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Visite des élèves de 3ème du Collège René Long d'ALBY-SUR-CHERAN à l'Assemblée nationale.
Cette visite s'inscrit dans le cadre de leur découverte des institutions de la 5ème République et ponctue un voyage de plusieurs jours entre l'Alsace, la Marne et Paris.
L’examen a commencé mardi soir, par la DG (Discussion Générale.
Il s’est poursuivi hier soir par le vote des articles 4 à 22 … avec fin des débats à minuit.
L’un des amendements retenu instaure la mise en place d’une retenue sur nos indemnités de fonction, en cas d’absence aux réunions de commissions du mercredi matin
Cette proposition de résolution tire principalement les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a conduit à modifier plus de la moitié des articles de la Constitution de la Vème République. Sur les 47 articles de la loi constitutionnelle, 30 ont une incidence directe ou indirecte sur la vie du Parlement.
Cette réforme a en effet, notamment, à la fois modifié la fonction législative et la fonction de contrôle du Parlement :
S’agissant de la fonction législative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a en effet procédé à un élargissement du domaine de la loi et introduit dans la procédure législative des changements de grande ampleur qui sont entrés en vigueur au 1er mars 2009 : la discussion en séance du texte adopté par la commission, dans des conditions de délai nouvelles ; la fixation de son ordre du jour par chaque assemblée, sous réserve d’un certain nombre de semaines et jours de séance devant être consacrés par priorité à l’examen de certains textes ou à des inscriptions spécifiques à l’ordre du jour…
La fonction de contrôle du Parlement s’est quant à elle développée : l’information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l’étranger, la faculté pour chaque assemblée de voter des résolutions, et celle pour le Gouvernement de faire une déclaration suivie d’un débat et, le cas échéant, d’un vote n’engageant pas sa responsabilité, devant l’une ou l’autre assemblée…
L’adoption de la révision constitutionnelle a déjà été suivie par l’examen de projets de loi nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions issues de la révision constitutionnelle (retour des ministres anciennement parlementaires dans leur assemblée d’élection, délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ou de modification de la répartition des sièges de parlementaires, nouveau droit de résolution par chaque assemblée, l’établissement de conditions de présentation des projets de loi, enfin la fixation d’un cadre à l’exercice du droit d’amendement)
Cette proposition de résolution vise donc à préciser, dans le cadre du Règlement de l’Assemblée nationale, les formes et les règles de l’ensemble de ces dispositions et de définir de nouvelles méthodes de travail et des droits spécifiques aux groupes d’opposition et minoritaires.
Cette cérémonie à l’Hôtel de Lassay a été l’occasion de retrouver quelques illustres animateurs de la chaîne :
TV8 Mont-Blanc est une chaîne de télévision généraliste locale française privée, qui se définit comme « la télévision des Pays de Savoie et du Léman ».
Sa zone de diffusion hertzienne « historique » couvre partiellement :
Créée en 1989 par le journaliste André Campana en marge du festival du film d'Avoriaz, TV8 Mont-Blanc fait partie des trois plus anciennes chaînes de télévision locales hertziennes de proximité en France, avec TLM (Télé Lyon Métropole) et TLT (Télé Toulouse).
La totalité des fournisseurs d'accès ADSL de France proposent TV8 Mont-Blanc dans leur offre. En Suisse, BluewinTV (service de TV sur IP (DSL et fibre optique dans le futur) de Swisscom) reprend TV8 Mont-Blanc dans son offre de base dans toute la Suisse, y compris pour les téléspectateurs ayant choisi le bouquet germanophone ou italophone de base.
Le site internet de TV8 Mont-Blanc
Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi à 16 heures, dans le cadre de l'émission "La séance continue".
Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.
Les invités du jour :
Sujets abordés lors de l'émission :
Dates de rediffusion :
Je suis intervenu ce matin dans l'émission "ligne jaune", animée par Guy Birenbaum et Daniel Schneidermann, et diffusée sur le site d'Arrêt sur images. L'émission est disponible en ligne à partir de cet après-midi
Invité aux cotés de Claude Soula, journaliste au Nouvel Observateur, de Guillaume Roquette, directeur général de Valeurs Actuelles et d'un fondateur du site "députés godillots", nous avons parlé de la loi Hadopi et de la manière dont elle a été traitée par les anciens et les nouveaux médias.
DERNIERE MINUTE : commentaire repris sur le site numerama.com
Invité ce mercredi matin de l'émission Ligne J@une produite par Arrêt sur Images, le député UMP Lionel Tardy a jugé que l'envoi par le cabinet de Christine Albanel d'un e-mail à la direction TF1 pour provoquer le licenciement de l'un de ses employés anti-hadopi montrait une "collusion qui est très très gênante" entre la chaîne et le gouvernement. "Si je suis à la place de Christine Albanel, je démissionne", finit-il par lâcher.
Au moment où était tournée l'émission, les invités ne savaient probablement pas encore que le contenu du message envoyé par le cabinet avait été révélé par le Canard Enchaîné. "Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp", avait écrit le directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel.
Le ton du message laisse peu de doutes sur les intentions réelles du haut fonctionnaire, d'autant que comme le précise dans l'émission Claude Soula, journaliste du Nouvel Observateur, le mail a été envoyé à Jean-Michel Counillon, "directeur du lobby de TF1".
"C'est l'homme qui est toujours à l'Assemblée Nationale, précise Soula avec les approbations de Lionel Tardy, qui est avec les députés. C'est l'homme qui fait voter les lois de TF1, c'est l'homme qui explique au ministère de la Culture ce que veut TF1 et en général le ministère de la Culture finit par appuyer ce que veut TF1, et les députés, qu'ils soient de droite ou de gauche, finissent par voter la loi".
L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi le projet de loi Création et Internet, par 296 voix contre 233.
Dans le détail, 284 députés UMP ont voté pour, et 6 députés UMP ont voté contre :
17 députés UMP se sont abstenus : Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron, Marie-Jo Zimmermann et un certain nombre ont décidé de ne pas participer au vote.
Chez les socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche (SRC), 1 seul député PS a voté pour : Jack Lang.
190 députés SRC ont voté contre le texte, et 6 députés SRC se sont abstenus : Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
L'ensemble des 25 députés Gauche démocrate et républicaine (GDR) a voté contre le texte.
Au sein du groupe Nouveau Centre, 11 députés ont voté pour le texte : Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
6 députés Nouveau Centre ont voté contre : Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine, et 5 se sont abstenus : Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Colette Le Moal et Claude Leteurtre.
Enfin, parmi les députés qui n'appartiennent à aucun groupe parlementaire, tous ont voté contre : Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Véronique Besse, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
Pour ma part je vais suivre avec attention le recours engagé devant le Conseil Constitutionnel et je demanderai à faire partie de la mission qui sera chargée du suivi de cette loi, afin d’en contrôler la mise en aplication et l’efficacité.
J'ai été interrogé par Jules Lavie, journaliste à France Info, sur la loi Création et Internet (Hadopi), dont le vote solennel doit se dérouler vers 17 heures.
Cette interview sera diffusée à intervalle régulier, toute la journée, sur France Info.
J'interviendrai également en direct, toujours sur France Info, à 7 heures 45.
A vos postes ...
Ecoutez mon intervention sur France Info
Beaucoup de monde hier soir à l'Espace Grand-Bo, pour assister à cette première réunion publique d'information.
Pour rappel, l'IBU (Fédération Internationale de Biathlon) a validé en 2005 l'idée qu'une Coupe du monde de biathlon puisse se dérouler en France.
Suite à un appel à candidatures (comme pour les JO d'hiver de 2018), la commune du Grand-Bornand (en partenariat avec la ville d'Annecy) a été retenue parmi 5 candidats, grâce à son concept inédit d'épreuve en coeur de village.
La validation finale du site du Grand-Bornand par l'IBU, est intervenue en avril 2009.
Quelques infos :
L'IBU s'est engagée sur la tenue de 3 épreuves au Grand-Bornand :
Le dossier repose sur l'installation d'un pas de tir démontable (30 cibles) situé à l'Envers de Villeneuve, qui regroupera une tribune de 3500 personnes + une tribune de 750 personnes.
Le budget d'investissement sur la période 2009/2010 est de 4 200 000 euros (pris en charge 50/50 par la commune et les partenaires : état/région/mairie Annecy/conseil général).
Le budget de fonctionnement 2011/2013 est de 2 570 000 euros (dont 1 410 000 euros de recettes).
Tout celà coûte cher : il va de soit que tout le monde va devoir donner un coup de main financier.
Le conseil général s'est engagé, l'Etat s'est engagé, les parlementaires se sont engagés, seule la mairie d'Annecy et le conseil régional n'ont pas encore annoncé de chiffres.
Lors de mon intervention j'ai souligné la logique, dans le cadre de la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO de 2018, de voir la commune du Grand-Bornand accueillir la seule épreuve française du circuit de la Coupe du monde de biathlon, tout comme La Clusaz accueille déjà la seule épreuve française de la Coupe du monde de ski de fond depuis maintenant plusieurs années.
J'ai souligné également tout l'attrait du biathlon, que j'ai eu l'occasion de pratiquer à l'armée, au sein de la patrouille militaire du 7ème BCA (ça ne me rajeuni pas ...) : sport alliant force et finesse, sport où le classement est remis en cause à tout moment.
Un comité d'honneur, un comité exécutif et 4 commissions ont été mises en place pour gérer le dossier.
Conformément à la loi, tout le dossier est consultable en mairie.
Réunion hier matin, en préfecture, du comité départemental loup.
Le premier point débattu a concerné le prélèvement légal d'une louve effectué samedi matin :
Ce prélèvement a été effectué suite à l'arrêté ministériel du 22 avril et au tir de prélèvement autorisé le 6 mai.
Il fait suite à une opération ciblée sur le secteur du Petit-Bornand/Entremont, principal foyer d'attaque sur les troupeaux, lancée par les services de l'Etat.
Le loup a été en visuel 6 nuits de suite. Après une première nuit où un tir à 130 mètres a échoué, puis une deuxième nuit où les conditions de tir n'étaient pas réunies, la troisième nuit a été la bonne grâce à la mise en place d'un affût : une louve a été tuée à une distance de 90 mètres, à l'intérieur d'un parc grillagé et protégé par un patou, parc contenant 200 brebis affolées.
Ce premier prélèvement sur le quotat national est un signal fort en direction des éleveurs : dorénavant, lorsqu'un prélèvement sera autorisé, il sera appliqué dans les meilleurs délais.
Il pose également le problème de la pertinence des systèmes d'effarouchement : 6 nuits de suite les loups ont attaqué le même troupeau, défendu par des grillages et des chiens patous, et malgré un tir raté sont revenus dès le lendemain s'en prendre au même troupeau ...
Le deuxième point concernait le résultat des analyses génétiques :
Une campagne d'analyse génétique destinée a évaluer le nombre réel de loups, toujours sur le secteur Petit-Bornand/Entremont, a été menée recemment.
Il en ressort que sur 22 échantillons d'excréments + 1 échantillon de sang (associé à des urines) + 1 échantillon de muscle (loup braconné) ==> 6 échantillons étaient illisibles, 3 étaient des excréments de renard et 15 des excréments de loups.
Parmi les 15 excréments de loups, ont été identifiés :
Il y aurait donc approximativement 8 loups sur le massif des Bornes, dont deux ont été tués (1 braconné + 1 prelevé).
Pour info, chaque louve donne naissance à 4 à 7 petits par an, dont 2 à 3 meurent rapidement.
Les analyses vont se poursuivre.
La suite de la réunion a porté sur la présentation de l'arrêté national loup, qui est en cours de signature.
Grande réunion départementale à ANNECY pour la campagne des élections Européennes, en présence de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, des Présidents départementaux du Nouveau Centre et de l’UMP et de vos parlementaires et sénateurs.
Jeudi 14 mai 2009 à 20 heures
Salle Pierre Lamy
12, rue de la République
à ANNECY
Cette réunion publique sera précédée d'une journée de déplacement sur le terrain où Françoise Grossetête et ses colistiers iront à la rencontre des hauts-savoyards.
QUAND LA HAUTE-SAVOIE VEUT, LA HAUTE-SAVOIE PEUT !
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ce projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009.
Issu d’une longue concertation engagée début 2008 avec les partenaires sociaux et les régions, il vise à la fois à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme dans un souci de justice et d’efficacité et à en faire pour les mois à venir une arme de la lutte contre la crise.
Afin de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, le projet de loi prévoit la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Ce fonds abondé à hauteur de 900 M€ par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation permettra de former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. Il sera géré de manière paritaire par les partenaires sociaux. Les modalités de mise en œuvre des financements seront déterminées de manière contractuelle entre l’Etat et les partenaires sociaux.
Le projet de loi prévoit également de réformer en profondeur la gestion des fonds de la formation professionnelle en réduisant le nombre d’organismes collecteurs paritaires agréés. Il restera une quinzaine d’organismes contre près de 100 aujourd’hui.
Il vise aussi à accroître la transparence de la gestion de ces organismes, à en diminuer les frais de gestion et à permettre une meilleure allocation des fonds vers les petites et moyennes entreprises qui bénéficient aujourd’hui insuffisamment des outils de la formation professionnelle.
Dans le prolongement de l’accord conclu par les partenaires sociaux, le projet de loi vise à simplifier et développer les dispositifs de formation notamment en ouvrant le bénéfice du congé individuel de formation aux formations organisées en dehors du temps de travail, en permettant l’utilisation du droit individuel à la formation par les personnes licenciées, en créant un bilan d’étape professionnel accessible à tout salarié tous les cinq ans et en développant la validation des acquis de l’expérience et les outils de la professionnalisation comme les contrats en alternance.
Le projet de loi vise par ailleurs à améliorer l’information et l’orientation professionnelle notamment au travers de la labellisation d'un réseau d’organismes offrant un ensemble de services aux personnes, quel que soit leur statut ou leur âge (information sur les métiers, information sur les formations et les qualifications, conseils personnalisés…).
Enfin, le renforcement de l’évaluation des politiques de formation professionnelle, l’amélioration de la qualité de l’offre de formation ainsi que la coordination du système de formation professionnelle aux niveaux national et régional font l’objet de dispositions spécifiques.
Le projet de loi prévoit en particulier la contractualisation entre l’Etat et la région du plan régional des formations professionnelles (PRDF) en liaison étroite avec les partenaires sociaux pour renforcer la cohérence des politiques de formation dans les régions et les bassins d’emploi.
Les Etats généraux de la restauration qui se sont tenus le mardi 28 avril 2009, ont abouti à la signature d’un contrat d’avenir entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de la restauration. En contrepartie de la baisse du taux de la TVA à 5,5 %, les professionnels de la restauration se sont engagés à :
M. Jean-Louis BORLOO a présenté jeudi 30 avril 2009, en présence de M. Dominique BUSSEREAU, de Mme Fadela AMARA et des élus concernés, 50 projets de transports urbains durables hors Ile-de-France.
Ces projets ont été identifiés dans le cadre d’un appel à projet lancé en octobre 2008. Cette démarche se place dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement qui promeut le développement d’une mobilité urbaine durable, axée sur la réduction des pollutions liées aux transports et la facilitation des déplacements.
Le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en effet de porter de 329 km à 1800 km les transports collectifs en site propre dans un délai de 15 ans pour un investissement de 18 milliards d’euros.
A ce titre, le premier appel à projets concerne 36 agglomérations urbaines et traduit un effort de 800 millions d’euros de l’Etat de 2009 à 2011.
Il s’agit de projets de lignes nouvelles ou d’extension de lignes concernant notamment l’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon, des projets de nouvelles lignes et d’extension de lignes de tramway dans de grandes métropoles régionales, ainsi que des projets de bus à haut niveau de service.
Ceci représente 215 km de tramway et 150 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service dans les prochaines années.
Cet engagement de l’Etat repose sur trois objectifs. D’une part, il participe du renforcement des transports collectifs et à l’objectif de report modal. D’autre part, il contribue au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues. Enfin, il contribue à la relance économique et à l’emploi, puisque les travaux des ces projets seront engagés dans les 2 ans.
A l'occasion de la journée de l'Europe, les jeunes populaires de Haute-Savoie ont organisé un tractage sur le marché et un pique-nique sur le Paquier, afin de sensibiliser les électeurs sur l'importance de voter le 7 juin.
Site de l'UMP pour les européennes
Liste « quand l’Europe veut, l’Europe peut » - Majorité présidentielle
(UMP - Nouveau Centre - La Gauche Moderne – Progressistes)
CIRCONSCRIPTION "SUD-EST"
Corse – PACA - Rhône-Alpes
