Lionel TARDY

Vendredi dernier, je suis intervenu à l'Assemblée nationale pour défendre mes amendements sur le cumul des mandats, lors du débat sur la réforme des collectivités locales.

Mon amendement n°407 proposait d'interdire le cumul entre les postes de président de conseil général ou régional, et une présidence d'intercommunalité.

En 2000, lors de la dernière réforme sur le cumul des mandats, il avait été décidé d'interdire le cumul de deux postes exécutifs locaux, afin d'éviter les conflits d'intérêt. Il est évident que les dossiers de la commune, dont le président du conseil général est maire, sont étudiés avec une attention soutenue (pour ne pas dire plus).

Vu l'évolution de l'intercommunalité depuis 10 ans, il apparait évident qu'il faut étendre cette interdiction de cumul aux présidents d'intercommunalité, qui ont souvent plus de pouvoirs que les maires. J'ai donc déposé un amendement allant dans ce sens. J'ai quelque peu dérangé !

Le rapporteur a tout d'abord répondu a côté de la plaque, semblant croire que mon amendement visait à interdire le cumul entre un poste de maire et celui de président d'une intercommunalité (ce qui serait absurde). Le ministre m'a ressorti l'excuse habituelle et depuis éculée du "ce n'est pas le bon texte, attendez le prochain...". Mon collègue député Michel Piron, d'habitude plus avisé, s'est embrouillé avec le cas des petites communautés de communes. Qu'il sache qu'un élu qui devient président de conseil général devra, de toute manière, abandonner sa mairie. Si on peut lui trouver un successeur pour la place de maire, on arrivera bien à trouver un autre président pour la communauté de communes. Et en plus, pour le nombre de fois où ce cas de figure se présentera, je ne vois pas le problème que cela pose.

J'ai, comme à mon habitude, maintenu mon amendement, qui a été repoussé par un vote à main levé ... litigieux (voir le vote à partir des 12 minutes 25 secondes de la vidéo). 

La présidence de séance étant souveraine, et l'arbitrage vidéo n'ayant pas encore été institué, il n'y a pas eu de second vote (même si c'est tout à fait possible). J'en prend acte, et je donne rendez-vous au ministre sur le prochain texte ... celui qui est censé être le bon texte pour traiter du cumul des mandats.

Il y retrouvera mes amendements !

Je pense être un parlementaire assez facile d'accès.

Si l'on souhaite me rencontrer, il suffit d'appeler ma permanence à Annecy (04 50 77 13 38) et de prendre rendez-vous. Du fait de mon agenda parfois chargé, cela peut se faire plus ou moins rapidement, mais la rencontre finit  toujours par avoir lieu.

J'ai donc assez moyennement apprécié ce courriel que je viens de recevoir de la part de SOS Education : "Je vous informe que vous êtes susceptible de recevoir, dans les jours qui viennent, un appel d'un ou plusieurs membres de SOS Education pour vous encourager à me recevoir, afin que je puisse vous présenter nos huit mesures contre la violence à l'école."

Pas besoin de pressions d'appels d'encouragements pour que j'accorde un rendez-vous à une association qui souhaite me faire part de ses analyses et de ses propositions.

Je trouve même cela assez déplacé, surtout que ce courriel m'est arrivé avant toute demande officielle de rendez-vous de la part de SOS-Education ...

La commune de Seynod a remplacé le vieux terrain stabilisé de Vieugy, par un terrain synthétique dernier cri.

Un beau cadeau pour les 50 ans de l'US SEMNOZ VIEUGY ... fêtés en juin 2009.

De plus en plus de communes s'équipent de ce type de terrain, particulièrement adapté à notre région et d'un entretien très facile.

Le prix d'achat reste élevé, mais un terrain synthétique est beaucoup plus opérationnel qu'un terrain en herbe, et permet d'optimiser la pratique du football ou d'autres activités, quelle que soit la saison ou les conditions de temps, ce qui est promordial.

