Lionel TARDY

Je participe ce soir au débat qu'organise France Bleu Pays de Savoie, de 18 h 15 à 18 h 45, sur la dépendance et la réforme des retraites.

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Dauphiné Libéré du 4 avril

Dauphiné Libéré du 1 août

Hebdo des savoie du 4 août

Les pensions et les rentes de vieillesse versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sont revalorisées de 2,1 % à compter du 1 avril.

Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement dénommée « minimum vieillesse », fait l’objet d’une revalorisation spécifique de 4,69 % au 1 avril 2011.

Cette augmentation s’inscrit dans le programme de revalorisation progressive prévue jusqu’en 2012 pour le relever de 25 % en 5 ans.

Le minimum vieillesse qui était de 708 € par mois pour une personne seule, sera porté à 742 €.

Petit retour en arrière ... et oui, j'ai eu du mal à suivre en fin de semaine dernière !

Je me suis invité jeudi dernier à la réunion publique de l'intersyndicale des retraités à Annecy (salle Pierre Lamy).

Le sujet du jour : "Connaissez-vous la problématique de la perte d'autonomie"

120 personnes ont assisté à cette réunion publique (chiffre confirmé par les syndicats lors du vote des motions) pour débattre d'un sujet ô combien important : la dépendance.

La dépendance représente aujourd'hui une charge de 22 milliards d'euros, dont 5 milliards financés par les départements et 17 milliards par l'Etat, via la Sécurité Sociale. Les besoins futurs sont évalués atuellement à 30 milliards d'euros !

Sans revenir sur le détail de la présentation qui a été un long réquisitoire contre les mesures gouvernementales "prévues" (alors qu'aucun texte de loi n'a encore été publié) et un appel à la mobilisation aussi fort que lors des retraites, les intervenants se sont surtout attaché à prendre pour argent comptant les conclusions du rapport de la mission d'information de la députée Valérie Rosso-Debord, sur le sujet.

Hors ce rapport parlementaire, n'a aucune valeur juridique et n'engage en rien les futurs choix du Gouvernement. Ce rapport pose les enjeux et les solutions qui PEUVENT être envisagées. Comme tout rapport parlementaire, il s'agit avant tout d'un rapport d'information, comme je pourrai en faire un sur n'importe quel sujet. Comment celà se passe : un député se saisi d'un sujet, auditionne un certains nombre d'acteurs et remet des conclusions qui n'engagent que lui-même ... c'est aussi simple que celà !

C'est ce que j'ai expliqué lors de mon intervention : rien n'est encore décidé.

Nous aborderons le problème de la dépendance à partir du début d'année ... pour un vote dans l'hémicycle prévu à l'automne 2011, dans le cadre du PLFSS pour 2012 ! Arrêtons donc de faire des procès d'intention !!!

Celà commencera par un grand nombre d'auditions (officielles cette fois-ci), effectuées dans le cadre de la Commission des Affaires Sociales (auxquelles, bien que membre de la Commission des affaires Economiques, je vais participer, mais sans droit de vote). Puis, une grande partie se jouera lors de l'examen du texte du Gouvernement en Commission des Affaires Sociales (car le texte présenté dans l'hémicycle sera celui de la commission). Puis enfin, le vote dans l'hémicycle (qui confirme très souvent le vote en commission).

Il faudra donc que tous les acteurs soient vigilants et interpellent leurs parlementaires AVANT LE PASSAGE DU TEXTE EN COMMISSION ... après, c'est souvent trop tard.

Je suis donc disponible pour tout débat où toutes contributions sur le sujet. J'organiserai sûrement une réunion publique, comme lors du texte sur les retraites.

Ce texte sera piloté par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Les rapporteurs au niveau de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas encore connus.

La ministre a dressé le 27 novembre sa feuille de route :

• impliquer tout le monde dans le débat
• prendre en compte les plus fragiles
• examiner la situation des départements qui peinent à financer la dépendance
• mise en place d'un statut de l'aidant familial ?
• intégrer la dépendance des personnes handicapées .. 

