Des bons résultats sur le front de la croissance et de l’emploi :

• Notre économie retrouve des couleurs en ce début d’année 2011.
• Comme François FILLON a eu l’occasion de l’indiquer, « tous les indicateurs convergent vers une reprise solide de l’économie française ». 
• Notre croissance a progressé de 1% au premier trimestre, c’est un excellent résultat pour l’économie française qui n’avait plus enregistré un tel taux de croissance trimestriel depuis 2006. La prévision de croissance du Gouvernement pour 2011 (2%) est confortée, l’OCDE tablant même sur une croissance supérieure (2,2%) !
• Ces bons chiffres se traduisent d’ores et déjà par une amélioration notable du marché de l’emploi : au premier trimestre, 58 800 emplois nets ont été créés, soit 56% de plus qu’au trimestre précédent, et le nombre de demandeurs d’emploi a baissé en avril pour le quatrième mois consécutif, ce qui n’était plus arrivé depuis le début de l’année 2008 !
• Ces résultats confirment que la reprise est engagée et valident la politique économique menée par le Gouvernement depuis 2007 :
• La stratégie de relance a permis d’atténuer les effets de la crise en préservant le pouvoir d’achat des Français.
• Sans jamais renoncer à notre objectif de maîtrise des finances publiques, nous avons engagé des réformes structurelles (triplement du CIR, suppression de la TP…), qui ont permis d’améliorer notre environnement économique et de préparer l’avenir en misant sur l’investissement.

Chiffres clés du 1er trimestre 2011 :

• Croissance : + 1%
• Consommation des ménages : + 0,6%
• Investissement : + 1,1%
• Emploi : + 58 000 nets
• Chômage : - 0,4% (avril)
• Exportations : + 1,4%

Rapport d'étape, en commisison des Affaires Economiques, sur l'éxecution du plan de relance de l'économie.

Ce plan de relance est fondé principalement sur le soutien à l'investissement, à l'activité et l'aide aux entreprises (en particulier les PME), il comprend aussi des actions fortes en faveur des ménages aux revenus les plus modestes.

Le ministre a confirmé que 75% des interventions ont produit leurs effets sur l'année 2009. D'autres dispositifs importants comme les politiques en faveur de l'emplo iseront davantage développées en 2010.

Nombreuses questions des députés présents :

• le FSI ne touche que 4% des PME/PMI : que comptez-vous faire ?
• quel cloisonnement entre le plan de relance et le grand emprunt ?
• problème de la FCTVA dans certains cas
• financement ANRU et PLAI ?
• referiez-vous pareil ?
• quel apport en recettes pour l'Etat : somme nulle ?

Pour ma part, après avoir souligné les bienfaits du plan de relance (essentiellement sur le volet investissement public), j'ai demandé au ministre quelle était son opinion sur le rapport Retailleau présenté le 17 février qui, au-delà du soutien à l'investissement qui n'a pas vocation a être durable, propose des solutions structurelles en direction notamment des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : 

• en suggérant d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres
• en suggérant la création d'un fonds de garantie pour les innovations
• en suggérant qu'OSEO et la CDC procèdent à des émissions collectives d'obligations à moyen et long terme, qui faciliteraient le financement des entreprises patrimoniales ...

LES CHIFFRES :

• 1,4 Mds € : c’est le montant que va rapporter à l’Etat l’aide au secteur bancaire en 2009.
• 27 Mds € : c’est le montant du plan de relance injecté à ce jour dans l’économie, soit plus des trois quarts des sommes prévues.
• 3 Mds € : c’est le montant total de l’aide versée aux familles aux revenus modestes.
• 7 Mds € : ce sont les moyens supplémentaires mobilisés par le plan de relance en 2010.

L’ESSENTIEL :

• 14 mois après le discours de Toulon où le Président de la République avait pris des engagements forts devant les Français pour lutter contre la crise, un constat s’impose : tous les engagements ont été tenus.
• Le Gouvernement a affronté la crise de façon méthodique, rapide et efficace. (1) Nous avons  assuré le financement de l’économie grâce au plan bancaire et au dispositif de soutien au crédit. (2) Nous avons mis en oeuvre un plan de relance basé sur l’investissement pour soutenir l’activité et préparer l’avenir. (3) Nous avons pris des mesures massives pour protéger l’emploi des Français tout en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes.
• Cette stratégie a permis à notre pays de mieux résister à la crise que ses principaux partenaires.
• Pour autant, la crise n’est pas finie et continue à toucher de nombreux Français. C’est pourquoi le soutien à la croissance et à l’emploi va continuer, ainsi que la mise en oeuvre des réformes structurelles qui permettront à la France de sortir plus forte de la crise.

LES PROMESSES DU DISCOURS DE TOULON DE SEPTEMBRE 2008 SONT RESTÉES LETTRE MORTE ?

• Le 25 septembre 2008 à Toulon, alors que le système bancaire menaçait de s’effondrer, Nicolas SARKOZY a été l’un des premiers chefs d’Etat à prendre toute la mesure de la crise et à en poser clairement le diagnostic.
• Il l’a fait sans cacher la vérité aux Français : cette crise mondiale était grave et allait avoir des conséquences sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.
• A cette occasion, le Président de la République avait pris des engagements devant les Français :
  • Il avait promis que l’État ne laisserait pas un seul déposant perdre un seul euro parce qu’une banque se trouverait en difficulté.
  • Il avait promis que si l’activité reculait, les mesures nécessaires pour la soutenir seraient prises.
  • Il s’était engagé à ce que l’État soit aux côtés de chacun des Français pour les aider à traverser la crise.
• 14 mois plus tard, un constat s’impose : tous ces engagements ont été tenus.

LE GOUVERNEMENT A RÉPONDU À L’URGENCE DE LA CRISE SANS VÉRITABLE MÉTHODE ?