Le club de Vieugy dispose donc d'un terrain en herbe, d'un terrain synthétique, et depuis 2003, d'un club house confortable.

Prochaine étape ... un terrain synthétique du côté du complexe Max Decarre, car la ville de Seynod héberge deux clubs : l'US SEMNOZ VIEUGY et l'ES SEYNOD.

Plus de 600 pompiers, venus de toute la région Rhône-Alpes, se sont affrontés ce samedi au Parc des Sports d'Annecy.

Au programme de la journée :

• courses de vitesse
• épreuves de demi-fond
• lancer de poids
• grimper de corde
• ... et le traditionnel parcours des pompiers (traction de dévidoir, lancer de comma,ndes, chicanes basses, poutres, porét de tuyau ...)

Les premiers se sont qualifiés pour le challenge national qui se déroulera au touquet le 26 juin.  

Poursuite ce matin et cet après-midi de l’examen des amendements des articles 1 et 2 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Après 19 heures 06 minutes de Discussion Générale (122 orateurs) ... nous en sommes à l'article 1 ... et il en reste 39 à examiner. 

Temps de parole restant à la reprise des travaux à 15 heures (sur les 50 heures programmées) :

• Groupe UMP : 9 h 56 pour 156 amendements
• Groupe SRC : 9 h 46 pour 160 amendements
• Groupe GDR : 5 h 40 pour 126 amendements
• Groupe NC : 5 h 45 pour 13 amendements

L’ensemble de la  réforme des collectivités territoriales s’appuie sur 4 projets de loi :

• Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adopté par le Sénat le 5 février 2010) 
• Le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale  (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
• Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
• Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (adopté par l’AN le 26 janvier 2010).

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales s’articule autour de 4 objectifs principaux :

• Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité
• Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national
• Créer des « métropoles » afin d’offrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté
• Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités.

Article du site www.pcinpact.com :

La nouvelle est historique et plus symbolique qu’autre chose : Apple est devenu mercredi l’entreprise informatique la plus importante au monde en termes de capitalisation boursière, devant Microsoft, leader historique dans ce domaine … le jour ou Apple lance sa tablette iPad en France.

Cette capitalisation se calcule tout simplement en multipliant le nombre d’actions par la valeur de cette dernière. Si une société souhaite en racheter une autre, il lui faudra mettre sur la table une somme équivalente voire supérieure (selon la santé financière de la cible) à sa capitalisation boursière. En somme, personne ne peut à ce jour racheter des géants comme Apple, Microsoft, IBM ou Google. Leurs valeurs sont bien trop élevées.

Ainsi, avec 909,94 millions d’actions d’une valeur de 244,11 dollars chacune, la capitalisation boursière d’Apple est légèrement supérieure à 222 milliards de dollars au moment où sont rédigées ces lignes.

Microsoft, de son côté, a écoulé pas moins de 8,76 milliards d’actions, mais celles-ci ne valent que 25,01 dollars actuellement. La capitalisation boursière de Microsoft n’est ainsi « que » de 219 milliards de dollars environ.

 
Aujourd’hui, seul le géant Exxon Mobil, concurrent de BP (British Petroleum), Shell et Total, affiche une capitalisation supérieure à Apple, avec 278,64 milliards de dollars, pour 4,70 milliards d’actions d’une valeur unitaire de 59,31 dollars.

Le top informatique des capitalisations boursières (nombre arrondi au milliard près) :

• Apple : 222 Mds de $
• Microsoft : 219 Mds de $
• IBM : 158 Mds de $
• Google : 151 Mds de $
• Cisco : 131 Mds de $
• Oracle : 110 Mds de $
• Hewlett-Packard : 107 Mds de $

À titre de comparaison, Dell n’affiche qu'une capitalisation boursière de 26 milliards de dollars. Quant aux sociétés françaises, Cap Gemini (5,5 milliards) et Atos Origin (2,45 milliards) sont bien loin...

