Lionel TARDY

Demain après-midi, nous allons voter en première lecture (vote solennel) sur deux propositions de lois défendues par le groupe SRC.

Proposition de loi, du groupe SRC, relative à la neutralité d’internet :

Je serai l’orateur du groupe UMP sur ce texte : 5 minutes d’explication avant le vote.

L’essentiel :

• La proposition de loi relative à la neutralité d’Internet a été déposée par MM. Ayrault et Paul et les membres du Groupe SRC.
• Elle vise d’une part à définir le principe de neutralité. D’autre part, cette PPL a pour objectif de garantir le respect du principe de neutralité d’Internet, en particulier par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Elle propose d’interdire le filtrage et la priorisation des flux, sauf cas exceptionnels, ainsi que l’intervention du FAI sur l’accès de l’usager à des données. La PPL donne enfin compétence à l’ARCEP pour veiller au respect du principe de neutralité de l’Internet.

Examen de la proposition de loi en Commission :

La proposition de loi a été rejetée en commission, le Groupe UMP ayant voté contre le texte : 

• sur la forme, le calendrier d’examen de la PPL est inopportun. Une mission d’information de la Commission des Affaires économiques présidée par Mme Ehrel (SRC) et dont la Rapporteure est Mme de la Raudière travaille actuellement sur la neutralité de l’Internet et des réseaux. La mission d’information a mis son pré-rapport à la consultation de l’ensemble des acteurs et devrait rendre son rapport définitif en mars. Il semble donc indispensable d’attendre la remise de ce rapport avant de légiférer sur cette question.
• sur le fond, plusieurs dispositions de la PPL SRC peuvent faire l’objet d’objections, tant sur la définition de la neutralité de l’Internet, que sur le caractère partiel des réponses apportées (ex. absence de traitement de la problématique des échanges de trafic ou du secret des correspondances).

Proposition de loi, du groupe SRC, tendant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel :

L’essentiel :

• Cette proposition de loi a été déposée par M. Jean-Louis Touraine et les membres du Groupe SRC. Selon l’exposé des motifs, elle vise à améliorer l’information des consommateurs sur la composition des produits de consommation en rendant obligatoire l’étiquetage nutritionnel et la déclaration sur l’emballage de certains composants du produit.
• Aujourd’hui, l’étiquetage nutritionnel est facultatif. La directive 90/496/CEE du
  24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires a été transposée en droit français par le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 et par l’arrêté d’application du 3 décembre 1993.
• Les informations à indiquer relèvent de deux groupes, selon l’article 4 de la directive 90/496/CEE : le groupe 1 (valeur énergétique, protéines, lipides, glucides) et le groupe 2 (valeur énergétique, protéines, lipides, sucres, glucides, acides gras saturés, fibres alimentaires, sodium).
• Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires selon des dispositions prévues par l’article 4 de la directive du 24 septembre 1990.

Dispositif de la proposition de loi :

La proposition de loi est composée d’un article unique : il prévoit d’insérer, après l’article
L. 112-11 du code de la consommation, un article L. 112-12 qui rendrait obligatoire l’étiquetage nutritionnel selon les dispositions prévues par l’article 4 de la directive du
24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Examen de la proposition de loi en Commission :

La proposition de loi a été rejetée en Commission, le Groupe UMP ayant voté contre ce texte :

