Après une journée d'hier particulièrement agitée à l'Assemblée, retour sur la journée de mardi consacrée aux Etats généraux de l'Automobile.

Parmi la pléiade de capitaines d'industrie, quelques haut-savoyards étaient présents à Bercy, dont Didier Sepulchre de Conde, Directeur Général de SNR.

Après les propos introductifs de Luc Chatel, rappelant les enjeux de la filière automobile, qui représente directement ou indirectement 10% des emplois en France, Carlos Gohsn, le PDG de Renault a salué, dès sa prise de parole, cette bonne initiative, qui réuni pour la première fois l'ensemble des acteurs de la filière autour d'une même table.

Carlos Goshn a rappelé le caractère brutal de la crise automobile : d'une progession de 4% des ventes sur les 3 premiers trimestres de 2008, on est passé à une baisse de 12% sur le dernier trimestre.

Cette crise touche même les pays du BRIC (Brésil/Russie/Inde/Chine) dont la progression, sur la même période, est passée de plus 25% à moins 18%.

Pour le PDG de Renault, le creux de la vague est encore à venir, avec des constructeurs fragiles qui ont perdu 150 milliards de capitalisation en 10 ans, avec 1/3 des équipementiers en difficulté et une baisse de 15% du marché prévue sur l'année 2009.

Hors l'automobile, c'est 6,4% du PIB de l'Europe et 6% des emplois (soit 12 millions de personnes) ...

En ce qui concerne Renault, la prime à la casse a eu un effet très bénéfique sur le mois de décembre, avec une progression des ventes de 32%.

Les demandes de Carlos Ghosn :

• harmonie des politiques industrielles en Europe
• harmonie des mesures fiscales (montant de la prime à la casse ...)
• assouplissement de la réglementation
• accès à un taux de crédit raisonnable (2/3 des voitures sont financées)
• mobiliser les capitaux nécessaires à la modernisation de l'outil industriel ...

Puis Günter Verheugen, vice-président de la Commission Européenne, chargé des entreprises et de l'industrie, a rappelé le souhait, en Europe, d'une industrie automobile indépendante et forte. Il a souligné le problème de sous-capitalisation des sous-traitants : sur 300 000 entreprises liées au secteur automobile, plus de 20% sont en grave difficulté.

Les proposition de Günter Verheugen :

• intervention forte de la BEI (Banque Européenne d'Investissement) en faveur du secteur automobile
• garantie du crédit aux constructeurs et aux sous-traitants (en tenant compte de la concurrence)
• incitation de la demande (casse/fiscalité/voiture verte)
• déblocage d'un budget de 5 milliards destiné à la voiture verte

Pour François Fillon, cette réunion est indispensable, car 4 écueils nous guettent :

• le laisse-faire (les industriels s'adaptent), alors que face à une crise qui dépasse le fonctionnement normal des choses, il faut la mobilisation de tous
• réagir en ordre dispersé en improvisant
• rester focalisé sur le court terme, alors qu'il faut préparer l'avenir de la filière
• mobiliser les moyens publics sans conditions : toute aide de l'Etat doit se traduire par le maintien de l'activité sur notre territoire

Il a enfin souligné l'urgence de la situation en terme de crédit : si les banques centrales ne se bougent pas, les Etats interviendront directement (on ne peut pas attendre 3 mois).

Compte-rendu sur la table ronde "Relation le long de la filière" :

Sur les 5 thèmes en discussion :

1. Comment aider les constructeurs, équipementiers, sous-traitant et distributeurs à surmonter la crise de liquidité et de crédit ?
2. Comment renforcer la performance du tissu de sous-traitants français ?
3. Quelle évolution des relations entre constructeurs, équipementiers, sous-traitants et distributeurs ?
4. Comment assurer un partage équitable des risques, des coüts et des bénéfices de l'innovation ?
5. Comment renforcer la compétitivité et la performance à l'exportation des PME sous-traiatntes ?

Seuls deux ont été abordés ...

L'animateur s'est laissé déborder par des acteurs qui ont vidé leur sac.

Sur le point n°1, tout le monde s'est accordé à souligner la défiance des banques, envers le secteur automobile. Ils souhaitent la mise en place de taux bonifiés par l'Etat.

Beaucoup de sous-traitants ont également souligné les conditions drastiques imposées par les équipementiers, conditions qui conduisent, en plus de la baisse des ventes, a une trésorerie désastreuse. Il faut arrêter d'imposer des baisses de prix unilatérales. Il faut arrêter le chantage à la délocalisation.

Certains auraient souhaité un report de la mise en application de la réforme des délais de paiement.