LISTE DES DOCUMENTS PORTES AU DEBAT :

Tract de la réunion

Motion votée en fin de réunion : 

Chaude ambiance lors de ma réunion publique de ce soir sur le thème de la réforme des retraites, à Seynod.

Plus de 350 personnes ... dont environ 40 syndicalistes en fond de salle, avec écharpes et corne de brume, étaient présents dans la salle.

Après une demi-heure de réunion tumultueuse, interrompue pour cause de bruit et d'invectives (c'estt beau la démocratie), la plupart des syndicalistes ont quitté la salle, en dégradant au passage extincteur et alarme. Certains sont malgré tout restés et se sont exprimés calmement en fin de réunion lors des questions/réponses.

Lors de ma présentation, je me suis surtout attaché à démontrer tous les enjeux majeurs de cette réforme ... et à rétablir les choses en ce qui concerne un certain nombre de contre vérité que l'on entend dans la rue sur :

• l'équité
• l'efficacité
• la justice
• la pénibilité
• la progressivité
• la solidarité ...

Pour tous ceux qui n'ont pas pû mémoriser les volets "DIAGNOSTIC" et "POURQUOI REFORMER ?" de mon exposé, pour cause d'interventions incessantes des manifestants, vous trouverez, ci-dessous, le fichier powerpoint de ma présentation.

Fichier de présentation "Réforme des retraites"

Ma prochaine réunion publique d'information se tiendra le :

lundi 22 novembre

à SEYNOD (Cap Périaz)

(même salle que ce soir)

Les thèmes abordés, beaucoup moins polémiques je l'éspère, seront :

le plan zones blanches ADSL

le plan départemental TRES HAUD DEBIT

le passage à la TNT en Haute-Savoie

Vous êtes tous invités à participer à cette réeunion qui se tiendra en présence :

• des services de l'Etat
• du CSA
• de TDF
• de France Télé Numérique
• d'Eutelsat ...

Extrait du site www.authueil.org :

Le sujet des pensions de retraites de députés refait surface à l'occasion des débats sur la réforme des retraites.

Les députés Verts qui, depuis le départ de Martine Billard, ne bossent pas mais font de la démagogie, n'ont pas pu s'empêcher de se faire mousser, avec une mauvaise foi confondante, sur cette question. Et le pire, c'est qu'il a des médias, pourtant "journalistes" (rue89), qui tombent comme des bleus dans le panneau.

Un point, essentiel pour le raisonnement : nous sommes dans un régime de séparation des pouvoirs. Il faut donc que chaque pouvoir soit à l'abri des pressions qui pourraient être exercées par d'autres pouvoirs. Dans beaucoup de régimes, le problème vient des pressions que le pouvoir exécutif pourrait exercer sur des membres du pouvoir législatif. Il faut donc mettre les membres du parlement à l'abri de toute possibilité de pression, y compris les plus mesquines, qui sont malheureusement les plus efficaces.

L'immunité parlementaire, qui interdit les poursuites pour des propos tenus dans l'hémicycle ou les mesures coercitives contre un membre du parlement sans l'autorisation de l'assemblée concernée viennent de là. Du même principe découlent que tous les aspects matériels de l'exercice du pouvoir législatif relèvent de la seule autorité des assemblées : salaire des députés, budget des assemblées... Et bien entendu, le régime de retraite des parlementaires !

Toutes ces choses relèvent du pouvoir exclusif de l'autorité du bureau de l'Assemblée concernée. Je concède que les risques d'atteinte réelle à la séparation des pouvoirs sont assez faibles, en ce moment en France. Mais ce n'est pas une raison pour renoncer à ces principes, d'autant plus que nul ne sait ce que l'avenir réserve. En 1938, le risque était également faible...

