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16 juillet 2015

Mes questions écrites de la semaine

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02 juin 2015

Question orale sur la situation du BTP en Haute-Savoie

Question orale sans débat, posée par Virginie Duby-Muller (et réponse de la Ministre) :



Notre communiqué de presse :

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28 mai 2015

Mes questions écrites de la semaine

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10 mars 2015

METZ-TESSY : Présentation par la FNAIM des 2 Savoie des chiffres clés 2014 de l'immobilier en Savoie et Haute-Savoie

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Eco des Pays de Savoie du 13 mars :

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27 novembre 2014

Mes questions écrites de la semaine

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19 novembre 2014

Mes questions écrites de la semaine

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29 octobre 2014

Majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : nous remettons le sujet sur la table

Depuis plus d'an, avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous nous battons pour aménager la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti, qui va toucher directement 60 communes de la Haute-Savoie au 1er janvier 2015 (voir l'historique de nos actions).

L'année dernière, nous avions obtenu le report d'un an et l'exonération des terrains agricoles.

Cette année, nous sommes bien décidés à revenir à la charge.

Nous avons rencontré et alerté la ministre Sylvia Pinel, afin de trouver une solution de compromis. Le compte à rebours est maintenant lancé et cette solution doit être trouvée dans les prochaines semaines, à l'occasion du vote du projet de loi de finances.

Ce mercredi, lors de l'examen et le vote en commission élargie des crédits de la mission "égalité des territoires et logement" avec Martial Saddier, nous avons rappelé à la Ministre les attentes du terrain, et notre refus de voir cette taxe s'appliquer telle quelle.

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Intervention de Martial Saddier :

Mon intervention :


En réponse, la Ministre a annoncé une révision du zonage.

C'est un premier pas, mais cela reste insatisfaisant en l'état, comme l'a expliqué Martial Saddier.

Affaire à suivre : nous proposerons des amendements.

 

Communes concernées sur ma circonscription :

Il semble déjà acquis que seules les communes en zonage A resteront concernées par l'application de la TFNB (application à définir), ce qui raye quelques communes :

ANNECY

CHAVANOD

CHEVALINE

CRAN-GEVRIER

DOUSSARD

DUINGT

LATHUILE

SAINT-JORIOZ

SEVRIER

SEYNOD

Essor Savoyard du 5 février :

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14 octobre 2014

Question au gouvernement sur la taxe sur le foncier non bâti

 

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 Question de Martial Saddier, en association avec Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, sur la majoration de la TFNB :

Dauphiné Libéré du 15 octobre :  

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10 septembre 2014

Loi ALUR : mon amendement visant à expérimenter l'encadrement des loyers finalement adopté !

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) restera comme l'un des grands échecs du quinquennat (parmi de nombreux autres).

Alors qu'elle a été adoptée définitivement en mars dernier, le gouvernement Valls est en train de la détricoter à grande échelle.

Ce n'est pas faute d'avoir prévenu ... je me suis particulièrement impliqué sur ce texte, j'ai voté CONTRE ce projet de loi, et avec le groupe UMP nous n'avons pas cessé de souligner les problèmes qu'il allait poser... et que le gouvernement réalise avec un temps de retard. 

Exemple : j'avais déposé un amendement pour demander que l'encadrement des loyers soit expérimental dans certaines zones et évalué avant toute éventuelle généralisation ... c'est précisément ce que Manuel Valls a décidé il y a quelques jours !

A l'époque, le Gouvernement avait pourtant gentiment repoussé cet amendement.

Que de temps perdu ...

Mon intervention du 15 janvier 2014 :


 

Mon amendement :

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 Ma Question écrite :

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27 août 2014

Mes questions écrites de la semaine

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28 mai 2014

Communiqué de presse de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY

Communiqué de presse conjoint - Taxe sur le foncier non bâti 1.docx.jpeg

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14 janvier 2014

Dernière étape de l'examen du projet de loi ALUR

Débuté en juillet, l'examen du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (ALUR), présenté par Cécile Duflot, arrive à son terme avec une deuxième lecture cette semaine à l'Assemblée.

Je n'ai pas ménagé mes efforts pour essayer de modifier ce texte par voie d'amendements.

On en retiendra surtout trois mesures phares : le PLU intercommunal (PLUI), la garantie universelle des loyers (GUL) et l'encadrement des loyers.

L'acharnement paie parfois, car sur les deux premières mesures, le gouvernement a nettement dû revoir ses ambitions à la baisse.

Comme je l'ai expliqué mardi soir en discussion générale, avec certaines des dispositions votées, l'équilibre des relations propriétaires/locataires et la flexibilité dont a besoin l'immobilier en prennent un sérieux coup.