Sur le point 2, la directrice des achats de Renault a confirmé la nécessité d'une consolidation des acteurs en France : peut-on, par exemple, se permettre d'avoir encore 43 sociétés spécialisées dans l'emboutissage en France.

Pour les sous-traitants, les constructeurs français doivent, à l'image des allemands, privilégier les achats en France. Il faut cesser de leurs imposer des quotats de sous-traitance dans les pays low-cost. Le calcul de la TP (taxe professionnelle), qui taxe les investissements, doit être revu à la baisse.

Il faut que les constructeurs s'engagent à moyen terme avec leurs sous-traitants, de façon à rentabiliser la recherche et les investissements.

Les constructeurs demandent de VRAIS interlocuteurs, au lieu d'avoir à gérer des dizaines de syndicats par filière. Ils veulent davantage de mutualisation, soulignant que certains pôles de compétitivité ont su le faire.

Il y a un véritable problème de rapport de force entre les fournisseurs de RANG 1 (qui d'ailleurs ne bénéficient plus du concours des assureurs-crédits) et les autres.

Pour finir, beaucoup de sous-traitants ont souligné que l'essaimage de toute la filière avait été organisé par les constructeurs ... qu'en les incitant a aller à tout prix à l'international, ils avaient précipité bon nombre d'entreprises familiales dans bras de fonds de pensions ... et qu'il fallait revenir à des entreprises managées par des professionnels et non par des financiers.

Voilà, voilà ... je mettrai en ligne, dans les jours qui viennent, un compte-rendu complet des débats et une synthèse complète de la journée.

Avec Günter Verheugen, Vice-Président de la commission Européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

Avec Didier Sepulchre de Conde, Directeur Général de SNR

Ces voeux furent à nouveau l'occasion d'évoquer la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO de 2018, avec Bernard Laporte et Roselyne Bachelot, la première réunion de présentation du dossier de candidature officiel, devant le CNOSF, ayant lieu cet après-midi.

Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel sur la sécurité routière afin de présenter les chiffres de la sécurité routière et la réforme du permis de conduire.

Les chiffres de la sécurité routière :

En décembre 2008, le nombre de personnes tuées sur les routes a baissé de 9,8%, celui des blessés de 19%.

En 2008 :

• le nombre de personnes tuées a baissé de 7,5%. Cette baisse, la septième consécutive, est due à la réduction de la vitesse et du trafic, mais elle est moins rapide qu’espérée;
• le nombre de blessés sur les routes est passé pour la première fois en dessous de 100 000.

La lutte contre l’insécurité routière demeure une priorité du Gouvernement pour 2009, notamment en termes de lutte contre l’alcool au volant et d’accidentalité des jeunes.

La réforme du permis de conduire :

15 mesures vont permettre un permis moins long, moins cher et plus sûr :

Un permis moins long grâce notamment à :

• l’objectif est l’obtention du permis en moins de 3 mois contre à 4 à 9 mois ;
• 370 000 places d’examens supplémentaires sur 3 ans ;
• la possibilité pour les candidats de débuter les leçons de conduite sans attendre l’enregistrement du dossier d’inscription en préfecture ;
• la suppression en avril 2009 du délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation à l’épreuve de code ;
• l’encouragement de l’apprentissage anticipé de la conduite et de la conduite accompagné, notamment par un cadre plus souple (accompagnateur moins âgé) ;

Un permis moins cher en faveur des candidats les plus en difficulté, par l’intermédiaire de :

• une bourse au permis, en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général ;
• une aide aux demandeurs d’emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi;
• une caution aux candidats démunis disposés à emprunter pour passer le permis à un euro par jour. Cela concerne 20 000 candidats ;
• une enveloppe de 15 millions d’euros par an pour les bénéficiaires du RSA inscrits dans une démarche d’accès à l’emploi, ce qui permettra de financer 15 000 permis par an.

Un permis plus sûr grâce à une rénovation des programmes de formation et de l’examen reposant en particulier sur :

• une modernisation de l’épreuve du code (révision des questions d’ici le second semestre 2009 et passage sur ordinateur de l’épreuve d’ici à 2 ans) ;
• un véritable bilan de compétence et de comportement dès 2010 pour l’épreuve de conduite;
• la « fin des cartons perforés » ;
• conformément au souhait du Président de la République, les personnes ayant incendié des véhicules ne pourront plus conduire ou passer leur permis ;
• en revanche, le rendez-vous post-permis, pour vérifier après 6 mois les compétences des nouveaux conducteurs plus sujets aux accidents, est remis à une concertation.

Les socialistes viennent de terminer leur tentative d'obstruction sur la loi organique relative au Parlement, par un psychodrame qui tient largement de la comédie, ce soir en séance de nuit.