Les députés Verts qui ont déposé un amendement sur le régime de retraite des députés, dans le cadre de la réforme des retraites, étaient parfaitement au courant du caractère inopérant de leur amendement. Ils le savaient d'autant plus que celui qui a défendu l'amendement, François de Rugy, est secrétaire de l'Assemblée nationale, donc membre du bureau ! Il ne pouvait donc pas ignorer que dans sa réunion du 16 juin 2010, le bureau de l'Assemblée nationale a mis en place un groupe de travail sur la réforme du régime de retraite des députés !

Ce groupe de travail devra, à l'issue de l'adoption définitive de la réforme des retraites, proposer des ajustements afin d'aligner le régime de retraite des parlementaires sur le régime général. Il est d'ores et déjà acquis que l'âge de liquidation de la pension passera à 62 ans, que le nombre d'annuités pour une retraite à taux plein augmentera et que le régime très avantageux de la double cotisation le sera beaucoup moins.

En tout état de cause, une telle réforme ne pouvait pas passer par le biais d'un amendement législatif. Cet amendement, c'est de la démagogie à l'état pur !

Que le régime de retraite des députés soit sympathique, je le concède. Qu'il doive devenir moins sympathique, pour participer aux efforts demandés aux autres, c'est une évidence. Mais avant de critiquer, laissons le temps aux députés de proposer, dans le calendrier qui convient, leurs propositions.

Qu'il n'y ait rien sur la table maintenant, alors que la réforme n'est pas définitivement votée, c'est normal. Avant de s'aligner sur cette réforme, encore faut savoir ce qu'il y aura dedans au final. Et bien que votée par les députés, le contenu de cette fois fait encore l’objet de négociations au Sénat. La sagesse est donc d’attendre la promulgation du texte : de toute manière, les députés ne sont pas pressés, la réforme ne s'appliquera pour eux qu’à partir de 2012 (qui va arriver vite...).

Si on veut tomber dans l'antiparlementarisme ordinaire, attendons au moins de connaitre le contenu exact des propositions de réforme du bureau de l'Assemblée. A ce jour, c'est encore trop tôt.

Si, dans 6 mois, il n'y a encore rien, là d'accord, il y aura un vrai problème. Mais pour l'instant, rien ne justifie, bien au contraire, de crier au loup !

   60%, c'est le taux d'emploi actuel des 55-59 ans, en hausse de 5 points depuis 2007. Comme le disposait la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les branches et les  entreprises avaient jusqu'au 1er janvier 2010 pour signer des accords ou mettre en œuvre des plans d'action sur le recrutement ou le maintien de seniors dans l'emploi. Les  entreprises qui n'auraient pas respecté ce délai devaient s'acquitter d'une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.

Cette mesure a porté ses fruits : à ce jour, les deux tiers des salariés sont désormais couverts par un accord ou un plan sur l'emploi des seniors :

• 80 accords de branche et 33 900 accords ou plans d'entreprise ont été mis en oeuvre, et seulement 250 entreprises ont préféré payer une pénalité.
• Dans chaque entreprise, les accords en faveur des seniors constituent un formidable accélérateur pour améliorer les conditions de travail.
• En matière d'emploi des 55-59 ans, la France se situe désormais dans la moyenne européenne.
• Le taux d'emploi des 55-64 ans a également augmenté : 39,4 % au deuxième trimestre 2010 contre 38,9 % un an plus tôt.
• Au total, depuis 2007, 300 000 seniors supplémentaires ont pu rester en emploi. L'action du Gouvernement a également permis de contenir l'impact de la crise sur le chômage des seniors : depuis le début de la crise, le taux de chômage des plus de 50 ans est resté limité à 6,1 %, soit un taux très inférieur à la moyenne nationale (9,3 % au 2ème trimestre 2010).

Le report de l'âge légal, mesure-phare de la réforme des retraites, va jouer mécaniquement en faveur de l'embauche et du maintien des seniors dans les entreprises, ainsi que le nouveau dispositif d'aide à l'embauche pour les chômeurs de plus de 55 ans.

A la veille d’une nouvelle journée de manifestation, voici un point d’étape concernant la réforme des retraites, avec le détail des principales mesures votées par l’Assemblée nationale.