Non. Le Gouvernement a abordé la crise avec une véritable stratégie qui porte aujourd’hui ses fruits :

• Parce qu’il fallait assurer le financement de l’économie pour sauver l’épargne et les emplois des Français, Christine LAGARDE a mis en place en moins de cinq jours un plan de soutien aux banques. Ce plan n’a pas coûté un centime d’euro au contribuable. Au contraire, il va rapporter 1,4 Mds € au budget de l’Etat en 2009. Parallèlement, pour faire face au rationnement du crédit, l’État a apporté sa garantie aux prêts accordés aux entreprises à travers OSEO : 3,2 Mds € de prêts ont pu être garantis à 14 800 entreprises. Grâce au Médiateur du crédit, ce sont aussi 13 000 cas qui ont pu être traités et plus de 160 000 emplois sauvés.
• La France a ensuite choisi de mettre en oeuvre un plan de relance par l’investissement, piloté par Patrick DEVEDJIAN, pour relancer immédiatement l’économie sans sacrifier l’avenir au présent. Ce plan a été mis en oeuvre en un temps record : à ce jour 27 Mds €, soit plus des trois quarts des montants prévus, ont été injectés dans l’économie. Au total, plus de 1 000 chantiers pilotés par l’Etat ont démarré sur tout le territoire. Parallèlement, plus de 13,9 Mds € ont été injectés dans la trésorerie de nos entreprises. La prime à la casse, qui a d’ores et déjà bénéficié à 500 000 véhicules, a permis de sauver notre industrie automobile et les milliers d’emplois de la filière. Le FSI, doté de 20 Mds €, a également joué un rôle majeur dans le soutien à l’économie : d’ici à la fin de l’année il aura pris 1 Md € de participation en capital dans des entreprises françaises performantes.
• Enfin, l’emploi a été placé au coeur de l’action du Gouvernement depuis le début de cette crise. Aider les entreprises, soutenir l’activité, c’était déjà agir directement pour l’emploi des Français. Parallèlement des mesures offensives ont été mises en oeuvre par Christine LAGARDE, Patrick DEVEDJIAN et Laurent WAUQUIEZ pour amortir le choc de la crise sur l’emploi des Français : 
  • 650 000 travailleurs ont bénéficié du dispositif « Zéro charge » du plan de relance pour les très petites entreprises.
  • 320 000 salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle au 2ème trimestre 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés. Ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Le contrat de transition professionnelle (CTP) s’étend désormais à 25 bassins d’emplois et profite à 12 000 salariés. De même, la convention de reclassement personnalisé (CRP) bénéficie à un nombre croissant de salariés, soit 115 000 bénéficiaires. Enfin, les mesures du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes portent leurs fruits : les contrats en alternance se sont nettement redressés alors qu’ils s’étaient effondrés en début d'année.

LES PLUS MODESTES ONT ÉTÉ LAISSÉS SUR LE BORD DE LA ROUTE ?

• Absolument pas. La solidarité nationale a joué à plein : ce sont près de 3 Mds € qui ont été versés aux familles aux revenus les plus modestes :
  • 5,1 millions de ménages modestes ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant total a été de plus de 900 M €.
  • 1,9 Md € a été versé au titre de la prime de solidarité active pour anticiper la mise en place du RSA.
  • Des chèques emplois services de 200 €, une aide de 150 € pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés et le revenu supplémentaire temporaire d’activité dans les départements et collectivités d’Outre-mer ont également permis de soutenir le pouvoir d’achat des plus vulnérables en cette période difficile.

MAUVAIS CHOIX, MAUVAIS RÉSULTATS ?

• Face aux vieilles recettes proposées par la Gauche (relance par la consommation, baisse de la TVA), le Gouvernement a posé le bon diagnostic, fait les bons choix et les a mis en oeuvre avec pragmatisme et inventivité. Et les résultats sont là : 1 an après l’annonce du plan de relance, les choix faits par le Gouvernement permettent aujourd’hui à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires :
  • Avec une croissance de nouveau positive au 3ème trimestre à +0,3%, la France est l’un des rares pays à avoir 2 trimestres consécutifs de croissance ;
  • La récession a été beaucoup moins brutale en France que dans les autres pays de l’OCDE : du 3ème trimestre 2008 au 3ème trimestre 2009, le repli de l’activité en France (-2,3%) a été nettement plus contenu que dans le reste de la zone euro (-4,1%) ou qu’en Allemagne (-4,8%).
  • La consommation résiste bien (+1.1% pour les produits manufacturés) en octobre. Pour 2009, l'Insee prévoit une hausse de +0,7% en France;
  • Sur le front de l'emploi, le nombre de chômeurs a certes fortement progressé (+ 23% par rapport à mai 2007), mais moins qu’ailleurs : il a plus que doublé aux Etats-Unis (+129%) et en Espagne (+154%) et atteint une hausse de 33% dans la zone euro.

FAUT-IL S’ARRÊTER LÀ ?

Non. Malgré des signaux encourageants, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi il faut continuer à soutenir la croissance et l’emploi et à mettre en oeuvre les réformes structurelles qui permettront à notre pays de sortir plus fort de la crise qu’il n’y est entré :  

• Nous allons continuer à soutenir la relance comme en ont convenu tous les pays du G20 sur les recommandations du FMI. Le plan de relance mobilisera ainsi 7 Mds € en 2010.
• La mise en oeuvre des réformes structurelles va se poursuivre parce que la crise les rend plus que jamais nécessaires pour améliorer la productivité et la compétitivité de notre pays. Après la réforme de la formation professionnelle, la réforme de la taxe professionnelle va renforcer durablement la compétitivité de nos entreprises.
• Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur le front de l’emploi avec la montée en puissance des dispositifs en place : la politique de l’emploi constitue un axe central du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds € supplémentaires.
• Et parce que la croissance de demain se prépare aujourd’hui, le Gouvernement reste pleinement mobilisé autour de 2 objectifs principaux :
  • Investir dans les priorités d’avenir avec le grand emprunt. Nicolas SARKOZY annoncera la semaine prochaine le contenu de ce plan et ses modalités.
  • Assainir nos finances publiques avec la poursuite de la réforme de l’Etat : la réforme des collectivités territoriales, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et la réforme des retraites prévue pour 2010. 

La consommation des ménages en produits manufacturés a augmenté de 1,1 % en mars 2009. Contrairement à la baisse de 0,6 % constatée au dernier trimestre 2008, le 1^er trimestre 2009 connaît une augmentation de 0,4 %.