Jean-Marc Ayrault, qui nous a fait de grandes démonstrations sur la liberté d'expression et les droits de l'opposition semble avoir oublié qu'entre 1997 et 2002, il était président du groupe parlementaire majoritaire, et qu'à ce titre, il fustigeait, dans une interview donnée à Libération, l'opposition de l'époque.

"Ces interminables épisodes sont par ailleurs facilités par le règlement de l'Assemblée, qui permet de désorganiser les débats grâce aux motions de procédure sans limitation de temps de parole et à l'avalanche d'amendements répétitifs. Cela s'appelle le filibuste ring. Le filibuste ring n'est pas lié à la démocratie parlementaire, il en est la maladie infantile. Il dessert la fonction législative. Le fait que certains de mes prédécesseurs se soient laissés aller à l'organiser lorsque nous étions dans l'opposition n'implique pas que je les comprenne ; encore moins que je les approuve. Ainsi, par des techniques rustiques, l'opposition peut-elle ralentir l'adoption des textes et réussir quelques « coups » en envoyant pour quelques heures des commandos de députés mobilisés brièvement. Ainsi, l'Assemblée nationale fonctionne mal. Et cela nourrit l'antiparlementarisme. Je comprends que les députés socialistes se lassent de voir leurs emplois du temps bouleversés par l'anticipation de ces moments d'embuscade ou par l'étirement des débats: cette situation entrave le bon exercice de leur mandat."

Ce petit rafraichissement de mémoire permettra à chacun de juger de la sincérité de Monsieur Ayrault et de ses amis ...

Alors que l’industrie automobile traverse une crise sans précédent, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, organise demain les Etats Généraux de l’Automobile.

Ces Etats Généraux s’ouvriront en présence de François FILLON, Premier Ministre, Jean‑Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Ils rassembleront l’ensemble des acteurs de la filière : constructeurs, équipementiers, sous-traitants et activités avales, élus, organisations syndicales, établissements et pôles de recherche.

Un site Internet dédié est en service :

www.etatsgenerauxdelautomobile.com

Vous pouvez y adresser vos réflexions pour alimenter les propositions pour refonder un véritable pacte automobile pour préserver l’emploi, reconquérir des parts de marché et augmenter la part de la valeur ajoutée d’automobile produite en France.

Je serai présent à cette journée (téléchargez le programme)

LES CHIFFRES :

• 30% : c’est le pourcentage de places qui sera réservé aux meilleurs lycéens boursiers préparant les concours des grandes écoles à la rentrée 2010.
• Mars 2009 : c’est la date à laquelle le Gouvernement présentera un plan d’action sur l’ensemble des mesures en faveur de la diversité.
• 100 : c’est le nombre d’entreprises auxquelles l’Etat proposera de mettre en place le CV anonyme en 2009.

L’ESSENTIEL :

• Le modèle français d’intégration ne parvient plus à réduire les inégalités. Il y a aujourd’hui un décalage flagrant entre la diversité de la société française et l’homogénéité sociale et culturelle des élites que produit notre système éducatif.
• Le Président de la République a décidé de faire preuve de volontarisme républicain en rétablissant l’égalité réelle des chances et en valorisant le mérite.
• Pour mesurer ces inégalités sans opposer les citoyens les uns aux autres, il a exclu le recours aux critères ethniques ou religieux et privilégié le critère social.
• Pour coordonner les mesures qui seront prises dans l’éducation, dans l’entreprise, dans la fonction publique, en politique et dans les médias, en lien étroit avec la dynamique « Espoir banlieues » impulsée par Fadela AMARA, il a nommé un Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid SABEG. 

QU’ENTEND-ON PAR « EGALITE DES CHANCES » ?

• L’égalité des chances, c’est une exigence fondatrice de notre République basée sur la liberté et sur l’égalité des droits et des devoirs. Chacun doit pouvoir faire valoir ses talents et ses mérites quelle que soit son origine sociale.
• L’égalité des chances, ce n’est pas le communautarisme, car le communautarisme c’est la tentation de se replier sur la « communauté » de ceux qui nous ressemblent. En permettant la diversité, on viendra à bout de la tentation communautariste.
• L’égalité des chances, ce n’est pas non plus l’égalitarisme, parce que la République c’est aussi la récompense du mérite, de l’effort et du travail.

POUR MESURER LA DIVERSITE, FAUT-IL INSTAURER DES STATISTIQUES ETHNIQUES ?

