En période de crise, les entreprises ne se laissent pas abattre.

De nombreuses PME de la circonscription mènent des actions en direction de leurs clients et de leurs prescripteurs.

Il nous appartient à nous élus de soutenir leurs actions par notre présence et notre soutien, hors ce midi à Alby-sur-Chéran, peu d'élus étaient présents autour de l'entreprise Isomir, et des nombreux artisans présents, qui organisait sa journée porte ouverte.

Il s'agit pourtant de l'une des entreprises les plus importante du canton d'Alby-sur-Chéran avec ses 48 salariés.

Le soutien aux entreprises passe par des mesures gouvernementales ... mais également par un soutien moral.

LES CHIFFRES :

• 17 € : c’est le prix de départ de la tonne de CO2 qui sera la base de la taxe carbone.
• 2,7 Mds € : c’est le montant de la taxe carbone payée par les ménages, qui leur sera reversé.
• 142 € : c’est le montant de la compensation pour un couple avec deux enfants vivant dans une zone rurale.
• 1er janvier 2010 : c’est la date à laquelle la taxe carbone entrera en vigueur

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 10 septembre, le Président de la République a annoncé, en présence de Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE, Eric WOERTH et Chantal JOUANNO, les modalités de mise en oeuvre de la taxe carbone.
• Cette fiscalité écologique, c’est un engagement de campagne de Nicolas SARKOZY et c’est aussi un engagement du Grenelle de l’environnement. Son objectif est clair : orienter la consommation des Français vers les énergies propres, comme nous l’avons déjà fait avec le bonus-malus.
• Les modalités de mise en oeuvre ont été discutées sur la base du rapport de Michel ROCARD, qui a présidé la Commission des experts chargée de réfléchir à la taxe carbone.
• Appliquée aux seules énergies fossiles, ce prélèvement sera redistribué à 100% aux Français grâce à une diminution de l’impôt sur le revenu ou à un chèque vert. Et parce que nous devons faire face à l’urgence climatique, elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010.
• Avec la taxe carbone, notre pays est à l’avant-garde d’un new deal écologique indispensable pour relever le défi du changement climatique.

POURQUOI UNE TAXE CARBONE ?

• Il faut tout d’abord rappeler que la taxe carbone était inscrite dans le pacte écologique de Nicolas HULOT en 2007. Et ce pacte, Nicolas SARKOZY l’a signé comme la plupart des candidats à l’élection présidentielle, y compris Ségolène ROYAL ! Cette fiscalité écologique nouvelle, c’est aussi un engagement du Grenelle de l’environnement qui participe à l’objectif ambitieux fixé pour notre pays : diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
• Face à l’urgence climatique, face à notre dépendance au pétrole et à la nécessité de construire une croissance verte, il est indispensable d’appliquer le principe du pollueur-payeur et de créer une véritable fiscalité écologique.
• Créer une incitation financière pour orienter le choix des consommateurs, c’est une méthode qui a fait ses preuves. On l’a vu avec le bonus-malus automobile qui a permis de quadrupler la part des véhicules propres dans les ventes de voitures en deux ans. On le voit aussi à l’étranger : grâce à la taxe carbone, la Suède a réduit ses émissions de CO2 de 12% entre 1990 et 2008.

C’EST UN IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE ?

• Non, il ne s’agit en aucun cas de créer un impôt supplémentaire. Le Président de la République l’a toujours dit : au total, il n’y aura pas d’impôts nouveaux, parce que la taxe carbone sera intégralement compensée par la réduction d’autres prélèvements. Le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises seront   réservés.
• La taxe carbone n’a qu’un seul objectif : changer les comportements des ménages et des entreprises et orienter leur consommation vers les énergies propres. Il ne s’agit ni de pénaliser les Français, ni de remplir les caisses de l’Etat.
• C’est pourquoi le produit de la taxe carbone sera redistribué à 100% aux ménages et aux entreprises :
  • Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, cette compensation passera par une baisse de cet impôt. Quant aux ménages qui ne sont pas imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. Au total, ce sont environ 2,7 Mds €, financés par la taxe carbone, qui seront reversés aux Français, dès le mois de février prochain.  
  • Pour les entreprises, la compensation se fera grâce à la réforme de la taxe professionnelle qui leur procurera, dès l’année prochaine, un allègement d’impôt important.

QUELLES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ?

• La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) car leur combustion dégage du CO2. En revanche, l’électricité est exclue de la contribution puisqu’elle est issue à 90% du nucléaire ou des énergies renouvelables et qu’elle émet donc très peu de CO2.
• La taxe carbone sera calculée au départ sur la base de 17 € la tonne de CO2 émise. Ce montant correspond au prix moyen du CO2 payé par les grandes entreprises sur le marché des quotas d’émission mis en place au niveau européen. Il n’aurait pas été juste que les ménages et les PME soient imposés sur une base plus élevée que celle des grandes entreprises. Cette référence évoluera progressivement pour laisser aux Français le temps de s’adapter et de changer leurs comportements.
• Concrètement, une taxe carbone sur une base de 17 € par tonne de CO2 représente une fiscalité supplémentaire de 4 centimes pas litre de diesel et de fioul, de 3,5 centimes par litre d’essence et de 0,35 centimes par kilowattheure de gaz naturel.
• Pour un maximum de transparence et d’efficacité, une commission indépendante et permanente sera créée  avec une mission claire : veiller au respect des compensations, évaluer les effets de la taxe carbone et proposer les correctifs nécessaires.
• Et parce que nous devons faire face à l’urgence écologique, la taxe carbone entrera en vigueur le 1^er janvier 2010.

