Voeux du Président de la République ce midi, en présences des députés, sénateurs, députés enropéens .... et des élus de la mairie de Paris.

Compte-rendu à suivre.

Les partenaires sociaux ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage. Cet accord porte sur deux ans, soit 2009 et 2010, l'actuelle convention d'assurance chômage (2006-2008) expirant le 31 décembre 2008, la nouvelle s’appliquera aux salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat est postérieure au 31 décembre 2008.

Le patronat souligne le caractère innovant de la filière unique d'indemnisation. Les syndicats réservent leurs réponses. Reste aussi à connaître la position de la CGPME qui, de source concordante, aurait menacé de ne pas signer le texte.

Le texte prévoit essentiellement :

• Une filière unique d'indemnisation
• Un dispositif de baisse automatique des contributions conditionné à la santé financière du régime.

Indemnisation : objectif : couvrir plus de demandeurs d’emploi.

Une filière unique est créée qui se substitue aux quatre filières existantes:

• Une première durée d'affiliation minimum pour ouvrir des droits réduite :
  • pour la première ouverture des droits une affiliation minimum de 4 mois. Cette réduction à 4 mois de la durée d'affiliation ouvrant droit à indemnisation est destinée à mettre en place un dispositif pour les jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d'emploi. En conséquence, le dispositif de prime forfaitaire jusque là envisagé n'apparaît plus.
  • Par la suite, si le demandeur d'emploi se retrouve à nouveau au chômage, il devra justifier d'une affiliation de 6 mois.
• La durée d'indemnisation ne peut dépasser la durée d'affiliation, contrairement au système actuel où un demandeur d'emploi pouvait percevoir jusqu'à 23 mois d'allocation sous réserve qu'il ait travaillé 16 mois sur les 26 derniers mois.
• La durée d'indemnisation est calculée suivant la formule « durée d'indemnisation égale durée d'affiliation », dans la limite d'un plafond qui varie selon que les bénéficiaires sont âgés de plus ou moins 50 ans.
• La période de référence sur laquelle seront recherchées les durées d'affiliation et donc les droits à indemnisation, est « fixe ». Sur ces bases, le projet de texte prévoit, pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 50 ans, une durée maximale d'indemnisation à 24 mois et une période de référence à 28 mois.

Selon les chiffrages Unédic, ce sont 100 000 demandeurs d'emploi supplémentaires qui seront pris en charge pour un coût estimé à 270 millions d'euros par an. Le coût pourrait être beaucoup plus important, les statisticiens du régime peinant à estimer précisément le nombre d'entrants du fait de ces nouvelles dispositions puisque ces populations ne sont pas aujourd'hui répertoriées.

Le lobbying continue pour la candidature d'Annecy/Haute-Savoie.

Aujourd'hui, remise du dossier de candidature complet + magazine Eco & Vous spécial JO 2018 à :

• Christine Lagarde : ministre de l'Econmie, de l'Industrie et de l'Emploi
• Luc Chatel : secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de l'Emploi, porte-parole du gouvernement
• Dominique Bussereau : secrétaire d'Etat chargé des transports

Audition houleuse de Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé de Relations avec le parlement, dans le cadre du projet de loi organique relatif à l'application des articles 3-1, 39 et 44 de la Constitution, portant réforme du travail législatif.

Invité à s'exprimer dan le cadre de la Commission des Lois, en compagnie de Jean-Luc Warsmann (président de la Commission), il a été littéralement agressé pendant plus de 2 heures par l'opposition qui, par ce texte, a parlé de baillonnage du parlement, de déni de démocratie, d'atteinte au droit d'amendement des députés ...

Montebourg, Urvoas, Valls, Ayrault, Mamère ... se sont relayés pour demander le retrait de ce projet de loi. Plus de 10 000 amendements sont a priori déjà déposés. Encore un bel exemple d'obstruction parlementaire.

L'examen des amendements demain matin promet d'être chaud. Le texte sera examiné dans l'hémicycle la semaine prochaine.

J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet primordial pour un meilleur fonctionnement de l'Assemblée.

Réunion de rentrée du groupe UMP à l'Assemblée.

