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21 février 2017

Question au gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"

Lors de la séance de Questions au gouvernement du 21 février, j'ai interrogé le gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"...

Annoncé en mars 2013 par François Hollande, ce "choc" porte mal son nom; il est globalement décevant.

Ma question :


La réponse de Jean-Vincent Placé,
secrétaire d'Etat à la simplification :



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02 novembre 2016

Question au gouvernement sur la création d'un fichier géant concernant 60 millions de Français

J'ai posé une Question au gouvernement mercredi sur la création du fichier des titres électroniques sécurisés (TES).

Ce fichier va regrouper les données personnelles de 60 millions de Français dans une même base... ce qui n'est pas sans poser de problème de sécurité (risques de piratage et de détournement).

Par ailleurs, le gouvernement a choisi un décret paru en catimini, plutôt qu'un débat au Parlement.

La CNIL a bien validé les finalités de ce fichier... mais a émis de sérieuses réserves, ce que ne dit pas le Ministre de l'Intérieur.

Ma question :


La réponse de Bernard Cazeneuve :

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Mon communiqué de presse du 8 novembre :

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Dauphiné Libéré du 9 novembre :

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03 février 2016

Ma question au gouvernement sur les décrets d'application de la loi Macron

Ma question à Emmanuel Macron :



La réponse du Ministre de l'Economie :

Le texte de ma question :

Monsieur le Ministre de l’Economie,

La loi qui porte votre nom, la « loi Macron », devait être la loi du siècle, remède miracle contre le chômage et pour la croissance.

Or, mis à part la libéralisation du transport par autocar, le bilan est bien maigre : un chômage qui ne cesse d’augmenter et une prévision de croissance encore revue à la baisse, il y a 15 jours, par le FMI.

Mieux, six mois après la promulgation de la loi, seulement un tiers des 84 décrets d’application a été publié.

Un comble pour une loi qui était selon vous urgente, à tel point qu’il fallait utiliser le 49-3, pour mettre fin aux débats.

Et quand ils sont parus ou sur le point de l’être, ces décrets sont d’une complexité ahurissante.
J’en veux pour preuve l’avant-projet, relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.

Long de 36 pages - sans compter les annexes - certains extraits sont d’une complexité inégalée que les gouvernements cubains et nord coréens nous envient.

Le paragraphe 3 prévoit – je cite – une évaluation de la rémunération « raisonnable », basée sur un chiffre d’affaire « prévisionnel ».

Trois formules mathématiques sont même prévues pour calculer cette rémunération raisonnable, appelée R*, je cite :

  • R* = α x Tu x CAu .. ou alors
  • R* = α x Tu x (C + R*) … ou enfin
  • R* = (α x Tu x C) / (1 – α x Tu)

Il y a aussi celle sur la détermination des coûts pertinents : C = (CA – B – Wis) x CAr / CA  ... et j’en passe.

Tout cela n’est malheureusement pas une blague.

Des décrets d’application qui tardent et qui viennent complexifier la vie des entreprises, voilà le résultat de la loi Macron.

Au lieu que le gouvernement s’acharne sur une réforme constitutionnelle symbolique, quand va-t’il enfin réaliser que l’état d’urgence est, avant tout, économique ?

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08 décembre 2015

Ma Question au Gouvernement sur la réforme territoriale et ses économies

Ma Question au gouvernement :


La réponse de la Ministre de la Décentralisation :




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07 octobre 2015

Ma Question au Gouvernement sur la stratégie budgétaire

Je suis intervenu cet après-midi à 15 h 24, dans le cadre des Questions au gouvernement, pour poser une question au Premier ministre sur l'absence de stratégie budgétaire du gouvernement à court et moyen terme.

Ma Question au gouvernement :


La réponse du secrétaire d'Etat au Budget :

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26 mai 2015

Vidéo de ma question au gouvernement sur le recasage d'Agnès Saal (ex-présidente de l'INA)

Ma question au gouvernement :



La réponse (assez étrange) de la Ministre de la Culture :

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19 novembre 2014

Ma question au gouvernement au sujet de la simplification administrative

Ma Question au gouvernement :



La réponse du secrétaire d'Etat Thierry Mandon : 

30 avril 2014

Mon intervention lors des Questions au Gouvernement de ce mercredi

Je suis intervenu cet après-midi lors des Questions au Gouvernement concernant l'avenir des professions de chauffeurs de taxis et de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

Vidéo de mon intervention :


 La réponse d'Arnaud Montebourg :

18:03 Publié dans Activité Assemblée, Vidéos Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assemblee, taxi, vtc, concurrence, montebourg, qag | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

29 décembre 2013

Bilan de mon activité parlementaire 2013 ... un des 25 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale

Chères électrices, chers électeurs,

Voilà maintenant plus d'un an et demi que vous m'avez reconduit dans mes fonctions de député de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

Comme je l'avais fait fin 2012, je vous livre, ci-dessous, mon bilan d'activité parlementaire pour l'année 2013.

Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.frsite qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr (les élections sénatoriales ont lieu dans 9 mois) est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs ... mais le Sénat n'intéresse guère les médias.

Lien vers ma fiche détaillée pour l'année 2013

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Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

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SEMAINES D'ACTIVITE :

Avec 36 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 107ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

Et au 28ème rang parmi les députés UMP, il est vrai que nous sommes maintenant dans l'opposition !

4 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part, j'ai donc été absent 5 semaines sur l'année 2013 pour les raisons suivantes :

... voilà qui explique les creux sur mon graphique ... je suis pour la transparence.

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PRESENCE EN COMMISSION :

Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.

Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

En 12 mois, j'ai assisté à 140 commissions, je me classe donc 7ème ex aequo avec Gilles Carrez, président de la commission des Finances, et en 2ème position parmi les députés UMP, derrière :

  • Marie-Christine Dalloz, secrétaire de la commission des Finances (174 commissions)
  • Charles de Courson, secrétaire de la commission des Finances (155 commissions)
  • Francois Brottes, président de la commission des Affaires économiques (150 commissions)
  • Jean Grellier (147 commissions)
  • Michele Bonneton (145 commissions)
  • Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes (143 commissions)

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INTERVENTIONS EN COMMISSION :

Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 32ème sur 577 députés, avec 248 interventions et en 6ème position parmi les députés UMP... derrière des monuments intouchables (de part leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

  • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (1471 interventions)
  • Christian Eckert, rapporteur général du budget (884 interventions)
  • Gilles Carrez, président de la commission des finances (745 interventions) 
  • Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (571 interventions) ...

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Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les principaux sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

Mon champ lexical :

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INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

Derrière ces leaders incontournables, je me classe 30ème avec 458 interventions longues dans l'hémicycle et en 14ème position parmi les députés UMP ... derrière, comme toujours :

  • Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale (2313 interventions)
  • Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (2077 interventions)
  • Sandrine Mazetier, vice-présidente de l'Assemblée nationale (1344 interventions)
  • Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale (524 interventions)
  • Christian Eckert, rapporteur général du budget (1305 interventions)
  • Gilles Carrez, président de la commission des finances (583 interventions)
  • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (504 interventions) ...

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AMENDEMENTS SIGNES :

Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intervient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements des ses collègues, sans fournir aucun travail !

Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

Sur ce critère primordial des amendements déposés, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1525 amendements déposés ... et 17ème parmi les députés UMP ... mais si l'on enlève les amendements cosignés, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :

  • Jean-Pierre Decool (2530 amendements), mais peu de défendus défendus
  • Marc Le Fur (1871 amendements), surtout concernant l'examen du texte sur le mariage pour tous
  • Bernard Perrut (1721 amendements) ...

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AMENDEMENTS ADOPTES :

Déposer ou cosigner des amendements d'autres députés, c'est bien ... les faire adopter, en commission ou dans l'hémicycle, c'est encore mieux !

Ce n'est pas facile, surtout lorsque l'on est dans l'opposition.

Dès que vous avez un amendement pertinent, le rapporteur du texte ou le Gouvernement (quand ils s'en aperçoivent) se chargent d'en rédiger un identique ... pour que le votre passe à la trappe ... et éviter ainsi à l'opposition de faire la une des médias.

Malgré celà, 81 de mes amendements ont été adoptés, je figure donc en 2ème position parmi les députés UMP en terme d'amendements adoptés.

A SOULIGNER : le premier parmi les députés UMP est mon collègue Martial Saddier (83 amendements adoptés) ... 2 députés de la Haute-Savoie sont donc en tête parmi tous les députés de l'opposition ! Certains députés bossent dur en Haute-Savoie !

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LIENS VERS MES INTERVENTIONS PAR TEXTES :

Tarification progressive de l'énergie (120 interventions)
Consommation (116 interventions)
Transparence de la vie publique (61 interventions)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
Création des emplois d'avenir (32 interventions)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (24 interventions)
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (22 interventions)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (21 interventions)
Accès au logement et urbanisme rénové (21 interventions)
Projet de loi de finances pour 2013 (16 interventions)
Abrogation du conseiller territorial (15 interventions)
Reconnaissance du vote blanc (14 interventions)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (11 interventions)
Aménagement numérique du territoire (9 interventions)
Indépendance de l'audiovisuel public (9 interventions)
Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (8 interventions)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (8 interventions)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
Infrastructures et services de transports (7 interventions)
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (7 interventions)
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (5 interventions)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (5 interventions)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (4 interventions)
Régulation économique outre-mer (3 interventions)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
Prévention du surendettement (1 intervention)
Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
Débat sur internet et la protection des données personnelles (1 intervention)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (1 intervention)

RAPPORT ECRITS :

PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

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QUESTIONS ECRITES :

Avec les amendements signés ou cosignés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

Les questions écrites ne peuvent pas être cosignées ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. 