COMMENT VONT FAIRE LES FRANÇAIS QUI VIVENT À LA CAMPAGNE ?

• Parce qu’il ne serait pas juste d’appliquer uniformément ce dispositif aux Français qui ont des transports en commun à leur disposition et à ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour se déplacer, le Président de la République a souhaité que la compensation en faveur des ménages soit différenciée.
• Chaque adulte recevra 46 € s’il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 61 € s’il vit dans une zone rurale non desservie. Enfin, dans les deux cas, chaque enfant ou personne à charge ouvrira droit à 10 € supplémentaires.
• Concrètement, un ménage avec deux enfants qui vit dans une zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d’une réduction de 112 € sur son premier tiers prévisionnel s’il paie l’impôt sur le revenu. S’il n’est pas imposable, il recevra alors un chèque vert du Trésor public de 112 €.
• Un ménage avec deux enfants, qui habite dans une zone rurale où il n’existe pas de transports en commun, bénéficiera d’une réduction d’impôt de 142 € ou d’un chèque vert du même montant.

POUR PLUS D’EFFICACITÉ ENCORE, NE FAUT-IL PAS QUE TOUS LES PAYS JOUENT LE JEU ?

• Tout à fait. Il n’est pas admissible que nous fassions des efforts pour produire et consommer des produits propres et que dans le même temps nous subissions la concurrence déloyale des pays qui produisent moins cher parce qu’ils refusent de respecter les engagements de réduction des émissions de CO2. C’est pourquoi la taxe carbone aux frontières doit être le complément naturel de la taxe carbone intérieure.
• D’ailleurs, un tel dispositif est désormais possible en Europe grâce au « paquet climat-énergie ». Les Etats-Unis se sont eux aussi prononcés par un vote à la Chambre des représentants en faveur d’une taxe carbone à leur frontière. Et l’OMC elle-même a expliqué qu’une telle taxe aux frontières pourrait être conforme aux règles du commerce.
• Parce que nous devons relever le défi environnemental mais aussi préserver nos industries et nos emplois, tous les pays doivent jouer le jeu. C’est pourquoi la France fera tout pour obtenir rapidement la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

Cette réunion de quartier visait à faire le point sur la mise en place, depuis 4 mois, du nouveau schéma de stationnement pour le centre ville et notamment sur la transformation de 300 places situées en zone blanche en places zone bleue, destinées à améliorer la rotation des véhicules et ainsi permettre un meilleur accès aux commerces.

La réunion s'annonçait chaude ... elle l'a été.

Le maire a rappelé en préambule qu'il n'y avait pas de stationnement payant à Cran-Gevrier.

Quel bilan après 4 mois :

• zones bleues occupée à 50%
• parking Chorus utilisé à 35%
• problème de stationnement au vieux cimetière
• parkings longue durée mal signalés
• problème du stationnement des motos

Les propositions :

• passage de la durée de stationnement en zone bleue de 1 h 30 à 2 h
• transformation de 76 places zone bleue en places longue durée pour les résidents
• création de 50 places avec abonnement journalier ou annuel dans le parking Chorus (200 euros/an pour la journée ou 450 euros pour jour et nuit)
• mise en place d'emplacements spécifiques pour les motos
• meilleure signalétique des parkings

De nombreuses questions ont fusé dans l'assistance :

• quel ordre de priorité pour les 50 places de Chorus
• pourquoi ne passez-vous pas en zone bleue le parking de l'église (impossible de stationner lors des messes, des enterrements ou des mariages à cause des voitures ventouses)
• remplacer le sationnement alterné dans le petites rues du quartier Vernay par un marquage au sol (lors des changements de côtés, c'est le bordel pendant 3 jours et les camions de poubelle notamment ne peuvent plus passer)
• quid des véhicules qui jusqu'à présent stationnaient en zone blanche dans le centre et qui maintenant font ventouse dans les rues adjacentes
• pourquoi ne pas ouvrir le parking de la chambre d'agriculture le week-end lors des compétitions au gymnase du Vernay ...

Bref, de nombreuses questions pour un problème insoluble.

En effet, de nombreux immeubles du centre ont été construits dans les années 60/70 avec insuffisamment de places de parking et les immeubles neufs prévoient 1,5 place de parking par logement ... là ou très souvent les familles disposent de 2 véhicules, sans parler des garages qui très souvent servent de cave pour gagner une pièce supplémentaire.

Le problème, c'est que quand l'on densifie l'habitat, il faut prévoir les stationnements correspondants ... et ce ne sont pas les transports en commun qui vont résoudre le problème : beaucoup de personnes travaillent hors agglomération ou en horaire décalé ... ou hebergent toujours au moins un enfant majeur qui lui aussi travaille.

