselières et herbiers de la zone littorale du lac d'Annecy ont pourtant une valeur inestimable.

    Ils participent dans une certaine mesure à l'épuration de l'eau du lac, mais ils constituent surtout des espaces de biodiversité, freinent l'érosion des berges et présentent des atouts paysagers certains.

    Toutes ces actions de protection des roselières ont pû être entreprises grâce au soutien financier :

    • de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et corse : à hauteur de 50%
    • du Conseil Général : à hauteur de 30%
    • du SILA : à hauteur de 20%

    ... aucune aide de la région Rhône-Alpes ce qui explique peut-être l'absence des élus verts et socialistes, pourtant si prompts à défendre la loi littoral ! 

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    Dauphiné Libéré du 17 juillet

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    Essor du 19 juillet

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  • Point sur les actions du Conservatoire du littoral

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    Ce matin à l'Assemblée nationale, j'ai participé avec quelques collègues parlementaires a une réunion avec la direction du Conservatoire du littoral.

    Etaient présents a cette réunion :

    • Jérôme Bignon : député et président du Conservatoire du littoral
    • Yves Colcombet : directeur du Conservatoire du littoral
    • Jean-Philippe Deslandes : délégué pour les lacs du conservatoire du littoral

    Lors de cette réunion, nous avons fait le point sur les missions, les projets et les enjeux, pour 2012, du Conservatoire du littoral.

    Le Conservatoire du littoral intervient sur 15 lacs intérieurs de plus de 1000 ha.

    Celà représente 62 sites, soit 2754 hectares protégés et 9333 hectares autorisés par le Conseil d'administration.

    Situation des lacs en Savoie :

    • Lac d'Annecy : 110 hectares acquis par le Conservatoire du littoral
    • Lac Léman : 151 hectares acquis
    • Lac du Bourget : 211 hectare acquis

    Détail pour le lac d'Annecy :

    • 6 sites gérés par le Conservatoire du littoral (Roc de Chere, Marais de la cluse d'Annecy, Marais de l'ancienne tuilerie, Marais de l'Enfer
    • Surface protégée : 110 hectares
    • Surface autorisée : 459 hectares 

    Depuis le début de mon mandat, je suis particulièrement vigilant sur tous les sujets liés au Conservatoire du littoral et à la loi littoral en particulier ... et je le resterai :

    Lien vers la réunion loi littoral à ANNECY le 26 avril 2010

    Lien vers compte-rendu de la réunion du 26 avril 2010

    Dauphine Libéré du 28 avril 2010

    Essor du 29 avril 2010

    Pour les amendements sur le grenelle ... c'est fini

    Dauphiné Libéré du 2 mai 2010

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  • Essor Savoyard du 13 mai 2010

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  • Dauphiné Libéré du 2 mai 2010

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    Les langues se délient dans l'affaire de la loi littoral ...
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    Dès le début j'avais parlé de coup politique. J'en ai eu la confirmation ces derniers jours par plusieurs appels d'associations cosignataires du fameux tract, scandalisées par la récupération politique de cette affaire au profit de la mairie d'Annecy.
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    Ce dimanche, la FDSEA a confirmé dans le Dauphiné qu'elle avait bien rencontré les députés locaux ... admis que le boulot avait été fait par les députés ... et donc que la polémique devait cesser.
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    Un dernier indice pour ceux qui n'y aurait pas prêté attention. Lors de la réunion de lundi soir, le powerpoint présenté par Thierry Billet, était estampillé VILLE D'ANNECY (voir vidéo ci-dessous), pourtant non cosignataire du tract, non habilitée à représenter les associations présentes et "à priori" pas à l'origine de la réunion publique ... bizarre, bizarre : la mairie d'Annecy, via son maire-adjoint Thierry Billet, aurait-elle orchestrée toute cette affaire en sous main, pour se faire un coup de pub et apparaître comme le chevalier blanc de la loi littoral ... à vous de juger.
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    Et pour finir, on apprend dans le Dauphiné de ce jour que les maire-adjoints d'Annecy sont invités à manifester sur le Pâquier ... avec leur écharpe républicaine.
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    Je suis étonné que les élus annéciens puissent cautionner une telle affaire et se laisser ainsi manipuler.
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    Tout celà, vous en conviendrez, prête à sourire ...
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    Pensez-y en pour ceux qui se rendront sur le Pâquier ...
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    Vos élus nationaux ne sont pas des "godillots" comme certains voudraient le faire croire : au lieu de polémiquer ... ils travaillent, débattent, amendent, corrigent et votent les textes en tenant compte de vos remarques.
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    Pour ma part à 14 heures je ne serai pas sur le Pâquier, mais au Théâtre de Bonlieu, où se tiendra la cérémonie de remise des prix du Concours national de la Résistance et de la Déportation. 
     
