Extrait de mon discours :

« … sur ce premier trimestre et concernant plus particulièrement la commune d’Allèves, que j’ai déjà aidé à hauteur de 40 000 euros sur l’année 2008, grâce à un budget exceptionnel, je vais plus particulièrement m’investir sur le dossier de l’accès internet à haut débit.

En ce qui concerne l’ADSL, notre circonscription est couverte à 98,8%, c’est très bien par rapport à beaucoup d’autres circonscriptions, qui nous envient, mais ce n’est pas suffisant. Quelques zones d’ombres subsistent, et je suis décidé à apporter des solutions, par le biais de ma réserve parlementaire.

Allèves est actuellement couvert à 30% par l’ADSL, ce qui fait de votre commune la deuxième commune la moins bien servie de la circonscription, après la commune de Montmin, qui elle n’est couverte qu’à hauteur de 5%.

108 lignes téléphoniques (c'est-à-dire 108 foyers), soit environ 266 habitants n’ont toujours pas, pour des raisons techniques, accès à l’internet haut débit.

Après étude auprès de France Télécom, il convient de mettre en place ce que l’on appelle en langage technique un NRA ZONE D’OMBRE, dont le budget se monte à 60 000 euros. Je vais apporter, Madame le Maire, tout mon concours financier, pour que ce dossier aboutisse rapidement.  Car là aussi sont en jeu de l’activité, des emplois, et tout le dynamisme de la commune.

Ce dossier mené à bien, Allèves sera ainsi la commune la mieux aidée par son député. Un véritable exploit qui est à porter à votre crédit, chère Noëlle … »

Après une introduction en musique (et chorale) de plus de ¾ d’heure, digne d’un concert, discours du maire, remerciements et remises de récompenses.

Extrait de mon discours :

« … l’activité parlementaire a été particulièrement dense en cette année 2008, et l’année 2009 promet de l’être tout autant.

De nombreux textes ont été votés :

• Revenus du travail
• Modernisation du marché du travail
• Fusion ANPE/UNEDIC
• Revenu de Solidarité Active
• Réforme des régimes spéciaux de retraite
• Heure supplémentaires défiscalisées
• Révision générale des politiques publiques
• Grenelle 1 de l’environnement
• Réforme constitutionnelle, qui donne des pouvoirs accrus au parlement, notamment en matière d’évaluation et de contrôle de la loi.

… je ne les citerai pas tous.

Comme vous le savez, j’exerce l’activité de député à temps plein, comme je m’y étais engagé. Je n’ai brigué aucun autre mandat lors des élections municipales et cantonales du mois de mars de cette année.

Membre de la Commission des Affaires Economiques, je me suis particulièrement occupé de textes de lois liés à l’emploi et à l’économie.

Je me suis particulièrement investit dans le projet de loi de modernisation de l’économie et notamment sur la problématique des délais de paiement, qui agit directement sur la trésorerie et donc la pérennité des entreprises.

Je me suis également investit :

• dans la création du statut de l’auto-entrepreneur,
• dans la mise en place de mesures de simplifications administratives,
• dans la chasse aux comités théodules, sources de gaspillage …

La crise financière intervenue début septembre a bouleversé notre programme de travail. Il a fallut travailler rapidement à la mise en place de mesures économiques destinées a amortir le choc de la crise financière.

Car ne nous y trompons pas, bien que le Gouvernement poursuive ses réformes dans tout les domaines, c’est avant tout dans les domaines de l’économie et de l’emploi qu’il a décidé d’agir dès le mois d’octobre en mettant en place un plan de sauvetage des banques, préalable indispensable a toutes les autres mesures.

A défaut de créer des emplois en cette période difficile, il faut avant tout préserver ceux existant.

Il faut donc s’attacher à soutenir l’activité économique et la trésorerie de nos entreprises, conditions indispensables au maintien des emplois.

C’est ce que nous faisons depuis le début de cette semaine, avec l’examen du projet de loi de relance de l’économie, présenté le 4 décembre à Douai, par le Président de la République et sur lequel je suis intervenu dans l’hémicycle pas plus tard qu’hier matin.