• La France a toujours connu le défi du métissage, qui est plus que jamais d’actualité. Elle doit donc pouvoir mesurer ses progrès en matière de promotion sociale des personnes issues de la diversité.
• Ce que vise la République en effet, c’est que chacun puisse accéder à une citoyenneté pleine et entière, avec le sentiment d’appartenir à la Nation, ce creuset qui dépasse les particularismes pour ouvrir sur l’universel.
• C’est pourquoi on ne peut recourir à des critères ethniques ou religieux, car cela risquerait d’enfermer chacun dans son identité et son histoire, de réveiller de vieux démons ou de remettre en cause le principe de laïcité.
• C’est bien plutôt sur un critère social qu’il faut mesurer les inégalités, car les inégalités sociales englobent toutes les autres. C’était une des réussites de la IIIe République avec le système des bourses : donner à un fils d’immigré pauvre la possibilité de rejoindre les élites sociales, intellectuelles et politiques.

L’ECOLE PEUT-ELLE ENCORE PERMETTRE L’EGALITE DES CHANCES ?

• Le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreux chantiers pour donner à tous les élèves la chance de réussir, avec notamment :
  • La réforme de l’école primaire, puis bientôt celle du lycée et du collège, menées par Xavier DARCOS;
  • La suppression progressive de la carte scolaire ;
  • La dynamique « espoir-banlieue » impulsée par Fadela AMARA qui va généraliser les internats éducatifs pour donner aux bons élèves des milieux modestes de bonnes conditions de travail ;
  • La création de filières d’excellence dans des lycées situés dans des quartiers défavorisés, le soutien scolaire, l’obligation pour tous les lycées de présenter au moins 5 % d’élèves de Terminale en classes préparatoires aux grandes écoles…
• Le Président de la République veut continuer sur cette lancée. Pour ouvrir davantage les lieux où se forme l’élite de demain, il a souhaité que, dans tous les lycées qui préparent aux concours des grandes écoles, des classes préparatoires de mise à niveau soient créées. Dès septembre 2009, 25 % des places de chaque classe préparatoire aux grandes écoles seront réservées aux meilleurs lycéens boursiers. A la rentrée 2010, ce taux atteindra 30 %.
• Pour accompagner les boursiers vers ces filières exigeantes, des « internats d’excellence » seront développés dans les lycées à classes préparatoires aux grandes écoles.
• L’excellence se joue aussi à l’université. Pour assurer un tutorat renforcé en faveur des boursiers qui entrent en première année, des créations d’emplois étudiants seront inscrites dans les contrats d’établissement avec les universités.

IMPOSER LA DIVERSITE DANS LES ENTREPRISES, N’EST-CE PAS EMPIETER SUR LEUR LIBERTE ?

• L’idée, ce n’est pas d’avancer sur ce sujet par la contrainte mais par la conviction et par le pragmatisme. Il faut utiliser tous les moyens pour inciter les acteurs à faire de ce sujet une priorité.
  • Le Gouvernement proposera en 2009 à 100 grandes entreprises de mettre en place le CV anonyme et évaluera ensuite s’il faut aller plus loin.
  • Les établissements de formation expérimenteront un dispositif de mutualisation des stages pour que chaque jeune puisse profiter des meilleures propositions des entreprises.
  • Enfin, pour faire reculer les discriminations au sein même de l’entreprise, la HALDE pourra faire des contrôles inopinés sur les lieux de travail.
• A partir d’une certaine taille, les entreprises devront faire état dans leur bilan social des actions qu’elles conduisent sur la diversité. Un « label diversité » sera attribué aux entreprises, mais aussi aux administrations ou collectivités locales, engagées dans une démarche active de promotion de la diversité. Les premiers labels seront attribués dès janvier 2009.
• Enfin, l’exécution des grands marchés publics de l’Etat pourrait être conditionnée à la mise en oeuvre par les entreprises d’actions favorables à la diversité.

L’ETAT NE DOIT-IL PAS D’ABORD BALAYER DEVANT SA PORTE ?

• Dans la fonction publique, il faut d’abord aider les jeunes de condition modeste à préparer les concours, sur le même principe que pour les classes préparatoires : le même concours pour tous mais pas la même préparation.
• Par ailleurs, il faut que les procédures de nomination par les ministères permettent à chacun de faire valoir ses compétences.
• Ensuite, le monde politique doit lui aussi s’ouvrir à la diversité sociale. Les partis devront s’engager sur une charte de la diversité. Leur financement public pourrait être conditionné au respect de leurs engagements.
• Pour mettre en oeuvre l’ensemble de ces mesures, le Gouvernement présentera un plan d’action d’ici le mois de mars. C’est Yazid SABEG qui se chargera de mobiliser tous les acteurs de l’Etat et de la société en tant que Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances. Il travaillera en étroite coordination avec le Délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer, Patrick KARAM, et procèdera à des consultations approfondies avec tous les acteurs.