Point par Jean-François Copé sur les textes à venir et notamment sur le projet de loi organique qui concerne le fonctionnement de l'Assemblée : droit d'amendement, temps de parole, obstruction ... et sur la modification du règlement de l'Assemblée qui y est associé : il faut absolument que l'on travaille autrement pour donner un autre image de l'Assemblée.

Puis François Fillon a insisté sur l'importance de la mise en oeuvre des mesures qui ont été votées et s'est étonné que l'on puisse faire le lien entre le plan de relance, pas encore entré en vigueur, et les chiffres du chômage de ... novembre. La France résiste mieux à la crise par rapport à beucoup d'autres pays. Le premier texte examiné sera donc le plan de relance, puis viendra le projet de loi organique sur le fonctionnement de l'assemblée, puis sans qu'un choix n'ai été arrêté pour l'instant : le texte hôpital/patient/santé, le texte sur le logement, le texte sur le travail du dimanche.

Luc Chatel a fait un point sur la filière automobile. Il s'est félicité du maintien du marché automobile sur 2008. Les véhicules achetés dans le cadre de la prime à la casse, mise en place début décembre, ont représenté 40% du volume des ventes de décembre. Des états généraux de l'industrie automobile se tiendront à Paris le 20 janvier.

Temps hivernal et ... neige sur Paris ce matin.

Un spectacle suffisamment rare pour être souligné. On se croirait en Haute-Savoie.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, a annoncé la mise en place d’un site Internet unique pour la création d’entreprises. Ce site aura une double mission : être un outil d’information et un guichet permettant l’accomplissement des formalités. Sa gestion sera assurée en partenariat par les différents réseaux de centres de formalités des entreprises.

Le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli, mettra en place en lien avec les acteurs concernés, la structure juridique nécessaire, avant de commencer à travail sur le portail Internet, et ce avant un délai de trois mois. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des procédures administratives mises en place par le Gouvernement pour faciliter les démarches des entreprises.

Le Secrétaire d’Etat chargé du commerce et de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, M. Hervé Novelli, a annoncé que les hôteliers pourraient bénéficier d’1.5 milliard d’euros de prêts aidés dans le cadre de la réforme du classement hôtelier. Cette réforme vise notamment à doter, à partir de janvier 2009, les hôtels de luxe et les palaces d’une cinquième étoile. 

Un arrêté ministériel, qui sera pris prochainement, devrait officialiser les nouvelles normes hôtelières à respecter en vue d’obtenir de une à cinq étoiles. Dans le même temps, un plan de financement pour aider les entreprises à financer leurs travaux d’un montant de 1,5 milliard d’euros sur trois ans devrait être signé avec la Caisse des Dépôts et Oséo. Ces prêts seront sans garantie et accordés pour sept ans avec un différé de remboursement pour les deux premières années.

Sur un parc hôtelier de 400.000 chambres, 65 % ont besoin d’une rénovation de grande ampleur ; 20 % d’une rénovation simple et 15 % sont irréprochables. Cette rénovation a été estimée à 10 milliards d’euros pour les seuls hôtels classés.

Manifestation de soutien populaire à la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, ce dimanche soir, à la Roche-sur-Foron.

Belle initiative de la municipalité, et du monde sportif du pays rochois, à laquelle ont répondu de nombreux habitants et élus.

Cette cérémonie des voeux a été l'occasion de remettre la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à Elisabeth Gerfaux, qui a exercé la fonction de secrétaire de mairie des Clefs, pendant 30 ans.

Le maire de Thônes a sorti le grand jeu pour sa traditionnelle cérémonie des voeux, devant plus de 300 personnes.

Plus de 2 heures d'intervention au cours desquelles tout a été passé en revue, avec des remerciements pour chacun : médailles du travail, départs en retraite, médailles d'honneur de la ville ... présentation des nouveaux habitants un par un, présentation des associations ...

Un grand moment de convivialité, a prendre en exemple, et auquel les habitants de Thônes assistent chaque année en masse.