Ce plan de relance de l’économie est basé sur des investissements massifs. Sachez qu’un plan de relance qui privilégie la consommation, ne contribue qu'à créer des déficits. C'est verser de l'eau dans le sable. Tout au contraire, un plan de relance basé sur l'investissement permet aux entreprises de remplir leur carnet de commande, tout en ne créant pas de dépenses récurrentes.

L'argent public est trop souvent utilisé pour du fonctionnement, et je ne peux donc que me réjouir que, pour une fois, l'Etat ai choisi de privilégier l'investissement.

Ce texte examiné, nous aborderons dès ce mardi une loi organique relative à la modification du travail législatif, qui fait suite à la Réforme Constitutionnelle votée en juillet dernier. Texte anodin pour le grand public, mais o combien important pour un meilleur travail les députés, et qui traite notamment de la réforme du droit d’amendement parlementaire. Ce texte, s’il est adopté, permettra notamment de mettre fin aux procédures d’obstruction systématique, et incitera clairement les députés à se diriger vers le mandat unique.

Nous enchaînerons ensuite sur des projets de loi relatifs au logement et à la réforme de l’hôpital, puis nous poursuivrons, en février, sur le Grenelle 2 de l’environnement, qui traitera de tout l’aspect financier des mesures pour l’environnement. Suivront, d’ici au mois de juin, le réforme de la formation professionnelle et la réforme administrative, le fameux millefeuille dont tout le monde parle depuis des années, mais auquel personne n’a jamais osé s’attaquer … »

Cette cérémonie des voeux, présidée par Michel Béal, maire de Saint-Jorioz, a été l'occasion de décerner à Georges Pacquetet, le titre de maire honoraire.

Extrait de mon discours :

« … sur le plan local, la première échéance importante est le 15 janvier.

En effet, ce jour-là, un comité interministériel indiquera si oui, ou non, la France décide de retenir la candidature du lac d’Annecy au patrimoine mondial de l’humanité.

Cette date est d’autant plus importante que ce dossier est porté à bout de bras par Georges Pacquetet, que nous allons honorer aujourd’hui, et je tiens ici à saluer son travail. Il pourrait en parler des heures et je lui laisserai le soin de vous en toucher quelques mots, s’il le souhaite … »

Lors de l'examen du projet de loi organique sur les modalités de retour des anciens ministres au Parlement, j'avais soulevé le problème posé par une disposition du texte qui prévoyait qu'un ministre pouvait renoncer à retrouver son siège parlementaire, le laissant ainsi définitivement à son suppléant.

J'avais été le seul député de la majorité à déposer un amendement visant à supprimer cette disposition, car j'estime que c'est l'élu et lui seul qui est porteur de la légitimité démocratique conférée par l'élection. A partir du moment où le titulaire n'exerce plus de fonctions incompatibles, et où il est encore en pleine capacité d'exercer le mandat qui lui a été personnellement confié par ses électeurs, toute renonciation ne peut considérée que comme une démission, devant donner lieu à une élection partielle.

Mon amendement a été rejeté.

Je suis heureux de constater que le Conseil constitutionnel a été de mon avis. Dans sa décision du 8 janvier 2009, il a censuré cette disposition. Je trouve dommage que l'on ne m'ai pas écouté, celà nous aurait éviter une censure du Conseil constitutionnel, évènement toujours désagréable, qui montre que nous, parlementaires, n'avons pas bien fait notre travail ...

Inauguration du nouveau télésiège de la Floria en présence de :

• Gérard Perrissin-Fabert : maire
• Christian Monteil : président du Conseil Général
• Martail Saddier : député
• Jean-Claude Carle : sénateur
• Jean-Paul Amoudry : sénateur 
• et des maires et élus du canton de Thônes

Une occasion à nouveau, lors des discours, de rappeler l'engagement total des stations des Aravis, et du canton de Thönes, pour la candidature d'Annecy/Haute-Savoie pour les JO d'hiver de 2018.

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sera présent toute la matinée du lundi 26 janvier à LA CLUSAZ.

J'ai inclus au programme une visite du plateau des Confins ... site retenu pour les épreuves de ski de fond, de combiné nordique et de saut à ski, dans le cadre de la candidature d'ANNECY pour les JO de 2018.

Je l'ai d'ailleurs rencontré ce mardi, pour lui remettre le dossier de candidature.