Cet indicateur confirme la résistance de la consommation des ménages face à la crise et permet d’espérer, selon la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, une reprise d’activité à moyen terme dans de bonnes conditions.

Cette progression de la consommation conforte la politique du Gouvernement sur le plan de relance : une relance par l’investissement, tout en soutenant les ménages les plus fragilisés.

Mon interview de 26 minutes (en 2 parties) du samedi 14 février dans le cadre de l'émission "Supplément Week-End" sur TV8 Mont-Blanc.

Sujets abordés lors de l'interview : ma vision du mandat de député et la crise financière.

Toujours avec ... beaucoup de retard (et oui le service vidéo de l'Assemblée sature), la vidéo de mon intervention en discussion générale sur le plan de relance de l'économie ... du 7 janvier.

LES CHIFFRES :

• 1,4 Mds € : c’est le montant des intérêts que les banques verseront à l’Etat en 2009 et qui seront réinvestis dans les mesures sociales.
• + 17 Mds € : c’est la progression des dépenses de protection sociale en 2009 qui s’ajoute aux 550 Mds € mobilisés chaque année.
• 2010 : c’est l’année où la taxe professionnelle sera supprimée sur les investissements productifs.

L’ESSENTIEL :

• Une semaine après la mobilisation sociale du 29 janvier, Nicolas SARKOZY s’est adressé aux Français pour leur dire la vérité sur la crise, expliquer les mesures déjà prises par le Gouvernement, et répondre à leurs inquiétudes et à leurs attentes.
• Le Président de la République a annoncé qu’il irait plus loin dans les mesures sociales. Il a fait des propositions concrètes qui seront débattues dès le 18 février avec les partenaires sociaux. Avec un objectif clair : mieux protéger les classes moyennes et les Français les plus fragiles.
• Pour créer des emplois et garder nos usines en France, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs dès 2010.
• Notre réponse à la crise, c'est une mobilisation totale pour l'emploi, en faveur des salariés.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A-T-IL ENTENDU L’INQUIETUDE DES FRANÇAIS ?

• Parce que nous sommes face à la crise du siècle, il est tout à fait normal que les Français expriment leurs inquiétudes et leurs attentes. Le Président de la République et le Gouvernement les entendent, les comprennent et en tiennent compte.
• Pour y répondre et lever les incompréhensions, le Président de la République a choisi, depuis le début de cette crise, de dire la vérité aux Français. Si l’Etat a mobilisé 360 Mds € pour sauver les banques, c’est pour sauver l’épargne des Français. Cet argent est prêté par l’Etat aux banques en leur facturant ce service : plus l’Etat prête aux banques et plus cet argent lui rapporte. Ce sont ainsi 1,4 Md € d’intérêts qui vont être perçus.
• Dans un souci de justice sociale, Nicolas SARKOZY a souhaité que cette somme de 1,4 Md € soit intégralement utilisée pour financer des mesures sociales.

QUELLES SONT LES PISTES POUR DE NOUVELLES MESURES SOCIALES ?

• Comparée aux autres pays, la protection sociale en France est généreuse : elle représente 550 Mds d’€ chaque année. Cette année, nous y ajoutons 17 Mds d’€ supplémentaires pour protéger les plus fragiles.
• Le Président de la République rencontrera l’ensemble des partenaires sociaux le 18 février pour débattre des mesures à prendre. Il a d’ores et déjà évoqué plusieurs pistes audacieuses :
  • Mieux indemniser le chômage partiel : Les partenaires sociaux se sont mis d’accord à la demande du Gouvernement pour que l’indemnisation du chômage partiel passe de 50 à 60%. Le Président de la République souhaite aller au-delà. Mieux vaut l’activité partielle que le chômage total.
  • Mieux protéger les personnes en fin de CDD et les jeunes chômeurs.
  • Aider les classes moyennes et les familles en supprimant par exemple la première tranche de l’impôt sur le revenu, en augmentant les allocations familiales ou avec un chèque emploi service payé par l’Etat pour les personnes âgées qui vivent seules ou les mères de familles seules.
  • Mieux partager les richesses créées par les entreprises en les répartissant entre les salariés, les actionnaires et les investissements de l’entreprise.

ET POURQUOI PAS AUGMENTER LE SMIC OU BAISSER LA TVA ?

• Donner des coups de pouce au SMIC comme on le fait depuis des années, c’est une proposition démagogique qui n’a jamais résolu le problème du chômage, ni celui de la pauvreté. Et comme il y a 17 % des gens qui sont au SMIC, cela ne changerait rien pour 83 % des Français.
• Ce n’est pas non plus parce qu’on baisse la TVA que la consommation repart automatiquement. En Angleterre, on a eu beau baisser la TVA de 2 points, la consommation continue de baisser. Parce que quand on a peur de l’avenir et peur pour son emploi, on préfère épargner que consommer.

FAUT-IL FAIRE PLUS POUR NOS ENTREPRISES ET POUR L’EMPLOI ?

• L’emploi, c’est la priorité de notre plan de relance. Nous avons fait le choix de l’investissement, parce que l’investissement donne du travail aux entreprises et crée des emplois. Avec la crise, les carnets de commandes diminuaient, le Gouvernement a donc mobilisé tous les investissements prévus depuis des années pour donner dès maintenant du travail aux entreprises (construction de 4 lignes TGV, aménagement du canal Seine-Nord, construction d’un 2ème EPR …).
• Pour protéger l’emploi, il faut aussi que la France garde son industrie et notamment son industrie automobile qui pèse près de 10% des emplois. Mais on ne peut pas demander aux industriels de continuer à produire en France, de ne pas délocaliser, et en même temps leur laisser des charges et des contraintes qui les étouffent. Entre une voiture produite en France et une voiture produite en Europe de l’Est, il y a 1 000 euros de différence dont un tiers correspond à la taxe professionnelle, impôt qui n’existe nulle part en Europe. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. Pour compenser cette suppression, plusieurs pistes sont envisagées comme la mise en place d’une taxe carbone.

QUELLES CONTREPARTIES AU SOUTIEN DE L’ETAT ?