Mon intervention en discussion générale :


Pour la troisième mesure (l'encadrement des loyers), le gouvernement continue malheureusement de s'obstiner, avec à la clé comme d'habitude : un observatoire, des sanctions et de la complexification.

23:14 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : alur, logement, urbanisme, hemicycle, gul, loyer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

10 septembre 2013

Examen du projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

 

Examen à partir de cet après-midi dans l’hémicycle du Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), un texte très dense (84 articles, 216 pages).

 

Plus de 1 200 amendements ont été déposés … j'interviendrai en Discussion Générale et je défendrai mes 32 amendements.


Vidéo de mon intervention en Discussion Générale : 




Ce texte comporte quatre grands titres :

  • Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable
  • Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées
  • Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement
  • Moderniser les documents de planification et d’urbanisme

Concernant le logement et l’immobilier : le PJL (ProJet de Loi) réforme les rapports locatifs (loi de 1989), instaure un dispositif général d’encadrement des loyers, crée une garantie universelle des loyers (GUL) pour garantir les impayés, réforme et encadre la profession de l’immobilier, vise à lutter contre les copropriétés dégradées et les marchands de sommeil.

 

Concernant la réforme de l’urbanisme : le PJL renforce l’échelon intercommunal avec l’instauration de plein droit d’un PLUI, complexifie les documents de planification (renforcement du SCoT), modifie les règles concernant l’installation de résidences démontables (yourtes ou autres), modifie les règles relatives aux zones à urbaniser (zones 2AU) et vise à densifier (suppression du COS).

 

Une multitude de dispositions constitue autant de sujets importants et sensibles : prévention des expulsions, règle de domiciliation des bénéficiaires de l’AME, planification et gouvernance pour l’accès à l’hébergement…

 

Le calendrier d’examen de ce texte est peu propice à la qualité du travail parlementaire : examen du texte en commission fin juillet, en fin de session parlementaire. Pourtant ce texte dense modifie profondément les règles en matière de logement et d’urbanisme.

 

Si quelques mesures peuvent être consensuelles, le projet de loi risque de décourager de nombreux propriétaires et investisseurs, de bouleverser le modèle économique de la profession de l’immobilier, sans pour autant répondre à la crise du logement actuelle. Il réduit en outre considérablement les moyens des Maires en matière d’urbanisme.

 

576 amendements ont été adoptés en commission des affaires économiques (sur près de 1000 amendements déposés). Il s’agissait essentiellement d’amendements rédactionnels des Rapporteurs. La commission n’a pas apporté de modifications substantielles et a conservé l’esprit du texte (notamment le déséquilibre entre bailleur et locataire).

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15 mai 2013

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélerer les projets de construction

Ce texte a été examiné cet après-midi en commission des affaires économiques ... je suis intervenu lors de la discussion générale.

 

Enfin un bon texte qui devrait relancer la construction de logements ... mais qui ne sera pas applicable avant la fin d'année !

 

Le Président de la République, lors de sa campagne électorale, avait promis la construction de 500 000 logements par an (dont 150 000 logements sociaux).

 

Mais suite à la disparition des mesures incitatives mise en place sous Sarkozy, les chiffres sont catastrophiques : 304 000 logements construits en 2012 (baisse de 100 000 logements par rapport à 2011).

 

Toujours en 2012, les ventes au détail de logements neufs ont baissé de 18% par rapport à l'année 2011 et le nombre de logements commencés a chuté de 20%.

 

Cette chute va se poursuivre en 2013, alors que notre majorité avait construit 2 000 000 de logements en 5 ans (dont 500 000 logements sociaux).

 

Avec cette baisse de la construction de logements, ce sont :

  • des français qui ne peuvent pas se loger.
  • des emplois du secteur du bâtiment qui sont en danger.

Voici les principales dispositions du projet de loi :

 

L’article 1er habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances :

 

1°) Pour augmenter la construction de logements, les ordonnances devront créer une procédure intégrée. Cette procédure prévoira notamment des délais raccourcis pour les différentes étapes du projet, permettra de regrouper les autorisations requises pour la réalisation du projet. Cette procédure devrait essentiellement concerner les zones urbaines.

 

2°) Pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme opposables aux projets d’aménagement et de construction, les ordonnances devront créer un « portail national de l’urbanisme », avec des données centralisées et standardisées.

 

3°) Pour le financement de projets d’aménagement, les ordonnances devront augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités territoriales peuvent apporter.

 

4°) Pour accélérer le règlement des litiges et prévenir les recours abusifs, les ordonnances devront encadrer les conditions de saisie du juge, aménager les compétences et les pouvoirs des juridictions et réduire les délais de traitement des procédures juridictionnelles.

