Rendez-vous cet après-midi avec Richard S. Whitt, Director Managing Counsel Telecom and Media Policy chez Google. Les bureaux de Google à Washington sont centrés ... autour de la cuisine, et une large place est laissée aux jeux, toujours aussi surprenant !

Google a souligné le manque de concurrence aux USA, notamment en ce qui concerne la boucle locale : il y a plus de concurrence en Europe  ou un cadre a été mis en place par l'Union Européenne et les régulateurs nationaux.

Google veut des règles prescriptives aux USA !

De nombreuses questions sur la répartition de la valeur ajoutée, la responsabilité juridique en ce qui concerne les données stockées ...

Richard S. Whitt a taclé la France en soulignant le peu d'acteurs CDN (Content Delivery Network) en France ...

Pour le reste, nous avons débattu de l'accord entre Google et Verizon en terme de neutralité du net.

Cet accord, critiqué par la presse, concerne la définition de la neutralité du net, vue par Google et Verizon.

Ce texte prévoit notamment que la neutralité d'internet s'applique aux réseaux filiares, mais pas aux réseaux de téléphonie mobile, afin de "favoriser l'investissement". L'autre point controversé du texte prévoit que les opérateurs puissent proposer des réseaux parallèles à l'Internet pour des services dédiés, comme "un canal dédié au jeu, un système bancaire sécurisé".

Google estime avoir pris toutes les garanties pour éviter des abus ... vaste sujet !

Le temps me manque pour approfondir le sujet avec vous ... à demain !

Ce midi, déjeuner/débat avec Craig Aaron, President et Joel Kelsey, Political Adviser de Free Press.

Free Press est une organisation américaine, à but non lucratif, qui oeuvre pour la réforme des médias aux USA et le maintien d'un audiovisuel public fort, indépendant et impartial.

Consciente de l'importance croissante des nouvelles technologies dans la sphère médiatique, l'organisation accorde beaucoup d'attention au secteur des télécommunications.

Elle a été une des plus forte voix de la société civile dans le débat sur la neutralité du net, et s'oppose aujourd'hui au projet de fusion entre AT&T et T-Mobile.

Hostile à la consolidation dans le secteur des médias, notamment via le rachat de chaînes locales, elle interpelle fréquemment la FCC (Federal Communications Commission) pour l'inciter à mieux protéger l'intérêt public.

Fondée en 2002, Free Press possède une équipe de 40 personnes à temps plein dans ces bureaux de Washington et compte plus de 500 000 membres, pour un budget annuel de 4 millions de dollars ... il n'y a pas l'équivalent d'une telle structure en France (à des années lumières du collectif la Quadrature du Net en France qui s'était mobilisée sur les débats Hadopi et LOPPSI). Elle regroupe 1 million d'activistes.

Les 40 lobbyistes de Free Press ne sont pas de trop ... quand dans le même temps AT&T et Verizon disposent d'un lobbysite par député !!!

... aux USA, la FCC se fait parfois poursuivre au tribunal par des opérateurs ... imaginez cela avec l'ARCEP en France !

Leur pétition sur la neutralité d'internet a rassemblé plus de 2 millions de signatures !

Pour Free Press, la FCC ne va pas assez loin en interne, mais Free Press la soutient dans son combat au Congrès.

En effet, le Congrès américain doit discuter, la semaine prochaine, d'une résolution de désapprobation des règles de la FCC sur la neutralité du net !

Free Press espère que le Congrès américain (à majorité démocrate) votera contre cette résolution de désapprobation ... Obama s'étant engagé a ne pas la signer si elle était votée.

Si la résolution passe, le pouvoir de la FCC sera remis en cause sur certains sujets majeurs.

Nous avons abordé leur vision des lois Hadopi et Loppsi ... mais ils ne les connaissent pas assez pour donner un avis.

Pour eux, en aucun cas l'accès internet ne doit être coupé : internet est un bien social (accès info, education, recherche emploi, créateurs indépendants .. dont les retombées concernet l'ensemble de la population ... donc OK pour une amende mais pas pour une coupure.

Les lois "internet" américaines sont obsolètes : elles datent de 1996 et doivent être revues rapidement.

En ce qui concerne la protection des droits d'auteurs ... pour eux c'est la petite porte qui permettra aux opérateurs, si nous n'y faisons pas attention, de faire passer des restrictions. A ce titre, ils ont souligné que l'épisode Napster a été très instructif aux USA.

www.freepress.net

Ce matin, nous avons eu un entretien de 2 heures avec Christopher Boam, Director for International Public Policy & Regulatory Affairs de la société Verizon.

