Une vingtaine de commerçants ont assisté cet après-midi à la présentation et au débat sur le projet de plan d'action FISAC, en faveur des commerces et de l'artisanat sur Cran-Gevrier.

Le projet a été présenté par Arnaud Dif, consultant de la société AID, mandatée pour mener l'étude. De nombreuses questions de la part des commerçants présents portant sur le périmètre, le calendrier, le fonctionnement, l'embauche d'un coordinateur FISAC ...

Ayant obtenu une subvention de 12 000 euros pour financer l'étude préalable, j'ai réaffirmé ma volonté de défendre l'aspect financier de ce dossier, auprès du ministre Hervé Novelli.

Cérémonie de passation de commandement de la Compagnie d'Eclairage et d'Appui (CEA) du 27ème BCA, ce matin à Thônes.

Cette compagnie, durement touchée par le décès du caporal chef Belda en Afghanistan, est jumelée avec la commune de Thônes.

Ce jumelage, réalisé à l'occasion du 60ème anniversaire des Combats des Glières, était revenu réactualiser et officialiser les liens existants depuis le temps de la Résistance entre les officiers du 27ème BCA entrés en clandestinité (Commandant Valette d'Osia et Lieutenant Bastian) et la commune de Thônes.

Depuis 5 ans, ce jumelage s'est traduit par la présence régulière d'un piquet d'honneur de la Compagnie aux cérémonies patriotiques du 11 novembre et du 8 mai, rtenforcée par la prestation commune de la fanfare du 27ème BCA et de l'Harmonie de Thônes, lors des cérémonies des Combats des Glières.  

A titre personnel et en tant qu'ancien appelé au sein de la CEA (en Section Renseignement) du 7ème BCA de Bourg-Saint-Maurice en 1987, j'ai évoqué lors de mon discours tous les bienfaits qu'avait l'armée de conscription et salué l'ensemble des chasseurs du bataillon pour l'image très positive de leur intervention en Afghanistan.

Je leur ai confirmé ma présence demain, lors de la venue du Ministre de la Défense à Annecy, ainsi que ma présence à leurs côtés à Paris pour le défilé du 14 juillet.

Très peu d'élus présents pour encourager les athlètes au départ du 22ème triathlon d'Annecy, organisé par le club "Hydros" sur le Paquier.

Plus de 900 concurrents se sont départagés sur 1,5 kms de natation + 40 kms de vélo + 10 kms de course à pieds ...

Je viens d'être nommé membre de la Commission supérieure du service public postal et des télécommunications.

Cet organisme est composé de 7 députés, 7 sénateurs et 3 personnalités qualifiées (en fait, trois ingénieurs généraux des télécommunications) pour surveiller que les opérateurs postaux et surtout que les opérateurs de télécommunications respectent bien leurs obligations de service public. Il est aussi chargé d'une mission de surveillance du service public des communications électroniques.

Certains pourraient trouver bizarre qu'après avoir tant décrié les comités théodules, je finisse par en intégrer un. Ce n'est pas le cas puisque cette commission est surtout un organe de contrôle parlementaire sur un sujet très politique : les obligations de service public de la Poste et des opérateurs télécoms. Elle est très active et regroupe les principaux spécialistes du sujet au Parlement (majorité et opposition), et elle est présidée par Pierre Hérisson.

C'est un excellent observatoire du secteur et celà me permettra d'avoir des contacts plus fréquents avec ce secteus, pour savoir ce qui s'y passe et faire avancer les dossiers qui me tiennent à coeur, à commencer par le couverture en ADSL et en téléphonie mobile de la circonscription !

Cette nomination correspondont également à ma volonté de m'engager et de vérifier la bonne application des lois que nous votons, nouveau rôle que la réforme de la Constitution a dévolu au Parlement.

Beaucoup de monde pour la traditionnelle assemblée générale du BTP 74.

Après de nombreux témoignages de chefs d'entreprises sur le thème de "l'union fait la force", le président du BTP 74, Renaud Collard de Soucy, a procédé à la remise des trophées Santé/Sécurité aux sociétés Isomir, Sdel Savoie Leman et Ceccon.

L'assemblée générale s'est terminée par la découverte du totem reprenant la nouvelle charte graphique du BTP 74 et par la remise à chaque participant du nouvel annuaire des adhérents. 

Après les traditionnels rapports moral et financier, l'assemblée générale de la FIB 74 (Filière Bois 74) s'est achevée par la remise des "Panneaux de chantier" et la signature de la charte forestière de territoire Fier/Aravis.

La forêt, premier espace naturel de Haute-Savoie :

• En Haute-Savoie, la forêt couvre 39% du territoire. Près de 75% de sa surface se situe sur des versants escarpés (plus de 30% de pente), ce qui rend son exploitation difficile.
• Ses peuplements se composent pour les 3/4 de futaies à majorité résineuse, dont 50% sont des épicéas. La Haute-Savoie est ainsi le premier producteur d'épicéa de France.
• La forêt haut-savoyarde appartient pour 70% à des propriétaires privés.
• 300 000 m3 sont récoltés annuellement. 97% des volumes sont des épicéas/sapins destinés à du bois d'oeuvre. La Haute-Savoie compte environ 60 scieries. Le nombre d'emplois liés à la filière forêt-bois est estimé à 5000.

Sur les moyens français déployés en Afghanistan (et comme pour la loi Hadopi), il est toujours satisfaisant, même après coup, d'avoir eu raison envers et contre tous, et surtout d'avoir défendu fermement ses convictions.

Dans l'avion me ramenant à Annecy, j'ai pris connaissance d'un article du Figaro traitant du redéploiement du dispositif français en Afghanistan.

Ce redéploiement reprend en tout point les arguments que j'avais exposé au Chef d'Etat Major des Armées, le général Georgelin, lors de son audition à huis clos à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2008 :

• commandement unique entre Surobi et vallée de Kapisa
• ajout d'une compagnie
• renforts en hélicoptères Tigre
• mise en place de canons Caesar

... Bref la totale, mais au moins j'ai été entendu ... avec 10 mois de retard ... mieux vaut tard que jamais.

Ce redéploiement ne profitera pas aux chasseurs du 27ème BCA, fraichement rentrés d'Afghanistan et dont on fêtait ce soir à Menthon-Saint-Bernard la passation de commandement de la 1ère compagnie, dirigée par le capitaine Ivan Morel, en présence du colonel Le Nen, chef de corps du 27ème BCA.

Tous deux seront mutés à Paris, d'ici fin juillet pour le capitaine Morel et fin août pour le colonel Le Nen, et je tiens à les féliciter pour le travail accompli et l'image qu'ils ont donné du 27ème BCA ... celà valait bien une petite photo souvenir.

Les travaux de terrassement du diffuseur entre la RD1201 (Chaux/Seynod) et l'autoroute A41 (Chambéry/Annecy) commenceront le 27 juillet.

Ce diffuseur permettra de réduire de 15% le traffic sur la RD1201 (soit 1 million de véhicules/an) et le gain de temps sera de 5 minutes pour se rendre à Annecy. Avec ce diffuseur, le but est de faire de l'A41 la rocade Ouest de l'agglomération par le biais d'un abonnement Tandem spécifique.

Il portera le nom de sortie 15.1 Seynod Sud.

Sa mise en service est prévue pour fin 2010 pour un coût de 15 millions d'euros.

La réunion publique de ce soir a permis de répondre à l'ensemble des interrogations en matière de coût, d'environnement et de calendrier.

Quelques données techniques sur le chantier :

• bassin de récupération des eaux de 2000 m2
• remblais et déblais se compensent
• 100 000 m3 de matériaux déplacés
• 6 000 m de canalisation
• 8 000 m de câblage
• 1 200 tonnes de béton
• 24 000 tonnes d'enrobé
• 2 500 m2 de plantations 

Visite très intéressante de l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatisme) de Rocquencourt.

L'INRIA emploi plus de 3800 personnes répartis sur 8 centres de recherche en France, pour un budget de 190 millions d'euros.

Je souhaitais donc les rencontrer pour faire le point sur les technologies informatiques par rapport aux textes de lois en cours ou à venir (Hadopi, LOPPSI) ... dont on peut supposer qu'ils ont leur mot à dire.

Je l'ai d'autant plus souhaité ... qu'ils n'ont a aucun moment été consultés lors de la rédaction du projet de loi Hadopi, alors que celà nous aurait évité bien des ecueils. Un comble !!!

Sans rentrer dans les détails, j'ai échangé avec les chercheurs sur les thèmes suivants :

• Web intelligent
• recherche multimédia
• problématique du filtrage
• le droit à l'oubli sur internet
• la pollution sur internet
• l'internet du futur
• le tatouage numerique
• les réseaux P2P
• le Droit et internet

Cette réunion n'a fait que me renforcer dans mes convictions ...

Poursuite ... jusqu'à 2 heures du matin, ce jeudi, de l'examen des amendements en Commission des Affaires Sociales, pour un examen du texte en séance prévu vers le 15 juillet.

Rénover le système de formation professionnelle dans un souci de justice et d’efficacité, tel est l’objectif du projet de loi qui transpose l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 7 janvier 2009.

Malgré une volonté réitérée de réformer la formation pour corriger des dysfonctionnements connus et récurrents dénoncés par de nombreux rapports, la voie d’amélioration de notre système a été difficilement trouvée du fait de sa complexité intrinsèque.

C’est donc naturellement par le dialogue social que cette évolution a pu être élaborée, et par un premier accord adopté le 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle qui instaure notamment la création du DIF (droit individuel à la formation).

Le gouvernement a souhaité aller plus loin et par une lettre d’orientation du 24 juillet 2008, il demandait aux partenaires de répondre dans une négociation  aux critiques suivantes formulées à l’encontre de la formation professionnelle :

• Un dispositif de collecte cloisonné et peu transparent, avec des coûts de gestion élevés ; la lettre d’orientation proposant de relever le seuil de collecte pour l’agrément des OPCA au minimum de 100 millions d’euros.
• Un accompagnement insuffisant face à un système complexe pour les personnes et les entreprises, notamment les plus petites, pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation
• Des inégalités d’accès à la formation encore trop marquées, au détriment des moins qualifiés et des plus âgés, des salariés des plus petites entreprises ou des demandeurs d’emploi ;
• Des financements insuffisamment orientés vers les entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes sans qualification ou vers les demandeurs d’emploi

Un système d’évaluation des résultats limité au regard des moyens mobilisés et la nécessité d’évaluer les offres de formation et d’améliorer leur qualité.

Le projet de loi reprend une grande partie du contenu de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et il est animé par la volonté de faire de la formation une réponse à la crise.

Ce texte s’articule autour des axes principaux suivants :

• amélioration de l’orientation professionnelle, avec la mise en place d’un système de labellisation des organismes d’information et d’orientation également prévu pour être organisé par voie réglementaire.
• création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, qui a vocation à financer, notamment, la formation des demandeurs d’emploi ; si la contribution des employeurs est fixée à 13 %, il devrait prélever 900 M €, soit trois fois plus que l’actuel fonds de péréquation ; sa gestion sera paritaire, et non tripartite ; ses partenariats seront organisés avec Pôle–emploi et les branches, notamment, afin de garantir la cohérence des actions menées
• mise en cohérence des politiques de formation professionnelle, avec la modification du plan régional de développement de la formation professionnelle 
• réorientation de la formation professionnelle vers les TPE/PME, avec notamment la création d’un seuil à 50 salariés limitant la mutualisation 
• réforme du statut des OPCA : l’essentiel des mesures envisagées reposera en fait sur des décrets qui clarifieront les circuits financiers et amélioreront leur transparence 

Lors de son audition conjointe par la commission des finances et la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, en préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOB) qui s’est déroulé hier soir, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

A cette occasion, il a fait un point sur la situation particulière des finances sociales.

Le régime général présentait un déficit avant la crise de 10 Mds€ par an équivalent à 0,9 point de CSG. Il devrait dépasser 20 Mds€ en 2009 et 30 Mds€ en 2010.  Pour la Cour, « l’ampleur des déficits sociaux, en particulier de la branche vieillesse, rend inévitable une hausse ciblée de prélèvements sociaux, passant notamment par une révision des niches sociales ».

Principales préconisations de la Cour des comptes :

• Remettre en cause les niches fiscales et sociales ;
• Mieux préparer la soutenabilité à moyen terme des retraites grâce à une remise à plat des avantages familiaux de retraite (14,4 Mds€) mais aussi des mesures concernant le décompte des trimestres, la validation des périodes non travaillées, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) mais aussi le relèvement de l’âge minimum de départ en retraite.
• Dégager des marges d’efficience au sein du système de soins grâce à une action plus ambitieuse et plus durable sur les dépenses (répartition des professionnels sur le territoire, nouvelles modalités d’organisation et de rémunération des soins de ville, meilleur fonctionnement de la permanence des soins, optimisation de l’offre hospitalière, organisation des établissements de santé et responsabilisation des gestionnaires) : « il convient de revenir à des négociations conventionnelles plus conformes à leur objet et de ne plus compenser la moindre mesure d’organisation ou de maîtrise des dépenses par des rémunérations complémentaires ».
• Renforcer l’efficacité des dépenses de la branche famille : meilleur encadrement de la Paje et meilleure corrélation avec le taux d’effort et les revenus des familles.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de pension de réversion au bénéfice des veufs et des veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources prenant effet à compter du 1^er janvier 2010.

Deux décrets publiés au Journal Officiel le 23 juin 2009 en précisent le montant et les modalités d’attribution. Cette mesure s’applique aux veufs du régime général, des régimes des salariés agricoles, des régimes alignés des artisans, industriels et commerçants et du régime des non salariés agricoles.

Montant de la majoration = 11,1% de la pension de reversion

Conditions d’attribution :

• la somme des avantages personnels de retraite et de réversion ne doit pas outrepasser un plafond fixé à 2400 € par trimestre à compter du 1^er janvier 2010 (obtenue à partir des régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers et les régimes des organisations internationales dont relève le conjoint décédé ou disparu). Dans le cas de figure où cette somme excède ce plafond, la majoration sera réduite à due concurrence du dépassement.
• le montant des avantages personnels de retraite pris en compte pour bénéficier de la majoration sont ceux correspondant aux 3 mois civils précédant la date d’effet de la majoration (1^er janvier 2010). Par dérogation, -et dans le cas où la pension de réversion prend effet pour la première fois au 1^er janvier 2010, en même temps donc que la majoration due pour le mois de janvier 2010 aux conjoints survivants âgés d’au moins 65 ans-, les avantages pris en compte seront ceux afférents aux mois de juillet, août et septembre 2009.

Autres considérations :

• La majoration de pension de réversion peut être révisée dès lors que le montant des avantages personnels de retraite et de réversion perçus a varié par rapport au montant initial comme indiqué ci-dessus. Cette révision ne peut entrer en considération après l’expiration d’un délai de 3 mois à partir de la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaires auxquels il peut prétendre. Il en va de même après la date de son 65^ième anniversaire lorsqu’il ne peut prétendre à de tels avantages.
•  A noter que les polypensionnés, c'est-à-dire des assurés relevant de deux ou plusieurs des régimes de retraite, le calcul de la majoration que son conjoint survivant peut recevoir s’effectue parmi un seul de ses différents régimes.