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31 mai 2016

Audition de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier

Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Je l'ai interrogé sur l'open data (données sur le foncier public) et sur les communes carencées en logements sociaux (ou en rattrapage)... avec, à l'appui, des exemples très concrets en Haute-Savoie.

Questions / réponses :


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01 avril 2016

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Madame la Ministre du Logement
Thème : UTN, montagne, stations
Date de publication au Journal Officiel : 05/04/2016 (lien)

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), prévue dans l'article 106 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a présenté le 3 décembre, à la commission permanente du Conseil national de la montagne, présidée par Joël Giraud et le 16 février au Conseil national de la transition écologique des orientations de réforme et des propositions de modification des textes législatifs en vigueur qui remettent en cause le fondement même des UTN. Si les maires des stations de montagne souscrivent à l'objectif de simplification poursuivi par la loi du 6 août 2015, ils ne sont pas favorables aux orientations et aux modifications présentées par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Le projet de réforme ne répond pas aux objectifs de simplification de la procédure en vigueur. La loi du 6 août 2015 prévoit cependant d'accélérer l'instruction et la prise de décisions relatives au projet de construction et d'aménagement et de favoriser leur réalisation. Par conséquent, il lui demande ce que le gouvernement entend faire pour qu'une concertation soit rapidement organisée avec les élus des stations de montagne, tout particulièrement dans le cadre de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

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30 mars 2016

Audition d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'habitat durable

J'ai interpellé la Ministre du Logement sur :

- le passage des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) communaux aux PLU intercommunaux ;
- la rumeur de la taxe sur les "loyers fictifs" (... rien de neuf sur ce sujet).

Mes questions :

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09 mars 2016

Examen en commission du projet de réforme de la collecte et de la distribution du "1% logement" (Action Logement)

Mon intervention mercredi soir en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :


Défense d'un amendement visant à empêcher une hausse du niveau de participation des employeurs :

 

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16 février 2016

Présentation du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Examen, en Commission des Affaires économiques, du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

Je suis intervenu sur le "Géoportail de l'urbanisme". Je suis également revenu sur certaines contraintes propres à la construction de logements en Haute-Savoie (loi Littoral, loi Montagne), ainsi que sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Mon intervention :



Réponse du rapporteur :



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18 décembre 2015

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Madame la Ministre du Logement
Thème : APL, pères, divorcés
Date de publication au Journal Officiel : 22/12/2015

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) aux parents divorcés. La règle de l'unicité de l'allocataire en matière de prestations sociales aux parents divorcés ayant choisi la garde alternée des enfants et n'ayant pas établi de convention sur l'attribution de ces prestations pose des difficultés. C’est le cas, par exemple, pour des pères de famille vivant dans des régions où les loyers sont élevés. Il souhaite donc savoir ce qu'elle envisage de mettre en place pour régler de manière pérenne ces situations où l'un des parents, qui supporte la moitié des charges, ne peut bénéficier des allocations et prestations sociales afférentes, et par la même renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes en la matière.

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28 octobre 2015

Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission égalité des territoires et logement ... intervention sur la loi ALUR et la réforme des APL

Mes questions à la Ministre du Logement (loi ALUR et APL) :

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20:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, assemblee nationale, examen, territoire, logement, alur, apl | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

24 septembre 2015

Mes questions écrites de la semaine

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16 juillet 2015

Mes questions écrites de la semaine

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02 juin 2015

Question orale sur la situation du BTP en Haute-Savoie

Question orale sans débat, posée par Virginie Duby-Muller (et réponse de la Ministre) :



Notre communiqué de presse :

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28 mai 2015

Mes questions écrites de la semaine

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10 mars 2015

METZ-TESSY : Présentation par la FNAIM des 2 Savoie des chiffres clés 2014 de l'immobilier en Savoie et Haute-Savoie

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Eco des Pays de Savoie du 13 mars :

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27 novembre 2014

Mes questions écrites de la semaine

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19 novembre 2014

Mes questions écrites de la semaine

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29 octobre 2014

Majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : nous remettons le sujet sur la table

Depuis plus d'an, avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous nous battons pour aménager la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti, qui va toucher directement 60 communes de la Haute-Savoie au 1er janvier 2015 (voir l'historique de nos actions).