• Face à cette crise sans précédent, l’Etat prend ses responsabilités en aidant les secteurs les plus en difficulté. Si le système bancaire défaillait, si le secteur automobile s’effondrait, ce sont les Français qui en subiraient en premier les conséquences.
• Nicolas SARKOZY a été clair dès le début : en échange de cette aide, le Gouvernement exigera des contreparties fortes, car c’est l’argent public qui est en jeu. C’est pourquoi nous demanderons aux constructeurs automobiles des engagements forts sur le maintien des sites de production en France et sur la relocalisation des usines. Les licenciements et les dividendes seront aussi au centre des discussions.
• Parce que l’Etat a mobilisé 360 Mds € pour sauver les banques, nous sommes en droit d’exiger de leur part des contreparties claires aussi bien économiques (augmentation du crédit à l'économie de 3 à 4% en 2009) qu’éthiques, notamment en termes de rémunérations. Nous avons également obtenu des dirigeants des banques qu’ils renoncent entièrement à la part variable de leur rémunération. Pour s’assurer que les contreparties de l’aide publique soient bien respectées, Nicolas SARKOZY a chargé le Président de la Cour des comptes, Philippe SEGUIN, de conduire des enquêtes sur la bonne utilisation des fonds accordés aux banques.

LE PLAN DE RELANCE VA-T-IL CREUSER LES DEFICITS ?

• La relance par l’investissement endette la France, mais en face de cette dette, il y a des actifs, des infrastructures. Au contraire, la relance par la consommation, c’est de l’argent public qui part en fumée. Nicolas SARKOZY a été clair : il est hors de question de creuser les déficits et de laisser des dettes à nos enfants sans qu’en face on produise de la richesse. C’est pourquoi nous n’engagerons pas de dépenses publiques supplémentaires et nous maintiendrons la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
• Il faut que la France sorte de la logique systématique du toujours plus de dépenses. Notre fil rouge, ce n’est pas dépenser toujours plus, mais dépenser mieux. Il faut donc garder le cap des réformes.

COMMENT TIRER LES LECONS DE CETTE CRISE ?

• La coordination européenne est indispensable pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Samedi 22 février, les 6 pays européens membres du G20 se réuniront pour adopter une position commune, en préparation du G20 du 2 avril à Londres, pour moraliser le capitalisme :
  • La régulation de tous les acteurs financiers y compris les hedge funds ;
  • L’amélioration de la transparence des marchés de produits dérivés ;
  • La transparence des paradis fiscaux ;
  • La surveillance des agences de notation au niveau européen ;
  • La révision des pratiques de rémunération des traders pour éviter des prises de risque excessives ;
  • Le rôle des institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale.

Le Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, M. Patrick Devedjian et  la Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Valérie Pécresse, ont annoncé que le budget 2009 consacré aux grandes infrastructures de recherche serait majoré de 17 % grâce au plan de relance, passant ainsi de 273 millions d’euros prévus au budget initial à 319 millions, soit une augmentation de 46 millions d’euros.

Le montant consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le plan de relance représente au total 730 millions d’euros. Le plan de relance va contribuer à développer :

• Des équipements de calcul intensif, maintenant l’effort particulier de la France dans ce domaine stratégique (7,8 millions d’euros)
• Des infrastructures de recherche fondamentale pour comprendre la composition de la matière à la plus petite échelle (10,3 millions d’euros)
• Le projet ITER de recherche sur la fusion nucléaire (5 millions d’euros)
• Le centre d’imagerie du cerveau Neurospin (2 millions d’euros)
• Différentes infrastructures de service conçues pour l’ensemble de la communauté scientifique (14,2 millions d’euros)
• La flotte océanographique (4,7 millions d’euros)
• Des outils informatiques au service de la recherche (2 millions d’euros).

Ce midi, je faisais parti de la CMP (Commission Mixte Paritaire) regroupant 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trouver un accord final, après examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, concernant le plan de relance de l’économie.

21 amendements déposés par la majorité et l’opposition, ont été examinés.

Le débat s’est focalisé sur les amendements n°11 et 12.

L’amendement n°11, visant à annuler l’article 5 quater A. Cet article, défendu par le sénateur Mercier (et président du conseil général du Rhône) et adopté par le Sénat, a été supprimé par la CMP.

Cet amendement visait à déclarer d’intérêt général les stades et enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives, organisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle …

Un sujet délicat, non examiné par l’Assemblée nationale et destiné à apporter une solution rapide au lancement du projet de Grand Stade de l’OL.

Cet article 5 quater A, finalement annulé, aurait donc permis au projet Grand Stade de l’Olympique Lyonnais, de devenir un projet d’intérêt général, et aurait donc facilité les expropriations et le financement des dessertes par les collectivités.

Cette décision a été prise contre l’avis du Gouvernement (le groupe SRC a voté pour), et ce sujet sera réabordé, de façon moins cavalière, lors du projet de loi sur le sport qui doit être prochainement présenté par Bernard Laporte, le secrétaire d’Etat chargé des Sports.

Dans le même sens, un amendement du groupe SRC (d’accord cette fois-ci avec notre analyse précédente), visant à supprimer l’article 5 quater B, adopté par le Sénat, a également été adopté, avec le soutien des voix de la majorité.

Cet amendement, en permettant de passer une convention d’occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public fixées par la personne publique, visait à faciliter la construction d’un circuit automobile homologué pour la Formule 1 (du côté de Flins).

Deux sujets chauds, pour lesquels les membres de la CMP ont donc souhaité, en s’y opposant, s’accorder un délai de réflexion supplémentaire.

La motion de censure du groupe SRC (PS, PRG, Divers gauche) a été débattue cet après-midi à l'Assemblée nationale.

Ce débat a remplacé la traditionnelle séance de questions au gouvernement

Cette motion de censure avait été annoncée par la première secrétaire du PS, Martine Aubry, lors de ses voeux à la presse.

Il s'agit de la deuxième motion de censure du PS depuis le début de l'actuelle mandature en juin 2007. La précédente, rejetée en avril 2008 par l'Assemblée, dénonçait l'"enlisement" des troupes françaises en Afghanistan.

Elle n’a recueilli que 231 voix, soit 58 de moins que la majorité requise, et a donc été rejetée (le vote s'est effectué dans une salle voisine de l'hémicycle).

Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

La motion de censure est un vote organisé au parlement. Les députés doivent se prononcer sur un texte. L'adoption d'une motion de censure à la majorité entraîne alors la chute du gouvernement. Il s'agit donc d'un outil de contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement.

Aujourd'hui, il existe deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (article 49 alinéa 2) et la motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3). Dans le premier cas, c'est l'opposition qui réclame une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. Dans le deuxième cas, l'initiative vient du Premier ministre lui-même pour que son action soit confirmée par les parlementaires.

Une seule motion de censure a renversé le gouvernement : c’était en 1962

A ce jour, 103 motions de censure ont été déposées depuis 1958. Mais une seule a abouti au renversement du gouvernement. C'était le 5 octobre 1962. Ce jour-là, les députés protestaient contre la tenue d'un référendum décidé par le général De Gaulle pour valider le changement du mode de désignation du président de la République.

Jusqu'à présent, le président était élu par un collège de grands électeurs. De Gaulle souhaitait une élection au suffrage universel direct, contre l'avis des parlementaires qui y voyaient une perte de pouvoir. Finalement, les députés ont voté la motion de censure (280 voix sur 480).

Le gouvernement de Pompidou a été renversé, des élections législatives anticipées ont été organisées et les gaullistes ont fini par l'emporter dans les urnes. Le référendum validant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a pu être organisé.

Un dispositif destiné à susciter le débat :

Le taux de réussite des motions de censure avoisine les 1%, il s’agit donc d'un dispositif avant tout symbolique. La motion de censure permet à l'opposition d'ouvrir un débat, de s'exprimer sur un sujet où le pouvoir exécutif est en difficulté.

La dernière motion déposée par le PS concernait l'envoi de troupes françaises supplémentaires en Afghanistan. Les députés de gauche avaient protesté contre l'absence de vote du parlement sur ce sujet, les affaires étrangères appartenant au "domaine réservé" du président de la République. Les députés de l’opposition avaient donc souhaité marquer le coup en déposant une motion de censure.

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, avait donc pu prendre la parole pour exprimer son désaccord avec l'envoi de ces troupes. La gauche étant minoritaire à l'Assemblée nationale, la motion n'avait pas obtenu la majorité des voix.

LES DATES CLES :

• 15 septembre 2008 : Faillite de Lehman Brothers
• 25 septembre 2008 : Discours de Toulon et mobilisation du gouvernement face à la crise
• 13 octobre 2008 : Plan de soutien au secteur bancaire
• 23 octobre 2008 : Annonce de la création du fonds stratégique d’investissement
• 4 décembre 2008 : Annonce du plan de relance du Gouvernement de 26 Mds €
• 21 janvier 2009 : Annonce du « contre-plan de relance » du Parti Socialiste

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 21 janvier, soit 5 mois après la faillite de Lehman Brothers qui a accéléré la crise financière, le Parti Socialiste a présenté son « contre plan » de relance.
• En proposant une relance par la consommation, ce supposé plan B nous ressert des vieilles recettes qui ont toutes échoué dans le passé.
• Certaines mesures proposées par le Parti Socialiste sont judicieuses, mais nous les avons déjà mises en oeuvre.
• Au final, le PS réussit le tour de force de présenter un « contre-plan de relance », dont on retiendra avant tout qu’il est « contre » …

UN PLAN D’URGENCE ?

• Cette crise est sans précédent par sa violence et son ampleur : c’est la première qui touche simultanément toutes les économies du monde. Pour y faire face, c’est la réactivité et le courage qui comptent, c’est notre capacité à faire les bons choix quasiment en temps réel.
• Depuis le tout début de la crise, tant en France qu’en tant que Président du Conseil de l’Union européenne, Nicolas SARKOZY avec François FILLON ont apporté des réponses à la hauteur de la crise et de son urgence :
  • Mesures de solidarité pour les Français les plus fragiles annoncées dès le mois de septembre ;
  • Plan de soutien des PME de 22 Mds € et plan de soutien aux banques début octobre ;
  • Création du fonds stratégique d’investissement et exonération de la taxe professionnelle le 23 octobre ;
  • Mesures pour l’emploi le 28 octobre ;
  • Et enfin le plan de relance le 4 décembre.
• Pendant que tous les Gouvernements socialistes et travaillistes européens prenaient des mesures similaires, le Parti Socialiste, obnubilé par le congrès de Reims, s’est opposé à toutes les initiatives sans proposer une seule alternative.
• Cinq mois après la faillite de Lehman Brothers, un mois et demi après l’annonce du plan de relance français et de l’ensemble des plans européens, deux semaines après son examen à l’Assemblée nationale, le Parti Socialiste a - enfin - présenté le 21 janvier son « plan d’urgence contre la crise » … C’est ce qu’on appelle être réactif et avoir le sens de l’urgence et de la responsabilité !

LA RELANCE PAR LA CONSOMMATION, LA SOLUTION MIRACLE ?

• Ce que propose le PS, c’est distribuer des chèques, pensant avoir trouvé la formule magique : la relance de la consommation. Mais donner un peu d’argent en plus aux ménages sans moderniser nos entreprises, c’est conduire nos compatriotes à acheter des produits à bas coût, fabriqués à l’étranger et ainsi relancer toutes les économies du monde sauf la nôtre. Ce n’est pas la solution aux problèmes de pouvoir d’achat. Le Parti Socialiste recycle de vieilles recettes qui ont montrées leur inefficacité : au plan de relance de 1981 qui a relancé les économies allemande et japonaise a succédé un plan de rigueur en 1983.
• Notre réponse à la crise est l’investissement. Plus d’investissement, c’est plus d’activité, de valeur ajoutée et d’emplois. La meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et prépare la compétitivité de demain.
• Nous n’oublions pas pour autant les ménages les plus fragiles. Le plan de relance du Gouvernement a intégré une mesure de soutien au pouvoir d’achat plus ciblée et donc plus juste (prime de 200€ en anticipation du RSA et prime exceptionnelle de crise de 220€ pour les allocataires de minima sociaux).

UN PLAN EN PHASE AVEC LES REALITES ECONOMIQUES ?