• La lutte contre l’obésité et les troubles nutritionnels ainsi que la qualité de l’alimentation constituent une priorité de l’action de la Majorité et du Gouvernement.
• Dans le cadre du premier programme national nutrition santé entre 2001 et 2006, de nombreuses actions ont été engagées pour améliorer le comportement alimentaire, prévenir les troubles nutritionnels, favoriser leur dépistage et leur prise en charge. Cette stratégie d’ensemble a été renforcée par l’intermédiaire du deuxième programme national nutrition santé 2006-2010 centré sur le développement de la qualité de l’offre alimentaire.
• Le prochain programme national nutrition santé pour 2011-2015 permettra de mettre l’accent sur les personnes les plus démunies et la promotion de l’activité physique. De plus, le plan de lutte spécifique contre l’obésité lancé en mai 2010 par le Président de la République permet d’amplifier l’action conduite en la matière.
• Si les objectifs du texte (lutte contre l’obésité, qualité de l’alimentation) sont louables et partagés, le calendrier d’examen de la PPL n’est pas opportun car la réglementation communautaire relative à l’étiquetage nutritionnel est en effet en cours de refonte. Un projet de règlement relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO) fait l’objet de discussion depuis janvier 2008. Ce projet de texte va entrer en phase de 2ème lecture au Parlement européen, la Présidence hongroise de l’UE s’étant fixée comme objectif de parvenir à un accord d’ici à juin 2011.
• Une anticipation de la réglementation communautaire dans ce domaine conduirait à pénaliser les entreprises françaises qui seraient obliger de supporter des coûts supplémentaires liés aux modifications d’étiquetage dans un délai restreint.

Le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) vient d’être publié.

La loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 fixe trois objectifs ambitieux en matière d'intercommunalité :

• l'achèvement de la carte intercommunale départementale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCO à fiscalité propre
• la rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existants
• la simplification de l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes

Bref, un vrai chantier ...

Dans ce cadre, la CDCI sera renouvelée au cours du premier trimestre 2011 (44 postes à pourvoir ... pour 3 fois plus de candidats !) et le schéma départemental de coopération intercommunale devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2011.

Ce samedi, à l'initiative du Préfet, une première réunion d'information s'est tenue en Préfecture de Haute-Savoie, en présence des "grands" élus.

Lors de cette réunion, le Préfet a souhaité répondre aux éventuelles interrogations et entamer la réflexion sur l'élaboration du CDCI, qui doit être conduite en partenariat entre le Préfet et les élus.

De nombreuses cartes nous ont été présentées par :

• l'INSEE
• le Directeur Départemental des Territoires
• le Trésorier Payeur Général

Le but étant de travailler en toute transparence, je vous ai mis, ci-dessous, le lien vers les différents diaporamas qui nous ont été présentés ... et maintenant au travail.

Intercommunalité en Haute-Savoie (INSEE)

Intercommunalité : cartes financières (TPG)



Il n'y a pas de séance à l'Assemblée nationale cette semaine (vacances parlementaires).

Présent depuis lundi soir à Paris pour honorer des rendez-vous, j'en ai donc profité pour faire un tour complet du salon de l'agriculture, cet après-midi.

Ma visite a démarré, comme il se doit, par le stand de la Savoie.

J'y ai retrouvé Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services et le président de la Chambre d'agriculture : au menu du déjeûner, politique agricole commune, coût des matières premières, budget de l'Europe, point sur les filières agricoles ... Jean-Pierre Raffarin et une délégation de sénateurs nous ont rejoins en cours de repas.

J'ai ensuite fait le tour des différents pavillons en compagnie de Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.

Beaucoup de monde, comme d'habitude, avec notamment beaucoup de visiteurs parisiens, venus en famille, à l'occasion des vacances scolaires de février.

www.salon-agriculture.com

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Mercredi 27 janvier s’est tenu en Préfecture de la Haute-Savoie la première réunion de la commission de transition cers la télévision numérique. 

Les représentants du CSA et du GIP France Télé Numérique ont présenté les modalités de basculement vers la TNT en Haute-Savoie.

Le passage à la TNT en Haute-Savoie se fera pour certains le 15 juin 2011 et pour d'autres le 20 septembre 2011 : tout dépendra de l'émetteur sur lequel vous êtes connectés.

En complément des éléments que j’avais mis en ligne, j’avais demandé au CSA de me fournir une liste plus précise, commune par commune, du nombre de foyers qui ne seront pas couverts par un émetteur numérisé, lors du passage à la TNT.

