Ce matin, nous avons eu un entretien de 2 heures avec Christopher Boam, Director for International Public Policy & Regulatory Affairs de la société Verizon.

Verizon est l'un des plus gros opérateur mondail de télécommunications :

• 238 000 salariés
• 88 milliards de dollars de CA
• 80 câbles sous-marins
• 95 millions d'abonnés sans fils
• 1er opérateur a amener la G4 aux USA

Verizon est l'une des "Baby Bell" née de la scission de l'ex-monopole Bell. Plus de 100 millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux de Verizon.

La filiale française, à la Défense, emploie 400 personnes.

Verizon est présent sur 3 marchés principaux :

• Verizon Wireless : services mobiles
• Verizon Telecom : opérateur fixe aux USA
• Verizon Business : services aux entreprises

Au menu de nos entretiens : neutralité du net et accord "copyrights alerts" (sorte d'Hadopi à la sauce américaine).

Comme le dit le communiqué de presse "les leaders du cinéma, de la télévision, de la musique et les fournisseurs d'accès à internet, annoncent aujourd'hui le lancement de Copyrights Alerts (Hadopi made in USA) qui se veut un système similaire au système d'alerte de vol des cartes de crédit ... qui informera et notifiera aux abonnés internet s'ils volent des contenus".

Ce même communiqué précise que "le vol de contenus sur internet coûte à l'économie américaine plus de 373 000 emplois, fait perdre 16 milliards de dollars de revenus à l'industrie et 3 millards de dollars de perte au Gouvernement, aux Etats et aux Gouvernements locaux".

Accord "Copyrights Alert" 

La riposte graduée "made in USA"

Bref, vous le pensez bien, un vif débat sur notre expérience à ce sujet (Hadopi) s'est engagé sur le fonctionnement de ces Copyrignts Alert.

Il n'y aura pas de loi pour les appliquer, c'est le FAI qui décidera de couper ou pas l'accès à internet : entre autre, une page internet spécifique signalera à l'internaute qu'il est en infraction lorsqu'il naviguera sur internet.

Des mesures de réduction du débit seront prises par le FAI ... tout sera fait pour éviter la coupure de l'accès internet (réponse graduée comme en France) !

Résumer cet accord serait un peu long ... je vous invite à le découvrir sur internet : des internautes ont déjà du réagir, et nous en parlerons avec les sénateurs américains demain.

VOS REMARQUES SONT LES BIENVENUES sur cet accord "Copyright Alert" avant 16 heures (rencontre avec les sénateurs et représentants américains, puis avec la FCC demain) ... après il sera trop tard.

Ensuite, Verizon nous a vanté la qualité de son architecture et notamment son programme FiOS.

Ce programme très haut débit de 23 millliards de dollars, lancé en 2005, permet à 12 Etats type Floride, Californie, Texas (aucun au centre des USA je vous rassure !) et à plus de 16 millions d'abonnés de bénéficier d'un accès très haut débit.

Le coût d'installation d'une connexion très haut débit pour Verizon est passé de 1 220 dollars en 2006 à 700 dollars en 2011.

A la question sur les priorités de déploiement ... Verizon s'est réfugié derrière le National Broadband Plan, lancé en 2010 et qui doit notamment permettre d'apporter des solutions aux 8% d'américains ayant un débit internet de moins de 4 Mbps.

Enfin, Verizon a mis en avant ses excellents résultats aux Broadband Speed Test lancé par la FCC (Commisison Fédérale des Communications) : cette étude révèle que certains opérateurs américains ne fournissent a leurs abonnés que 50% du débit annoncé ... une telle étude existe-t'elle en France ?

J'ai lu avec grand plaisir, depuis Washington (et oui ... internet ne sert pas uniquement à Twitter, mais aussi a faire de la veille), les décrets et arrêtés parus ce week-end au Journal officiel, supprimant quelques comités théodules.

15 comités théodules inutiles disparaissent, dont l'incroyable Conseil Supérieur des musiques actuelles, qui n'a plus d'activité depuis 2007, plus de président depuis 2008, mais qui continait à exister sur le papier, au risque de le voir ressuciter pour faire plaisir à je ne sais quel apparatchick culturel en mal de présidence.

En 2009 déjà, j'en demandais la suppression.

Je suis heureux d'avoir été enfin entendu !