• Le plan du Parti Socialiste comporte de graves erreurs économiques :
  • Baisser la TVA d’1% : en Europe, seuls les Anglais l’ont fait, pour un coût très élevé et sans résultat pour le moment. Une baisse de la TVA profite autant aux hauts revenus qu’aux bas revenus. Mieux vaut concentrer l’effort sur les plus fragiles. Au moment où la hausse des prix ralentit fortement, est-ce le moment de baisser la TVA ? D’autant que rien ne garantit qu’une baisse de la TVA se traduirait véritablement par une baisse des prix pour les consommateurs.
  • Supprimer la loi TEPA. Cela reviendrait à augmenter les impôts des Français de 10 Mds €. Cela pénaliserait les 320 000 Français modestes qui ont acquis un logement et peuvent déduire leurs intérêts d’emprunt, les ouvriers de l’industrie et les jeunes de moins de 25 ans qui font des heures supplémentaires et ont bénéficié de 7.7 M€ de pouvoir d’achat en 2008. Un chiffre : 74% des bénéficiaires du paquet fiscal sont des ménages modestes dont le pouvoir d’achat serait grevé.

DES PROPOSITIONS INTERESSANTES ?

• Pour certaines oui. La preuve, nous les avons déjà mises en oeuvre :
  • Pour « relancer l’investissement », le PS propose un « plan de rénovation écologique et d’isolation de 400.000 logements par an ». Révolutionnaire ? C’est une des mesures du Grenelle qui prévoit notamment la rénovation de 400 000 logements anciens !
  • Pour « soutenir le pouvoir d’achat des Français », le PS prévoit la généralisation obligatoire du chèque transport à tous les salariés et à tous les moyens de transport. Le PS n’a visiblement pas lu le PLF 2009 qui généralise la prime transport, c’est-à-dire la prise en charge par l’employeur des frais de transport collectif pour les trajets travail-domicile de tous les Français, corrigeant ainsi l’inégalité entre Paris et la Province. Elle est d’ailleurs déjà en œuvre depuis le 1er janvier.
  • Toujours sur le pouvoir d’achat, le PS propose « la soumission des exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels. » Le PS devait être absent au Parlement lorsqu’a été votée la loi en faveur des revenus du travail : elle conditionne lesallègements de cotisations patronales à l’ouverture de négociations salariales.
  • Le PS propose des « contreparties en termes d’éthique et de rémunérations aux 10,5 Mds € accordés à six banques françaises sous la forme de quasi fonds propres. » Ce sont exactement les conditions que le Gouvernement a posées lorsqu’il a mis en place le plan de sauvetage des banques. D’ailleurs l’aide de l’Etat n’est pas gratuite puisque les banques payent 8% d’intérêts sur l’argent prêté par l’Etat pour renforcer les fonds propres.

UN PLAN SINCERE ?

• Le principal argument du plan du PS est une contrevérité : « Rien n’est fait par le Gouvernement pour aider les Français les plus défavorisés et les plus exposés à la crise ».
• Dès le début de la crise, lors du discours de Toulon le 25 septembre 2008, le Président de la République a porté un message fort de solidarité : l’Etat sera là aux cotés des plus fragiles parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein. Des mesures concrètes sont venues traduire cet engagement :
  • Avec la prime exceptionnelle de 200 € qui sera versée en avril 2009 en anticipation du RSA à près de 4 millions de foyers.
  • Avec la dotation supplémentaire de 500 M€ pour les nouvelles politiques actives de l'emploi
  • Ces mesures viennent s’ajouter aux mesures exceptionnelles de solidarité annoncées par le Président de la République dès le début de la crise : prime exceptionnelle de crise de 220 € pour les allocataires de minima sociaux, revalorisation des pensions retraites en septembre (+0.8%), du minimum vieillesse (+7%) en 2009, augmentation des petites retraites agricoles, RSA. 

Après une journée d'hier particulièrement agitée à l'Assemblée, retour sur la journée de mardi consacrée aux Etats généraux de l'Automobile.

Parmi la pléiade de capitaines d'industrie, quelques haut-savoyards étaient présents à Bercy, dont Didier Sepulchre de Conde, Directeur Général de SNR.

Après les propos introductifs de Luc Chatel, rappelant les enjeux de la filière automobile, qui représente directement ou indirectement 10% des emplois en France, Carlos Gohsn, le PDG de Renault a salué, dès sa prise de parole, cette bonne initiative, qui réuni pour la première fois l'ensemble des acteurs de la filière autour d'une même table.

Carlos Goshn a rappelé le caractère brutal de la crise automobile : d'une progession de 4% des ventes sur les 3 premiers trimestres de 2008, on est passé à une baisse de 12% sur le dernier trimestre.

Cette crise touche même les pays du BRIC (Brésil/Russie/Inde/Chine) dont la progression, sur la même période, est passée de plus 25% à moins 18%.

Pour le PDG de Renault, le creux de la vague est encore à venir, avec des constructeurs fragiles qui ont perdu 150 milliards de capitalisation en 10 ans, avec 1/3 des équipementiers en difficulté et une baisse de 15% du marché prévue sur l'année 2009.

Hors l'automobile, c'est 6,4% du PIB de l'Europe et 6% des emplois (soit 12 millions de personnes) ...

En ce qui concerne Renault, la prime à la casse a eu un effet très bénéfique sur le mois de décembre, avec une progression des ventes de 32%.

Les demandes de Carlos Ghosn :

• harmonie des politiques industrielles en Europe
• harmonie des mesures fiscales (montant de la prime à la casse ...)
• assouplissement de la réglementation
• accès à un taux de crédit raisonnable (2/3 des voitures sont financées)
• mobiliser les capitaux nécessaires à la modernisation de l'outil industriel ...

Puis Günter Verheugen, vice-président de la Commission Européenne, chargé des entreprises et de l'industrie, a rappelé le souhait, en Europe, d'une industrie automobile indépendante et forte. Il a souligné le problème de sous-capitalisation des sous-traitants : sur 300 000 entreprises liées au secteur automobile, plus de 20% sont en grave difficulté.