Contrairement à beaucoup, je pense que le nombre de véhicules, malgré une politique dynamique de soutien aux transports en commun, ne baissera pas de façon importante avant longtemps : les constructeurs fabriquent des véhicules qui polluent et consomment de moins en moins et bientôt, tout le monde roulera en véhicule électrique (le gouvernement va annoncer un super bonus de 5000 euros pour ceux qui choisiront ce type de véhicule).

Il s'agit donc là d'un problème concret ... pour longtemps.

Beaucoup de monde pour cette inauguration menée tambour battant par Didier Demercastel (président de chamois constructions, maisons Giraud), en présence du président du Conseil général.

La maison à énergie positive est un espace à température constante, été comme hiver : c'est un retour au château fort en raison de la forte épaisseur des murs (50 cms), mais avec de larges ouvertures :

• pas de chocs thermiques
• une hygrométrie constante
• une consommation minimum d'énergie l'hiver
• l'été, la maison est rafraîchie sans consommation, grâce à sa très forte inertie et à un apport de frigories naturelles, extérieures à la maison ...

La maison à énergie positive produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme :

• capteurs photovoltaïques
• capteurs thermiques
• dalle rafraîchie par un puit canadien
• VMC double flux ...
• l'énergie excédentaire est généralement injectée sur des réseaux électriques ou de chaleur, privés ou publics

Le bâtiment est dans l'Union européenne un goufre d'énergie primaire (40% de l'énergie consommées), devant les transports (30%) et l'industrie (30%). Il est responsable de plus de 40% des émissions totales de CO2.

Les économies d'énergie sont donc un enjeu économique et écologique majeur pour le secteur du bâtiment.

Des maisons passives (et plus rarement à énergie positive) existent par milliers en Allemagne et en Suisse. Reste à les généraliser pour tenir l'objectif du facteur 4, ou du facteur 9 (diviser par 9 les consommations pour un service équivalent), alors que les prix du pétrole et de l'énergie vont inéluctablement augmenter.

Une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments vise à réduire leur consommation énergétique de 22%. Les gisements d'économie dans le bâtiment ancien sont importants, mais plus difficiles, par contre, un bâtiment à énergie positive peut compenser les pertes de plusieurs bâtiments anciens périphériques, moins bien isolés et moins performants.

Ce concept devrait servir de base dans la réglementation thermique française de 2002 (RT 2020).

Bien que non membre de la commission des finances, j'ai assisté à cette audition privée en fin d'après-midi, dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2010.

Après un bref exposé sur la taxe carbone (contribution climat énergie), les ministres ont surtout écouté les députés.

Le premier à intervenir, Gilles Carrez (rapporteur général du budget), a souligné le temps très court pour examiner les tenants et aboutissants de la taxe carbone (idem pour la TP) alors que l'examen de la loi de finances démarre dès le 10 octobre : aucune simulations n'a encore été remise à la commission des finances par les ministères concernés.

Il a également demandé comment et de combien les ministres voyaient cette taxe évoluer dans le temps. Enfin, il a demandé des précisions sur les critères de redistribution des sommes collectées : les députés de l'opposition ont promis un millier d'amendements à ce sujet, afin de traiter tous les problèmes particuliers.

Puis de nombreuses questions de la part des députés présents :

• pourquoi cette taxe n'intègre pas l'électricité (on va inciter les gens à utiliser du chauffage électrique) ?
• comment ont taxe les centrales gaz ou thermiques (EDF sera exonéré de la taxe carbone) ?
• est-ce que cette taxe sera également appliquée aux frontières ?
• quelle progressivité si l'objectif est d'arriver à 100 euros/tonne en 2020 ?
• quelles obligations pour les locataires ? pour les propriétaires ?
• quel coût exact aura cette taxe pour les entreprises ?
• le prix de l'essence étant bas actuellement, est-il prévu une taxe carbone flottante si l'essence regrimpe trop vite ...
• quelle équité (au nord on chauffe, avec du gaz et du pétrole, et au sud on ventile, avec de l'éectricité) ?
• comment gérer le problème des transports férrés non électrifiés ...

Bref, on va vers un déluge d'amendements, bien que la volonté du gouvernement soit de rester simple avec comme seuls critères de redistribution les 2 paramètres suivants : familial et territorial.

Dans son préambule, le ministre de l'Agriculture a rappelé que nous sommes face à une crise agricole inconnue depuis 30 ans. C'est l'ensemble des filières agricoles qui sont touchées : lait, céréales, viande ==> tout tombe.

Toujours selon le ministre, il y a un gros problème de désorganisation des filières : trop nombreuses et trop de diagnostiques différents. Comment lutter quand le coût de main d'oeuvre pour récolter une tomte est de 12 euros/heure en France contre 7 euros/heure dans d'autres pays de l'Union Européenne.

Face à la situation, le ministère de l'Agriculture a apporté des réponses immédiates et structurelles.