La liste des autres comités théodules supprimés tient, comme d'habitude, de l'inventaire à la Prévert, avec des comités totalement improbables :

• le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat
• le Comité national de facilitation
• la commission centrale des servitudes aéronautiques
• la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure
• la commission coopération-développement
• la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
• la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale analytique ou de gestion
• la commission nationale de toxicovigilance
• le Comité national de toxicovigilance
• le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
• le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
• le Conseil supérieur des musiques actuelles,
• le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
• l'observatoire des carrières de la justice
• l'observatoire de la Lecture.

Il y a encore beaucoup de travail, mais je suis heureux de voir qu'une réelle prise de conscience a lieu, et qu'enfin, on agit concrètement.

Cela me conforte dans mon action pour limiter le nombre de comités !

Programme du lundi 12 septembre :

VERIZON Communications :

• Chris BOAM : Director for International Public Policy and Regulatory Affairs

FREE PRESS :

• Craig AARON : Président
• Joel KELSEY : Politican Adviser
• Matt Wood : Policy Director
• Jenn Ettinger : Media Coordinator

GOOGLE :

• Richard S. WHITT : Director Managing Counsel Telecom an Media Policy

Programme du mardi 13 septembre :

US DEPARTMENT OF COMMERCE :

• Lawrence STRICKLING : National telecommunications and Information Administration
• Ari SCWARTZ : NTIA - Internet Policy Advisor
• Bruce McCONNEL : Department of Homeland Security
• Cameron F. KERRY : Legal Advisor at the General Councel of DOC
• Rep Bob GOODLATTE
• Senator Joe LIEBERMAN

US DEPARTMENT OF STATE :

• Christopher PAINTER : Cybersecurity coordinator

Programme du mercredi 14 septembre :

AMBASSADE DE FRANCE :

• François DELATTRE : Ambassadeur de France aux USA
• Jean-François BOITTIN : Conseiller économique
• Anne-Hélène ROIGNAN : Conseillère économique - Chef du département économie
• Claude COURIVAUD : Responsable TIC et Innovation

FCC :

• Commissaire Michael J. COPPS
• Robert B. Somers

Autres :

• Sascha MEINRATH : Director Open Technology Initiative
• Rep Michael T. Mc CAUL

Comme d'habitude, toutes VOS QUESTIONS sont les bienvenues.

N'hésitez pas a me poster vos commentaires via TWITTER, FACEBOOK ou ce blog.

Avant de partir pour Washington, petit détour très matinal par Saint-Jorioz pour la fête du Laudon.

Entouré du maire de Saint-Jorioz et du président de la Communauté de Communes ... rapide tour des stands pour féliciter tous les bénévoles, qui comme chaque année assurent le succès populaire de cette fête.

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Dauphiné Libéré du 11 septembre

Dauphiné Libéré du 11 septembre

Créée en 1979, la société Technogénia inaugurait ce vendredi ses nouveaux locaux situés dans la Zone d'Activité des Marias.

Dirigée par Guy Maybon, la société fabrique des produits anti ususre de hautes performances et de rechargement dur à base de carbure de tungstène.

Elle dispose d'un savoir faire unique dans ce domaine, grâce a un procédé breveté : le creuset froid à lévitation électromagnétique, qui permet la fabrication d'un carbure de tungstène spécifique à 2700 degrés.

Distributeurs, clients et fournisseurs ont répondus nombreux a cette invitation.

Une belle saga familiale et un très bon exemple de croissance endogène d'une entreprise. 

En cette période de crise, faire venir et implanter des entreprises venant de l'extérieur c'est bien .. mais faire tout pour faciliter la croissance d'entreprises existantes, garantes de la non délocalisation des emplois, c'est encore mieux !

Malheureusement certaines intercommunalités ou communes jouent encore les difficiles, notamment lorsqu'il s'agit pour ces entreprises de construire de nouveaux locaux nécessaire à leur croissance ... notamment dans le secteur de l'industrie ou lorsqu'elles fabriquent des "copeaux" ... il faut changer ces attitudes !

www.technogenia.fr

Dauphiné Libéré du 11 septembre

Je serai interviewé en direct ce soir, entre 19 heures et 19 heures 20, dans le cadre du journal FRANCE 3 Rhône-Alpes, sur la publication des décrets concernant les éthylotests antidémarrage et leur expérimentation en Haute-Savoie.

Essor Savoyard du 7 septembre

Essor Savoyard du 7 septembre

Nous siégons depuis hier pour traiter du grave problème de la crise financière des dettes souveraines, auquel nous répondons par une Loi de Finances Rectificative, contenant plusieurs mesures pour réduire notre déficit et soutenir la Grèce.