Le texte va maintenant être examiné par le Sénat.

J’organiserai une réunion de synthèse sur les retraites :

le lundi 25 octobre à 20 heures,

à l’Espace Cap Periaz de Seynod 

Réservez cette date sur votre agenda.

Age légal :

• Recul à 62 ans, à l’horizon 2018, de l’âge de départ à la retraite, en l’augmentant chaque année de 4 mois à compter du 1^er juillet 2011. La première génération concernée est celle née après le 1^er juillet 1951.
• L’âge du taux plein (âge auquel est annulée la décote même si la durée de cotisation nécessaire n’est pas atteinte) sera relevé progressivement de 65 à 67 ans de 2016 à 2023.

Durée de cotisation :

• La durée de cotisation pour une retraite à taux plein est actuellement de 40,5 ans et atteindra 41 ans en 2012.
• Il est prévu qu’elle passe à 41 ans et 3 mois à partir de 2013. Compte tenu des estimations actuelles de l’INSEE la durée de cotisation devrait être de 41,5 ans en 2020.

Pénibilité : 

• Les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée pendant une durée suffisante (devant une commission régionale), ont un taux d’incapacité physique supérieur ou égal à 10% pourront continuer à partir en retraite à 60 ans au taux plein.
• Les salariés occupant des postes de travail pénibles pourront bénéficier d’allègement ou de compensation de la charge de travail dans le cadre d’accords collectifs de branche.
• Les entreprises de plus de 50 salariés devront être couvertes par un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité sous peine d’une pénalité de 1% de la masse salariale.

Carrières longues : 

• Le dispositif, créé en 2003 par la loi Fillon, permettant un départ anticipé à la retraite avant 60 ans sous réserve d’avoir une durée de cotisation de deux ans supérieure à celle requise pour le taux plein est reconduit et élargi à ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans (contre 16 actuellement).

Emploi des seniors : 

• Aide à l’embauche pendant 1 an pour le recrutement de demandeurs d’emploi de plus de 55 ans.

Fonction publique : 

• Alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 %) étalé sur 10 ans.
• Suppression à compter de 2012 du dispositif qui permet aux fonctionnaires parents de 3 enfants disposant de 15 ans de service de partir à la retraite à l’âge de leur choix (assorti d’un dispositif transitoire pour ceux qui sont à moins de 5 ans de leur âge d’ouverture des droits à la retraite leur permettant de conserver le bénéfice des règles de calcul antérieures à la réforme).
• Alignement des règles d’obtention du minimum garanti (fonction publique) sur celles du minimum contributif (régime général). Ainsi, le bénéfice du minimum garanti sera subordonné à l’accomplissement d’une carrière complète ou l’atteinte de l’âge d’annulation de la décote. 

Egalité hommes-femmes : 

• Les entreprises de plus de 50 salariés devront être couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle, ou à défaut d’accord, par un plan d’action destiné à résorber les écarts salariaux entre les hommes et les femmes sous peine d’une pénalité de 1 % de la masse salariale.

Retraites agricoles : 

• Ouverture aux conjoints collaborateurs agricoles et aux aides familiaux qui en sont aujourd’hui exclus de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) du régime agricole.
• Changement des règles du « minimum vieillesse » afin que les exploitants agricoles ayant peu cotisés soient inciter à le demander. Les terres agricoles et le corps de ferme seront exclus de l’actif net successoral en cas de récupération sur succession du minimum vieillesse.

Nouvelles recettes : 

• Nouveau prélèvement de 1 % sur la dernière tranche d’impôt sur le revenu et les plus values de cessions, hausse des prélèvements sur les stock-options et les retraites chapeaux, calcul annualisé des allègements de charges patronales.

Retraite par capitalisation : 

• Fléchage de la moitié de la participation vers le PERCO, sauf avis contraire du salarié.
• Possibilité pour un salarié d’alimenter de façon individuelle les contrats d’épargne retraite en entreprise « article 83 ».
• Possibilité de sortie en capital du PERP, dans la limite de 20 %.