Mesures immédiates :

• filière lait : 30 millions d'euros débloqués pour la trésorerie
• filière élevage : idem, 30 millions d'euros débloqués
• filière fruits et légumes : débloquage de 15 millions d'euros
• 70% du quotat des aides annuelles PAC auront été débloquées au 16 octobre (au lieu de fin novembre habituellement)
• mise en place d'une assurance crédit à l'export (pomme, viande porcine ...)
• implication des banquiers et assureurs (actuellement, l'Etat est le seul à tout supporter)

Mesures structurelles : (5 grands chantiers ==> lois)

• chantier sur l'alimentation (lien entre agriculture et population)
• chantier de la compétitivité et des revenus (organisation, assurance)
• chantier des territoires (tous les 10 ans on perd l'équivalent d'un département en terre agricoles)
• travail sur l'avenir de la PAC (on se croit en terrain conquis ...)

Il a reconfirmé que dans tous les cas la France respecterai les règles européennes, sinon nous serons en position de faiblesse lors des renégociations. L'épisode des 500 millions à rembourser est symptomatique : il avait un recours en manquement sur son bureau. Si on met la tête sous l'eau on paie encore plus, exemple : l'Europe avait demandé à la France de revoir la taille de certains filets de pêche, on a tergiverser pour ne pas facher les pêcheurs ... résultat un recours en manquement qui nous a coûté 20 millions d'euros/mois pendant 4 mois ... et finalement on a fait rectifier la taille des filets (coût : 80 millions d'euros).

En ce qui concerne la crise laitière, il a confirmé que le nombre de pays européens qui souhaitent réguler le marché du lait est miniritaire. On a donc le choix entre une dérégulation totale (déraisonnable) ou un retour aux quotats et anciennes recettes (jamais adoptées car celà fige les positions entre les petits et les rands pays). Le ministre propose lui une nouvelle régulation européenne (18 pays sont déjà d'accord).

Libéraliser le marché du lait serait une folie : on irai vers des fermes industrielles de 400 vaches. Il faut garantir des volumes et des prix, arriver à ce que les producteurs parlent enfin d'une seule voix et maintenir la diversité des grands groupes (Sodial, Lactalis ...).

De nombreuses questions des députés ont suivi l'intervention du ministre.  

J'ai assisté ce matin à l'audition de Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes, qui présentait le rapport sur les comptes de la Sécurité sociale.

Comme sur beaucoup de sujets, les rapports de la Cour des Comptes sont exemplaires et décrivent très bien la réalité de la situation.

Malheureusement, nous élus, ne sommes pas capables de prendre le relais en menant les réformes qui sont pourtant indispensables.

En ce qui concerne la Sécurité Sociale, nous ne pourront pas continuer bien longtemps sur le rythme où nous sommes. Crise ou pas crise, nous avons un déficit structurel qui tourne actuellement autour de 10 milliards d'euros par an, avec une dette de 100 milliards. Arrivera un jour où nous ne pourrons plus continuer à financer notre déficit par la dette. Il faudra alors faire des choix douloureux.

Notre système de sécurité sociale a été construit en 1945, sur les paramètres de l'époque, qui ont bien changé. L'espérance de vie a considérablement augmenté, avec un nombre toujours plus grand de retraités, sans que le nombre d'actif suive. Même chose pour la Santé : si les progrès de la médécine sont une formidable avancée, la progression des coûts a également été importante.

Il n'y a  pas cinquante solutions pour rééquilibrer la branche santé, celle qui connait le plus gros déficit :

• On peut financer le déficit par la dette, mais c'est reporter le problème sur les générations futures, en l'amplifiant et sans le régler au fond. Nous sommes en train d'atteindre les limites de cette solution, qui est la plus indolore à court terme.
• On peut réduire les dépenses de la Sécurité sociale, en laissant une part de plus en plus importante à la charge directe du patient. C'est l'instauration des franchises médicales ou l'augmentation du forfait hospitalier.
• En sens inverse, on peut augmenter les recettes.

A un moment, il va falloir également se poser la question du niveau de soins que nous voulons avoir.

On peut décider de réduire la qualité des soins, de réserver les traitements les plus coûteux à certaines catégories (ce qui se pratique malheureument trop souvent, car passé un certain âge, vous n'êtes plus aussi bien soigné) : celà je m'y refuse, et je ne pense pas être le seul.

Mais dans ce cas là, il faut se donner les moyens de nos ambitions et répartir équitablement la charge financière que cela représente, c'est à dire accepter de payer plus, soit en laissant davantage de dépenses à la charge du patient, soit accepter de payer davantage de cotisations sociales si on souhaite garder un système mutualisé ... ou encore mieux ... faire ENFIN de vraies économies, sans jouer sur la qualité, et il y a de quoi faire à la lumière de cet excellent rapport.

Lors de ce petit déjeûner, le ministre du Budget nous a confirmé que la commission Juppé/Rocard n'avait pas encore rendu ses conclusions concernant les modalités de cet emprunt, ainsi que son montant.