    Dernière minute :
     
    Un internaute vient de m'envoyer une photo du rassemblement loi littoral de ce jour sur le Paquier (voir photo ci-dessous).
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    Au milieu des manifestants on découvre beaucoup de tracteurs entrés sur le Paquier en toute légalité ... alors que lors de la manifestation contre les gens du voyage du 10 juillet 2009 le maire d'Annecy avait incendié les forces de l'ordre et les élus du canton de Faverges (dont en particulier Jean-Claude Déronzier, maire de Doussard et président de la CCPF, décédé depuis)... pour avoir poussé des tracteurs à envahir le terrain du Paquier, sanctuaire incompatible avec toutes revendications (et pourtant parfaitement sec ce jour là).
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    Défense de rire.
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  • Pour les amendements sur le Grenelle ... c'est fini

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    Lors de la réunion publique de lundi soir sur la loi littoral, à laquelle je participais, de nombreux intervenants ont fustigé la loi portant engagement national pour l'Environnement (Grenelle 2).

    Comme je l'ai précisé lors de notes précédentes, il faut agir en amont sur les textes ... plutôt que de venir se plaindre après coup, quand la loi est votée.

    Et sur le Grenelle 2, il y avait de quoi faire : ce texte comporte plus de 187 articles et constituera probablement le plus gros texte de cette 13ème législature.

    Les associations environnementales locales, entre autres, auraient donc dû se mobiliser, tant elles semblaient avoir de griefs vis à vis de ce texte.

    Je leur ai donc rappelé, lors de cette réunion,  qu'elles avaient jusqu'à hier soir 17 heures pour venir me voir, pour me faire part de leur analyse, de leurs revendications ... et de leurs amendements.

    Il faut finalement croire que le texte sur le Grenelle 2 n'est pas si mal que celà, car tout comme pour la loi littoral entre le 7 octobre 2009 et le 26 avril 2010, personne ne m'a interpellé, que ce soit sous forme de RDV, par téléphone, par mail, par courrier ... ou sous forme d'amendement ... entre lundi soir 22 heures et jeudi soir 17 heures.

    Rendez-vous donc à partir du 4 mai pour l'examen du texte dans l'hémicycle ... où les associations environnementales locales, entreprises locales et autres organismes locaux impactés par les décisions qui seront prises ne pourront pas me reprocher, faute d'éléments de leur part,  de voter ... en conscience.

  • Compte-rendu de la réunion sur la loi littoral

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    De retour sur Paris pour examiner dès cet après-midi, dans l'hémicycle, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, je prend quelques minutes pour revenir sur la réunion d'hier soir, salle Pierre Lamy.

    Première remarque : étant donné la tournure politique du tract annonçant la réunion, la salle était pleine ... dommage que lorsque j'organise des réunions publiques sur l'économie, la formation l'emploi, la taxe carbone ou les déficits publics mais il est vrai sans tract racoleur, il ne soit pas de même ... mais à priori ces sujets n'intéressent pas grand monde, sauf quand il y a lieu de polémiquer.

    Ces sujets sont pourtant au coeur de notre activité de parlementaires.

    La réunion a démarré par trois interventions générales de la FRAPNA, de Lac Annecy Environnement et des Amis de la Terre.

    Eric Feraille, président de la FRAPNA, a parlé, à propos du texte à venir sur le Grenelle de l'environnement, de détournement de l'appellation développement durable. Désolé Mr Feraille, mais ce texte, quoi que vous en pensiez, sera l'un des plus important de la législature. C'est un texte lourd, qui comporte 187 articles, et qui s'attache aux chantiers de :

    • l'amélioration énergétique des bâtiments
    • du développement des infrastructures alternatives à la route
    • de la  réduction des consommations d'énegie
    • de la préservation de la biodiversité
    • de la maîtrise des risques, du traitement des déchets
    • de la préservation de la santé
    • de la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance écologique

    ... excusez du peu, aucun Gouvernement n'en a fait autant ... donc rendez-vous à ce sujet en 2012.

