Dans le cadre du projet de loi "Justice du 21ème siècle", en voie d'adoption définitive, une disposition du gouvernement prévoit d'imposer, aux chefs d'entreprise, l'obligation de communiquer l'identité d'un salarié qui commet une infraction avec un véhicule d'entreprise.

C'est une nouvelle charge, un nouveau transfert de responsabilité aux chefs d'entreprise.

Dans l’hémicycle, j'ai demandé des garanties au Ministre de la Justice... je n'ai pas eu de réponse de sa part.

Mon intervention :

Dauphiné Libéré du 7 juin :

Le traditionnel challenge intercommunal de la sécurité routière a opposé, ce samedi matin, 13 équipes d'élus de l'agglomération d'Annecy.

Cette année, la victoire est revenue à l'équipe d'élus de la commune de Montagny-les-Lanches, qui sera donc chargée de l'organisation de ce challenge en 2013.

Bonne cohésion d'équipe pour la ville d'Annecy qui a déclaré forfait ... faute d'élus (un seul élu annécien s'est présenté : Cyril Journet).

Dauphiné Libéré du 1er octobre

Comme chaque année, une commune de la C2A organise le challenge de la sécurité routière.

Cette édition 2011 était organisée par la commune de Quintal.

Ce challenge regroupe de élus et représentants des associations des 13 communes de l'agglomération d'Annecy autour du thème de la sécurité routière. L'objectif est de faire en sorte que chaque élu et technicien s'approprie l'enjeu sécurité routière dans ses activités quotidiennes et de faciliter les écha,ges entre élus et techniciens sur ce thème.

12 équipes sont réparties autour de 6 ateliers individuels et 2 épreuves communes :

• le constat à l'amiable
• l'alcool et la drogue
• perte d'adhérence
• gestes de premier secours
• SIBRA
• simulateur de conduite
• code de la route (commune) 
• quizz (commune)

Le concours de l'affiche a été remporté par la commune de Pringy.

Le challenge a été remporté cette année par la commune de Cran-Gevrier, qui organisera donc l'épreuve en 2012.

L'Essor Savoyard du 06 octobre 2011

Poursuite ce mardi et ce mercredi, des auditions dans le cadre de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.

Les tables rondes de ce mardi 9 h, 10 h 30 et 17 heures ont eu pour objet :

• la formation à la conduite
• problème spécifiques des deux roues motorisés
• problème spécifique des jeunes

Ces auditions sont ouvertes à la presse et sont accessibles EN DIRECT sur le site de l'Assemblée :

Lien vers la vidéo EN DIRECT (à partir de 9 heures)

Je ne fais volontairement pas partie de cette mission d'information,  pour garder ma liberté de parole, mais j'assiste aux auditions ...

Ce mercredi, lors des tables rondes de 9 h 30 et de 14 h 30, nous échangerons sur :

• les infrastructures
• le contrôle sanction automatisé

Je navigue entre l'hémicycle (pour le PLFR) et les auditions ...

Poursuite, toute la journée de ce vendredi, des auditions dans le cadre de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.

Les tables rondes de 9 h 30 et de 14 h 30 auront pour objet :

• le coût économique et social des accidents, leur traitement judiciaire et l'aide aux victimes
• la fatigue et le défaut d'attention comme facteurs d'accidents

Ces auditions sont ouvertes à la presse et sont accessibles EN DIRECT sur le site de l'Assemblée :

Lien vers la vidéo EN DIRECT (à partir de 9 heures 30)

Je ne fais volontairement pas partie de cette mission d'information,  pour garder ma liberté de parole, mais j'assiste à toutes les auditions ... dommage que beaucoup de députés très revendicatifs sur la réforme du permis à points ne soient pas présents ! Ils auraient appris plein de choses !

Ce jeudi, lors des tables rondes de 9 h 30, de 14 h 30 et de 17 heures, nous avons échangé :

• sur l'acceptabilité sociale de la politique de sécurité routière
• sur la sécurité des véhicules
• sur les addictions et la conduite

Dauphiné Libéré du 11 août

Essor Savoyard du 18 août

Plus d'infos sur le LAVIA : http://www.lavia.fr/

Le Figaro du 24 juin

Lors de l'examen de la LOPPSI, à l'initiative de parlementaires et contre l'avis du Gouvernement, le délai de récupération des points de permis de conduire a été raccourci.