Pour Eric Woerth, ce grand emprunt devra respecter 4 critères :

1. il devra être cantonné à son objet : il devra être sélectif et ne pas faire les fonds de tiroirs (massif sur peu de projets)
2. il devra s'agir d'une dépense ponctuelle
3. il faudra qu'il ai une rentabilité supérieure à son coût
4. il faudra qu'il est un elogique patrimoniale : création d'actifs

Gilles Carrez, le rapporteur général du budget a rappelé les limites de l'exercice :

• la dépense publique est passée de 40 à 50% du PIB
• la dette publique est passée de 20 à 80% du PIB
• le déficit structurel de l'Etat est de 40 à 50 milliards/an
• on emprunte 250 milliards en 2009 : 150 milliards pour le déficit et 100 milliards en remboursement de capital
• attention à la remontée des taux : l'Etat emprunte (Bon du Trésor) à 0,2/0,3% sur 1 an au lieu de 4% sur 5 ans. Actuellement, plus on emprunte, moins ça coûte ... on remplace donc du 4% par du 0,2%, mais du coup, la dett à moins d'un an est passée de 80 milliards à 200 milliards
• 1% d'intérets = 4 milliards d'euros (2 fois le budget de la culture)
• on va voter un budget 2010 à - 120 milliards
• l'assainissement des déficits publics doit rester la priorité n°1
• la LOLF interdit d'accorder un avantage fiscal à un emprunt national

Le ministre a rappelé que la dépense publique représente 1 euro sur 2 euros de recette.

L'objectif est de retourner a une dette correspondant à 50% du PIB : on est actuellement à 56%, ce qui représente le déficit de 120 milliards.

Le ministre déplore que beaucoup aient perdu la notion de coût : ne pas considérer les économies de 100 ou 200 millions d'eiros comme des sommes pas à la hauteur des enjeux (les petits ruisseaux font les grandes rivières). Il faut arrêter de cnsidérer la dépense comme vertueuse et le deficit comme honteux.

Nombreuses questions des 10 députés invités aussi diverses que : quel est le potentiel d'économie lié à la réforme des collectivités ?

Après un an de travail et conformément à ses engagements, Réné Ricol cèdera au 1er octobre son poste de médiateur du crédit à Gérard Rameix.

Les députés de la commission des affaires économiques, tous bancs confondus, ont tenu en préambule à saluer le très bon tavail fait par René Ricol.

Le médiateur a donc fait le point sur un an d'action, puis nous a livré ses impressions :

• 15174 entreprises ont déposé un dossier (dont 85% ont été acceptés)
• 65% de demandes instruites et clôturées
• bol d'air pour 6846 sociétés
• préservation de 144334 emplois
• 1,42 milliard débloqués

Tout d'abord, après une période difficile, il estime que les banques ont malgré tout joué le jeu et qu'il n'avait plus à intervenir sur des dossiers de 3 à 5000 euros : mais il faut être constamment vigilant car le risque de dérapage est permanent. Globalement, il y a eu plus de soucis avec les banques mutualistes (circuit de décision long), qu'avec les autres banques .

Il lui semble indispensable, au-delà des sauvetages individuels, de restructurer les filières.

Il a souligné la bonne entente avec les députés qui n'ont jamais fait le forcing pour soutenir des dossiers indéfendables.

Le trio tiers de confiance + trésorier payeur général + préfet a bien fonctionné, mais il aurait été bien d'intégrer à la structure de médiation les gros acheteurs.

Beaucoup de questions de la part des députés :

• doit-on se contenter avel banques d'un contrat de confiance ou faut-il légiférer ,
• est-ce qu'après la crise tout ne risque pas de redevenir comme avant ?
• faut-il adapter ce dispositif aux particuliers ?
• comment mieux accompagner les PME innovantes (gros besoin en capital) ?
• doit-on considérer les PME comme un outil de travail ou comme un patrimoine familial ?

Pour ma part, après avoir souligné le rôle important joué par les tiers de confiance (beaucoup de dossiers ont ainsi été résolus sans passer par la médiation), je l'ai interrogé sur l'augmentation actuelle du nombre de dssiers impliquant des PME : celà va-t'il perdurer et que faire face à des patrons de PME qui par fierté restent recroquevillés sur eux-mêmes et ne se manifestent auprès du médiateur qu'au dernier moment, quand il est trop tard.

Je lui ai également demandé quelle était sa réflexion à propos du problème des fonds propres des entreprises, face là aussi à des patrons de PME familiales qui ne souhaitent pas faire évoluer leur capital, de peur de perdre le contrôle de leur entreprise.

En effet, lors de notre réunion de midi à l'Elysée, le Président de la République, a souhaité la mise en place rapide de prêts spécifiques dédiés au renforcement des fonds propres des PME sur période longue : voilà un vrai débat quand on sait que beaucoup d'entreprises ont essentiellement disparu pour cause de fonds propres insuffisants.

Le vote de la loi Hadopi 2 doit intervenir cet après-midi vers 16 heures 30.

Conformément à toutes mes interventions sur le sujet, je voterai CONTRE ce texte.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en Discussion Générale lors de l'examen du texte le 21 juillet 2009.