Les proposition de Günter Verheugen :

• intervention forte de la BEI (Banque Européenne d'Investissement) en faveur du secteur automobile
• garantie du crédit aux constructeurs et aux sous-traitants (en tenant compte de la concurrence)
• incitation de la demande (casse/fiscalité/voiture verte)
• déblocage d'un budget de 5 milliards destiné à la voiture verte

Pour François Fillon, cette réunion est indispensable, car 4 écueils nous guettent :

• le laisse-faire (les industriels s'adaptent), alors que face à une crise qui dépasse le fonctionnement normal des choses, il faut la mobilisation de tous
• réagir en ordre dispersé en improvisant
• rester focalisé sur le court terme, alors qu'il faut préparer l'avenir de la filière
• mobiliser les moyens publics sans conditions : toute aide de l'Etat doit se traduire par le maintien de l'activité sur notre territoire

Il a enfin souligné l'urgence de la situation en terme de crédit : si les banques centrales ne se bougent pas, les Etats interviendront directement (on ne peut pas attendre 3 mois).

Compte-rendu sur la table ronde "Relation le long de la filière" :

Sur les 5 thèmes en discussion :

1. Comment aider les constructeurs, équipementiers, sous-traitant et distributeurs à surmonter la crise de liquidité et de crédit ?
2. Comment renforcer la performance du tissu de sous-traitants français ?
3. Quelle évolution des relations entre constructeurs, équipementiers, sous-traitants et distributeurs ?
4. Comment assurer un partage équitable des risques, des coüts et des bénéfices de l'innovation ?
5. Comment renforcer la compétitivité et la performance à l'exportation des PME sous-traiatntes ?

Seuls deux ont été abordés ...

L'animateur s'est laissé déborder par des acteurs qui ont vidé leur sac.

Sur le point n°1, tout le monde s'est accordé à souligner la défiance des banques, envers le secteur automobile. Ils souhaitent la mise en place de taux bonifiés par l'Etat.

Beaucoup de sous-traitants ont également souligné les conditions drastiques imposées par les équipementiers, conditions qui conduisent, en plus de la baisse des ventes, a une trésorerie désastreuse. Il faut arrêter d'imposer des baisses de prix unilatérales. Il faut arrêter le chantage à la délocalisation.

Certains auraient souhaité un report de la mise en application de la réforme des délais de paiement.

Sur le point 2, la directrice des achats de Renault a confirmé la nécessité d'une consolidation des acteurs en France : peut-on, par exemple, se permettre d'avoir encore 43 sociétés spécialisées dans l'emboutissage en France.

Pour les sous-traitants, les constructeurs français doivent, à l'image des allemands, privilégier les achats en France. Il faut cesser de leurs imposer des quotats de sous-traitance dans les pays low-cost. Le calcul de la TP (taxe professionnelle), qui taxe les investissements, doit être revu à la baisse.

Il faut que les constructeurs s'engagent à moyen terme avec leurs sous-traitants, de façon à rentabiliser la recherche et les investissements.

Les constructeurs demandent de VRAIS interlocuteurs, au lieu d'avoir à gérer des dizaines de syndicats par filière. Ils veulent davantage de mutualisation, soulignant que certains pôles de compétitivité ont su le faire.

Il y a un véritable problème de rapport de force entre les fournisseurs de RANG 1 (qui d'ailleurs ne bénéficient plus du concours des assureurs-crédits) et les autres.

Pour finir, beaucoup de sous-traitants ont souligné que l'essaimage de toute la filière avait été organisé par les constructeurs ... qu'en les incitant a aller à tout prix à l'international, ils avaient précipité bon nombre d'entreprises familiales dans bras de fonds de pensions ... et qu'il fallait revenir à des entreprises managées par des professionnels et non par des financiers.

Voilà, voilà ... je mettrai en ligne, dans les jours qui viennent, un compte-rendu complet des débats et une synthèse complète de la journée.

Avec Günter Verheugen, Vice-Président de la commission Européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

Avec Didier Sepulchre de Conde, Directeur Général de SNR

Alors que l’industrie automobile traverse une crise sans précédent, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, organise demain les Etats Généraux de l’Automobile.

Ces Etats Généraux s’ouvriront en présence de François FILLON, Premier Ministre, Jean‑Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Ils rassembleront l’ensemble des acteurs de la filière : constructeurs, équipementiers, sous-traitants et activités avales, élus, organisations syndicales, établissements et pôles de recherche.

Un site Internet dédié est en service :

www.etatsgenerauxdelautomobile.com

Vous pouvez y adresser vos réflexions pour alimenter les propositions pour refonder un véritable pacte automobile pour préserver l’emploi, reconquérir des parts de marché et augmenter la part de la valeur ajoutée d’automobile produite en France.

Je serai présent à cette journée (téléchargez le programme)

Examen cet après-midi et jusqu'à tard ce coir (fin de séance à 2 heures du matin), du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative) pour 2009 et du plan de relance.

Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale (DG) vers 1 heure du matin.

Le texte de mon intervention :

DG plan de relance.doc

L'examen reprend jeudi matin à 9 heures 30.

Je présente notamment un amendement visant à flécher l'IS (Impôt Société) pour les PME. Cet amendement, destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, préconnise la mise en place d'un taux d'IS réduit à 15% pour la part des bénéfices qui sont réinvestis dans la société, pour une durée d'au moins 5 ans.

En effet, les PME françaises souffrent d'un manque dramatique de fonds propres, ce qui les rend, en période de crise, à la merci du moindre accident de trésorerie.

Par cet amendement, je propose d'inciter fortement les chefs d'entreprise à réinvestir leurs bénéfices dans leur entreprise, plutôt que de les distribuer, afin de renforcer leurs fonds propres et donc de pouvoir investir plus facilement, tout en pérennisant des emplois.

Le Conseil européen réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre, a constaté « que la crise financière frappe maintenant l’économie. La zone euro, voire l’union toute entière, sont menacées de récession. Dans ces circonstances exceptionnelles, l’Europe va agir de manière unie, forte, rapide et décisive pour éviter une spirale récessive et soutenir l’activité économique et l’emploi. »

A ce titre le Conseil européen a donné son accord sur un plan européen de relance économique qui doit constituer « un cadre cohérent pour l’action à mener au niveau de l’Union ainsi que pour les mesures décidées par chaque Etat membre en tenant compte de la situation de chacun….il repose sur un effort équivalent au total à 1,5% du PIB de l’Union européenne».