 

5°) Pour faciliter la réalisation de logements dans les zones tendues, les ordonnances devront permettre :

 

  • l’assouplissement de l’obligation de création d’aires de stationnement (exonération totale ou partielle, dérogations aux PLU lors de projet de surélévation d’immeubles ou de transformation de bureaux créant des logements)
  • la densification des projets : dérogation au PLU pour augmenter la hauteur des constructions (harmonisation avec les constructions contiguës déjà existantes) ; dérogations au code de la construction et de l’habitation pour les projets de surélévation.

 

6°) Pour favoriser le développement des logements intermédiaires, les ordonnances devront définir un régime spécifique du logement intermédiaire. Un contrat de bail de longue durée sera créé pour consentir des droits réels immobiliers au preneur à condition que les logements conservent une vocation intermédiaire pendant toute la durée du bail. Les organismes de logement social pourront créer des filiales pour construire et gérer des logements intermédiaires.

 

7°) La possibilité de garantie intrinsèque pour les opérations de vente de logements en l’état futur d’achèvement (VEFA) sera supprimée au bénéfice d’une garantie financière d’achèvement extrinsèque.

 

8°) Les règles relatives aux délais de paiement applicables aux marchés de travaux privés seront modifiées.

 

L’article 2 prévoit que les ordonnances, au regard de leur champ d’application, devront être prises dans un délai de 4 mois, 6 mois ou 8 mois.

 

L’article 3 impose le dépôt d’un projet de loi de ratification devant le Parlement dans un délai de 5 mois à compter de la publication de l’ordonnance.

 

L’article 4 tire les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel (QPC n°2012-226 du 6 avril 2012) en modifiant les articles L.15-1 et L.15-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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19:48 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : assemblee nationale, loi, logement, ordonnace, batiment | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

26 septembre 2012

Les dérives de la loi sur le logement ...

La nuit dernière, nous avons continué l'examen de la loi sur le logement social, texte politique et idéologique, comme tous ceux que nous avons examiné depuis le début du mandat de François Hollande.

Je suis intervenu pour proposer une mesure de bon sens, la mutualisation de l'objectif de 25% de logements sociaux au niveau des agglomérations, et non pas sur les communes prises individuellement.

Cela permettait de remplir l'objectif global d'augmenter l'offre de logements sociaux, avec lequel je suis en accord, en le faisant intelligemment.

Mon amendement a été repoussé, et peu de temps après, un autre amendement, présenté par les Verts, a lui été adopté.

Il propose, ni plus ni moins, que d'imposer aux communes qui ont entre 1500 et 3500 habitants et qui se trouvent dans une agglomération dont la ville centre fait au moins 15 000 habitants, un objectif de 10% de logements sociaux.

C'est une autre manière de répartir les logements sociaux dans une agglomération. Là où je proposais une mutualisation globale, les Verts proposent un alourdissement ...

Pour la C2A (Communauté d'Agglomération d'Annecy), sont concernées les communes de Chavanod, Argonay, Metz-Tessy, Pringy et Epagny ! Elles auront donc l'obligation d'avoir 10% de logements sociaux, sous peine de sanctions financières.

Le changement, c'est maintenant ... pas pour le meilleur !

15:16 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : loi, logement, sru, assemblee | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

30 août 2012

Rentrée parlementaire ... si vous voulez amender, c'est maintenant !

Ca y est, on a enfin des nouvelles de notre du gouvernement : initialement prévue pour le 25 septembre, la rentrée parlementaire a finalement été avancée à la hâte pour casser l'image, dans l'opinion publique, d'un gouvernement aux abonnés absents en vacances, alors que notre pays est en pleine crise ... même si rien n'est prêt !

Dès le mardi 4 septembre je serai donc à Paris, reprenant ainsi mon rythme habituel.

Au programme de ce mois de septembre, 3 textes :

  • le projet de loi sur les emplois d'avenir (nouveau nom des emplois jeunes) : il sera examiné en commission des affaires sociales dès le 4 septembre, et en séance publique à partir du 11 septembre.
  • le projet de loi "mobilisation du foncier public et logement social", qui souhaite mettre des terrains de l'Etat (lesquels ??) à disposition des collectivités locales pour construire des logements sociaux, et surtout, passer de 20% à 25% le taux obligatoire de logements sociaux dans chaque commune.
  • la proposition de loi sur la tarification de l'énergie.

Les deux derniers textes seront examinés en commission des affaires économiques du 18 au 20 septembre, et en séance publique la semaine suivante.

