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retraite

  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : revalorisation, retraite, complémentaire
    Date de publication au Journal Officiel : 27/12/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la revalorisation des retraites agricoles. Cette revalorisation devrait permettre de porter les petites retraites à 75 % du SMIC, ce qui est un minimum pour nos agriculteurs.

    Cependant, des questions se posent quant au financement de cette mesure. Contrairement aux positions prises par le Président de la République sortant, le gouvernement envisagerait d’augmenter de deux points de cotisation la retraite complémentaire obligatoire des actifs agricoles.

    Dans un contexte de crise, cette solution risquerait d'affecter davantage encore les charges des exploitations.

    Il lui demande donc de bien vouloir confirmer qu’une telle solution n’est plus à l’étude.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : retraite, vétérinaires, indemnisation
    Date de publication au Journal Officiel : 06/12/2016

     


    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’indemnisation de nombreux vétérinaires retraités. Ceux qui ont exercé des mandats sanitaires pour le compte de l’Etat entre 1955 et 1990 ont aujourd’hui du mal à obtenir la réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de leur défaut d'affiliation, par l'État, à une caisse de retraite.

    Le Conseil d'État a jugé, par deux arrêts du 14 novembre 2011, que l'État avait commis une faute ayant privée les personnes concernées de leurs droits à pension, ce qui justifie une indemnisation.

    Cependant, dans l'application de ce processus d'indemnisation, l'administration invoque la prescription quadriennale pour refuser le versement des indemnités.

    Si cette position a été validée par le Conseil d’Etat en juillet 2016, elle n’en reste pas moins incompréhensible : les vétérinaires concernés n’auraient jamais pu savoir que l’Etat était censé les affilier.

    Conscient de cette situation, le Défenseur des droits a par ailleurs appelé à une régularisation avant le 1er janvier 2018.

    Il souhaite donc connaître les mesures qu’il compte prendre pour que les vétérinaires concernés obtiennent leurs indemnités dans les plus brefs délais, étant entendu que l’Etat a la possibilité de ne pas opposer la prescription quadriennale.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de l'Education nationale
    Thème : retraites, enseignants, premier degré
    Date de publication au Journal Officiel : 29/11/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article L. 921-4 du code de l'éducation, qui oblige les enseignants du premier degré à terminer l'année scolaire avant de pouvoir prendre leur retraite, alors même qu'ils auraient la limite d'âge de leur emploi au cours de l'année scolaire (et même au tout début de l’année scolaire).

    Cette règle ne s'applique pas aux enseignants du second degré, sans que cela ne semble poser de difficulté majeure. Il souhaite donc connaître les raisons qui motivent le maintien de cette disposition pour les enseignants du premier degré, ainsi que ses intentions sur son maintien ou sa suppression, et sur les dérogations qui peuvent y être apportées.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : rapport, retraite, cultes
    Date de publication au Journal Officiel : 15/11/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relative à la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.

    Cet article prévoyait la remise d’un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 sur les conditions de la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.

    Ce rapport semble ne pas avoir été remis dans les temps. Il souhaite donc connaitre la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet pour les personnels cultuels concernés.

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  • Intervention sur le budget de la mission Anciens combattants

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    Examen du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation".

    Je suis intervenu sur les revalorisations de retraites purement électorales du gouvernement dans le cadre du budget 2017.

    Mon intervention :

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  • Examen ce matin de la proposition de loi ‎UDI‬ proposant une nouvelle orientation du système de retraites

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     ... motion de rejet du groupe socialiste, donc pas de débat !

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  • Cérémonie de départ de Serge Bernard, directeur général du Centre hospitalier Annecy Genevois à METZ-TESSY

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    Dauphiné Libéré du 6 décembre :

    metz-tessy,retraite,serge bernard,hopital,directeur,

    Essor Savoyard du 11 décembre :

    metz-tessy,retraite,serge bernard,hopital,directeur

  • J'ai voté CONTRE le projet de loi de réforme des retraites

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    Dauphiné Libéré du 27 novembre :

    loi,retraite,salarie,impot,penibilite,reforme

    Dauphiné Libéré du 28 novembre :

    presse,dauphine,loi,retraite,salarie,impot,penibilite,reforme

  • Forum des seniors et du bien-être à ANNECY les 24 et 25 octobre

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    Dans le cadre national de la Semaine Bleue, la Ville d'Annecy organise la quatrième édition du forum des seniors les 24 et 25 octobre, de 10 h 00 à 18 h 00, dans les locaux de l'école du quai Jules-Philippe.

     

    À destination des seniors mais aussi de leur entourage, cette manifestation est l'occasion de recueillir un maximum d'idées, de contacts personnalisés et de conseils pratiques pour préparer ou mieux vivre la retraite. Conférences, ateliers et animations sont proposés durant ces deux jours, autour de thèmes comme la santé, les loisirs, la prévoyance, le bien-être ou encore les services à la personne.