    Ensuite, Thierry Billet a détaillé, au nom de la mairie d'Annecy, les principes de la loi littoral et de la DTA des Alpes du Nord.

    Pour être honnête, peu de gens ont capté les tenants et les aboutissants de tout celà face au déluge de dates, de décrets, d'amendements, d'articles du codes de l'urbanisme. Une interview dans la salle à ce sujet après l'exposé aurait été édifiante ... heureusement la présentation n'a pas duré 2 heures.

    Ensuite, Christophe Léger, président de la FDSEA est intervenu (le seul parmi les 30 signataires du tract à m'avoir rendu visite), suivi de Bernard Bosson.

    Bernard Bosson a tout d'abord précisé que sur des sujets comme la loi littoral et la DTA il ne fallait pas être sectaire (on est bien d'accord, personne n'a le monopole du coeur de l'environnement). Il a ensuite détaillé son combat pour la loi littoral, approuvé les amendements déposés dans le bon sens à l'Assemblée, mais surtout souligné les dangers d'une application en l'état de la DTA des Alpes du Nord. Il souhaite que le commissaire enquêteur revienne à la définition d'avril 2000, sinon la DTA annihilera la loi littoral.

    La réunion s'est poursuivie par le jeu des questions/réponses :

    • intervention de Claude Comet ... pour présenter Europe Ecologie au public, reparler des régionales et vanter les mérites de la région. Il ne me semble pas que l'on était dans un meeting politique (si ça c'est pas de la politique politicienne). Comme ont dit à l'Assemblée, au bout de 2 minutes, lorsque qu'un député est hors sujet "quelle est la question ?"
    • intervention de Thierry Dupassieux
    • intervention d'Emmanuel Michaud
    • intervention de Pierre Polès
    • intervention de la Frapna
    • intervention de Philippe Métral-Boffod
    • intervention de Bruno Basso ...

    Bref le temps passait et ... on tournait un peu en rond.

    Tout juste salué par les différents protagonistes (sauf par Bernard Bosson) et toujours pas invité à prendre la parole, bien que député de la circonscription, je suis donc monté de moi-même à la tribune.

    Après avoir dénoncé le tract qui fustige le travail des parlementaires locaux, j'ai refait un petit cours sur le fonctionnement du travail parlementaire.

    Tout d'abord en expliquant la façon dont cet amendement avait été voté au Sénat, et voté par TOUS les sénateurs.

    Ensuite en expliquant que depuis le 7 octobre 2009, date de l'adoption de l'amendement Vial, si décrié ... auncune des associations ou parti politique signatures du tract de mobilisation pour la loi littoral, n'est venu à ma permanence pour me demander de corriger cet amendement à l'Assemblée.

    Un seul est venu me voir, la FDSEA : accompagné de 6 agriculteurs, Christophe Léger m'a longuement expliqué le point de vue de son syndicat et j'ai donc cosigné un amendement présenté dès le 31 mars en commission qui, encore mieux que l'amendement Vial, permet de revenir à la case départ, c'est à dire à la loi de 2005 : que demander de plus !!!!

    J'ai également expliqué que ce n'est pas la première fois que députés et sénateurs ne sont pas d'accord sur un amendement, et que tout le travail d'un parlementaire et de recueillir les arhuments pour ou contre un texte, avant de se prononcer ... encore faut-il qu'il soit sollicté , ce qui n'a pas été le cas pour ce problème de loi littoral.

    Comme je l'ai martelé : 

    • aucune réaction des différents signataires du tract depuis octobre 2009
    • aucune de ces associations ou parti politique (en dehors de la FDSEA) n'a demandé à me rencontrer à ma permanence (et après on reproche aux parlementaires de mal voter, un comble) ... ce que personne n'a contesté
    • une réunion publique organisée le 25 avril pour un examen du texte ... le 4 mai

    Bref, tout celà ne fait pas très sérieux de la part de présidents d'associations censés surveiller l'activité parlementaire.

    Tous les textes de loi sont disponibles au moins six semaines avant leur examen en commission, à chaque association de s'organiser au niveau local ou national pour rencontrer les parlementaires, plutôt que les les mettre au pied du mur quelques jours avant l'examen d'un texte.

    C'est comme celà que l'on fait du bon travail. En tout cas c'est ma façon de travailler et PERSONNE n'a eu à s'en plaindre jusqu'à présent.

    Et si vous avez encore des amendements à déposer sur ce texte, c'est à faire avant jeudi 29 avril 17 heures 30.