Pour ce qui concerne l’action relevant de l’UE les points d’accords suivants sont intervenus : 

• Augmentation par la Banque européenne d’investissements de ses interventions à hauteur de 30 milliards d’euros au bénéfice des petites et moyennes entreprises en favorisant l’énergie renouvelable, le transport propre notamment au bénéfice du secteur automobile…..
• Simplification des procédures et accélération de la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds de Cohésion, les Fonds structurels ou le Fonds européen agricole en vue des investissements d’infrastructures et d’efficacité énergétique.
• Développement de l’Internet à haut débit dans le cadre d’une  mobilisation des possibilités offertes par le budget communautaire sur la base de projets concrets prenant en compte l’équilibre géographique et régional.
• Lancement par le Fonds social européen d’actions en faveur de l’emploi,  au bénéfice des populations vulnérables.
• Mobilisation en faveur de l’emploi dans les secteurs clés de l’économie européenne (Fonds européen d’ajustement à la mondialisation).
• Possibilité pour les Etats membres qui le souhaitent, d’appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs : le Conseil Ecofin devra se charger de régler cette question avant le mois de mars 2009.
• Pleine mise en œuvre du plan d’action pour un « Small Business Act ».
• Recours en 2009 et 2010 aux procédures accélérées prévues dans les directives relatives aux marchés publics, afin de ramener de 87 à 30 jours la durée des procédures d’appels d’offres les plus couramment utilisées dans le cadre de grands projets publics.
• Poursuivre la réduction significative des charges administratives pesant sur les entreprises.

Les différentes mesures annoncées par les Etats membres se font sur une approche commune reposant sur les lignes directrices suivantes :

• les mesures de soutien à la demande doivent être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs les plus touchés (automobile, construction…)
• ces mesures peuvent prendre la forme d’une augmentation de la dépense publique, de réductions de la pression fiscale, d’une diminution des charges sociales, de soutiens à certaines catégories d’entreprises ou d’aides directes aux ménages….
• ces mesures seront accompagnées par un effort accru de mise en œuvre des réformes structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne : soutien aux PME, promotion de l’innovation, de la recherche et développement….

Un dernier aller/retour avant la fin de la session parlementaire ce lundi soir.

Au programme de la Commission des Affaires Economiques :

• Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dasn les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (par Mme Catherine Vautrin, rapporteur por avis)
• Audition, ouverte à la presse, de Mr Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés
• Examen du rapport sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés (par Mme Laure de La Raudière, rapporteur)

Au programme de l'hémicycle :

• CMP (Commission Micte Paritaire) sur le Projet de Loi de Finances Rectficative (PLFR) pour 2008, par Mr Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publiques et de la Fonction publique.

Synthèse du plan de relance examiné ce vendredi en Conseil des Ministres :

Ce plan représente un total de 26 Md€ (soit 1,3% du PIB) en soutien à l’activité :

• 11,6 Md€ de soutien à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues sur l’Etat par ces entreprises ;
• 10,5 Md€ d’investissements publics, partagés entre l’Etat (4Md€), les entreprises publiques (4 Md€) et les collectivités locales, qui seront soutenues pour cela par l’Etat (2,5 Md€) ;
• 2 Md€ pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile ;
• 2 Md€ pour les mesures de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes.

Trois projets de loi et neuf décrets mettent en oeuvre ces mesures :

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 inclut l’aménagement des règles de publicité du privilège du Trésor et les dispositions fiscales du plan de relance, c’est-à-dire le doublement du prêt à taux zéro en faveur de l’acquisition d’un logement, les mesures en faveur de l’investissement (dégrèvement de taxe professionnelle et amortissement accéléré) et les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises (remboursement accéléré des excédents d’acomptes d’IS, des créances de crédit d’impôt recherche et de report en arrière de déficits et mensualisation du remboursement des crédits de TVA) ;
• le projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie prévoit les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ;
• le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés comporte des mesures de simplification et d’accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique ;
• neuf décrets procèdent aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l’aide à l’embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, de la publicité du privilège du Trésor et des aménagements des règles relatives à l’urbanisme et à la commande publique. Sept de ces décrets ont été adoptés en Conseil des Ministres le 19 décembre, deux autres mesures réglementaires (TVA, publicité du privilège du Trésor) seront adoptées dans les prochains jours.

Dossier de présentation plan de relance de l'économie.pdf

Le FCTVA :

Pour mémoire , le FCTVA représente dans le PLF 2009 : 5,855 milliards € en augmentation de 12,8% par rapport à 2008 ( + 663 millions € ) soit encore 10,4% des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ;

La mesure « phare » du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales consiste dans le versement anticipé du FCTVA ;

Le fonds de compensation de la TVA est en effet versé aux collectivités deux ans après la réalisation des investissements compte tenu de la date de production des comptes des collectivités ;

Les collectivités qui participeront à l’effort de relance, en investissant symboliquement davantage en 2009 par rapport aux années précédentes, ( en clair 1 euro de plus ) percevront dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus bien sûr de celui versé au titre des investissements de 2007). Elles recevront donc l’équivalent de deux FCTVA pendant l’année 2009.

La période de référence sera large (2006 – 2008) compte tenu de la « bosse » traditionnelle d’investissement qui précède les élections locales ;

Cet apport nouveau est estimé à 2,5 milliards d’euros. Ce montant pourrait même être dépassé si la mesure recueille une large adhésion des collectivités locales.

Les collectivités qui feront ce choix, signeront une convention avec le préfet après vote de leur assemblée délibérante ;

De plus , et c’est fondamental , les collectivités qui adhéreront à de façon pérenne à ce dispositif et dans la mesure où  elles respecteront leur engagement, continueront percevoir le FCTVA à N + 1 et non plus à N + 2 ce qui améliorera sensiblement leur trésorerie ;

Conclusion : une mesure majeure qui va permettre aux collectivités territoriales d’améliorer sensiblement leur trésorerie et permettra de maintenir l’investissement à un niveau élevé .