Verizon est l'un des plus gros opérateur mondail de télécommunications :

• 238 000 salariés
• 88 milliards de dollars de CA
• 80 câbles sous-marins
• 95 millions d'abonnés sans fils
• 1er opérateur a amener la G4 aux USA

Verizon est l'une des "Baby Bell" née de la scission de l'ex-monopole Bell. Plus de 100 millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux de Verizon.

La filiale française, à la Défense, emploie 400 personnes.

Verizon est présent sur 3 marchés principaux :

• Verizon Wireless : services mobiles
• Verizon Telecom : opérateur fixe aux USA
• Verizon Business : services aux entreprises

Au menu de nos entretiens : neutralité du net et accord "copyrights alerts" (sorte d'Hadopi à la sauce américaine).

Comme le dit le communiqué de presse "les leaders du cinéma, de la télévision, de la musique et les fournisseurs d'accès à internet, annoncent aujourd'hui le lancement de Copyrights Alerts (Hadopi made in USA) qui se veut un système similaire au système d'alerte de vol des cartes de crédit ... qui informera et notifiera aux abonnés internet s'ils volent des contenus".

Ce même communiqué précise que "le vol de contenus sur internet coûte à l'économie américaine plus de 373 000 emplois, fait perdre 16 milliards de dollars de revenus à l'industrie et 3 millards de dollars de perte au Gouvernement, aux Etats et aux Gouvernements locaux".

Accord "Copyrights Alert" 

La riposte graduée "made in USA"

Bref, vous le pensez bien, un vif débat sur notre expérience à ce sujet (Hadopi) s'est engagé sur le fonctionnement de ces Copyrignts Alert.

Il n'y aura pas de loi pour les appliquer, c'est le FAI qui décidera de couper ou pas l'accès à internet : entre autre, une page internet spécifique signalera à l'internaute qu'il est en infraction lorsqu'il naviguera sur internet.

Des mesures de réduction du débit seront prises par le FAI ... tout sera fait pour éviter la coupure de l'accès internet (réponse graduée comme en France) !

Résumer cet accord serait un peu long ... je vous invite à le découvrir sur internet : des internautes ont déjà du réagir, et nous en parlerons avec les sénateurs américains demain.

VOS REMARQUES SONT LES BIENVENUES sur cet accord "Copyright Alert" avant 16 heures (rencontre avec les sénateurs et représentants américains, puis avec la FCC demain) ... après il sera trop tard.

Ensuite, Verizon nous a vanté la qualité de son architecture et notamment son programme FiOS.

Ce programme très haut débit de 23 millliards de dollars, lancé en 2005, permet à 12 Etats type Floride, Californie, Texas (aucun au centre des USA je vous rassure !) et à plus de 16 millions d'abonnés de bénéficier d'un accès très haut débit.

Le coût d'installation d'une connexion très haut débit pour Verizon est passé de 1 220 dollars en 2006 à 700 dollars en 2011.

A la question sur les priorités de déploiement ... Verizon s'est réfugié derrière le National Broadband Plan, lancé en 2010 et qui doit notamment permettre d'apporter des solutions aux 8% d'américains ayant un débit internet de moins de 4 Mbps.

Enfin, Verizon a mis en avant ses excellents résultats aux Broadband Speed Test lancé par la FCC (Commisison Fédérale des Communications) : cette étude révèle que certains opérateurs américains ne fournissent a leurs abonnés que 50% du débit annoncé ... une telle étude existe-t'elle en France ?

Cette semaine, le Président de la République a installé un nouveau comité Théodule, le Conseil National du Numérique (CNN).

Il regroupe essentiellement des chefs d'entreprises.

On peut critiquer cette composition, trouver que ça manque de femmes, de journalistes, d'associations, de blogueurs, de consommateurs et de je ne sais quelle autre catégorie !

Pierre Koscuisko-Morizet avait fait des propositions qui n'ont pas été retenues (à quoi cela sert donc de commander des rapports ...), les parlementaires n'ont pas été consultés (et même pas invités au lancement) ce qui est bien dommage, car on aurait pu éviter de commencer par une polémique, prévisible, sur le choix des personnes.

Je ne suis pas un grand fan des comités Théodule, mais je dois reconnaitre que celui-ci comble un vide criant. Depuis 2007, et notamment lors des débats sur Hadopi, et plus tard sur la Loppsi, j'ai eu le sentiment très désagréable de crier dans le désert.

Personne ou presque ne connaissait les réalités du numérique, et le pire, c'est que la plupart des décideurs n'étaient pas conscients de l'importance de ce secteur. Pendant ce temps, les industries culturelles faisaient un lobbying effréné, imposant leurs solutions à des problèmes qui auraient nécessité une véritable concertation.

Au moins, ce temps de l'ignorance du numérique par les politiques est terminé.