    Bref, ce qu'il faut retenir de cette soirée, c'est que l'ensemble des associations et partis politiques signataires du tract ... soutiennent et appellent à voter dans l'hémicycle l'amendement voté à l'unanimité en commission à l'Assemblée : J'EN SUIS COSIGNATAIRE DONC J'Y VEILLERAI.

    Que sur la DTA des Alpes du Nord, l'ensemble des participants à la réunion souhaitent que le commissaire enquêteur revienne à la définition d'avril 2000 : à vous de jouer chers participants, en demandant rendez-vous au commissaire enquêteur.

    Voilà, voilà ... ah si, une petite dernière :

    Je viens de recevoir au courrier de ce matin, à ma permanence parisienne, une lettre signée de Jean-Paul Amoudry et de Jean-Luc Rigaut, respectivement président et vice-président du Nouveau Centre de la Haute-Savoie et donc cosignataires du fameux tract. Un courrier en date du 21 avril ... qui m'arrive donc le 27 avril.

    Il me demandent de soutenir l'amendement voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

    Je dois dire que j'ai trouvé ce courrier particulièrement déplacé.

    Premièrement, venant d'élus absents lors de la réunion d'hier soir (j'avais des rendez-vous au moins aussi important qu'eux à Bruxelles que j'ai annulé pour être présent) et d'un sénateur qui, qu'il le veuille ou non, a VOTE l'amendement Vial au Sénat ... je dois reconnaître que je suis resté sans voix.

    Là aussi messieurs les élus du Nouveau Centre, tout comme pour les associations et syndicats, suivez l'activité et le vote de votre député (je suis un des seuls parlementaire à tenir à jour quotidiennement un blog)  ... et adressez vos courriers en priorité à vos parlementaires du Nouveau Centre qui ont particulièrement brillés par leur absence lors de tous ces débats au Sénat et à l'assemblée, celà sûrement plus judicieux.

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  • Réunion ce soir à ANNECY sur la loi littoral : une tempête dans un verre d'eau

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    Ce dimanche matin, j’ai assisté à la cérémonie au monument de la Déportation d’ANNECY, dans le cadre de la Journée nationale de la Déportation .

    Il y a été question de souvenir, de respect, de dignité.

    J’en ai profité pour passer à ma permanence parlementaire afin de relever le courrier de samedi, devant me rendre très tôt sur Bruxelles ce lundi matin, avant de retourner dans la foulée sur Paris dès ce lundi soir pour y rester jusqu’à jeudi soir.

    Qu’elle n’a pas été ma surprise en découvrant dans ma boîte plus de 200 exemplaires d’un tract sur la loi littoral mettant en cause, et nominativement, le travail des parlementaires UMP du département … quelle dignité.

    Ce tract (voir ci-dessous), signé par une vingtaine d’associations et de partis politiques, invite la population riveraine du lac à se mobiliser lors d’une réunion publique organisée par Thierry Billet, maire adjoint d’Annecy, ce lundi 26 avril à 20 h 30, salle Pierre Lamy, puis lors d’un grand rassemblement sur le Pâquier, le dimanche 2 mai.

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    Pour une fois qu’une réunion publique qui met en cause les parlementaires se déroule un lundi soir habituellement elles sont organisées le mardi ou le mercredi quand nous sommes sur Paris je vais donc mettre tout en œuvre pour y participer, et je vous invite également à vous y rendre.

    Je reviendrai donc de Bruxelles ce lundi soir et je repartirai demain matin sur Paris et j’espère que l’ensemble des « protagonistes » seront également présents : sénateurs Hérisson, Carle et Amoudry, le maire d’Annecy.

    Mon bilan carbone en prendra un coup, mais il y a des mensonges et des insinuations sur le travail des parlementaires que je ne peux pas laisser passer.

    Je suis d’autant plus à l’aise sur ce problème de loi littoral … que je ne suis élu que depuis juin 2007, et que je n’ai donc pas participé ni pris part au vote des lois littoral et montagne.