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  • Examen dans l'hémicycle de la "réforme" des retraites ...

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    L'Assemblée nationale examine cette semaine la réforme des retraites... ou du moins ce que le Gouvernement nous présente comme une réforme.

    Car comme je l'avais dit il y a quelques semaines en commission, ce texte est très largement incomplet et n'atteint pas l'équilibre financier, qui devrait pourtant être l'objectif premier.

    Au lieu de cela, il se concentre sur d'autres sujets et évite soigneusement de traiter ceux qui fâchent (au hasard, la convergence entre public et privé).

    ... et c'est désormais une habitude, le gouvernement en profite pour créer un nouveau comité Théodule "le comité de suivi des retraites", alors qu'une réflexion complète aurait dû être menée en amont.

    Je suis notamment intervenu sur ce sujet en séance.

    Vidéo de mon intervention sur le "comité de suivi des retraites" :

    Trois mesures de financement figurent dans le Projet de loi retraites :

    • L’allongement de la durée de cotisations à 43 ans entre 2020 et 2035 qui devrait rapporter 2,7 Mds d’euros à l’horizon 2030 pour les régimes de base.
    • Le report de l’indexation des pensions du 1er avril au 1er octobre (à l’exception de des 600 000 bénéficiaires de l’ASPA) qui devrait rapporter 800 M en 2014 et 1,9 Md d’euros en 2020.
    • Les mesures d’économie sur les coûts de gestion : 200 M dès 2016.

    En revanche :

    • Les hausses de cotisations de 0,3 point des actifs et de 0,3 point des employeurs entre 2014 et 2017 seront inscrites dans le PLFSS. Principale mesure de financement, elles rapporteront 4,4 Mds d’ici 2020 (deux fois 2,2 Mds).
    • La fiscalisation du bonus de 10 % des parents de 3 enfants devrait figurer dans le PLF. Elle devrait rapporter 1,3 Md d’euros en 2020. 

    Le compte n’y est pas :

     

    Une réforme sous-calibrée :

     

    Elle cible son effort sur les 7 Mds de déficit du régime général alors qu’il faut trouver 20 Mds pour combler les déficits tous régimes d’ici 2020.

     

    Une régression sur la convergence :

    Les hausses de cotisations des fonctionnaires ne se feront pas au même rythme que celles des actifs – au motif que le taux de cotisations des fonctionnaires croît déjà progressivement pour s’aligner d’ici 2020 sur le taux de 10,55 des actifs.

    Des recettes annoncées qui s’émoussement de toute part :

    • Les employeurs ayant obtenu la promesse d’une compensation des hausses de cotisations, L. Berger (CFDT) revendique une compensation analogue pour les actifs. Il demande aussi à ce que, non seulement les bénéficiaires de l’ASPA mais aussi tous ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté, soient exonérés du report d’indexation au 1er octobre.
    • Le financement du « paquet social » reste flou voire sous-financé. Le gouvernement estime à 2,5 Mds le coût de la pénibilité en 2040 pour un financement escompté de seulement 800 M d’euros (par le biais de 2 nouvelles cotisations employeurs) à la même date.

    Ce PJL semble avoir totalement perdu de vue son objectif initial (baisser les déficits) et ne glaner de nouvelles recettes que pour financer de nouvelles dépenses.

    Des mesures anti-pouvoir d’achat plutôt que des mesures courageuses sur le travail :

    Les cotisations des actifs augmentent alors qu’elles ont déjà été augmentées pour financer le retour de la retraite à 60 ans (0,25 point d’ici 2016).

    De même, l’impôt des retraités augmente alors qu’ils financent déjà la taxe de « contribution additionnelle de solidarité sur les pensions » de retraite et d’invalidité (à hauteur de 0,15 points en 2013 et 0,3 points en 2014) qui avait été votée dans la LFSS 2013. Pire, avec la fiscalisation des bonus pour 3 enfants, il existe un risque important de faire basculer dans l’impôt sur le revenu un nombre important de retraités.