Ce Conseil National du Numérique aura pour tâche de faire remonter les positions de l'ensemble du secteur du numérique sur les différentes actions de l'Etat ... et de formuler des propositions.

Vu le calendrier électoral, il reste peu de temps pour agir et il faudra faire un tri parmi les différents sujets.

Les plus urgents me semblent être de réparer les principales gaffes : taxe "Google", toujours suspendue mais pas encore supprimée, statut de "Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)" ... en somme, celles qui peuvent réellement plomber l'économie numérique.

En tant que parlementaire, je ne suis pas membre du CNN et je n'y ait pas ma place ... même si je travaillerai volontiers avec ses membres.

C'est donc à eux de faire vivre l'outil afin que les décisions publiques aillent dans la bonne direction. Il y a du boulot, mais le plus difficile, c'est à dire la prise de conscience de l'importance du numérique, est globalement acquis.

L'essai est marqué ... il faut le transformer !!!

Mes réflexions sur l'économie numériques

(Interview Cités Numériques à paraître début mai) 

Ce lundi, réunion très importante au Parlement Européen.

Je serai accompagné de mes collègues :

• Hervé Mariton (Député de la Drôme)
• Patrice Martin-Lalande (Député de Loir-et-Cher)
• Romain Bonenfant (Représentant de la France auprès de l’Union Européenne – Conseiller : télécommunications, société de l’information, poste)

Lors de ce déplacement à Bruxelles, nous rencontrerons :

• Neelie Kroes : vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la stratégie numérique
• Thierry Masson : administrateur responsable de la question numérique au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen (PPE).

Les points qui seront abordés dans le cadre de cet entretien :

• La position de la commission européenne sur la protection des données personnelles. Quelle stratégie pour une harmonisation des législations ? Quid d’une CNIL européenne ?
• La position de la Commission européenne sur la neutralité des réseaux.
• La position de la Commission européenne sur la fiscalité du numérique.
• La position de la Commission européenne sur la règle de concurrence appliquée au numérique.
• La position de la Commission européenne sur les négociations internationales en matière de numérique (notamment sur ACTA)

Pour rappel, les propositions du rapport « Ethique du Numérique » de l’Assemblée nationale, auquel je participe, et qui concernent le niveau communautaire :

Transparence : 

• Encourager les négociations au niveau européen pour une harmonisation de la régulation mais sous le contrôle des Parlements nationaux et du Parlement européen.
• Obtenir plus de transparence sur les négociations menées à l’échelle internationale notamment dans le cadre de l’ACTA.

Volontarisme :

• Approfondir la question des données personnelles au niveau européen (protection, juridiction…) et se départir d’une approche uniquement économique ou technicienne en incorporant à la législation communautaire une perspective sociétale.
• Ouvrir au niveau européen un grand chantier sur la fiscalité du numérique :
• Développer une législation anti-trust adaptée au numérique.
• Créer une CNIL européenne dont les missions seraient de :
• Harmoniser des règles de protection des données personnelles.
• Délivrer des labels pour les opérateurs répondant aux standards qu’elle définirait.
• Encourager l’initiative européenne à l’international : données à caractère personnel, neutralité du réseau.

Point sur le projet ACTA

Projet sur le Paquet Telecom

Si vous avez des questions à poser par rapport à ces différents sujets, c’est le moment :

• Sur ce blog
• Sur mon nouveau compte Facebook
• Sur mon compte Twitter : deputetardy

Actuellement les initiatives foisonnent, à l'Assemblée nationale, sur le numérique :

• le Groupe UMP a a dégainé le premier en mettant en place un groupe de travail sur l'éthique du numérique, auquel je participe activement. Il a pour but de brosser les grands enjeux en terme d'éthiques et d'usages de l'internet.

• le groupe d'études sur l'internet est sorti de sa torpeur (les groupes d'études qui fonctionnent bien sont rarissimes) pour proposer une série de cinq tables rondes sur la neutralité des réseaux (qui a eu lieu le 23 février et fut fort intéressante), la radio numérique terrestre, la quatrième licence de téléphonie mobile, le droit à l'oubli et Google.

• la commission des lois vient de décider le 24 février de créer une mission d'information conjointe avec la commission des affaires culturelles sur "la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique" dont l'axe de travail est "libertés individuelles et société numérique". Un beau programme.

A cela, s'ajoute le rapport qui doit être remis par le Gouvernement au Parlement, pour le mois de juin, sur la neutralité des réseaux.

Il ne serait pas inutile de coordonner toutes ces initiatives ... car ça commence à faire un peu désordre.

Mais que l'on s'intéresse autant au numérique est très encourageant. Au moins, les débats sur Hadopi auront permis une prise de conscience de l'importance d'internet, mais aussi de sa complexité, qui demande du travail en amont.