    Pour info (et cette fois-ci sur des faits établis et non des rumeurs) :

    • Acte II du tract : Je rappelle que l’amendement à la loi littoral de 2005, tant décrié sur ce tract, a été voté par l’ensemble des parlementaires UMP et UDF de l’époque. C’est quand même important de savoir ce qu’on votés vos élus. Cet amendement était issu d’un groupe de travail sénatorial, travail qui a débouché sur un amendement gouvernemental qui je le rappelle a été voté à l’unanimité à l’Assemblée et au Sénat. JE N’ETAIS PAS ELU, je ne rentrerai donc pas plus dans les détails.
    • Acte III du tract : Fin 2009 (et comme me l’a confirmé en personne le sénateur Vial que j’ai interrogé pas plus tard que jeudi dernier), le sénateur Vial a fait adopter un amendement qui dit que le décret d’application de l’amendement de 2005, qui prévoyait une enquête publique, ne peut être validé, car entre temps, la signature de la charte constitutionnelle de l’environnement nécessite qu’une telle disposition soit inscrite dans la loi. C’était donc l’objet de son amendement, adopté à l’unanimité … par tous les sénateurs, même ceux du Nouveau Centre.

    Voilà pour les faits.

    Pour ma part, une seule association est venue me faire part du danger de cet amendement. Il s’agit de la FDSEA, que j’ai reçu à ma permanence … et qui n’est pas cosignataire de ce tract puisqu’ayant suivi les débats , elle a dû considérer qu’elle avait obtenu satisfaction (mais j’y reviendrai plus tard).

    Aucune des autres associations ou parti politique, y compris appartenant à la majorité présidentielle, n’a demandé à me rencontrer ou ne m’a envoyé de courrier. Je suis pourtant le député d’une des deux circonscriptions qui bordent le lac … et donc depuis juin 2007, le premier intéressé par le sujet : messieurs et mesdames, je vous le répète, je suis à votre disposition. TOUT CELA FLEURE BON LE COUP POLITIQUE.

    Bref, j’ai donc reçu la FDSEA, et à la lumière de leurs arguments, j’ai donc déposé un amendement revenant sur l’amendement Vial … bien avant tout ce tintamarre … j’ai fait mon travail de parlementaire.

    Que s’est-il passé au Sénat ?

    L'article 94 ter est issu d'un amendement déposé par le gouvernement en commission (le 1001). Il a été adopté par la commission  (sans la moindre difficulté) et amendé en séance le 7 octobre 2009 par le sénateur Vial, avec avis favorable du Gouvernement et de la commission. Pas de débat, ça c'est passé très vite, on ne pouvait rien voir venir à moins de suivre ça avec une très grande attention (mission quasi impossible vu l'ampleur du Grenelle) et la multiplicité des endroits du texte où on pouvait caser une telle disposition.

    Ci-joint l'amendement Vial et le contenu des débats au Sénat.

    Et encore une fois, il appartient aux élus nationaux d’être vigilants … et d’être présents lors des débats, seule façon de pouvoir intervenir immédiatement.

    Que s’est-il passé à l’Assemblée nationale ?

    Le député Bignon a déposé un amendement CE 389 en Commission des Affaires économiques, commission à laquelle j’appartiens, et qui était consultée pour avis par rapport au projet de loi portant engagement national pour ‘environnement (alias le Grenelle).

    Cet amendement, dont je suis cosignataire, qui revient sur l’amendement Vial (il annule le deuxième alinéa de l’article L.145-1 du code de l’urbanisme), a été examiné en commission des affaires économiques le 31 mars.

    Malheureusement il n’a pas pu être défendu car ni moi, ni mon collègue Bignon n’étions présents au moment de son examen : pour ma part j’intervenais en même temps dans l’hémicycle. Il a donc été rejeté par la commission.

    Ce même amendement qui n'a pas pu être défendu a été redéposé en commission développement durable, dont Martial Saddier est membre, et qui est la commission sur le fond. Cosigné par Martial Saddier (je m’étonne que mon nom ai disparu au passage) et défendu le 7 avril par Martial Saddier, l’amendement CE 389, devenu le CD 1326 a été voté.

    Les députés UMP ont donc fait leur travail, contrairement à ce qu’insinue ce tract.

    Avec la réforme constitutionnelle, le texte examiné dans l’hémicycle étant celui de la commission et non celui du Gouvernement, et cet amendement faisant donc dorénavant parti intégrante du texte, je vois mal comment le Gouvernement pourrait revenir dessus lors de son examen dans l’hémicycle.

    Voilà donc où l’on en est … en toute transparence … et bien loin de toute polémique politicienne.

    Encore une fois, les parlementaires du département sont à votre disposition, il suffit de les solliciter ...

    Rendez-vous à tous ce soir à 20 heures 30, salle Pierre Lamy : VENEZ NOMBREUX.