Le don d’organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse, « grande cause nationale  2009 ». Le Premier ministre François Fillon a choisi de faire du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse la « grande cause nationale 2009 ». Cela permettra notamment à des organismes à but non lucratif qui veulent organiser des campagnes appelant à la générosité publique d'obtenir des diffusions gratuites dans les médias publics :

• Malgré les efforts engagés, les besoins non couverts demeurent préoccupants. En 2007, si 4.666 malades ont pu être greffés, 227 sont morts faute de greffe. La majorité des organes transplantés proviennent de donneurs décédés.
• De 2000 à 2007, le nombre de personnes prélevées a augmenté en France de 54% (1.562 en 2007) et le nombre de greffes de 45%, mais 13.081 personnes étaient inscrites sur la liste d'attente d'un organe au 31 décembre.
• Le Registre national des donneurs volontaires de moelle osseuse compte près de 160.000 inscrits, mais l'objectif de l'Agence de la biomédecine est de franchir le seuil de 240.000 donneurs. Pour ce qui est du don de sang, l'Etablissement français du sang estime qu'il faudrait 200.000 donneurs supplémentaires pour faire face aux besoins. 52% des Français ont un jour donné leur sang, mais seulement 4% le font chaque année.
• Un appel à candidatures pour déterminer les associations auxquelles seront attribués les labels « grande cause nationale » pour 2009 a été lancé par la Direction du Développement des Médias.

Nouveau Plan cancer : installation de la commission, rapport en janvier. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a installé, le 8 décembre, la commission chargée d'élaborer d'ici le mois prochain des recommandations pour le nouveau plan cancer, dirigée par le néphrologue Jean-Pierre Grünfeld, membre de l'Académie des sciences :

• Le nouveau Plan a vocation à prendre le relais du Plan 2003-2007 en tenant compte des observations formulées par la Cour des Comptes en juin dernier. Tout en reconnaissant son « caractère novateur », elle avait pointé certaines « carences » et notamment l’absence de dispositif d’évaluation. De fait, « un tiers des 70 mesures ont été réalisées, un tiers l'ont été modérément ou inégalement, et un tiers peu ou pas du tout ».
• En installant la commission Grünfeld, qui compte 40 membres, la ministre a fait valoir que la lutte contre le cancer, première cause de mortalité en France, devait être une priorité en santé publique. Elle a souligné la nécessité d'organiser la recherche de la façon la plus performante et d'améliorer la surveillance des cancers, grâce à une centralisation des données. Elle a insisté aussi sur la prévention et le dépistage, ainsi que sur l'amélioration de la qualité de vie des patients et la nécessité d’assurer l'égalité territoriale et sociale dans l'accès à l'offre de prise en charge.
• Le cancer touche 1,5 million de patients en France et l'on compte environ 320.000 nouveaux cas par an. Les dépenses de santé en matière de cancer sont d'environ 15 milliards d'euros par an.

Cette priorité affichée de la Présidence française de l’Union s’est trouvée au cœur des débats sur la crise économique et financière qui touche le monde et l’Europe depuis quelques mois. Des pays comme l’Italie, l’Allemagne ou la Pologne voyaient dans cet ambitieux projet un frein au développement de leurs industries dans cette période de crise où la concurrence est particulièrement rude. Ces trois pays avaient menacé de poser leur veto à ce plan européen.

La Présidence française a donc pleinement joué son rôle pour obtenir cet accord afin de permettre à l’Union d’atteindre d’ici 2020 le triple objectif qu’elle s’était fixé en 2007 (selon le principe dit des 3 x 20 %) :

• Réduction de 20 % des émissions des gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990
• 20% de la consommation doit provenir d’énergies renouvelables
• 20% d’économie d’énergie à réaliser

Le Conseil européen a confirmé l’engagement de l’UE de « porter la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 20% à 30% dans le cadre d’un accord mondial ambitieux et global à Copenhague sur le changement climatique pour l’après 2012 à condition que les autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives. »

Ce plan, unique au monde, se base sur le principe de la vente aux enchères de quotas d’émissions de CO2 à l’industrie et aux différents secteurs de l’économie. Des exemptions ont été accordées, par exemple, aux centrales électriques au charbon de Pologne ou des anciens pays de l’Est : elles payeront 30 % de leur quota d’émissions en 2013 pour atteindre progressivement 100 % en 2019.

Certains secteurs industriels fortement soumis à concurrence  hors UE seront exonérés plus ou moins partiellement de ces droits d’émissions afin d’éviter les délocalisations (des critères de définition extrêmement précis sont prévus).