La formation professionnelle, rappel de quelques chiffres :  volume total de 34 milliards d’euros en 2006 (soit 2% du PIB) dont :

• 25,9 milliards pour la formation professionnelle dont 50% correspond aux obligations des entreprises. « Seuls » 5,5 milliards sont effectivement collectées par les OPCA (organismes de collecte) et donc gérés par les partenaires sociaux.
• 8,4 milliards  pour les lycées professionnels

Rappel de la lettre d’objectif du 24 juillet 2008 :

Dans sa lettre d’objectif du 24 juillet 2008, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de remédier aux critiques suivantes :

• Un dispositif de collecte cloisonné et peu transparent, avec des coûts de gestion élevés ; la lettre d’orientation proposant de relever le seuil de collecte pour l’agrément des OPCA au minimum de 100 millions d’euros.
• Un accompagnement insuffisant face à un système complexe pour les personnes et les entreprises, notamment les plus petites, pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation ;
• Des inégalités d’accès à la formation encore trop marquées, au détriment des moins qualifiés et des plus âgés, des salariés des plus petites entreprises ou des demandeurs d’emploi ;
• Des financements insuffisamment orientés vers les entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes sans qualification ou vers les demandeurs d’emploi ;
• Un système d’évaluation des résultats limité au regard des moyens mobilisés et la nécessité d’évaluer les offres de formation et d’améliorer leur qualité.

Le détail de l’accord ouvert à la signature :

Accès à la formation au sein de l’entreprise, stabilité du système :

• Réaffirmation du rôle du plan de formation qui inclut les actions d'adaptation au poste et celles liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ; elles sont réalisées pendant le temps de travail ;
• Les actions liées au développement des compétences, qui pourront être réalisées hors temps de travail.
• L’idée de la CGPME de fusionner le DIF et le CIF (dans un objectif de simplification et d’efficacité) n’ayant pas été retenue, le projet d’accord renvoi à  la mise en place d’ un groupe de travail .

Accès à la formation des publics fragiles et « deuxième chance » :

• Le texte se fixe pour objectif de former chaque année 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 chômeurs de plus.
• Professionnalisation : le contrat de professionnalisation qui a démontré son utilité est élargi aux personnes de faible niveau de qualification ou éloignées de l'emploi tels que les bénéficiaires du régime de solidarité, de contrats aidés, etc.
• Formation initiale différée : ce nouveau dispositif s'adressera aux salariés ayant arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur et souhaitant poursuivre ultérieurement leurs études.
• Bilan d'étape professionnel et passeport formation : ces outil de sécurisation des parcours professionnels seront précisées par un groupe de travail dans leurs modalités et leurs financement.

Pour les demandeurs d’emploi des nouveautés qui vont dans le bon sens : adéquation offre et demande d’emploi et financement mutualisé :

• Demandeurs d'emploi : sur l’idée de la CGPME il est crée un nouveau dispositif dit de préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Cette disposition est faite pour un demandeur d’emploi qui répondant à une offre identifiée (CDI ou CDD d’un an au moins) a besoin d’une formation. La formation sera au maximum de 400 heures (2,5 mois environ) et sera prise en charge par Pôle emploi et partiellement par l'Opca concerné.
• Création du FPSPP : un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels se substituera au FUP (Fonds unique de péréquation) et se verra confier des missions élargies. Son financement sera assuré par prélèvement sur les sommes versées par les entreprises. Le taux de prélèvement sera fixé tous les ans par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) et ne pourra excéder 13 % du montant total de ces obligations. Pour une année pleine cela pourra représenter 900 millions d’euros ;

À titre transitoire, pour financer dès 2009 ces actions un prélèvement est prévu qui représente environ 150 à 200 millions d’euros.

Gouvernance :

L'accord restructure la gouvernance de la formation professionnelle, en redéfinissant les rôles des instances.

Au niveau national :

• Création d’un Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle (CPNFP), composé à parité de représentants des syndicats et du patronat et de quatre personnalités qualifiées, évaluera les politiques paritaires et la satisfaction des entreprises et des bénéficiaires
• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : Instance de gestion, il conservera les missions de collecte et de péréquation du FUP, outre ses missions de qualification et de requalification des publics cibles.

OPCA :

Rôle et missions des OPCA : un rôle élargi :

• L’accord prévoit que les Opca devront élargir leur rôle d’organismes collecteur à celui de conseil tant pour les entreprises que pour les salariés : informer et  accompagner les entreprises, en particulier les TPE-PME dans l'analyse et la définition de leurs besoins de formation.
• Afin d'assurer la transparence des activités des Opca et Opacif, le texte fixe des règles communes de gestion et de prise en charge pour ces organismes.