    Des mesures anti-compétitivité au mépris de nos engagements européens :

    Alors que le gouvernement a voté près de 17 Mds d’impôts supplémentaires sur les entreprises en 18 mois, il prévoit de leur demander 2,2 Mds d’efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 M au titre de la pénibilité d’ici 2020…

    Alors que la France vient de perdre 2 places au classement de l’indice global de compétitivité établi par le forum mondial de Davos, elle ne tient absolument pas compte des conditions qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient notamment, la non augmentation des cotisations et la nécessité d’un report des bornes d’âge…

    Lors des journées parlementaires UMP, nous avons retenu trois axes de contre-réforme :

    1. Faire évoluer l’âge légal de départ à la retraite : poursuivre l’effort initié en 2003 et 2010 en prolongeant le report de l’âge légal de départ en retraite pour atteindre progressivement 65 ans, à raison d’un quadrimestre par an de 2017 à 2026.
    2. Renforcer l’équité entre le secteur public et le secteur privé : harmoniser les règles de constitution et de liquidation des pensions du privé et du public ; poursuivre le processus de convergence des régimes spéciaux tant en matière d’âge que de taux de cotisations ; mettre en place une véritable caisse de retraite gérant les pensions et cotisations des fonctionnaires de l’Etat.
    3. Réaliser l’acte II de l’épargne-retraite : permettre une lisibilité accrue des différents produits d’épargne retraite individuels avec une harmonisation des produits existants, notamment quant à la sortie sous forme de rente ; mettre en place un véritable étage collectif, qui pourrait être favorisé avec crédit d’impôt pour les PME.
  • Auditions sur la réforme des retraites ... ça ne fait que commencer

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    La réforme des retraites devrait être discutée à l'Assemblée nationale à partir du 7 octobre prochain.

    J'aurai donc l'occasion de revenir sur ce qui s'annonce comme une énorme occasion manquée.

    D'ores et déjà, l'Assemblée a auditionné hier les représentants des organisations syndicales et patronales.

    Les syndicats patronaux ont soulignés les points faibles de ce projet de loi :

    • pas de rapprochement des 36 régimes
    • complexité invraisemblable
    • cumul des dispositifs (pénibilité, carrière longue, amiante ...)
    • remise en cause de la gestion paritaire des régimes de retraites complémentaires ...

    Avant de retourner dans l'hémicycle pour le projet de loi Logement, je suis donc intervenu en commission des Affaires sociales pour exprimer ma position.

    Au lieu de faire de la communication, ou de passer son temps sur la mise en place du volet sur la pénibilité, je pense qu'il faut se concentrer sur une question simple : l'équilibre financier des régimes.

    Autant le dire tout de suite, le compte n'y est pas.

    Sur 20 milliards à trouver d'ici 2020, rien n'est prévu pour combler les 8,6 milliards d'euros de déficit des régimes publics ... et au final, ce sont donc les salariés du privé qui via leurs impôts paieront ces 8,6 milliards.


    Vidéo de mon intervention :

  • Départ à la retraite du capitaine Varsallona, commandant de la brigade territoriale de SEYNOD

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    Dauphiné Libéré du 27 juin :

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    Essor Savoyard du 27 juin :

    seynod,prese,dauphine,retraite,commandant,gendarmerie

  • Débat EN DIRECT de 18 h 15 à 18 h 45 sur France Bleu Pays de Savoie

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    Je participe ce soir au débat qu'organise France Bleu Pays de Savoie, de 18 h 15 à 18 h 45, sur la dépendance et la réforme des retraites.

    Lien vers France Bleu Pays de Savoie

    sarkozy,interview,france bleu pays de savoie,presidentielle 2012

  • Départ en retraite de Jean-Claude BARRUCAND

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    Dauphiné Libéré du 4 avril

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  • Visite de la maison de retraite de GRUFFY

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    Dauphiné Libéré du 1 août

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    Hebdo des savoie du 4 août

    presse,dauphine,gruffy,visite,retraite,dependance,lionel tardy,ephad,personnes agees,ccas 

  • Revalorisation des retraites de 2,1% au 1er avril

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    Les pensions et les rentes de vieillesse versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sont revalorisées de 2,1 % à compter du 1 avril.

     

    Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement dénommée « minimum vieillesse », fait l’objet d’une revalorisation spécifique de 4,69 % au 1 avril 2011.

     

    Cette augmentation s’inscrit dans le programme de revalorisation progressive prévue jusqu’en 2012 pour le relever de 25 % en 5 ans.

     

    Le minimum vieillesse qui était de 708 € par mois pour une personne seule, sera porté à 742 €.

  • Réunion intersyndicale des retraités sur la perte d'autonomie à ANNECY

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    Petit retour en arrière ... et oui, j'ai eu du mal à suivre en fin de semaine dernière !

    Je me suis invité jeudi dernier à la réunion publique de l'intersyndicale des retraités à Annecy (salle Pierre Lamy).

    Le sujet du jour : "Connaissez-vous la problématique de la perte d'autonomie"

    120 personnes ont assisté à cette réunion publique (chiffre confirmé par les syndicats lors du vote des motions) pour débattre d'un sujet ô combien important : la dépendance.