Les différentes mesures proposées par le Gouvernement pour réduire notre déficit sont certes désagréables, mais ne vont pas assez loin. L'exercice n'est pas facile : il faut absolument préserver la croissance. Le choix a été fait de taxer les revenus du capital ... mais aucune mesure de réduction des dépenses.

Personne ne saute de joie à l'idée de payer davantage d'impôts. Mais vu l'état de nos finances publiques, on ne peut rester sans rien faire. Pour moi, il faut aller plus loin et plus fort. Les économies et les recettes supplémentaires doivent se compter en dizaines de milliards. Les quelques mesurettes que nous votons ne sont pour moi qu'un début. Je ne comprendrais pas qu'on en reste là.

Le plus dur reste à venir, car il va falloir tailler sérieusement dans le budget de l'Etat, sinon on va assez vite atteindre les limites des augmentations d'impôts, la pression fiscale étant déjà très forte !

J'espère que l'examen du Projet de Loi de Finances Initial pour 2012 (à la mi-octobre) sera vraiment l'occasion de réduire les dépenses (ce PLFR 2011 aura été un galop d'entraînement).

J'ai pris ma part aux débats, en proposant notamment de revenir partiellement sur la TVA à 5,5% dans la restauration. C'est une mesure qui coûte très cher au budget de l'Etat. Tellement cher que le Gouvernement n'ose même pas publier les évaluations faites par l'Inspection des Finances ...

Tout celà pour un résultat qui a essentiellement profité aux restaurateurs, qui ont très inégalement joué le jeu de la baisse des prix, comme j'ai pû le constater cet été. Cette mesure, trop largement consentie, n'offre aucune possibilité de sanctionner les restaurateurs qui ne respectent pas les engagements pris en contrepartie.

J'ai donc proposé, comme alternative au tout ou rien, de réserver la TVA à taux réduit aux maitres restaurateurs.

Nous avons créé ce titre de maître restaurateur en 2007, et il correspond à des critères précis : il faut que le restaurateur soit lui-même aux fourneaux, ou supervise personnellement la cuisine. Il faut aussi que tout soit fait dans l'établissement. Pas question de se contenter de réchauffer des plats surgelés réalisés ailleurs. Ce titre est délivré pour 4 ans, après une inspection d'un organisme indépendant.

Ma proposition a été accueillie avec indifférence, mais a permis de poser des jalons en vu du PLFI 2012. Une fois de plus, la Commission des Finances fait ses petites affaires en circuit fermé. Cela donne parfois un véritable tournis, avec l'annoce de taxes comme celle concernant les hôtels de luxe que l'on voit sortir de nulle part et que l'on découvre la veille pour le lendemain.

Mais bon, il fallait donner un signe avec ce PLFR 2011 ... et j'étais donc POUR ce volet.

Le problème vient du second volet du PLFR 2011 : la Grèce.

Ce second volet, qui initialement devait être le seul sujet abordé, a été cannibalisé par les mesures de rigueur du premier volet.

Hors les nouvelles modalités d'intervention du FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière) que nous avons voté me posent toujours problème, même après avoir assisté aux différents débats.

Ce fonds commun de créance a été approuvé par les 27 le 9 mai 2010.

Le 21 juillet 2011, il a été décidé d'élargir le FESF. Dorénavant, le FESF peut :

• racheter des obligations d'états
• participer au sauvetage des banques en difficultés
• prêter a des états en situation difficile ... type Grèce

Les actions du FESF sont coordonnées par la BCE.

La mesure visant a étendre le domaine d'interventions du FESF, couvert par la garantie de l'Etat français est une conséquence indiscutable du plan d'aide supplémentaire (109 milliards) accordé à la Grèce.

Cependant, cette mesure accroît la dette des Etats de la zone euro de façon conséquente.

Il était donc nécessaire de conditionner la garantie, accordée par l'Etat français au FESF, à l'engagement des banques et établissements financiers dans un accord de réaménagement et de financement de la dette de la Grèce.

Celà n'a pas été fait, alors qu'il aurait fallu un accord de toutes les banques sur ce point, avant de ratifier cette mesure !!!!

Si l'on fait le parallèle avec le plan d'aide accordé aux banques lors de la crise, des garanties avaient été prises et les prêts accordés ont été non seulement remboursés, mais ont de plus générés des intérêts ... rien de tout celà n'est prévu dans ce que nous avons voté.

Quel sera le coût de ces moyens mis à disposition ... et qui ont donc vocation a être utilsés !