Rationalisation du nombre d’organismes collecteurs : reportée à un groupe de travail :

• Seuil de collecte pour l’agrément : n'est pas le seul critère pertinent selon les partenaires sociaux, il devrait être déterminé au regard de leur capacité à exercer leurs rôles et missions et à mettre en oeuvre les règles de gestion harmonisées.
• Les éventuels regroupements d'Opca devraient reposer sur une double logique de proximité des services et de libre adhésion des parties concernées. Un groupe de travail sera mis en place pour émettre des préconisations à cet égard avant le 31 mars 2009.

Positionnement des partenaires à la négociation :

Un projet d’accord qui pourrait être unanimement adopté

Globalement, tous les syndicats ont fait part d'avancées, plusieurs exprimant cependant des « inquiétudes » et regrettant que cet accord ne constitue pas « le texte du siècle » (FO) pour réformer en profondeur la formation.

Les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont annoncé qu'elles pouvaient « potentiellement signer » cet accord, affirmant qu'il apportait « des réponses extrêmement ambitieuses » notamment en cessant de faire dépendre la formation du statut du bénéficiaire (salarié, chômeurs, etc).

Les 40 premières secondes ressemblent étrangement à la musique du clip de campagne de Nicolas Sarkozy, lors de la présidentielle de 2007 ... ce qui est de bonne augure ... jugez par vous-mêmes.

Depuis maintenant une semaine et demie, l’Europe vit au rythme des soubresauts de la nouvelle crise gazière entre la Russie et l’Ukraine. La dernière crise importante remonte à l’hiver 2005-2006.

Rappel des faits :

1^er janvier 2009 : A la suite de l’échec des négociations menées entre Gazprom et la compagnie ukrainienne Naftogaz au sujet des prix du gaz, le géant russe Gazprom stoppe ses livraisons de gaz à destination de l’Ukraine tout en maintenant ses livraisons à l’Europe (80% du gaz russe à destination de l’Europe transite par l’Ukraine).

5 janvier: Le Premier ministre Vladimir Poutine demande au Président de Gazprom de limiter les livraisons de gaz transitant par l’Ukraine d’un volume qui correspondrait, selon les Russes, aux quantités prélevées frauduleusement par l’Ukraine (65.3 millions de M3).

6 janvier: des pays d’Europe constatent des baisses importantes de leur approvisionnement avant un arrêt total des livraisons de gaz russe. Les pays les plus touchés sont la Bulgarie, la Grèce, la Macédoine, la Hongrie, la Roumanie ou la Slovaquie qui a déclaré « l’état d’urgence énergétique ». Ces pays dépendent massivement voire totalement des livraisons de gaz russes et puisent donc depuis dans leurs réserves ou s’approvisionnent auprès de leurs partenaires européens moins concernés ou capables de fournir d’autres types d’énergie. D’autres pays européens sont aussi touchés de manière plus ou moins dense comme l’Autriche, l’Allemagne (qui reçoit, comme la Pologne la majorité de son gaz russe par le Belarus) et la France (-15%).

A cette crise de l’approvisionnement se couple une vague de froid très importante qui touche une grande partie de l’Europe et fait flamber la consommation (+ 40% en France la semaine dernière).

Une semaine d’âpres négociations :

Depuis maintenant une semaine, l’UE sous présidence tchèque négocie un accord avec les Russes et les Ukrainiens afin de reprendre au plus vite les livraisons.

Au terme de négociations marathon la Russie puis l’Ukraine ont signé samedi 10 janvier et dans la nuit de samedi à dimanche un accord mettant un terme à la crise. Le principal point de cet accord concerne le contrôle du transit du gaz russe via l’Ukraine et l’envoi d’observateurs aux points clés de transit qui seront chargés de vérifier que le gaz russe destiné aux clients européens leur parvient bien en totalité.

Dès dimanche, la Russie a accusé l’Ukraine d’avoir torpillé l’accord après que Kiev ait ajouté une mention manuscrite à l’accord indiquant que l’Ukraine n’avait jamais «détourné » de gaz russe et contestant toute dette envers Gazprom.

Lundi matin 12 janvier l’Ukraine a signé l’accord sans la clause additionnelle contestée par Moscou. Gazprom a donc annoncé la reprise de ses livraisons dès « que l’Ukraine se soumettra aux conditions russes sur la surveillance du transit gazier ».

Les causes du conflit demeurent intactes :

La signature de l’accord sur le transit du gaz obtenu par l’UE par l’intermédiaire de Mirek TOPOLANEK le premier ministre tchèque dont le pays assure la Présidence de l’Union ne règle pourtant pas la question sur le fond.

Les négociations menées entre la Russie et l’Ukraine qui ont échouées fin 2008 concernent un accord global qui englobe la question du transit mais aussi le tarif du gaz russe appliqué à l’Ukraine pour 2009, le tarif du transit gazier par l’Ukraine, le paiement des arriérés dus par l’Ukraine à la Russie et la révision des modalités du commerce gazier.

Ces sujets n’ont pas trouvé de règlement avec l’accord signé le lundi 12 janvier et les causes de cette crise gazière majeure demeurent en l’état.

Les tensions entre les deux pays restent vives : l’arrêt des livraisons aurait fait, selon Vladimir Poutine, perdre 800 millions de dollar à la société Gazprom.

La situation va donc rester fragile et l’Europe peut se trouver de nouveau au cœur d’un différend commercial qui devrait rester bilatéral.

Pour la troisième semaine consécutive, l’intervention israélienne dans la bande de Gaza se poursuit : le premier ministre israélien Ehud OLMERT  a annoncé dimanche lors du Conseil des Ministres «  qu’Israël se rapproche des ces objectifs ».

Rappel des faits :

Mi-décembre : fin de la trêve conclue sous l’égide de l’Egypte entre Israël et le Hamas, avec une reprise immédiate des tirs de roquettes à partir de Gaza sur le territoire israélien. Ces tirs n’ont jamais totalement cessé y compris pendant la trêve mais ont repris avec une forte intensité et surtout une portée plus importante : jusqu’à 40 km sur le sol israélien.

27 décembre : Israël lance une offensive aérienne sur Gaza : l’opération « Plomb durci » dont l’objectif principal est de mettre fin aux tirs de roquettes.

3 janvier : les troupes israéliennes pénètrent dans le territoire de Gaza. Dans le même temps se met en place une intense activité diplomatique : troïka européenne (France, République tchèque et Suède) déplacement du Président de la République, médiation turque, russe, chinoise, déplacement de Tony Blair pour le Quartette.

6 janvier : l’Egypte et la France proposent un plan de sortie de crise qui prévoit l’arrêt des combats, la sécurisation des frontières de la bande de Gaza et le contrôle sur les trafics d’armes à destination du Hamas. L’idée d’une trêve quotidienne de trois heures par jour est acceptée par les différentes parties : elle est globalement respectée depuis.

8 janvier : tirs de roquettes sur Israël à partir du sud Liban. Le gouvernement libanais (dont le Hezbollah est membre) les condamne, Israël réplique par des tirs d’obus ... pas d’ouverture d’un second front à ce jour.

La résolution 1860 du Conseil de Sécurité de l’ONU appelle « à un cessez-le-feu immédiat, durable et pleinement respecté, menant au retrait complet des forces israéliennes de Gaza ». 14 des 15 membres du Conseil de Sécurité ont voté pour les Etats-Unis se sont abstenus permettant ainsi son adoption.

Le cabinet de sécurité israélien décide de la poursuite de l’offensive.

11 janvier : l’avancée des troupes israéliennes se poursuit dans le territoire : combats violents entres les activistes palestiniens et les chars israéliens dans la périphérie de Gaza-Ville.

12 janvier : Débat en Israël sur la poursuite de l’opération à Gaza : l’Etat major demande la mise en œuvre de la troisième phase de l’opération et l’appel aux réservistes : il s’agit pour l’armée israélienne de poursuivre son offensive dans un contexte de guérilla urbaine difficile.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU adopte, après 5 jours de débats tendus, une résolution « condamnant vigoureusement l’opération israélienne ». Le texte a été adopté par 33 pays, le Canada a voté contre et les Européens et la Suisse se sont abstenus. Ce texte jugé déséquilibré dans sa condamnation n’a pu faire l’objet d’un consensus comme c’est généralement le cas sur de tels sujets.

Les roquettes du Hamas continuent à s’abattre sur le sol israélien : 24 pour la journée de dimanche et plus de 20 pour la seule matinée de lundi. Près de 700 roquettes se sont abattues en Israël depuis le début de l’offensive le 27 décembre.

La présidence tchèque de l’UE annonce sa volonté d’organiser une conférence des donateurs pour répondre aux besoins humanitaires des populations de Gaza.

Un processus diplomatique intense :

La situation critique du Proche-Orient donne lieu depuis la fin décembre a une très intense activité diplomatique : l’Egypte qui avait déjà négocié le précédent accord tacite entre Israël et le Hamas est au cœur du processus diplomatique et tente depuis 10 jours maintenant d’obtenir un cessez-le-feu pour mettre fin à la guerre de Gaza.

Les principaux éléments pour un accord de cessez-le-feu sont posés, mais il reste à en définir les détails de la mise en œuvre. Les représentants du Hamas étaient au Caire dimanche 11 janvier, tandis que le négociateur israélien y est attendu mardi 13.

Les principaux points d’un éventuel accord reprennent les  grandes lignes définies le 6 janvier par la proposition franco-égyptienne : arrêt immédiat des combats, fin des tirs de roquettes sur le sol israélien, sécurisation des frontières du territoire de Gaza (destructions des tunnels, lutte contre le trafic d’armes à destination des milices Hamas), fin du blocus du territoire palestinien….

La résolution 1860 adoptée par le Conseil de Sécurité soulignant «  que la bande de Gaza fait partie intégrante du territoire palestinien occupé depuis 1967 et fera partie de l’Etat palestinien », se déclarant « gravement préoccupé par la détérioration de situation en particulier les lourdes pertes en vies humaines parmi la population civile et soulignant que les populations civiles palestinienne et israélienne doivent être protégées », se déclarant également «gravement préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire à Gaza » souligne qu’il « est urgent d’instaurer immédiatement un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de Gaza ».

Arrivé hier soir à Hambourg, je participe aujourd'hui au 7ème colloque parlementaire Paris-Berlin dont le thème est "la politique industrielle européenne dans le domaine de l'aéronautique et de l'aérospatiale".

Le colloque Paris-Berlin, organisé alternativement en France et en Allemagne depuis l'an 2000, par les groupes d'amitié interparlementaire France-Allemagne de l'Assemblée nationale et du Bundestag allemand, est devenu l'un des piliers des relations d'amitié entre nos deux parlements.

La conférence à laquelle des représentants d'autres Etats membres de l'Union européenne sont également invités depuis 2005, offre au monde politique, des experts et des journalistes, un forum d'échange sur les thèmes importants de société.

Nous allons discuter, sur l'un des principaux site de production d'EADS à HAMBOURG, de la question de la coopération industrielle en Europe, à l'exemple de ce qui se fait dans le secteur de l'aérospatiale :

• quelles expériences peuvent être retirées de l'exemple d'EADS pour la coopération industrielle ?
• comment une collaboration fructueuse peut-elle être transmise à d'autres secteurs économiques ?
• quels défis l'association d'entreprises aux structures différentes génère-t-elle ?

Particulièrement porté sur les questions économiques, je pense que les stratégies en faveur de l'industrie, de l'innovation et de la compétitivité doivent être au centre des efforts européens pour que l'Europe puisse s'affirmer face à ses concurrents ailleurs dans le monde. Face à la crise financière et aux conditions économiques générales difficiles, il est d'autant plus urgent que les partenaires se concertent étroitement et s'engagent dans des coopérations bilatérales ou multilatérales.

Le secteur aérospatial, ainsi que l'industrie de l'armement, sont des branches importantes de l'économie qui se prêtent bien à des coopérations, ne fût-ce qu'en raison des coûts élevés de recherche et développement.

La politique a, en outre, intérêt à ce que, s'il ne peut être maintenu au niveau national, le savoir-faire stratégique dans des branches sensibles de la politique industrielle le soit au moins dans un cadre européen.

L'Europe ne peut exister dans la concurrence internationale que si toutes les parties intéressées appréhendent ensemble leur responsabilité. L'Allemagne et la France savent combien la promotion et le développement de projets d'avenir visbles, concrets et porteurs de croissance peuvent contribuer à donner un profil autonome à l'Union européenne. Malgré les différences juridiques et des divergences dans la culture et la structure d'entreprise, nos deux pays collaborent étroitement et avec succès depuis plus de 30 ans dans le secteur aérospatial.

Le dialogue avec les nombreux invités, dont Louis Gallois, PDG d'EADS, ainsi que la visite du site d'assemblage des Airbus (dont des tronçons de l'A380) promettent d'être passionnants.

Nous sommes depuis hier, en fin d’après-midi, rentrés dans le vif du sujet de la loi organique relative au Parlement. Après la discussion générale (durant laquelle je suis intervenu), le ministre Karoutchi a répondu aux intervenants, suivi du rapporteur Jean-Luc Warsmann.

L’examen des articles, à partir de 21 h 30, s’est déroulé dans un climat tendu, le Président de l’Assemblée, s’appuyant sur un article du règlement que jamais personne ne fait respecter, ayant annulé 1015 amendements de l’opposition.

La séance a repris à 21 h 30 pour se terminer à 1 h 05… avec à minuit une demande de quorum (comme d’habitude) de la part du président du groupe socialiste, ce qui a suspendu la séance pendant une heure.

Dès la reprise des débats, à 1 h du matin, la séance a été levée, pour reprendre ce matin à 9 h 30.

Ainsi non seulement l’opposition poursuit son obstruction, mais en plus elle gaspille l’argent du contribuable. Le coût d’une heure de séance de nuit (personnels, services de l’Assemblée …) revient à 35 000 euros, mais c'est bien le dernier de leurs soucis.

Je ne dirai qu’un mot : BRAVO.