Lionel TARDY

Comme promis j'épluche le jaune budgétaire sur les "commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier Ministre ou des Ministres" qui recense tous les "comités théodules".

Voici quelques une des Questions Ecrites que je viens de formuler :

• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Premier Ministre de lui indiquer les rôles respectifs du conseil national de la vie associative et du conseil du développement de la vie associative. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale de lui indiquer les rôles respectifs du Haut conseil de l'Education et du conseil supérieur de l'Education. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Ecologie de lui indiquer les rôles respectifs du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Ecologie de lui indiquer les rôles respectifs de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance et du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs ...

Du boulot en perspective ...

Le célèbre blog Secret Défense, spécialiste des questions militaires, reprend ce jour une de mes questions écrites, adressée au Ministre de la Défense, et concernant le "quart de place" des généraux.

Reprise du billet et lien vers le site Secret Défense :

Les généraux en deuxième section (2S) bénéficient, comme les militaires d'active, d'une réduction de 75% sur le prix de leurs billets SNCF. Mais rien n'est gratuit et cette réduction à un coût pour la Défense, de l'ordre de trois millions d'euros. C'est ce qu'a récemment indiqué le ministère de la Défense interrogé par le député Lionel Tardy(UMP, Haute-Savoie). "Le coût de ce dispositif s'est élevé, en 2007, à 2,85 millions d'euros, pour un effectif de 5 566 officiers généraux appartenant à la deuxième section, et à 3,1 millions d'euros en 2008 pour, 5 610 ayants droit", indique le ministère, soit une aide de plus de 500 euros par officier général qui n'est plus en activité.  "Ces montants ont représenté respectivement 1,59 % et 1,61 % du montant global versé par le ministère de la défense à la SNCF au cours de ces deux dernières années", précise le ministère.

Les généraux 2S bénéficient d'un autre avantage, ajoute le ministère de la Défense. Leur traitement est en effet considéré comme une "solde de réserve" et non pas comme une "pension". Il en résulte un avantage fiscal, avec une "déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %, encadrée par un minimum et un plafond, dont les montants respectifs sont supérieurs à ceux des pensions et retraites". (13893 euros au lieu de 3592 euros).

"Compte tenu de la complexité et de la diversité des situations individuelles, il n'est pas possible d'indiquer une évaluation du coût global que représente cette mesure pour l'État" reconnait le ministère de la Défense.