Cette mesurette qui n'apportait pas grand chose, concrètement, a malheureusement eu l'effet désatreux que l'on pouvait prévoir.

Je l'avais souligné pendant les débats (et j'étais bien seul), le risque était qu'avant même l'entrée en vigueur de la loi, le nombre de tués et de blessés remonte, nombre de conducteurs interprétant cet assouplissement comme un relachement de la politique de sécurité routière initiée depuis 2002 et comme le signal que désormais, on allait pouvoir se lacher.

Les résultats catastrophiques en matière de sécurité, sur les premiers mois de 2011, imposaient une réaction forte, afin de remettre les pendules à l'heure.

Le Premier Ministre vient d'annoncer un train de mesures à la hauteur de l'enjeu, en ciblant le principal problème, la vitesse excessive.

Le grand excès de vitesse va devenir un délit dès la première fois, les panneaux annonçant les radars vont être enlevés (ça va faire mal) et la carte des radars ne sera plus publique (donc plus ou mal indiqués sur les GPS ...).

Mes collègues parlementaires qui ont fait adopter cet assouplissement du permis à point vont devoir assumer l'impopularité de certaines de ces nouvelles dispositions, comme la suppression des panneaux annonçant les radars, qui vont entrainer une augmentation du nombre de PV !

C'est leur irresponsabilité qui a entrainé la nécessité de cette réaction du Gouvernement, absolument indispensable pour remettre la politique de sécurité routière sur de bons rails.

Je ne manquerai pas de le leur dire lors de l'examen de la loi qui sera nécessaire pour que le très grand excès de vitesse deviennent un délit dès la première infraction ...

La encore, j'ai eu raison trop tôt !

Mes précédentes notes à ce sujet :

Réforme du permis a point : arrêtons la démagogie ... explications (17 décembre 2010)

Abstention sur la LOPPSI : juge et permis à point (21 décembre 2010)

Point avec la ligue contre la violente routière (Essor savoyard du 17 mars 2011)

Mon interview sur RMC : éthylotests antidémarrage (17 avril 2011)

 Dauphiné Libéré du 12 mai

Beaucoup de monde ce jeudi soir, dans le Grand Salon de la mairie d'Annecy, pour la remise des insignes de chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur au docteur Charles Mercier-Guyon.

Les insignes ont été remis par Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés.

Le docteur Charles Mercier-Guyon est notamment décoré pour son implication en matière de sécurité routière et de lutte contre l'alcoolémie et la toxicomanie au volant.

Grâce a son travail et a celui de son équipe, j'ai pû faire valider par amendement, dans la loi LOPPSI 2, la mise en place d'un éthylotest antidémarrage associé a un programme d'accompagnement, en direction des conducteurs alcooliques récidivistes.

 Essor du 5 mai

Brice HORTEFEUX a présenté le 24 janvier 2011 dernier, les chiffres de la sécurité routière pour l'année 2010 et dresser les priorités d'action pour 2011.

En 2010, 3 994 personnes ont perdu la vie sur les routes, soit une baisse de la mortalité routière de -6,5% en 2010. C'est la première fois que le nombre des tués passe sous le seuil des 4 000. Cette diminution correspond, concrètement, à près de 300 vies épargnées en une seule année.

Parallèlement, 79 056 personnes ont été blessées en 2010, soit une baisse de -13,1%, ce qui correspond à 11 878 blessures évitées. Le  nombre de blessés hospitalisés est en fort recul de – 23%, soit 7 651 personnes à qui l'hospitalisation a pu être épargnée.

En 2010, le nombre d'usagers de deux-roues motorisés tués a fortement baissé, passant de 1144 à 941, soit une diminution de - 20% pour les motocyclettes et de - 12% pour les cyclomoteurs, alors que cette catégorie d'usagers est naturellement très exposée aux accidents, qui laissent trop souvent de lourdes séquelles à leurs victimes.

Cet après-midi, les élèves de CM2 de l'école élémentaire des Teppes, à ANNECY, ont reçu leur gilet de sécurité.

Cette remise officielle fait suite a un cycle complet de formation durant lequel forces de l'orde, parents et enseignants ont formé les éleves aux dangers de la route et a adopter les bons comportements.

Dans le domaine de la sécurité routière ... comme dans bien d'autres domaines, tout doit reposer en priorité sur l'édication : la sanction ne doit être que le stade ultime.

Il convient donc de favoriser et de valoriser ce type d'initiative qui va dans le bon sens.