Un nouveau site consacré aux députés vient d'être mis en ligne ce jour : www.nosdeputes.fr

Particulièrement fouillé, il recense l'activité de tous les députés, leur présence en séance et en commission, leurs interventions, leurs amendements. Tout cela est synthétisé dans un graphique particulièrement parlant (le mien est ici).

C'est un exercice démocratique que je considère comme normal et sain. Les électeurs ont le droit de savoir ce que fait leur député. C'est ce dont je rend compte sur ce blog depuis mon élection en 2007.

En plus de sa transparence, ce site est interactif puisqu'il est possible pour les utilisateurs inscrits de commenter les interventions, mais aussi les amendements de chaque député. Je me ferai donc un plaisir d'utiliser ce nouveau canal de dialogue.

Le contrôle des citoyens est une bonne chose pour s'assurer du bon fonctionnement de notre démocratie.

Je salue cette initiative.

LES DATES :

• 22 juin : c’est la date à laquelle le Président de la République a lancé la réflexion sur nos priorités nationales financées par l’emprunt, devant le Congrès de Versailles.
• 1er novembre : c’est la date avant laquelle la Commission présidée par MM. JUPPÉ et ROCARD formulera des propositions sur le choix des priorités de l’emprunt.
• Début 2010 : c’est à ce moment là que l‘emprunt sera lancé.

L’ESSENTIEL :

• Le Président de la République a installé officiellement, mercredi 26 août, la Commission de réflexion sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national coprésidée par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.
• A cette occasion, Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission de travailler sur 3 défis majeurs :
  • L'économie de la connaissance
  • La compétitivité des entreprises
  • Les équipements industriels innovants
• L’objectif de cette réflexion est clair : permettre à notre pays de sortir plus fort de la crise actuelle en investissant dans des secteurs d’avenir et en créant plus de richesses et plus d’emplois.
• Toutefois, parce que notre dette ne peut s’alourdir que pour des projets essentiels qui profiteront aux générations futures, l’emprunt ne financera que les grandes priorités d’avenir, mais en aucun cas les dépenses courantes.
• Cette commission procédera à de larges consultations et formulera avant le 1er novembre 2009 des propositions sur le choix des priorités qui seront ensuite arrêtées par le Gouvernement.

COMMENT EST COMPOSÉE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L’EMPRUNT ?

• Coprésidée par deux anciens Premiers ministres, Alain JUPPÉ et Michel ROCARD, la Commission de réflexion sur l’emprunt national est composée de 20 membres.
• Sa composition est fondée sur la compétence, l’ouverture et la diversité des talents. Elle réunit des personnalités venues d’horizons très différents : des scientifiques, des industriels, des économistes mais aussi des experts du développement durable et des chefs d’entreprises. On y trouve des personnalités de gauche comme de droite.

QUELS GRANDS AXES DE TRAVAIL POUR CETTE COMMISSION ?

• Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission de travailler sur 3 défis majeurs :
  • Renforcer l'économie de la connaissance. Parce que les emplois non qualifiés sont l’objet d’une très forte concurrence, notre pays ne pourra garder son niveau de vie et sa cohésion sociale qu’en élevant son niveau général de qualification.
  • Améliorer la compétitivité de nos entreprises, en particulier les entreprises innovantes et exportatrices.
  • Parce que la part de la France dans les exportations européennes a baissé d’un quart en quelques années, nous devons impérativement inverser la tendance.
  • Développer les équipements industriels innovants comme l’énergie solaire, les énergies marines, la fibre optique, les nanotechologies, les biotechnologies ou le stockage de l’énergie électrique. Réfléchir aux investissements industriels, stratégiques, scientifiques et technologiques est indispensable pour inventer les filières de demain et de notre future croissance.
• A cela s’ajoute un objectif ambitieux : lutter pour que la France demeure une puissance industrielle et économique de tout premier plan. Il s’agit de faire en sorte que notre génération fasse à la suivante un sort meilleur que le sien. Nous avons un devoir de réussite vis-à-vis des générations futures.

POURQUOI UN EMPRUNT NATIONAL ?

• Comme les autres pays, la France traverse la pire crise que le monde ait connue depuis 1929. En dépit de signaux positifs, cette crise n’est pas finie et 2009 reste une année difficile. Nous devons rester mobilisés pour apporter une réponse à ceux qui en souffrent le plus et permettre à notre pays de sortir au plus vite de cette crise. Pour autant, nous devons également tout faire pour préparer l’ « après », pour que la France ait structurellement une croissance plus élevée sur le long terme.
• Pour cela, il nous faut continuer à rattraper notre retard en matière d’investissements et prendre de l’avance dans des secteurs porteurs d'avenir en termes de création de richesses et d'emplois. C’est maintenant qu’il faut investir dans les sciences, la recherche, l'innovation, la croissance verte, l'université ou la formation pour construire la croissance de demain.
• Pour nous donner les moyens de ces changements, le Président de la République a lancé devant le Congrès, le 22 juin dernier, une réflexion sur nos priorités nationales et la mise en place d’un emprunt pour les financer.
• Cet emprunt sera exclusivement dédié à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois. Grâce à lui, nous financerons des projets ciblés qui devront autant que possible associer d’autres financeurs pour démultiplier les efforts de l’Etat.
• En aucun cas cet emprunt ne financera des dépenses de fonctionnement, des dépenses classiques ou récurrentes d’investissement ou encore un second plan de relance.