Avec 266 questions écrites en 12 mois, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

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QUESTIONS ORALES :

Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel il appartient qui décide de qui posera une question orale au Gouvernement (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe et de son président ... sinon peu de question orale.

... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis l'élection controversée du président de l'UMP entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté.

Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du président du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder.

Je n'ai donc posé que 3 questions orales au Gouvernement en 2013.

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VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE EN 2013

Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative du site www.nosdeputes.fr, particulièrement pertinent.

www.regardscitoyens.org

Essor du 2 janvier :

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23 octobre 2013

Intervention lors des Questions au Gouvernement de ce mercredi

Je suis intervenu cet après-midi lors des Questions au Gouvernement concernant la stratégie numérique de l'Union européenne, et en particulier sur la position qu'adoptera la France lors du Conseil européen de demain.

Ma question à la Ministre déléguée à l'économie numérique :

10 avril 2013

Question au Gouvernement sur le choc de simplification

Ce mercredi, j'ai posé ma première Question au Gouvernement depuis juin 2012, sur le choc de simplification annoncé par le Gouvernement.

C'est un sujet que je suis depuis 2007, avec une chasse aux comités théodules et une participation très actives aux discussions sur les propositions de loi de simplification.


J'ai choisi de poser peu de Questions au Gouvernement ... mais de le faire avec des questions qui sont les miennes, sur des sujets qui me tiennent à coeur.

18 décembre 2012

Invité de l'émission "La séance continue" sur LCP de 16 h à 16 h 30

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mardi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).

 

Cette émission oppose deux députés de la majorité et de de l'opposition et deux invités, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

 

Les invités du jour :

  • Axelle Lemaire (SRC)
  • Lionel Tardy (UMP)

Vidéo de l'émission :

 

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04 mai 2011

J'ai posé cet après-midi une Question au Gouvernement sur le crash du vol AF 447

Je suis intervenu cet après-midi dans le cadre des Questions au Gouvernement (QAG) pour poser une question à Thierry Mariani, Secrétaire d'Etat aux transports, à propos du crash du vol Air France Rio - Paris AF 447 et notamment sur l'exploitation des deux boîtes noires repêchées récemment.



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Le texte de ma question :

Ma question s’adresse à Thierry Mariani, Secrétaire d’Etat chargé des Transports. 

Monsieur le Ministre,

Le 1er juin 2009, le vol Air France 447 reliant Rio à Paris s’est abîmé en mer dans des circonstances tragiques et encore inexpliquées.

228 personnes de différentes nationalités se trouvaient à bord, dont 73 Français, ainsi que de nombreux Brésiliens et Allemands.

Alors que des débris de l’épave avaient été repêchés dans les premiers jours qui ont suivi l’accident, des parties essentielles pour expliquer les causes de cet accident semblaient perdues, dont notamment les fameuses « boîtes noires ».

Trois campagnes de recherche ont été engagées en deux ans, pour un coût total de 35 millions d’euros, afin de retrouver l’épave de l’avion.

Une 4ème campagne de recherche a été lancée fin mars, les 3 premières étant restées infructueuses.

Le 3 avril, soit un peu moins de deux ans après le drame, l’épave a été localisée à 4000 kilomètres de profondeur.

Dimanche et lundi dernier, les 2 boîtes noires ont enfin été repêchées.

Aujourd’hui, de nombreuses questions se posent sur les prochaines étapes qui permettront d’analyser le déroulement de cet accident.

Les familles des victimes, en premier lieu, ont besoin de connaître toutes les circonstances de ce drame.

Le monde de l'aéronautique a besoin de ces informations pour éventuellement modifier la conception des avions et améliorer la formation des pilotes.

Et enfin, l’examen des boites noires devrait notamment permettre d'établir les responsabilités d'Airbus et d'Air France, qui ont été mis en cause, sans pouvoir se défendre.

Vous vous êtes très impliqué sur ce dossier, en rencontrant à plusieurs reprises les familles des victimes et en lançant cette 4ème campagne.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous détailler les initiatives que vous comptez prendre pour que toutes ces réponses soient apportées dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.