Ce document viens de m’être communiqué et permettra aux élus et collectivités concernées d’évaluer s’ils ont intérêt a se lancer dans la numérisation d’émetteurs non retenus par le CSA (dont le choix se fera principalement en fonction du nombre de foyers concernés), comme le permet la loi.

Le décret créant la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat vient de paraitre au Journal Officiel.

Ce service, sous l'autorité directe du Premier Ministre, est chargé de coordonner toutes les actions des différents ministères en matière d'informatique. Il y a bien longtemps que celà aurait du être fait ... mais mieux vaut tard que jamais !

Le travail est énorme, car jusqu'ici, chaque administration travaillait de son coté, sans trop se soucier de ce que faisaient les autres. La coordination et l'interopérabilité étaient assurées, tant bien que mal, par les opérateurs privés qui fournissaient les logiciels (notamment l'entreprise SAP).

Le résultat, c'est le projet Chorus, qui a accumulé les retards et les surcoûts.

La création de ce service est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas gagné pour autant, car beaucoup de choses ont déjà été lancées, et les administrations peuvent parfois se montrer très rétives à la coordination interministérielle. C'est un sujet que je suivrai avec attention, car il y a là un vrai levier pour améliorer le fonctionnement de l'administration et réduire les coûts !

Dans le même numéro du journal officiel, on trouve le décret créant la mission "étalab", dont le but est "la création d'un portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public".

Là encore, je soutiens pleinement ce projet, tout en étant conscient des difficultés.

L'administration française a encore beaucoup trop le culte du secret. La rétention d'informations est la norme.

Le site Owni vient justement de réaliser un test très révélateur, en demandant à différentes administrations et collectivités locales de leur donner leur dernier budget (document public s'il en est) sous format Excel, c'est à dire réutilisable pour un traitement statistique. Taux de réponse : 5% ...

En tant que parlementaire, je m'attacherai à soutenir et à aider autant que je le pourrai ces deux initiatives. Mais je m'attacherai également, dans un deuxième temps, à les évaluer.

Le 4^ème raid commando des Glières, organisé sur 3 jours, a pris fin ce matin.

Au programme de la matinée :

• Cérémonie patriotique et dépôt de gerbe à la nécropole nationale de Morette
• Recueillement sur la tombe du colonel Godard à Thônes
• Proclamation des résultats et remise des prix à la salle des Fêtes de Thônes

Cette nouvelle édition s’est déroulée dans la neige, raquettes aux pieds comme lors des trois éditions précédentes.  Elle a permis de tester la volonté, la condition physique, le goût de l’effort, le sens de l’orientation, l’adresse et les connaissances des 18 équipes participantes : équipes de l’armée d’active, de la réserve, des URRP, de la gendarmerie, de la police, de la douane, des pompiers, des armées étrangères, des associations diverses et bien sûr de l’UNP.

Cette année, pour la première fois, le 27^ème Bataillon de Chasseurs Alpins, appelé aussi « Bataillon des Glières », a participé à l’organisation de ce Raid, par l’intermédiaire de sa composante Réserve.

Bravo à l’Union Nationale des parachutistes section Haute-Savoie (Robert Duret), et a Jean-Claude Sanchez son président, pour la remarquable organisation.

Pour la sécurité des jeunes joueurs et la recherche de la position optimale dans les différents exercices de poussées (mêlées, mêlées spontanées, mauls), l'US Annecy Rugby a investi dans un "Baby Joug".

Cet appareil homologué par la FFR est destiné à tous les jeunes rugbymens et plus particulièrement aux premières lignes.

Les élus ont ainsi pû assister a une présentation ce samedi a une présentation de l'appareil par les jeunes de l'Ecole de Rugby du club, accompagnés de leurs éducateurs et encadrés par Didier Miège, référent de l'académie des premières lignes de l'US Annecy Rugby.