Bref, j'étais POUR les mesures de rigueur et CONTRE le plan d'aide à la Grèce ... mais il y avait un seul vote concernant la globalité du PLFR 2011, je me suis donc abstenu.

 Lien vers l'ANALYSE DU SCRUTIN SOLENNEL

Vous remarquerez à l'analyse de ce scrutin que le président PS de la Commission des Finances, le député Jérôme Cahuzac, qui avait le pouvoir de François Hollande (absent au moment du vote ... et pendant quasiment tous les débats) ... a voté en son nom et au nom de François Hollande POUR le plan de rigueur, contrairement a tous ses collègues députés PS.

François Hollande et Jérôme Cahuzac feront rectifier le scrutin ... mais reconnaissez que celà prête à sourire pour un candidat à la primaire du PS.

D'un autre côté, deux des autres candidats à la primaire et par ailleurs députés (Montebourg et Valls), ont été invisibles à l'Assemblée depuis la reprise des travaux mercredi dernier. C'est pas mieux ... et ça fait vraiment pas sérieux pour des élus qui visent la Présidence de la République !

Nous examinons ce mardi et ce mercredi, dans l'hémicycle, le PLFR 2011.

Un certain nombres de modifications ont été apportées la semaine dernière, en Commission des Finances, au PLFR 2011.

Le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres du 31 août une lettre rectificative au PLFR pour 2011, déposé le 1er août 2011, afin de prendre en compte l'évolution du contexte macro-économique et de mettre en œuvre, dès 2011, certaines des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier, en plus de la ratification de la participation de la France au plan d’aide à la Grèce qui figurait dans le texte initial.

Le texte final comporte 8 articles qui se répartissent en deux grands axes avec la validation du plan d’aide à la Grèce d’une part, et 5 mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août d’autre part.

Le 21 juillet dernier, les dirigeants de la zone euro se sont mis d’accord sur un 2^ème plan d’aide à la Grèce à hauteur de 159 Mds€, comprenant un financement total de 109 Mds€ par les pays européens et le FMI, et une réduction du volume de la dette grecque grâce à une contribution volontaire du secteur privé à hauteur de 50 Mds€. Ce plan poursuit 4 objectifs principaux :

• traiter la situation spécifique de la Grèce en améliorant la soutenabilité de la dette grecque grâce à un nouveau programme d'assistance et une stratégie globale en faveur de la croissance et de l'investissement de la Grèce.
• conforter les stratégies de redressement des finances publiques dans la zone euro.
• doter la zone euro d'une véritable force de frappe financière pour lutter contre la spéculation, en renforçant les capacités d'action du FESF.
• renforcer la gouvernance économique européenne d'ici l'automne prochain.

Il s’agit donc, avec ce PLFR de ratifier la participation de la France à ce plan d’aide par l’extension de la garantie de l’Etat aux nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Celui-ci pourra notamment :

• intervenir sur la base d'un programme préventif, établi à titre de précaution .
• financer la recapitalisation des banques et des établissements financiers par des prêts aux gouvernements, y compris dans les Etats ne bénéficiant pas d'un programme.
• intervenir directement sur les marchés secondaires de dette souveraine, afin d'éviter la contagion et de lutter contre la spéculation.

Conformément aux règles comptables de l'UE, la dette publique de la France sera augmentée au fur et à mesure des emprunts contractés par le FESF au prorata de la participation de la France au fonds. Toutefois, cette dette n'induira pas de charge d'intérêt supplémentaire pour l'Etat français, ni de besoin de recours au marché supplémentaire.

L’ensemble des pays de la zone euro doit ratifier ce plan de sauvetage par la signature des modifications de l’accord-cadre du 7 juin 2010 créant le FESF. La France est toutefois le premier pays européen à entamer le processus de mise en œuvre des accords du 21 juillet, ce qui montre la détermination du gouvernement à rétablir la confiance des marchés dans les meilleurs délais. 

La lettre rectificative traduit dans le PLFR les cinq mesures annoncées par le Premier ministre qui sont d'application immédiate, parmi l’ensemble des mesures annoncées le 24 août :