    La dépendance représente aujourd'hui une charge de 22 milliards d'euros, dont 5 milliards financés par les départements et 17 milliards par l'Etat, via la Sécurité Sociale. Les besoins futurs sont évalués atuellement à 30 milliards d'euros !

    Sans revenir sur le détail de la présentation qui a été un long réquisitoire contre les mesures gouvernementales "prévues" (alors qu'aucun texte de loi n'a encore été publié) et un appel à la mobilisation aussi fort que lors des retraites, les intervenants se sont surtout attaché à prendre pour argent comptant les conclusions du rapport de la mission d'information de la députée Valérie Rosso-Debord, sur le sujet.

    Hors ce rapport parlementaire, n'a aucune valeur juridique et n'engage en rien les futurs choix du Gouvernement. Ce rapport pose les enjeux et les solutions qui PEUVENT être envisagées. Comme tout rapport parlementaire, il s'agit avant tout d'un rapport d'information, comme je pourrai en faire un sur n'importe quel sujet. Comment celà se passe : un député se saisi d'un sujet, auditionne un certains nombre d'acteurs et remet des conclusions qui n'engagent que lui-même ... c'est aussi simple que celà !

    C'est ce que j'ai expliqué lors de mon intervention : rien n'est encore décidé.

    Nous aborderons le problème de la dépendance à partir du début d'année ... pour un vote dans l'hémicycle prévu à l'automne 2011, dans le cadre du PLFSS pour 2012 ! Arrêtons donc de faire des procès d'intention !!!

    Celà commencera par un grand nombre d'auditions (officielles cette fois-ci), effectuées dans le cadre de la Commission des Affaires Sociales (auxquelles, bien que membre de la Commission des affaires Economiques, je vais participer, mais sans droit de vote). Puis, une grande partie se jouera lors de l'examen du texte du Gouvernement en Commission des Affaires Sociales (car le texte présenté dans l'hémicycle sera celui de la commission). Puis enfin, le vote dans l'hémicycle (qui confirme très souvent le vote en commission).

    Il faudra donc que tous les acteurs soient vigilants et interpellent leurs parlementaires AVANT LE PASSAGE DU TEXTE EN COMMISSION ... après, c'est souvent trop tard.

    Je suis donc disponible pour tout débat où toutes contributions sur le sujet. J'organiserai sûrement une réunion publique, comme lors du texte sur les retraites.

    Ce texte sera piloté par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Les rapporteurs au niveau de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas encore connus.

    La ministre a dressé le 27 novembre sa feuille de route :

    • impliquer tout le monde dans le débat
    • prendre en compte les plus fragiles
    • examiner la situation des départements qui peinent à financer la dépendance
    • mise en place d'un statut de l'aidant familial ?
    • intégrer la dépendance des personnes handicapées .. 

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    LISTE DES DOCUMENTS PORTES AU DEBAT :

    Tract de la réunion

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    Motion votée en fin de réunion : 

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  • Compte-rendu de la réunion publique retraites à SEYNOD

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    Chaude ambiance lors de ma réunion publique de ce soir sur le thème de la réforme des retraites, à Seynod.

    Plus de 350 personnes ... dont environ 40 syndicalistes en fond de salle, avec écharpes et corne de brume, étaient présents dans la salle.

    Après une demi-heure de réunion tumultueuse, interrompue pour cause de bruit et d'invectives (c'estt beau la démocratie), la plupart des syndicalistes ont quitté la salle, en dégradant au passage extincteur et alarme. Certains sont malgré tout restés et se sont exprimés calmement en fin de réunion lors des questions/réponses.

    Lors de ma présentation, je me suis surtout attaché à démontrer tous les enjeux majeurs de cette réforme ... et à rétablir les choses en ce qui concerne un certain nombre de contre vérité que l'on entend dans la rue sur :

    • l'équité
    • l'efficacité
    • la justice
    • la pénibilité
    • la progressivité
    • la solidarité ...

    Pour tous ceux qui n'ont pas pû mémoriser les volets "DIAGNOSTIC" et "POURQUOI REFORMER ?" de mon exposé, pour cause d'interventions incessantes des manifestants, vous trouverez, ci-dessous, le fichier powerpoint de ma présentation.

    Fichier de présentation "Réforme des retraites"

    Ma prochaine réunion publique d'information se tiendra le :

    lundi 22 novembre

    à SEYNOD (Cap Périaz)

    (même salle que ce soir)

    Les thèmes abordés, beaucoup moins polémiques je l'éspère, seront :

    le plan zones blanches ADSL

    le plan départemental TRES HAUD DEBIT

    le passage à la TNT en Haute-Savoie

    Vous êtes tous invités à participer à cette réeunion qui se tiendra en présence :

    • des services de l'Etat
    • du CSA
    • de TDF
    • de France Télé Numérique
    • d'Eutelsat ...

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