En réponse à la demande de Pierre Moulin, concernant le contenu du texte tant controversé, examiné lors de l'audition de Roger Karoutchi, ce mercredi, vous trouverez, ci-dessous l'essentiel des sujets traités dans ce texte.

Ce texte regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en œuvre, sur 3 points essentiels pour le Parlement et la procédure législative, de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 :

1. le projet de loi organique détermine les conditions dans lesquelles pourront être votées des résolutions à l’initiative des membres du Parlement. Ce nouvel instrument permettra à chaque assemblée d’exprimer une position en dehors de la procédure législative. Il diversifiera les modes d’expression du Parlement dans le débat public et évitera que la loi soit chargée de dispositions insuffisamment normatives.
2. le projet de loi organique précise aussi les nouvelles modalités de présentation au Parlement des projets de loi. Il prévoit que le Gouvernement devra transmettre au Parlement, à l’occasion du dépôt d’un projet de loi, des documents rendant compte des travaux d’évaluation préalable réalisés et comportant notamment une estimation des conséquences des réformes engagées par le projet.
3. le projet de loi organique définit, enfin, le cadre général, commun aux deux assemblées parlementaires, dans lequel devra s’exercer, selon des conditions précisément déterminées par les règlements des assemblées, le droit d’amendement. Ce cadre vise à garantir la clarté et la sincérité des débats et à contribuer à l’efficacité du travail parlementaire.

Après l’intervention de la révision constitutionnelle, l’adoption de ces dispositions organiques et la modification des règlements des assemblées conduiront à une évolution profonde du travail du Gouvernement et du Parlement.

L’entrée en vigueur des nouvelles règles de la procédure parlementaire entraînera une évolution du mode de participation des membres du Gouvernement aux travaux du Parlement, se traduisant par une plus grande implication pour éclairer le Parlement sur les réformes engagées, pour débattre en commission et en séance des projets proposés et pour rendre compte de l’action entreprise.

La mise en œuvre de cet aspect de la révision constitutionnelle, qui contribuera ainsi à la modernisation de notre pays, en rendant notre démocratie parlementaire plus efficace et plus vivante, renforcera l’efficacité du travail parlementaire, améliorera la qualité de la loi et diversifiera les modes d’expression du Parlement.

Examen cet après-midi et jusqu'à tard ce coir (fin de séance à 2 heures du matin), du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative) pour 2009 et du plan de relance.

Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale (DG) vers 1 heure du matin.

Le texte de mon intervention :

DG plan de relance.doc

L'examen reprend jeudi matin à 9 heures 30.

Je présente notamment un amendement visant à flécher l'IS (Impôt Société) pour les PME. Cet amendement, destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, préconnise la mise en place d'un taux d'IS réduit à 15% pour la part des bénéfices qui sont réinvestis dans la société, pour une durée d'au moins 5 ans.

En effet, les PME françaises souffrent d'un manque dramatique de fonds propres, ce qui les rend, en période de crise, à la merci du moindre accident de trésorerie.

Par cet amendement, je propose d'inciter fortement les chefs d'entreprise à réinvestir leurs bénéfices dans leur entreprise, plutôt que de les distribuer, afin de renforcer leurs fonds propres et donc de pouvoir investir plus facilement, tout en pérennisant des emplois.

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi à 16 heures, dans le cadre de l'émission "La séance continue".

Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités de cette émission :

• André Chassaigne : député GDR du Puy-de-Dôme
• Daniel Goldberg : député SRC de Seine Saint-Denis
• Claude Goasquen : député UMP de Paris
• Lionel Tardy : député UMP de la Haute-Savoie

Les sujets abordés :

• Le plan de relance de l'économie
• la suppression annoncée du juge d'instruction
• le conflit entre Israël et la Palestine

Dates de rediffusion :

• sur LCP : jeudi 7 janvier à 2 heures 30
• sur la chaine 24/24 : Jeudi 7 janvier à 8 heures
• sur la chaine 24/24 : jeudi 7 janvier à 23 heures

Ca y est, la vidéo de mon intervention, en novembre, sur la problématique du cumul des mandats est enfin disponible.

Je vous invite à la visionner : c'est particulièrement instructif.