CET EMPRUNT NE VA-T-IL PAS AUGMENTER LE DÉFICIT ET ACCROÎTRE LA DETTE ?

• Nous le savons bien, notre dette ne peut s'alourdir qu'au profit de ce qui est vraiment essentiel pour l'avenir de notre pays. Il n’est donc pas question de remettre en cause notre objectif de réduction des dépenses courantes. C’est pourquoi la réforme de l’Etat va se poursuivre :
  • Dans le cadre de la RGPP avec une 2ème vague qui a été lancée cet été
  • Avec le maintien du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux
  • Avec la poursuite de la progression limitée de l’ensemble des dépenses publiques à 1% par an en volume
  • Avec la poursuite des réformes pour assurer la maîtrise des dépenses sociales ;
  • Avec la réforme des collectivités locales.
• Pour autant, pour rétablir nos finances publiques tout en préparant l’avenir, nous devons investir pour aller chercher la croissance. Cet emprunt ne sera pas un emprunt comme les autres. Son objectif est précis : il devra constituer un socle stratégique pour permettre une croissance durable et enrichir notre pays.

CET EMPRUNT SERA-T-IL OBLIGATOIRE ?

• La réponse est claire : l'emprunt national voulu par Nicolas SARKOZY ne sera en aucun cas obligatoire car cela reviendrait à créer un nouvel impôt.
• Le Président de la République a pris un engagement fort devant les Français : quoi qu’il arrive, nous n’augmenterons pas les impôts pour réduire le déficit.
  • Ce serait ajouter de la crise à la crise et cela retarderait la reprise.
  • La France a déjà l'un des niveaux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde (43% contre 37% en Allemagne et au Royaume-Uni, et moins de 30% aux Etats-Unis). Tout relèvement aurait des effets néfastes pour la compétitivité et la croissance de notre pays.

Comme chaque année, de nombreux stands et animations ... ainsi que le traditionnel forum des associations.

Bravo à tous les bénévoles pour cette journée particulièrement réussie.

Frontière Schengen et questions sur sa sécurisation :

Cette journée de vendredi a été consacrée à la problématique de la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne.

En effet, sur un total de 1500 kms de frontières, la Slovaquie dispose d'une frontière de 97,8 kms avec l'Ukraine, pays non membre de l'UE.

Nous nous sommes donc rendus à la direction de la police des frontières slovaque à Sobrance, puis avons survolé la frontière en hélicoptère Mi-17 afin de découvrir le système de protection mis en place.

La Slovaquie a fait un effort impressionnant depuis son entrée dans l'UE pour sécuriser cette frontière, à tel point que les clandestins préfèrent désormais passer par la Pologne ou la Roumanie, dont les frontières sont loin d'être aussi imperméables.

La frontière avec l'Ukraine est constituée d'une forêt montagneuse au Nord (recouverte de neige d'octobre à avril) et d'une plaine ouverte aux quatre vents au Sud.

Au Nord (la partie la plus difficile à protéger), la Slovaquie a donc mis en place 4 lignes de contrôles :

• caméra thermique tous les 80 mètres
• véhicules de patrouille 4x4 et quads
• patrouille dans les communes frontières
• contrôles à postériori dans la région

286 policiers sont affectés à la surveillance de cette frontière répartis sur 9 stations de contrôle tout le long de la frontière.

3 points de passage terrestres ont été aménagés, équipés de systèmes thermiques Raven pour la détection des clandestins dans les camions ou les trains de marchandise : l'identité de chaque personne est vérifiée sur 3 bases de données (système d'information Schengen + fichier national + fichier interpol).

4 groupes mobiles équipés de véhicules dotés de thermocaméras, ainsi qu'une brigade cinéphile dotée de 78 chiens, ont également été mis en place ... et sont équipés de raquettes à neige TSL.

Le système est particulièrement efficace : en 2007, 6700 clandestins ont été arrêtées. Ce chiffre a baissé à 2300 clandestins en 2008 (1000 arrêtés à la frontière et 1300 interpellés sur le territoire).

La matinée de ce jeudi a été consacrée à la rencontre avec les élus de la région de Kosice et à la rencontre avec le maire de Kosice.

La région de Kosice regroupe 770000 habitants dont 1/3 habitent Kosice : elle emploie 200 personnes.

La région regroupe deux minorités importantes : 22% de hongrois et 15% de roms. Pas de clivage avec la minorité hongroise, mais un réel problème de sédentarisation, de formation et d'éducation avec les roms.

Le priorité en terme d'infrastructure est de boucler la mise en place du réseau autoroutier en direction de l'Europe occidentale et d'assurer, vers le sud, la liaison avec le réseau autoroutier hongrois. La liaison avec Presov est également une priorité.

En terme de développement durable, la région souhaite exploiter au mieux ses nombreuses ressources géothermiques et la biomasse (40% de la région est constituée de forêts).

