Mon intervention en Commission du développement durable :

En mai dernier, avec Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, nous avions alerté le Gouvernement sur la nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction pour les frontaliers (voir l'article correspondant). Voici les réponses qui nous ont été adressées :

 
Réponse de Michel SAPIN (Finances) :

 Réponse d'Harlem DESIR (Affaires européennes) :

Rappel - notre courrier du 7 mai :

Communiqué de presse :

Courrier commun envoyé à Emmanuel MACRON, Ministre de l'Economie
(également envoyé à Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux Affaires europénnes) :

Dauphiné Libéré du 13 mai :

Dauphiné Libéré du 5 octobre :

Question écrite au Ministère des Finances et des Comptes publics

Nous discutions mardi d'une proposition de loi liée aux voitures électriques et hybrides.

Partant du constat qu'il n'y a pas assez de bornes de recharge sur le territoire, ce texte entend créer un opérateur spécifique au niveau national chargé de créer de gérer les infrastructures de recharge.

Même si la volonté est bonne, je ne partage pas certains partis pris contenus dans cette proposition de loi.

Mon intervention en Discussion Générale :

Lors de l'examen en commission il y a trois semaines, je m'étais inquiété du choix de cet opérateur : le gouvernement (Arnaud Montebourg en tête) souhaitait à tout prix un opérateur public avec une mainmise de l'Etat.

Cela posait quelques problèmes de concurrence, que le gouvernement a fini par prendre en compte.

Mon amendement adopté par le gouvernement :

Dauphiné Libéré du 14 avril :

Beaucoup de monde ce vendredi pour la traditionnelle assemblée générale de la Prévention Routière Haute-Savoie.

Beaucoup de chiffres très intéressants !

Lors de son rapport moral, le président départemental a fait part d'une année 2013 contrastée au plan de la sécurité routière. D'un côté les chiffres de l'accidentologie restent plutôt bons, tant au niveau national que local. D'un autre côté, il constate un certain désengagement de l'Etat dans les actions de prévention, du faite de la crise économique et des économies forcées qui en découlent et qui se font sentir au niveau de leurs actions.

Au niveau éducatif, les 4 pistes mobiles départementales, animées par la gendarmerie et les polices municipales ont permis de former :

• 4 478 élèves en primaire
• 1 156 élèves en collège
• 1 373 élèves au lycée.

Dauphiné Libéré du 5 octobre :

Dauphiné Libébré du 15 avril

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Essor du 21 mars

Dauphiné Libéré du 22 mars

Essor du 28 mars

La Poste, au niveau national, prévoit de déployer d'ici 2015 plus de 10 000 voitures électriques et plusieurs milliers de quadéos ... 10 000 vélos à assistance électriques sont déjà en service.

La Poste de Haute-Savoie sera équipée, d'ici la fin 2012, de 32 Kangoo ZE, 25 quadéos (photo ci-dessous) et 100 vélos à assistance électrique.

Essor du 11 octobre

Suppressions de postes chez PSA :

Le groupe PSA a annoncé que 14000 postes devraient être supprimés dans le monde, dont près de 10 000 en France : 

• 1900 suppressions de postes avaient déjà été annoncées en 2011.
• 8000 postes supplémentaires seront supprimés d’ici 2014.

Cette nouvelle annonce concerne particulièrement l’usine d’Aulnay-sous-Bois (3000 personnes) qui va être fermée. L’usine de Rennes devrait perdre 1400 emplois (sur 5600). 3600 postes hors production sont également concernés (R&D notamment).

PSA subit les conséquences d’une crise de conjoncture, avec une baisse de 10% de ses ventes en Europe et une perte de 700 millions d’euros pour la division automobile. Le taux moyen d’utilisation des usines européennes est passé de 86% en 2011 à 76%.

Philippe VARIN, Président du directoire, a assuré qu’il n’y aurait pas de « licenciement sec » et que la procédure serait respectée. Il a ainsi annoncé que la production des véhicules C3 d’Aulnay-sous-Bois serait transférée sur le site de Poissy. Le site de Rennes devrait également accueillir la production d’un nouveau véhicule (d’ici 2016).

La SNCF et le groupe Safran se sont dits ouverts à recruter des employés du secteur automobile du site d’Aulnay.

Un prochain comité central d’entreprise aura lieu le 25 juillet.

L’automobile représente un secteur majeur dans l’industrie française :

10% de la population active (2,4 millions de personnes) est liée à ce secteur (dont 593 000 emplois directs dans les activités de production)

L’industrie automobile représente 1% du PIB

L’industrie automobile réalise 15% des investissements de R&D

L’avenir de l’industrie automobile a été une préoccupation de notre Gouvernement et de notre majorité sous la précédente législature. Nous avons ainsi aidé l’industrie automobile à traverser la crise dès 2008 :

En janvier 2009, nous avons organisé les Etats généraux de l’automobile afin d’envisager un « Pacte pour refonder la filière ».

1,15 million de personnes ont bénéficié de la prime à la casse.

Des prêts ont été accordés à PSA et Renault : ils ont pu emprunter 6 milliards d’euros auprès de l’Etat. Les constructeurs s’étaient engagés à  ne pas fermer d’usines en France. Ces prêts ont été remboursés par anticipation.

Pour aider les PME et les sous-traitants, un Fonds de modernisation des équipements automobiles a été mis en place, et des garanties ont été accordées par OSEO (900 millions d’euros ont bénéficié à plus de 2 200 sous-traitants)

Afin de favoriser l’innovation, nous avons réformé et consolidé le crédit impôt recherche.

La crise que traverse l’industrie automobile est une crise de la demande :

Pourtant les réservoirs de croissance existent.

Lors des Etats généraux de l’automobile, il a été rappelé que l’Argentine possède 5 fois moins de véhicules par habitant qu’en France, la Chine 20 fois moins et l’Inde 40 fois moins.

Il faut donc rendre notre industrie automobile plus compétitive et plus innovante :

C’est pourquoi nous avions proposé la TVA anti-délocalisation qui aurait un impact direct sur les emplois de l’industrie automobile.

Les accords compétitivité-emplois permettraient également de s’adapter à la demande et de garantir les emplois.

Beaucoup de monde pour cette assemblée générale qui s'est tenu ce mercredi soir au siège de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy.

Point sur l'accidentologie, les éthylotests, le LAVIA ...

Petite intervention auprès de la mairie pour qu'enfin le problème soit réglé ... le bonheur c'est simple comme un coup de fil !

Essor du 26 avril

L’Autorité de la concurrence vient de soumettre à la consultation publique un premier diagnostic du marché de l’entretien et de la réparation automobile. Cette autorité administrative indépendante met en avant cinq points de blocage potentiels.

Le rapport présenté le 11 avril identifie « cinq points de blocage potentiels » sur le marché de l’après-vente automobile. Ce premier diagnostic s’appuie sur le constat suivant : entre 2000 et 2010, les prix des prestations d’entretien-réparation auraient augmenté de 28 % en France (en euros constants), loin devant tous les autres pays européens (Source Eurostat).

Pendant cette même période, les prix des pièces de rechange auraient grimpé de 13 % (en termes réels) dans l’Hexagone alors qu’ils auraient baissé dans les autres pays observés (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni).

                          Lien vers l'article d'AUTO INFO

Petit retour en arrière :

Lors de l'examen, fin juin 2011, du projet de loi de protection des consommateurs, qui n'est malheureusement pas allé à son terme, nous avons eu gros débat sur la facturation des pièces détachées automobiles, bien trop élevée.

A plusieurs, nous avons soulevé qu'il y avait un vrai problème, notamment du fait de l'application du droit de la propriété intellectuelle sur ces pièces détachées automobiles.

L'autorité de la concurrence a lancé en juillet 2011, à peu près au moment où nous débations du projet de loi, une enquête sur le marché de la réparation automobile. Les premiers résultats montrent qu'il y a effectivement un problème, très spécifique à la France, concernant le prix des pièces détachées ... nous avions visé juste !

L'Autorité de la concurrence entre dans la deuxième phase de son enquête, avec une consultation publique sur les constats qu'elle a effectué. On se rend bien compte que le problème est tel que nous aurons sans doute à légiférer dans les prochains mois ou courant 2013.

Si je suis réélu, je suivrai très attentivement ce dossier, comme je le fais pour les dossiers touchant à la protection du consommateur.

Affaire à suivre !

La 2ème phase des travaux en bref :

• 1 carrefour giratoire de 32 m de diamètre
• 2 arrêts de car en encoche sur la RD909 permettant de sécuriser l'accès
• 1 tourne à gauche pour l'accès aux commerces
• 110 mètres linéaires de murs en enrochements
• 1 escalier permettant d'accéder au supermarché.

L'aménagement de la traversée des Villards-sur-Thônes fait partie d'une opération de sécurisation de la RD 909 incluant la côte de la Vacherie sur la commune de Thônes. Ele a été déclarée d'utilité publique le 13 mai 2005.

Les travaux d'aménagement de l'ensemble de la traversée des Villard-sur-Thônes sont évalués à 7,8 M € dont 600 00€ financées par la commune et 7,2 M € financés par le Conseil Général de la Haute-Savoie.

Dans un 1er temps, en 2009-2010, le Conseil général avait crée une voie nouvelle d'accès au chef lieu -pour sécuriser sa desserte depuis la RD 909 - pour un montant total d'1,2 M €.

Travaux à venir :

En 2012 et 2013 pourra être réalisé l'aménagement de la partie amont comportant des murs (entre le giratoire et la sortie de l'agglomération) permettant l'aménagement de la RD 909 (trottoirs et tourne à gauche)et son calibrage (pour élargir la route). Le montant de ces travaux est évalué à 1,5 M €.

Les tranches suivantes seront programmées en concertation avec la commune.

Les routes et le Conseil Général :

L'aménagement, l'entretien et la sécurisation des routes départementales sont des compétences obligatoires du Conseil général de la Haute-Savoie. En 2012, il consacrera près de 64 M € de son budget aux infrastructures routières.

Dauphiné Libéré du 30 janvier

Dauphiné Libéré du 31 janvier

Essor du 9 février

Poursuite ce mardi et ce mercredi, des auditions dans le cadre de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.

Les tables rondes de ce mardi 9 h, 10 h 30 et 17 heures ont eu pour objet :

• la formation à la conduite
• problème spécifiques des deux roues motorisés
• problème spécifique des jeunes

Ces auditions sont ouvertes à la presse et sont accessibles EN DIRECT sur le site de l'Assemblée :

Lien vers la vidéo EN DIRECT (à partir de 9 heures)

Je ne fais volontairement pas partie de cette mission d'information,  pour garder ma liberté de parole, mais j'assiste aux auditions ...

Ce mercredi, lors des tables rondes de 9 h 30 et de 14 h 30, nous échangerons sur :

• les infrastructures
• le contrôle sanction automatisé

Je navigue entre l'hémicycle (pour le PLFR) et les auditions ...

Le CNPA (Conseil National des Professionnels de l'Automobile) vient de sortir son baromètre concernant le 2ème trimestre 2011.

Ce baromètre détaille sur 20 pages toutes les informations concernant la profession :

• climat économique
• chiffres clés
• activité vente
• activité après-vente
• marge vente et après-vente
• stocks
• emplois
• prospective
• location de véhicules.

Le secteur de l'automobile représente 10% des emplois en France.

Lien vers le baromètre du CNPA

Dauphiné Libéré du 11 août

Essor Savoyard du 18 août

Plus d'infos sur le LAVIA : http://www.lavia.fr/

Dauphiné Libéré du 3 juin

Lors de l'examen de la LOPPSI, à l'initiative de parlementaires et contre l'avis du Gouvernement, le délai de récupération des points de permis de conduire a été raccourci.

Cette mesurette qui n'apportait pas grand chose, concrètement, a malheureusement eu l'effet désatreux que l'on pouvait prévoir.

Je l'avais souligné pendant les débats (et j'étais bien seul), le risque était qu'avant même l'entrée en vigueur de la loi, le nombre de tués et de blessés remonte, nombre de conducteurs interprétant cet assouplissement comme un relachement de la politique de sécurité routière initiée depuis 2002 et comme le signal que désormais, on allait pouvoir se lacher.

Les résultats catastrophiques en matière de sécurité, sur les premiers mois de 2011, imposaient une réaction forte, afin de remettre les pendules à l'heure.

Le Premier Ministre vient d'annoncer un train de mesures à la hauteur de l'enjeu, en ciblant le principal problème, la vitesse excessive.

Le grand excès de vitesse va devenir un délit dès la première fois, les panneaux annonçant les radars vont être enlevés (ça va faire mal) et la carte des radars ne sera plus publique (donc plus ou mal indiqués sur les GPS ...).

Mes collègues parlementaires qui ont fait adopter cet assouplissement du permis à point vont devoir assumer l'impopularité de certaines de ces nouvelles dispositions, comme la suppression des panneaux annonçant les radars, qui vont entrainer une augmentation du nombre de PV !

C'est leur irresponsabilité qui a entrainé la nécessité de cette réaction du Gouvernement, absolument indispensable pour remettre la politique de sécurité routière sur de bons rails.

Je ne manquerai pas de le leur dire lors de l'examen de la loi qui sera nécessaire pour que le très grand excès de vitesse deviennent un délit dès la première infraction ...

La encore, j'ai eu raison trop tôt !

Mes précédentes notes à ce sujet :

Réforme du permis a point : arrêtons la démagogie ... explications (17 décembre 2010)

Abstention sur la LOPPSI : juge et permis à point (21 décembre 2010)

Point avec la ligue contre la violente routière (Essor savoyard du 17 mars 2011)

Mon interview sur RMC : éthylotests antidémarrage (17 avril 2011)

 Dauphiné Libéré du 12 mai