La matinée d'hier a été consacrée à la visite et à la rencontre des élus du Conseil National à Bratislava.

La Slovaquie, contrairement à la France, a un régime monocaméral (il y a une Assemblée, mais pas de Sénat) : les 150 députés sont élus pour 4 ans. Le Conseil national est donc la seule autorité constituante et législative de la République slovaque.

La Slovaquie est dirigée, depuis le 17 juin 2006, par un gouvernement de coalition rouge-brun conduit par le Premier Ministre social-démocrate M. Robert Fico allié aux populistes du HDZS et aux nationalistes du SNS.

Les prochaines élections législatives auront lieu en juin 2010. Le Président de la République exerce une fonction honorifique.

La Slovaquie a rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004, avec une opinion largement favorable à l'adhésion (plus de 92% de "oui" au référendum).

La ratification du Traité de Lisbonne  a été acquise le 10 avril 2008 par 103 voix contre 5, au terme de la procédure parlementaire qui avait été choisie par le gouvernement (majorité des 3/5ème).

Entretien avec le Président de la Commission des Affaires européennes :

Les sujets de débats avec le président de la commission M. Milan Urbani et ses collègues députés ont été nombreux.

Sur la construction de l'Europe, il est optimiste, mais surtout sévère :

• la ratification du Traité de Lisbonne par l'ensemble des membres est trop longue
• pas de politique de défense et des affaires étrangères communes
• peu de choses avancent ...

Sur les questions d'élargissement ou d'approfondissement :

• il faut faire rentrer les pays des balkans, en commençant par la Croatie
• il veut que la Turquie netre si elle respecte scrupuleusement les critères

Sur les frontières avec l'Ukraine :

• la frontière Est de la Slovaquie est une des porte d'entrée en Europe : elle bénéficie d'une protection beaucoup plus sûre que celle des pays voisins (Pologne, Hongrie ...).
• nous serons sur place vendredi pour voir comment est assurée le contrôle des biens et des personnes.

Sur le problème du leadership européen :

• 6 mois de présidence tournante, c'est trop court : on lance des projets ... mais c'est un autre pays qui doit les suivre.
• il y a beaucoup de programmes prioritaires, mais rien n'avance.
• il a un manque d'évaluations objectives de chaque présidence
• trop de pays, durant leur présidence, s'attachent à mettre en avant des sujets personnels au lieu de sujets communs
• ... bref, pour les députés présent, il faut un leader européen fort.

En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

Entretien avec le Président de la Commission des Affaires étrangères :

Avec le Président, M. Josef Rydlo, nous avons là aussi abordé des sujets très divers.

Tout d'abord, la Slovaquie souhaite intégrer rapidement la francophonie (elle en est observateur actuellement). En effet, la langue française est particulièrement reconnue et parlée en Slovaquie ... bien que les allemands et les anglais nous aient dépassés, faute de volonté de favoriser l'ouverture d'écoles françaises.

Les échanges ont ensuite été dominés par les relations tendues entre la Slovaquie et la Hongrie, après l'adoption récente par le Conseil national d'une loi interdisant l'usage de langues minoritaires dans les services publiques en Slovaquie où vit une forte minorité de langue hongroise : la communauté magyarophone représente 11% de la population (soit 600 000 habitants).

Nous avons également évoqué les relations entre la Slovaquie et l'Ukraine, seul voisin non membre de l'UE de la Slovaquie. Ces relations se traduisent par un manque de confiance, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie : la Slovaquie est complètement tributaire de l'Ukraine à ce sujet et souhaite donc changer radicalement de politique énergétique (voir entretien avec le Ministre de l'Economie).

En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

Nous avons ensuite visité le siège du Conseil National.

L'après-midi, départ en minibus pour la région du Haut Tatras situé à plus de 400 kms : plus de vol interne entre Bratislava et Kosice suite à la faillite récente de la compagnie slovaque SkyEurope, ce qui constitue un gros problème pour le pays ... et 7 heures de bus pour nous.