La région mise également beaucoup sur la formation (plus de 40000 étudiants) et notamment en matière de hautes technologies : informatique, mécanique, mécatronique ... et le tourisme : riche patrimoine historique.

En 2009, le budget de la région sera en baisse de 20%.

Kosice capitale européenne de la culture en 2013 :

Avec ses 243000 habitants, Kosice est la 2ème ville du pays et la ville la plus importate des Carpates.

Sa cathédrale gothique est la plus à l'Est de l'Europe.

Elle sera capitale européenne de la culture pour 2013, en compagnie de Marseille.

Le projet culturel porte sur 3 axes :

• la post austro-hongrois : à Kosice, slovaques, hongrois et roms cohabitent)
• le post communisme : besoin de décloisonnement et de transformation de la ville
• le post industriel : transformer les espaces militaires et industriels en friche, en lieux de culture

Visite de la ville de Levoca :

La ville vient d'être retenue au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Son église Saint-Jacques, avec 11 autels de style gothique et Renaissance est unique par son caractère : on y trouve l'autel de style gothique le plus grand du monde, ainsi que d'autres autels de style gothique et Renaissance dont l'origine remaonte aux 15 et 16ème siècles.

La ville a été retenue au bout de 4 ans d'effort : j'ai discuté avec le maire de la demande d'inscription du lac d'Annecy au patrimoine mondail de l'UNESCO.

Lors de notre retour sur Kosice, nous avons fait un petit détour par le château de Spis, qui est également inscrit au patrimaoine mondial de l'UNESCO.

La soirée a été consacrée à une rencontre/débat avec la communauté française de Kosicé.

Découverte de la région montagneuse du Nord-Est de la Slovaquie (Haut Tatras) :

Toute cette matinée de mercredi m'a permis de m'entretenir avec les décideurs locaux et nationaux, très interessés par mon exposé sur la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018. En effet, la région de Poprad-Tatry a été candidate aux JO d'hiver de 2014, remportés par la ville de Sotchi.

Poprad est une ville située à proximité du massif montagneux des Haut Tatras (culminant à 2655 m d'altitude) à la frontière entre la Pologne et la Slovaquie. Une première candidature de Poprad-Tatry a échoué en vue de l'organisation des JO d'hiver de 2006. La population de Poprad est de 57000 habitants.

Les Tatras, c'est la plus haute chaîne du massif des Carpates long de plus de 100 kms, la seule en Europe de l'Est qui ait un caractère de haute montagne. Elle n'est pas très grande : 50 kms de longueur, 15 kms de large pour une altitude moyenne de 1600 mètres. La forêt a été en grande partie détruite par une tempête en 2004.

Nous nous sommes rendus à Vysoke-Tatry, à Strba (le maire de cette ville est président de l'association des maires slovaque), puis dans la station de ski de Strbske Pleso dotée d'un magnifique lac de montagne.

Le tourisme se développe à grande vitesse, mais paie le prix fort (tout comme l'industrie), du passage à l'euro en janvier 2009.

En effet, au début de cette année, la Slovaquie est devenue le 2ème pays d'Europe de l'Est à adopter l'euro, après la Slovénie. Les dirigeants étaient certains que cette stratégie allait aider le pays à mieux faire face à la crise mondiale. C'est le contraire qui s'est produit. Depuis l'an dernier à la même époque, les exportations ont chuté de près de 30% et le PIB pourrait se contracter de 6,2% cette année.

Certes, face à la crise mondiale, la Slovaquie, pays de 5 millions d'habitants dépendant de la quasi mono-industrie de l'automobile, partait handicapée.

Mais l'euro a mis en place un autre piège. La crise a en effet provoqué le recul de la couronne tchèque, du forint hongrois et du zloty polonais vis-à-vis de l'euro, rendant la production des voisins de la Slovaquie plus compétitive à l'exportation.

L'euro fort a aussi frappé l'industrie du tourisme, un secteur lequel la Slovaquie, longtemps ignorée des guides de voyage, misait pour son développement. Cet été , les tchèques en particulier ont boudé la slovaquie : le recul de l'activité serait de 30%. Le commerce de détail est encore plus personnalisé.

L'après-midi a été consacrée à la rencontre du vice-président de la région des Presov :

La région de Presov est l'une des 8 régions slovaque. Elle rassemble 800000 habitants, soit 15% de la population slovaque ... pour un budget de 155 millions d'euros : 12% de sa population appartient à la communauté Rom (seulement 10 à 15% de la population Rom a un emploi).

La région de Presov, bien que la 2ème en surface, est la région la plus défavorisée de la slovaquie en terme de performance économique, de revenu par habitant et d'emploi.

Le taux de chômage a atteint 13% fin 2008 et le revenu moyen est de 587 euros /mois (contre 788 euros/mois au niveau national).

L'originalité de la région de Presov repose sur ses 3 parcs nationaux et ses 5 sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco.

La capitale, Presov, a 92000 habitants. 

Les régions ne sont autonomes que depuis 8 ans en Slovaquie : celà nous a permis de faire le point sur le transfet des compétences, la fiscalité et de débattre de la réforme que nous souhaitons mettre en place en France.