Comme je l'avais indiqué lor du mon billet du 19 juillet sur la transparence du travail parlementaire, voici ma proposition de résolution, concernant la pratique du huis clos en commission, que je soumettrai à la cosignature de mes collègues députés, dès la rentrée parlementaire.

De plus en plus de députés protestent contre les huis clos concernant l'examen des projets de lois en commission : j'ai eu raison de mettre les pieds dans le plat lors de l'audition à huis clos de Domenech et Escalettes !

Vous verrez, les choses vont bouger, ce n'est plus tenable !

Je serais interviewé ce matin à 11 heures 55 sur RMC, dans le cadre de l'émission "Les grandes gueules".

Alain Marschall, Olivier Truchot et Jacques Maillot m'interrogeront sur les problèmes de huis clos à l'Assemblée nationale.

Le blog des "grandes gueules"

Demain, la commission des affaires sociales examinera, à huis clos, les amendements concernant le texte du projet de loi sur la réforme des retraites. Le président de la commission des Affaires sociales justifie sa décision en déclarant que "les députés sont plus directs et plus naturels si les débats ont lieu à huis clos" (voir article du Parisien/Aujourd'hui en France de ce jour, ci-dessous).

Cette décision est scandaleuse et antidémocratique !

L'examen des amendements en commission fait partie du processus officiel d'élaboration de la loi, et depuis la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, c'est même devenu une étape essentielle puisque c'est le texte de la commission qui est examiné dans l'hémicycle. Des décisions importantes y sont prises : la preuve, c'est que dorénavant les ministres sont présents en commission, alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant.

Il est absolument anormal que celà se fasse à huis clos, surtout sur un texte aussi important que celui de la réforme des retraites (et ce d'autant plus que le compte-rendu intégral des débats sera en ligne dans deux jours sur le site de l'Assemblée nationale). Pourquoi ne pas étendre ce raisonnement à la séance publique et interdire désormais l'accès du public aux séances publiques, afin que les députés soient plus directs et plus naturels !

Lors des débats sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, j'avais déposé des amendements visant à rendre les séances en commission publiques de plein droit. Je n'avais malheureusement pas été suivi. Le rapporteur avait jugé suffisant qu'on laisse le bureau de la commission décider d'ouvrir ou non les réunions de commission. On voit ce que cela donne : des présidents de commissions qui décident du huis clos pour le confort des députés ou des auditionnés, au mépris de la transparence qui devraient présider aux travaux parlementaires, alors qu'il est très simple de retransmettre EN DIRECT la vidéo des débats en commission sur le site de l'Assemblée nationale

Je rappelle, pour information, qu'au Parlement européen, toutes les réunions, séance plénière et commissions sont ouvertes au public.

Twitter m'a permis de soulever médiatiquement ce problème de transparence des travaux parlementaires en commission, lors de l'audition Escalettes/Domenech : c'était le but ! Certains y on vu un coup d'éclat, alors que ce n'était pas du tout mon intention : je tenais a attirer l'attention de mes collègues sur le problème du huis clos, je suis d'ailleurs intervenu à ce sujet en réunion de groupe ... Malheureusement, je dois constater avec cette nouvelle décision que rien n'a changé, on reviens toujours à la case départ !

Nous ne sommes que des représentants, nous devons des comptes à nos concitoyens qui doivent pouvoir contrôler nos prises de positions, quand nous intervenons en tant que députés.

Les règles en vigueur, concernant le huis clos en commission, sont à mes yeux illégitimes !

C'est pourquoi je déposerai à la rentrée une proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, afin de rendre publiques, de plein droit, les réunions des commissions. Le huis clos ne serait possible que pour des raisons précises (comme certaines auditions sans lien avec un projet de loi), et à la suite d'un vote de la commission, et non pas comme c'est le cas actuellement, selon le bon vouloir du président de commission.