Retour sur la journée d'hier où il a été beaucoup question d'économie et de tourisme lors de nos entretiens avec les députés slovaques puis avec M. Lubomir Jahnatek, ministre de l'Economie. J'en ai profité pour expliquer tous les enjeux de la candidature Annecy 2018 (voir photo ci-dessous avec le ministre de l'Economie) qui au vu des explications, m'a confirmé qu'il soutiendra notre candidature.

Quelques repères économiques concernant la Slovaquie :

• Population de 5,4 millions d'habitants
• La capitale est Bratislava = 460 000 habitants (où nous sommes jusqu'à ce soir)
• Le pays est passé à l'euro le 1er janvier 2009
• Le taux de croissance a été de 8,5% en 2006, de 10,4% en 2007 et de 7% en 2008 (ça fait réver) ... mais va chuter à -4% en 2009
• Le taux de chômage était de 10,4% en 2006, de 8,4% en 2007 et de 7,7% en 2008 ... il va passer à 13% en 2009
• Le PIB par habitant est de 11 200 euros (correspond à 71% de la moyenne communautaire) 
• Le salaire brut moyen (en 2007) est de 645 euros (822 euros à Bratislava, 470 euros en Slovaquie orientale)
• Répartition de l'activité : agriculture = 4,4% / industrie = 28,9% / services = 66,6%

Relations économiques entre la France et la Slovaquie :

Après une croissance de 158% de 2005 à 2007, nos échanges n'ont progressé que de 4,2% en 2008 pour atteindre 4,6 milliards d'euros (essentiellement dans le domaine de l'automobile). Nous sommes devenus le sixième partenaire commercial de la Slovaquie : 7ème fournisseur et 3ème client derrière l'Allemagne et la République tchèque.

La France est, depuis 2006, le second investisseur en Slovaquie (après l'Allemagne) avec environ 34% des sommes investies (4 milliards d'euros).

Il y a aujourd'hui environ 380 filiales à intérêt français en Slovaquie.

45000 touristes français ont visité la Slovaquie en 2007.

Point avec le ministre de l'Economie :

Les débats ont tourné autour de l'automobile et de l'énergie.

Le ministre a souligné les gros investissements fait par GDF (1,4 milliard pour acquérir 25% de l'opérateur gazier SPP), de France Télécom (1 milliard pour la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile) et de PSA Peugeot-Citroën (1 milliard).

Dans le cas de PSA Peugeot-Citröen, ce sont 3100 emplois qui ont été crées et l'usine de Trnva, inaugurée en 2006, a fabriqué 186000 véhicules en 2008 (Peugeot 307). Cette usine fabriquera en exclusivité le C3 Picasso pour toute l'Europe).

La production industrielle slovaque a chuté de 23,9% en mai 2009 en rythme annualisé.

La situation difficile de l'industrie est notamment due à la crise mondiale de l'industrie automobile. La production de voitures dans les usines Volkswagen, PSA et Kia s'est effondrée de près de 43 % en mai après une baisse de 52% en avril. Mais PSA a augmenté sa production de 850 à 900 unités par jour de petites voitures pour répondre à la demande (et profiter de la prime à la casse ...). Autre bonne nouvelle, l'industrie électronique slovaque a affiché une hausse annuelle de 44% en mai après une progression de 37% en avril.

Comme dans la vallée de l'Arve, la sous-traitance automobile en Slovaquie souffre :

• de la concurrence des pays à plus bas coût
• de problèmes de sous capitalisation
• de la progression des taux d'intérêts ...

Quand aux constructeurs qui redémarrent, ils sont confrontés à des ruptures de stocks liées à la disparition de nombreux sous-traitant ... tiens, on se croirait en France !!!!

En ce qui concerne la crise, le ministre de l'Economie a souligné qu'il n'existait aucune réponse universelle : il faut faire du cas par cas. La crise bancaire a relativement épargné la Slovaquie. La consommation slovaque représente une faible part du PIB, par contre les exportations représentes 87% du PIB, ce qui est beaucoup plus dur à gérer.

Des mesures du type prime à la casse et aide aux industriels ont été prises et le ministre souhaite orienter l'économie vers les technologies de pointe.

En ce qui concerne le tourisme, le pays est en plein développement. Il bénéficie à fonds des fonds structurels européens et souhaite promouvoir son hotellerie, le tourisme rural, les spas et le balnéaire. La part du touirisme ne représente que de 2,7% du PIB (fort potentiel).

Enfin, dernier sujet très chaud abordé : la sécurité énergétique de la Slovaquie.

La situation énergétique de la Slovaquie est caractérisée par une forte dépendance aux importations (plus de 98% des ressources énergétiques primaires sont importées de Russie) : gaz naturel et pétrole, mais aussi combustible nucléaire.

La production d'électricité est assurée à hauteur de 66% par des réacteurs nucléaires d'ancienne génération d'origine soviétique.

Hors sur les 4 réacteurs existants, l'Union Européenne a demandé à la Slovaquie, lors de son adhésion, d'en fermer 2. Du coup, alors que la Slovaquie exportait 11% de son électricité jusqu'en 2006, la Slovaquie est devenue importatrice d'électricité.

Il est donc clair que des groupes comme Areva et Bouygues s'activent pour répondre à l'appel d'offre de la Slovaquie en ce qui concerne la recherche d'un partenaire nucléaire global capable de fabriquer une centrale, de fournir de l'uranium et de recycler des déchets.

La décision finale interviendra juste avant les prochaines législatives de juin 2010.

Le ministre de l'Economie est venu visister le site de la centrale nucléaire française de Flamanville fin août 2009.

Ce dossier est d'autant plus chaud qu'au plus fort de la récente crise gazière entre la russie et l'Ukraine ... la Slovaquie a été privée de gaz pendant 16 jours.

Le ministre a donc confirmé que le but du pays était de passer à une production d'éléctricité à 57% d'origine nucléaire, à 30% d'origine classique et de 3 à 14% d'origine renouvelable.

La Slovaquie va investir plus de 20 milliards d'euros dans son réseau d'énergie (le nucléaire représentera 30% de la somme).

Aujourd'hui, visite du Conseil national et entretiens aves les députés des commissions des affaires étrangères et européennes, puis départ en minibus pour rejoindre la région des Tatras (300 kms) en Slovaquie orientale.

Au début de l'été, j'ai posé au Ministre de la Défense un certain nombre de questions concernant les avantages dont bénéficiaient les officiers généraux de la deuxième section (c'est à dire en retraite). Parmi ces avantages, figure une réduction de 75% sur les voyages SNCF, d'où le nom de "général quart de place" ironiquement donné à ces colonels qui sont nommés généraux le matin et mis à la retraite le soir.

J'ai cherché à savoir combien cela coûtait au contribuable. Je n'ai pas été déçu ! En 2008, cela a coûté 3,1 millions d'euros !!!

Pour le ministre, cet avantage est la contrepartie de la possibilité, pour l'Etat, de rappeler ces généraux en activité. Ils ne seraient donc pas complètement en retraite, ce qui justifierait cet avantage. Cette explication ne me satisfait absolument pas ! En 2004 (derniers chiffres dont je dispose), il y a eu 95 rappels en activité pour 5500 généraux en deuxième section. Autant dire que le risque d'être rappelé est largement théorique pour bien des généraux en retraite et concerne surtout ceux qui viennent tout juste de partir.

Par contre, les 75% de réduction SNCF ne sont pas du tout théoriques et sont acquis à vie !

En cette période de crise, il n'y a pas de petites économies. Je compte donc interpeller Monsieur le Ministre de la Défense à l'occasion de l'examen de son budget, cet automne, pour lui demander de réformer ce système, en réservant cet avantage aux officiers généraux qui sont réellement en situation de pouvoir être rappelés en activité.

Le conseil des Affaires Etrangères est un comité théodule créé en 2008.

Je m'étais déjà intéressé à cet organisme, dont l'utilité était de fournir un poste à des ambassadeurs désoeuvrés. J'ai interrogé le ministre des Affaires étrangères sur le bilan d'activité de ce comité : je n'ai pas eu de réponse satisfaisante. Je ne sais donc toujours pas à quoi il sert et comment on faisait auparavant quand il n'existait pas.

Je constate aujourd'hui qu'il doit avoir une activité fébrile puisqu'il passe de 9 à 20 membres. On rajoute un dixième haut fonctionnaire du quai d'Orsay ainsi que "10 personnalités qualifiées". Je suis curieux d'avoir la liste des heureux bénéficiaires de cette sinécure !

Je vais donc à nouveau écrire à Bernard Kouchner pour lui demander ce qui a motivé ce passage de 9 à 20 membres, ainsi que le bilan complet de l'activité de ce comité théodule qui m'apparait comme un symbole de ces comités inutiles qu'il faudrait faire disparaitre.

Je pars ce matin pour une semaine en Slovaquie, dans le cadre des groupes d’amitié France/Slovaquie de l’Assemblée et du Sénat.

Au cours de cette visite, nous serons notamment reçus par M. Lubomir Jahnatek, ministre de l’économie de Slovaquie.

Au programme :

• Economie
• Délocalisations
• Aménagement du territoire
• Affaires étrangères
• Développement durable
• Parcs naturels
• Défense
• Frontières et immigration
• ... et promotion de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018

Nous rendrons également dans la région des Tatras en vue d’y discuter notamment avec les autorités locales des possibilités de coopération décentralisée dans le domaine touristique entre nos deux pays.

Suivez toute la semaine le compte-rendu des visites sur mon blog.

La France et la Slovaquie ont signé un partenariat stratégique en septembre 2008.

Lors de sa visite en France en avril 2008, le ministre slovaque des Affaires étrangères a confirmé que le niveau des relations entre les deux pays était excellent, soulignant « que la France était l’un des investisseurs et des partenaires commerciaux clés de la Slovaquie » : les entretiens ont principalement porté sur les relations bilatérales, en particulier dans le domaine du nucléaire civil.

Sur le plan international, les entretiens ont porté sur les questions européennes (nécessité de la ratification du Traité de Lisbonne, fonctionnement des institutions, partenariat avec l’est de l’Europe), ainsi que sur la crise économique, et sur les conclusions des Sommets du G20, de l’OTAN, et UE - Etats-Unis à Prague.

La partie française a assuré au ministre slovaque des Affaires étrangères que le Président Nicolas Sarkozy se rendrait en visite d’Etat en Slovaquie en 2009. Si aucune date n’a encore été fixée, Miroslav Lajcak souhaiterait que cette visite de haut rang ait lieu début mai à l’occasion des célébrations du 90ème anniversaire de la mort du Général Milan Rastislav Stefanik, héro franco-slovaque.

La délégation française sera composée des parlementaires suivants :

A) Pour le SENAT :

• M. André VANTOMME, Sénateur de l’Oise (Soc.), Président du groupe d’amitié, Secrétaire de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 
• M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes Pyrénées (RDSE), Secrétaire du Sénat, membre de la commission des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire 
• M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne (UMP), membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 

B) Pour l’ ASSEMBLEE NATIONALE :

• M. Jean GAUBERT, député des Côtes d’Armor, Vice-Président du groupe d’amitié membre de la commission des affaires économiques
• M. Bernard LESTERLIN, député de l’Allier, Vice-président du groupe d’amitié, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
• M. Lionel TARDY, député de Haute-Savoie, Vice-président du groupe d’amitié,  membre de la commission des affaires économiques 

Ma journée a commencé par le départ du 4ème Grand Prix cycliste de la ville d'Annecy (course cadets à 10 heures 30), puis par un passage au vide grenier de Chapeiry.

Ensuite à 11 heures 30 : inauguration de la nouvelle mairie de Saint-Félix et visite du forum des associations (toujours à Saint-Felix).

Enfin, repas et début d'après-midi à la Fête du Vieux Seynod, dont le thème de cette année était "les transports" (voir programme ci-dessous).

Cette journée conviviale marque la reprise pour les jeunes rugbymen de l'US ANNECY.

L'occasion pour les dirigeants de convier partenaires et élus afin de faire le point sur la saison à venir et notamment sur la modernisation du club house.

L'équipe première est montée en fédérale 2 ou elle sera notamment opposée à Rumilly.

Dans la réforme constitutionnelle, il est prévu de laisser une plus grande place aux propositions de lois "d’initiative" parlementaire.

Actuellement, une bonne partie des propositions de lois sont en fait des projets de loi d’initiative gouvernementale, portés par des députés. Cela permet de trouver un créneau dans un calendrier parlementaire très encombré, et accessoirement, d'éviter le passage en Conseil d'Etat, obligatoire pour les projets de loi. Gain de temps et pas d'examen par des juristes, c'est tout bénéfice pour le gouvernement qui peut, au passage, faire plaisir à un député en lui permettant de se mettre en valeur et de donner son nom à une loi. Je vous rassure, on ne me demande pas souvent de porter des projets gouvernementaux...

La réforme institutionnelle a prévu un garde-fou pour éviter que les propositions de lois n'entrainent des dérives et des errements juridiques en permettant, au président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, de saisir le Conseil d'Etat pour obtenir son avis sur une proposition de loi. Cela permet de contrer les tentatives du gouvernement de dévoyer l'esprit de la réforme constitutionnelle.

Car comme prévu, le gouvernement a largement utilisé cette nouvelle possibilité. Et il aurait tort de se gêner, vu que les députés en l’état actuel de leurs disponibilités (allez encore une couche sur les effets néfastes du cumul des mandats …) sont bien en peine de proposer des textes de plus de trois articles qui tiennent la route. Mais c'est quand même gênant.

C'est pour cela que je suis très heureux de l'initiative de Bernard Accoyer, qui a décidé de saisir le Conseil d'Etat sur la proposition de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann.

Je ne critique pas forcement le contenu de ces textes où il y a du bon et du moins bon, encore moins la volonté politique de simplification du droit qui les sous-tend (et que je soutiens pleinement). Mais j'estime bon qu'à un moment donné, on mette le holà et qu'on coupe court aux tentatives de contournement des procédures ordinaires. Et ces textes de simplification du droit sont emblématiques sur ce point, car un passage devant le Conseil d'Etat n'est pas superflu, tant ils sont denses et touchent à des sujets parfois lourds, qui ne sont pas que de simples simplifications.

L'aide du Conseil d'Etat ne sera pas de trop pour permettre aux députés d'y voir plus clair dans les tenants et aboutissants. L'expérience des précédents textes de simplification du droit est là pour nous le prouver.

La loi Hadopi 2 n'est pas encore votée qu'Hadopi 3 est déjà en route. Le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a confié une mission au président de la maison de disque Naïve, Patrick Zelnik, une mission "pour améliorer l'offre légale en musique et en films sur internet".

C'est là un aveu d'échec éclatant de tout le processus Hadopi, qui devait, à coté du volet sanctions, prendre des mesures destinées à favoriser l'offre légale. Et finalement, après deux moutures du texte, le ministre ressent le besoin de créer une commission pour trouver des moyens d'augmenter l'offre légale sur internet. Celà veut donc dire que Hadopi 1 et 2 n'ont strictement pas permis d'avancer sur le sujet.

D'un côté on reproche aux internautes de pirater et de l'autre, on reconnait que l'offre légale est insuffisante : il aurait peut-être mieux valu inverser les choses, c'est à dire mettre en place une véritable offre légale (et non pas seulement quelques titres) avant de sanctionner ...