L'année dernière, nous avions obtenu le report d'un an et l'exonération des terrains agricoles.

Cette année, nous sommes bien décidés à revenir à la charge.

Nous avons rencontré et alerté la ministre Sylvia Pinel, afin de trouver une solution de compromis. Le compte à rebours est maintenant lancé et cette solution doit être trouvée dans les prochaines semaines, à l'occasion du vote du projet de loi de finances.

Ce mercredi, lors de l'examen et le vote en commission élargie des crédits de la mission "égalité des territoires et logement" avec Martial Saddier, nous avons rappelé à la Ministre les attentes du terrain, et notre refus de voir cette taxe s'appliquer telle quelle.

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Intervention de Martial Saddier :

Mon intervention :


En réponse, la Ministre a annoncé une révision du zonage.

C'est un premier pas, mais cela reste insatisfaisant en l'état, comme l'a expliqué Martial Saddier.

Affaire à suivre : nous proposerons des amendements.

 

Communes concernées sur ma circonscription :

Il semble déjà acquis que seules les communes en zonage A resteront concernées par l'application de la TFNB (application à définir), ce qui raye quelques communes :

ANNECY

CHAVANOD

CHEVALINE

CRAN-GEVRIER

DOUSSARD

DUINGT

LATHUILE

SAINT-JORIOZ

SEVRIER

SEYNOD

Essor Savoyard du 5 février :

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14 octobre 2014

Question au gouvernement sur la taxe sur le foncier non bâti

 

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 Question de Martial Saddier, en association avec Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, sur la majoration de la TFNB :

Dauphiné Libéré du 15 octobre :  

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10 septembre 2014

Loi ALUR : mon amendement visant à expérimenter l'encadrement des loyers finalement adopté !

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) restera comme l'un des grands échecs du quinquennat (parmi de nombreux autres).

Alors qu'elle a été adoptée définitivement en mars dernier, le gouvernement Valls est en train de la détricoter à grande échelle.

Ce n'est pas faute d'avoir prévenu ... je me suis particulièrement impliqué sur ce texte, j'ai voté CONTRE ce projet de loi, et avec le groupe UMP nous n'avons pas cessé de souligner les problèmes qu'il allait poser... et que le gouvernement réalise avec un temps de retard. 

Exemple : j'avais déposé un amendement pour demander que l'encadrement des loyers soit expérimental dans certaines zones et évalué avant toute éventuelle généralisation ... c'est précisément ce que Manuel Valls a décidé il y a quelques jours !

A l'époque, le Gouvernement avait pourtant gentiment repoussé cet amendement.

Que de temps perdu ...

Mon intervention du 15 janvier 2014 :


 

Mon amendement :

alur,logement

 Ma Question écrite :

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12:45 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : alur, logement, loyers, encadrement, valls | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

27 août 2014

Mes questions écrites de la semaine

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28 mai 2014

Communiqué de presse de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY

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Courrier Sylvia PINEL -TFNB.pdf.jpeg

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14 janvier 2014

Dernière étape de l'examen du projet de loi ALUR

Débuté en juillet, l'examen du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (ALUR), présenté par Cécile Duflot, arrive à son terme avec une deuxième lecture cette semaine à l'Assemblée.

Je n'ai pas ménagé mes efforts pour essayer de modifier ce texte par voie d'amendements.

On en retiendra surtout trois mesures phares : le PLU intercommunal (PLUI), la garantie universelle des loyers (GUL) et l'encadrement des loyers.

L'acharnement paie parfois, car sur les deux premières mesures, le gouvernement a nettement dû revoir ses ambitions à la baisse.

Comme je l'ai expliqué mardi soir en discussion générale, avec certaines des dispositions votées, l'équilibre des relations propriétaires/locataires et la flexibilité dont a besoin l'immobilier en prennent un sérieux coup.

Mon intervention en discussion générale :


Pour la troisième mesure (l'encadrement des loyers), le gouvernement continue malheureusement de s'obstiner, avec à la clé comme d'habitude : un observatoire, des sanctions et de la complexification.

23:14 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : alur, logement, urbanisme, hemicycle, gul, loyer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |