Lionel TARDY

Le promoteur SOGIMM a construit à Epagny un ensemble immobilier de 101 logements, répartis en 5 bâtiments, répondant aux critères de basse consommation d’énergie, à savoir pas plus de 42 kWh/m2/an pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (label Minergie).

Pour atteindre cet objectif, le constructeur a travaillé sur la structure du bâtiment : balcons désolidarisés de la façade pour éviter les ponts thermiques, bâtiments compacts orientés Est et Ouest, baies vitrées au Sud.

Les énergies renouvelables sont intégrées à un système énergétique à haut rendement : une chaufferie bois alimente l’eau chaude sanitaire et le chauffage, les bâtiments sont dotés d’une isolation extérieure renforcée et d’une VMC double flux (air froid entrant chauffé par l’air chaud sortant).

Côté économie d’eau, il a été prévu de récupérer l’eau de pluie pour arroser les terrasses et d’installer des économiseurs d’eau aux robinets.

Enfin pour limiter les consommations électriques, les matériels efficaces ont été privilégiés : détecteurs de présence, ampoules basse consommation ...

Lors de la réunion publique de lundi soir sur la loi littoral, à laquelle je participais, de nombreux intervenants ont fustigé la loi portant engagement national pour l'Environnement (Grenelle 2).

Comme je l'ai précisé lors de notes précédentes, il faut agir en amont sur les textes ... plutôt que de venir se plaindre après coup, quand la loi est votée.

Et sur le Grenelle 2, il y avait de quoi faire : ce texte comporte plus de 187 articles et constituera probablement le plus gros texte de cette 13ème législature.

Les associations environnementales locales, entre autres, auraient donc dû se mobiliser, tant elles semblaient avoir de griefs vis à vis de ce texte.

Je leur ai donc rappelé, lors de cette réunion,  qu'elles avaient jusqu'à hier soir 17 heures pour venir me voir, pour me faire part de leur analyse, de leurs revendications ... et de leurs amendements.

Il faut finalement croire que le texte sur le Grenelle 2 n'est pas si mal que celà, car tout comme pour la loi littoral entre le 7 octobre 2009 et le 26 avril 2010, personne ne m'a interpellé, que ce soit sous forme de RDV, par téléphone, par mail, par courrier ... ou sous forme d'amendement ... entre lundi soir 22 heures et jeudi soir 17 heures.

Rendez-vous donc à partir du 4 mai pour l'examen du texte dans l'hémicycle ... où les associations environnementales locales, entreprises locales et autres organismes locaux impactés par les décisions qui seront prises ne pourront pas me reprocher, faute d'éléments de leur part,  de voter ... en conscience.

L'Assemblée nationale poursuit sa mutation numérique.

Après la généralisation de l'accès WiFi, les services de l'Assemblée nationale ont mis en place, en version test, un service de VOD (vidéos à la demande) pour l'ensemble des débats dans l'hémicycle (réservé aux seules Questions au Gouvernement jusqu'à présent).

"Blogueur et twitter fou" comme disent mes collègues, je fais donc parti des heureux testeurs, et je tiens à souligner cette initiative qui vous permettra, dorénavant, d'avoir accès à mes interventions dans l'hémicycle, dans des conditions de quasi direct.

Jusqu'à présent, il fallait passer par le service vidéo de l'Assemblée pour récupérer une vidéo : celà prenait du temps et lorsque la vidéo était disponible ... le sujet n'était plus d'actualité, car déjà largement traité par les médias.

Avec ce système, réservé aux députés je le précise, les députés pourront donc très bientôt reprendre les vidéos de leurs interventions dès leur sortie de l'hémicycle et donc communiquer "EN DIRECT" sur leur activité parlementaire : une vraie nouveauté qui permettra d'informer encore davantage leurs électeurs ... et les médias, en toute transparence.

Et puis c'est quand même beaucoup plus convivial que le classisque compte-rendu papier !

Vous en aviez rêvé lors de l'examen de la loi HADOPI (avec les interventions fumeuses sur Open Office et le pare-feu) ... l'Assemblée l'a fait.

Et je vais l'utiliser au maximum.

Exemple concret :

Je suis intervenu hier soir, en séance de nuit, sur la question du financement des CCI via la nouvelle taxe pour frais de chambre. Après avoir annoncé la couleur lors de mon intervention en Discussion Générale mardi soir, j'ai enfoncé le clou en m'exprimant sur l'article 7ter, questionnant directement le Ministre.

Mon intervention comme orateur sur l'article 7ter :

J'ai ensuite défendu mon amendement, assez radical, je le reconnais (comme je l'avais souligné dans une précédente note), mais donc l'objectif était d'obtenir des rapporteurs et du ministre une prise de position claire.

Mon intervention sur mon amendement n°66 :

Je souhaitais que le Ministre et les rapporteurs se rendent compte du problème de péréquation que pose la future taxe régionale. Le rapporteur de la commission des Finances, Charles de Courson, et le ministre, Hervé Novelli, en ont convenu sans la moindre difficulté. J'ai mis le doigt sur un vrai sujet !

Mais je souhaitais également, et c'est là le plus important, connaitre les solutions que le Gouvernement envisageait. Là, c'est une autre histoire ... en tout cas le Ministre va revoir sa copie et les sénateurs vont bénéficier d'un laps de temps avant l'examen du projet de loi qui devrait leur permettre de poroposer une solution qui satisfasse tout l monde.

La réponse du Ministre Novelli :

Mon amendement n'a pas été adopté, mais j'ai mis une pression suffisante pour que le rapporteur et le ministre prennent des engagements fermes sur le problème de la TA CFE lors de la révision de la réforme de la Taxe professionnelle, qui doit avoir lieu au mois de juin, c'est à dire très prochainement. Vous pouvez compter sur moi pour participer à ces débats et y défendre les intérêts des PME.

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).

Cliquez sur le lien pour voir l'émission

Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités du jour :

• Philippe Folliot (Nouveau Centre)
• Annick Lepetit (SRC)
• André Chassaigne (GDR)
• Lionel Tardy (UMP)
  

Je suis intervenu hier soir ou plutôt ce matin à 0 heure 30 en Discussion Générale (vidéo à suivre) en m’attachant tout particulièrement à l’impact fiscal de cette réforme, notamment pour les entreprises de Haute-Savoie et de Rhône-Alpes.

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a un double objectif : rationaliser l’organisation administrative et territoriale des Chambres de commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), et modifier le régime administratif de plusieurs professions règlementées dans le domaine du commerce, de l’artisanat et des services.

Ce texte s’articule ainsi autour de trois axes majeurs :

1) La réorganisation du réseau des CCI (articles 1 à 7 quater) :

• L’échelon régional est renforcé avec le rattachement des chambres territoriales aux chambres de région. Ce rattachement ne remet pas en cause l’existence et la personnalité morale des CCI territoriales et n’est pas incompatible avec le principe d’autonomie de ces établissements.
• Les chambres de région élaborent la stratégie régionale, mutualisent certaines fonctions supports et perçoivent les ressources affectées qu’elles redistribuent au niveau infra-régional.
• Les chambres territoriales assurent le développement économique de la circonscription à travers des actions ciblées au plus près des entreprises.
• L’Assemblée des chambres françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) se situe à la tête du réseau. En tant qu’interlocuteur unique au niveau national auprès des pouvoirs publics, elle anime l’ensemble du réseau.

La Commission des affaires économiques a adopté des amendements afin de garantir aux chambres territoriales leur rôle d’interlocuteur de proximité.

Les chambres territoriales pourront recruter librement et gérer les personnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions.

Le budget et la stratégie annuelle des chambres régionales devront être votés à la majorité des deux tiers des élus consulaires. Cet amendement, adopté à l’unanimité en Commission, permettra aux chambres territoriales de peser de manière plus importante lors de l’élaboration des orientations régionales.

2) La réorganisation du réseau des CMA (articles 8 à 10 quater) :

• L’échelon régional est renforcé et l’architecture du réseau simplifiée.
• Les chambres départementales pourront se regrouper en une CMA de région qui se substitue à la chambre régionale. Celles qui ne souhaitent pas ce regroupement restent chambres départementales rattachées à la CMA de région.
• Les ressources collectées au niveau régional sont réparties entre les chambres départementales.
• L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM) assure l’animation du réseau et veille à son bon fonctionnement.

3) Le régime administratif des professions règlementées est simplifié et assoupli de manière à transposer la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur (articles 11 à 17 bis).

Sont concernés par le projet de loi : les marchés d’intérêt national, les agents d’artistes, les experts-comptables, les organismes privés de placement, les structures intervenant dans le champ des services à la personne.