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi, qui commence à faire un peu de bruit : il impose aux blogueurs de s'identifier, afin de lutter contre la diffamation et les propos malveillants sur internet.

Pour être précis, car on entend tout et n'importe quoi, il souhaite que figurent sur les blogs les noms, prénoms et coordonnées du responsable du blog, qui serait ainsi assimilé à un directeur de la publication, responsable des articles, mais aussi des commentaires.

Le but est de pouvoir citer directement le blogueur devant le Tribunal, comme le permet le droit de la presse, afin de régler rapidement les éventuels problèmes. Il estime que les procédures actuelles sont trop lentes, et de ce fait peu efficaces en matière de diffamation. Cette proposition de loi est dans la lignée de celle qu'il avait déposé en 2008, rallongeant de trois mois à un an le délai de prescription pour la diffamation, quand elle est commise sur internet (adoptée par le Sénat, mais en attente à l'Assemblée).

Jean-Louis Masson met le doigt sur un vrai sujet, mais par méconnaissance des réalités du numérique, propose des solutions inadaptées. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudrait rien faire. Il faut une régulation sur internet, le droit doit s'y appliquer, notamment le droit de la presse.

Le souci évoqué par le sénateur Masson est que l'absence de coordonnées empêche la citation directe devant le Tribunal. Il faut donc porter plainte, et selon lui, les procureurs ne mettraient pas beaucoup de zèle à lancer l'action publique, alors même qu'il faut une réaction très rapide pour faire cesser le trouble. Sur internet, ce n'est pas trois mois après qu'il faut que cela soit jugé, mais dans les trois jours. Jusqu'ici, je suis en parfait accord avec Jean-Louis Masson.

Là où je diverge, c'est sur la solution : Jean-Louis Masson propose d'obliger les blogueurs à mettre leurs coordonnées sur leur blog, afin que l'on puisse leur adresser une citation directe. Il impose ainsi une contrainte, qui peut être très gênante, à l'ensemble d'un groupe, pour quelques individus malveillants. Je ne pense pas qu'il faille aller jusque là. Les blogueurs ont déjà une obligation de laisser leurs coordonnées à leur hébergeur. C'est amplement suffisant pour pouvoir les retrouver.

Si on devait modifier quelque chose, ce serait plutôt du coté de la procédure pénale qu'il faudrait creuser, en permettant la citation directe d'une personne identifiable. C'est le cas des blogueurs sous pseudonyme : à charge pour le juge de se procurer les coordonnées du blogueur auprès de son hébergeur. Cela ne devrait pas être bien difficile... Si le blogueur n'a pas respecté l'obligation que lui fait la loi, il serait passible de sanctions supplémentaires, et cela ne prendrait qu'un peu plus de temps pour les retrouver, car personne n'est véritablement anonyme sur internet. On est bien arrivé à identifier l'internaute qui avait laissé un commentaire désobligeant vis à vis de Nadine Morano.

Dans cette affaire, il y a de l'excès de part et d'autres. Les blogueurs s'enflamment parfois bien facilement, mais on peut comprendre leur agacement devant cette proposition de loi. Pas besoin d'un bazooka pour tuer un moustique !

Comme chaque année, c'est le branle bas de combat du côté du parc de l'Impérial.

Depuis le début de la semaine, on assiste à la construction d'une énorme structure mobile destinée à la recevoir les exposants du MIFA (Marché International du Film d'Animation).

Je vous fais grâce du prix exhorbitant de location de cette structure, mais franchement, alors que certains élus souhaitent injecter plus de 15 millions dans la rénovation du Théatre de Bonlieu ... pour pas un siège de disponible de plus ... il serait peut être grand temps de résoudre notre problème récurrent d'absence de Centre de Congrès, qui est autrement plus urgent.

Si encore c'était une fois de temps en temps ... mais l'installation de ce type de structure du côté du parc de l'Impérial ayant tendance a se renouveler plusieurs fois par an, mettons nous tous d'accord sur un lieu d'implantation ... et franchissons le pas !