• le régime d'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières sera supprimé, mais l'inflation sera désormais prise en compte dans le calcul de la plus-value. Cette mesure ne concerne pas les résidences principales, qui restent exonérées de taxation sur les plus-values.
• la possibilité offerte aux entreprises bénéficiaires de reporter leurs déficits pour le calcul de leur impôt sur les sociétés sera limitée. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la convergence franco-allemande en matière d'impôt sur les sociétés, se traduira par un impôt minimal annuel en cas de réalisation de bénéfices. Elle concernera principalement les entreprises de grande taille, puisqu'elle ne s'applique qu'aux entreprises réalisant un bénéfice excédant un million d'euros.
• le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée sera désormais appliqué sur les droits d'entrée des parcs à thèmes, en cohérence avec le régime applicable aux activités de loisirs (jeux en plein air, parcs aquatiques, activités sportives).
• le taux réduit applicable à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance afférente aux contrats solidaires et responsables sera supprimé, cette incitation fiscale ne se justifiant plus dès lors que ces contrats sont aujourd'hui très majoritaires (90% du total) ; les autres types de contrat d'assurance maladie se verront désormais appliquer un malus sous la forme d'un taux majoré de 9 %.
• le taux des prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et aux produits de placement sera porté de 12,3% à 13,5%.

Ces mesures représentent un effort de redressement de 1 Md d'euros en 2011 et de 6 Md d'euros en 2012, soit plus de la moitié des 11 Md d'euros d'économies prévues en 2012 dans le cadre de la consolidation de notre stratégie de finances publiques.

Enfin, la lettre rectificative comprend l'annulation de 0,5 Md d'euros de crédits budgétaires, afin d'assurer le strict respect de l'objectif de stabilisation en valeur des dépenses de l'Etat.

La révision des hypothèses économiques se traduira sur les comptes de l'Etat en 2011 par une charge de la dette plus importante que prévu (1,4 milliard d'euros) et de moindres recettes d'impôt sur les sociétés (3 milliards d'euros). L'impact de ces évolutions sur les finances publiques sera toutefois compensé d'une part par les mesures prises dans le cadre de cette lettre rectificative pour un montant de 1 milliard d'euro, d'autre part par des améliorations attendues sur les comptes des autres secteurs des administrations publiques pour un montant compris entre 3,5 à 4 milliards d'euros en 2011 (liées notamment à une progression plus dynamique que prévu de la masse salariale, aux recettes fiscales des collectivités locales et à de moindres dépenses des opérateurs).

La commission des finances qui a examiné le texte le 31 août dernier a adopté deux amendements qui seront présentés en séance au nom de la commission des finances, puisque le texte examiné sera celui présenté par le gouvernement. Le premier concerne l’augmentation de la TVA dans les parcs à thèmes, que la commission propose de supprimer, tandis que le second concerne le report de l’entrée en vigueur de l’abattement applicable aux plus-values mobilières  raison de la durée de détention des titres du 1^er janvier 2012 au 1^er janvier 2015.

Poursuite ce mardi et ce mercredi, des auditions dans le cadre de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.

Les tables rondes de ce mardi 9 h, 10 h 30 et 17 heures ont eu pour objet :

• la formation à la conduite
• problème spécifiques des deux roues motorisés
• problème spécifique des jeunes

Ces auditions sont ouvertes à la presse et sont accessibles EN DIRECT sur le site de l'Assemblée :

Lien vers la vidéo EN DIRECT (à partir de 9 heures)

Je ne fais volontairement pas partie de cette mission d'information,  pour garder ma liberté de parole, mais j'assiste aux auditions ...

Ce mercredi, lors des tables rondes de 9 h 30 et de 14 h 30, nous échangerons sur :

• les infrastructures
• le contrôle sanction automatisé

Je navigue entre l'hémicycle (pour le PLFR) et les auditions ...

Dauphiné Libéré du 5 septembre

Suivez le Campus 2001 EN DIRECT

Poursuite, toute la journée de ce vendredi, des auditions dans le cadre de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.

Les tables rondes de 9 h 30 et de 14 h 30 auront pour objet :

• le coût économique et social des accidents, leur traitement judiciaire et l'aide aux victimes
• la fatigue et le défaut d'attention comme facteurs d'accidents

Ces auditions sont ouvertes à la presse et sont accessibles EN DIRECT sur le site de l'Assemblée :

Lien vers la vidéo EN DIRECT (à partir de 9 heures 30)

Je ne fais volontairement pas partie de cette mission d'information,  pour garder ma liberté de parole, mais j'assiste à toutes les auditions ... dommage que beaucoup de députés très revendicatifs sur la réforme du permis à points ne soient pas présents ! Ils auraient appris plein de choses !

Ce jeudi, lors des tables rondes de 9 h 30, de 14 h 30 et de 17 heures, nous avons échangé :

• sur l'acceptabilité sociale de la politique de sécurité routière
• sur la sécurité des véhicules
• sur les addictions et la conduite

 Essor Savoyard du 25 août