Je serai bien entendu présent sur ces trois textes, mais je m'investirai plus particulièrement sur les deux derniers, qui relèvent de la commission des affaires économiques, dont je fais parti. Ils m'apparaissent bien plus lourds de conséquences que les emplois d'avenir, qui ne sont que la reprise d'une vieille recette, qui améliorera un peu l'emploi des jeunes, au prix d'un déficit plus important des finances publiques pouvons-nous encore nous le permettre ?.

Je suis bien entendu ouvert à toutes les remarques et suggestions ! Du moins, dès que l'on pourra accéder et travailler sur ces textes ...

Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été mis en ligne ce matin à 10 h 45.

Nous pouvons déposer des amendements en commission jusqu'à demain 17 h ... du grand n'importe quoi ! ... alors à vos stylos !!!!

Quant aux deux autres textes, nous ne les avons pas encore quel amateurisme !

Pour un président qui prétendait respecter le Parlement, ça commence bien mal !

Comment voulez vous travailler sérieusement quand le texte du projet de loi est publié la semaine précédent son examen en commission ? Le Parlement est réduit à une chambre d'enregistrement ...

Au Parlement comme dans bien d'autres domaines, le changement ... c'est pour plus tard !

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20:06 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : parlement, assemblee nationale, loi, emploi, logement, foncier | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

02 mai 2012

Inauguration du domaine "La chapelle" à CRAN-GEVRIER

Inauguration ce mercrdi soir de 46 logements à Cran-Gevrier :

  • 20 en accession à la propriété
  • 26 vendus à Haute-Savoie Habitat (qui gère un parc de 240 logements sur Cran-Gevrier)

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Dauphiné Libéré du 4 mai

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18 avril 2012

Inauguration de la résidence "La combe" à ALBY-SUR-CHERAN

Beaucoup d'élus et de riverains présents ce soir à Alby-su-Chéran pour l'inauguration de la résidence "La combe" en présence d'Alain Benoiston, Diirecteur Général d'Halpades, de Christian Monteil, Président u Conseil Général et de Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran et Conseiller Général du canton.

La résidence "La combe" comprend 28 logements locatifs aidés situés juste à côté de la résidence "Le vallon" dont les 16 logements vont ainsi pouvoir être déconstruits pour faire place à la construction de 15 villas.

La résidence "Le vallon", réalisée en 1963 et qui va donc disparaître, a été la première résidence construite par Halpades en Haute-Savoie.

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Hebdo du 26 avril

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02 avril 2012

Pose de la première pierre de la résidence "Les Liparis" à SAINT-JORIOZ

Cet après-midi se tenait à Saint-Jorioz la pose symbolique de la première pierre du programme d'accession à la propriété "Les Liparis".

Ce programme de 6 logements, dont la construction a été confiée à IDEIS (Haute-Savoie Habitat), permettra aux futurs accédants de pouvoir louer leur T4/T5 a un prix préférentiel pendant 5 ans, puis d'acquérir leur logement s'ils le souhaitent.

Les familles qui bénéficieront de ces logements sont actuellement logées sur Saint-Jorioz et libèreront donc leur logement au profit d'autres locataires en attente d'un logement ... la boucle et bouclée.

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Dauphiné Libéré du 6 avril

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Essor Savoyard du 12 avril

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20 mars 2012

Pose de la première pierre du Foyer d'Accueil Médicalisé et d'une résidence de 15 logements à HERY-SUR-ALBY

Le montant de ce projet est de de 7 millions d'euros pour le FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé) et de 2,3 millions d'euros pour la résidence.

Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt pour les communes d'utiliser la solution du portage foncier, tel que l'a fait l'EPF 74 (Etablissemnt Public Foncier de Haute-Savoie) pour ce projet et celui de Chainaz-les-Frasses, inauguré en début de matinée.

Plus de 200 communes ont déjà adhéré à l'EPF 74 en Haute-Savoie ... mais auncune solution de ce type n'existe, notamment au niveau des communes de l'Agglomération d'Annecy (C2A,) qui ont portant d'énorme problèmes pour préempter ou acquérir du foncier.

La seule tentative d'adhésion à l'EPFL 74 avait lamentablement échoué lors d'un conseil de la C2A fin décembre 2009 ... et depuis plus aucune information sur le sujet au niveau de la C2A !!!!!!!!

Quand on connait les besoins en logement de l'agglomération d'Annecy, je me pose des questions ...

Lien vers ma réaction suite au conseil de la C2A de fin 2009

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Dauphiné Libéré du 19 mars

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Dauphiné Libéré du 23 mars

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Hebdo des Savoie du 29 mars

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Essor Savoyard du 29 mars

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